Ausschreibung: Frankreich Paketpostdienste Prestations logistiques de traitement de colis pour les sites de la Branche Services-Courrier-Colis de La Poste des Hauts de France - FRA-PARIS Paketpostdienste Dokument Nr...: 206851-2025 (ID: 2025040101203421559) Veröffentlicht: 01.04.2025 * FRA-PARIS: Frankreich Paketpostdienste Prestations logistiques de traitement de colis pour les sites de la Branche Services-Courrier-Colis de La Poste des Hauts de France 2025/S 64/2025 206851 Frankreich Paketpostdienste Prestations logistiques de traitement de colis pour les sites de la Branche Services-Courrier-Colis de La Poste des Hauts de France OJ S 64/2025 01/04/2025 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung - Änderungsbekanntmachung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: La Poste E-Mail: heloise.ghirardi@laposte.fr Rechtsform des Erwerbers: Öffentliches Unternehmen Tätigkeit des Auftraggebers: Postdienste 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Prestations logistiques de traitement de colis pour les sites de la Branche Services- Courrier-Colis de La Poste des Hauts de France Beschreibung: Le marché a pour objet l exécution des prestations logistiques de traitement de colis in situ pour les Plateformes de Préparation et Distribution Multiflux d Arques / St Omer (62) et de Beauvais (60). Les prestations attendues sont : - chargement des colis en vrac rangé; - déchargement des colis des unités de transport en vrac ou en contenants; - flashage des colis; - boulisterie; - rapport d activité quotidien. Le marché est composé de deux (2) lots. Le marché est mono attributaire. Kennung des Verfahrens: f1e1a4f3-9bb4-4d4f-9ecd-5c4efe5e0089 Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren Das Verfahren wird beschleunigt: nein 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 64113000 Paketpostdienste 2.1.2. Erfüllungsort Land: Frankreich Ort im betreffenden Land 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: Si le candidat sappuie sur les capacités dautres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve quil en disposera pour l exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur lhonneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant lexécution du marché. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e- sourcing.extra.laposte.fr ). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou mag.fournisseur@laposte.fr Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l heure limites mentionnées dans l avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d information administré par un organisme officiel ou d un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/25/EU 2.1.5. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2 Auftragsbedingungen: Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2 2.1.6. Ausschlussgründe Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: La non remise des documents indiqués ci-dessous entrainera lélimination du candidat. Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d identification 2/ s il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu il n entre dans aucun des cas mentionné à l article L.2141-1 et au 1° et 3° de l article L.2141- 4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d interdiction de soumissionner mentionné à l article L.2141-2 du Code de la commande publique, c est-à- dire : - une attestation de vigilance délivrée par l URSSAF prouvant qu il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l obligation d emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l impôt sur les sociétés ou de l impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l autorisation de travail mentionnée à l article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Prestations logistiques de traitement de colis pour les sites de la Branche Services- Courrier-Colis de La Poste des Hauts de France - PPDC MF Arques /St Omer Beschreibung: Les prestations attendues sont : déchargement des colis des unités de transport en vrac ou en contenants; chargement des colis en vrac ou palettes carton; flashage des colis; boulisterie; rapport d activité quotidien. Les prestations devront être réalisées dans les plages horaires suivantes: - Lundi au vendredi : 5h00 à 6h30 et 16h30 à 20h - Samedi : 5h00 à 6h30 et 15h00 à 17h30 Il est envisagé des modifications d horaires en période de forte activité : fin d année, soldes. A titre informatif, le Prestataire devra être en mesure de décharger quotidiennement environ 2 Unités de Transport, soit environ 4 800 colis par jour (hors Peak période) à flasher et de charger quotidiennement environ 1 Unité de Transport soit environ 1500 colis par jour (hors Peak période). Ces chiffres sont donnés à titre dinformation et ne constituent aucunement un engagement de la part de La Poste. Il est à noter une variation notable des volumes de colis à traiter, notamment lors de période de fort trafic comme la fin dannée ou des périodes de promotions commerciales. Le maximum en quantité de colis à traiter sur la durée globale du marché est fixé à 6 000 000 colis, périodes de reconduction comprises. Ce lot est mono attributaire. La durée de validité de loffre est dun an. Interne Kennung: LOT-0001 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 64113000 Paketpostdienste Optionen: Beschreibung der Optionen: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché est passé pour une première période ferme de douze (12) mois à compter du 11/09 /2025. Il pourra être prorogé tacitement pour des périodes successives de douze (12) mois dans la limite de deux (2) fois, sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat, au moins trois (3) mois avant la date de fin de la période en cours. 