Ausschreibung: Frankreich Stadtentwicklungsbauarbeiten CONCESSION D AMENAGEMENT DE LA FUTURE ZAC DE PUY-MOU A LAGORD - FRA-Seyssinet-Pariset Stadtentwicklungsbauarbeiten Baulanderschließung Verkauf von Grundstücken Kauf von Grundstücken Dokument Nr...: 206795-2025 (ID: 2025040101205621598) Veröffentlicht: 01.04.2025 * FRA-Seyssinet-Pariset: Frankreich Stadtentwicklungsbauarbeiten CONCESSION D AMENAGEMENT DE LA FUTURE ZAC DE PUY-MOU A LAGORD 2025/S 64/2025 206795 Frankreich Stadtentwicklungsbauarbeiten CONCESSION D AMENAGEMENT DE LA FUTURE ZAC DE PUY-MOU A LAGORD OJ S 64/2025 01/04/2025 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Bauleistung 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: Communauté d Agglomération de La Rochelle E-Mail: correspondre@aws-france.com Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: CONCESSION D AMENAGEMENT DE LA FUTURE ZAC DE PUY-MOU A LAGORD Beschreibung: La présente consultation est engagée conformément aux articles L. 300.4 et R. 300.4 et suivants du code de l urbanisme et aux articles R 3122-1 et suivants du code de la commande publique relatifs à la passation d une concession d aménagement transférant un risque économique au concessionnaire. Les missions de l aménageur couvriront l ensemble des tâches nécessaires à la finalisation des études et à l aménagement d une ZAC (procédure de création en cours) visant la réalisation d un nouveau quartier à vocation principale d habitat respectueux des principes de développement durable et ancré dans son environnement urbain et paysager. Les missions confiées auront notamment pour objectifs de : - Assurer la gestion administrative, comptable et financière ainsi que l ensemble des tâches de coordination nécessaires à la bonne réalisation de l opération (gouvernance et coordination entre acteurs, alimentation des documents de suivi et de contrôle pour le Concédant, ) ; - Procéder aux études opérationnelles nécessaires à la réalisation de l opération d aménagement (dont la constitution du dossier de réalisation de la ZAC et l ensemble des dossiers et procédures règlementaires nécessaires à sa mise en oeuvre) ; - Préparer, optimiser et mettre en oeuvre le plan de financement de l opération et solliciter toute subvention extérieure ; - Acquérir la propriété des biens nécessaires à la réalisation de l opération et mobilisant tous les moyens nécessaires le cas échéant ; - Assurer la gestion des biens acquis ; - Réaliser toutes les missions nécessaires à l exécution des travaux, équipements et constructions (parking en ouvrage notamment), jusqu à leur remise et aux levées des réserves, concourant à l opération prévus dans la concession dans une logique de conception bas carbone et bioclimatique : o Travaux de préparation du site et mise en oeuvre de réemploi / économie circulaire, o Création et requalification d espaces publics et ouvrages concourant à la sécurisation de la desserte, le fonctionnement du futur quartier et à la qualité globale du projet, o Viabilisation des lots constructibles. - Mettre en place des moyens efficaces pour assurer la promotion et la commercialisation des ouvrages et des terrains viabilisés ; - Préparer les conditions de gestion du futur quartier (appropriation par les habitants, approche en coût global, conditions de réversibilité, articulation avec les futurs gestionnaires, ) ; - Mettre en place les conditions d animation et de contractualisation permettant de fixer les ambitions programmatiques et de qualité urbaine, paysagère, architecturale et environnementale auprès des constructeurs (cahiers des charges de cession de terrain notamment) ; - Organiser la communication et les démarches de participation avec les habitants et acteurs du quartier, visant à mettre en place un dialogue constructif, répondant aux enjeux de transition sociale, environnementale et écologique ; - Organiser les conditions de clôture de l opération Kennung des Verfahrens: 01332f25-c8b8-4006-9225-e92ce6f71459 Interne Kennung: Concession Amgmt Puy-Mou 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Bauleistung Haupteinstufung (cpv): 45211360 Stadtentwicklungsbauarbeiten Zusätzliche Einstufung (cpv): 70110000 Baulanderschließung, 70122100 Verkauf von Grundstücken, 70122200 Kauf von Grundstücken 2.1.3. