Ausschreibungen und Aufträge: Frankreich Software-Wartung und -Reparatur Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l application de consultation et cartographie des établissements du système éducatif français, « ACCÉ », s appuyant sur les technologies (PHP / Javascript / Solr et PostgreSql) pour le ministère de l Éducation nationale et de la Jeunesse. - FRA-Paris Software-Wartung und -Reparatur Dokument Nr...: 140710-2025 (ID: 2025030401243253622) Veröffentlicht: 04.03.2025 * FRA-Paris: Frankreich Software-Wartung und -Reparatur Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l application de consultation et cartographie des établissements du système éducatif français, « ACCÉ », s appuyant sur les technologies (PHP / Javascript / Solr et PostgreSql) pour le ministère de l Éducation nationale et de la Jeunesse. 2025/S 44/2025 140710 Frankreich Software-Wartung und -Reparatur Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l application de consultation et cartographie des établissements du système éducatif français, « ACCÉ », s appuyant sur les technologies (PHP / Javascript / Solr et PostgreSql) pour le ministère de l Éducation nationale et de la Jeunesse. OJ S 44/2025 04/03/2025 Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung Standardregelung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: Ministère de l éducation nationale et de la jeunesse, Secrétariat Général, Service de l action administrative et des moyens, Sous-direction des achats, pour la Direction de l évaluation, de la prospective et de la performance E-Mail: sabrina.picot@education.gouv.fr Rechtsform des Erwerbers: Zentrale Regierungsbehörde Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Bildung 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l application de consultation et cartographie des établissements du système éducatif français, « ACCÉ », s appuyant sur les technologies (PHP / Javascript / Solr et PostgreSql) pour le ministère de l Éducation nationale et de la Jeunesse. Beschreibung: Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l application de consultation et cartographie des établissements du système éducatif français, « ACCÉ », s appuyant sur les technologies (PHP / Javascript / Solr et PostgreSql) pour le ministère de l Éducation nationale et de la Jeunesse. Kennung des Verfahrens: 292abb89-8cb6-474e-954e-fda9df56d2d6 Vorherige Bekanntmachung: f363bf90-933d-49eb-a97a-eaee2cc28d30-01 Interne Kennung: MEN-SG-AOO-24018 Verfahrensart: Offenes Verfahren Das Verfahren wird beschleunigt: ja Begründung des beschleunigten Verfahrens: Remise des candidatures et des offres par voie électronique 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 72267000 Software-Wartung und -Reparatur 2.1.2. Erfüllungsort Land: Frankreich Ort im betreffenden Land Zusätzliche Informationen: Conformément aux dispositions de l article R2162.4 2° du code de la commande publique, le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 350 000 EUR (H.T.). La valeur totale du marché (224 840 EUR HT) correspond au montant estimé sur la base du scénario de commande du titulaire, pour sa durée totale (48 mois). 2.1.3. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 240 000,00 EUR Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 350 000,00 EUR 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: 1) Le présent marché est un appel d offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. 2) Le marché prend la forme d un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 euros HT en application de l article R2162-4-2° du Code de la commande publique. 3) Le marché est conclu en euros. 4) Le financement est réalisé sur le budget de l État, notamment le programme 214 « soutien de la politique de l éducation nationale ». Conformément à l article R2194-1 du code de la commande publique une clause de réexamen du montant maximum est prévue à l article 10 du CCAP. 5) Le marché est passé en lot unique. Les prix sont forfaitaires et unitaires selon les prestations et figurent au bordereau des prix, annexé à l acte d engagement (annexe1). Les prix sont révisables une fois par an selon les modalités prévues au CCAP. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique. 6) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l article R2192-10 du Code de la commande publique. 7) Aucune prestation supplémentaire éventuelle n est prévue pour ce marché. Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l application de consultation et cartographie des établissements du système éducatif français, « ACCÉ », s appuyant sur les technologies (PHP / Javascript / Solr et PostgreSql) pour le ministère de l Éducation nationale et de la Jeunesse. Beschreibung: Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l application de consultation et cartographie des établissements du système éducatif français, « ACCÉ », s appuyant sur les technologies (PHP / Javascript / Solr et PostgreSql) pour le ministère de l Éducation nationale et de la Jeunesse. Interne Kennung: MEN-SG-AOO-24018 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 72267000 Software-Wartung und -Reparatur Optionen: Beschreibung der Optionen: La durée ferme du marché est de 12 mois. Le marché peut être reconduit par période de douze (12) mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois. 5.1.2. Erfüllungsort Land: Frankreich Ort im betreffenden Land 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 21/01/2025 Laufzeit: 48 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 3 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 240 000,00 EUR Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 350 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: 1) En application de l article L2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte une action permettant la formation d un ou plusieurs jeunes à besoin spécifique de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS) du Ministère de l Éducation nationale et de la Jeunesse. Dans le cahier des charges, cette expérience se présente sous la forme d un volume horaire minimal de 150 heures. Ce volume horaire minimal exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou sur une période de reconduction sur demande du ministère. 