Ausschreibung: Belgien Berufsausbildung Accord-cadre de formations en agilité numérique organisées par IDETA agréées CRF - BEL-Tournai Berufsausbildung Dokument Nr...: 207042-2025 (ID: 2025040101220021708) Veröffentlicht: 01.04.2025 * BEL-Tournai: Belgien Berufsausbildung Accord-cadre de formations en agilité numérique organisées par IDETA agréées CRF 2025/S 64/2025 207042 Belgien Berufsausbildung Accord-cadre de formations en agilité numérique organisées par IDETA agréées CRF OJ S 64/2025 01/04/2025 Auftragsbekanntmachung Sonderregelung - Änderungsbekanntmachung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: Agence Intercommunale IDETA scrl E-Mail: l.delhuvenne@ideta.be Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Accord-cadre de formations en agilité numérique organisées par IDETA agréées CRF Beschreibung: Objet des services : Accord-cadre de formations en agilité numérique organisées par IDETA agréées CRF. Le présent marché a pour objet la désignation d adjudicataires pour l organisation de formations en agilité numérique à destination dagents locaux et provinciaux. Cette initiative vise à renforcer les compétences numériques des agents locaux et provinciaux et à répondre aux besoins croissants en matière de digitalisation rendant ainsi la fonction publique locale plus attractive. Le projet sinscrit dans le cadre dune initiative de formation continue pour améliorer la productivité et l efficacité des travailleurs actuels ou futurs. Dans un contexte de digitalisation accrue, il est essentiel de doter les apprenants des compétences nécessaires pour utiliser efficacement les outils numériques. Nombre de sessions : Les formations seront commandées par IDETA par date de séance suivant lenvoi d un mail de confirmation de commande. La fréquence des séances mentionnée dans les spécifications techniques est indicative. Les formations ne seront réalisées que si un nombre d inscriptions valides suffisant est recueilli. Les inscriptions des participations aux séances seront organisées par IDETA et/ou par un partenaire (ex : Eurometropolitan e-Campus). Accord-cadre à bons de commande : Pour chaque lot : La présente procédure vise à conclure un accord-cadre par lot avec plusieurs adjudicataires sans remise en concurrence dune durée de 48 mois prenant cours à la date fixée dans le courrier de notification. Le présent marché sera conclu avec un maximum de 3 adjudicataires par lot sur base des critères dattribution définis dans le présent cahier des charges. Les prix unitaires sont fixés pour une période de 48 mois. Il ny a donc pas de montant de commande total, seule une estimation avec des quantités présumées. Le pouvoir adjudicateur nest pas tenu à minimum de commande. Chaque session fera l objet d une commande séparée et sera effectuée sur base du prix à l unité remis suite au présent cahier des charges et suivant lestimation des besoins. Le présent cahier spécial des charges porte sur une estimation traduite en quantité présumée. En aucun cas, lintercommunale IDETA et ses structures apparentées ne sont engagées pour le volume défini et ladjudicataire sengage à maintenir son prix quelle que soit la quantité de session à prester. Les soumissionnaires sont donc présentement et explicitement informés que certaines parties pourraient ne pas être sollicitées par le pouvoir adjudicateur et, le cas échéant, l adjudicataire du marché ne pourra se prévaloir des dispositions du cahier des charges pour exiger une quelconque indemnisation financière. Quantités maximales : Les quantités présumées reprises dans le présent cahier des charges (Partie 3 Exigences techniques) sont les quantités maximales de sessions à prester en vertu de l accord-cadre. Il est entendu qu une fois ces limites atteintes, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets. Lieu de prestation du service : principalement dans les locaux de lEurometropolitan e-Campus, Rue du progrès, 24 à 7503 Froyennes. Certaines séances de formations pourront être également proposées en Wallonie et Bruxelles en fonction des demandes. Le marché est divisé en 26 lots comme suit : - Lot 1 Sensibilisation à la cybermenace: - Lot 2 Sensibilisation à la cybersécurité: - Lot 3 La gestion de crise dune cyberattaque: - Lot 4 La cybersécurité pour les experts techniques: - Lot 5 LOpen Data pour les pouvoirs publics: - Lot 6 Découvrir à travailler la data : - Lot 7 Le RGPD en pratique: - Lot 8 Le rôle dadministrateur pour Microsoft 365: - Lot 9 Maitriser le traitement de texte (ex : Word): - Lot 10 Maitriser les tableurs (ex : Excel): - Lot 11 Maitriser les tableaux de bord (ex : Excel): - Lot 12 Maitriser le traitement de présentation (ex : PowerPoint): - Lot 13 Maitriser la gestion des emails (ex : Outlook): - Lot 14 Maitriser les outils de collaboration (ex : Teams): - Lot 15 Montage vidéo: - Lot 16 Intelligence artificielle générative : prompt pour une meilleure efficacité au travail: - Lot 17 Intelligence artificielle pour manager: - Lot 18 Le BIM pour Maître d ouvrage: - Lot 19 Formation doutil de conception graphique (ex: Canva): - Lot 20 Maitriser la communication externe: - Lot 21 Community manager: - Lot 22 Formation à l e- Tourisme: - Lot 23 Le recrutement via les réseaux sociaux (ex : LinkedIn): - Lot 24 Laidant numérique: - Lot 25 Le numérique responsable: - Lot 26 L esprit critique sur internet: Kennung des Verfahrens: 29b9c008-ac2c-40e8-ae53-f340c566dce0 Interne Kennung: PPP0TW-2584/5223/DIGITAL 03 Verfahrensart: Sonstiges einstufiges Verfahren Zentrale Elemente des Verfahrens: procédure négociée directe avec publication préalable 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung 2.1.3. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 474 400,00 EUR 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: Toute question relative au présent marché sera posée par le biais du forum, accessible sur le site : https://publicprocurement.be du 24 février 2025 au 07 avril 2025. La date de remise des offres est reportée au lundi 14/04/2025 à 10h00. Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.5. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 26 2.1.6. Ausschlussgründe Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: (voir DUME) 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Sensibilisation à la cybermenace Beschreibung: Description de la formation : Objectifs : Développer un esprit critique pour éviter les pièges, fake news et deep fakes. Comprendre les menaces contre la sécurité des infrastructures, des services et des individus. Transmettre les risques et faiblesses qui amènent une cybermenace. Montrer les réussites dintrusions physique et de campagne de phishing. Contenu : Exemple de deep fake et de fake news. Explication des différentes sortes de cybermenaces. Démonstration des pièges à éviter dans les réseaux wifi publics, le partage de données personnelles, les intrusions physiques et les campagnes de phishing. Durée : 1 demi-journée Fréquence : Jusqu à 1 fois par semaine sur 9 mois par an Participations : jusquà 100 personnes Public cible : Tout le monde Méthodologie : Approche pédagogique : Cours magistraux ludiques et immersives Outils utilisés : Supports de cours (slides, vidéo) et exercices pratiques (quiz). Interne Kennung: Lot 1_1 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung Zusätzliche Einstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Rue du progrès, 24 Stadt: Froyennes Postleitzahl: 7503 Land, Gliederung (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328) Land: Belgien Zusätzliche Informationen: Eurometropolitan eCampus 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/09/2025 Enddatum der Laufzeit: 31/08/2029 5.1.5. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 216 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: Référence antérieure de formation similaire dispensée au cours des trois dernières années, incluant une recommandation ou évaluation positiveNiveau(x) minimal(aux): Exigences minimales : Minimum 1 référence dune ou plusieurs séances de formation dispensée au cours des 3 dernières années à dater de la remise des offres portant sur des formations similaires à lobjet du lot pour lequel le soumissionnaire remet offre pour un montant minimal pour le total de la ou des références de : - Lots 8-9-10-11-12-13-14-17-23-24- 25-26 : 15.000 HTVA - Lots 2-4-5-21 : 30.000 HTVA - Lots 1-3-6-7-15-16-19 : 24.000 HTVA - Lots 18-20-22 : 50.000 HTVA Documents à joindre à l offre : Pour chaque référence : - 1 fiche de référence (voir annexe F) reprenant la liste des séances de formation reprenant à minima : lintitulé de la formation la date le public cible le nombre de participants le donneur dordre le nombre de séances de formation total. - 1 recommandation dun donneur dordre ou évaluation positive des participants dune formation similaires de la liste de références transmise pour le lot concerné. Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l une des situations d exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l article 71 de la loi du 17 juin 2016; Larticle 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s applique. Pour les motifs dexclusion visés à larticle 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale dinitiative sil a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l article 70 au début de la procédure. Marche à suivre pour compléter le DUME : Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue. A la question Qui êtes-vous, répondez Je suis un opérateur économique. A la question Quelle action souhaitez-vous effectuer ?, répondez Générer réponse. Complétez votre pays et cliquez sur suivant. Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties Procédure et Exclusions. Pour la partie Sélection, à la question Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ? répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection. Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés. Après avoir complété lentièreté du formulaire, cliquez sur Aperçu en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Dans le cas où les critères de sélection sont similaires à plusieurs LOTS, un seul DUME suffira pour le soumissionnaire qui remettrait une offre pour lesdits LOTS. En cas doffre remise par un groupement dopérateurs économiques, chaque participant au groupement remet un DUME distinct. Le formulaire d offre doit être accompagné des pièces suivantes : Le DUME devra être complété de la manière suivante : Informations concernant l opérateur économique Remplir la partie II du DUME : Point A : remplir la partie intitulée Identification. Si loffre est déposée par un groupement dopérateurs économiques, indiquer quel opérateur économique représente le groupement dans la partie intitulée Forme de participation. Point C : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la capacité dautres entités pour satisfaire aux conditions de sélection Point D : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la sous-traitance Situation juridique du soumissionnaire (motifs d exclusion) Partie III du DUME - Motifs dexclusion points A à C du DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu il ne se trouve pas dans une des situations dexclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères dattribution repris dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières. Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste quil ne se trouve pas dans un des cas dexclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Larticle 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics sapplique. Pour les motifs dexclusion visés à larticle 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale dinitiative sil a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l article 70 au début de la procédure. a. Motifs dexclusion relatifs aux dettes sociales et fiscales En application de larticle 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de larrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l introduction des demandes de participation ou des offres sur base des attestations disponibles via lapplication Telemarc pour le soumissionnaire belge ou via dautres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans dautres Etat Membre pour le soumissionnaire étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de lapplication ainsi que la manière dy accéder. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer : a) il ne dispose pas dune dette supérieur à 3000 euros ou b) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement quil respecte strictement ; Lorsque la dette est supérieur à 3000 euros, sous peine dexclusion, le soumissionnaire démontre quil détient à légard dun pouvoir adjudicateur ou dune entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à légard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros. Lorsque lattestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose dun délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régular 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Kosten Beschreibung: Prix Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 40 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Qualité du contenu et de la méthodologie pédagogique Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 60 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2584/TW/2024 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.publicprocurement.be Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 14/04/2025 10:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 150 Tage Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Conseil d Etat Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Agence Intercommunale IDETA scrl Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: https://www.publicprocurement.be/ Beschaffungsdienstleister: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services TED eSender: FPS Policy and Support 5.1. Los: LOT-0002 Titel: Sensibilisation à la cybersécurité Beschreibung: Description de la formation : Objectifs : Vulgariser le thème de la cybersécurité en démontrant que le sujet est accessible à tous. Montrer que la cybersécurité doit être vue comme une opportunité. Transmettre que toutes les cyberattaques reposent sur lexploitation de comportements humains. Contenu : Introduction aux risques de cybersécurité : phishing, malwares, attaques par force brute avec exemples réels. Les bonnes pratiques de sécurité : mots de passe forts, sécurisation des appareils, mises à jour de sécurité. Lesprit critique pour détecter les emails et sites web frauduleux Les procédures en cas dincident. Démonstration du Dark Web et des outils utilisés par les hackers. Démonstration des données que les hackers peuvent trouver. Durée : 1 journée ou 2 demi- journées Fréquence : Jusqu à 1 fois par semaine sur 9 mois par an Participations : taille de groupe variable par séance selon les inscriptions : 40 à 60 personnes, 60 à 80 personnes, et 80 à 100 personnes Public cible : Toutes personnes connectées (adresse mail, accès à un serveur, smartphone) Méthodologie : Approche pédagogique : Cours magistraux pour poser les bases théoriques. Ateliers pratiques et exercices interactifs pour appliquer les concepts. Système de réponse interactif pour vérifier lapprentissage de manière ludique. Outils utilisés : Supports de cours (slides) et exercices pratiques (quiz). Interne Kennung: Lot 2_2 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung Zusätzliche Einstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Rue du progrès, 24 Stadt: Froyennes Postleitzahl: 7503 Land, Gliederung (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328) Land: Belgien Zusätzliche Informationen: Eurometropolitan eCampus 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/09/2025 Enddatum der Laufzeit: 31/08/2029 5.1.5. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 518 400,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: Référence antérieure de formation similaire dispensée au cours des trois dernières années, incluant une recommandation ou évaluation positiveNiveau(x) minimal(aux): Exigences minimales : Minimum 1 référence dune ou plusieurs séances de formation dispensée au cours des 3 dernières années à dater de la remise des offres portant sur des formations similaires à lobjet du lot pour lequel le soumissionnaire remet offre pour un montant minimal pour le total de la ou des références de : - Lots 8-9-10-11-12-13-14-17-23-24- 25-26 : 15.000 HTVA - Lots 2-4-5-21 : 30.000 HTVA - Lots 1-3-6-7-15-16-19 : 24.000 HTVA - Lots 18-20-22 : 50.000 HTVA Documents à joindre à l offre : Pour chaque référence : - 1 fiche de référence (voir annexe F) reprenant la liste des séances de formation reprenant à minima : lintitulé de la formation la date le public cible le nombre de participants le donneur dordre le nombre de séances de formation total. - 1 recommandation dun donneur dordre ou évaluation positive des participants dune formation similaires de la liste de références transmise pour le lot concerné. Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l une des situations d exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l article 71 de la loi du 17 juin 2016; Larticle 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s applique. Pour les motifs dexclusion visés à larticle 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale dinitiative sil a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l article 70 au début de la procédure. Marche à suivre pour compléter le DUME : Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue. A la question Qui êtes-vous, répondez Je suis un opérateur économique. A la question Quelle action souhaitez-vous effectuer ?, répondez Générer réponse. Complétez votre pays et cliquez sur suivant. Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties Procédure et Exclusions. Pour la partie Sélection, à la question Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ? répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection. Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés. Après avoir complété lentièreté du formulaire, cliquez sur Aperçu en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Dans le cas où les critères de sélection sont similaires à plusieurs LOTS, un seul DUME suffira pour le soumissionnaire qui remettrait une offre pour lesdits LOTS. En cas doffre remise par un groupement dopérateurs économiques, chaque participant au groupement remet un DUME distinct. Le formulaire d offre doit être accompagné des pièces suivantes : Le DUME devra être complété de la manière suivante : Informations concernant l opérateur économique Remplir la partie II du DUME : Point A : remplir la partie intitulée Identification. Si loffre est déposée par un groupement dopérateurs économiques, indiquer quel opérateur économique représente le groupement dans la partie intitulée Forme de participation. Point C : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la capacité dautres entités pour satisfaire aux conditions de sélection Point D : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la sous-traitance Situation juridique du soumissionnaire (motifs d exclusion) Partie III du DUME - Motifs dexclusion points A à C du DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu il ne se trouve pas dans une des situations dexclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères dattribution repris dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières. Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste quil ne se trouve pas dans un des cas dexclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Larticle 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics sapplique. Pour les motifs dexclusion visés à larticle 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale dinitiative sil a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l article 70 au début de la procédure. a. Motifs dexclusion relatifs aux dettes sociales et fiscales En application de larticle 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de larrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l introduction des demandes de participation ou des offres sur base des attestations disponibles via lapplication Telemarc pour le soumissionnaire belge ou via dautres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans dautres Etat Membre pour le soumissionnaire étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de lapplication ainsi que la manière dy accéder. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer : a) il ne dispose pas dune dette supérieur à 3000 euros ou b) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement quil respecte strictement ; Lorsque la dette est supérieur à 3000 euros, sous peine dexclusion, le soumissionnaire démontre quil détient à légard dun pouvoir adjudicateur ou dune entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à légard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros. Lorsque lattestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose dun délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régular 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Kosten Beschreibung: Prix Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 40 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Qualité du contenu et de la méthodologie pédagogique Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 60 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2584/TW/2024 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.publicprocurement.be Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 14/04/2025 10:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 150 Tage Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Conseil d Etat Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Agence Intercommunale IDETA scrl Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: https://www.publicprocurement.be/ Beschaffungsdienstleister: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services TED eSender: FPS Policy and Support 5.1. Los: LOT-0003 Titel: La gestion de crise dune cyberattaque Beschreibung: Description de la formation : Objectifs : Former à la cybersécurité en développant une stratégie cyber et un plan de réaction rapide à une cyberattaque. Apprendre les bases de la cybersécurité afin de mettre en place une stratégie dinvestissement dans la cybersécurité de lorganisation. Savoir discuter avec son IT des mesures à prendre pour protéger lorganisation efficacement avec un budget adapté aux besoins réels. Contenu : Catégorisation des cybercriminels et exploration de leurs méthodes. Typologie des cyberattaques et principes de bases de cybersécurité. Obligation légale selon NIS2. Les mesures à mettre en place pour se protéger et pour détecter les attaques. Établissement de procédures de réponse initiale aux cyberattaques. Gestion de la communication interne et externe pendant une cyberattaque. Conception dun plan de réponse durgence, selon la structure participante à la formation. Validation et diffusion du plan de réponse. Durée : 1 journée ou 2 demi-journées Fréquence : Jusqu à 1 fois par mois sur 9 mois par an Participations : jusquà 20 personnes par séance Public cible : Élus, directeurs, chefs de service, responsables de la sécurité informatique, responsable de la communication, responsable des ressources humaines Méthodologie : Approche pédagogique : Cours magistraux pour poser les bases théoriques. Ateliers pratiques et exercices interactifs pour appliquer les concepts. Outils utilisés : Supports de cours (slides) et exercices pratiques. Si le budget le permet, jumeau numérique. Interne Kennung: Lot 3_3 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung Zusätzliche Einstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Rue du progrès, 24 Stadt: Froyennes Postleitzahl: 7503 Land, Gliederung (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328) Land: Belgien Zusätzliche Informationen: Eurometropolitan eCampus 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/09/2025 Enddatum der Laufzeit: 31/08/2029 5.1.5. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 43 200,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: Référence antérieure de formation similaire dispensée au cours des trois dernières années, incluant une recommandation ou évaluation positiveNiveau(x) minimal(aux): Exigences minimales : Minimum 1 référence dune ou plusieurs séances de formation dispensée au cours des 3 dernières années à dater de la remise des offres portant sur des formations similaires à lobjet du lot pour lequel le soumissionnaire remet offre pour un montant minimal pour le total de la ou des références de : - Lots 8-9-10-11-12-13-14-17-23-24- 25-26 : 15.000 HTVA - Lots 2-4-5-21 : 30.000 HTVA - Lots 1-3-6-7-15-16-19 : 24.000 HTVA - Lots 18-20-22 : 50.000 HTVA Documents à joindre à l offre : Pour chaque référence : - 1 fiche de référence (voir annexe F) reprenant la liste des séances de formation reprenant à minima : lintitulé de la formation la date le public cible le nombre de participants le donneur dordre le nombre de séances de formation total. - 1 recommandation dun donneur dordre ou évaluation positive des participants dune formation similaires de la liste de références transmise pour le lot concerné. Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l une des situations d exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l article 71 de la loi du 17 juin 2016; Larticle 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s applique. Pour les motifs dexclusion visés à larticle 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale dinitiative sil a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l article 70 au début de la procédure. Marche à suivre pour compléter le DUME : Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue. A la question Qui êtes-vous, répondez Je suis un opérateur économique. A la question Quelle action souhaitez-vous effectuer ?, répondez Générer réponse. Complétez votre pays et cliquez sur suivant. Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties Procédure et Exclusions. Pour la partie Sélection, à la question Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ? répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection. Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés. Après avoir complété lentièreté du formulaire, cliquez sur Aperçu en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Dans le cas où les critères de sélection sont similaires à plusieurs LOTS, un seul DUME suffira pour le soumissionnaire qui remettrait une offre pour lesdits LOTS. En cas doffre remise par un groupement dopérateurs économiques, chaque participant au groupement remet un DUME distinct. Le formulaire d offre doit être accompagné des pièces suivantes : Le DUME devra être complété de la manière suivante : Informations concernant l opérateur économique Remplir la partie II du DUME : Point A : remplir la partie intitulée Identification. Si loffre est déposée par un groupement dopérateurs économiques, indiquer quel opérateur économique représente le groupement dans la partie intitulée Forme de participation. Point C : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la capacité dautres entités pour satisfaire aux conditions de sélection Point D : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la sous-traitance Situation juridique du soumissionnaire (motifs d exclusion) Partie III du DUME - Motifs dexclusion points A à C du DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu il ne se trouve pas dans une des situations dexclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères dattribution repris dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières. Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste quil ne se trouve pas dans un des cas dexclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Larticle 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics sapplique. Pour les motifs dexclusion visés à larticle 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale dinitiative sil a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l article 70 au début de la procédure. a. Motifs dexclusion relatifs aux dettes sociales et fiscales En application de larticle 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de larrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l introduction des demandes de participation ou des offres sur base des attestations disponibles via lapplication Telemarc pour le soumissionnaire belge ou via dautres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans dautres Etat Membre pour le soumissionnaire étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de lapplication ainsi que la manière dy accéder. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer : a) il ne dispose pas dune dette supérieur à 3000 euros ou b) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement quil respecte strictement ; Lorsque la dette est supérieur à 3000 euros, sous peine dexclusion, le soumissionnaire démontre quil détient à légard dun pouvoir adjudicateur ou dune entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à légard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros. Lorsque lattestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose dun délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régular 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Kosten Beschreibung: Prix Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 40 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Qualité du contenu et de la méthodologie pédagogique Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 60 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2584/TW/2024 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.publicprocurement.be Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 14/04/2025 10:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 150 Tage Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Conseil d Etat Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Agence Intercommunale IDETA scrl Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: https://www.publicprocurement.be/ Beschaffungsdienstleister: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services TED eSender: FPS Policy and Support 5.1. Los: LOT-0004 Titel: La cybersécurité pour les experts techniques Beschreibung: Description de la formation : Objectifs : Approfondir les connaissances en cybersécurité avec un focus sur la législation locale et la directive européenne (NIS2). Former sur les outils et méthodes pour sécuriser l espace de travail et le site internet. Contenu : Explications détaillées sur la législation wallonne/belge et la directive européenne en matière de cybersécurité (NIS2). Focus sur les obligations selon la structure participante à la formation (ex : pouvoirs locaux, intercommunales, entreprises). Formation sur les outils de cybersécurité : Logiciels de protection. Méthodes de détection et de réponse aux incidents. Sécurisation de l espace de travail : Configuration sécurisée des systèmes et réseaux. Gestion des accès et authentification. Sécurisation du site internet : Protection contre les attaques web (SQL injection, XSS, etc.). Mise en place de certificats SSL/TLS. Surveillance et maintenance de la sécurité web. Durée : 2 journées Fréquence : Jusqu à 2 fois par an Participations : jusquà 20 personnes par séance Public cible : Experts techniques, responsables de la sécurité informatique et administrateurs réseau. Méthodologie : Approche pédagogique : Cours magistraux pour poser les bases théoriques. Ateliers pratiques et exercices interactifs pour appliquer les concepts. Outils utilisés : Supports de cours (slides) et exercices pratiques. Interne Kennung: Lot 4_4 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung Zusätzliche Einstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Rue du progrès, 24 Stadt: Froyennes Postleitzahl: 7503 Land, Gliederung (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328) Land: Belgien Zusätzliche Informationen: Eurometropolitan eCampus 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/09/2025 Enddatum der Laufzeit: 31/08/2029 5.1.5. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 24 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: Référence antérieure de formation similaire dispensée au cours des trois dernières années, incluant une recommandation ou évaluation positiveNiveau(x) minimal(aux): Exigences minimales : Minimum 1 référence dune ou plusieurs séances de formation dispensée au cours des 3 dernières années à dater de la remise des offres portant sur des formations similaires à lobjet du lot pour lequel le soumissionnaire remet offre pour un montant minimal pour le total de la ou des références de : - Lots 8-9-10-11-12-13-14-17-23-24- 25-26 : 15.000 HTVA - Lots 2-4-5-21 : 30.000 HTVA - Lots 1-3-6-7-15-16-19 : 24.000 HTVA - Lots 18-20-22 : 50.000 HTVA Documents à joindre à l offre : Pour chaque référence : - 1 fiche de référence (voir annexe F) reprenant la liste des séances de formation reprenant à minima : lintitulé de la formation la date le public cible le nombre de participants le donneur dordre le nombre de séances de formation total. - 1 recommandation dun donneur dordre ou évaluation positive des participants dune formation similaires de la liste de références transmise pour le lot concerné. Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l une des situations d exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l article 71 de la loi du 17 juin 2016; Larticle 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s applique. Pour les motifs dexclusion visés à larticle 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale dinitiative sil a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l article 70 au début de la procédure. Marche à suivre pour compléter le DUME : Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue. A la question Qui êtes-vous, répondez Je suis un opérateur économique. A la question Quelle action souhaitez-vous effectuer ?, répondez Générer réponse. Complétez votre pays et cliquez sur suivant. Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties Procédure et Exclusions. Pour la partie Sélection, à la question Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ? répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection. Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés. Après avoir complété lentièreté du formulaire, cliquez sur Aperçu en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Dans le cas où les critères de sélection sont similaires à plusieurs LOTS, un seul DUME suffira pour le soumissionnaire qui remettrait une offre pour lesdits LOTS. En cas doffre remise par un groupement dopérateurs économiques, chaque participant au groupement remet un DUME distinct. Le formulaire d offre doit être accompagné des pièces suivantes : Le DUME devra être complété de la manière suivante : Informations concernant l opérateur économique Remplir la partie II du DUME : Point A : remplir la partie intitulée Identification. Si loffre est déposée par un groupement dopérateurs économiques, indiquer quel opérateur économique représente le groupement dans la partie intitulée Forme de participation. Point C : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la capacité dautres entités pour satisfaire aux conditions de sélection Point D : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la sous-traitance Situation juridique du soumissionnaire (motifs d exclusion) Partie III du DUME - Motifs dexclusion points A à C du DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu il ne se trouve pas dans une des situations dexclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères dattribution repris dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières. Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste quil ne se trouve pas dans un des cas dexclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Larticle 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics sapplique. Pour les motifs dexclusion visés à larticle 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale dinitiative sil a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l article 70 au début de la procédure. a. Motifs dexclusion relatifs aux dettes sociales et fiscales En application de larticle 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de larrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l introduction des demandes de participation ou des offres sur base des attestations disponibles via lapplication Telemarc pour le soumissionnaire belge ou via dautres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans dautres Etat Membre pour le soumissionnaire étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de lapplication ainsi que la manière dy accéder. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer : a) il ne dispose pas dune dette supérieur à 3000 euros ou b) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement quil respecte strictement ; Lorsque la dette est supérieur à 3000 euros, sous peine dexclusion, le soumissionnaire démontre quil détient à légard dun pouvoir adjudicateur ou dune entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à légard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros. Lorsque lattestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose dun délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régular 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Kosten Beschreibung: Prix Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 40 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Qualité du contenu et de la méthodologie pédagogique Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 60 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2584/TW/2024 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.publicprocurement.be Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 14/04/2025 10:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 150 Tage Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Conseil d Etat Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Agence Intercommunale IDETA scrl Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: https://www.publicprocurement.be/ Beschaffungsdienstleister: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services TED eSender: FPS Policy and Support 5.1. Los: LOT-0005 Titel: LOpen Data pour les pouvoirs publics Beschreibung: Description de la formation : Objectifs : Comprendre la législation wallonne /belge et les obligations en matière d Open Data pour les pouvoirs publics. Comprendre les raisons et les avantages de l Open Data. Apprendre sur les bonnes pratiques (standards, licence, inventaire) et les activités clés à mettre en Open Data (par exemple, les activités de service public, la fourniture de services d intérêt général, les high value datasets). Apprendre à utiliser des outils pertinents tels que le portail ODWB (Opendatasoft). Contenu : Explication de la législation wallonne/belge en matière d Open Data. Obligations en matière d Open Data (décret 2022, arrêté dexécution en attente de publication en 2025). Mise en place d une gouvernance Open Data : définition des rôles et responsabilités, élaboration de politiques et procédures. Mise en place d un inventaire Open Data : identification des données à publier et identification des sources. Publication de la donnée : travail de A à Z, du formatage, nettoyage, mise en ligne et mise à jour. Raisons et avantages de l Open Data : transparence et responsabilité, innovation et développement économique, amélioration des services publics. Utilisation d outils pertinents : présentation du portail ODWB pour publier et aussi récolter de la donnée. Durée : 2 journées ou 4 demi-journées Fréquence : Jusqu à 1 fois par mois sur 9 mois par an Participations : jusquà 20 personnes par séance Public cible : Directeurs, chefs de service, référents Open Data, élus Méthodologie : Approche pédagogique : Cours magistraux pour poser les bases théoriques. Ateliers pratiques, exercices pratiques et interactifs pour appliquer les concepts et utiliser les outils, exemples de cas dusage. Outils utilisés : Supports de cours (slides) et exercices pratiques (ODWB). Interne Kennung: Lot 5_5 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung Zusätzliche Einstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Rue du progrès, 24 Stadt: Froyennes Postleitzahl: 7503 Land, Gliederung (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328) Land: Belgien Zusätzliche Informationen: Eurometropolitan eCampus 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/09/2025 Enddatum der Laufzeit: 31/08/2029 5.1.5. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 108 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: Référence antérieure de formation similaire dispensée au cours des trois dernières années, incluant une recommandation ou évaluation positiveNiveau(x) minimal(aux): Exigences minimales : Minimum 1 référence dune ou plusieurs séances de formation dispensée au cours des 3 dernières années à dater de la remise des offres portant sur des formations similaires à lobjet du lot pour lequel le soumissionnaire remet offre pour un montant minimal pour le total de la ou des références de : - Lots 8-9-10-11-12-13-14-17-23-24- 25-26 : 15.000 HTVA - Lots 2-4-5-21 : 30.000 HTVA - Lots 1-3-6-7-15-16-19 : 24.000 HTVA - Lots 18-20-22 : 50.000 HTVA Documents à joindre à l offre : Pour chaque référence : - 1 fiche de référence (voir annexe F) reprenant la liste des séances de formation reprenant à minima : lintitulé de la formation la date le public cible le nombre de participants le donneur dordre le nombre de séances de formation total. - 1 recommandation dun donneur dordre ou évaluation positive des participants dune formation similaires de la liste de références transmise pour le lot concerné. Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l une des situations d exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l article 71 de la loi du 17 juin 2016; Larticle 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s applique. Pour les motifs dexclusion visés à larticle 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale dinitiative sil a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l article 70 au début de la procédure. Marche à suivre pour compléter le DUME : Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue. A la question Qui êtes-vous, répondez Je suis un opérateur économique. A la question Quelle action souhaitez-vous effectuer ?, répondez Générer réponse. Complétez votre pays et cliquez sur suivant. Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties Procédure et Exclusions. Pour la partie Sélection, à la question Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ? répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection. Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés. Après avoir complété lentièreté du formulaire, cliquez sur Aperçu en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Dans le cas où les critères de sélection sont similaires à plusieurs LOTS, un seul DUME suffira pour le soumissionnaire qui remettrait une offre pour lesdits LOTS. En cas doffre remise par un groupement dopérateurs économiques, chaque participant au groupement remet un DUME distinct. Le formulaire d offre doit être accompagné des pièces suivantes : Le DUME devra être complété de la manière suivante : Informations concernant l opérateur économique Remplir la partie II du DUME : Point A : remplir la partie intitulée Identification. Si loffre est déposée par un groupement dopérateurs économiques, indiquer quel opérateur économique représente le groupement dans la partie intitulée Forme de participation. Point C : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la capacité dautres entités pour satisfaire aux conditions de sélection Point D : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la sous-traitance Situation juridique du soumissionnaire (motifs d exclusion) Partie III du DUME - Motifs dexclusion points A à C du DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu il ne se trouve pas dans une des situations dexclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères dattribution repris dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières. Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste quil ne se trouve pas dans un des cas dexclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Larticle 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics sapplique. Pour les motifs dexclusion visés à larticle 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale dinitiative sil a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l article 70 au début de la procédure. a. Motifs dexclusion relatifs aux dettes sociales et fiscales En application de larticle 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de larrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l introduction des demandes de participation ou des offres sur base des attestations disponibles via lapplication Telemarc pour le soumissionnaire belge ou via dautres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans dautres Etat Membre pour le soumissionnaire étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de lapplication ainsi que la manière dy accéder. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer : a) il ne dispose pas dune dette supérieur à 3000 euros ou b) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement quil respecte strictement ; Lorsque la dette est supérieur à 3000 euros, sous peine dexclusion, le soumissionnaire démontre quil détient à légard dun pouvoir adjudicateur ou dune entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à légard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros. Lorsque lattestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose dun délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régular 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Kosten Beschreibung: Prix Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 40 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Qualité du contenu et de la méthodologie pédagogique Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 60 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2584/TW/2024 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.publicprocurement.be Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 14/04/2025 10:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 150 Tage Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Conseil d Etat Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Agence Intercommunale IDETA scrl Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: https://www.publicprocurement.be/ Beschaffungsdienstleister: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services TED eSender: FPS Policy and Support 5.1. Los: LOT-0006 Titel: Découvrir à travailler la data Beschreibung: Description de la formation : Objectifs : Découvrir des process pour collecter, extraire et transformer les données. Découvrir à utiliser et automatiser des outils d analyse et de visualisation. Contenu : Identification des sources de données à utiliser. Extraction des données dans des bases de données, CRM ou outils métiers. Nettoyage et transformation des données. Création de KPI et visuel danalyse. Analyse de donnée dans des contextes métiers différents. Automatisation dans les différentes étapes. Durée : 1 journée Fréquence : Jusqu à 2 fois par an Participations : jusquà 20 personnes par séance Public cible : Tous publics Méthodologie : Approche pédagogique : Cours magistraux pour poser les bases théoriques. Ateliers pratiques, exercices interactifs pour appliquer les concepts, exemples de cas dusage. Outils utilisés : Supports de cours et outils informatiques Interne Kennung: Lot 6_6 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung Zusätzliche Einstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Rue du progrès, 24 Stadt: Froyennes Postleitzahl: 7503 Land, Gliederung (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328) Land: Belgien Zusätzliche Informationen: Eurometropolitan eCampus 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/09/2025 Enddatum der Laufzeit: 31/08/2029 5.1.5. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 9 600,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: Référence antérieure de formation similaire dispensée au cours des trois dernières années, incluant une recommandation ou évaluation positiveNiveau(x) minimal(aux): Exigences minimales : Minimum 1 référence dune ou plusieurs séances de formation dispensée au cours des 3 dernières années à dater de la remise des offres portant sur des formations similaires à lobjet du lot pour lequel le soumissionnaire remet offre pour un montant minimal pour le total de la ou des références de : - Lots 8-9-10-11-12-13-14-17-23-24- 25-26 : 15.000 HTVA - Lots 2-4-5-21 : 30.000 HTVA - Lots 1-3-6-7-15-16-19 : 24.000 HTVA - Lots 18-20-22 : 50.000 HTVA Documents à joindre à l offre : Pour chaque référence : - 1 fiche de référence (voir annexe F) reprenant la liste des séances de formation reprenant à minima : lintitulé de la formation la date le public cible le nombre de participants le donneur dordre le nombre de séances de formation total. - 1 recommandation dun donneur dordre ou évaluation positive des participants dune formation similaires de la liste de références transmise pour le lot concerné. Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l une des situations d exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l article 71 de la loi du 17 juin 2016; Larticle 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s applique. Pour les motifs dexclusion visés à larticle 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale dinitiative sil a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l article 70 au début de la procédure. Marche à suivre pour compléter le DUME : Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue. A la question Qui êtes-vous, répondez Je suis un opérateur économique. A la question Quelle action souhaitez-vous effectuer ?, répondez Générer réponse. Complétez votre pays et cliquez sur suivant. Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties Procédure et Exclusions. Pour la partie Sélection, à la question Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ? répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection. Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés. Après avoir complété lentièreté du formulaire, cliquez sur Aperçu en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Dans le cas où les critères de sélection sont similaires à plusieurs LOTS, un seul DUME suffira pour le soumissionnaire qui remettrait une offre pour lesdits LOTS. En cas doffre remise par un groupement dopérateurs économiques, chaque participant au groupement remet un DUME distinct. Le formulaire d offre doit être accompagné des pièces suivantes : Le DUME devra être complété de la manière suivante : Informations concernant l opérateur économique Remplir la partie II du DUME : Point A : remplir la partie intitulée Identification. Si loffre est déposée par un groupement dopérateurs économiques, indiquer quel opérateur économique représente le groupement dans la partie intitulée Forme de participation. Point C : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la capacité dautres entités pour satisfaire aux conditions de sélection Point D : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la sous-traitance Situation juridique du soumissionnaire (motifs d exclusion) Partie III du DUME - Motifs dexclusion points A à C du DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu il ne se trouve pas dans une des situations dexclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères dattribution repris dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières. Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste quil ne se trouve pas dans un des cas dexclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Larticle 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics sapplique. Pour les motifs dexclusion visés à larticle 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale dinitiative sil a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l article 70 au début de la procédure. a. Motifs dexclusion relatifs aux dettes sociales et fiscales En application de larticle 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de larrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l introduction des demandes de participation ou des offres sur base des attestations disponibles via lapplication Telemarc pour le soumissionnaire belge ou via dautres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans dautres Etat Membre pour le soumissionnaire étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de lapplication ainsi que la manière dy accéder. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer : a) il ne dispose pas dune dette supérieur à 3000 euros ou b) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement quil respecte strictement ; Lorsque la dette est supérieur à 3000 euros, sous peine dexclusion, le soumissionnaire démontre quil détient à légard dun pouvoir adjudicateur ou dune entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à légard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros. Lorsque lattestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose dun délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régular 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Kosten Beschreibung: Prix Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 40 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Qualité du contenu et de la méthodologie pédagogique Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 60 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2584/TW/2024 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.publicprocurement.be Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 14/04/2025 10:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 150 Tage Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Conseil d Etat Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Agence Intercommunale IDETA scrl Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: https://www.publicprocurement.be/ Beschaffungsdienstleister: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services TED eSender: FPS Policy and Support 5.1. Los: LOT-0007 Titel: Le RGPD en pratique Beschreibung: Description de la formation : Objectifs : Comprendre les enjeux du RGPD dans le contexte de la transition numérique. Maîtriser les origines et les principes de la protection des données personnelles. Connaître les principales obligations concrètes du RGPD pour les structures participantes (communes, intercommunales, CPAS, entreprises), en particulier en matière de transparence de linformation donnée et de respect des droits des personnes concernées. Comprendre le rôle du DPO au sein dune institution publique ou d une entreprise, selon la structure participante. Apprendre à ajuster ses pratiques quotidiennes en matière de protection des données personnelles. RGPD et implications en matière de politique de sécurité des systèmes dinformation. Le RGPD sous langle dInternet et des réseaux sociaux. Le RGPD, source de contraintes mais aussi porteur dopportunités. Contenu : Introduction aux grandes règles et principes du RGPD. Illustration par des décisions de lAutorité de Protection des Données. Exemples de bonnes pratiques pour identifier et sécuriser les données à caractère personnelle Exercices pratiques et ateliers (Wooclap, micro-ateliers). Distribution des slides et corrigés des exercices. Durée : 1 journée ou 2 demi-journées Fréquence : Jusqu à 1 fois par mois sur 9 mois par an Participations : jusquà 20 personnes par séance Public cible : DPO, chefs de service, informaticiens, juristes, référents RGPD Méthodologie : Approche pédagogique : Cours magistraux pour poser les bases théoriques. Ateliers pratiques et exercices interactifs pour appliquer les concepts. Outils utilisés : Supports de cours (slides) et exercices pratiques. Interne Kennung: Lot 7 _7 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung Zusätzliche Einstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Rue du progrès, 24 Stadt: Froyennes Postleitzahl: 7503 Land, Gliederung (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328) Land: Belgien Zusätzliche Informationen: Eurometropolitan eCampus 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/09/2025 Enddatum der Laufzeit: 31/08/2029 5.1.5. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 43 200,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: Référence antérieure de formation similaire dispensée au cours des trois dernières années, incluant une recommandation ou évaluation positiveNiveau(x) minimal(aux): Exigences minimales : Minimum 1 référence dune ou plusieurs séances de formation dispensée au cours des 3 dernières années à dater de la remise des offres portant sur des formations similaires à lobjet du lot pour lequel le soumissionnaire remet offre pour un montant minimal pour le total de la ou des références de : - Lots 8-9-10-11-12-13-14-17-23-24- 25-26 : 15.000 HTVA - Lots 2-4-5-21 : 30.000 HTVA - Lots 1-3-6-7-15-16-19 : 24.000 HTVA - Lots 18-20-22 : 50.000 HTVA Documents à joindre à l offre : Pour chaque référence : - 1 fiche de référence (voir annexe F) reprenant la liste des séances de formation reprenant à minima : lintitulé de la formation la date le public cible le nombre de participants le donneur dordre le nombre de séances de formation total. - 1 recommandation dun donneur dordre ou évaluation positive des participants dune formation similaires de la liste de références transmise pour le lot concerné. Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l une des situations d exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l article 71 de la loi du 17 juin 2016; Larticle 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s applique. Pour les motifs dexclusion visés à larticle 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale dinitiative sil a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l article 70 au début de la procédure. Marche à suivre pour compléter le DUME : Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue. A la question Qui êtes-vous, répondez Je suis un opérateur économique. A la question Quelle action souhaitez-vous effectuer ?, répondez Générer réponse. Complétez votre pays et cliquez sur suivant. Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties Procédure et Exclusions. Pour la partie Sélection, à la question Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ? répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection. Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés. Après avoir complété lentièreté du formulaire, cliquez sur Aperçu en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Dans le cas où les critères de sélection sont similaires à plusieurs LOTS, un seul DUME suffira pour le soumissionnaire qui remettrait une offre pour lesdits LOTS. En cas doffre remise par un groupement dopérateurs économiques, chaque participant au groupement remet un DUME distinct. Le formulaire d offre doit être accompagné des pièces suivantes : Le DUME devra être complété de la manière suivante : Informations concernant l opérateur économique Remplir la partie II du DUME : Point A : remplir la partie intitulée Identification. Si loffre est déposée par un groupement dopérateurs économiques, indiquer quel opérateur économique représente le groupement dans la partie intitulée Forme de participation. Point C : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la capacité dautres entités pour satisfaire aux conditions de sélection Point D : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la sous-traitance Situation juridique du soumissionnaire (motifs d exclusion) Partie III du DUME - Motifs dexclusion points A à C du DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu il ne se trouve pas dans une des situations dexclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères dattribution repris dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières. Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste quil ne se trouve pas dans un des cas dexclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Larticle 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics sapplique. Pour les motifs dexclusion visés à larticle 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale dinitiative sil a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l article 70 au début de la procédure. a. Motifs dexclusion relatifs aux dettes sociales et fiscales En application de larticle 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de larrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l introduction des demandes de participation ou des offres sur base des attestations disponibles via lapplication Telemarc pour le soumissionnaire belge ou via dautres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans dautres Etat Membre pour le soumissionnaire étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de lapplication ainsi que la manière dy accéder. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer : a) il ne dispose pas dune dette supérieur à 3000 euros ou b) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement quil respecte strictement ; Lorsque la dette est supérieur à 3000 euros, sous peine dexclusion, le soumissionnaire démontre quil détient à légard dun pouvoir adjudicateur ou dune entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à légard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros. Lorsque lattestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose dun délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régular 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Kosten Beschreibung: Prix Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 40 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Qualité du contenu et de la méthodologie pédagogique Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 60 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2584/TW/2024 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.publicprocurement.be Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 14/04/2025 10:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 150 Tage Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Conseil d Etat Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Agence Intercommunale IDETA scrl Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: https://www.publicprocurement.be/ Beschaffungsdienstleister: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services TED eSender: FPS Policy and Support 5.1. Los: LOT-0008 Titel: Le rôle dadministrateur pour Microsoft 365 Beschreibung: Description de la formation : Objectifs : Appréhender son rôle d administrateur. Identifier les besoins de son organisation. Apprendre les bases de l administration pour la plateforme. Apprendre les bases pour créer des règles de sécurité pour tenant. Contenu : Introduction au centre dadministration de Microsoft 365 : Les bonnes bases pour ladministrateur. Création du premier utilisateur. Modifier les informations dun utilisateur. Gérer laffectation des licences. Gérer les rôles des utilisateurs. Création de plusieurs utilisateurs en une fois. Création dun groupe. Comment bien utiliser les différents groupes. Introduction au centre dadministration dExchange : Création de sa première règle pour les e-mails. Application aux groupes. Introduction au centre dadministration Teams : Création des différentes stratégies de base. Application des stratégies aux groupes. Teams : Création dun Team dexemple. Réflexion sur la structure de vos groupes de travail. Mise en pratique de chaque objectif. Durée : 1 demi- journée Fréquence : Jusqu à 1 fois par mois sur 9 mois par an Participations : jusquà 20 personnes par séance Public cible : Experts techniques, responsables de la sécurité informatique et administrateurs réseau. Méthodologie : Approche pédagogique : Cours magistraux pour poser les bases théoriques. Ateliers pratiques et exercices interactifs pour appliquer les concepts. Outils utilisés : Supports de cours (slides) et exercices pratiques. Interne Kennung: Lot 8_8 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung Zusätzliche Einstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Rue du progrès, 24 Stadt: Froyennes Postleitzahl: 7503 Land, Gliederung (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328) Land: Belgien Zusätzliche Informationen: Eurometropolitan eCampus 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/09/2025 Enddatum der Laufzeit: 31/08/2029 5.1.5. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 27 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: Référence antérieure de formation similaire dispensée au cours des trois dernières années, incluant une recommandation ou évaluation positiveNiveau(x) minimal(aux): Exigences minimales : Minimum 1 référence dune ou plusieurs séances de formation dispensée au cours des 3 dernières années à dater de la remise des offres portant sur des formations similaires à lobjet du lot pour lequel le soumissionnaire remet offre pour un montant minimal pour le total de la ou des références de : - Lots 8-9-10-11-12-13-14-17-23-24- 25-26 : 15.000 HTVA - Lots 2-4-5-21 : 30.000 HTVA - Lots 1-3-6-7-15-16-19 : 24.000 HTVA - Lots 18-20-22 : 50.000 HTVA Documents à joindre à l offre : Pour chaque référence : - 1 fiche de référence (voir annexe F) reprenant la liste des séances de formation reprenant à minima : lintitulé de la formation la date le public cible le nombre de participants le donneur dordre le nombre de séances de formation total. - 1 recommandation dun donneur dordre ou évaluation positive des participants dune formation similaires de la liste de références transmise pour le lot concerné. Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l une des situations d exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l article 71 de la loi du 17 juin 2016; Larticle 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s applique. Pour les motifs dexclusion visés à larticle 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale dinitiative sil a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l article 70 au début de la procédure. Marche à suivre pour compléter le DUME : Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue. A la question Qui êtes-vous, répondez Je suis un opérateur économique. A la question Quelle action souhaitez-vous effectuer ?, répondez Générer réponse. Complétez votre pays et cliquez sur suivant. Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties Procédure et Exclusions. Pour la partie Sélection, à la question Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ? répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection. Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés. Après avoir complété lentièreté du formulaire, cliquez sur Aperçu en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Dans le cas où les critères de sélection sont similaires à plusieurs LOTS, un seul DUME suffira pour le soumissionnaire qui remettrait une offre pour lesdits LOTS. En cas doffre remise par un groupement dopérateurs économiques, chaque participant au groupement remet un DUME distinct. Le formulaire d offre doit être accompagné des pièces suivantes : Le DUME devra être complété de la manière suivante : Informations concernant l opérateur économique Remplir la partie II du DUME : Point A : remplir la partie intitulée Identification. Si loffre est déposée par un groupement dopérateurs économiques, indiquer quel opérateur économique représente le groupement dans la partie intitulée Forme de participation. Point C : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la capacité dautres entités pour satisfaire aux conditions de sélection Point D : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la sous-traitance Situation juridique du soumissionnaire (motifs d exclusion) Partie III du DUME - Motifs dexclusion points A à C du DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu il ne se trouve pas dans une des situations dexclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères dattribution repris dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières. Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste quil ne se trouve pas dans un des cas dexclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Larticle 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics sapplique. Pour les motifs dexclusion visés à larticle 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale dinitiative sil a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l article 70 au début de la procédure. a. Motifs dexclusion relatifs aux dettes sociales et fiscales En application de larticle 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de larrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l introduction des demandes de participation ou des offres sur base des attestations disponibles via lapplication Telemarc pour le soumissionnaire belge ou via dautres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans dautres Etat Membre pour le soumissionnaire étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de lapplication ainsi que la manière dy accéder. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer : a) il ne dispose pas dune dette supérieur à 3000 euros ou b) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement quil respecte strictement ; Lorsque la dette est supérieur à 3000 euros, sous peine dexclusion, le soumissionnaire démontre quil détient à légard dun pouvoir adjudicateur ou dune entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à légard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros. Lorsque lattestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose dun délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régular 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Kosten Beschreibung: Prix Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 40 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Qualité du contenu et de la méthodologie pédagogique Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 60 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2584/TW/2024 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.publicprocurement.be Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 14/04/2025 10:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 150 Tage Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Conseil d Etat Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Agence Intercommunale IDETA scrl Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: https://www.publicprocurement.be/ Beschaffungsdienstleister: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services TED eSender: FPS Policy and Support 5.1. Los: LOT-0009 Titel: Maitriser le traitement de texte (ex : Word) Beschreibung: Description de la formation : Objectifs : Maîtriser les outils de traitement de texte (ex : Word). Améliorer l efficacité et la productivité au travail grâce à une utilisation optimale. Contenu : Comparaison des outils de traitement de texte les plus utilisé Utilisation avancée de Word avec entres autres la création et la gestion des documents, l utilisation des fonctionnalités de tous les rubans (accueil, insertion, dessin, conception, mise en page, références, publipostage, révision, affichage, aide, Acrobat). Exemple dutilisation de Copilot dans Word. Durée : 1 demi-journée Fréquence : Jusqu à 1 fois par mois sur 9 mois par an Participations : jusquà 20 personnes par séance Public cible : Tous publics ou personnel administratif Méthodologie : Approche pédagogique : Cours magistraux pour poser les bases théoriques. Ateliers pratiques et exercices interactifs pour appliquer les concepts. Outils utilisés : Supports de cours (slides) et exercices pratiques. Interne Kennung: lot 9_9 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung Zusätzliche Einstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Rue du progrès, 24 Stadt: Froyennes Postleitzahl: 7503 Land, Gliederung (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328) Land: Belgien Zusätzliche Informationen: Eurometropolitan eCampus 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/09/2025 Enddatum der Laufzeit: 31/08/2029 5.1.5. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 27 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: Référence antérieure de formation similaire dispensée au cours des trois dernières années, incluant une recommandation ou évaluation positiveNiveau(x) minimal(aux): Exigences minimales : Minimum 1 référence dune ou plusieurs séances de formation dispensée au cours des 3 dernières années à dater de la remise des offres portant sur des formations similaires à lobjet du lot pour lequel le soumissionnaire remet offre pour un montant minimal pour le total de la ou des références de : - Lots 8-9-10-11-12-13-14-17-23-24- 25-26 : 15.000 HTVA - Lots 2-4-5-21 : 30.000 HTVA - Lots 1-3-6-7-15-16-19 : 24.000 HTVA - Lots 18-20-22 : 50.000 HTVA Documents à joindre à l offre : Pour chaque référence : - 1 fiche de référence (voir annexe F) reprenant la liste des séances de formation reprenant à minima : lintitulé de la formation la date le public cible le nombre de participants le donneur dordre le nombre de séances de formation total. - 1 recommandation dun donneur dordre ou évaluation positive des participants dune formation similaires de la liste de références transmise pour le lot concerné. Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l une des situations d exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l article 71 de la loi du 17 juin 2016; Larticle 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s applique. Pour les motifs dexclusion visés à larticle 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale dinitiative sil a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l article 70 au début de la procédure. Marche à suivre pour compléter le DUME : Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue. A la question Qui êtes-vous, répondez Je suis un opérateur économique. A la question Quelle action souhaitez-vous effectuer ?, répondez Générer réponse. Complétez votre pays et cliquez sur suivant. Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties Procédure et Exclusions. Pour la partie Sélection, à la question Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ? répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection. Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés. Après avoir complété lentièreté du formulaire, cliquez sur Aperçu en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Dans le cas où les critères de sélection sont similaires à plusieurs LOTS, un seul DUME suffira pour le soumissionnaire qui remettrait une offre pour lesdits LOTS. En cas doffre remise par un groupement dopérateurs économiques, chaque participant au groupement remet un DUME distinct. Le formulaire d offre doit être accompagné des pièces suivantes : Le DUME devra être complété de la manière suivante : Informations concernant l opérateur économique Remplir la partie II du DUME : Point A : remplir la partie intitulée Identification. Si loffre est déposée par un groupement dopérateurs économiques, indiquer quel opérateur économique représente le groupement dans la partie intitulée Forme de participation. Point C : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la capacité dautres entités pour satisfaire aux conditions de sélection Point D : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la sous-traitance Situation juridique du soumissionnaire (motifs d exclusion) Partie III du DUME - Motifs dexclusion points A à C du DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu il ne se trouve pas dans une des situations dexclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères dattribution repris dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières. Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste quil ne se trouve pas dans un des cas dexclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Larticle 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics sapplique. Pour les motifs dexclusion visés à larticle 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale dinitiative sil a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l article 70 au début de la procédure. a. Motifs dexclusion relatifs aux dettes sociales et fiscales En application de larticle 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de larrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l introduction des demandes de participation ou des offres sur base des attestations disponibles via lapplication Telemarc pour le soumissionnaire belge ou via dautres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans dautres Etat Membre pour le soumissionnaire étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de lapplication ainsi que la manière dy accéder. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer : a) il ne dispose pas dune dette supérieur à 3000 euros ou b) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement quil respecte strictement ; Lorsque la dette est supérieur à 3000 euros, sous peine dexclusion, le soumissionnaire démontre quil détient à légard dun pouvoir adjudicateur ou dune entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à légard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros. Lorsque lattestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose dun délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régular 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Kosten Beschreibung: Prix Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 40 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Qualité du contenu et de la méthodologie pédagogique Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 60 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2584/TW/2024 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.publicprocurement.be Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 14/04/2025 10:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 150 Tage Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Conseil d Etat Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Agence Intercommunale IDETA scrl Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: https://www.publicprocurement.be/ Beschaffungsdienstleister: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services TED eSender: FPS Policy and Support 5.1. Los: LOT-0010 Titel: Maitriser les tableurs (ex : Excel) Beschreibung: Description de la formation : Objectifs : Maîtriser les outils de traitement de texte (ex : Word). Améliorer l efficacité et la productivité au travail grâce à une utilisation optimale. Contenu : Comparaison des outils de traitement de texte les plus utilisé Utilisation avancée de Word avec entres autres la création et la gestion des documents, l utilisation des fonctionnalités de tous les rubans (accueil, insertion, dessin, conception, mise en page, références, publipostage, révision, affichage, aide, Acrobat). Exemple dutilisation de Copilot dans Word. Durée : 1 demi-journée Fréquence : Jusqu à 1 fois par mois sur 9 mois par an Participations : jusquà 20 personnes par séance Public cible : Tous publics ou personnel administratif Méthodologie : Approche pédagogique : Cours magistraux pour poser les bases théoriques. Ateliers pratiques et exercices interactifs pour appliquer les concepts. Outils utilisés : Supports de cours (slides) et exercices pratiques. Interne Kennung: Lot 10_10 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung Zusätzliche Einstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Rue du progrès, 24 Stadt: Froyennes Postleitzahl: 7503 Land, Gliederung (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328) Land: Belgien Zusätzliche Informationen: Eurometropolitan eCampus 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/09/2025 Enddatum der Laufzeit: 31/08/2029 5.1.5. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 27 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: Référence antérieure de formation similaire dispensée au cours des trois dernières années, incluant une recommandation ou évaluation positiveNiveau(x) minimal(aux): Exigences minimales : Minimum 1 référence dune ou plusieurs séances de formation dispensée au cours des 3 dernières années à dater de la remise des offres portant sur des formations similaires à lobjet du lot pour lequel le soumissionnaire remet offre pour un montant minimal pour le total de la ou des références de : - Lots 8-9-10-11-12-13-14-17-23-24- 25-26 : 15.000 HTVA - Lots 2-4-5-21 : 30.000 HTVA - Lots 1-3-6-7-15-16-19 : 24.000 HTVA - Lots 18-20-22 : 50.000 HTVA Documents à joindre à l offre : Pour chaque référence : - 1 fiche de référence (voir annexe F) reprenant la liste des séances de formation reprenant à minima : lintitulé de la formation la date le public cible le nombre de participants le donneur dordre le nombre de séances de formation total. - 1 recommandation dun donneur dordre ou évaluation positive des participants dune formation similaires de la liste de références transmise pour le lot concerné. Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l une des situations d exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l article 71 de la loi du 17 juin 2016; Larticle 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s applique. Pour les motifs dexclusion visés à larticle 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale dinitiative sil a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l article 70 au début de la procédure. Marche à suivre pour compléter le DUME : Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue. A la question Qui êtes-vous, répondez Je suis un opérateur économique. A la question Quelle action souhaitez-vous effectuer ?, répondez Générer réponse. Complétez votre pays et cliquez sur suivant. Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties Procédure et Exclusions. Pour la partie Sélection, à la question Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ? répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection. Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés. Après avoir complété lentièreté du formulaire, cliquez sur Aperçu en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Dans le cas où les critères de sélection sont similaires à plusieurs LOTS, un seul DUME suffira pour le soumissionnaire qui remettrait une offre pour lesdits LOTS. En cas doffre remise par un groupement dopérateurs économiques, chaque participant au groupement remet un DUME distinct. Le formulaire d offre doit être accompagné des pièces suivantes : Le DUME devra être complété de la manière suivante : Informations concernant l opérateur économique Remplir la partie II du DUME : Point A : remplir la partie intitulée Identification. Si loffre est déposée par un groupement dopérateurs économiques, indiquer quel opérateur économique représente le groupement dans la partie intitulée Forme de participation. Point C : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la capacité dautres entités pour satisfaire aux conditions de sélection Point D : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la sous-traitance Situation juridique du soumissionnaire (motifs d exclusion) Partie III du DUME - Motifs dexclusion points A à C du DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu il ne se trouve pas dans une des situations dexclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères dattribution repris dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières. Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste quil ne se trouve pas dans un des cas dexclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Larticle 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics sapplique. Pour les motifs dexclusion visés à larticle 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale dinitiative sil a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l article 70 au début de la procédure. a. Motifs dexclusion relatifs aux dettes sociales et fiscales En application de larticle 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de larrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l introduction des demandes de participation ou des offres sur base des attestations disponibles via lapplication Telemarc pour le soumissionnaire belge ou via dautres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans dautres Etat Membre pour le soumissionnaire étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de lapplication ainsi que la manière dy accéder. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer : a) il ne dispose pas dune dette supérieur à 3000 euros ou b) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement quil respecte strictement ; Lorsque la dette est supérieur à 3000 euros, sous peine dexclusion, le soumissionnaire démontre quil détient à légard dun pouvoir adjudicateur ou dune entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à légard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros. Lorsque lattestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose dun délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régular 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Kosten Beschreibung: Prix Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 40 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Qualité du contenu et de la méthodologie pédagogique Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 60 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2584/TW/2024 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.publicprocurement.be Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 14/04/2025 10:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 150 Tage Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Conseil d Etat Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Agence Intercommunale IDETA scrl Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: https://www.publicprocurement.be/ Beschaffungsdienstleister: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services TED eSender: FPS Policy and Support 5.1. Los: LOT-0011 Titel: Maitriser les tableaux de bord (ex : Excel) Beschreibung: Description de la formation : Objectifs : Maîtriser le backend et frontend pour créer des tableaux de bord interactifs (ex : Excel). Améliorer l efficacité et la productivité au travail grâce à une utilisation optimale. Contenu : Comparaison des outils de traitement de donnée pour créer des tableaux de bord interactifs et automatisés. Utilisation avancée d Excel avec la création de tableaux de bord liées à des bases de données de différentes sources. Exemple dutilisation de Copilot dans Excel. Durée : 1 demi-journée Fréquence : Jusqu à 1 fois par mois sur 9 mois par an Participations : jusquà 20 personnes par séance Public cible : Tous publics ou personnel administratif Méthodologie : Approche pédagogique : Cours magistraux pour poser les bases théoriques. Ateliers pratiques et exercices interactifs pour appliquer les concepts. Outils utilisés : Supports de cours (slides) et exercices pratiques. Interne Kennung: Lot 11_11 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung Zusätzliche Einstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Rue du progrès, 24 Stadt: Froyennes Postleitzahl: 7503 Land, Gliederung (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328) Land: Belgien Zusätzliche Informationen: Eurometropolitan eCampus 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/09/2025 Enddatum der Laufzeit: 31/08/2029 5.1.5. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 27 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: Référence antérieure de formation similaire dispensée au cours des trois dernières années, incluant une recommandation ou évaluation positiveNiveau(x) minimal(aux): Exigences minimales : Minimum 1 référence dune ou plusieurs séances de formation dispensée au cours des 3 dernières années à dater de la remise des offres portant sur des formations similaires à lobjet du lot pour lequel le soumissionnaire remet offre pour un montant minimal pour le total de la ou des références de : - Lots 8-9-10-11-12-13-14-17-23-24- 25-26 : 15.000 HTVA - Lots 2-4-5-21 : 30.000 HTVA - Lots 1-3-6-7-15-16-19 : 24.000 HTVA - Lots 18-20-22 : 50.000 HTVA Documents à joindre à l offre : Pour chaque référence : - 1 fiche de référence (voir annexe F) reprenant la liste des séances de formation reprenant à minima : lintitulé de la formation la date le public cible le nombre de participants le donneur dordre le nombre de séances de formation total. - 1 recommandation dun donneur dordre ou évaluation positive des participants dune formation similaires de la liste de références transmise pour le lot concerné. Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l une des situations d exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l article 71 de la loi du 17 juin 2016; Larticle 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s applique. Pour les motifs dexclusion visés à larticle 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale dinitiative sil a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l article 70 au début de la procédure. Marche à suivre pour compléter le DUME : Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue. A la question Qui êtes-vous, répondez Je suis un opérateur économique. A la question Quelle action souhaitez-vous effectuer ?, répondez Générer réponse. Complétez votre pays et cliquez sur suivant. Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties Procédure et Exclusions. Pour la partie Sélection, à la question Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ? répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection. Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés. Après avoir complété lentièreté du formulaire, cliquez sur Aperçu en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Dans le cas où les critères de sélection sont similaires à plusieurs LOTS, un seul DUME suffira pour le soumissionnaire qui remettrait une offre pour lesdits LOTS. En cas doffre remise par un groupement dopérateurs économiques, chaque participant au groupement remet un DUME distinct. Le formulaire d offre doit être accompagné des pièces suivantes : Le DUME devra être complété de la manière suivante : Informations concernant l opérateur économique Remplir la partie II du DUME : Point A : remplir la partie intitulée Identification. Si loffre est déposée par un groupement dopérateurs économiques, indiquer quel opérateur économique représente le groupement dans la partie intitulée Forme de participation. Point C : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la capacité dautres entités pour satisfaire aux conditions de sélection Point D : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la sous-traitance Situation juridique du soumissionnaire (motifs d exclusion) Partie III du DUME - Motifs dexclusion points A à C du DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu il ne se trouve pas dans une des situations dexclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères dattribution repris dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières. Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste quil ne se trouve pas dans un des cas dexclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Larticle 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics sapplique. Pour les motifs dexclusion visés à larticle 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale dinitiative sil a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l article 70 au début de la procédure. a. Motifs dexclusion relatifs aux dettes sociales et fiscales En application de larticle 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de larrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l introduction des demandes de participation ou des offres sur base des attestations disponibles via lapplication Telemarc pour le soumissionnaire belge ou via dautres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans dautres Etat Membre pour le soumissionnaire étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de lapplication ainsi que la manière dy accéder. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer : a) il ne dispose pas dune dette supérieur à 3000 euros ou b) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement quil respecte strictement ; Lorsque la dette est supérieur à 3000 euros, sous peine dexclusion, le soumissionnaire démontre quil détient à légard dun pouvoir adjudicateur ou dune entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à légard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros. Lorsque lattestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose dun délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régular 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Kosten Beschreibung: Prix Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 40 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Qualité du contenu et de la méthodologie pédagogique Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 60 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2584/TW/2024 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.publicprocurement.be Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 14/04/2025 10:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 150 Tage Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Conseil d Etat Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Agence Intercommunale IDETA scrl Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: https://www.publicprocurement.be/ Beschaffungsdienstleister: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services TED eSender: FPS Policy and Support 5.1. Los: LOT-0012 Titel: Maitriser le traitement de présentation (ex : PowerPoint) Beschreibung: Description de la formation : Objectifs : Maîtriser les outils de traitement de présentation (ex : PowerPoint). Améliorer l efficacité et la productivité au travail grâce à une utilisation optimale. Contenu : Comparaison des outils de traitement de présentation les plus utilisé Utilisation avancée de PowerPoint avec entres autres la création et la gestion de présentations professionnelles, lutilisation des animations et des transitions. Exemple d utilisation de Copilot dans PowerPoint. Durée : 1 demi-journée Fréquence : Jusqu à 1 fois par mois sur 9 mois par an Participations : jusquà 20 personnes par séance Public cible : Tous publics ou personnel administratif Méthodologie : Approche pédagogique : Cours magistraux pour poser les bases théoriques. Ateliers pratiques et exercices interactifs pour appliquer les concepts. Outils utilisés : Supports de cours (slides) et exercices pratiques. Interne Kennung: Lot 12_12 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung Zusätzliche Einstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Rue du progrès, 24 Stadt: Froyennes Postleitzahl: 7503 Land, Gliederung (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328) Land: Belgien Zusätzliche Informationen: Eurometropolitan eCampus 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/09/2025 Enddatum der Laufzeit: 31/08/2029 5.1.5. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 27 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: Référence antérieure de formation similaire dispensée au cours des trois dernières années, incluant une recommandation ou évaluation positiveNiveau(x) minimal(aux): Exigences minimales : Minimum 1 référence dune ou plusieurs séances de formation dispensée au cours des 3 dernières années à dater de la remise des offres portant sur des formations similaires à lobjet du lot pour lequel le soumissionnaire remet offre pour un montant minimal pour le total de la ou des références de : - Lots 8-9-10-11-12-13-14-17-23-24- 25-26 : 15.000 HTVA - Lots 2-4-5-21 : 30.000 HTVA - Lots 1-3-6-7-15-16-19 : 24.000 HTVA - Lots 18-20-22 : 50.000 HTVA Documents à joindre à l offre : Pour chaque référence : - 1 fiche de référence (voir annexe F) reprenant la liste des séances de formation reprenant à minima : lintitulé de la formation la date le public cible le nombre de participants le donneur dordre le nombre de séances de formation total. - 1 recommandation dun donneur dordre ou évaluation positive des participants dune formation similaires de la liste de références transmise pour le lot concerné. Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l une des situations d exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l article 71 de la loi du 17 juin 2016; Larticle 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s applique. Pour les motifs dexclusion visés à larticle 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale dinitiative sil a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l article 70 au début de la procédure. Marche à suivre pour compléter le DUME : Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue. A la question Qui êtes-vous, répondez Je suis un opérateur économique. A la question Quelle action souhaitez-vous effectuer ?, répondez Générer réponse. Complétez votre pays et cliquez sur suivant. Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties Procédure et Exclusions. Pour la partie Sélection, à la question Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ? répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection. Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés. Après avoir complété lentièreté du formulaire, cliquez sur Aperçu en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Dans le cas où les critères de sélection sont similaires à plusieurs LOTS, un seul DUME suffira pour le soumissionnaire qui remettrait une offre pour lesdits LOTS. En cas doffre remise par un groupement dopérateurs économiques, chaque participant au groupement remet un DUME distinct. Le formulaire d offre doit être accompagné des pièces suivantes : Le DUME devra être complété de la manière suivante : Informations concernant l opérateur économique Remplir la partie II du DUME : Point A : remplir la partie intitulée Identification. Si loffre est déposée par un groupement dopérateurs économiques, indiquer quel opérateur économique représente le groupement dans la partie intitulée Forme de participation. Point C : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la capacité dautres entités pour satisfaire aux conditions de sélection Point D : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la sous-traitance Situation juridique du soumissionnaire (motifs d exclusion) Partie III du DUME - Motifs dexclusion points A à C du DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu il ne se trouve pas dans une des situations dexclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères dattribution repris dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières. Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste quil ne se trouve pas dans un des cas dexclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Larticle 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics sapplique. Pour les motifs dexclusion visés à larticle 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale dinitiative sil a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l article 70 au début de la procédure. a. Motifs dexclusion relatifs aux dettes sociales et fiscales En application de larticle 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de larrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l introduction des demandes de participation ou des offres sur base des attestations disponibles via lapplication Telemarc pour le soumissionnaire belge ou via dautres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans dautres Etat Membre pour le soumissionnaire étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de lapplication ainsi que la manière dy accéder. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer : a) il ne dispose pas dune dette supérieur à 3000 euros ou b) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement quil respecte strictement ; Lorsque la dette est supérieur à 3000 euros, sous peine dexclusion, le soumissionnaire démontre quil détient à légard dun pouvoir adjudicateur ou dune entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à légard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros. Lorsque lattestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose dun délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régular 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Kosten Beschreibung: Prix Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 40 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Qualité du contenu et de la méthodologie pédagogique Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 60 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2584/TW/2024 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.publicprocurement.be Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 14/04/2025 10:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 150 Tage Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Conseil d Etat Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Agence Intercommunale IDETA scrl Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: https://www.publicprocurement.be/ Beschaffungsdienstleister: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services TED eSender: FPS Policy and Support 5.1. Los: LOT-0013 Titel: Maitriser la gestion des emails (ex : Outlook) Beschreibung: Description de la formation : Objectifs : Maîtriser les outils de gestion demail (Ex : Outlook). Améliorer l efficacité et la productivité au travail grâce à une utilisation optimale. Contenu : Comparaison des outils de traitement de présentation les plus utilisé Utilisation avancée dOutlook avec entres autres la création et la gestion des emails et du calendrier, lutilisation des tâches et des contacts. Exemple dutilisation de Copilot dans Outlook. Durée : 1 demi-journée Fréquence : Jusqu à 1 fois par mois sur 9 mois par an Participations : jusquà 20 personnes par séance Public cible : Tous publics ou personnel administratif Méthodologie : Approche pédagogique : Cours magistraux pour poser les bases théoriques. Ateliers pratiques et exercices interactifs pour appliquer les concepts. Outils utilisés : Supports de cours (slides) et exercices pratiques. Interne Kennung: Lot 13_13 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung Zusätzliche Einstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Rue du progrès, 24 Stadt: Froyennes Postleitzahl: 7503 Land, Gliederung (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328) Land: Belgien Zusätzliche Informationen: Eurometropolitan eCampus 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/09/2025 Enddatum der Laufzeit: 31/08/2029 5.1.5. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 27 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: Référence antérieure de formation similaire dispensée au cours des trois dernières années, incluant une recommandation ou évaluation positiveNiveau(x) minimal(aux): Exigences minimales : Minimum 1 référence dune ou plusieurs séances de formation dispensée au cours des 3 dernières années à dater de la remise des offres portant sur des formations similaires à lobjet du lot pour lequel le soumissionnaire remet offre pour un montant minimal pour le total de la ou des références de : - Lots 8-9-10-11-12-13-14-17-23-24- 25-26 : 15.000 HTVA - Lots 2-4-5-21 : 30.000 HTVA - Lots 1-3-6-7-15-16-19 : 24.000 HTVA - Lots 18-20-22 : 50.000 HTVA Documents à joindre à l offre : Pour chaque référence : - 1 fiche de référence (voir annexe F) reprenant la liste des séances de formation reprenant à minima : lintitulé de la formation la date le public cible le nombre de participants le donneur dordre le nombre de séances de formation total. - 1 recommandation dun donneur dordre ou évaluation positive des participants dune formation similaires de la liste de références transmise pour le lot concerné. Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l une des situations d exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l article 71 de la loi du 17 juin 2016; Larticle 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s applique. Pour les motifs dexclusion visés à larticle 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale dinitiative sil a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l article 70 au début de la procédure. Marche à suivre pour compléter le DUME : Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue. A la question Qui êtes-vous, répondez Je suis un opérateur économique. A la question Quelle action souhaitez-vous effectuer ?, répondez Générer réponse. Complétez votre pays et cliquez sur suivant. Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties Procédure et Exclusions. Pour la partie Sélection, à la question Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ? répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection. Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés. Après avoir complété lentièreté du formulaire, cliquez sur Aperçu en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Dans le cas où les critères de sélection sont similaires à plusieurs LOTS, un seul DUME suffira pour le soumissionnaire qui remettrait une offre pour lesdits LOTS. En cas doffre remise par un groupement dopérateurs économiques, chaque participant au groupement remet un DUME distinct. Le formulaire d offre doit être accompagné des pièces suivantes : Le DUME devra être complété de la manière suivante : Informations concernant l opérateur économique Remplir la partie II du DUME : Point A : remplir la partie intitulée Identification. Si loffre est déposée par un groupement dopérateurs économiques, indiquer quel opérateur économique représente le groupement dans la partie intitulée Forme de participation. Point C : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la capacité dautres entités pour satisfaire aux conditions de sélection Point D : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la sous-traitance Situation juridique du soumissionnaire (motifs d exclusion) Partie III du DUME - Motifs dexclusion points A à C du DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu il ne se trouve pas dans une des situations dexclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères dattribution repris dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières. Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste quil ne se trouve pas dans un des cas dexclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Larticle 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics sapplique. Pour les motifs dexclusion visés à larticle 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale dinitiative sil a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l article 70 au début de la procédure. a. Motifs dexclusion relatifs aux dettes sociales et fiscales En application de larticle 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de larrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l introduction des demandes de participation ou des offres sur base des attestations disponibles via lapplication Telemarc pour le soumissionnaire belge ou via dautres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans dautres Etat Membre pour le soumissionnaire étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de lapplication ainsi que la manière dy accéder. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer : a) il ne dispose pas dune dette supérieur à 3000 euros ou b) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement quil respecte strictement ; Lorsque la dette est supérieur à 3000 euros, sous peine dexclusion, le soumissionnaire démontre quil détient à légard dun pouvoir adjudicateur ou dune entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à légard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros. Lorsque lattestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose dun délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régular 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Kosten Beschreibung: Prix Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 40 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Qualité du contenu et de la méthodologie pédagogique Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 60 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2584/TW/2024 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.publicprocurement.be Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 14/04/2025 10:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 150 Tage Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Conseil d Etat Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Agence Intercommunale IDETA scrl Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: https://www.publicprocurement.be/ Beschaffungsdienstleister: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services TED eSender: FPS Policy and Support 5.1. Los: LOT-0014 Titel: Maitriser les outils de collaboration (ex : Teams) Beschreibung: Description de la formation : Objectifs : Comprendre les outils de collaboration répandus. Comprendre les bases de Teams. Apprendre à gérer les accès. Pouvoir appliquer des publications. Gérer le partage de fichiers. Créer ses canaux. Déterminer son organisation. Créer des réunions. Contenu : Création dun groupe de travail. Comprendre les groupes en lien avec Teams. Les canaux. Les publications. Les fichiers : utilisation de SharePoint. Les blocs-notes et autres applications classiques. Les onglets supplémentaires. Lagenda : créer sa réunion. Durée : 1 demi-journée Fréquence : Jusqu à 1 fois par mois sur 9 mois par an Participations : jusquà 20 personnes par séance Public cible : Tous publics Méthodologie : Approche pédagogique : Cours magistraux pour poser les bases théoriques. Ateliers pratiques et exercices interactifs pour appliquer les concepts. Outils utilisés : Supports de cours (slides) et exercices pratiques. Interne Kennung: lot 14_14 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung Zusätzliche Einstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Rue du progrès, 24 Stadt: Froyennes Postleitzahl: 7503 Land, Gliederung (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328) Land: Belgien Zusätzliche Informationen: Eurometropolitan eCampus 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/09/2025 Enddatum der Laufzeit: 31/08/2029 5.1.5. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 27 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: Référence antérieure de formation similaire dispensée au cours des trois dernières années, incluant une recommandation ou évaluation positiveNiveau(x) minimal(aux): Exigences minimales : Minimum 1 référence dune ou plusieurs séances de formation dispensée au cours des 3 dernières années à dater de la remise des offres portant sur des formations similaires à lobjet du lot pour lequel le soumissionnaire remet offre pour un montant minimal pour le total de la ou des références de : - Lots 8-9-10-11-12-13-14-17-23-24- 25-26 : 15.000 HTVA - Lots 2-4-5-21 : 30.000 HTVA - Lots 1-3-6-7-15-16-19 : 24.000 HTVA - Lots 18-20-22 : 50.000 HTVA Documents à joindre à l offre : Pour chaque référence : - 1 fiche de référence (voir annexe F) reprenant la liste des séances de formation reprenant à minima : lintitulé de la formation la date le public cible le nombre de participants le donneur dordre le nombre de séances de formation total. - 1 recommandation dun donneur dordre ou évaluation positive des participants dune formation similaires de la liste de références transmise pour le lot concerné. Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l une des situations d exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l article 71 de la loi du 17 juin 2016; Larticle 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s applique. Pour les motifs dexclusion visés à larticle 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale dinitiative sil a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l article 70 au début de la procédure. Marche à suivre pour compléter le DUME : Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue. A la question Qui êtes-vous, répondez Je suis un opérateur économique. A la question Quelle action souhaitez-vous effectuer ?, répondez Générer réponse. Complétez votre pays et cliquez sur suivant. Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties Procédure et Exclusions. Pour la partie Sélection, à la question Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ? répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection. Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés. Après avoir complété lentièreté du formulaire, cliquez sur Aperçu en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Dans le cas où les critères de sélection sont similaires à plusieurs LOTS, un seul DUME suffira pour le soumissionnaire qui remettrait une offre pour lesdits LOTS. En cas doffre remise par un groupement dopérateurs économiques, chaque participant au groupement remet un DUME distinct. Le formulaire d offre doit être accompagné des pièces suivantes : Le DUME devra être complété de la manière suivante : Informations concernant l opérateur économique Remplir la partie II du DUME : Point A : remplir la partie intitulée Identification. Si loffre est déposée par un groupement dopérateurs économiques, indiquer quel opérateur économique représente le groupement dans la partie intitulée Forme de participation. Point C : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la capacité dautres entités pour satisfaire aux conditions de sélection Point D : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la sous-traitance Situation juridique du soumissionnaire (motifs d exclusion) Partie III du DUME - Motifs dexclusion points A à C du DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu il ne se trouve pas dans une des situations dexclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères dattribution repris dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières. Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste quil ne se trouve pas dans un des cas dexclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Larticle 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics sapplique. Pour les motifs dexclusion visés à larticle 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale dinitiative sil a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l article 70 au début de la procédure. a. Motifs dexclusion relatifs aux dettes sociales et fiscales En application de larticle 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de larrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l introduction des demandes de participation ou des offres sur base des attestations disponibles via lapplication Telemarc pour le soumissionnaire belge ou via dautres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans dautres Etat Membre pour le soumissionnaire étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de lapplication ainsi que la manière dy accéder. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer : a) il ne dispose pas dune dette supérieur à 3000 euros ou b) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement quil respecte strictement ; Lorsque la dette est supérieur à 3000 euros, sous peine dexclusion, le soumissionnaire démontre quil détient à légard dun pouvoir adjudicateur ou dune entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à légard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros. Lorsque lattestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose dun délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régular 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Kosten Beschreibung: Prix Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 40 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Qualité du contenu et de la méthodologie pédagogique Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 60 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2584/TW/2024 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.publicprocurement.be Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 14/04/2025 10:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 150 Tage Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Conseil d Etat Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Agence Intercommunale IDETA scrl Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: https://www.publicprocurement.be/ Beschaffungsdienstleister: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services TED eSender: FPS Policy and Support 5.1. Los: LOT-0015 Titel: Montage vidéo Beschreibung: Description de la formation : Objectifs : Comprendre les outils de collaboration répandus. Comprendre les bases de Teams. Apprendre à gérer les accès. Pouvoir appliquer des publications. Gérer le partage de fichiers. Créer ses canaux. Déterminer son organisation. Créer des réunions. Contenu : Création dun groupe de travail. Comprendre les groupes en lien avec Teams. Les canaux. Les publications. Les fichiers : utilisation de SharePoint. Les blocs-notes et autres applications classiques. Les onglets supplémentaires. Lagenda : créer sa réunion. Durée : 1 demi-journée Fréquence : Jusqu à 1 fois par mois sur 9 mois par an Participations : jusquà 20 personnes par séance Public cible : Tous publics Méthodologie : Approche pédagogique : Cours magistraux pour poser les bases théoriques. Ateliers pratiques et exercices interactifs pour appliquer les concepts. Outils utilisés : Supports de cours (slides) et exercices pratiques. Interne Kennung: Lot 15_15 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung Zusätzliche Einstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Rue du progrès, 24 Stadt: Froyennes Postleitzahl: 7503 Land, Gliederung (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328) Land: Belgien Zusätzliche Informationen: Eurometropolitan eCampus 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/09/2025 Enddatum der Laufzeit: 31/08/2029 5.1.5. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 20 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: Référence antérieure de formation similaire dispensée au cours des trois dernières années, incluant une recommandation ou évaluation positiveNiveau(x) minimal(aux): Exigences minimales : Minimum 1 référence dune ou plusieurs séances de formation dispensée au cours des 3 dernières années à dater de la remise des offres portant sur des formations similaires à lobjet du lot pour lequel le soumissionnaire remet offre pour un montant minimal pour le total de la ou des références de : - Lots 8-9-10-11-12-13-14-17-23-24- 25-26 : 15.000 HTVA - Lots 2-4-5-21 : 30.000 HTVA - Lots 1-3-6-7-15-16-19 : 24.000 HTVA - Lots 18-20-22 : 50.000 HTVA Documents à joindre à l offre : Pour chaque référence : - 1 fiche de référence (voir annexe F) reprenant la liste des séances de formation reprenant à minima : lintitulé de la formation la date le public cible le nombre de participants le donneur dordre le nombre de séances de formation total. - 1 recommandation dun donneur dordre ou évaluation positive des participants dune formation similaires de la liste de références transmise pour le lot concerné. Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l une des situations d exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l article 71 de la loi du 17 juin 2016; Larticle 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s applique. Pour les motifs dexclusion visés à larticle 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale dinitiative sil a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l article 70 au début de la procédure. Marche à suivre pour compléter le DUME : Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue. A la question Qui êtes-vous, répondez Je suis un opérateur économique. A la question Quelle action souhaitez-vous effectuer ?, répondez Générer réponse. Complétez votre pays et cliquez sur suivant. Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties Procédure et Exclusions. Pour la partie Sélection, à la question Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ? répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection. Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés. Après avoir complété lentièreté du formulaire, cliquez sur Aperçu en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Dans le cas où les critères de sélection sont similaires à plusieurs LOTS, un seul DUME suffira pour le soumissionnaire qui remettrait une offre pour lesdits LOTS. En cas doffre remise par un groupement dopérateurs économiques, chaque participant au groupement remet un DUME distinct. Le formulaire d offre doit être accompagné des pièces suivantes : Le DUME devra être complété de la manière suivante : Informations concernant l opérateur économique Remplir la partie II du DUME : Point A : remplir la partie intitulée Identification. Si loffre est déposée par un groupement dopérateurs économiques, indiquer quel opérateur économique représente le groupement dans la partie intitulée Forme de participation. Point C : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la capacité dautres entités pour satisfaire aux conditions de sélection Point D : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la sous-traitance Situation juridique du soumissionnaire (motifs d exclusion) Partie III du DUME - Motifs dexclusion points A à C du DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu il ne se trouve pas dans une des situations dexclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères dattribution repris dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières. Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste quil ne se trouve pas dans un des cas dexclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Larticle 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics sapplique. Pour les motifs dexclusion visés à larticle 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale dinitiative sil a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l article 70 au début de la procédure. a. Motifs dexclusion relatifs aux dettes sociales et fiscales En application de larticle 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de larrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l introduction des demandes de participation ou des offres sur base des attestations disponibles via lapplication Telemarc pour le soumissionnaire belge ou via dautres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans dautres Etat Membre pour le soumissionnaire étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de lapplication ainsi que la manière dy accéder. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer : a) il ne dispose pas dune dette supérieur à 3000 euros ou b) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement quil respecte strictement ; Lorsque la dette est supérieur à 3000 euros, sous peine dexclusion, le soumissionnaire démontre quil détient à légard dun pouvoir adjudicateur ou dune entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à légard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros. Lorsque lattestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose dun délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régular 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Kosten Beschreibung: Prix Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 40 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Qualité du contenu et de la méthodologie pédagogique Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 60 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2584/TW/2024 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.publicprocurement.be Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 14/04/2025 10:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 150 Tage Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Conseil d Etat Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Agence Intercommunale IDETA scrl Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: https://www.publicprocurement.be/ Beschaffungsdienstleister: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services TED eSender: FPS Policy and Support 5.1. Los: LOT-0016 Titel: Intelligence artificielle générative : prompt pour une meilleure efficacité au travail Beschreibung: Description de la formation : Objectifs : Découverte des principes des IA génératives. Comprendre les limites et biais des IA. Apprendre le principe du Prompt et les bonnes pratiques pour en faire. Automatiser des tâches répétitives facilement. Contenu : Découverte des principes des IA génératives et des outils les plus répandus (ex : Copilot, ChatGPT, ). Limites et biais. Le principe du Prompt et les bonnes façons den faire. Exercices pratiques sur Copilot dinternet avec cas dusage (ex : idéation à la rédaction dun texte, dune image, dun tableau). Exercices pratiques pour automatiser des tâches répétitives sans programmation. Durée : 1 journée ou 2 demi-journées Fréquence : Jusqu à 1 fois par mois sur 9 mois par an Participations : jusquà 20 personnes par séance Public cible : Tous publics Méthodologie : Approche pédagogique : Cours magistraux pour poser les bases théoriques. Ateliers pratiques et exercices interactifs pour appliquer les concepts. Outils utilisés : Supports de cours (slides) et exercices pratiques. Interne Kennung: Lot 16_16 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung Zusätzliche Einstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Rue du progrès, 24 Stadt: Froyennes Postleitzahl: 7503 Land, Gliederung (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328) Land: Belgien Zusätzliche Informationen: Eurometropolitan eCampus 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/09/2025 Enddatum der Laufzeit: 31/08/2029 5.1.5. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 36 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: Référence antérieure de formation similaire dispensée au cours des trois dernières années, incluant une recommandation ou évaluation positiveNiveau(x) minimal(aux): Exigences minimales : Minimum 1 référence dune ou plusieurs séances de formation dispensée au cours des 3 dernières années à dater de la remise des offres portant sur des formations similaires à lobjet du lot pour lequel le soumissionnaire remet offre pour un montant minimal pour le total de la ou des références de : - Lots 8-9-10-11-12-13-14-17-23-24- 25-26 : 15.000 HTVA - Lots 2-4-5-21 : 30.000 HTVA - Lots 1-3-6-7-15-16-19 : 24.000 HTVA - Lots 18-20-22 : 50.000 HTVA Documents à joindre à l offre : Pour chaque référence : - 1 fiche de référence (voir annexe F) reprenant la liste des séances de formation reprenant à minima : lintitulé de la formation la date le public cible le nombre de participants le donneur dordre le nombre de séances de formation total. - 1 recommandation dun donneur dordre ou évaluation positive des participants dune formation similaires de la liste de références transmise pour le lot concerné. Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l une des situations d exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l article 71 de la loi du 17 juin 2016; Larticle 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s applique. Pour les motifs dexclusion visés à larticle 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale dinitiative sil a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l article 70 au début de la procédure. Marche à suivre pour compléter le DUME : Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue. A la question Qui êtes-vous, répondez Je suis un opérateur économique. A la question Quelle action souhaitez-vous effectuer ?, répondez Générer réponse. Complétez votre pays et cliquez sur suivant. Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties Procédure et Exclusions. Pour la partie Sélection, à la question Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ? répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection. Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés. Après avoir complété lentièreté du formulaire, cliquez sur Aperçu en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Dans le cas où les critères de sélection sont similaires à plusieurs LOTS, un seul DUME suffira pour le soumissionnaire qui remettrait une offre pour lesdits LOTS. En cas doffre remise par un groupement dopérateurs économiques, chaque participant au groupement remet un DUME distinct. Le formulaire d offre doit être accompagné des pièces suivantes : Le DUME devra être complété de la manière suivante : Informations concernant l opérateur économique Remplir la partie II du DUME : Point A : remplir la partie intitulée Identification. Si loffre est déposée par un groupement dopérateurs économiques, indiquer quel opérateur économique représente le groupement dans la partie intitulée Forme de participation. Point C : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la capacité dautres entités pour satisfaire aux conditions de sélection Point D : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la sous-traitance Situation juridique du soumissionnaire (motifs d exclusion) Partie III du DUME - Motifs dexclusion points A à C du DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu il ne se trouve pas dans une des situations dexclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères dattribution repris dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières. Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste quil ne se trouve pas dans un des cas dexclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Larticle 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics sapplique. Pour les motifs dexclusion visés à larticle 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale dinitiative sil a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l article 70 au début de la procédure. a. Motifs dexclusion relatifs aux dettes sociales et fiscales En application de larticle 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de larrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l introduction des demandes de participation ou des offres sur base des attestations disponibles via lapplication Telemarc pour le soumissionnaire belge ou via dautres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans dautres Etat Membre pour le soumissionnaire étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de lapplication ainsi que la manière dy accéder. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer : a) il ne dispose pas dune dette supérieur à 3000 euros ou b) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement quil respecte strictement ; Lorsque la dette est supérieur à 3000 euros, sous peine dexclusion, le soumissionnaire démontre quil détient à légard dun pouvoir adjudicateur ou dune entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à légard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros. Lorsque lattestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose dun délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régular 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Kosten Beschreibung: Prix Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 40 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Qualité du contenu et de la méthodologie pédagogique Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 60 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2584/TW/2024 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.publicprocurement.be Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 14/04/2025 10:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 150 Tage Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Conseil d Etat Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Agence Intercommunale IDETA scrl Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: https://www.publicprocurement.be/ Beschaffungsdienstleister: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services TED eSender: FPS Policy and Support 5.1. Los: LOT-0017 Titel: Intelligence artificielle pour manager Beschreibung: Description de la formation : Objectifs : Comprendre les bases de l IA et ses applications pratiques. Apprendre à intégrer l IA dans les processus décisionnels et stratégiques. Développer des compétences pour évaluer et gérer des projets d IA. Contenu : Introduction à l IA : Concepts fondamentaux, historique et évolution de l IA. Applications de l IA : Études de cas dans divers services publics. Outils et technologies : Exploration des outils d IA couramment utilisés. Éthique et réglementation : Enjeux éthiques et légaux liés à l utilisation de l IA Durée : 1 demi-journée Fréquence : Jusqu à 2 fois par an Participations : jusquà 20 personnes par séance Public cible : Directeurs, responsables, gestionnaire de projet. Méthodologie : Approche pédagogique : Cours magistraux pour poser les bases théoriques. Ateliers pratiques et exercices interactifs pour appliquer les concepts. Outils utilisés : Supports de cours (slides) et exercices pratiques. Interne Kennung: Lot 17_17 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung Zusätzliche Einstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Rue du progrès, 24 Stadt: Froyennes Postleitzahl: 7503 Land, Gliederung (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328) Land: Belgien Zusätzliche Informationen: Eurometropolitan eCampus 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/09/2025 Enddatum der Laufzeit: 31/08/2029 5.1.5. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 6 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: Référence antérieure de formation similaire dispensée au cours des trois dernières années, incluant une recommandation ou évaluation positiveNiveau(x) minimal(aux): Exigences minimales : Minimum 1 référence dune ou plusieurs séances de formation dispensée au cours des 3 dernières années à dater de la remise des offres portant sur des formations similaires à lobjet du lot pour lequel le soumissionnaire remet offre pour un montant minimal pour le total de la ou des références de : - Lots 8-9-10-11-12-13-14-17-23-24- 25-26 : 15.000 HTVA - Lots 2-4-5-21 : 30.000 HTVA - Lots 1-3-6-7-15-16-19 : 24.000 HTVA - Lots 18-20-22 : 50.000 HTVA Documents à joindre à l offre : Pour chaque référence : - 1 fiche de référence (voir annexe F) reprenant la liste des séances de formation reprenant à minima : lintitulé de la formation la date le public cible le nombre de participants le donneur dordre le nombre de séances de formation total. - 1 recommandation dun donneur dordre ou évaluation positive des participants dune formation similaires de la liste de références transmise pour le lot concerné. Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l une des situations d exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l article 71 de la loi du 17 juin 2016; Larticle 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s applique. Pour les motifs dexclusion visés à larticle 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale dinitiative sil a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l article 70 au début de la procédure. Marche à suivre pour compléter le DUME : Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue. A la question Qui êtes-vous, répondez Je suis un opérateur économique. A la question Quelle action souhaitez-vous effectuer ?, répondez Générer réponse. Complétez votre pays et cliquez sur suivant. Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties Procédure et Exclusions. Pour la partie Sélection, à la question Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ? répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection. Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés. Après avoir complété lentièreté du formulaire, cliquez sur Aperçu en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Dans le cas où les critères de sélection sont similaires à plusieurs LOTS, un seul DUME suffira pour le soumissionnaire qui remettrait une offre pour lesdits LOTS. En cas doffre remise par un groupement dopérateurs économiques, chaque participant au groupement remet un DUME distinct. Le formulaire d offre doit être accompagné des pièces suivantes : Le DUME devra être complété de la manière suivante : Informations concernant l opérateur économique Remplir la partie II du DUME : Point A : remplir la partie intitulée Identification. Si loffre est déposée par un groupement dopérateurs économiques, indiquer quel opérateur économique représente le groupement dans la partie intitulée Forme de participation. Point C : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la capacité dautres entités pour satisfaire aux conditions de sélection Point D : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la sous-traitance Situation juridique du soumissionnaire (motifs d exclusion) Partie III du DUME - Motifs dexclusion points A à C du DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu il ne se trouve pas dans une des situations dexclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères dattribution repris dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières. Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste quil ne se trouve pas dans un des cas dexclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Larticle 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics sapplique. Pour les motifs dexclusion visés à larticle 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale dinitiative sil a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l article 70 au début de la procédure. a. Motifs dexclusion relatifs aux dettes sociales et fiscales En application de larticle 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de larrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l introduction des demandes de participation ou des offres sur base des attestations disponibles via lapplication Telemarc pour le soumissionnaire belge ou via dautres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans dautres Etat Membre pour le soumissionnaire étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de lapplication ainsi que la manière dy accéder. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer : a) il ne dispose pas dune dette supérieur à 3000 euros ou b) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement quil respecte strictement ; Lorsque la dette est supérieur à 3000 euros, sous peine dexclusion, le soumissionnaire démontre quil détient à légard dun pouvoir adjudicateur ou dune entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à légard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros. Lorsque lattestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose dun délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régular 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Kosten Beschreibung: Prix Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 40 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Qualité du contenu et de la méthodologie pédagogique Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 60 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2584/TW/2024 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.publicprocurement.be Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 14/04/2025 10:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 150 Tage Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Conseil d Etat Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Agence Intercommunale IDETA scrl Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: https://www.publicprocurement.be/ Beschaffungsdienstleister: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services TED eSender: FPS Policy and Support 5.1. Los: LOT-0018 Titel: Le BIM pour Maître douvrage Beschreibung: Description de la formation : Objectifs : Réduire les risques financiers. Assurer le respect du programme et des délais. Faciliter la prise de décisions et la communication autour du projet. Améliorer les performances et la durabilité des ouvrages. Aider les maîtres douvrage à comprendre et adopter le BIM en connaissance de cause. Contenu : Introduction au BIM et enjeux organisationnels. Introduction au BIM et enjeux technologiques et techniques. La vision BIM du maître douvrage. Les usages du BIM. Le cahier des charges BIM + Exercice de rédaction. Lappel doffre en BIM. La sélection du maître duvre. Le rôle dun AMO BIM. Le BIM en phase dexploitation. Limpact budgétaire du BIM. Aspects juridiques et contractuels du BIM. Durée : 3 journées ou 6 demi- journées Fréquence : Jusqu à 1 fois par an Participations : jusquà 20 personnes par séance Public cible : Gestionnaire de projets de construction. Méthodologie : Approche pédagogique : Cours magistraux pour poser les bases théoriques. Ateliers pratiques et exercices interactifs pour appliquer les concepts. Outils utilisés : Supports de cours (slides) et exercices pratiques. Interne Kennung: lot 18_18 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung Zusätzliche Einstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Rue du progrès, 24 Stadt: Froyennes Postleitzahl: 7503 Land, Gliederung (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328) Land: Belgien Zusätzliche Informationen: Eurometropolitan eCampus 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/09/2025 Enddatum der Laufzeit: 31/08/2029 5.1.5. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 24 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: Référence antérieure de formation similaire dispensée au cours des trois dernières années, incluant une recommandation ou évaluation positiveNiveau(x) minimal(aux): Exigences minimales : Minimum 1 référence dune ou plusieurs séances de formation dispensée au cours des 3 dernières années à dater de la remise des offres portant sur des formations similaires à lobjet du lot pour lequel le soumissionnaire remet offre pour un montant minimal pour le total de la ou des références de : - Lots 8-9-10-11-12-13-14-17-23-24- 25-26 : 15.000 HTVA - Lots 2-4-5-21 : 30.000 HTVA - Lots 1-3-6-7-15-16-19 : 24.000 HTVA - Lots 18-20-22 : 50.000 HTVA Documents à joindre à l offre : Pour chaque référence : - 1 fiche de référence (voir annexe F) reprenant la liste des séances de formation reprenant à minima : lintitulé de la formation la date le public cible le nombre de participants le donneur dordre le nombre de séances de formation total. - 1 recommandation dun donneur dordre ou évaluation positive des participants dune formation similaires de la liste de références transmise pour le lot concerné. Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l une des situations d exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l article 71 de la loi du 17 juin 2016; Larticle 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s applique. Pour les motifs dexclusion visés à larticle 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale dinitiative sil a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l article 70 au début de la procédure. Marche à suivre pour compléter le DUME : Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue. A la question Qui êtes-vous, répondez Je suis un opérateur économique. A la question Quelle action souhaitez-vous effectuer ?, répondez Générer réponse. Complétez votre pays et cliquez sur suivant. Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties Procédure et Exclusions. Pour la partie Sélection, à la question Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ? répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection. Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés. Après avoir complété lentièreté du formulaire, cliquez sur Aperçu en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Dans le cas où les critères de sélection sont similaires à plusieurs LOTS, un seul DUME suffira pour le soumissionnaire qui remettrait une offre pour lesdits LOTS. En cas doffre remise par un groupement dopérateurs économiques, chaque participant au groupement remet un DUME distinct. Le formulaire d offre doit être accompagné des pièces suivantes : Le DUME devra être complété de la manière suivante : Informations concernant l opérateur économique Remplir la partie II du DUME : Point A : remplir la partie intitulée Identification. Si loffre est déposée par un groupement dopérateurs économiques, indiquer quel opérateur économique représente le groupement dans la partie intitulée Forme de participation. Point C : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la capacité dautres entités pour satisfaire aux conditions de sélection Point D : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la sous-traitance Situation juridique du soumissionnaire (motifs d exclusion) Partie III du DUME - Motifs dexclusion points A à C du DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu il ne se trouve pas dans une des situations dexclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères dattribution repris dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières. Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste quil ne se trouve pas dans un des cas dexclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Larticle 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics sapplique. Pour les motifs dexclusion visés à larticle 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale dinitiative sil a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l article 70 au début de la procédure. a. Motifs dexclusion relatifs aux dettes sociales et fiscales En application de larticle 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de larrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l introduction des demandes de participation ou des offres sur base des attestations disponibles via lapplication Telemarc pour le soumissionnaire belge ou via dautres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans dautres Etat Membre pour le soumissionnaire étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de lapplication ainsi que la manière dy accéder. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer : a) il ne dispose pas dune dette supérieur à 3000 euros ou b) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement quil respecte strictement ; Lorsque la dette est supérieur à 3000 euros, sous peine dexclusion, le soumissionnaire démontre quil détient à légard dun pouvoir adjudicateur ou dune entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à légard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros. Lorsque lattestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose dun délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régular 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Kosten Beschreibung: Prix Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 40 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Qualité du contenu et de la méthodologie pédagogique Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 60 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2584/TW/2024 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.publicprocurement.be Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 14/04/2025 10:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 150 Tage Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Conseil d Etat Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Agence Intercommunale IDETA scrl Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: https://www.publicprocurement.be/ Beschaffungsdienstleister: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services TED eSender: FPS Policy and Support 5.1. Los: LOT-0019 Titel: Formation doutil de conception graphique (ex: Canva) Beschreibung: Description de la formation : Objectifs : Créer des visuels digitaux ou imprimables. Réaliser des éléments de communication internes et externes à limage de leur entreprise. Mettre au point une véritable base de modèles personnalisés. Contenu : Présentation des outils de conception graphique les plus répandus. Présentation et prise en main de Canva : Comprendre les fonctionnalités de base de Canva. Présentation du tableau de bord et navigation sur la plateforme. Les possibilités de Canva : Applications et utilisations de Canva. Création de votre propre palette de couleurs. Exploration des modèles Canva disponibles. Personnalisation des modèles Canva : Modification et personnalisation dun modèle Canva. Utilisation des éléments graphiques et modification de leur apparence. Modification des textes et animation des éléments. Création de vos propres designs : Utilisation de la fonction « page blanche » pour créer vos propres designs. Utilisation des outils de dessin et de mise en forme. Recherche et utilisation dimages et de vidéos libres de droits. Gestion de vos projets. Mise en pratique. Durée : 1 journée ou 2 demi-journées Fréquence : Jusqu à 5 fois par an Participations : jusquà 20 personnes par séance Public cible : Tous publics Méthodologie : Approche pédagogique : Cours magistraux pour poser les bases théoriques. Ateliers pratiques et exercices interactifs pour appliquer les concepts. Outils utilisés : Supports de cours (slides) et exercices pratiques. Interne Kennung: Lot 19_19 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung Zusätzliche Einstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Rue du progrès, 24 Stadt: Froyennes Postleitzahl: 7503 Land, Gliederung (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328) Land: Belgien Zusätzliche Informationen: Eurometropolitan eCampus 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/09/2025 Enddatum der Laufzeit: 31/08/2029 5.1.5. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 20 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: Référence antérieure de formation similaire dispensée au cours des trois dernières années, incluant une recommandation ou évaluation positiveNiveau(x) minimal(aux): Exigences minimales : Minimum 1 référence dune ou plusieurs séances de formation dispensée au cours des 3 dernières années à dater de la remise des offres portant sur des formations similaires à lobjet du lot pour lequel le soumissionnaire remet offre pour un montant minimal pour le total de la ou des références de : - Lots 8-9-10-11-12-13-14-17-23-24- 25-26 : 15.000 HTVA - Lots 2-4-5-21 : 30.000 HTVA - Lots 1-3-6-7-15-16-19 : 24.000 HTVA - Lots 18-20-22 : 50.000 HTVA Documents à joindre à l offre : Pour chaque référence : - 1 fiche de référence (voir annexe F) reprenant la liste des séances de formation reprenant à minima : lintitulé de la formation la date le public cible le nombre de participants le donneur dordre le nombre de séances de formation total. - 1 recommandation dun donneur dordre ou évaluation positive des participants dune formation similaires de la liste de références transmise pour le lot concerné. Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l une des situations d exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l article 71 de la loi du 17 juin 2016; Larticle 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s applique. Pour les motifs dexclusion visés à larticle 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale dinitiative sil a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l article 70 au début de la procédure. Marche à suivre pour compléter le DUME : Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue. A la question Qui êtes-vous, répondez Je suis un opérateur économique. A la question Quelle action souhaitez-vous effectuer ?, répondez Générer réponse. Complétez votre pays et cliquez sur suivant. Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties Procédure et Exclusions. Pour la partie Sélection, à la question Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ? répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection. Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés. Après avoir complété lentièreté du formulaire, cliquez sur Aperçu en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Dans le cas où les critères de sélection sont similaires à plusieurs LOTS, un seul DUME suffira pour le soumissionnaire qui remettrait une offre pour lesdits LOTS. En cas doffre remise par un groupement dopérateurs économiques, chaque participant au groupement remet un DUME distinct. Le formulaire d offre doit être accompagné des pièces suivantes : Le DUME devra être complété de la manière suivante : Informations concernant l opérateur économique Remplir la partie II du DUME : Point A : remplir la partie intitulée Identification. Si loffre est déposée par un groupement dopérateurs économiques, indiquer quel opérateur économique représente le groupement dans la partie intitulée Forme de participation. Point C : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la capacité dautres entités pour satisfaire aux conditions de sélection Point D : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la sous-traitance Situation juridique du soumissionnaire (motifs d exclusion) Partie III du DUME - Motifs dexclusion points A à C du DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu il ne se trouve pas dans une des situations dexclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères dattribution repris dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières. Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste quil ne se trouve pas dans un des cas dexclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Larticle 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics sapplique. Pour les motifs dexclusion visés à larticle 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale dinitiative sil a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l article 70 au début de la procédure. a. Motifs dexclusion relatifs aux dettes sociales et fiscales En application de larticle 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de larrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l introduction des demandes de participation ou des offres sur base des attestations disponibles via lapplication Telemarc pour le soumissionnaire belge ou via dautres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans dautres Etat Membre pour le soumissionnaire étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de lapplication ainsi que la manière dy accéder. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer : a) il ne dispose pas dune dette supérieur à 3000 euros ou b) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement quil respecte strictement ; Lorsque la dette est supérieur à 3000 euros, sous peine dexclusion, le soumissionnaire démontre quil détient à légard dun pouvoir adjudicateur ou dune entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à légard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros. Lorsque lattestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose dun délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régular 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Kosten Beschreibung: Prix Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 40 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Qualité du contenu et de la méthodologie pédagogique Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 60 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2584/TW/2024 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.publicprocurement.be Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 14/04/2025 10:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 150 Tage Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Conseil d Etat Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Agence Intercommunale IDETA scrl Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: https://www.publicprocurement.be/ Beschaffungsdienstleister: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services TED eSender: FPS Policy and Support 5.1. Los: LOT-0020 Titel: Maitriser la communication externe Beschreibung: Description de la formation : Objectifs : Permettre aux membres du personnel chargés de la communication et/ou de lorganisation évènements dassurer la promotion de différents évènements via des conférences de presse, des publicités, des campagnes de promotion sur les différents types de médias. Participer à lorganisation de ces manifestations. Contenu : Définir la politique de communication de la structure, les plans de communication et établir le budget et les dépenses des actions de communication. Réaliser le bilan des actions de communication. Constituer et entretenir un réseau de relations internes et externes. Concevoir ou réaliser des supports de communication : écrits, audiovisuels, multimédia et visuels. Planifier et gérer la réalisation matérielle et logistique des actions, produits et supports de communication. Assurer la gestion de lactivité. Durée : 3 journées ou 6 demi-journées Fréquence : Jusqu à 3 fois par an Participations : jusquà 20 personnes par séance Public cible : Responsables de communication Méthodologie : Approche pédagogique : Cours magistraux pour poser les bases théoriques. Ateliers pratiques et exercices interactifs pour appliquer les concepts. Outils utilisés : Supports de cours (slides) et exercices pratiques. Interne Kennung: Lot 20_20 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung Zusätzliche Einstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Rue du progrès, 24 Stadt: Froyennes Postleitzahl: 7503 Land, Gliederung (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328) Land: Belgien Zusätzliche Informationen: Eurometropolitan eCampus 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/09/2025 Enddatum der Laufzeit: 31/08/2029 5.1.5. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 54 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: Référence antérieure de formation similaire dispensée au cours des trois dernières années, incluant une recommandation ou évaluation positiveNiveau(x) minimal(aux): Exigences minimales : Minimum 1 référence dune ou plusieurs séances de formation dispensée au cours des 3 dernières années à dater de la remise des offres portant sur des formations similaires à lobjet du lot pour lequel le soumissionnaire remet offre pour un montant minimal pour le total de la ou des références de : - Lots 8-9-10-11-12-13-14-17-23-24- 25-26 : 15.000 HTVA - Lots 2-4-5-21 : 30.000 HTVA - Lots 1-3-6-7-15-16-19 : 24.000 HTVA - Lots 18-20-22 : 50.000 HTVA Documents à joindre à l offre : Pour chaque référence : - 1 fiche de référence (voir annexe F) reprenant la liste des séances de formation reprenant à minima : lintitulé de la formation la date le public cible le nombre de participants le donneur dordre le nombre de séances de formation total. - 1 recommandation dun donneur dordre ou évaluation positive des participants dune formation similaires de la liste de références transmise pour le lot concerné. Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l une des situations d exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l article 71 de la loi du 17 juin 2016; Larticle 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s applique. Pour les motifs dexclusion visés à larticle 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale dinitiative sil a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l article 70 au début de la procédure. Marche à suivre pour compléter le DUME : Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue. A la question Qui êtes-vous, répondez Je suis un opérateur économique. A la question Quelle action souhaitez-vous effectuer ?, répondez Générer réponse. Complétez votre pays et cliquez sur suivant. Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties Procédure et Exclusions. Pour la partie Sélection, à la question Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ? répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection. Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés. Après avoir complété lentièreté du formulaire, cliquez sur Aperçu en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Dans le cas où les critères de sélection sont similaires à plusieurs LOTS, un seul DUME suffira pour le soumissionnaire qui remettrait une offre pour lesdits LOTS. En cas doffre remise par un groupement dopérateurs économiques, chaque participant au groupement remet un DUME distinct. Le formulaire d offre doit être accompagné des pièces suivantes : Le DUME devra être complété de la manière suivante : Informations concernant l opérateur économique Remplir la partie II du DUME : Point A : remplir la partie intitulée Identification. Si loffre est déposée par un groupement dopérateurs économiques, indiquer quel opérateur économique représente le groupement dans la partie intitulée Forme de participation. Point C : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la capacité dautres entités pour satisfaire aux conditions de sélection Point D : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la sous-traitance Situation juridique du soumissionnaire (motifs d exclusion) Partie III du DUME - Motifs dexclusion points A à C du DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu il ne se trouve pas dans une des situations dexclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères dattribution repris dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières. Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste quil ne se trouve pas dans un des cas dexclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Larticle 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics sapplique. Pour les motifs dexclusion visés à larticle 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale dinitiative sil a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l article 70 au début de la procédure. a. Motifs dexclusion relatifs aux dettes sociales et fiscales En application de larticle 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de larrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l introduction des demandes de participation ou des offres sur base des attestations disponibles via lapplication Telemarc pour le soumissionnaire belge ou via dautres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans dautres Etat Membre pour le soumissionnaire étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de lapplication ainsi que la manière dy accéder. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer : a) il ne dispose pas dune dette supérieur à 3000 euros ou b) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement quil respecte strictement ; Lorsque la dette est supérieur à 3000 euros, sous peine dexclusion, le soumissionnaire démontre quil détient à légard dun pouvoir adjudicateur ou dune entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à légard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros. Lorsque lattestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose dun délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régular 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Kosten Beschreibung: Prix Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 40 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Qualité du contenu et de la méthodologie pédagogique Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 60 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2584/TW/2024 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.publicprocurement.be Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 14/04/2025 10:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 150 Tage Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Conseil d Etat Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Agence Intercommunale IDETA scrl Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: https://www.publicprocurement.be/ Beschaffungsdienstleister: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services TED eSender: FPS Policy and Support 5.1. Los: LOT-0021 Titel: Community manager Beschreibung: Description de la formation : Objectifs : Créer et animer des espaces d échanges sur des sites, blogs, réseaux sociaux, forums pour faire connaître lentreprise et ses produits. Répondre aux questions des internautes, lancer des débats, organiser des événements web (concours, challenge, quiz), donner des conseils, etc. Modérer les échanges pour éviter tout débordement et situation conflictuelle. Discuter sur nimporte quel sujet grâce à une bonne culture générale. Contenu : Test Diagnostic Langue. Introduction au métier. Marketing stratégique. Référencement naturel et payant. Reporting et évaluation. Veille, e-reputation. Gestion de crise et modération. Notions juridiques sur les réseaux. Animation de sa communauté sur les réseaux. Durée : 2 journées ou 4 demi- journées Fréquence : Jusqu à 3 fois par an Participations : jusquà 20 personnes par séance Public cible : Community manager, responsables de communication Méthodologie : Approche pédagogique : Cours magistraux pour poser les bases théoriques. Ateliers pratiques et exercices interactifs pour appliquer les concepts. Outils utilisés : Supports de cours (slides) et exercices pratiques. Interne Kennung: Lot 21_21 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung Zusätzliche Einstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Rue du progrès, 24 Stadt: Froyennes Postleitzahl: 7503 Land, Gliederung (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328) Land: Belgien Zusätzliche Informationen: Eurometropolitan eCampus 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/09/2025 Enddatum der Laufzeit: 31/08/2029 5.1.5. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 30 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: Référence antérieure de formation similaire dispensée au cours des trois dernières années, incluant une recommandation ou évaluation positiveNiveau(x) minimal(aux): Exigences minimales : Minimum 1 référence dune ou plusieurs séances de formation dispensée au cours des 3 dernières années à dater de la remise des offres portant sur des formations similaires à lobjet du lot pour lequel le soumissionnaire remet offre pour un montant minimal pour le total de la ou des références de : - Lots 8-9-10-11-12-13-14-17-23-24- 25-26 : 15.000 HTVA - Lots 2-4-5-21 : 30.000 HTVA - Lots 1-3-6-7-15-16-19 : 24.000 HTVA - Lots 18-20-22 : 50.000 HTVA Documents à joindre à l offre : Pour chaque référence : - 1 fiche de référence (voir annexe F) reprenant la liste des séances de formation reprenant à minima : lintitulé de la formation la date le public cible le nombre de participants le donneur dordre le nombre de séances de formation total. - 1 recommandation dun donneur dordre ou évaluation positive des participants dune formation similaires de la liste de références transmise pour le lot concerné. Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l une des situations d exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l article 71 de la loi du 17 juin 2016; Larticle 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s applique. Pour les motifs dexclusion visés à larticle 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale dinitiative sil a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l article 70 au début de la procédure. Marche à suivre pour compléter le DUME : Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue. A la question Qui êtes-vous, répondez Je suis un opérateur économique. A la question Quelle action souhaitez-vous effectuer ?, répondez Générer réponse. Complétez votre pays et cliquez sur suivant. Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties Procédure et Exclusions. Pour la partie Sélection, à la question Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ? répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection. Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés. Après avoir complété lentièreté du formulaire, cliquez sur Aperçu en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Dans le cas où les critères de sélection sont similaires à plusieurs LOTS, un seul DUME suffira pour le soumissionnaire qui remettrait une offre pour lesdits LOTS. En cas doffre remise par un groupement dopérateurs économiques, chaque participant au groupement remet un DUME distinct. Le formulaire d offre doit être accompagné des pièces suivantes : Le DUME devra être complété de la manière suivante : Informations concernant l opérateur économique Remplir la partie II du DUME : Point A : remplir la partie intitulée Identification. Si loffre est déposée par un groupement dopérateurs économiques, indiquer quel opérateur économique représente le groupement dans la partie intitulée Forme de participation. Point C : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la capacité dautres entités pour satisfaire aux conditions de sélection Point D : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la sous-traitance Situation juridique du soumissionnaire (motifs d exclusion) Partie III du DUME - Motifs dexclusion points A à C du DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu il ne se trouve pas dans une des situations dexclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères dattribution repris dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières. Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste quil ne se trouve pas dans un des cas dexclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Larticle 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics sapplique. Pour les motifs dexclusion visés à larticle 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale dinitiative sil a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l article 70 au début de la procédure. a. Motifs dexclusion relatifs aux dettes sociales et fiscales En application de larticle 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de larrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l introduction des demandes de participation ou des offres sur base des attestations disponibles via lapplication Telemarc pour le soumissionnaire belge ou via dautres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans dautres Etat Membre pour le soumissionnaire étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de lapplication ainsi que la manière dy accéder. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer : a) il ne dispose pas dune dette supérieur à 3000 euros ou b) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement quil respecte strictement ; Lorsque la dette est supérieur à 3000 euros, sous peine dexclusion, le soumissionnaire démontre quil détient à légard dun pouvoir adjudicateur ou dune entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à légard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros. Lorsque lattestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose dun délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régular 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Kosten Beschreibung: Prix Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 40 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Qualité du contenu et de la méthodologie pédagogique Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 60 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2584/TW/2024 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.publicprocurement.be Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 14/04/2025 10:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 150 Tage Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Conseil d Etat Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Agence Intercommunale IDETA scrl Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: https://www.publicprocurement.be/ Beschaffungsdienstleister: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services TED eSender: FPS Policy and Support 5.1. Los: LOT-0022 Titel: Formation à l e-Tourisme Beschreibung: Description de la formation : Objectifs : Gagner des clients grâce à une présence web efficace. Donner une image valorisante de lactivité touristique par des contenus de qualité. Fidéliser les clients par des actions digitales judicieuses. Faire des choix doutils pertinents en fonction de votre activité et de votre stratégie touristique. Être informés des nouveaux enjeux et formés aux bonnes pratiques du tourisme numérique. Contenu : Atelier 1 : Développer mon site de-commerce pour mon offre de produits touristiques. Atelier 2 : Communiquer avec le-mailing et la newsletter pour fidéliser le client. Atelier 3 : Valoriser ma destination avec limage. Atelier 4 : Construire une présence touristique digitale captivante. Durée : 4 journées ou 8 demi-journées Fréquence : Jusqu à 2 fois par an Participations : jusquà 20 personnes par séance Public cible : Personnels du secteur du tourisme Méthodologie : Approche pédagogique : Cours magistraux pour poser les bases théoriques. Ateliers pratiques et exercices interactifs pour appliquer les concepts. Outils utilisés : Supports de cours (slides) et exercices pratiques. Interne Kennung: Lot 22_22 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung Zusätzliche Einstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Rue du progrès, 24 Stadt: Froyennes Postleitzahl: 7503 Land, Gliederung (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328) Land: Belgien Zusätzliche Informationen: Eurometropolitan eCampus 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/09/2025 Enddatum der Laufzeit: 31/08/2029 5.1.5. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 40 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: Référence antérieure de formation similaire dispensée au cours des trois dernières années, incluant une recommandation ou évaluation positiveNiveau(x) minimal(aux): Exigences minimales : Minimum 1 référence dune ou plusieurs séances de formation dispensée au cours des 3 dernières années à dater de la remise des offres portant sur des formations similaires à lobjet du lot pour lequel le soumissionnaire remet offre pour un montant minimal pour le total de la ou des références de : - Lots 8-9-10-11-12-13-14-17-23-24- 25-26 : 15.000 HTVA - Lots 2-4-5-21 : 30.000 HTVA - Lots 1-3-6-7-15-16-19 : 24.000 HTVA - Lots 18-20-22 : 50.000 HTVA Documents à joindre à l offre : Pour chaque référence : - 1 fiche de référence (voir annexe F) reprenant la liste des séances de formation reprenant à minima : lintitulé de la formation la date le public cible le nombre de participants le donneur dordre le nombre de séances de formation total. - 1 recommandation dun donneur dordre ou évaluation positive des participants dune formation similaires de la liste de références transmise pour le lot concerné. Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l une des situations d exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l article 71 de la loi du 17 juin 2016; Larticle 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s applique. Pour les motifs dexclusion visés à larticle 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale dinitiative sil a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l article 70 au début de la procédure. Marche à suivre pour compléter le DUME : Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue. A la question Qui êtes-vous, répondez Je suis un opérateur économique. A la question Quelle action souhaitez-vous effectuer ?, répondez Générer réponse. Complétez votre pays et cliquez sur suivant. Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties Procédure et Exclusions. Pour la partie Sélection, à la question Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ? répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection. Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés. Après avoir complété lentièreté du formulaire, cliquez sur Aperçu en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Dans le cas où les critères de sélection sont similaires à plusieurs LOTS, un seul DUME suffira pour le soumissionnaire qui remettrait une offre pour lesdits LOTS. En cas doffre remise par un groupement dopérateurs économiques, chaque participant au groupement remet un DUME distinct. Le formulaire d offre doit être accompagné des pièces suivantes : Le DUME devra être complété de la manière suivante : Informations concernant l opérateur économique Remplir la partie II du DUME : Point A : remplir la partie intitulée Identification. Si loffre est déposée par un groupement dopérateurs économiques, indiquer quel opérateur économique représente le groupement dans la partie intitulée Forme de participation. Point C : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la capacité dautres entités pour satisfaire aux conditions de sélection Point D : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la sous-traitance Situation juridique du soumissionnaire (motifs d exclusion) Partie III du DUME - Motifs dexclusion points A à C du DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu il ne se trouve pas dans une des situations dexclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères dattribution repris dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières. Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste quil ne se trouve pas dans un des cas dexclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Larticle 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics sapplique. Pour les motifs dexclusion visés à larticle 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale dinitiative sil a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l article 70 au début de la procédure. a. Motifs dexclusion relatifs aux dettes sociales et fiscales En application de larticle 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de larrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l introduction des demandes de participation ou des offres sur base des attestations disponibles via lapplication Telemarc pour le soumissionnaire belge ou via dautres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans dautres Etat Membre pour le soumissionnaire étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de lapplication ainsi que la manière dy accéder. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer : a) il ne dispose pas dune dette supérieur à 3000 euros ou b) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement quil respecte strictement ; Lorsque la dette est supérieur à 3000 euros, sous peine dexclusion, le soumissionnaire démontre quil détient à légard dun pouvoir adjudicateur ou dune entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à légard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros. Lorsque lattestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose dun délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régular 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Kosten Beschreibung: Prix Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 40 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Qualité du contenu et de la méthodologie pédagogique Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 60 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2584/TW/2024 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.publicprocurement.be Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 14/04/2025 10:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 150 Tage Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Conseil d Etat Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Agence Intercommunale IDETA scrl Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: https://www.publicprocurement.be/ Beschaffungsdienstleister: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services TED eSender: FPS Policy and Support 5.1. Los: LOT-0023 Titel: Le recrutement via les réseaux sociaux (ex : LinkedIn) Beschreibung: Description de la formation : Objectifs : Comprendre que 60% des utilisateurs de LinkedIn sont à lécoute dopportunités professionnelles. Utiliser LinkedIn comme outil incontournable pour attirer de véritables talents et mettre en valeur les compétences et ladministration. Optimiser le profil professionnel pour être facilement trouvé par les candidats et rendre la page « Entreprise » attrayante. Acquérir les clés pour être vu et trouvé par les candidats recherchés. Contenu : Profil professionnel VS page dentreprise : Avantages de lun et de lautre pour le recrutement. Dénicher les talents grâce aux groupes ciblés. Rechercher et trouver un profil sur LinkedIn quelle que soit la fonction ouverte dans l organisation. Entrer en contact avec la cible : solutions gratuites disponibles. Utiliser le réseau professionnel LinkedIn comme une base de données exploitable. Configurer LinkedIn pour signaler lorsquun candidat intéressant est connecté. Faire vivre la page « Entreprise » pour attirer les talents. Mettre en valeur les annonces et renforcer leur impact. Vérifier les statistiques de la page « Entreprise » et utiliser les données pour améliorer la communication. Compte gratuit ou compte payant : choisir le plus adéquat pour la structure. Nombreux trucs et astuces. Durée : 1 demi-journée Fréquence : Jusqu à 4 fois par an Participations : jusquà 20 personnes par séance Public cible : Responsable des ressources humaines, responsable de la communication Méthodologie : Approche pédagogique : Cours magistraux pour poser les bases théoriques. Ateliers pratiques et exercices interactifs pour appliquer les concepts. Outils utilisés : Supports de cours (slides) et exercices pratiques. Interne Kennung: Lot 23_23 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung Zusätzliche Einstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Rue du progrès, 24 Stadt: Froyennes Postleitzahl: 7503 Land, Gliederung (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328) Land: Belgien Zusätzliche Informationen: Eurometropolitan eCampus 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/09/2025 Enddatum der Laufzeit: 31/08/2029 5.1.5. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 12 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: Référence antérieure de formation similaire dispensée au cours des trois dernières années, incluant une recommandation ou évaluation positiveNiveau(x) minimal(aux): Exigences minimales : Minimum 1 référence dune ou plusieurs séances de formation dispensée au cours des 3 dernières années à dater de la remise des offres portant sur des formations similaires à lobjet du lot pour lequel le soumissionnaire remet offre pour un montant minimal pour le total de la ou des références de : - Lots 8-9-10-11-12-13-14-17-23-24- 25-26 : 15.000 HTVA - Lots 2-4-5-21 : 30.000 HTVA - Lots 1-3-6-7-15-16-19 : 24.000 HTVA - Lots 18-20-22 : 50.000 HTVA Documents à joindre à l offre : Pour chaque référence : - 1 fiche de référence (voir annexe F) reprenant la liste des séances de formation reprenant à minima : lintitulé de la formation la date le public cible le nombre de participants le donneur dordre le nombre de séances de formation total. - 1 recommandation dun donneur dordre ou évaluation positive des participants dune formation similaires de la liste de références transmise pour le lot concerné. Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l une des situations d exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l article 71 de la loi du 17 juin 2016; Larticle 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s applique. Pour les motifs dexclusion visés à larticle 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale dinitiative sil a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l article 70 au début de la procédure. Marche à suivre pour compléter le DUME : Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue. A la question Qui êtes-vous, répondez Je suis un opérateur économique. A la question Quelle action souhaitez-vous effectuer ?, répondez Générer réponse. Complétez votre pays et cliquez sur suivant. Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties Procédure et Exclusions. Pour la partie Sélection, à la question Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ? répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection. Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés. Après avoir complété lentièreté du formulaire, cliquez sur Aperçu en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Dans le cas où les critères de sélection sont similaires à plusieurs LOTS, un seul DUME suffira pour le soumissionnaire qui remettrait une offre pour lesdits LOTS. En cas doffre remise par un groupement dopérateurs économiques, chaque participant au groupement remet un DUME distinct. Le formulaire d offre doit être accompagné des pièces suivantes : Le DUME devra être complété de la manière suivante : Informations concernant l opérateur économique Remplir la partie II du DUME : Point A : remplir la partie intitulée Identification. Si loffre est déposée par un groupement dopérateurs économiques, indiquer quel opérateur économique représente le groupement dans la partie intitulée Forme de participation. Point C : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la capacité dautres entités pour satisfaire aux conditions de sélection Point D : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la sous-traitance Situation juridique du soumissionnaire (motifs d exclusion) Partie III du DUME - Motifs dexclusion points A à C du DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu il ne se trouve pas dans une des situations dexclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères dattribution repris dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières. Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste quil ne se trouve pas dans un des cas dexclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Larticle 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics sapplique. Pour les motifs dexclusion visés à larticle 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale dinitiative sil a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l article 70 au début de la procédure. a. Motifs dexclusion relatifs aux dettes sociales et fiscales En application de larticle 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de larrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l introduction des demandes de participation ou des offres sur base des attestations disponibles via lapplication Telemarc pour le soumissionnaire belge ou via dautres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans dautres Etat Membre pour le soumissionnaire étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de lapplication ainsi que la manière dy accéder. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer : a) il ne dispose pas dune dette supérieur à 3000 euros ou b) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement quil respecte strictement ; Lorsque la dette est supérieur à 3000 euros, sous peine dexclusion, le soumissionnaire démontre quil détient à légard dun pouvoir adjudicateur ou dune entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à légard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros. Lorsque lattestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose dun délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régular 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Kosten Beschreibung: Prix Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 40 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Qualité du contenu et de la méthodologie pédagogique Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 60 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2584/TW/2024 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.publicprocurement.be Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 14/04/2025 10:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 150 Tage Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Conseil d Etat Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Agence Intercommunale IDETA scrl Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: https://www.publicprocurement.be/ Beschaffungsdienstleister: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services TED eSender: FPS Policy and Support 5.1. Los: LOT-0024 Titel: Laidant numérique Beschreibung: Description de la formation : Objectifs : Former des aidants numériques pour accompagner les utilisateurs dans l utilisation des outils numériques. Développer des compétences en médiation numérique. Sensibiliser aux enjeux de l inclusion numérique. Contenu : Introduction à la médiation numérique : Rôle et missions des aidants numériques. Enjeux de l inclusion numérique. Accompagnement des utilisateurs : Techniques de pédagogie et d accompagnement. Utilisation des outils numériques courants. Sensibilisation aux enjeux de la cybersécurité : Bonnes pratiques de sécurité en ligne. Protection des données personnelles. Durée : 1 demi-journée Fréquence : Jusqu à 1 fois par mois sur 9 mois par an Participations : jusquà 20 personnes par séance Public cible : Assistantes sociales, personnels daccueil Méthodologie : Approche pédagogique : Cours magistraux pour poser les bases théoriques. Ateliers pratiques et exercices interactifs pour appliquer les concepts. Outils utilisés : Supports de cours (slides) et exercices pratiques. Interne Kennung: Lot 24_24 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung Zusätzliche Einstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Rue du progrès, 24 Stadt: Froyennes Postleitzahl: 7503 Land, Gliederung (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328) Land: Belgien Zusätzliche Informationen: Eurometropolitan eCampus 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/09/2025 Enddatum der Laufzeit: 31/08/2029 5.1.5. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 27 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: Référence antérieure de formation similaire dispensée au cours des trois dernières années, incluant une recommandation ou évaluation positiveNiveau(x) minimal(aux): Exigences minimales : Minimum 1 référence dune ou plusieurs séances de formation dispensée au cours des 3 dernières années à dater de la remise des offres portant sur des formations similaires à lobjet du lot pour lequel le soumissionnaire remet offre pour un montant minimal pour le total de la ou des références de : - Lots 8-9-10-11-12-13-14-17-23-24- 25-26 : 15.000 HTVA - Lots 2-4-5-21 : 30.000 HTVA - Lots 1-3-6-7-15-16-19 : 24.000 HTVA - Lots 18-20-22 : 50.000 HTVA Documents à joindre à l offre : Pour chaque référence : - 1 fiche de référence (voir annexe F) reprenant la liste des séances de formation reprenant à minima : lintitulé de la formation la date le public cible le nombre de participants le donneur dordre le nombre de séances de formation total. - 1 recommandation dun donneur dordre ou évaluation positive des participants dune formation similaires de la liste de références transmise pour le lot concerné. Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l une des situations d exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l article 71 de la loi du 17 juin 2016; Larticle 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s applique. Pour les motifs dexclusion visés à larticle 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale dinitiative sil a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l article 70 au début de la procédure. Marche à suivre pour compléter le DUME : Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue. A la question Qui êtes-vous, répondez Je suis un opérateur économique. A la question Quelle action souhaitez-vous effectuer ?, répondez Générer réponse. Complétez votre pays et cliquez sur suivant. Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties Procédure et Exclusions. Pour la partie Sélection, à la question Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ? répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection. Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés. Après avoir complété lentièreté du formulaire, cliquez sur Aperçu en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Dans le cas où les critères de sélection sont similaires à plusieurs LOTS, un seul DUME suffira pour le soumissionnaire qui remettrait une offre pour lesdits LOTS. En cas doffre remise par un groupement dopérateurs économiques, chaque participant au groupement remet un DUME distinct. Le formulaire d offre doit être accompagné des pièces suivantes : Le DUME devra être complété de la manière suivante : Informations concernant l opérateur économique Remplir la partie II du DUME : Point A : remplir la partie intitulée Identification. Si loffre est déposée par un groupement dopérateurs économiques, indiquer quel opérateur économique représente le groupement dans la partie intitulée Forme de participation. Point C : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la capacité dautres entités pour satisfaire aux conditions de sélection Point D : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la sous-traitance Situation juridique du soumissionnaire (motifs d exclusion) Partie III du DUME - Motifs dexclusion points A à C du DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu il ne se trouve pas dans une des situations dexclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères dattribution repris dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières. Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste quil ne se trouve pas dans un des cas dexclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Larticle 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics sapplique. Pour les motifs dexclusion visés à larticle 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale dinitiative sil a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l article 70 au début de la procédure. a. Motifs dexclusion relatifs aux dettes sociales et fiscales En application de larticle 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de larrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l introduction des demandes de participation ou des offres sur base des attestations disponibles via lapplication Telemarc pour le soumissionnaire belge ou via dautres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans dautres Etat Membre pour le soumissionnaire étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de lapplication ainsi que la manière dy accéder. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer : a) il ne dispose pas dune dette supérieur à 3000 euros ou b) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement quil respecte strictement ; Lorsque la dette est supérieur à 3000 euros, sous peine dexclusion, le soumissionnaire démontre quil détient à légard dun pouvoir adjudicateur ou dune entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à légard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros. Lorsque lattestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose dun délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régular 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Kosten Beschreibung: Prix Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 40 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Qualité du contenu et de la méthodologie pédagogique Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 60 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2584/TW/2024 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.publicprocurement.be Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 14/04/2025 10:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 150 Tage Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Conseil d Etat Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Agence Intercommunale IDETA scrl Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: https://www.publicprocurement.be/ Beschaffungsdienstleister: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services TED eSender: FPS Policy and Support 5.1. Los: LOT-0025 Titel: Le numérique responsable Beschreibung: Description de la formation : Objectifs : Sensibiliser sur les impacts écologiques liées au cycle de vie (production, utilisation, gestion des déchets) des infrastructures numériques (ordinateur, smartphone, serveurs, data centres, projecteur, ) et services numériques (internet, intelligence artificielle, cloud, ). Montrer des bonnes pratiques de numérique responsable. Contenu : La limite planétaire. La production des infrastructures. Lutilisation des infrastructures et des services numériques. La gestion des déchets dû à la production infrastructures et la fin de vie des infrastructures. Les bonnes pratiques pour réduire lempreinte carbone. Durée : 1 demi-journée Fréquence : Jusqu à 1 fois par mois sur 9 mois par an Participations : jusquà 20 personnes par séance Public cible : Tout le monde Méthodologie : Approche pédagogique : Cours magistraux pour poser les bases théoriques. Ateliers pratiques et exercices interactifs pour appliquer les concepts. Outils utilisés : Supports de cours (slides) et exercices pratiques (jeux). Interne Kennung: Lot 25_25 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung Zusätzliche Einstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Rue du progrès, 24 Stadt: Froyennes Postleitzahl: 7503 Land, Gliederung (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328) Land: Belgien Zusätzliche Informationen: Eurometropolitan eCampus 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/09/2025 Enddatum der Laufzeit: 31/08/2029 5.1.5. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 27 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: Référence antérieure de formation similaire dispensée au cours des trois dernières années, incluant une recommandation ou évaluation positiveNiveau(x) minimal(aux): Exigences minimales : Minimum 1 référence dune ou plusieurs séances de formation dispensée au cours des 3 dernières années à dater de la remise des offres portant sur des formations similaires à lobjet du lot pour lequel le soumissionnaire remet offre pour un montant minimal pour le total de la ou des références de : - Lots 8-9-10-11-12-13-14-17-23-24- 25-26 : 15.000 HTVA - Lots 2-4-5-21 : 30.000 HTVA - Lots 1-3-6-7-15-16-19 : 24.000 HTVA - Lots 18-20-22 : 50.000 HTVA Documents à joindre à l offre : Pour chaque référence : - 1 fiche de référence (voir annexe F) reprenant la liste des séances de formation reprenant à minima : lintitulé de la formation la date le public cible le nombre de participants le donneur dordre le nombre de séances de formation total. - 1 recommandation dun donneur dordre ou évaluation positive des participants dune formation similaires de la liste de références transmise pour le lot concerné. Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l une des situations d exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l article 71 de la loi du 17 juin 2016; Larticle 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s applique. Pour les motifs dexclusion visés à larticle 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale dinitiative sil a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l article 70 au début de la procédure. Marche à suivre pour compléter le DUME : Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue. A la question Qui êtes-vous, répondez Je suis un opérateur économique. A la question Quelle action souhaitez-vous effectuer ?, répondez Générer réponse. Complétez votre pays et cliquez sur suivant. Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties Procédure et Exclusions. Pour la partie Sélection, à la question Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ? répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection. Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés. Après avoir complété lentièreté du formulaire, cliquez sur Aperçu en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Dans le cas où les critères de sélection sont similaires à plusieurs LOTS, un seul DUME suffira pour le soumissionnaire qui remettrait une offre pour lesdits LOTS. En cas doffre remise par un groupement dopérateurs économiques, chaque participant au groupement remet un DUME distinct. Le formulaire d offre doit être accompagné des pièces suivantes : Le DUME devra être complété de la manière suivante : Informations concernant l opérateur économique Remplir la partie II du DUME : Point A : remplir la partie intitulée Identification. Si loffre est déposée par un groupement dopérateurs économiques, indiquer quel opérateur économique représente le groupement dans la partie intitulée Forme de participation. Point C : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la capacité dautres entités pour satisfaire aux conditions de sélection Point D : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la sous-traitance Situation juridique du soumissionnaire (motifs d exclusion) Partie III du DUME - Motifs dexclusion points A à C du DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu il ne se trouve pas dans une des situations dexclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères dattribution repris dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières. Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste quil ne se trouve pas dans un des cas dexclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Larticle 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics sapplique. Pour les motifs dexclusion visés à larticle 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale dinitiative sil a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l article 70 au début de la procédure. a. Motifs dexclusion relatifs aux dettes sociales et fiscales En application de larticle 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de larrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l introduction des demandes de participation ou des offres sur base des attestations disponibles via lapplication Telemarc pour le soumissionnaire belge ou via dautres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans dautres Etat Membre pour le soumissionnaire étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de lapplication ainsi que la manière dy accéder. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer : a) il ne dispose pas dune dette supérieur à 3000 euros ou b) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement quil respecte strictement ; Lorsque la dette est supérieur à 3000 euros, sous peine dexclusion, le soumissionnaire démontre quil détient à légard dun pouvoir adjudicateur ou dune entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à légard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros. Lorsque lattestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose dun délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régular 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Kosten Beschreibung: Prix Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 40 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Qualité du contenu et de la méthodologie pédagogique Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 60 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2584/TW/2024 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.publicprocurement.be Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 14/04/2025 10:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 150 Tage Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Conseil d Etat Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Agence Intercommunale IDETA scrl Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: https://www.publicprocurement.be/ Beschaffungsdienstleister: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services TED eSender: FPS Policy and Support 5.1. Los: LOT-0026 Titel: L esprit critique sur internet Beschreibung: Description de la formation : Objectifs : Développer un esprit critique des informations sur internet et les réseaux sociaux. Reconnaitre les fake news et deep fakes. Montrer des bonnes pratiques pour vérifier les faits. Contenu : Cas concrets de fake news. Inventaire des médias et réseaux sociaux partageant des fake news. Appliquer le fact- checking. Durée : 1 demi-journée Fréquence : Jusqu à 1 fois par mois sur 9 mois par an Participations : jusquà 20 personnes par séance Public cible : Tout le monde Méthodologie : Approche pédagogique : Cours magistraux pour poser les bases théoriques. Ateliers pratiques et exercices interactifs pour appliquer les concepts. Outils utilisés : Supports de cours (slides) et exercices pratiques (jeux, quiz). Interne Kennung: Lot 26_26 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung Zusätzliche Einstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Rue du progrès, 24 Stadt: Froyennes Postleitzahl: 7503 Land, Gliederung (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328) Land: Belgien Zusätzliche Informationen: Eurometropolitan eCampus 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/09/2025 Enddatum der Laufzeit: 31/08/2029 5.1.5. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 27 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: Référence antérieure de formation similaire dispensée au cours des trois dernières années, incluant une recommandation ou évaluation positiveNiveau(x) minimal(aux): Exigences minimales : Minimum 1 référence dune ou plusieurs séances de formation dispensée au cours des 3 dernières années à dater de la remise des offres portant sur des formations similaires à lobjet du lot pour lequel le soumissionnaire remet offre pour un montant minimal pour le total de la ou des références de : - Lots 8-9-10-11-12-13-14-17-23-24- 25-26 : 15.000 HTVA - Lots 2-4-5-21 : 30.000 HTVA - Lots 1-3-6-7-15-16-19 : 24.000 HTVA - Lots 18-20-22 : 50.000 HTVA Documents à joindre à l offre : Pour chaque référence : - 1 fiche de référence (voir annexe F) reprenant la liste des séances de formation reprenant à minima : lintitulé de la formation la date le public cible le nombre de participants le donneur dordre le nombre de séances de formation total. - 1 recommandation dun donneur dordre ou évaluation positive des participants dune formation similaires de la liste de références transmise pour le lot concerné. Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l une des situations d exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l article 71 de la loi du 17 juin 2016; Larticle 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s applique. Pour les motifs dexclusion visés à larticle 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale dinitiative sil a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l article 70 au début de la procédure. Marche à suivre pour compléter le DUME : Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue. A la question Qui êtes-vous, répondez Je suis un opérateur économique. A la question Quelle action souhaitez-vous effectuer ?, répondez Générer réponse. Complétez votre pays et cliquez sur suivant. Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties Procédure et Exclusions. Pour la partie Sélection, à la question Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ? répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection. Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés. Après avoir complété lentièreté du formulaire, cliquez sur Aperçu en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Dans le cas où les critères de sélection sont similaires à plusieurs LOTS, un seul DUME suffira pour le soumissionnaire qui remettrait une offre pour lesdits LOTS. En cas doffre remise par un groupement dopérateurs économiques, chaque participant au groupement remet un DUME distinct. Le formulaire d offre doit être accompagné des pièces suivantes : Le DUME devra être complété de la manière suivante : Informations concernant l opérateur économique Remplir la partie II du DUME : Point A : remplir la partie intitulée Identification. Si loffre est déposée par un groupement dopérateurs économiques, indiquer quel opérateur économique représente le groupement dans la partie intitulée Forme de participation. Point C : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la capacité dautres entités pour satisfaire aux conditions de sélection Point D : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la sous-traitance Situation juridique du soumissionnaire (motifs d exclusion) Partie III du DUME - Motifs dexclusion points A à C du DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu il ne se trouve pas dans une des situations dexclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères dattribution repris dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières. Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste quil ne se trouve pas dans un des cas dexclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Larticle 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics sapplique. Pour les motifs dexclusion visés à larticle 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale dinitiative sil a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l article 70 au début de la procédure. a. Motifs dexclusion relatifs aux dettes sociales et fiscales En application de larticle 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de larrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l introduction des demandes de participation ou des offres sur base des attestations disponibles via lapplication Telemarc pour le soumissionnaire belge ou via dautres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans dautres Etat Membre pour le soumissionnaire étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de lapplication ainsi que la manière dy accéder. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer : a) il ne dispose pas dune dette supérieur à 3000 euros ou b) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement quil respecte strictement ; Lorsque la dette est supérieur à 3000 euros, sous peine dexclusion, le soumissionnaire démontre quil détient à légard dun pouvoir adjudicateur ou dune entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à légard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros. Lorsque lattestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose dun délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régular 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Kosten Beschreibung: Prix Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 40 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Qualité du contenu et de la méthodologie pédagogique Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 60 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2584/TW/2024 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.publicprocurement.be Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 14/04/2025 10:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 150 Tage Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Conseil d Etat Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Agence Intercommunale IDETA scrl Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: https://www.publicprocurement.be/ Beschaffungsdienstleister: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services TED eSender: FPS Policy and Support 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: Agence Intercommunale IDETA scrl Registrierungsnummer: BE0241098844 Postanschrift: Quai Saint Brice, 35 Stadt: Tournai Postleitzahl: 7500 Land, Gliederung (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328) Land: Belgien Kontaktperson: Loïc DELHUVENNE E-Mail: l.delhuvenne@ideta.be Telefon: +32 69682015 Internetadresse: http://www.ideta.be/ Profil des Erwerbers: https://www.publicprocurement.be Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: Conseil d Etat Registrierungsnummer: BE 0931.814.266 Postanschrift: Rue de la Science 33 Stadt: BRUXELLES Postleitzahl: 1040 Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100) Land: Belgien E-Mail: info@conseildetat.be Telefon: +32 22349611 Internetadresse: http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle 8.1. ORG-0003 Offizielle Bezeichnung: https://www.publicprocurement.be/ Registrierungsnummer: E-Procurement Postanschrift: SPF Stratégie et Appui WTC III - Bld Simon Bolivar 30 Bte 1 Stadt: Bruxelles Postleitzahl: 1000 Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100) Land: Belgien E-Mail: e.proc@publicprocurement.be Telefon: +32 27408000 Internetadresse: https://www.publicprocurement.be/ Rollen dieser Organisation: Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt 8.1. ORG-0004 Offizielle Bezeichnung: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services Registrierungsnummer: BE 0475.480.736 Stadt: Antwerpen / Anvers Postleitzahl: 2000 Land, Gliederung (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211) Land: Belgien E-Mail: info@3p.eu Telefon: +32 3 294 30 51 Rollen dieser Organisation: Beschaffungsdienstleister 8.1. ORG-0005 Offizielle Bezeichnung: FPS Policy and Support Registrierungsnummer: BE 0671.516.647 Stadt: Brussels Postleitzahl: 1000 Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100) Land: Belgien E-Mail: e.proc@publicprocurement.be Telefon: +32 2 740 80 00 Rollen dieser Organisation: TED eSender 10. Änderung Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: 64c0c059-9b0c-48a4-9cfa- 7e6734c47e30-01 Hauptgrund für die Änderung: Aktualisierte Informationen Beschreibung: La date de remise des offres est reportée au lundi 14/04/2025 à 10h00 suite à plusieurs demandes en ce sens. PROCEDURE - La date limite d introduction des offres a été adaptée au 14/04/25 (10.00). 10.1. Änderung Abschnittskennung: PROCEDURE Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: c774d6bb-282c-4f9e-8f20-0a80021c9c43 - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftragsbekanntmachung Sonderregelung Unterart der Bekanntmachung: 20 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 28/03/2025 00:00:00 (UTC+1) Bekanntmachung eSender-Übermittlungsdatum: 28/03/2025 00:00:00 (UTC+1) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch ABl. S Nummer der Ausgabe: 64/2025 Datum der Veröffentlichung: 01/04/2025 Referenzen: http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2584/TW/2024 https://www.publicprocurement.be https://www.publicprocurement.be/ http://www.ideta.be/ http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202504/ausschreibung-207042-2025-BEL.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de