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 19 000 000,00 EUR 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: La concession d aménagement de la future Zac du Puy-Mou à vocation principale d habitat portera, sur un périmètre de 12ha environ. Elle vise la création d un nouveau quartier habité où la qualité de vie et d usages pour les habitants actuels et futurs sera au coeur du projet. La conception devra également s appuyer sur l innovation et l exemplarité en particulier concernant la performance environnementale et l ambition bas carbone. Le programme global prévisionnel de constructions porte sur la réalisation de 36 000 m² environ de surface de plancher (Sdp) à destination principale d habitat avec, a minima, 40% de logements locatifs sociaux (Lls) et 20% minimum de logements en accession abordable de type bail réel Solidaire (Brs). Le projet se développera sous une diversité de formes urbaines allant de terrains à bâtir à des opérations de petits collectifs. Une surface de 1000 m² de Sdp environ sera par ailleurs dédiée pour des services et/ou équipements de proximités (professionnels de santé, micro-crèche privée, tiers lieu privés, halle, ). A noter que ces surfaces s entendent hors stationnement à réaliser en ouvrage par le futur aménageur et/ou constructeur, en réponse aux besoins de l opération. L offre de stationnement à réaliser devra privilégier des solutions déportées et mutualisées. Le projet prévoit également la requalification des espaces publics périphériques répondant aux besoins générés par le projet ainsi que la structuration de nouveaux espaces communs publics qualitatifs concourant à une vie de quartier dynamique et apaisée avec notamment la création d un espace arboré en tant qu espace majeur et structurant reliant les quartiers périphériques depuis le Parc Charier et le Bois de la Boularde par une coulée verte. S agissant des fonciers : - La partie maitrisée appartient à la Commune de Lagord (38%), à l Oph de l Agglomération de La Rochelle (37%), à la Cda de La Rochelle (17%) ; - La partie non maitrisée est composée de 5 parcelles et représente 9 500m² (8%). Les Logements Locatifs Sociaux (Lls) et/ou les Logements en Accession Abordable (Laa) seront réalisés ou acquis, pour tout ou partie, par l Office Public de l Habitat (Oph) de l agglomération de La Rochelle. Ce dernier étant déjà propriétaire foncier à hauteur de 4, 4 hectares environ (37%). Le concessionnaire désigné, en plus de la réalisation de l aménagement et de l équipement nécessaire à la viabilisation, pourra réaliser tout ou partie du programme des constructions directement, via une entreprise liée ou avec un promoteur immobilier dans le cadre d un groupement. Le financement de l opération sera assuré principalement par les produits de la commercialisation des charges foncières cédées. Etant précisé qu il n est pas prévu de participation de la part de la Cda-concédante selon les dispositions de l article L 300-5 du code de l urbanisme. xxxxxxxxxx Les critères de sélection des candidatures permettant une analyse sur la base de la capacité à réaliser l opération sont les suivants : Capacité juridique, économique et financière (20%) Capacité technique (30%) Capacité professionnelle (50%) xxxxxxxxxx Groupements d entreprises / d aménageurs : Les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature soit individuellement, soit sous forme de groupement d entreprises solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Il leur est interdit de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d un groupement, ainsi qu en qualité de membre de plusieurs groupements, à l exception de l opérateur pour le stationnement déporté en ouvrage le cas échéant. Dans le cadre d un groupement, le mandataire sera obligatoirement l aménageur. La forme et la composition du groupement ne pourront plus être modifiées entre la date de dépôt des candidatures et le terme de la procédure d attribution. La sélection des candidatures se fait sur la base des seuls éléments figurant dans l avis. En cas de candidature sous forme de groupement, les pièces mentionnées devront être produites par chacun des membres du groupement. En cas de désignation d un candidat constitué sous forme de groupement, celui-ci devra indiquer la forme et la composition de la société ad hoc qui sera constituée pour la réalisation de l opération. Le déroulement et les phases de la consultation sont donnés à titre indicatif tout comme le nombre de tour de négociation. La Communauté d Agglomération se réserve le droit d organiser des tours de négociations supplémentaires et de restreindre, sur la base des critères d analyse des offres, le nombre de candidats admis à poursuivre la procédure, le cas échéant, entre les tours de négociation. En phase candidatures, le nombre de candidats admis à remettre une offre sera de 5 maximum. Modalités de remise des candidatures et des offres (à titre indicatif) : Mise en ligne de la consultation : vendredi 28 mars 2025 Remise des candidatures : vendredi 25 avril 2025 Courrier aux candidats retenus : semaine 22 Remise des offres : semaine 27 Commission Ad hoc : semaine 36 Phase de négociation, audition : semaine 37, semaine 43 Le présent avis de concession permet aux candidats de déposer un dossier de candidature. Les candidats pourront poser des questions via la plateforme au plus tard 10 jours calendaires avant le dépôt de leur candidature, sans se prévaloir d une prolongation du délai de remise de leur dossier. Chaque candidat retenu en phase « offres » sera ensuite invité à télécharger le dossier de consultation via le profil d acheteur. Le dossier de consultation phase « offres » comprendra le règlement de la consultation, le document- programme précisant les