2) Le marché comporte une clause environnementale indiquant que les ordinateurs portables et les serveurs utilisés pour le développement et la recette de l application doivent avoir obtenu au moins un label parmi ceux de la liste ci-dessous ou leur équivalent: - Écolabel européen ou équivalent ; - TCO ou équivalent ; - Blue Angel ou équivalent ; - Energy Star ou équivalent. 5.1.7. Strategische Auftragsvergabe Grüne Auftragsvergabe Kriterien: Sonstige Kriterien für ein umweltorientiertes öffentliches Beschaffungswesen Gefördertes soziales Ziel: Sonstiges 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Se reporter au dossier de consultation Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 30 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Se reporter au dossier de consultation Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 70 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris Informationen über die Überprüfungsfristen: Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris. Organisation, aus deren Mitteln der Auftrag bezahlt wird: Ministère de l éducation nationale et de la jeunesse, Secrétariat Général, Service de l action administrative et des moyens, Sous- direction des achats, pour la Direction de l évaluation, de la prospective et de la performance Organisation, die die Zahlung ausführt: Ministère de l éducation nationale et de la jeunesse, Secrétariat Général, Service de l action administrative et des moyens, Sous-direction des achats, pour la Direction de l évaluation, de la prospective et de la performance Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ministère de l éducation nationale et de la jeunesse, Secrétariat Général, Service de l action administrative et des moyens, Sous- direction des achats, pour la Direction de l évaluation, de la prospective et de la performance 6. Ergebnisse Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 224 840,00 EUR Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in diesem Verfahren: 350 000,00 EUR Ungefährer Wert der Rahmenvereinbarungen: 224 840,00 EUR 6.1. Ergebnis, Los- Kennung: LOT-0001 Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt. Rahmenvereinbarung: Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 350 000,00 EUR Neu geschätzter Wert der Rahmenvereinbarung: 224 840,00 EUR 6.1.2. Informationen über die Gewinner Wettbewerbsgewinner: Offizielle Bezeichnung: TALIGENTIA Angebot: Kennung des Angebots: TALIGENTIA Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001 Wert der Ausschreibung: 224 840,00 EUR Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja Rang in der Liste der Gewinner: 1 Konzession Wert: Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein Informationen zum Auftrag: Kennung des Auftrags: 2024.1000048633 Datum der Auswahl des Gewinners: 10/12/2024 Datum des Vertragsabschlusses: 21/01/2025 Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: f363bf90-933d-49eb-a97a- eaee2cc28d30-01 Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ministère de l éducation nationale et de la jeunesse, Secrétariat Général, Service de l action administrative et des moyens, Sous- direction des achats, pour la Direction de l évaluation, de la prospective et de la performance 6.1.4. Statistische Informationen: Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 8 8. Organisationen 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Paris Registrierungsnummer: 17750005500013 Postanschrift: 7, rue de Jouy Stadt: Paris cedex 04 Postleitzahl: 75181 Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-paris@juradm.fr Telefon: +33144594400 Fax: +33 144594646 Internetadresse: https://www.paris.tribunal-administratif.fr Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle 8.1. ORG-0006 Offizielle Bezeichnung: TALIGENTIA Registrierungsnummer: 75105637500015 Postanschrift: 12 RUE D ALGERIE Stadt: LYON Postleitzahl: 69001 Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26) Land: Frankreich Kontaktperson: Gilbert Boyreau E-Mail: gilbert.boyreau@taligentia.com Telefon: +33 622281236 Rollen dieser Organisation: Bieter Gewinner dieser Lose: LOT-0001 8.1. ORG-0005 Offizielle Bezeichnung: Ministère de l éducation nationale et de la jeunesse, Secrétariat Général, Service de l action administrative et des moyens, Sous-direction des achats, pour la Direction de l évaluation, de la prospective et de la performance Registrierungsnummer: 11004301500012 Postanschrift: 61-65 rue Dutot Stadt: PARIS CEDEX 15 Postleitzahl: 75732 Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich Kontaktperson: Sous-direction des achats E-Mail: sabrina.picot@education.gouv.fr Telefon: +33155552869 Internetadresse: https://www.marches-publics.gouv.fr Profil des Erwerbers: https://www.marches-publics.gouv.fr Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die den Auftrag unterzeichnet Organisation, aus deren Mitteln der Auftrag bezahlt wird Organisation, die die Zahlung ausführt Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 60a617e3-2e3d-4a03-ab14-bc6d459d1fbd - 01 Formulartyp: Ergebnis Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung Standardregelung Unterart der Bekanntmachung: 29 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 03/03/2025 10:00:32 (UTC+2) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch ABl. S Nummer der Ausgabe: 44/2025 Datum der Veröffentlichung: 04/03/2025 Referenzen: https://www.marches-publics.gouv.fr https://www.paris.tribunal-administratif.fr http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202503/ausschreibung-140710-2025-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de