Ausschreibung: Etudes, fournitures, pose et maintenance de bornes de recharge pour véhicules électriques - FRA-Paris Anschlussklemmen Vorbeugende Wartung Installation von Elektrizitätsverteilungseinrichtungen Durchführbarkeitsstudie, Beratung, Analyse Dokument Nr...: 206700-2025 (ID: 2025040101194421474) Veröffentlicht: 01.04.2025 * FRA-Paris: Frankreich Anschlussklemmen IRVE : Etudes, fournitures, pose et maintenance de bornes de recharge pour véhicules électriques 2025/S 64/2025 206700 Frankreich Anschlussklemmen IRVE : Etudes, fournitures, pose et maintenance de bornes de recharge pour véhicules électriques OJ S 64/2025 01/04/2025 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Lieferungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: RATP E-Mail: raphael.demir@ratp.fr Rechtsform des Erwerbers: Öffentliches Unternehmen Tätigkeit des Auftraggebers: Eisenbahndienste 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: IRVE : Etudes, fournitures, pose et maintenance de bornes de recharge pour véhicules électriques Beschreibung: La présente consultation porte sur un accord-cadre pour les études, la fourniture, linstallation, la mise en place dun logiciel de supervision et la maintenance des bornes de recharges pour véhicules électriques. La maintenance portera sur les bornes qui seront installées par le titulaire du présent marché mais également sur le parc de bornes existant. Dans le cadre de la transition énergétique de sa flotte automobile, la RATP souhaite poursuivre le déploiement dInfrastructures de Recharge pour Véhicule Electrique (IRVE) sur ses différents sites en propriété ou en location (environ 500 points de charge à installer sur une soixantaine de sites en Ile-de-France) et au domicile de certains de ses collaborateurs (environ 200 collaborateurs à équiper). Ces infrastructures sont destinées essentiellement à la recharge des véhicules de services de sa flotte. Des infrastructures de recharge sont également à créer, sur des parcs de stationnement généralement dédiés, pour la recharge des véhicules privés des collaborateurs via un dispositif de paiement ad hoc. Le parc actuel est composé denviron 150 bornes de recharge (multi-fabricants), en courant alternatif (AC). La RATP via ses plans déconomies dénergies et via le DEET souhaite utiliser en priorité les infrastructures électriques des sites. Sil savère que la puissance dun site était insuffisante, malgré la gestion intelligente des bornes et un usage des véhicules optimisé, une alimentation spécifique devra être créée. Le présent marché est un accord cadre mono attributaire à bons de commandes dun montant minimum de 3 M et dun montant maximum de 6 M. Les points de charges ont une puissance de 3,7 kW à 22kW avec un type de pose murale ou sur pied pour les bornes (cf article 2.2 du CCTP). Les principales prestations à réaliser au titre de l accord cadre sont notamment les suivantes : Formations des personnels La fourniture des bornes Linstallation des bornes Laudit et linstallation au domicile des personnels bénéficiaires La maintenance des bornes La supervision des bornes Les études techniques préalables à linstallation des bornes L attention du candidat est attirée sur le fait que le marché comporte les éléments suivants : Les études techniques préalables à l installation des bornes, Fournir et poser les bornes et équipements (massifs de fixation pour les pieds des bornes et le panneau de signalisation ou la fixation murale de lIRVE le cas échéant) permettant la recharge de véhicules électriques dans le respect des plans EXE préalablement validés ; Fournir et poser le réseau dalimentation, comprenant également tous les travaux nécessaires à leur implantation ; Mettre en service les bornes en lien avec la RATP ; Assurer tous les raccordements nécessaires aux tableaux généraux basse tension (T. G.B.T) et fournir les protections électriques avec sélectivité au déclenchement en cas de défaut ; Réaliser, si demandé par la RATP, le marquage au sol des emplacements et la pose de signalisation verticale dédiés au service pour les véhicules électriques, ainsi que le génie civil et/ou la pose des mobiliers de protection des équipements ; Effectuer le nettoyage des zones concernées par les ouvrages quil réalise ; Assurer le traitement et lévacuation de tous les déchets/gravats conformément aux dispositions prévues au projet de marché. La RATP sappuiera sur un Bureau de Contrôle pour vérifier la conformité de linstallation. Si l installation nest pas conforme, elle ne pourra être réceptionnée. Le titulaire devra réaliser la mise en conformité pour que la réception soit effectuée. Les missions confiées au titulaire au titre de lentretien et de la maintenance de linfrastructure incluent : La réalisation des opérations de maintenance préventive et corrective des bornes de recharge ; Le contrôle des installations, comportant notamment la réalisation, à ses frais, des contrôles périodiques nécessaires ; Le contrôle du Système de supervision et dexploitation, comprenant la rédaction de rapports de défauts ou de dysfonctionnements ; Lentretien courant de l infrastructure et le renouvellement des pièces dusures et/ou tous autres matériels ; La reprise en maintenance des infrastructures existantes. Le soumissionnaire devra proposer un Système de supervision et dexploitation compatible au niveau du langage de communication avec OCPP 1.6 et OCPP 2.0 si cette dernière est en vigueur au moment de la mise en place du système de supervision) et donc permettre dinclure lensemble des IRVE disponibles sur le marché. En outre, lattention des soumissionnaires est porté sur les contraintes suivantes qui sont à prévoir : Des travaux le samedi de 7h à 18h, Les travaux à réaliser de nuit en semaine, Des travaux dimanche/jours fériés, Des travaux à réaliser en présence d amiante - sous section 4. La description et les spécifications techniques des fournitures et des prestations sont indiquées dans le CCTP. Kennung des Verfahrens: 817e9dc8-18a1-4218-b1d2-5966b48860ab Interne Kennung: DHA_2025MOP20904 Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren Das Verfahren wird beschleunigt: nein 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferungen Haupteinstufung (cpv): 31224500 Anschlussklemmen Zusätzliche Einstufung (cpv): 51112100 Installation von Elektrizitätsverteilungseinrichtungen, 71241000 Durchführbarkeitsstudie, Beratung, Analyse, 50324200 Vorbeugende Wartung 2.1.2. Erfüllungsort Stadt: Paris Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich 2.1.3. