Ausschreibung: Frankreich Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen PRESTATIONS DE MAÎTRISE D UVRE DANS LE CADRE D UNE OPÉRATION DE RENOVATION ET REHABILITATION DES ESPACES TERTIAIRES DE LA SUCCURSALE DE BORDEAUX - FRA-PARIS Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen Dokument Nr...: 206590-2025 (ID: 2025040101183821361) Veröffentlicht: 01.04.2025 * FRA-PARIS: Frankreich Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen PRESTATIONS DE MAÎTRISE D UVRE DANS LE CADRE D UNE OPÉRATION DE RENOVATION ET REHABILITATION DES ESPACES TERTIAIRES DE LA SUCCURSALE DE BORDEAUX 2025/S 64/2025 206590 Frankreich Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen PRESTATIONS DE MAÎTRISE D UVRE DANS LE CADRE D UNE OPÉRATION DE RENOVATION ET REHABILITATION DES ESPACES TERTIAIRES DE LA SUCCURSALE DE BORDEAUX OJ S 64/2025 01/04/2025 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: BANQUE DE FRANCE E-Mail: 1197-ACHATS_IMMO-UT@banque-france.fr Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wirtschaftliche Angelegenheiten 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: PRESTATIONS DE MAÎTRISE D UVRE DANS LE CADRE D UNE OPÉRATION DE RENOVATION ET REHABILITATION DES ESPACES TERTIAIRES DE LA SUCCURSALE DE BORDEAUX Beschreibung: La Banque de France souhaite faire appel à des missions de maitrise duvre en vue de laccompagner pour les études et le suivi des travaux dans le cadre dune opération de travaux de rénovation et de réhabilitation des espaces tertiaires de la succursale de Bordeaux. La Banque de France, dans le cadre du projet de modernisation du bâtiment de Bordeaux, souhaite regrouper lensemble de ses services sur une partie du bâtiment afin de rationaliser son occupation des espaces. Lobjectif est donc de rendre chaque partie du bâtiment indépendante techniquement et fonctionnellement tout en conservant la valeur patrimoniale de lensemble. Le projet consiste en la séparation physique, technique et fonctionnelle et la réhabilitation des espaces et la modernisation des espaces de travail. La succursale est composée de 2 bâtiments totalisant une surface denviron 10 000 m², le projet portant sur une surface de 2640 m² SUB. Le bâtiment est inclus dans le périmètre du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de la ville de Bordeaux et est par conséquent soumis à lavis des Architectes des Bâtiments de France (ABF). Le délai des prestations de maîtrise duvre est denviron 56 mois dont 24 mois détudes de projet, 8 mois de consultation et 24 mois de suivi dexécution des travaux hors délai de GPA La part de l enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à environ 11M HT Missions tranche ferme: - Pour les études : DIAG : Études de diagnostic ESQ : Études desquisse APS : Avant-projet sommaire APD : Avant-projet définitif AA : Autorisations administratives, déclaration préalable/permis de construire PRO : Études de Projet travaux DCE : Dossier de Consultation des Entreprises pour travaux ACT : Assistance aux contrats de travaux VISA : Visa des études dexécution pour les travaux - Pour le suivi des travaux : SYN : Synthèse des études dexécutions DET : Direction de l exécution des contrats de travaux AOR : Assistance lors des opérations de réception - Missions transversales : GESPRO : Gestion de Projet SECU : Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs Le détail des éléments de missions est décrit au CCT. L équipe de maîtrise d uvre doit présenter des compétences étendues en : 1.Tranche ferme : - architecture - architecture du patrimoine - Ingénierie et études techniques des bâtiments TCE (notamment dépollution, désamiantage, démolition, curage, structure, en conception et en suivi dexécution) ; - Compétence spécialisée en développement durable et Qualité Environnementale du Bâtiment ; - Économie de la construction - études de synthèse architecturales et techniques (notamment structure, fluides, électricité CFO/CFA) 2.Tranches optionnelles- : - TO1 : Acoustique - TO2 : Space planning - TO3 : CSSI (Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie) - TO4 :BIM Le Titulaire doit préciser son organisation interne pour couvrir lensemble de ces compétences. Il est demandé à minima de désigner un spécialiste qualifié pour chacune des compétences susvisées. Kennung des Verfahrens: af0b0db2-fe8d-4374-b2fd-637739912295 Interne Kennung: DAF_2025_000073 Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren Das Verfahren wird beschleunigt: nein 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen 2.1.2. Erfüllungsort Stadt: Bordeaux Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Les prestations se déroulent principalement dans les locaux de l acheteur (locaux du siège ou succursale ) et dans les locaux du Titulaire. 