Ausschreibung: Frankreich Topografische Dienste ACCORD-CADRE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES - FRA-NICE Topografische Dienste Dokument Nr...: 206886-2025 (ID: 2025040101210421613) Veröffentlicht: 01.04.2025 * FRA-NICE: Frankreich Topografische Dienste ACCORD-CADRE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES 2025/S 64/2025 206886 Frankreich Topografische Dienste ACCORD-CADRE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES OJ S 64/2025 01/04/2025 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: AEROPORTS DE LA COTE D AZUR E-Mail: marches@cote-azur.aeroport.fr Rechtsform des Erwerbers: Organisation mit besonderen oder ausschließlichen Rechten Tätigkeit des Auftraggebers: Flughafenanlagen 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: ACCORD-CADRE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES Beschreibung: Le présent accord-cadre concerne la recherche de 2 prestataires pour la réalisation de prestations topographiques pour les Aéroports de la Côte dAzur et lAéroport du Golfe de Saint-Tropez. Procédure conjointe : OUI La présente consultation est lancée sous la forme dun groupement de commande, coordonné par Aéroports de la Côte dAzur pour le compte de: ACA et AGST. Décomposition en lots : Sans objet Décomposition en tranches : Sans objet Date prévisionnelle de début dexécution du marché : 13/07/25 Modalités de paiement : Le paiement seffectuera par virement bancaire selon les modalités fixées au CCAP. Modalités de financement : ressources propres. PROCEDURE Mode de passation : Procédure avec négociation (en application des articles L. 2124-3, R.2124-1, R. 2124-4, R2142-1 à R2142-27, R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique) Information sur laccord-cadre : Conformément à larticle R.2162-2 du code de la commande publique, le marché implique la mise en place dun accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre : 2 Laccord-cadre est passé sans minimum, et est encadré par un montant maximum (pour toute la durée de laccord-cadre, toutes reconductions comprises) de : 600 000 HT pour ACA 150 000 HT pour AGST Publications antérieures relatives à la même consultation : sans objet. MODALITES ADMINISTRATIVES Les candidats retenus seront informés de la disponibilité des dossiers de consultation à lissue de la phase de sélection des candidatures. Retrait du dossier : Les dossiers devront être retirés sur notre plateforme AIR ACHATS après inscription gratuite sur https://achats.nice.aeroport.fr/ Lieux de dépôt des propositions : Les dossiers devront être déposés sur notre plateforme AIR ACHATS après inscription gratuite sur https://achats.nice. aeroport.fr/ Dématérialisation des procédures : la transmission des offres par voie électronique est obligatoire. ATTENTION : Conformément à larticle R2132-7 du code de la commande publique, la proposition doit obligatoirement être déposée de manière dématérialisée sur notre plateforme AIR ACHATS. Vous pouvez disposer gratuitement dun compte sur la plateforme AIR ACHATS: https://achats.nice.aeroport.fr/ Copie de sauvegarde (non obligatoire) Une copie de sauvegarde peut être envoyée conformément aux dispositions de larticle R2132-11 du code susvisé, dans le délai prescrit pour le dépôt du pli initial : Soit par voie postale : La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde », le numéro et lintitulé de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte. Cette copie doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres : - Soit déposée contre remise de récépissé à AEROPORTS DE LA COTE DAZUR - Département Achats - Bâtiment B1 6ème étage- Accès par la rue Coste Bellonte - AEROPORT NICE COTE DAZUR (Réception du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00) - Soit adressée par voie postale : AEROPORTS DE LA COTE D AZUR Bâtiment B1 6ème étage- Rue Coste Bellonte B.P 3331 06206 Nice Cedex Soit par voie électronique : A ladresse suivante avec en objet « COPIE DE SAUVEGARDE », suivi du numéro, de lintitulé de la consultation et du nom du candidat auxquels elle se rapporte : marches@cote-azur.aeroport.fr Présentation des candidatures : Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française. Ils comporteront toutes les pièces listées ci- après. Les propositions devront impérativement être parvenues avant les dates et heures limites indiquées sur la plateforme AIR ACHATS. Visite : Afin de permettre à chaque entreprise dont la candidature aura été acceptée détablir une proposition commerciale et technique aussi complète que possible, lacheteur impose la remise dune étude de cas dont les modalités seront indiquées à la lettre de consultation, communiquée aux candidats admis à présenter une offre. Ce rdv sera fixé pour les sociétés ayant leur dossier de candidature retenu entre le 29/04/2025 et le 21/05/2025. Cette étude de cas ainsi quune attestation de levée devra être impérativement jointe à la proposition du candidat. Le levé topographique avec élaboration plan DAO « TEST » ne fera lobjet daucune compensation financière. Pour les modalités pratiques et notamment les demandes de badges, se référer à la lettre de