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 3 000 000,00 EUR Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 6 000 000,00 EUR 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique /question, appeler la hotline depuis la France ou l étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n°DHA_2025MOP20904 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton Publier réponse . Linscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l acheteur par le biais : - dun système électronique de mise à disposition dinformations administré par un organisme officiel - ou dun espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail dinvitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception dinformations ou documents liés à la procédure en cours. INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures /offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde RATP/MOP/HA À lattention de Raphael DEMIR Consultation n° DHA_2025MOP20904 Immeuble VABU VAL BIENVENUE LAC UP07 11 avenue Louison Bobet 94120 FONTENAY SOUS BOIS ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h à 17h à la même adresse. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas lobjet d une tentative de restauration. Elles seront réputées navoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées navoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s) quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et loffre devront être remises en français Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/25/EU 2.1.6. Ausschlussgründe Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Tous les cas dexclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: IRVE : Etudes, fournitures, pose et maintenance de bornes de recharge pour véhicules électriques Beschreibung: La présente consultation porte sur un accord-cadre pour les études, la fourniture, linstallation, la mise en place dun logiciel de supervision et la maintenance des bornes de recharges pour véhicules électriques. La maintenance portera sur les bornes qui seront installées par le titulaire du présent marché mais également sur le parc de bornes existant. Dans le cadre de la transition énergétique de sa flotte automobile, la RATP souhaite poursuivre le déploiement dInfrastructures de Recharge pour Véhicule Electrique (IRVE) sur ses différents sites en propriété ou en location (environ 500 points de charge à installer sur une soixantaine de sites en Ile-de-France) et au domicile de certains de ses collaborateurs (environ 200 collaborateurs à équiper). Ces infrastructures sont destinées essentiellement à la recharge des véhicules de services de sa flotte. Des infrastructures de recharge sont également à créer, sur des parcs de stationnement généralement dédiés, pour la recharge des véhicules privés des collaborateurs via un dispositif de paiement ad hoc. Le parc actuel est composé denviron 150 bornes de recharge (multi-fabricants), en courant alternatif (AC). La RATP via ses plans déconomies dénergies et via le DEET souhaite utiliser en priorité les infrastructures électriques des sites. Sil savère que la puissance dun site était insuffisante, malgré la gestion intelligente des bornes et un usage des véhicules optimisé, une alimentation spécifique devra être créée. Le présent marché est un accord cadre mono attributaire à bons de commandes dun montant minimum de 3 M et dun montant maximum de 6 M. Les points de charges ont une puissance de 3,7 kW à 22kW avec un type de pose murale ou sur pied pour les bornes (cf article 2.2 du CCTP). Les principales prestations à réaliser au titre de l accord cadre sont notamment les suivantes : Formations des personnels La fourniture des bornes Linstallation des bornes Laudit et linstallation au domicile des personnels bénéficiaires La maintenance des bornes La supervision des bornes Les études techniques préalables à linstallation des bornes L attention du candidat est attirée sur le fait que le marché comporte les éléments suivants : Les études techniques préalables à l installation des bornes, Fournir et poser les bornes et équipements (massifs de fixation pour les pieds des bornes et le panneau de signalisation ou la fixation murale de lIRVE le cas échéant) permettant la recharge de véhicules électriques dans le respect des plans EXE préalablement validés ; Fournir et poser le réseau dalimentation, comprenant également tous les travaux nécessaires à leur implantation ; Mettre en service les bornes en lien avec la RATP ; Assurer tous les raccordements nécessaires aux tableaux généraux basse tension (T. G.B.T) et fournir les protections électriques avec sélectivité au déclenchement en cas de défaut ; Réaliser, si demandé par la RATP, le marquage au sol des emplacements et la pose de signalisation verticale dédiés au service pour les véhicules électriques, ainsi que le génie civil et/ou la pose des mobiliers de protection des équipements ; Effectuer le nettoyage des zones concernées par les ouvrages