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: 45 Impasse Champs de la Croix Stadt: ARQUES Postleitzahl: 62500 Land, Gliederung (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 11/09/2025 Enddatum der Laufzeit: 10/09/2028 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja Zusätzliche Informationen: Il est précisé quune même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre dun ou plusieurs groupements Et /ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 3 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de lobtention dune note supérieure ou égale à 10/20. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz Beschreibung: Chiffres daffaires (Critère éliminatoire) : Le candidat devra justifier dun CA minimum annuel de 350 000 HT sur les 2 derniers exercices fiscaux disponibles. Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Pérennité financière (critère pondéré à 40 %): La pérennité financière sera appréciée au regard d une analyse menée par la Poste ou au regard des cotations officielles. À ce titre, le candidat devra fournir à la Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des trois derniers exercices disponibles. En cas de création récente, fournir tout justificatif de nature à démontrer la capacité économique et financière du candidat. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen Beschreibung: Expérience du candidat (critère pondéré à 30 %): À ce titre Le candidat fournira trois références clients, de moins de 3 ans, sur des marchés similaires à lobjet du marché en précisant pour chacune: le nom de la société cliente; la durée et la date du marché; les prestations réalisées; leur volume journalier et le montant total du marché en Euros HT; le nom du contact et coordonnées (fonction, adresse mail, numéro de téléphone). Le candidat fournit pour chacun des références une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l honneur mentionnant ces mêmes informations, la Poste se réservant le droit de vérifier la réalité auprès du client. Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft Beschreibung: Effectifs (critère pondéré à 30 %): Le candidat indiquera l effectif moyen annuel auquel il a eu accès au cours des 3 dernières années, en lien avec l activité du marché, en détaillant: le nombre de personnel affecté à l activité de logistique et de traitement de colis en capacité dintervenir sur le marché et le nombre d encadrants. Pour chacune des catégories, le candidat précisera sil dispose de leffectif directement ou indirectement. 5.1.11. Auftragsunterlagen Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://e-sourcing.extra. laposte.fr 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://e-sourcing.extra.laposte.fr Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Varianten: Nicht zulässig Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation dassurance ( RC exploitation, RC professionnelle). Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 18/04/2025 12:00:00 (UTC+2) Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions dexécution du contrat sont décrites dans les documents du marché. Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser lexécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme dun groupement conjoint avec mandataire solidaire. Finanzielle Vereinbarung: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d émission de la facture. - L Euro est l unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous- traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Le Médiateur des entreprises Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris Informationen über die Überprüfungsfristen: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles dêtre lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l avis dattribution au JOUE. Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: La Poste Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: La Poste Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: La Poste Organisation, die Angebote bearbeitet: La Poste 5.1. Los: LOT-0002 Titel: Prestations logistiques de traitement de colis pour les sites de la Branche Services- Courrier-Colis de La Poste des Hauts de France - PPDC MF Beauvais Beschreibung: Les prestations attendues sont : déchargement des colis des unités de transport en vrac; chargement des colis en vrac; rapport d activité quotidien. Les prestations devront être réalisées dans les plages horaires suivantes: - Lundi au Vendredi : 5h00 à 7h00 et 17h30 à 20h15 - Samedi : 5h00 à 7h00 et 15h00 à 18h30 Il est envisagé des modifications d horaires en période de forte activité : fin d année, soldes. A titre informatif, le Prestataire devra être en mesure de décharger quotidiennement environ 2 Unités de Transport, soit environ 4 200 colis par jour (hors Peak période), et de charger quotidiennement environ 1 Unité de Transport soit environ 1200 colis par jour (hors Peak période). Ces chiffres sont donnés à titre dinformation et ne constituent aucunement un engagement de la part de La Poste. Il est à noter une variation notable des volumes de colis à traiter, notamment lors de période de fort trafic comme la fin dannée ou des périodes de promotions commerciales. Le maximum en quantité de colis à traiter sur la durée globale du marché est fixé à 5 000 000 colis, périodes de reconduction comprises. Ce lot est mono attributaire. La durée de validité de loffre est dun an. Interne Kennung: LOT-0002 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 64113000 Paketpostdienste Optionen: Beschreibung der Optionen: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché est passé pour une première période ferme de douze (12) mois à compter du 13/09 /2025. Il pourra être prorogé tacitement pour des périodes successives de douze (12) mois dans la limite de deux (2) fois, sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat, au moins trois (3) mois avant la date de fin de la période en cours. 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: 18 Rue Jean Baptiste Godin Stadt: BEAUVAIS Postleitzahl: 60000 Land, Gliederung (NUTS): Oise (FRE22) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 13/09/2025 Enddatum der Laufzeit: 12/09/2028 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja Zusätzliche Informationen: Il est précisé quune même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre dun ou plusieurs groupements Et /ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 3 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de lobtention dune note supérieure ou égale à 10/20. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz Beschreibung: Chiffres daffaires (Critère éliminatoire) : Le candidat devra justifier dun CA minimum annuel de 200 000 HT sur les 2 derniers exercices fiscaux disponibles. Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Pérennité financière (critère pondéré à 40 %): La pérennité financière sera appréciée au regard d une analyse menée par la Poste ou au regard des cotations officielles. À ce titre, le candidat devra fournir à la Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des trois derniers exercices disponibles. En cas de création récente, fournir tout justificatif de nature à démontrer la capacité économique et financière du candidat. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen Beschreibung: Expérience du candidat (critère pondéré à 30 %): À ce titre Le candidat fournira trois références clients, de moins de 3 ans, sur des marchés similaires à lobjet du marché en précisant pour chacune: le nom de la société cliente; la durée et la date du marché; les prestations réalisées; leur volume journalier et le montant total du marché en Euros HT; le nom du contact et coordonnées (fonction, adresse mail, numéro de téléphone). Le candidat fournit pour chacun des références une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l honneur mentionnant ces mêmes informations, la Poste se réservant le droit de vérifier la réalité auprès du client. Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft Beschreibung: Effectifs (critère pondéré à 30 %): Le candidat indiquera l effectif moyen annuel auquel il a eu accès au cours des 3 dernières années, en lien avec l activité du marché, en détaillant: le nombre de personnel affecté à l activité de logistique et de traitement de colis en capacité dintervenir sur le marché et le nombre d encadrants. Pour chacune des catégories, le candidat précisera sil dispose de leffectif directement ou indirectement. 5.1.11. Auftragsunterlagen Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://e-sourcing.extra. laposte.fr 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://e-sourcing.extra.laposte.fr Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Varianten: Nicht zulässig Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation dassurance ( RC exploitation, RC professionnelle). Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 18/04/2025 12:00:00 (UTC+2) Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions dexécution du contrat sont décrites dans les documents du marché. Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser lexécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme dun groupement conjoint avec mandataire solidaire. Finanzielle Vereinbarung: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d émission de la facture. - L Euro est l unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous- traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Le Médiateur des entreprises Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris Informationen über die Überprüfungsfristen: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles dêtre lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l avis dattribution au JOUE. Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: La Poste Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: La Poste Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: La Poste Organisation, die Angebote bearbeitet: La Poste 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: La Poste Registrierungsnummer: 356000000 Postanschrift: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA Stadt: PARIS Postleitzahl: 75015 Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich E-Mail: heloise.ghirardi@laposte.fr Telefon: +33788187175 Internetadresse: https://www.laposte.fr Profil des Erwerbers: https://e-sourcing.extra.laposte.fr Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt Organisation, die Angebote bearbeitet 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: Tribunal Judiciaire de Paris Registrierungsnummer: 17750111101763 Postanschrift: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS Stadt: PARIS CEDEX 17 Postleitzahl: 75859 Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich E-Mail: tj-paris@justice.fr Telefon: +33 144325151 Internetadresse: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt 8.1. ORG-0003 Offizielle Bezeichnung: Le Médiateur des entreprises Registrierungsnummer: MEDIATEUR_ENTREPRISES Postanschrift: 98 -102 RUE DE RICHELIEU Stadt: PARIS Postleitzahl: 75002 Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich E-Mail: mediateur.des-entreprises@finances.gouv.fr Telefon: +33100000000 Internetadresse: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises Rollen dieser Organisation: Schlichtungsstelle 10. Änderung Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: 4cebc63f-b38b-4404-8f3d- 66d71f68995f-01 Hauptgrund für die Änderung: Korrektur Beschaffer Beschreibung: Ajout de la durée de validité de loffre: un an. Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 7859f0dc-e8f7-40bd-82ef-688465f0cfb4 - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Unterart der Bekanntmachung: 17 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 31/03/2025 12:27:49 (UTC) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch ABl. S Nummer der Ausgabe: 64/2025 Datum der Veröffentlichung: 01/04/2025 Referenzen: https://e-sourcing.extra.laposte.fr https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises https://www.laposte.fr https://www.tribunal-de-paris.justice.fr http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202504/ausschreibung-206851-2025-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de