Ausschreibungen und Aufträge: Frankreich Baumschnitt Entretien du patrimoine arboré - FRA-Meudon Baumschnitt Dokument Nr...: 139742-2025 (ID: 2025030301540952649) Veröffentlicht: 03.03.2025 * FRA-Meudon: Frankreich Baumschnitt Entretien du patrimoine arboré 2025/S 43/2025 139742 Frankreich Baumschnitt Entretien du patrimoine arboré OJ S 43/2025 03/03/2025 Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung Standardregelung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: Grand Paris Seine Ouest E-Mail: judith.comminsoli@seineouest.fr Rechtsform des Erwerbers: Von einer lokalen Gebietskörperschaft kontrollierte Einrichtung des öffentlichen Rechts Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Entretien du patrimoine arboré Beschreibung: Entretien du patrimoine arboré - Accord-cadre mono-attributaire de services, divisé en 3 lots, conclu à bons de commande sur la base des prix unitaires, sans montant minimum annuel et avec des montants maximums annuels spécifiques à chacun des lots. Le marché prendra effet au 1er mars 2025 pour une durée d un an, renouvelable 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. Marché passé en groupement de commandes incluant GPSO, coordonnateur du groupement, ainsi que les 8 communes du territoire. Kennung des Verfahrens: a7b94430-28f6-4815-a6ed-0e358b876401 Vorherige Bekanntmachung: 3e59c0ae-0a1a-4083-86a3-4427d600496b-02 Verfahrensart: Offenes Verfahren 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 77341000 Baumschnitt 2.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105) Land: Frankreich 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration sur l honneur qu ils n entrent dans aucun des cas d exclusion de la procédure prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6du Code de la commande publique. GPSO pourra également exclure tout soumissionnaire pour défaillance à l exécution d un précédent contrat, pour risque d influence sur la consultation, pour pratique anticoncurrentielle ou pour conflit d intérêt et manquement au principe d impartialité. Conformément au Code de la commande publique, ces 4 derniers cas d exclusion seront soumis au contradictoire permettant au soumissionnaire de transmettre ses observations. Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Entretien du patrimoine arboré - Lot n°1 : Direction Territoriale Nord et la commune de Boulogne-Billancourt Beschreibung: Entretien du patrimoine arboré - Lot n°1 : Direction Territoriale Nord et la commune de Boulogne-Billancourt - Accord-cadre mono-attributaire de services, conclu à bons de commande sur la base des prix unitaires, sans montant minimum annuel et avec des montants maximums annuels de 400 000 euros HT pour la direction territoriale nord et de 200 000 euros HT pour la commune de Boulogne-Billancourt. Le marché prendra effet au 1er mars 2025 pour une durée d un an, renouvelable 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. Interne Kennung: Lot n°1 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 77341000 Baumschnitt 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 4 Jahre 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 2 400 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix : 40 points de la note finale, noté sur la base d un D.Q.E $text_award-criterion-weight-dimension_deu: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 40 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: 1/ Valeur technique : 60 points de la note finale, décomposée de la façon suivante : A/ Moyens humains et matériels dédiés à l exécution des prestations : 10 points B/ Méthodologie d intervention proposée pour les prestations : 15 points - Méthodologie et pratiques mises en oeuvre en vue d éviter tout incident lors des travaux, notamment pour éviter les contaminations des arbres : 5 points. - Méthodologie proposée en fonction des prestations de taille courantes : 5 points. - Méthodologie d intervention dans l urgence (chute d un arbre, mise en sécurité d un site lors d un épisode climatique particulier par exemple) : 5 points. C/ Pertinence et cohérence des notes explicatives élaborées pour les cas pratiques proposés : 30 points. D/ Performance environnementale : 5 points $text_award-criterion-weight-dimension_deu: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 60 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Informationen über die Überprüfungsfristen: La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l avis ex-ante volontaire prévu à l articleR.2183-6 du Code de la commande publique n a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n a pas observé les délais prévus à l article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l avis d attribution et peut être assorti d une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu à l occasion de ce recours. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - Direction de la Commande Publique - consultation sur place sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. E- mail : commande.publique@seineouest.fr. Tél. 01-46-29-55-00. 