quil réalise ; Assurer le traitement et lévacuation de tous les déchets/gravats conformément aux dispositions prévues au projet de marché. La RATP sappuiera sur un Bureau de Contrôle pour vérifier la conformité de linstallation. Si l installation nest pas conforme, elle ne pourra être réceptionnée. Le titulaire devra réaliser la mise en conformité pour que la réception soit effectuée. Les missions confiées au titulaire au titre de lentretien et de la maintenance de linfrastructure incluent : La réalisation des opérations de maintenance préventive et corrective des bornes de recharge ; Le contrôle des installations, comportant notamment la réalisation, à ses frais, des contrôles périodiques nécessaires ; Le contrôle du Système de supervision et dexploitation, comprenant la rédaction de rapports de défauts ou de dysfonctionnements ; Lentretien courant de l infrastructure et le renouvellement des pièces dusures et/ou tous autres matériels ; La reprise en maintenance des infrastructures existantes. Le soumissionnaire devra proposer un Système de supervision et dexploitation compatible au niveau du langage de communication avec OCPP 1.6 et OCPP 2.0 si cette dernière est en vigueur au moment de la mise en place du système de supervision) et donc permettre dinclure lensemble des IRVE disponibles sur le marché. En outre, lattention des soumissionnaires est porté sur les contraintes suivantes qui sont à prévoir : Des travaux le samedi de 7h à 18h, Les travaux à réaliser de nuit en semaine, Des travaux dimanche/jours fériés, Des travaux à réaliser en présence d amiante - sous section 4. La description et les spécifications techniques des fournitures et des prestations sont indiquées dans le CCTP. Interne Kennung: DHA_2025MOP20904 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferungen Haupteinstufung (cpv): 31224500 Anschlussklemmen Zusätzliche Einstufung (cpv): 51112100 Installation von Elektrizitätsverteilungseinrichtungen, 71241000 Durchführbarkeitsstudie, Beratung, Analyse, 50324200 Vorbeugende Wartung Optionen: Beschreibung der Optionen: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à larticle R2122-4 du Code de la Commande publique. 5.1.2. Erfüllungsort Stadt: Paris Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/01/2026 Laufzeit: 2 920 Tage 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja Zusätzliche Informationen: Conformément à l article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation 5.1.7. Strategische Auftragsvergabe Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Klimaschutz 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Anteil der Unterauftragsvergabe Beschreibung: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à ladresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d une réponse du candidat en groupement d entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française. Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz Beschreibung: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Le cas échéant Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve dune assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités dautres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait quil en disposera bien pendant toute lexécution du marché par la production notamment soit dun contrat soit dun engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers. Le dernier chiffre d affaires du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant maximum annuel du marché estimé par la RATP. Soit au minimum 1 500 000. Le candidat peut se prévaloir des capacités financières dautres entreprises :il faut alors prendre en compte le CA du ou des sous-traitants ou de la maison-mère et ladditionner au CA du Titulaire pour vérifier latteinte du montant minimum de CA requis. Kriterium: Referenzen zu bestimmten Lieferungen Beschreibung: Conformément à larticle L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à lexécution du prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à lobjet du marché public ou à ses conditions dexécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans limprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : 1) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de lopérateur économique ; Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu il en disposera bien pendant toute l exécution du marché par la production notamment : - soit d un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous- traitant), - soit d un engagement écrit de la part d une entreprise tierce aux termes duquel celle- ci s engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat - soit d un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l exécution d une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d éléments déclaratifs. Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft Beschreibung: Conformément à larticle L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à lexécution du prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à lobjet du marché public ou à ses conditions dexécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans limprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pendant les trois dernières années ; Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques /professionnelles d autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu il en disposera bien pendant toute l exécution du marché par la production notamment : - soit d un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant), - soit d un engagement écrit de la part d une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat - soit d un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l exécution d une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques /professionnelle