caractéristiques essentielles de la concession d aménagement, les éléments de programme prévisionnel des équipements et des constructions, les conditions de mise en oeuvre de l opération, et différentes annexes ainsi qu un plan guide présentant les ambitions générales du projet urbain. Les modalités de remise des offres seront précisées dans le règlement de la consultation. La présente consultation est soumise à l Accord Européen sur les Marchés Publics (Amp) Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/23/EU 2.1.6. Ausschlussgründe Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Los 5.1. Los: LOT-0000 Titel: CONCESSION D AMENAGEMENT DE LA FUTURE ZAC DE PUY-MOU A LAGORD Beschreibung: La présente consultation est engagée conformément aux articles L. 300.4 et R. 300.4 et suivants du code de l urbanisme et aux articles R 3122-1 et suivants du code de la commande publique relatifs à la passation d une concession d aménagement transférant un risque économique au concessionnaire. Les missions de l aménageur couvriront l ensemble des tâches nécessaires à la finalisation des études et à l aménagement d une ZAC (procédure de création en cours) visant la réalisation d un nouveau quartier à vocation principale d habitat respectueux des principes de développement durable et ancré dans son environnement urbain et paysager. Les missions confiées auront notamment pour objectifs de : - Assurer la gestion administrative, comptable et financière ainsi que l ensemble des tâches de coordination nécessaires à la bonne réalisation de l opération (gouvernance et coordination entre acteurs, alimentation des documents de suivi et de contrôle pour le Concédant, ) ; - Procéder aux études opérationnelles nécessaires à la réalisation de l opération d aménagement (dont la constitution du dossier de réalisation de la ZAC et l ensemble des dossiers et procédures règlementaires nécessaires à sa mise en oeuvre) ; - Préparer, optimiser et mettre en oeuvre le plan de financement de l opération et solliciter toute subvention extérieure ; - Acquérir la propriété des biens nécessaires à la réalisation de l opération et mobilisant tous les moyens nécessaires le cas échéant ; - Assurer la gestion des biens acquis ; - Réaliser toutes les missions nécessaires à l exécution des travaux, équipements et constructions (parking en ouvrage notamment), jusqu à leur remise et aux levées des réserves, concourant à l opération prévus dans la concession dans une logique de conception bas carbone et bioclimatique : o Travaux de préparation du site et mise en oeuvre de réemploi / économie circulaire, o Création et requalification d espaces publics et ouvrages concourant à la sécurisation de la desserte, le fonctionnement du futur quartier et à la qualité globale du projet, o Viabilisation des lots constructibles. - Mettre en place des moyens efficaces pour assurer la promotion et la commercialisation des ouvrages et des terrains viabilisés ; - Préparer les conditions de gestion du futur quartier (appropriation par les habitants, approche en coût global, conditions de réversibilité, articulation avec les futurs gestionnaires, ) ; - Mettre en place les conditions d animation et de contractualisation permettant de fixer les ambitions programmatiques et de qualité urbaine, paysagère, architecturale et environnementale auprès des constructeurs (cahiers des charges de cession de terrain notamment) ; - Organiser la communication et les démarches de participation avec les habitants et acteurs du quartier, visant à mettre en place un dialogue constructif, répondant aux enjeux de transition sociale, environnementale et écologique ; - Organiser les conditions de clôture de l opération Interne Kennung: T-PF-1621761 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Bauleistung Haupteinstufung (cpv): 45211360 Stadtentwicklungsbauarbeiten Zusätzliche Einstufung (cpv): 70110000 Baulanderschließung, 70122100 Verkauf von Grundstücken, 70122200 Kauf von Grundstücken 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/01/2026 Laufzeit: 120 Monate 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 19 000 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l ensemble des indications permettant d identifier le candidat ou l ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement, - Une note de présentation synthétique de 4 pages maximum du candidat ou des membres constituant le groupement, le cas échéant, - Un extrait Kbis de moins de 3 mois, - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et, en cas de groupement, le mandat de chacun des membres du groupement au mandataire, - Une attestation sur l honneur attestant que le candidat ne fait l objet d aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concessions prévues prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 Ccp et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes exigés en application articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 Ccp et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 