consultation (LC). CONDITIONS DE PARTICIPATION COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE (pour chacune des entreprises en cas de groupement) : - Une lettre de candidature, précisant lidentité du candidat (modèle recommandé : formulaire DC1 version disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - La preuve des attestations dassurance lui permettant de couvrir tous les risques liés à sa profession et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour le type de missions objet du marché en cours de validité. - Un extrait du registre pertinent, tel qu un extrait K-bis. - Les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. APTITUDE A EXERCER L ACTIVITE PROFESSIONNELLE - Une déclaration sur lhonneur pour justifier quil nentre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (modèle recommandé : formulaire DC1 précité). CONTACT EN CAS DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS Directement sur la plateforme AIR ACHATS en vous connectant à votre compte. Kennung des Verfahrens: 0b3541be-fbcc-43c1-b3f4-bd2e3fbfc6e8 Interne Kennung: 2025-033 Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren Das Verfahren wird beschleunigt: nein 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71351810 Topografische Dienste 2.1.2. Erfüllungsort Stadt: NICE Postleitzahl: 06000 Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Aéroport Nice Côte dAzur et/ou Aéroport Cannes Mandelieu et/ou Aéroport du Golfe de Saint-Tropez et/ou certaines prestations sont à réaliser à distance. 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE - Une déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours de trois dernières années (modèle recommandé : formulaire DC2 version disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du- candidat). Le niveau minimum de capacité financière exigé est : chiffre daffaires annuel supérieur ou égal à 300 000,00 HT. CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pendant les trois dernières années. - Une description de loutillage, du matériel et de léquipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé : modèle recommandé : tableau récapitulatif des références, document à compléter, disponible sur https://achats.nice.aeroport. fr/). - Une preuve de la capacité à exercer la profession de géomètre-expert conformément aux dispositions de la loi n°46-942 du 7 mai 1946 instituant lOrdre des géomètres experts. - Un certificat du système de management de la qualité (ex. ISO 9001) ou équivalent, accompagné dune note sur la prise en compte de la Qualité, de la Sécurité et de l Environnement. Il est également demandé aux candidats de remplir la fiche didentité entreprise (document à compléter, disponible sur www.achats.nice.aeroport.fr). DOCUMENT UNIQUE DE MARCHE EUROPEEN (DUME) : Selon les dispositions de larticle R2143-4 du code susvisé, lAéroports de la Côte dAzur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme dun document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des déclarations sur lhonneur et des renseignements mentionnés à larticle R2143-3 du code. Dans ce cas, il est précisé que Aéroports de la Côte dAzur nautorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME quils disposent de laptitude et des capacités requises sans fournir dinformations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/25/EU 2.1.6. Ausschlussgründe Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung Verstoß gegen Verpflichtungen, die auf rein nationalen Ausschlussgründen beruhen: Les motifs d exclusion mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: ACCORD-CADRE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES Beschreibung: Le présent accord-cadre concerne la recherche de 2 prestataires pour la réalisation de prestations topographiques pour les Aéroports de la Côte dAzur et lAéroport du Golfe de Saint-Tropez. Interne Kennung: 2025-033 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71351810 Topografische Dienste Optionen: Beschreibung der Optionen: Décomposition en tranches : Sans objet Le marché est reconductible éventuellement 4 fois par période dun an. Les modalités de la reconduction sont indiquées à lacte dengagement. 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Aéroport Nice Côte dAzur et/ou Aéroport Cannes Mandelieu et/ou Aéroport du Golfe de Saint-Tropez et/ou certaines prestations sont à réaliser à distance. 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 1 Jahr 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 4 5.1.5. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 765 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: CRITERES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES Nombre maximum de candidats autorisés à présenter une offre : sans objet Lacheteur vérifie laptitude à exercer l activité professionnelle, la capacité économique et financière ainsi que les capacités techniques et professionnelles des candidats. Selon les documents demandés ci-dessus et conformément aux dispositions suscitées du code de la commande publique, seuls les candidats disposant des capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes pour exécuter les prestations faisant lobjet du marché, seront admis à présenter une offre. Les capacités financières, techniques et professionnelles des candidats doivent être liés et proportionnés à lobjet du marché. CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES PRESENTEES PAR LES CANDIDATS ADMIS A PRESENTER UNE OFFRE Le prix nest pas le seul critère d attribution. Le marché sera attribué à loffre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères détaillés dans la lettre de consultation transmise aux candidats admis à présenter une offre. Note sur les négociations : l analyse des offres initiales constitue une première phase à l issue de laquelle, la ou les offres des candidats les mieux classées, pourront faire l objet de négociations par application des critères de jugement. Aéroports de la Côte d Azur se réserve le droit dengager une négociation avec les candidats, pouvant porter sur tous les éléments de leur offre. Aéroports de la Côte d Azur se réserve la possibilité dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://achats.nice.aeroport.fr/ 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://achats.nice.aeroport.fr/ Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Varianten: Zulässig Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Garanties financières exigées : garantie à première demande pour toute demande davance. Caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie (selon les dispositions prévues au CCAP). Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 18/04/2025 12:00:00 (UTC+2) Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Forme des prix du marché : Unitaires Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire est dune forme différente, il pourra se voir contraint dassurer sa transformation après lattribution du marché pour se conformer au souhait de lacheteur, et ce afin dassurer la bonne exécution du marché et dans la mesure où en cas de défaillance dun membre du groupement il est essentiel que le mandataire puisse faire réaliser les prestations sollicitées aux conditions du marché. Finanzielle Vereinbarung: Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire est dune forme différente, il pourra se voir contraint dassurer sa transformation après lattribution du marché pour se conformer au souhait de lacheteur, et ce afin dassurer la bonne exécution du marché et dans la mesure où en cas de défaillance dun membre du groupement il est essentiel que le mandataire puisse faire réaliser les prestations sollicitées aux conditions du marché. Un opérateur économique déjà membre dun groupement ne peut être membre que dun seul groupement. Un opérateur économique ne peut pas présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres dun ou plusieurs groupements. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 2 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Überprüfungsstelle: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Informationen über die Überprüfungsfristen: Le Président du Tribunal Judiciaire de Nice peut être saisi, en référé, des recours prévus par lordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009. Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: AEROPORTS DE LA COTE D AZUR Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: AEROPORTS DE LA COTE D AZUR Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: AEROPORTS DE LA COTE D AZUR Registrierungsnummer: 49347948900020 Abteilung: 06 Postanschrift: 19 RUE COSTES ET BELLONTE CS 63331 Stadt: NICE Postleitzahl: 06000 Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03) Land: Frankreich Kontaktperson: DEPARTEMENT ACHATS E-Mail: marches@cote-azur.aeroport.fr Telefon: 0493213066 Profil des Erwerbers: https://achats.nice.aeroport.fr Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Registrierungsnummer: 17130111200289 Abteilung: 06 Postanschrift: PLACE DU PALAIS DE JUSTICE Stadt: NICE Postleitzahl: 06000 Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03) Land: Frankreich Kontaktperson: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE E-Mail: Accueil-nice@justice.fr Telefon: 0492177000 Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt Schlichtungsstelle 8.1. ORG-0000 Offizielle Bezeichnung: Publications Office of the European Union Registrierungsnummer: PUBL Stadt: Luxembourg Postleitzahl: 2417 Land, Gliederung (NUTS): Luxembourg (LU000) Land: Luxemburg E-Mail: ted@publications.europa.eu Telefon: +352 29291 Internetadresse: https://op.europa.eu Rollen dieser Organisation: TED eSender Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: c4deafaf-163a-40cc-98ba-9903422717aa - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Unterart der Bekanntmachung: 17 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 28/03/2025 14:50:22 (UTC) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch ABl. S Nummer der Ausgabe: 64/2025 Datum der Veröffentlichung: 01/04/2025 Referenzen: https://achats.nice.aeroport.fr https://achats.nice.aeroport.fr/ http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202504/ausschreibung-206886-2025-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de