de l entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d éléments déclaratifs. Kriterium: Sicherheit bei der Verarbeitung, Speicherung und Übermittlung von klassifizierten Informationen Beschreibung: Conformément à larticle L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à lexécution du prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à lobjet du marché public ou à ses conditions dexécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans limprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : 3) Une liste de ses prestataires techniques hébergeant ou stockant les données et leurs copies, utilisées ou échangées en cours de marché ainsi que leur localisation. La RATP exige que lhébergement des données soit réalisée dans des Data Center sur les territoires de l Union Européenne, à la fois pour les serveurs de production et que de sauvegarde. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu il en disposera bien pendant toute l exécution du marché par la production notamment : - soit d un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant), - soit d un engagement écrit de la part d une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat - soit d un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l exécution d une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique /professionnelle d un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d éléments déclaratifs. Kriterium: Zertifikate von unabhängigen Stellen über Qualitätssicherungsstandards Beschreibung: Conformément à larticle L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à lexécution du prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à lobjet du marché public ou à ses conditions dexécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans limprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : 4) Les candidats devront avoir : Les formations P1, P2, MA1 et études de conception IRVE permettant de réaliser les prestations, Qualification « infrastructure de recharge pour véhicule électrique (IRVE) » selon le décret 2021-546 du 4 mai 2021. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d autres entreprises notamment en cas de sous- traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu il en disposera bien pendant toute l exécution du marché par la production notamment : - soit d un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant), - soit d un engagement écrit de la part d une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat - soit d un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l exécution d une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d un sous- traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d éléments déclaratifs. 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Le prix n est pas le seul critère d attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html URL: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 30/04/2025 12:00:00 (UTC+2) Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions d exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles. Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel . un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d un groupement. Lattention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de lun des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que lacheteur se réserve la possibilité dexiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » sil considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché. Finanzielle Vereinbarung: Modalités essentielles de financement : ressources propres et extérieures publiques . Modalités de paiement : prix définitif révisable Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: RATP Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Paris Informationen über die Überprüfungsfristen: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusquà la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: RATP Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: RATP Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: RATP Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: RATP Organisation, die Angebote bearbeitet: RATP 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: RATP Registrierungsnummer: 77566343801906 Postanschrift: 54 quai de la Rapée Stadt: Paris Postleitzahl: 75599 Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich Kontaktperson: Raphael DEMIR E-Mail: raphael.demir@ratp.fr Telefon: 0158769731 Internetadresse: https://www.ratp.fr Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://ratp.bravosolution.com/ Profil des Erwerbers: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt Organisation, die Angebote bearbeitet Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt Schlichtungsstelle 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Paris Registrierungsnummer: 17750005500013 Postanschrift: 7 rue de Jouy Ville Paris Cedex 04 Stadt: Paris Postleitzahl: 75181 Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr Telefon: 0144594400 Internetadresse: http://paris.tribunal-administratif.fr Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 95160300-49af-47c0-922c-608ad6e3b009 - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Unterart der Bekanntmachung: 17 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 31/03/2025 08:02:37 (UTC) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch ABl. S Nummer der Ausgabe: 64/2025 Datum der Veröffentlichung: 01/04/2025 Referenzen: http://paris.tribunal-administratif.fr https://ratp.bravosolution.com/ https://ratp.bravosolution.com/web/login.html https://www.ratp.fr http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202504/ausschreibung-206700-2025-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de