Ausschreibung: Frankreich Dienstleistungen von Ingenieurbüros Maitrise d oeuvre pour la liaison modes doux sécurisée sur les routes de Yainville et du Mesnil, à JUMIEGES et MESNIL-SOUS- JUMIEGES - FRA-Seyssinet-Pariset Dienstleistungen von Ingenieurbüros Dokument Nr...: 207436-2025 (ID: 2025040101255122097) Veröffentlicht: 01.04.2025 * FRA-Seyssinet-Pariset: Frankreich Dienstleistungen von Ingenieurbüros Maitrise d oeuvre pour la liaison modes doux sécurisée sur les routes de Yainville et du Mesnil, à JUMIEGES et MESNIL-SOUS- JUMIEGES 2025/S 64/2025 207436 Frankreich Dienstleistungen von Ingenieurbüros Maitrise d oeuvre pour la liaison modes doux sécurisée sur les routes de Yainville et du Mesnil, à JUMIEGES et MESNIL-SOUS- JUMIEGES OJ S 64/2025 01/04/2025 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung - Änderungsbekanntmachung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: Metropole Rouen Normandie E-Mail: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Maitrise d oeuvre pour la liaison modes doux sécurisée sur les routes de Yainville et du Mesnil, à JUMIEGES et MESNIL-SOUS-JUMIEGES Beschreibung: Marché de maîtrise d oeuvre concernant la liaison modes doux sécurisée sur les routes de Yainville et du Mesnil, à JUMIEGES et MESNIL-SOUS-JUMIEGES sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie. Le tracé s étend sur plusieurs tronçons des routes de Yainville (D143) et du Mesnil (D65) sur les communes de Jumièges, Mesnil-sous-Jumièges et hors agglomération. Il prend en compte le traitement des jonctions, et les amorces des voies adjacentes. Les prestations relèvent de missions normalisées de maîtrise d oeuvre conformément aux articles L.2410-1 et suivants du code de la commande publique. L ensemble des missions objet du présent marché se décompose de la façon suivante : Mission témoin : AVP : Avant-projet, PRO : Etudes de projet, ACT : Assistance pour la passation du contrat de travaux, VISA : Conformité et visa d exécution au projet, DET : Direction de l exécution des travaux, AOR : Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement. Mission complémentaire : OPC : Ordonnancement, pilotage et coordination Kennung des Verfahrens: 8fe1f9a1-aa65-4258-b8c3-03b755707ad0 Interne Kennung: 25-EPMD-VJCD-MOERteYainvilleetMesnil Verfahrensart: Offenes Verfahren Das Verfahren wird beschleunigt: nein 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros Zusätzliche Einstufung (cpv): 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros 2.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Routes de Yainville et du Mesnil, à Jumieges et Mesnil-Sous-Jumieges Stadt: Jumièges Postleitzahl: 76480 Land, Gliederung (NUTS): Seine-Maritime (FRD22) Land: Frankreich 2.1.3. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 150 000,00 EUR 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: -La procédure de passation utilisée est : l appel d offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. -Les prestations sont divisées en 2 tranches : Tranche ferme : Mission Témoin : Avp, Pro, Act, Visa, Det, Aor et la mission complémentaire : Opc. Tranche optionnelle : Dossier loi sur l eau (sur la base de l Avp, production d un dossier de déclaration au titre de la loi sur l eau, complet et assistance au maître d ouvrage pendant la phase d instruction). -Le marché débute à compter de la date de notification et s exécute jusqu à l expiration de la (des) période(s) de garantie de parfait achèvement du dernier marché de travaux, sous réserve de l absence de réserves à cette date, ce qui aurait pour effet de prolonger cette durée. La durée prévisionnelle d exécution des prestations de 39.5 mois est définie à l acte d engagement. Durée exécution prévisionnelle ainsi décomposée : Durée études : 18 mois, Durée des travaux : 8 mois + 1.5 mois de période de préparation, Durée garantie parfait achèvement : 12 mois. La durée totale prévisionnelle d exécution est de 39.5 mois (compris la durée de garantie de parfait achèvement). La durée prévisionnelle de chaque tranche est fixé(e)comme suit : Tf : 15 mois, To001 : 3 mois. Ces délais partent, pour la tranche ferme, à compter de la notification de l ordre de service de la tranche ferme et pour la tranche optionnelle, à compter de la date fixée par l ordre de service prescrivant de commencer l exécution des prestations de la tranche considérée. Chaque élément de mission de la tranche ferme sera déclenché par voie d ordre de service. -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l un des cas d exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. -Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. -Une avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial de la tranche affermie est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l acte d engagement. Ce taux est fixé à 20,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l article R. 2151-13 du Code de la commande publique. - Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l avance. - Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d un produit à une norme ou d une marque de qualité non française dont l équivalence est soumise à l appréciation du maître d ouvrage. -Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. -Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l environnement » font l objet de sous- pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. -En cas d égalité, c est la meilleure note de la valeur technique qui ordonnera le classement, puis celui du prix, puis celle du critère performance en matière de protection de l environnement. -Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 25-Epmd-Vjcd- Moerteyainvilleetmesnil -Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. -Début prévisionnelle d exécution : 2ème semestre 2025 -La date du 01/07/2025 indiquée à la rubrique durée est indicative et sans valeur contractuelle. Nous Vous Remercions De Ne Pas Tenir Compte De L Adresse De Renseignement Complémentaire Indiquée Et Vous Invitons A Déposer Vos Questions Sur Aws Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.6. Ausschlussgründe Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Los 5.1. Los: LOT-0000 Titel: Maitrise d oeuvre pour la liaison modes doux sécurisée sur les routes de Yainville et du Mesnil, à JUMIEGES et MESNIL-SOUS-JUMIEGES Beschreibung: Marché de maîtrise d oeuvre concernant la liaison modes doux sécurisée sur les routes de Yainville et du Mesnil, à JUMIEGES et MESNIL-SOUS-JUMIEGES sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie. Le tracé s étend sur plusieurs tronçons des routes de Yainville (D143) et du Mesnil (D65) sur les communes de Jumièges, Mesnil-sous-Jumièges et hors agglomération. Il