Ausschreibung: Frankreich Röntgenmikroanalysator Etude, fabrication et qualification de trois axes radiographiques X pour la caractérisation de cibles cryogéniques - FRA-IS Röntgenmikroanalysator Dokument Nr...: 206642-2025 (ID: 2025040101184421369) Veröffentlicht: 01.04.2025 * FRA-IS: Frankreich Röntgenmikroanalysator Etude, fabrication et qualification de trois axes radiographiques X pour la caractérisation de cibles cryogéniques 2025/S 64/2025 206642 Frankreich Röntgenmikroanalysator Etude, fabrication et qualification de trois axes radiographiques X pour la caractérisation de cibles cryogéniques OJ S 64/2025 01/04/2025 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung - Änderungsbekanntmachung Lieferungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: Commissariat à l énergie atomique et aux énergies alternatives E-Mail: florent.guillemin@cea.fr Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Etude, fabrication et qualification de trois axes radiographiques X pour la caractérisation de cibles cryogéniques Beschreibung: Définir les exigences techniques et fonctionnelles pour létude, la fabrication et la qualification dun ensemble de trois axes radiographiques X pour la caractérisation de cibles cryogéniques à implanter en boite à gants (BàG) au sein de linstallation nucléaire en provenance du CEA centre de Valduc. La durée du marché est de 2 ans fermes (24 mois). Kennung des Verfahrens: f6fc42eb-a3c7-45d6-88a2-e2ac3205d14c Interne Kennung: B25-00660FG-C Verfahrensart: Nichtoffenes Verfahren Das Verfahren wird beschleunigt: nein 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferungen Haupteinstufung (cpv): 38947000 Röntgenmikroanalysator 2.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Centre de Valduc Stadt: IS SUR TILLE Postleitzahl: 21220 Land, Gliederung (NUTS): Côte-dOr (FRC11) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Conditions d accès réglementées 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: La règlementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière. . 1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES. . - Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. - Documents DR : Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l objet d une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE, les candidats doivent retourner à l appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de linformation de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. - Le présent avis et l engagement du soumissionnaire en matière de protection de l information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être remises par voie électronique. a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide dutilisation en ligne (rubrique aide ). b) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 3/ SOUS-TRAITANCE Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande dacceptation de sous-traitant. Rechtsgrundlage: Richtlinie 2009/81/EG 2.1.6. Ausschlussgründe Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Etude, fabrication et qualification de trois axes radiographiques X pour la caractérisation de cibles cryogéniques Beschreibung: Les prestations comprennent : 1 - Les études : Sur la base du concept fournit en CAO par le CEA, lanalyse critique et la réappropriation complète de létude avec prise en compte des critères définis dans les paragraphes suivants et létude dimplantation via une modélisation 3D (fourniture des fichiers au format : stp, solidworks et PDF 3D), La vérification du caractère non missile des équipements intégrés (source, caméra, etc) en cas de séisme, Notes de calcul mécaniques et radiologique ainsi que le calcul du Pouvoir Calorifique Surfacique (PCS), Etude électrique et du contrôle-commande. 2 - l approvisionnement du matériel : Table antivibratoire pour stocker léquipement Les autres matériels qui sont nécessaires au bon fonctionnement et à linstallation de léquipement. 3 - la réalisation : La réalisation et la fourniture mécanique de lensemble du procédé et des équipements conformément aux plans validés par le CEA au cours de la phase détude, La réalisation du contrôle commande, La réalisation des essais en usine, chez lintégrateur en BàG et sur site, La livraison de lensemble chez lintégrateur en BàG puis le transfert si besoin de l équipement et linstallation sur site. 4 - la documentation : La certification radiologique de l équipement global, Le certificat de conformité aux normes électriques et européennes des différents matériels de léquipement, La fourniture dun dossier constructeur TQC (plans, PV, manuels de maintenance et documentations spécifique des composants et approvisionnements), La réalisation et la fourniture des PV de lensemble des contrôles réglementaires. 5 - la Formation : Plan de formation pour le personnel à lutilisation et la maintenance, La formation du personnel en fonction du plan de formation. Interne Kennung: B25-00660FG-C 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferungen Haupteinstufung (cpv): 38947000 Röntgenmikroanalysator 5.1.2. Erfüllungsort Stadt: IS SUR TILLE Land, Gliederung (NUTS): Côte-dOr (FRC11) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Conditions d accès réglementées 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 24 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: PRESENTATION DES CANDIDATURES : CAPACITE ADMINISTRATIVE : Les entreprises candidates doivent fournir à lappui de leur candidature : le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent. le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l Économie, de l Industrie et de l Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat la copie du ou des jugements prononcés s il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. les attestations de régularité fiscales et sociales en cas de candidature en groupement : fournir le projet de convention du groupement. . Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre dun ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; -en tant que membre dun groupement et mandataire dun autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par dautres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de lexpérience professionnelle du ou de leurs responsables. CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d un groupement) devra présenter : - les coordonnées de l interlocuteur du candidat (nom, prénom, adresse, téléphone et mail), - une plaquette de présentation de l entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial, - l organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l organisation au sein du groupement, - les moyens humains identifiant à minima les profils types (non nominatifs) des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes), - les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations, - la présentation d une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité (copie de la certification ISO 9001 ou équivalent, ou à défaut, du Manuel d Assurance Qualité), - la liste détaillée de références récentes significatives et similaires à l objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années, - le candidat démontrera la représentativité des références et les compétences de son organisation (ressources, moyens...). Devront notamment être précisés : la nature des prestations, la date, le lieu d exécution, le montant, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du marché, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le marché. - le certificat de qualification, conformément à l arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux entreprises intervenant au sein d établissement exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités en application des articles R.4451-122 à 124 du Code du Travail, pour son entreprise. CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de lentreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant lentreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; le numéro unique d identification délivrée par l INSEE ; - une attestation dassurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant. L attestation doit obligatoirement être émise par la compagnie d assurance (non par un courtier) ; - le chiffre daffaires global et le CA concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de lentreprise candidate ; - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Lorsquil appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier quil dispose des capacités de ce sous-traitant pour l exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3 Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 10 Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Verfahrensbedingungen: Sicherheitsüberprüfung ist erforderlich Beschreibung: Ce marché est un marché « sensible » au sens de larrêté du 9 août 2021 portant approbation de lInstruction Générale Interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. En conséquence, dans le cadre de lexécution de ce marché, tous les personnels intervenants devront être titulaires dun Laissez-passer Entreprises (LPE) délivré par la Cellule de Contrôle Gouvernemental du CEA, centre de Valduc. Bedingungen für die Einreichung: Obligatorische Angabe der Vergabe von Unteraufträgen: Anteil des Auftrags, den der Bieter im Wege von Unteraufträgen zu vergeben gedenkt Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 02/05/2025 17:30:00 (UTC+2) Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Conditions d accès réglementées Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Pour l attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d entreprises soit un groupement solidaire ou à défaut un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d un groupement et mandataire d un autre. Finanzielle Vereinbarung: Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution, via le portail Chorus Pro de l Etat (https://chorus-pro.gouv.fr) Vergabe von Unteraufträgen: Der Auftragnehmer muss alle Änderungen der Unterauftragnehmer angeben, die sich während der Auftragsausführung ergeben. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Dijon Informationen über die Überprüfungsfristen: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusquà la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Dijon 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: Commissariat à l énergie atomique et aux énergies alternatives Postanschrift: Centre de Valduc Stadt: IS SUR TILLE Postleitzahl: 21220 Land, Gliederung (NUTS): Côte-dOr (FRC11) Land: Frankreich Kontaktperson: Florent Guillemin E-Mail: florent.guillemin@cea.fr Telefon: 03 58 53 01 93 Internetadresse: https://www.cea.fr Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://www.marches-publics.gouv.fr Rollen dieser Organisation: Beschaffer 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Dijon Abteilung: 21016 Postanschrift: 22 rue d assas - BP 61616 Stadt: DIJON Postleitzahl: 21016 Land, Gliederung (NUTS): Côte-dOr (FRC11) Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-dijon@juradm.fr Telefon: +33380739108 Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt 8.1. ORG-0000 Offizielle Bezeichnung: Publications Office of the European Union Registrierungsnummer: PUBL Stadt: Luxembourg Postleitzahl: 2417 Land, Gliederung (NUTS): Luxembourg (LU000) Land: Luxemburg E-Mail: ted@publications.europa.eu Telefon: +352 29291 Internetadresse: https://op.europa.eu Rollen dieser Organisation: TED eSender 10. Änderung Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: 173116-2025 Hauptgrund für die Änderung: Korrektur Beschaffer Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 4110bdfd-d52b-43a2-ab31-6fde4d3f231b - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Unterart der Bekanntmachung: 18 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 31/03/2025 07:44:41 (UTC) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch ABl. S Nummer der Ausgabe: 64/2025 Datum der Veröffentlichung: 01/04/2025 Referenzen: https://www.cea.fr https://www.marches-publics.gouv.fr http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202504/ausschreibung-206642-2025-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de