Ausschreibung: Frankreich  Installation von elektrischen Leitungen  Marché cadre Etudes et travaux Colonnes Montantes et ou Réseau Electrique Auto DR SILLON RHODANIEN - FRA-Paris
Installation von elektrischen Leitungen
Dokument Nr...: 141052-2025 (ID: 2025030401282153975)
Veröffentlicht: 04.03.2025
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  FRA-Paris: Frankreich  Installation von elektrischen Leitungen  Marché
cadre Etudes et travaux Colonnes Montantes et ou Réseau Electrique Auto DR
SILLON RHODANIEN
   2025/S 44/2025 141052
   Frankreich  Installation von elektrischen Leitungen  Marché cadre Etudes et travaux Colonnes
   Montantes et ou Réseau Electrique Auto DR SILLON RHODANIEN
   OJ S 44/2025 04/03/2025
   Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung  Standardregelung
   Bauleistung
   1. Beschaffer
       1.1. Beschaffer
	    Offizielle Bezeichnung: Enedis SA
	    E-Mail: gilles-g.garcia@enedis.fr
            Rechtsform des Erwerbers: Öffentliches Unternehmen
            Tätigkeit des Auftraggebers: Mit Strom zusammenhängende Tätigkeiten
   2. Verfahren
       2.1. Verfahren
            Titel: Marché cadre Etudes et travaux Colonnes Montantes et ou Réseau Electrique Auto DR
	    SILLON RHODANIEN
            Beschreibung: Les prestation portent en fonction des lots sur la réalisation de réseaux
            électriques automobiles en résidentiels collectifs + dérivations individuelles simultanées ou
            ultérieures en parkings souterrains et extérieurs et/ou sur les relevés des caractéristiques
            techniques, études et travaux sur colonnes montantes. Il y a également un lot dédié (secteur
            Lyon Métropole) qui comprend de l Assistance à Maitrise dOuvrage sur les colonnes
            montantes, des relevés de caractéristiques techniques des colonnes montantes et la
            réalisation des études de dimensionnement des colonnes montantes
	    Kennung des Verfahrens: 77874186-e9c3-4f9e-962e-17f2c068ca1e
	    Interne Kennung: AVIS015145
            Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum
	    Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
	    Das Verfahren wird beschleunigt: nein
     2.1.1. Zweck
	    Art des Auftrags: Bauleistung
	    Haupteinstufung (cpv): 45310000 Installation von elektrischen Leitungen
     2.1.2. Erfüllungsort
	    Land, Gliederung (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
	    Land: Frankreich
            Zusätzliche Informationen: Secteur Rhône Loire Ain Drôme Ardèche Isère
     2.1.3. Wert
            Geschätzter Wert ohne MwSt.: 85 050 000,00 EUR
            Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 106 313 000,00 EUR
     2.1.4. Allgemeine Informationen
            Zusätzliche Informationen: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent
            se manifester sur le Portail Achats d Enedis - Demande d information n° AVIS015145 Marché
            cadre Etudes et travaux Colonnes Montantes et ou Réseau Electrique Auto DR SILLON
            RHODANIEN - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les
              candidats intéressés, non encore inscrits, s auto-référenceront depuis la page d accueil du
              Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l aide du lien placé dans l encart : « Nouveau
              Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification
              des membres d un Groupement Momentané d Entreprises» est disponible dans l espace
              collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le
              Portail Achats électronique dEnedis « <https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la
              possibilité dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre
              de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l ensemble des soumissionnaires
              que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une
              seule entreprise ou à un groupement d entreprises. En cas de groupement momentané d
              entreprises, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci
              coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès
              dEnedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun dentre eux. Enedis accepte
              des groupements conjoints Sans préjudice de l article L. 2141-13 du code de la commande
              publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des
              candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si
              le groupement apporte la preuve qu un de ses membres se trouve dans l impossibilité
              d accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un
	      soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d un groupement d entreprises, ne pourra
              pas remettre d offre à titre individuel ou au titre d un autre groupement.
	      Rechtsgrundlage:
	      Richtlinie 2014/25/EU
     2.1.5. Bedingungen für die Auftragsvergabe
            Bedingungen für die Einreichung:
            Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 11
     2.1.6. Ausschlussgründe
            Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
            Verstoß gegen Verpflichtungen, die auf rein nationalen Ausschlussgründen beruhen:
            Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations
            nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement
            du terrorisme applicables à la relation daffaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit
            déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration
	    accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir
            une déclaration sur l honneur pour justifier qu il n entre dans aucun des cas mentionnés aux
            articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP
            (exclusions à lappréciation de lacheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats
            individuels et par chacun des membres d un groupement candidat et, le cas échéant, par les
            sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans lun des cas
            prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de lUnion européenne
            concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la
            situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature)
   5. Los
       5.1. Los: LOT-0001
            Titel: BPM015132 Lot 1 Réseau Electrique Auto - Lyon Métropole - Rhône Nord Isère - Pays
	    de l Ain Beaujolais
              Beschreibung: Réalisation de réseaux électriques automobiles en résidentiels collectif : Le
              titulaire se voit confier létude et la réalisation dune installation réseau électrique auto en
              résidentiel collectif existant. La solution réseau électrique auto, mise en uvre par Enedis
              pour équiper un parking dune Infrastructure de Recharge de Véhicules Electriques (IRVE)
              dans le résidentiel collectif existant, se compose de deux ensembles techniques distincts
              permettant aux utilisateurs dinstaller leur point de recharge :  Linfrastructure collective de
              recharge,  Les dérivations individuelles alimentées par linfrastructure collective de
              recharge. Le périmètre des prestations confiées intègre : - Létude de réalisation de la solution
              réseau électrique auto y compris létude de son dimensionnement, - La réalisation des travaux
              de linfrastructure collective, - La réalisation des travaux des dérivations individuelles
              concomitamment à la création de linfrastructure collective jusquà leur mise sous tension et à
              la programmation des compteurs, - La réalisation des dérivations individuelles sur une
              infrastructure collective existante jusquà leur mise sous tension et à la programmation des
              compteurs, - La réalisation des travaux annexes dans les cas où le client les délègue à
              Enedis, - Lassistance à maîtrise duvre et accompagnement du propriétaire de l immeuble
              ou le représentant de la copropriété en phase étude, - Lassistance à maîtrise duvre et
              accompagnement du propriétaire de l immeuble ou le représentant de la copropriété en phase
              travaux, - La participation éventuelle à lAssemblée Générale, sur demande d ENEDIS, - La
              gestion de la prime ADVENIR, sur demande d ENEDIS. Le périmètre des prestations confiées
              est précisé dans la commande dexécution, pour la phase étude, dune part, et la phase
              travaux, dautre part.
              Interne Kennung: BPM015132 Lot 1 Réseau Electrique Auto - Lyon Métropole - Rhône Nord
              Isère - Pays de l Ain Beaujolais
     5.1.1. Zweck
	    Art des Auftrags: Bauleistung
	    Haupteinstufung (cpv): 45310000 Installation von elektrischen Leitungen
	    Optionen:
            Beschreibung der Optionen: la durée du marché est de 60 mois et comprends deux options de
            durée de 12 mois. Le montant des tranches conditionnelles est de 12 900 000 euros estimés
     5.1.2. Erfüllungsort
	    Land, Gliederung (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
	    Land: Frankreich
            Zusätzliche Informationen: Ain Isère (nord) Rhône
     5.1.3. Geschätzte Dauer
	    Datum des Beginns: 01/11/2025
	    Laufzeit: 60 Monate
     5.1.4. Verlängerung
            Maximale Verlängerungen: 0
     5.1.5. Wert
            Geschätzter Wert ohne MwSt.: 42 520 000,00 EUR
            Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 53 150 000,00 EUR
     5.1.6. Allgemeine Informationen
	    Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten.
            Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
            Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
     5.1.9. Eignungskriterien
	    Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung
	    Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
            Beschreibung: Les critères relatifs à l aptitude professionnelle sont : - La qualification
            QUALIFELEC Installations Électriques Logement Commerce Petit Tertiaire (LCPT) Mention
            CMO (non sous-traitable) - l aptitude GCE : Réseaux souterrains - génie civil électricité + pose
            câble (sous-traitance possible) - Aptitude PGOC : Plan géoréférencé des ouvrages construits
	    (sous-traitance possible) - Qualification Sous-section 4 (sous-traitance possible) Les
            entreprises qui souhaitent répondre à la consultation devront justifier de la qualification LCPT
            à minima mention probatoire CLN (CMO) au plus tard 6 mois après la contractualisation du
            marché. Si un soumissionnaire ayant rempli les conditions de capacité technique en
            répondant favorablement au questionnaire fournisseur et en fournissant tous les documents et
            informations requis, mais n ayant pas eu le temps matériel de réaliser les chantiers test
            permettant la mise en uvre de ses compétences, est déclaré attributaire, il devra dans les 6
            premiers mois suivant la date de prise d effet du marché prouver qu il a les compétences pour
            réaliser correctement, dans les délais et conformément au cahier des charges les chantiers
            qui lui sont confiés. Dans le cas où le Titulaire non apte ne parvient pas à prouver ses
            compétences dans le délai imparti, le marché sera résilié de plein droit ». Complément : Le
            candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers
            exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de
            création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l ensemble des informations,
            remettre des justificatifs équivalents Le candidat doit fournir une déclaration sur l honneur
            pour justifier qu il n entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L.
            2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et
            par chacun des membres d un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants
            présentés.
            Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens
	    eingeladen werden sollen
            Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
            Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase
            können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
    5.1.10. Zuschlagskriterien
	    Kriterium:
	    Art: Preis
            Beschreibung: Le prix nest pas le seul critère dattribution
            Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Tous les
            critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
    5.1.11. Auftragsunterlagen
            Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
            Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen:
	    Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums
            Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
            Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind:
            Französisch
            Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 22/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
            Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://pha2.enedis.fr/
    5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe
	    Verfahrensbedingungen:
	      Voraussichtliches Datum der Absendung der Aufforderungen zur Angebotseinreichung: 03/03
	      /2025
              Bedingungen für die Einreichung:
	      Elektronische Einreichung: Erforderlich
              Adresse für die Einreichung: https://pha2.enedis.fr/
              Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
              Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
	      Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der
	      Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
              Varianten: Nicht zulässig
              Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
              Frist für den Eingang der Angebote: 03/04/2025 11:00:00 (UTC+2)
	      Auftragsbedingungen:
              Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte
              Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
              Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: néant
	      Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja
              Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung : Chaque candidat s engage à ne pas
              divulguer, sans laccord écrit et préalable de lEntreprise, les informations confidentielles qui
              seront portées à sa connaissance du fait ou à l occasion du déroulement de la présente affaire
              sur le Portail Achats Enedis et à nutiliser ces informations que dans le cadre de laffaire. Le
              candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
              Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
              Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
	      Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
              Finanzielle Vereinbarung: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à
              compter de la date d émission de la facture
    5.1.15. Techniken
	    Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
            Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
	    Kein dynamisches Beschaffungssystem
	    Elektronische Auktion: nein
    5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
            Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Nanterre
            Informationen über die Überprüfungsfristen: Les procédures de recours applicables sont : - Le
            référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) et le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et
	    1441-3-1)
            Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Enedis SA
	    Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Enedis SA
            Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Enedis SA
	    Organisation, die Angebote bearbeitet: Enedis SA
       5.1. Los: LOT-0002
            Titel: BPM015133 Lot 2 Réseau Electrique Auto - Drome Ardèche
            Beschreibung: Réalisation de réseaux électriques automobiles en résidentiels collectif : Le
            titulaire se voit confier létude et la réalisation dune installation réseau électrique auto en
            résidentiel collectif existant. La solution réseau électrique auto, mise en uvre par Enedis
            pour équiper un parking dune Infrastructure de Recharge de Véhicules Electriques (IRVE)
              dans le résidentiel collectif existant, se compose de deux ensembles techniques distincts
              permettant aux utilisateurs dinstaller leur point de recharge :  Linfrastructure collective de
              recharge,  Les dérivations individuelles alimentées par linfrastructure collective de
              recharge. Le périmètre des prestations confiées intègre : - Létude de réalisation de la solution
              réseau électrique auto y compris létude de son dimensionnement, - La réalisation des travaux
              de linfrastructure collective, - La réalisation des travaux des dérivations individuelles
              concomitamment à la création de linfrastructure collective jusquà leur mise sous tension et à
              la programmation des compteurs, - La réalisation des dérivations individuelles sur une
              infrastructure collective existante jusquà leur mise sous tension et à la programmation des
              compteurs, - La réalisation des travaux annexes dans les cas où le client les délègue à
              Enedis, - Lassistance à maîtrise duvre et accompagnement du propriétaire de l immeuble
              ou le représentant de la copropriété en phase étude, - Lassistance à maîtrise duvre et
              accompagnement du propriétaire de l immeuble ou le représentant de la copropriété en phase
              travaux, - La participation éventuelle à lAssemblée Générale, sur demande d ENEDIS, - La
              gestion de la prime ADVENIR, sur demande d ENEDIS. Le périmètre des prestations confiées
              est précisé dans la commande dexécution, pour la phase étude, dune part, et la phase
              travaux, dautre part.
              Interne Kennung: BPM015133 Lot 2 Réseau Electrique Auto - Drome Ardèche
     5.1.1. Zweck
	    Art des Auftrags: Bauleistung
	    Haupteinstufung (cpv): 45310000 Installation von elektrischen Leitungen
	    Optionen:
            Beschreibung der Optionen: la durée du marché est de 60 mois et comprends deux options de
            durée de 12 mois. Le montant des tranches conditionnelles est de 750 000 euros estimés
     5.1.2. Erfüllungsort
	    Land, Gliederung (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
	    Land: Frankreich
            Zusätzliche Informationen: Drome Ardèche
     5.1.3. Geschätzte Dauer
	    Datum des Beginns: 01/11/2025
	    Laufzeit: 60 Monate
     5.1.4. Verlängerung
            Maximale Verlängerungen: 0
     5.1.5. Wert
            Geschätzter Wert ohne MwSt.: 2 350 000,00 EUR
            Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 938 000,00 EUR
     5.1.6. Allgemeine Informationen
	    Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten.
            Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
            Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
     5.1.9. Eignungskriterien
	    Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung
	    Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
            Beschreibung: Les critères relatifs à l aptitude professionnelle sont : - La qualification
            QUALIFELEC Installations Électriques Logement Commerce Petit Tertiaire (LCPT) Mention
              CMO (non sous-traitable) - l aptitude GCE : Réseaux souterrains - génie civil électricité + pose
              câble (sous-traitance possible) - Aptitude PGOC : Plan géoréférencé des ouvrages construits
	      (sous-traitance possible) - Qualification Sous-section 4 (sous-traitance possible) Les
              entreprises qui souhaitent répondre à la consultation devront justifier de la qualification LCPT
              à minima mention probatoire CLN (CMO) au plus tard 6 mois après la contractualisation du
              marché. Si un soumissionnaire ayant rempli les conditions de capacité technique en
              répondant favorablement au questionnaire fournisseur et en fournissant tous les documents et
              informations requis, mais n ayant pas eu le temps matériel de réaliser les chantiers test
              permettant la mise en uvre de ses compétences, est déclaré attributaire, il devra dans les 6
              premiers mois suivant la date de prise d effet du marché prouver qu il a les compétences pour
              réaliser correctement, dans les délais et conformément au cahier des charges les chantiers
              qui lui sont confiés. Dans le cas où le Titulaire non apte ne parvient pas à prouver ses
              compétences dans le délai imparti, le marché sera résilié de plein droit ». Complément : Le
              candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers
              exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de
              création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l ensemble des informations,
              remettre des justificatifs équivalents Le candidat doit fournir une déclaration sur l honneur
              pour justifier qu il n entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L.
              2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et
              par chacun des membres d un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants
              présentés.
              Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens
	      eingeladen werden sollen
              Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
              Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase
              können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
    5.1.10. Zuschlagskriterien
	    Kriterium:
	    Art: Preis
            Beschreibung: Le prix nest pas le seul critère dattribution
            Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Tous les
            critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
    5.1.11. Auftragsunterlagen
            Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
            Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen:
	    Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums
            Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
            Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind:
            Französisch
            Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 22/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
            Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://pha2.enedis.fr/
    5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe
	    Verfahrensbedingungen:
	    Voraussichtliches Datum der Absendung der Aufforderungen zur Angebotseinreichung: 03/03
	    /2025
            Bedingungen für die Einreichung:
	    Elektronische Einreichung: Erforderlich
            Adresse für die Einreichung: https://pha2.enedis.fr/
              Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
              Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
	      Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der
	      Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
              Varianten: Nicht zulässig
              Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
              Frist für den Eingang der Angebote: 03/04/2025 11:00:00 (UTC+2)
	      Auftragsbedingungen:
              Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte
              Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
              Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: néant
	      Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja
              Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung : Chaque candidat s engage à ne pas
              divulguer, sans laccord écrit et préalable de lEntreprise, les informations confidentielles qui
              seront portées à sa connaissance du fait ou à l occasion du déroulement de la présente affaire
              sur le Portail Achats Enedis et à nutiliser ces informations que dans le cadre de laffaire. Le
              candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
              Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
              Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
	      Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
              Finanzielle Vereinbarung: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à
              compter de la date d émission de la facture
    5.1.15. Techniken
	    Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
            Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
	    Kein dynamisches Beschaffungssystem
	    Elektronische Auktion: nein
    5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
            Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Nanterre
            Informationen über die Überprüfungsfristen: Les procédures de recours applicables sont : - Le
            référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) et le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et
	    1441-3-1)
            Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Enedis SA
	    Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Enedis SA
            Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Enedis SA
	    Organisation, die Angebote bearbeitet: Enedis SA
       5.1. Los: LOT-0003
            Titel: BPM015134 Lot 3 Réseau Electrique Auto - Loire
            Beschreibung: Réalisation de réseaux électriques automobiles en résidentiels collectif : Le
            titulaire se voit confier létude et la réalisation dune installation réseau électrique auto en
            résidentiel collectif existant. La solution réseau électrique auto, mise en uvre par Enedis
            pour équiper un parking dune Infrastructure de Recharge de Véhicules Electriques (IRVE)
            dans le résidentiel collectif existant, se compose de deux ensembles techniques distincts
            permettant aux utilisateurs dinstaller leur point de recharge :  Linfrastructure collective de
            recharge,  Les dérivations individuelles alimentées par linfrastructure collective de
            recharge. Le périmètre des prestations confiées intègre : - Létude de réalisation de la solution
            réseau électrique auto y compris létude de son dimensionnement, - La réalisation des travaux
              de linfrastructure collective, - La réalisation des travaux des dérivations individuelles
              concomitamment à la création de linfrastructure collective jusquà leur mise sous tension et à
              la programmation des compteurs, - La réalisation des dérivations individuelles sur une
              infrastructure collective existante jusquà leur mise sous tension et à la programmation des
              compteurs, - La réalisation des travaux annexes dans les cas où le client les délègue à
              Enedis, - Lassistance à maîtrise duvre et accompagnement du propriétaire de l immeuble
              ou le représentant de la copropriété en phase étude, - Lassistance à maîtrise duvre et
              accompagnement du propriétaire de l immeuble ou le représentant de la copropriété en phase
              travaux, - La participation éventuelle à lAssemblée Générale, sur demande d ENEDIS, - La
              gestion de la prime ADVENIR, sur demande d ENEDIS. Le périmètre des prestations confiées
              est précisé dans la commande dexécution, pour la phase étude, dune part, et la phase
              travaux, dautre part.
              Interne Kennung: BPM015134 Lot 3 Réseau Electrique Auto - Loire
     5.1.1. Zweck
	    Art des Auftrags: Bauleistung
	    Haupteinstufung (cpv): 45310000 Installation von elektrischen Leitungen
	    Optionen:
            Beschreibung der Optionen: la durée du marché est de 60 mois et comprends deux options de
            durée de 12 mois. Le montant des tranches conditionnelles est de 3 800 000 euros estimés
     5.1.2. Erfüllungsort
	    Land, Gliederung (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
	    Land: Frankreich
            Zusätzliche Informationen: LOIRE
     5.1.3. Geschätzte Dauer
	    Datum des Beginns: 01/11/2025
	    Laufzeit: 60 Monate
     5.1.4. Verlängerung
            Maximale Verlängerungen: 0
     5.1.5. Wert
            Geschätzter Wert ohne MwSt.: 12 540 000,00 EUR
            Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 15 675 000,00 EUR
     5.1.6. Allgemeine Informationen
	    Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten.
            Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
            Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
     5.1.9. Eignungskriterien
	    Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung
	    Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
            Beschreibung: Les critères relatifs à l aptitude professionnelle sont : - La qualification
            QUALIFELEC Installations Électriques Logement Commerce Petit Tertiaire (LCPT) Mention
            CMO (non sous-traitable) - l aptitude GCE : Réseaux souterrains - génie civil électricité + pose
            câble (sous-traitance possible) - Aptitude PGOC : Plan géoréférencé des ouvrages construits
	    (sous-traitance possible) - Qualification Sous-section 4 (sous-traitance possible) Les
            entreprises qui souhaitent répondre à la consultation devront justifier de la qualification LCPT
            à minima mention probatoire CLN (CMO) au plus tard 6 mois après la contractualisation du
              marché. Si un soumissionnaire ayant rempli les conditions de capacité technique en
              répondant favorablement au questionnaire fournisseur et en fournissant tous les documents et
              informations requis, mais n ayant pas eu le temps matériel de réaliser les chantiers test
              permettant la mise en uvre de ses compétences, est déclaré attributaire, il devra dans les 6
              premiers mois suivant la date de prise d effet du marché prouver qu il a les compétences pour
              réaliser correctement, dans les délais et conformément au cahier des charges les chantiers
              qui lui sont confiés. Dans le cas où le Titulaire non apte ne parvient pas à prouver ses
              compétences dans le délai imparti, le marché sera résilié de plein droit ». Complément : Le
              candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers
              exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de
              création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l ensemble des informations,
              remettre des justificatifs équivalents Le candidat doit fournir une déclaration sur l honneur
              pour justifier qu il n entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L.
              2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et
              par chacun des membres d un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants
              présentés.
              Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens
	      eingeladen werden sollen
              Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
              Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase
              können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
    5.1.10. Zuschlagskriterien
	    Kriterium:
	    Art: Preis
            Beschreibung: Le prix nest pas le seul critère dattribution
            Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Tous les
            critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
    5.1.11. Auftragsunterlagen
            Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
            Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen:
	    Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums
            Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
            Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind:
            Französisch
            Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 22/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
            Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://pha2.enedis.fr/
    5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe
	    Verfahrensbedingungen:
	    Voraussichtliches Datum der Absendung der Aufforderungen zur Angebotseinreichung: 03/03
	    /2025
            Bedingungen für die Einreichung:
	    Elektronische Einreichung: Erforderlich
            Adresse für die Einreichung: https://pha2.enedis.fr/
            Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
            Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
	    Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der
	    Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
              Varianten: Nicht zulässig
              Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
              Frist für den Eingang der Angebote: 03/04/2025 11:00:00 (UTC+2)
	      Auftragsbedingungen:
              Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte
              Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
              Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: néant
	      Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja
              Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung : Chaque candidat s engage à ne pas
              divulguer, sans laccord écrit et préalable de lEntreprise, les informations confidentielles qui
              seront portées à sa connaissance du fait ou à l occasion du déroulement de la présente affaire
              sur le Portail Achats Enedis et à nutiliser ces informations que dans le cadre de laffaire. Le
              candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
              Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
              Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
	      Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
              Finanzielle Vereinbarung: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à
              compter de la date d émission de la facture
    5.1.15. Techniken
	    Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
            Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
	    Kein dynamisches Beschaffungssystem
	    Elektronische Auktion: nein
    5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
            Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Nanterre
            Informationen über die Überprüfungsfristen: Les procédures de recours applicables sont : - Le
            référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) et le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et
	    1441-3-1)
            Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Enedis SA
	    Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Enedis SA
            Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Enedis SA
	    Organisation, die Angebote bearbeitet: Enedis SA
       5.1. Los: LOT-0004
            Titel: BPM015135 Lot 4 Etudes et travaux Colonnes Montantes Drôme Ardèche Nord
            Beschreibung: Les caractéristiques de ce lot sont : - les relevés des caractéristiques
            techniques, études et travaux sur colonnes montantes - le raccordement de clients basse
            tension inférieur ou égal à 36 kVA en résidentiel collectif - la réparation et le renouvellement
	    de colonnes montantes - la construction de colonnes montantes neuves - les renforcements,
            ajouts de dérivations individuelles - les travaux de raccordements du CCPC au réseau
            Interne Kennung: BPM015135 Lot 4 Etudes et travaux Colonnes Montantes Drôme Ardèche
	    Nord
     5.1.1. Zweck
	    Art des Auftrags: Bauleistung
	    Haupteinstufung (cpv): 45310000 Installation von elektrischen Leitungen
	    Optionen:
              Beschreibung der Optionen: la durée du marché est de 60 mois et comprends deux options de
              durée de 12 mois. Le montant des tranches conditionnelles est de 500 000 euros estimés
     5.1.2. Erfüllungsort
	    Land, Gliederung (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
	    Land: Frankreich
            Zusätzliche Informationen: DROME ARDECHE
     5.1.3. Geschätzte Dauer
	    Datum des Beginns: 01/11/2025
	    Laufzeit: 60 Monate
     5.1.4. Verlängerung
            Maximale Verlängerungen: 0
     5.1.5. Wert
            Geschätzter Wert ohne MwSt.: 2 900 000,00 EUR
            Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 3 625 000,00 EUR
     5.1.6. Allgemeine Informationen
	    Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten.
            Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
            Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
     5.1.9. Eignungskriterien
	    Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung
	    Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
            Beschreibung: Les critères relatifs à l aptitude professionnelle sont : - Qualification LCPT
	    (Logement Commerce Petit Tertiaire) mention CMO (Colonnes Montantes) - Qualification SS4
            (Compétence Travaux Sous-Section 4) - BRTE (branchements) Les entreprises qui souhaitent
            répondre à la consultation devront justifier de la qualification LCPT à minima mention
            probatoire CLN (CMO) au plus tard 6 mois après la contractualisation du marché. Si un
            soumissionnaire ayant rempli les conditions de capacité technique en répondant
	    favorablement au questionnaire fournisseur et en fournissant tous les documents et
            informations requis, mais n ayant pas eu le temps matériel de réaliser les chantiers test
            permettant la mise en uvre de ses compétences, est déclaré attributaire, il devra dans les 6
            premiers mois suivant la date de prise d effet du marché prouver qu il a les compétences pour
            réaliser correctement, dans les délais et conformément au cahier des charges les chantiers
            qui lui sont confiés. Dans le cas où le Titulaire non apte ne parvient pas à prouver ses
            compétences dans le délai imparti, le marché sera résilié de plein droit ». Complément : Le
            candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers
            exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de
            création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l ensemble des informations,
            remettre des justificatifs équivalents Le candidat doit fournir une déclaration sur l honneur
            pour justifier qu il n entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L.
            2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et
            par chacun des membres d un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants
            présentés.
            Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens
	    eingeladen werden sollen
            Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
              Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase
              können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
    5.1.10. Zuschlagskriterien
	    Kriterium:
	    Art: Preis
            Beschreibung: Le prix nest pas le seul critère dattribution
            Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Tous les
            critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
    5.1.11. Auftragsunterlagen
            Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
            Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen:
	    Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums
            Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
            Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind:
            Französisch
            Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 22/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
            Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://pha2.enedis.fr/
    5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe
	    Verfahrensbedingungen:
	    Voraussichtliches Datum der Absendung der Aufforderungen zur Angebotseinreichung: 03/03
	    /2025
            Bedingungen für die Einreichung:
	    Elektronische Einreichung: Erforderlich
            Adresse für die Einreichung: https://pha2.enedis.fr/
            Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
            Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
	    Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der
	    Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
            Varianten: Nicht zulässig
            Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
            Frist für den Eingang der Angebote: 03/04/2025 11:00:00 (UTC+2)
	    Auftragsbedingungen:
            Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte
            Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
            Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: néant
	    Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja
            Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung : Chaque candidat s engage à ne pas
            divulguer, sans laccord écrit et préalable de lEntreprise, les informations confidentielles qui
            seront portées à sa connaissance du fait ou à l occasion du déroulement de la présente affaire
            sur le Portail Achats Enedis et à nutiliser ces informations que dans le cadre de laffaire. Le
            candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
            Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
            Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
	    Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
            Finanzielle Vereinbarung: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à
            compter de la date d émission de la facture
    5.1.15. Techniken
	      Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
              Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
	      Kein dynamisches Beschaffungssystem
	      Elektronische Auktion: nein
    5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
            Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Nanterre
            Informationen über die Überprüfungsfristen: Les procédures de recours applicables sont : - Le
            référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) et le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et
	    1441-3-1)
            Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Enedis SA
	    Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Enedis SA
            Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Enedis SA
	    Organisation, die Angebote bearbeitet: Enedis SA
       5.1. Los: LOT-0006
            Titel: BPM015136 Lot 5 Etudes et travaux Colonnes Montantes Drôme Ardèche Sud
            Beschreibung: Les caractéristiques de ce lot sont : - les relevés des caractéristiques
            techniques, études et travaux sur colonnes montantes - le raccordement de clients basse
            tension inférieur ou égal à 36 kVA en résidentiel collectif - la réparation et le renouvellement
	    de colonnes montantes - la construction de colonnes montantes neuves - les renforcements,
            ajouts de dérivations individuelles - les travaux de raccordements du CCPC au réseau
            Interne Kennung: BPM015136 Lot 5 Etudes et travaux Colonnes Montantes Drôme Ardèche
	    Sud
     5.1.1. Zweck
	    Art des Auftrags: Bauleistung
	    Haupteinstufung (cpv): 45310000 Installation von elektrischen Leitungen
	    Optionen:
            Beschreibung der Optionen: la durée du marché est de 60 mois et comprends deux options de
            durée de 12 mois. Le montant des tranches conditionnelles est de 300 000 euros estimés
     5.1.2. Erfüllungsort
	    Land, Gliederung (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
	    Land: Frankreich
            Zusätzliche Informationen: DROME ARDECHE
     5.1.3. Geschätzte Dauer
	    Datum des Beginns: 01/11/2025
	    Laufzeit: 60 Monate
     5.1.4. Verlängerung
            Maximale Verlängerungen: 0
     5.1.5. Wert
            Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 740 000,00 EUR
            Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 175 000,00 EUR
     5.1.6. Allgemeine Informationen
	    Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten.
            Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
            Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
     5.1.9. Eignungskriterien
	    Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung
	    Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
            Beschreibung: Les critères relatifs à l aptitude professionnelle sont : - Qualification LCPT
	    (Logement Commerce Petit Tertiaire) mention CMO (Colonnes Montantes) - Qualification SS4
            (Compétence Travaux Sous-Section 4) - BRTE (branchements) Les entreprises qui souhaitent
            répondre à la consultation devront justifier de la qualification LCPT à minima mention
            probatoire CLN (CMO) au plus tard 6 mois après la contractualisation du marché. Si un
            soumissionnaire ayant rempli les conditions de capacité technique en répondant
	    favorablement au questionnaire fournisseur et en fournissant tous les documents et
            informations requis, mais n ayant pas eu le temps matériel de réaliser les chantiers test
            permettant la mise en uvre de ses compétences, est déclaré attributaire, il devra dans les 6
            premiers mois suivant la date de prise d effet du marché prouver qu il a les compétences pour
            réaliser correctement, dans les délais et conformément au cahier des charges les chantiers
            qui lui sont confiés. Dans le cas où le Titulaire non apte ne parvient pas à prouver ses
            compétences dans le délai imparti, le marché sera résilié de plein droit ». Complément : Le
            candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers
            exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de
            création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l ensemble des informations,
            remettre des justificatifs équivalents Le candidat doit fournir une déclaration sur l honneur
            pour justifier qu il n entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L.
            2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et
            par chacun des membres d un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants
            présentés.
            Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens
	    eingeladen werden sollen
            Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
            Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase
            können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
    5.1.10. Zuschlagskriterien
	    Kriterium:
	    Art: Preis
            Beschreibung: Le prix nest pas le seul critère dattribution
            Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Tous les
            critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
    5.1.11. Auftragsunterlagen
            Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
            Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen:
	    Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums
            Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
            Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind:
            Französisch
            Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 22/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
            Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://pha2.enedis.fr/
    5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe
	    Verfahrensbedingungen:
	      Voraussichtliches Datum der Absendung der Aufforderungen zur Angebotseinreichung: 03/03
	      /2025
              Bedingungen für die Einreichung:
	      Elektronische Einreichung: Erforderlich
              Adresse für die Einreichung: https://pha2.enedis.fr/
              Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
              Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
	      Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der
	      Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
              Varianten: Nicht zulässig
              Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
              Frist für den Eingang der Angebote: 03/04/2025 11:00:00 (UTC+2)
	      Auftragsbedingungen:
              Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte
              Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
              Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: néant
	      Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja
              Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung : Chaque candidat s engage à ne pas
              divulguer, sans laccord écrit et préalable de lEntreprise, les informations confidentielles qui
              seront portées à sa connaissance du fait ou à l occasion du déroulement de la présente affaire
              sur le Portail Achats Enedis et à nutiliser ces informations que dans le cadre de laffaire. Le
              candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
              Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
              Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
	      Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
              Finanzielle Vereinbarung: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à
              compter de la date d émission de la facture
    5.1.15. Techniken
	    Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
            Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
	    Kein dynamisches Beschaffungssystem
	    Elektronische Auktion: nein
    5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
            Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Nanterre
            Informationen über die Überprüfungsfristen: Les procédures de recours applicables sont : - Le
            référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) et le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et
	    1441-3-1)
            Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Enedis SA
	    Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Enedis SA
            Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Enedis SA
	    Organisation, die Angebote bearbeitet: Enedis SA
       5.1. Los: LOT-0007
            Titel: BPM015137 Lot 6 Etudes et travaux Colonnes Montantes - Lyon Métropole - Pays
            Rhône Nord Isère
            Beschreibung: Les caractéristiques de ce lot sont : - les relevés des caractéristiques
            techniques, études et travaux sur colonnes montantes - le raccordement de clients basse
            tension inférieur ou égal à 36 kVA en résidentiel collectif - la réparation et le renouvellement
	      de colonnes montantes - la construction de colonnes montantes neuves - les renforcements,
              ajouts de dérivations individuelles
              Interne Kennung: BPM015137 Lot 6 Etudes et travaux Colonnes Montantes - Lyon Métropole -
              Pays Rhône Nord Isère
     5.1.1. Zweck
	    Art des Auftrags: Bauleistung
	    Haupteinstufung (cpv): 45310000 Installation von elektrischen Leitungen
	    Optionen:
            Beschreibung der Optionen: la durée du marché est de 60 mois et comprends deux options de
            durée de 12 mois. Le montant des tranches conditionnelles est de 2 500 000 euros estimés
     5.1.2. Erfüllungsort
	    Land, Gliederung (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
	    Land: Frankreich
            Zusätzliche Informationen: RHONE ISERE
     5.1.3. Geschätzte Dauer
	    Datum des Beginns: 01/11/2025
	    Laufzeit: 60 Monate
     5.1.4. Verlängerung
            Maximale Verlängerungen: 0
     5.1.5. Wert
            Geschätzter Wert ohne MwSt.: 14 000 000,00 EUR
            Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 17 500 000,00 EUR
     5.1.6. Allgemeine Informationen
	    Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten.
            Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
            Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
     5.1.9. Eignungskriterien
	    Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung
	    Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
            Beschreibung: Les critères relatifs à l aptitude professionnelle sont : - Qualification LCPT
	    (Logement Commerce Petit Tertiaire) mention CMO (Colonnes Montantes) - Qualification SS4
            (Compétence Travaux Sous-Section 4) Les entreprises qui souhaitent répondre à la
            consultation devront justifier de la qualification LCPT à minima mention probatoire CLN (CMO)
            au plus tard 6 mois après la contractualisation du marché. Si un soumissionnaire ayant rempli
            les conditions de capacité technique en répondant favorablement au questionnaire fournisseur
	    et en fournissant tous les documents et informations requis, mais n ayant pas eu le temps
            matériel de réaliser les chantiers test permettant la mise en uvre de ses compétences, est
            déclaré attributaire, il devra dans les 6 premiers mois suivant la date de prise d effet du
            marché prouver qu il a les compétences pour réaliser correctement, dans les délais et
            conformément au cahier des charges les chantiers qui lui sont confiés. Dans le cas où le
            Titulaire non apte ne parvient pas à prouver ses compétences dans le délai imparti, le marché
            sera résilié de plein droit ». Complément : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et
            comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité
            financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose
            pas de l ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents Le candidat doit
              fournir une déclaration sur l honneur pour justifier qu il n entre dans aucun des cas mentionnés
              aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire
	      par les candidats individuels et par chacun des membres d un groupement candidat et, le cas
              échéant, par les sous-traitants présentés.
              Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens
	      eingeladen werden sollen
              Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
              Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase
              können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
    5.1.10. Zuschlagskriterien
	    Kriterium:
	    Art: Preis
            Beschreibung: Le prix nest pas le seul critère dattribution
            Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Tous les
            critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
    5.1.11. Auftragsunterlagen
            Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
            Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen:
	    Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums
            Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
            Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind:
            Französisch
            Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 22/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
            Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://pha2.enedis.fr/
    5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe
	    Verfahrensbedingungen:
	    Voraussichtliches Datum der Absendung der Aufforderungen zur Angebotseinreichung: 03/03
	    /2025
            Bedingungen für die Einreichung:
	    Elektronische Einreichung: Erforderlich
            Adresse für die Einreichung: https://pha2.enedis.fr/
            Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
            Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
	    Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der
	    Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
            Varianten: Nicht zulässig
            Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
            Frist für den Eingang der Angebote: 03/04/2025 11:00:00 (UTC+2)
	    Auftragsbedingungen:
            Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte
            Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
            Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: néant
	    Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja
            Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung : Chaque candidat s engage à ne pas
            divulguer, sans laccord écrit et préalable de lEntreprise, les informations confidentielles qui
              seront portées à sa connaissance du fait ou à l occasion du déroulement de la présente affaire
              sur le Portail Achats Enedis et à nutiliser ces informations que dans le cadre de laffaire. Le
              candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
              Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
              Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
	      Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
              Finanzielle Vereinbarung: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à
              compter de la date d émission de la facture
    5.1.15. Techniken
	    Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
            Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
	    Kein dynamisches Beschaffungssystem
	    Elektronische Auktion: nein
    5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
            Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Nanterre
            Informationen über die Überprüfungsfristen: Les procédures de recours applicables sont : - Le
            référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) et le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et
	    1441-3-1)
            Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Enedis SA
	    Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Enedis SA
            Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Enedis SA
	    Organisation, die Angebote bearbeitet: Enedis SA
       5.1. Los: LOT-0008
	    Titel: BPM015138 Lot 7 Etudes et travaux Colonnes Montantes Loire Nord
            Beschreibung: Les caractéristiques de ce lot sont : - les relevés des caractéristiques
            techniques, études et travaux sur colonnes montantes - le raccordement de clients basse
            tension inférieur ou égal à 36 kVA en résidentiel collectif - la réparation et le renouvellement
	    de colonnes montantes - la construction de colonnes montantes neuves - les renforcements,
            ajouts de dérivations individuelles
	    Interne Kennung: BPM015138 Lot 7 Etudes et travaux Colonnes Montantes Loire Nord
     5.1.1. Zweck
	    Art des Auftrags: Bauleistung
	    Haupteinstufung (cpv): 45310000 Installation von elektrischen Leitungen
	    Optionen:
            Beschreibung der Optionen: la durée du marché est de 60 mois et comprends deux options de
            durée de 12 mois. Le montant des tranches conditionnelles est de 150 000 euros estimés
     5.1.2. Erfüllungsort
	    Land, Gliederung (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
	    Land: Frankreich
            Zusätzliche Informationen: LOIRE
     5.1.3. Geschätzte Dauer
	    Datum des Beginns: 01/11/2025
	    Laufzeit: 60 Monate
     5.1.4. Verlängerung
            Maximale Verlängerungen: 0
     5.1.5. Wert
            Geschätzter Wert ohne MwSt.: 870 000,00 EUR
            Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 088 000,00 EUR
     5.1.6. Allgemeine Informationen
	    Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten.
            Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
            Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
     5.1.9. Eignungskriterien
	    Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung
	    Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
            Beschreibung: Les critères relatifs à l aptitude professionnelle sont : - Qualification LCPT
	    (Logement Commerce Petit Tertiaire) mention CMO (Colonnes Montantes) - Qualification SS4
            (Compétence Travaux Sous-Section 4) Les entreprises qui souhaitent répondre à la
            consultation devront justifier de la qualification LCPT à minima mention probatoire CLN (CMO)
            au plus tard 6 mois après la contractualisation du marché. Si un soumissionnaire ayant rempli
            les conditions de capacité technique en répondant favorablement au questionnaire fournisseur
	    et en fournissant tous les documents et informations requis, mais n ayant pas eu le temps
            matériel de réaliser les chantiers test permettant la mise en uvre de ses compétences, est
            déclaré attributaire, il devra dans les 6 premiers mois suivant la date de prise d effet du
            marché prouver qu il a les compétences pour réaliser correctement, dans les délais et
            conformément au cahier des charges les chantiers qui lui sont confiés. Dans le cas où le
            Titulaire non apte ne parvient pas à prouver ses compétences dans le délai imparti, le marché
            sera résilié de plein droit ». Complément : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et
            comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité
            financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose
            pas de l ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents Le candidat doit
            fournir une déclaration sur l honneur pour justifier qu il n entre dans aucun des cas mentionnés
            aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire
	    par les candidats individuels et par chacun des membres d un groupement candidat et, le cas
            échéant, par les sous-traitants présentés.
            Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens
	    eingeladen werden sollen
            Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
            Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase
            können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
    5.1.10. Zuschlagskriterien
	    Kriterium:
	    Art: Preis
            Beschreibung: Le prix nest pas le seul critère dattribution
            Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Tous les
            critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
    5.1.11. Auftragsunterlagen
            Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
            Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen:
	    Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums
            Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
              Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind:
              Französisch
              Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 22/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
              Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://pha2.enedis.fr/
    5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe
	    Verfahrensbedingungen:
	    Voraussichtliches Datum der Absendung der Aufforderungen zur Angebotseinreichung: 03/03
	    /2025
            Bedingungen für die Einreichung:
	    Elektronische Einreichung: Erforderlich
            Adresse für die Einreichung: https://pha2.enedis.fr/
            Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
            Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
	    Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der
	    Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
            Varianten: Nicht zulässig
            Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
            Frist für den Eingang der Angebote: 03/04/2025 11:00:00 (UTC+2)
	    Auftragsbedingungen:
            Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte
            Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
            Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: néant
	    Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja
            Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung : Chaque candidat s engage à ne pas
            divulguer, sans laccord écrit et préalable de lEntreprise, les informations confidentielles qui
            seront portées à sa connaissance du fait ou à l occasion du déroulement de la présente affaire
            sur le Portail Achats Enedis et à nutiliser ces informations que dans le cadre de laffaire. Le
            candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
            Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
            Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
	    Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
            Finanzielle Vereinbarung: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à
            compter de la date d émission de la facture
    5.1.15. Techniken
	    Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
            Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
	    Kein dynamisches Beschaffungssystem
	    Elektronische Auktion: nein
    5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
            Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Nanterre
            Informationen über die Überprüfungsfristen: Les procédures de recours applicables sont : - Le
            référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) et le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et
	    1441-3-1)
            Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Enedis SA
	    Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Enedis SA
            Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Enedis SA
	    Organisation, die Angebote bearbeitet: Enedis SA
       5.1. Los: LOT-0009
	    Titel: BPM015139 Lot 8 Etudes et travaux Colonnes Montantes - Loire Sud
            Beschreibung: Les caractéristiques de ce lot sont : - les relevés des caractéristiques
            techniques, études et travaux sur colonnes montantes - le raccordement de clients basse
            tension inférieur ou égal à 36 kVA en résidentiel collectif - la réparation et le renouvellement
	    de colonnes montantes - la construction de colonnes montantes neuves - les renforcements,
            ajouts de dérivations individuelles
	    Interne Kennung: BPM015139 Lot 8 Etudes et travaux Colonnes Montantes - Loire Sud
     5.1.1. Zweck
	    Art des Auftrags: Bauleistung
	    Haupteinstufung (cpv): 45310000 Installation von elektrischen Leitungen
	    Optionen:
            Beschreibung der Optionen: la durée du marché est de 60 mois et comprends deux options de
            durée de 12 mois. Le montant des tranches conditionnelles est de 800 000 euros estimés
     5.1.2. Erfüllungsort
	    Land, Gliederung (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
	    Land: Frankreich
            Zusätzliche Informationen: LOIRE
     5.1.3. Geschätzte Dauer
	    Datum des Beginns: 01/11/2025
	    Laufzeit: 60 Monate
     5.1.4. Verlängerung
            Maximale Verlängerungen: 0
     5.1.5. Wert
            Geschätzter Wert ohne MwSt.: 4 640 000,00 EUR
            Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 5 800 000,00 EUR
     5.1.6. Allgemeine Informationen
	    Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten.
            Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
            Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
     5.1.9. Eignungskriterien
	    Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung
	    Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
            Beschreibung: Les critères relatifs à l aptitude professionnelle sont : - Qualification LCPT
	    (Logement Commerce Petit Tertiaire) mention CMO (Colonnes Montantes) - Qualification SS4
            (Compétence Travaux Sous-Section 4) Les entreprises qui souhaitent répondre à la
            consultation devront justifier de la qualification LCPT à minima mention probatoire CLN (CMO)
            au plus tard 6 mois après la contractualisation du marché. Si un soumissionnaire ayant rempli
            les conditions de capacité technique en répondant favorablement au questionnaire fournisseur
	    et en fournissant tous les documents et informations requis, mais n ayant pas eu le temps
            matériel de réaliser les chantiers test permettant la mise en uvre de ses compétences, est
            déclaré attributaire, il devra dans les 6 premiers mois suivant la date de prise d effet du
            marché prouver qu il a les compétences pour réaliser correctement, dans les délais et
            conformément au cahier des charges les chantiers qui lui sont confiés. Dans le cas où le
            Titulaire non apte ne parvient pas à prouver ses compétences dans le délai imparti, le marché
              sera résilié de plein droit ». Complément : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et
              comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité
              financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose
              pas de l ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents Le candidat doit
              fournir une déclaration sur l honneur pour justifier qu il n entre dans aucun des cas mentionnés
              aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire
	      par les candidats individuels et par chacun des membres d un groupement candidat et, le cas
              échéant, par les sous-traitants présentés.
              Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens
	      eingeladen werden sollen
              Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
              Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase
              können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
    5.1.10. Zuschlagskriterien
	    Kriterium:
	    Art: Preis
            Beschreibung: Le prix nest pas le seul critère dattribution
            Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Tous les
            critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
    5.1.11. Auftragsunterlagen
            Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
            Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen:
	    Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums
            Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
            Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind:
            Französisch
            Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 22/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
            Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://pha2.enedis.fr/
    5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe
	    Verfahrensbedingungen:
	    Voraussichtliches Datum der Absendung der Aufforderungen zur Angebotseinreichung: 03/03
	    /2025
            Bedingungen für die Einreichung:
	    Elektronische Einreichung: Erforderlich
            Adresse für die Einreichung: https://pha2.enedis.fr/
            Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
            Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
	    Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der
	    Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
            Varianten: Nicht zulässig
            Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
            Frist für den Eingang der Angebote: 03/04/2025 11:00:00 (UTC+2)
	    Auftragsbedingungen:
            Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte
            Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
            Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: néant
	    Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja
              Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung : Chaque candidat s engage à ne pas
              divulguer, sans laccord écrit et préalable de lEntreprise, les informations confidentielles qui
              seront portées à sa connaissance du fait ou à l occasion du déroulement de la présente affaire
              sur le Portail Achats Enedis et à nutiliser ces informations que dans le cadre de laffaire. Le
              candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
              Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
              Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
	      Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
              Finanzielle Vereinbarung: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à
              compter de la date d émission de la facture
    5.1.15. Techniken
	    Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
            Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
	    Kein dynamisches Beschaffungssystem
	    Elektronische Auktion: nein
    5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
            Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Nanterre
            Informationen über die Überprüfungsfristen: Les procédures de recours applicables sont : - Le
            référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) et le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et
	    1441-3-1)
            Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Enedis SA
	    Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Enedis SA
            Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Enedis SA
	    Organisation, die Angebote bearbeitet: Enedis SA
       5.1. Los: LOT-0010
	    Titel: BPM015140 Lot 9 Etudes et travaux Colonnes Montantes - Pays Ain Beaujolais Sud-Est
            Beschreibung: Les caractéristiques de ce lot sont : - les relevés des caractéristiques
            techniques, études et travaux sur colonnes montantes - le raccordement de clients basse
            tension inférieur ou égal à 36 kVA en résidentiel collectif - la réparation et le renouvellement
	    de colonnes montantes - la construction de colonnes montantes neuves - les renforcements,
            ajouts de dérivations individuelles
	    Interne Kennung: BPM015140 Lot 9 Etudes et travaux Colonnes Montantes - Pays Ain
	    Beaujolais Sud-Est
     5.1.1. Zweck
	    Art des Auftrags: Bauleistung
	    Haupteinstufung (cpv): 45310000 Installation von elektrischen Leitungen
	    Optionen:
            Beschreibung der Optionen: la durée du marché est de 60 mois et comprends deux options de
            durée de 12 mois. Le montant des tranches conditionnelles est de 150 000 euros estimés
     5.1.2. Erfüllungsort
	    Land, Gliederung (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
	    Land: Frankreich
            Zusätzliche Informationen: AIN RHONE
     5.1.3. Geschätzte Dauer
	    Datum des Beginns: 01/11/2025
	      Laufzeit: 60 Monate
     5.1.4. Verlängerung
            Maximale Verlängerungen: 0
     5.1.5. Wert
            Geschätzter Wert ohne MwSt.: 870 000,00 EUR
            Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 088 000,00 EUR
     5.1.6. Allgemeine Informationen
	    Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten.
            Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
            Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
     5.1.9. Eignungskriterien
	    Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung
	    Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
            Beschreibung: Les critères relatifs à l aptitude professionnelle sont : - Qualification LCPT
	    (Logement Commerce Petit Tertiaire) mention CMO (Colonnes Montantes) - Qualification SS4
            (Compétence Travaux Sous-Section 4) Les entreprises qui souhaitent répondre à la
            consultation devront justifier de la qualification LCPT à minima mention probatoire CLN (CMO)
            au plus tard 6 mois après la contractualisation du marché. Si un soumissionnaire ayant rempli
            les conditions de capacité technique en répondant favorablement au questionnaire fournisseur
	    et en fournissant tous les documents et informations requis, mais n ayant pas eu le temps
            matériel de réaliser les chantiers test permettant la mise en uvre de ses compétences, est
            déclaré attributaire, il devra dans les 6 premiers mois suivant la date de prise d effet du
            marché prouver qu il a les compétences pour réaliser correctement, dans les délais et
            conformément au cahier des charges les chantiers qui lui sont confiés. Dans le cas où le
            Titulaire non apte ne parvient pas à prouver ses compétences dans le délai imparti, le marché
            sera résilié de plein droit ». Complément : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et
            comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité
            financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose
            pas de l ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents Le candidat doit
            fournir une déclaration sur l honneur pour justifier qu il n entre dans aucun des cas mentionnés
            aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire
	    par les candidats individuels et par chacun des membres d un groupement candidat et, le cas
            échéant, par les sous-traitants présentés.
            Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens
	    eingeladen werden sollen
            Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
            Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase
            können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
    5.1.10. Zuschlagskriterien
	    Kriterium:
	    Art: Preis
            Beschreibung: Le prix nest pas le seul critère dattribution
            Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Tous les
            critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
    5.1.11. Auftragsunterlagen
            Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
              Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen:
	      Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums
              Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
              Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind:
              Französisch
              Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 22/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
              Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://pha2.enedis.fr/
    5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe
	    Verfahrensbedingungen:
	    Voraussichtliches Datum der Absendung der Aufforderungen zur Angebotseinreichung: 03/03
	    /2025
            Bedingungen für die Einreichung:
	    Elektronische Einreichung: Erforderlich
            Adresse für die Einreichung: https://pha2.enedis.fr/
            Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
            Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
	    Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der
	    Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
            Varianten: Nicht zulässig
            Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
            Frist für den Eingang der Angebote: 03/04/2025 11:00:00 (UTC+2)
	    Auftragsbedingungen:
            Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte
            Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
            Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: néant
	    Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja
            Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung : Chaque candidat s engage à ne pas
            divulguer, sans laccord écrit et préalable de lEntreprise, les informations confidentielles qui
            seront portées à sa connaissance du fait ou à l occasion du déroulement de la présente affaire
            sur le Portail Achats Enedis et à nutiliser ces informations que dans le cadre de laffaire. Le
            candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
            Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
            Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
	    Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
            Finanzielle Vereinbarung: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à
            compter de la date d émission de la facture
    5.1.15. Techniken
	    Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
            Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
	    Kein dynamisches Beschaffungssystem
	    Elektronische Auktion: nein
    5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
            Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Nanterre
            Informationen über die Überprüfungsfristen: Les procédures de recours applicables sont : - Le
            référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) et le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et
	    1441-3-1)
            Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Enedis SA
	      Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Enedis SA
              Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Enedis SA
	      Organisation, die Angebote bearbeitet: Enedis SA
       5.1. Los: LOT-0011
	    Titel: BPM015141 Lot 10 Etudes et travaux Colonnes Montantes Pays Ain Beaujolais Nord-
	    Ouest
            Beschreibung: Les caractéristiques de ce lot sont : - les relevés des caractéristiques
            techniques, études et travaux sur colonnes montantes - le raccordement de clients basse
            tension inférieur ou égal à 36 kVA en résidentiel collectif - la réparation et le renouvellement
	    de colonnes montantes - la construction de colonnes montantes neuves - les renforcements,
            ajouts de dérivations individuelles
	    Interne Kennung: BPM015141 Lot 10 Etudes et travaux Colonnes Montantes Pays Ain
	    Beaujolais Nord-Ouest
     5.1.1. Zweck
	    Art des Auftrags: Bauleistung
	    Haupteinstufung (cpv): 45310000 Installation von elektrischen Leitungen
	    Optionen:
            Beschreibung der Optionen: la durée du marché est de 60 mois et comprends deux options de
            durée de 12 mois. Le montant des tranches conditionnelles est de 150 000 euros estimés
     5.1.2. Erfüllungsort
	    Land, Gliederung (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
	    Land: Frankreich
            Zusätzliche Informationen: AIN RHONE
     5.1.3. Geschätzte Dauer
	    Datum des Beginns: 01/11/2025
	    Laufzeit: 60 Monate
     5.1.4. Verlängerung
            Maximale Verlängerungen: 0
     5.1.5. Wert
            Geschätzter Wert ohne MwSt.: 870 000,00 EUR
            Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 088 000,00 EUR
     5.1.6. Allgemeine Informationen
	    Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten.
            Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
            Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
     5.1.9. Eignungskriterien
	    Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung
	    Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
            Beschreibung: Les critères relatifs à l aptitude professionnelle sont : - Qualification LCPT
	    (Logement Commerce Petit Tertiaire) mention CMO (Colonnes Montantes) - Qualification SS4
            (Compétence Travaux Sous-Section 4) Les entreprises qui souhaitent répondre à la
            consultation devront justifier de la qualification LCPT à minima mention probatoire CLN (CMO)
            au plus tard 6 mois après la contractualisation du marché. Si un soumissionnaire ayant rempli
            les conditions de capacité technique en répondant favorablement au questionnaire fournisseur
	      et en fournissant tous les documents et informations requis, mais n ayant pas eu le temps
              matériel de réaliser les chantiers test permettant la mise en uvre de ses compétences, est
              déclaré attributaire, il devra dans les 6 premiers mois suivant la date de prise d effet du
              marché prouver qu il a les compétences pour réaliser correctement, dans les délais et
              conformément au cahier des charges les chantiers qui lui sont confiés. Dans le cas où le
              Titulaire non apte ne parvient pas à prouver ses compétences dans le délai imparti, le marché
              sera résilié de plein droit ». Complément : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et
              comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité
              financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose
              pas de l ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents Le candidat doit
              fournir une déclaration sur l honneur pour justifier qu il n entre dans aucun des cas mentionnés
              aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire
	      par les candidats individuels et par chacun des membres d un groupement candidat et, le cas
              échéant, par les sous-traitants présentés.
              Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens
	      eingeladen werden sollen
              Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
              Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase
              können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
    5.1.10. Zuschlagskriterien
	    Kriterium:
	    Art: Preis
            Beschreibung: Le prix nest pas le seul critère dattribution
            Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Tous les
            critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
    5.1.11. Auftragsunterlagen
            Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
            Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen:
	    Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums
            Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
            Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind:
            Französisch
            Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 22/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
            Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://pha2.enedis.fr/
    5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe
	    Verfahrensbedingungen:
	    Voraussichtliches Datum der Absendung der Aufforderungen zur Angebotseinreichung: 03/03
	    /2025
            Bedingungen für die Einreichung:
	    Elektronische Einreichung: Erforderlich
            Adresse für die Einreichung: https://pha2.enedis.fr/
            Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
            Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
	    Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der
	    Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
            Varianten: Nicht zulässig
            Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
              Frist für den Eingang der Angebote: 03/04/2025 11:00:00 (UTC+2)
	      Auftragsbedingungen:
              Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte
              Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
              Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: néant
	      Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja
              Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung : Chaque candidat s engage à ne pas
              divulguer, sans laccord écrit et préalable de lEntreprise, les informations confidentielles qui
              seront portées à sa connaissance du fait ou à l occasion du déroulement de la présente affaire
              sur le Portail Achats Enedis et à nutiliser ces informations que dans le cadre de laffaire. Le
              candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
              Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
              Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
	      Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
              Finanzielle Vereinbarung: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à
              compter de la date d émission de la facture
    5.1.15. Techniken
	    Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
            Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
	    Kein dynamisches Beschaffungssystem
	    Elektronische Auktion: nein
    5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
            Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Nanterre
            Informationen über die Überprüfungsfristen: Les procédures de recours applicables sont : - Le
            référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) et le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et
	    1441-3-1)
            Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Enedis SA
	    Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Enedis SA
            Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Enedis SA
	    Organisation, die Angebote bearbeitet: Enedis SA
       5.1. Los: LOT-0012
            Titel: BPM015142 Lot 11 Relevés de caractéristiques techniques Colonnes Montantes, études
            et assistance à maitrise d uvre - Lyon Métropole
            Beschreibung: Les caractéristiques de ce lot sont : - les relevés des caractéristiques
            techniques, études et travaux sur colonnes montantes - Réalisation des études de
            dimensionnement des colonnes montantes - l Assistance à Maitrise dOuvrage sur les
            colonnes montantes (suivi des travaux / contrôle de la conformité des ouvrages réalisés dans
            le cadre des marchés études et travaux colonnes ou en Réalisation et Remise dOuvrage)
            Relevé des Caractéristiques Techniques des colonnes montantes et Réalisation des études
	    de dimensionnement des colonnes montantes)
            Interne Kennung: BPM015142 Lot 11 Relevés de caractéristiques techniques Colonnes
            Montantes, études et assistance à maitrise d uvre - Lyon Métropole
     5.1.1. Zweck
	    Art des Auftrags: Bauleistung
	    Haupteinstufung (cpv): 45310000 Installation von elektrischen Leitungen
	    Optionen:
              Beschreibung der Optionen: la durée du marché est de 60 mois et comprends deux options de
              durée de 12 mois
     5.1.2. Erfüllungsort
	    Land, Gliederung (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
	    Land: Frankreich
            Zusätzliche Informationen: RHONE
     5.1.3. Geschätzte Dauer
	    Datum des Beginns: 01/11/2025
	    Laufzeit: 60 Monate
     5.1.4. Verlängerung
            Maximale Verlängerungen: 0
     5.1.5. Wert
            Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 750 000,00 EUR
            Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 188 000,00 EUR
     5.1.6. Allgemeine Informationen
	    Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten.
            Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
            Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
     5.1.9. Eignungskriterien
	    Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung
	    Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
            Beschreibung: Les critères relatifs à l aptitude professionnelle sont : - Qualification LCPT
	    (Logement Commerce Petit Tertiaire) mention CMO (Colonnes Montantes) Les entreprises qui
            souhaitent répondre à la consultation devront justifier de la qualification LCPT à minima
            mention probatoire CLN (CMO) au plus tard 6 mois après la contractualisation du marché. Si
            un soumissionnaire ayant rempli les conditions de capacité technique en répondant
	    favorablement au questionnaire fournisseur et en fournissant tous les documents et
            informations requis, mais n ayant pas eu le temps matériel de réaliser les chantiers test
            permettant la mise en uvre de ses compétences, est déclaré attributaire, il devra dans les 6
            premiers mois suivant la date de prise d effet du marché prouver qu il a les compétences pour
            réaliser correctement, dans les délais et conformément au cahier des charges les chantiers
            qui lui sont confiés. Dans le cas où le Titulaire non apte ne parvient pas à prouver ses
            compétences dans le délai imparti, le marché sera résilié de plein droit ». Complément : Le
            candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers
            exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de
            création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l ensemble des informations,
            remettre des justificatifs équivalents Le candidat doit fournir une déclaration sur l honneur
            pour justifier qu il n entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L.
            2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et
            par chacun des membres d un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants
            présentés.
            Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens
	    eingeladen werden sollen
            Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
            Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase
            können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
    5.1.10. Zuschlagskriterien
	    Kriterium:
	    Art: Preis
            Beschreibung: Le prix nest pas le seul critère dattribution
            Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Tous les
            critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
    5.1.11. Auftragsunterlagen
            Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
            Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen:
	    Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums
            Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
            Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind:
            Französisch
            Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 22/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
            Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://pha2.enedis.fr/
    5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe
	    Verfahrensbedingungen:
	    Voraussichtliches Datum der Absendung der Aufforderungen zur Angebotseinreichung: 03/03
	    /2025
            Bedingungen für die Einreichung:
	    Elektronische Einreichung: Erforderlich
            Adresse für die Einreichung: https://pha2.enedis.fr/
            Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
            Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
	    Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der
	    Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
            Varianten: Nicht zulässig
            Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
            Frist für den Eingang der Angebote: 03/04/2025 11:00:00 (UTC+2)
	    Auftragsbedingungen:
            Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte
            Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
            Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: néant
	    Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja
            Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung : Chaque candidat s engage à ne pas
            divulguer, sans laccord écrit et préalable de lEntreprise, les informations confidentielles qui
            seront portées à sa connaissance du fait ou à l occasion du déroulement de la présente affaire
            sur le Portail Achats Enedis et à nutiliser ces informations que dans le cadre de laffaire. Le
            candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
            Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
            Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
	    Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
            Finanzielle Vereinbarung: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à
            compter de la date d émission de la facture
    5.1.15. Techniken
	    Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
              Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
	      Kein dynamisches Beschaffungssystem
	      Elektronische Auktion: nein
    5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
            Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Nanterre
            Informationen über die Überprüfungsfristen: Les procédures de recours applicables sont : - Le
            référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) et le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et
	    1441-3-1)
            Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Enedis SA
	    Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Enedis SA
            Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Enedis SA
	    Organisation, die Angebote bearbeitet: Enedis SA
   8. Organisationen
       8.1. ORG-0001
	    Offizielle Bezeichnung: Enedis SA
	    Registrierungsnummer: 444 608 442
	    Abteilung: Direction des Achats
	    Postanschrift: 4 Place de la Pyramide - TSA 25001
            Stadt: Paris La Défense Cedex
	    Postleitzahl: 92030
	    Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
	    Land: Frankreich
            Kontaktperson: Enedis  Direction des Achats  Pôle Achats Travaux  31 Allée Christine
            PASCAL 69007 LYON  Gilles GARCIA
	    E-Mail: gilles-g.garcia@enedis.fr
	    Telefon: 0761401561
	    Internetadresse: https://www.enedis.fr/
            Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://pha2.enedis.fr/
	    Profil des Erwerbers: https://pha2.enedis.fr/
	    Rollen dieser Organisation:
	    Beschaffer
            Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
	    Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
            Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
	    Organisation, die Angebote bearbeitet
       8.1. ORG-0003
	    Offizielle Bezeichnung: Tribunal Judiciaire de Nanterre
	    Registrierungsnummer: 17780111500151
	    Postanschrift: 179-191 avenue Joliot Curie
	    Stadt: Nanterre
	    Postleitzahl: 92020
	    Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
	    Land: Frankreich
	    Kontaktperson: Tribunal Judiciaire de Nanterre
	    E-Mail: tj-nanterre@justice.fr
	    Telefon: +33140971010
	      Internetadresse: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
	      Rollen dieser Organisation:
              Überprüfungsstelle
       8.1. ORG-0000
	    Offizielle Bezeichnung: Publications Office of the European Union
	    Registrierungsnummer: PUBL
	    Stadt: Luxembourg
	    Postleitzahl: 2417
	    Land, Gliederung (NUTS): Luxembourg (LU000)
	    Land: Luxemburg
	    E-Mail: ted@publications.europa.eu
	    Telefon: +352 29291
	    Internetadresse: https://op.europa.eu
	    Rollen dieser Organisation:
	    TED eSender
   Informationen zur Bekanntmachung
	      Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 31d11a26-8b64-46e7-a0ec-fa7281408f28 - 01
	      Formulartyp: Wettbewerb
              Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung  Standardregelung
	      Unterart der Bekanntmachung: 17
              Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 03/03/2025 08:41:58 (UTC)
              Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
              ABl. S  Nummer der Ausgabe: 44/2025
              Datum der Veröffentlichung: 04/03/2025
Referenzen:
https://pha2.enedis.fr/
https://www.enedis.fr/
http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202503/ausschreibung-141052-2025-FRA.txt
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