prend en compte le traitement des jonctions, et les amorces des voies adjacentes. Les prestations relèvent de missions normalisées de maîtrise d oeuvre conformément aux articles L.2410-1 et suivants du code de la commande publique. L ensemble des missions objet du présent marché se décompose de la façon suivante : Mission témoin : AVP : Avant-projet, PRO : Etudes de projet, ACT : Assistance pour la passation du contrat de travaux, VISA : Conformité et visa d exécution au projet, DET : Direction de l exécution des travaux, AOR : Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement. Mission complémentaire : OPC : Ordonnancement, pilotage et coordination Interne Kennung: S-PF-1604935 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros Zusätzliche Einstufung (cpv): 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros Optionen: Beschreibung der Optionen: Le délai limite de notification de l ordre de service prescrivant de commencer les prestations d une tranche optionnelle court à compter de la notification de l ordre de service de la tranche ferme. Il est indiqué ci-dessous : Tranche optionnelle : To001 : Dossier loi sur l eau (sur la base de l Avp, production d un dossier de déclaration au titre de la loi sur l eau, complet et assistance au maître d ouvrage pendant la phase d instruction). Délai limite de notification : 12 mois 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Routes de Yainville et du Mesnil, à Jumieges et Mesnil-Sous-Jumieges Stadt: Jumièges Postleitzahl: 76480 Land, Gliederung (NUTS): Seine-Maritime (FRD22) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/07/2025 Laufzeit: 39 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 150 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja 5.1.7. Strategische Auftragsvergabe Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges Gefördertes soziales Ziel: Sonstiges 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: - Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas d interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1) - Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1) - Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) - Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019) Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Beschreibung: - Déclaration concernant le chiffre d affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2) - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 11/2023) Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique de l offre Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 50 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Performances en matière de protection de l environnement Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 10 Kriterium: Art: Kosten Beschreibung: Prix Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 40 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1604935 Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: AW Solutions 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1604935 Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 14/04/2025 16:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 5 Monate Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 15/04/2025 14:00:00 (UTC+2) Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Cette consultation comporte des conditions d exécution à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable dont le détail est indiqué à l article 13 du CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l exécution des prestations. Ce marché fait l objet d une condition d exécution relative à l insertion de publics éloignés de l emploi détaillée dans l article 1-3 du CCAP Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Rouen Informationen über die Überprüfungsfristen: Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l acte attaqué, tendant à obtenir l annulation de cet acte détachable, conformément à l article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l acte attaqué conformément à l article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n est, en revanche, plus recevable à demander l annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l achat Public (coordonnées I.1) TED eSender: Avenue-Web Systèmes 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes Registrierungsnummer: 352FCB23-0A74-1248-1BB05BDFC561B02F Stadt: Seyssinet-Pariset Postleitzahl: 38170 Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24) Land: Frankreich E-Mail: publications-joue@aws-france.com Telefon: +33480041260 Rollen dieser Organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: Metropole Rouen Normandie Registrierungsnummer: 51995 Postanschrift: Le 108 108 allée François Mitterrand Stadt: Rouen Postleitzahl: 76176 Land, Gliederung (NUTS): Seine-Maritime (FRD22) Land: Frankreich Kontaktperson: MAYER-ROSSIGNOL Nicolas E-Mail: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr Telefon: 0232764422 Fax: 0232764429 Internetadresse: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ Profil des Erwerbers: https://www.mpe76.fr Rollen dieser Organisation: Beschaffer 8.1. ORG-0003 Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Rouen Registrierungsnummer: 352FCB43-0D63-A971-3309C39782287403 Postanschrift: 53 avenue Gustave Flaubert Stadt: Rouen Postleitzahl: 76000 Land, Gliederung (NUTS): Seine-Maritime (FRD22) Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-rouen@juradm.fr Telefon: 0235583500 Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle 10. Änderung Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: 14dc7ce0-0cd6-464b-be60- d13d9293788d-01 10.1. Änderung Abschnittskennung: PROCEDURE Beschreibung der Änderungen: Remise des offres: Au lieu du 07/04/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 14/04/2025 à 16h00 au plus tard. 10.1. Änderung Abschnittskennung: PROCEDURE Beschreibung der Änderungen: Date d ouverture des offres: Au lieu du 08/04/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 15/04/2025 à 14h00 au plus tard. Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: d2a51fdf-bd83-43bf-ac17-47dd00ffec8a - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Unterart der Bekanntmachung: 16 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 31/03/2025 12:20:57 (UTC+2) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch ABl. S Nummer der Ausgabe: 64/2025 Datum der Veröffentlichung: 01/04/2025 Referenzen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1604935 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1604935 https://www.mpe76.fr http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202504/ausschreibung-207436-2025-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de