Ccp, sont exacts. - Attestation d assurance en responsabilité civile professionnelle et le cas échéant en responsabilité civile décennale, en adéquation avec la nature du projet d aménagement. Pour justifier qu il a satisfait aux obligations prévues à l article L. 3123-2 Ccp, le candidat produit les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant qu il s est acquitté des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales. Il produit également, le cas échéant, les éléments permettant de justifier les capacités et aptitudes des autres opérateurs économiques que le candidat présente dans sa candidature et de prouver qu il en disposera pendant toute l exécution du contrat Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Beschreibung: La capacité économique et financière à réaliser l opération sera jugée au regard des les éléments suivants : - Déclaration du candidat individuel (Dc2) ou de chaque membre en cas de groupement concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires relatif à des opérations d aménagement des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l entreprise ou du début de l activité de l opérateur économique. - Bilan financier annuel et comptes de résultats concernant les 3 derniers exercices. Ce document doit consister en celui déposé au greffe du tribunal de commerce ou sur le site de l Inpi. - Garanties financières et/ou bancaires et/ou tous autres éléments de nature à permettre d apprécier les capacités financières du candidat à acquérir les terrains d assiette de l opération, à assurer la réalisation et le portage de l ensemble de la concession d aménagement compte tenu de la valeur estimée mentionnée au présent avis (dépenses prévisionnelles). - Structure juridique et capital social des entreprises qui s engagent. Les sociétés se prévalant de l appartenance à un groupe produisent les comptes consolidés dudit groupe. Décomposition de l actionnariat de l entreprise avec nom, statut et part de chaque actionnaire Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: Liste des informations et documents requis pour les références professionnelles : Nb : La présentation de chaque référence demandée devra s inscrire strictement dans le cadre défini ci-joint. Le candidat devra expliquer pourquoi il a choisi de présenter chaque référence. Les opérations de référence devront être en cours ou livrées depuis moins de 5 ans. > 2 à 3 références du mandataire, ou commune aux membres du groupement, sur des opérations qui présentent des similitudes avec le projet objet de la consultation et les missions comparables à celles prévues par la concession. et indiqueront notamment les éléments suivants : - la Sdp développée et le descriptif de l offre de logements proposés (libres, sociaux et abordables sous forme de Bail Réel Solidaire (Brs) ou équivalent ; - Les modalités de gestion du stationnement, de préférence une gestion mutualisée et déportée à l échelle globale du projet pouvant être en ouvrage, - Les conditions de gestion de l interface entre une opération de logements, un quartier habité, et les grands espaces agricoles. 1 de ces références devra porter sur une opération avec un coeur de projet apaisé constitué d un parc central élément majeur du plan de composition et véritable lieu de centralité pour le projet et à l échelle de la commune. > 1 à 2 références du mandataire qui représente « l Adn » de sa candidature illustrées et argumentées d un projet que le candidat souhaite présenter pour illustrer son savoir-faire, sa capacité d innovation (technique, sociétale, environnementale,...) ou toute autre particularité qui représente des caractéristiques /enjeux spécifiques du projet tel que perçus par le candidat. Les candidats seront jugés sur la capacité technique de la structure et de son volet aménagement (et constructeur le cas échéant). L objectif est d évaluer la cohérence des moyens par rapport aux besoins et attendus d une mission du même type ainsi qu au regard du plan de charge global de la structure. Liste et description succincte des informations et documents requis pour les capacités techniques : - une note de 10 pages maximum précisant les moyens techniques et humains dont dispose le candidat pour assurer des opérations similaires, relativement aux missions d aménageur à savoir principalement : - l organisation interne de la direction en charge des opérations d aménagement ; - la structuration de l équipe allouée au projet en précisant les fonctions, les compétences, les profils et le temps alloués en Etp pour chacun des membres de l équipe qui seront mis au service de l opération selon les différentes étapes. - le nombre d opérations d aménagement en cours et à venir, portées par la direction en charge de l opération d aménagement, ainsi que leur stade d avancement et les moyens dédiés ; - les modalités de gestion financière et plus globalement l organisation du management de projet ; - les fonctions supports en interne pouvant être mobilisées dans le cadre du projet (par