5.1. Los: LOT-0003 Titel: Entretien du patrimoine arboré - Lot n°2 : Direction Territoriale Est et les communes d Issy-les-Moulineaux et de Vanves Beschreibung: Entretien du patrimoine arboré - Lot n°2 : Direction Territoriale Est et les communes d Issy-les-Moulineaux et de Vanves - Accord-cadre mono-attributaire de services, conclu à bons de commande sur la base des prix unitaires, sans montant minimum annuel et avec des montants maximums annuels de 560 000 euros HT pour la direction territoriale est, de 200 000 euros HT pour la commune d Issy-les-Moulineaux et de 50 000 euros HT la commune de Vanves. Le marché prendra effet au 1er mars 2025 pour une durée d un an, renouvelable 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. Interne Kennung: Lot n°2 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 77341000 Baumschnitt 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 4 Jahre 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 3 240 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix : 40 points de la note finale, noté sur la base d un D.Q.E $text_award-criterion-weight-dimension_deu: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 40 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: 1/ Valeur technique : 60 points de la note finale, décomposée de la façon suivante : A/ Moyens humains et matériels dédiés à l exécution des prestations : 10 points B/ Méthodologie d intervention proposée pour les prestations : 15 points - Méthodologie et pratiques mises en oeuvre en vue d éviter tout incident lors des travaux, notamment pour éviter les contaminations des arbres : 5 points. - Méthodologie proposée en fonction des prestations de taille courantes : 5 points. - Méthodologie d intervention dans l urgence (chute d un arbre, mise en sécurité d un site lors d un épisode climatique particulier par exemple) : 5 points. C/ Pertinence et cohérence des notes explicatives élaborées pour les cas pratiques proposés : 30 points. D/ Performance environnementale : 5 points $text_award-criterion-weight-dimension_deu: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 60 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Informationen über die Überprüfungsfristen: La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l avis ex-ante volontaire prévu à l articleR.2183-6 du Code de la commande publique n a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n a pas observé les délais prévus à l article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l avis d attribution et peut être assorti d une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu à l occasion de ce recours. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - Direction de la Commande Publique - consultation sur place sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. E- mail : commande.publique@seineouest.fr. Tél. 01-46-29-55-00. 5.1. Los: LOT-0004 Titel: Entretien du patrimoine arboré - Lot n°3 : Direction Territoriale Ouest et les communes de Chaville, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres et Ville d Avray Beschreibung: Entretien du patrimoine arboré - Lot n°3 : Direction Territoriale Ouest et les communes de Chaville, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres et Ville d Avray - Accord-cadre mono-attributaire de services, conclu à bons de commande sur la base des prix unitaires, sans montant minimum annuel et avec des montants maximums annuels de 280 000 euros HT pour la direction territoriale ouest, de 36 000 euros HT pour la commune de Chaville, 20 000 euros HT pour la commune de Marnes-la-Coquette, 380 000 euros HT pour la commune de Meudon, 50 000 euros HT pour la commune de Sèvres et de 30 000 euros HT la commune de Ville d Avray. Le marché prendra effet au 1er mars 2025 pour une durée d un an, renouvelable 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. Interne Kennung: Lot n°3 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 77341000 Baumschnitt 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 4 Jahre 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 3 184 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix : 40 points de la note finale, noté sur la base d un D.Q.E $text_award-criterion-weight-dimension_deu: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 40 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: 1/ Valeur technique : 60 points de la note finale, décomposée de la façon suivante : A/ Moyens humains et matériels dédiés à l exécution des prestations : 10 points B/ Méthodologie d intervention proposée pour les prestations : 15 points - Méthodologie et pratiques mises en oeuvre en vue d éviter tout incident lors des travaux, notamment pour éviter les contaminations des arbres : 5 points. - Méthodologie proposée en fonction des prestations de taille courantes : 5 points. - Méthodologie d intervention dans l urgence (chute d un arbre, mise