2.1.4. Allgemeine Informationen Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.6. Ausschlussgründe Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung Verstoß gegen Verpflichtungen, die auf rein nationalen Ausschlussgründen beruhen: 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Prestations de maîtrise d uvre dans le cadre d une opération de rénovation et réhabilitation des espaces tertiaires de la succursale de Bordeaux Beschreibung: La part de lenveloppe financière affectée aux travaux est estimée à environ 11M HT Missions tranche ferme: - Pour les études : DIAG : Études de diagnostic ESQ : Études desquisse APS : Avant-projet sommaire APD : Avant-projet définitif AA : Autorisations administratives, déclaration préalable/permis de construire PRO : Études de Projet travaux DCE : Dossier de Consultation des Entreprises pour travaux ACT : Assistance aux contrats de travaux VISA : Visa des études dexécution pour les travaux - Pour le suivi des travaux : SYN : Synthèse des études dexécutions DET : Direction de l exécution des contrats de travaux AOR : Assistance lors des opérations de réception - Missions transversales : GESPRO : Gestion de Projet SECU : Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs Le détail des éléments de missions est décrit au CCT. L équipe de maîtrise d uvre doit présenter des compétences étendues en : 1.Tranche ferme : - architecture - architecture du patrimoine - Ingénierie et études techniques des bâtiments TCE (notamment dépollution, désamiantage, démolition, curage, structure, en conception et en suivi dexécution) ; - Compétence spécialisée en développement durable et Qualité Environnementale du Bâtiment ; - Économie de la construction - études de synthèse architecturales et techniques (notamment structure, fluides, électricité CFO/CFA) 2.Tranches optionnelles- : - TO1 : Acoustique - TO2 : Space planning - TO3 : CSSI (Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie) - TO4 :BIM Le Titulaire doit préciser son organisation interne pour couvrir lensemble de ces compétences. Il est demandé à minima de désigner un spécialiste qualifié pour chacune des compétences susvisées. Interne Kennung: DAF_2025_000073 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen Optionen: Beschreibung der Optionen: Le marché comporte 4 tranches optionnelles : - TO1 : Acoustique - TO2 : Space planning - TO3 : CSSI (Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie) - TO4 :BIM 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Les prestations se déroulent principalement dans les locaux de l acheteur (locaux du siège ou succursale ) et dans les locaux du Titulaire 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 56 Monate 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja Zusätzliche Informationen: Capacité économique et financière: Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. - Le chiffre daffaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Les bilans ou extraits de bilans du candidat pour chacune des trois dernières années disponibles (feuillets 2050 à 2052) ; - Lattestation dassurance couvrant les risques professionnels. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le chiffre daffaires global le plus élevé sur les 3 derniers exercices disponibles ne doit pas être inférieur à 2 500 000 Il est précisé qu en cas de groupement, le chiffre d affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres daffaires des membres du groupement. ET Le résultat net ne doit pas être inférieur à 0 sur au moins un des 3 derniers exercices. ET Le ratio capitaux propres / capital social ne doit pas être inférieur à 0,5 sur au moins un des 3 derniers exercices (cette condition nétant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant dun plan de continuation). Il est précisé quen cas de groupement, ces 2 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées. Capacité technique et professionnelle: Les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. - Une liste des principales missions de maîtrise duvre (10 maximum par candidat) réalisées par le candidat au cours des trois dernières années présentant un lien avec le marché indiquant à minima : le nom du client, la surface, le montant, les missions réalisées par le candidat. Ces références doivent être en lien avec les missions envisagées. -Les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants (exemple OPQBI). Il est précisé que la preuve de la capacité de lentreprise peut être apportée par tout moyen, Il est envisagé de retenir 5 candidats. Si le nombre dentreprises, dont la candidature est recevable est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents demandés et par application de la pondération suivante : Appréciation des références : pondération 80 % Appréciation des certificats de qualification professionnelle : pondération 20 % En cas d égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues. Le candidat fournit également à lappui de sa candidature, outre les documents exigés au présent avis : I - une attestation sur lhonneur dûment datée et signée justifiant quil nentre dans aucun des cas mentionnés à larticle L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment quil est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ; II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement dentreprises ; III - la copie du ou des jugements prononcés, s il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à ladresse suivante : http://www. economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans lÉtat dans lequel il est établi. Conformément à larticle R2143- 16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. IV un engagement de confidentialité téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l adresse suivante : https://achats-banquedefrance.safetender.com. Cet engagement sera fourni, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature. Laccomplissement de cette formalité est un préalable au retrait du dossier de consultation. Si le candidat sappuie sur les capacités d autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit lensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie quil disposera de ces capacités pour l exécution du marché. V lattestation sur lhonneur au titre de larticle 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine téléchargeable sur le profil acheteur à ladresse suivante : https://achats-banquedefrance. safetender.com Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France Conformément à larticle R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de larrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8254-2 (ou, le cas échéant D. 8222-7, D8254-3 et R1263-12 du Code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites. Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, les candidats ne sont pas obligés de sidentifier. Mais sils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de lappel doffres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes : E-mail : support@safetender.com Tél : 08 25 00 13 26 (0,20 /min + prix dun appel local) (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00) Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen Beschreibung: liste des principales missions de maîtrise duvre (10 maximum par candidat) réalisées par le candidat au cours des trois dernières années présentant un lien avec le marché indiquant à minima : le nom du client, la surface, le montant, les missions réalisées par le candidat- Ces références doivent être en lien avec les missions envisagées. pondération 80% Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Zertifikate von unabhängigen Stellen über Qualitätssicherungsstandards Beschreibung: Les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants (exemple OPQBI). Il est précisé que la preuve de la capacité de lentreprise peut être apportée par tout moyen - pondération 20% Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3 Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 5 Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden Der Erwerber behält sich das Recht vor, den Auftrag aufgrund der ursprünglichen Angebote ohne weitere Verhandlungen zu vergeben 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Le prix n est pas le seul critère d attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché 5.1.11. Auftragsunterlagen Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://achats- banquedefrance.safetender.com 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://achats-banquedefrance.safetender.com Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: ja Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané dentreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. Sil est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour lexécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à légard de la Banque de France. Les candidats ne peuvent ni cumuler la qualité de candidat individuel et la qualité de membre dun groupement, ni être mandataire de plusieurs groupements, ni être mandataire dun groupement et cotraitant dans un autre groupement. Un cotraitant peut se présenter en tant que membre de plusieurs groupements. En cas de groupement momentané dentreprises, un architecte, ou une société darchitecture, tels que décrits dans la Loi n° 77-2 modifiée du 3 janvier 1977 sur l architecture, et ses décrets d application, devra être mandataire de ce groupement. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif Informationen über die Überprüfungsfristen: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusquà la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle dun recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à larticle R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à larticle R. 557-3 du CJA, en cas datteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation. 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: BANQUE DE FRANCE Registrierungsnummer: 57210489100013 Abteilung: 75049 Postanschrift: 39 rue Croix des Petits champs Stadt: PARIS CEDEX 01 Postleitzahl: 75049 Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich Kontaktperson: Cécile Tardivel E-Mail: 1197-ACHATS_IMMO-UT@banque-france.fr Telefon: 0142929142 Internetadresse: www.banque-france.fr Profil des Erwerbers: https://achats-banquedefrance.safetender.com Rollen dieser Organisation: Beschaffer 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif Registrierungsnummer: nc Abteilung: 75181 Postanschrift: 7 rue de Jouy Stadt: Paris cedex 04 Postleitzahl: 75181 Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich Kontaktperson: http://paris.tribunal-administratif.fr E-Mail: greffe.ta-paris@juradm.fr Telefon: +33144594400 Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle 8.1. ORG-0000 Offizielle Bezeichnung: Publications Office of the European Union Registrierungsnummer: PUBL Stadt: Luxembourg Postleitzahl: 2417 Land, Gliederung (NUTS): Luxembourg (LU000) Land: Luxemburg E-Mail: ted@publications.europa.eu Telefon: +352 29291 Internetadresse: https://op.europa.eu Rollen dieser Organisation: TED eSender Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 80a4f323-f639-46fd-a209-a0cfc51e9eec - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Unterart der Bekanntmachung: 16 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 31/03/2025 12:47:18 (UTC) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch ABl. S Nummer der Ausgabe: 64/2025 Datum der Veröffentlichung: 01/04/2025 Referenzen: http://paris.tribunal-administratif.fr https://achats-banquedefrance.safetender.com http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202504/ausschreibung-206590-2025-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de