exemple : capacité d animation, communication, négociation foncière, commercialisation des lots, juridique) - le candidat fournira également les Cv des personnes affectées à l opération (en annexe des 10 pages de la note). A titre indicatif, la qualité des moyens techniques et humains pourra notamment s exprimer via l indication de titres d études et professionnels, d attestation de niveau de capacité ou de certifications professionnelles des personnes affectées à l opération. Pour la capacité professionnelle, les candidats seront jugés sur la base des documents requis, notamment sur : - leurs capacités professionnelles à réaliser une opération d aménagement qui présente des similitudes avec le projet de concession. - Leurs capacités d innovation environnementale, constructive, montage juridique et financier Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Critère 1 : Qualité de l offre programmatique et engagement du candidat dans la mise en oeuvre des ambitions et des objectifs de transition écologique du projet Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Rangfolge Zuschlagskriterium Zahl: 1 Kriterium: Art: Kosten Beschreibung: Critère 2 : Cohérence et robustesse du montage financier et juridique de l opération Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Rangfolge Zuschlagskriterium Zahl: 2 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Critère 3 : Qualité de la méthodologie et des conditions d association et d implication du concédant et des parties prenantes dans le processus décisionnel de la concession d aménagement Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Rangfolge Zuschlagskriterium Zahl: 3 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Critère 4 : Capacité du candidat à mettre en oeuvre une démarche efficiente de concertation volontaire, de communication et d animation Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Rangfolge Zuschlagskriterium Zahl: 4 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1621761 Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: AW Solutions 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1621761 Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Frist für den Eingang der Angebote: 25/04/2025 12:00:00 (UTC+2) Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Poitiers Informationen über die Überprüfungsfristen: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d introduction de recours : Précisions concernant les délais d introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: CdA de La Rochelle TED eSender: Avenue-Web Systèmes 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes Registrierungsnummer: A743D45E-A37B-972E-3DEB9235293F60B6 Stadt: Seyssinet-Pariset Postleitzahl: 38170 Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24) Land: Frankreich E-Mail: publications-joue@aws-france.com Telefon: +33480041260 Rollen dieser Organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: Communauté d Agglomération de La Rochelle Registrierungsnummer: 50974 Postanschrift: 6 rue Saint-Michel - Cs 41287 service commande publique Stadt: La Rochelle Postleitzahl: 17086 Land, Gliederung (NUTS): Charente-Maritime (FRI32) Land: Frankreich Kontaktperson: Fountaine Jean-François E-Mail: correspondre@aws-france.com Telefon: 0546303501 Internetadresse: http://www.agglo-larochelle.fr Profil des Erwerbers: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics Rollen dieser Organisation: Beschaffer 8.1. ORG-0003 Offizielle Bezeichnung: CdA de La Rochelle Registrierungsnummer: A743D47C-C387-DB51-A68CE3E7CFEB32A7 Postanschrift: via le profil d acheteur Stadt: La Rochelle Postleitzahl: 17086 Land, Gliederung (NUTS): Charente-Maritime (FRI32) Land: Frankreich Kontaktperson: Service de la Commande Publique E-Mail: commande.publique@agglo-larochelle.fr Telefon: 0546303400 Rollen dieser Organisation: Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt 8.1. ORG-0004 Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Poitiers Registrierungsnummer: A743D489-DA92-5ADD-9088DE77F6904BB1 Postanschrift: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert Stadt: Poitiers Postleitzahl: 86020 Land, Gliederung (NUTS): Vienne (FRI34) Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-poitiers@juradm.fr Telefon: 0549607919 Fax: 0549606809 Internetadresse: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: a9cd21b3-412d-4cea-838e-31363b38b688 - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Unterart der Bekanntmachung: 19 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 28/03/2025 17:12:32 (UTC+1) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch ABl. S Nummer der Ausgabe: 64/2025 Datum der Veröffentlichung: 01/04/2025 Referenzen: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1621761 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1621761 http://www.agglo-larochelle.fr http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202504/ausschreibung-206795-2025-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de