en sécurité d un site lors d un épisode climatique particulier par exemple) : 5 points. C/ Pertinence et cohérence des notes explicatives élaborées pour les cas pratiques proposés : 30 points. D/ Performance environnementale : 5 points $text_award-criterion-weight-dimension_deu: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 60 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Informationen über die Überprüfungsfristen: La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l avis ex-ante volontaire prévu à l articleR.2183-6 du Code de la commande publique n a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n a pas observé les délais prévus à l article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l avis d attribution et peut être assorti d une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu à l occasion de ce recours. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - Direction de la Commande Publique - consultation sur place sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. E- mail : commande.publique@seineouest.fr. Tél. 01-46-29-55-00. 6. Ergebnisse Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in diesem Verfahren: 8 824 000,00 EUR 6.1. Ergebnis, Los- Kennung: LOT-0001 Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt. Rahmenvereinbarung: Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 400 000,00 EUR 6.1.2. Informationen über die Gewinner Wettbewerbsgewinner: Offizielle Bezeichnung: BELBEOC H 78 Angebot: Kennung des Angebots: Offre BELBEOC H Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001 Informationen zum Auftrag: Kennung des Auftrags: 2025018 - Lot 1 Datum des Vertragsabschlusses: 17/02/2025 6.1.4. Statistische Informationen: Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 4 6.1. Ergebnis, Los- Kennung: LOT-0003 Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt. Rahmenvereinbarung: Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 3 240 000,00 EUR 6.1.2. Informationen über die Gewinner Wettbewerbsgewinner: Offizielle Bezeichnung: SOINS MODERNES DES ARBRES (SMDA) Angebot: Kennung des Angebots: Offre SMDA Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0003 Informationen zum Auftrag: Kennung des Auftrags: 2025018 - Lot 2 Datum des Vertragsabschlusses: 21/02/2025 6.1.4. Statistische Informationen: Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2 6.1. Ergebnis, Los- Kennung: LOT-0004 Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt. Rahmenvereinbarung: Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 3 184 000,00 EUR 6.1.2. Informationen über die Gewinner Wettbewerbsgewinner: Offizielle Bezeichnung: SOIN DES ARBRES EN MILIEU URBAIN (SAMU) Angebot: Kennung des Angebots: Offre SAMU Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0004 Informationen zum Auftrag: Kennung des Auftrags: 2025018 - Lot 3 Datum des Vertragsabschlusses: 17/02/2025 6.1.4. Statistische Informationen: Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: Grand Paris Seine Ouest Registrierungsnummer: 20005797400012 Postanschrift: 9 Route de Vaugirard Stadt: Meudon Postleitzahl: 92197 Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105) Land: Frankreich Kontaktperson: Judith COMMINSOLI-NOUVEL E-Mail: judith.comminsoli@seineouest.fr Telefon: 0146292959 Rollen dieser Organisation: Beschaffer 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Registrierungsnummer: 17950702500015 Stadt: Cergy-pontoise Postleitzahl: 95027 Land, Gliederung (NUTS): Val-dOise (FR108) Land: Frankreich E-Mail: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Telefon: 0130173400 Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle 8.1. ORG-0003 Offizielle Bezeichnung: BELBEOC H 78 Registrierungsnummer: 40829778600050 Stadt: Limay Postleitzahl: 78520 Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103) Land: Frankreich Rollen dieser Organisation: Bieter Gewinner dieser Lose: LOT-0001 8.1. ORG-0004 Offizielle Bezeichnung: SOINS MODERNES DES ARBRES (SMDA) Registrierungsnummer: 37899836300154 Stadt: Trappes Postleitzahl: 78190 Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103) Land: Frankreich Rollen dieser Organisation: Bieter Gewinner dieser Lose: LOT-0003 8.1. ORG-0005 Offizielle Bezeichnung: SOIN DES ARBRES EN MILIEU URBAIN (SAMU) Registrierungsnummer: 33489632100026 Stadt: Versailles Postleitzahl: 78000 Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103) Land: Frankreich Rollen dieser Organisation: Bieter Gewinner dieser Lose: LOT-0004 Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: b3c21809-2e46-4852-9d69-48219a545d13 - 01 Formulartyp: Ergebnis Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung Standardregelung Unterart der Bekanntmachung: 29 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 28/02/2025 15:07:02 (UTC+2) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch ABl. S Nummer der Ausgabe: 43/2025 Datum der Veröffentlichung: 03/03/2025 -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de