Ausschreibung: Frankreich Komplett- oder Teilbauleistungen im Hochbau sowie Tiefbauarbeiten 24553- Travaux injections solides fondations poste de ROM - FRA-Puteaux Komplett- oder Teilbauleistungen im Hochbau sowie Tiefbauarbeiten Dokument Nr...: 139049-2025 (ID: 2025030301472752070) Veröffentlicht: 03.03.2025 * FRA-Puteaux: Frankreich Komplett- oder Teilbauleistungen im Hochbau sowie Tiefbauarbeiten 24553- Travaux injections solides fondations poste de ROM 2025/S 43/2025 139049 Frankreich Komplett- oder Teilbauleistungen im Hochbau sowie Tiefbauarbeiten 24553- Travaux injections solides fondations poste de ROM OJ S 43/2025 03/03/2025 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Bauleistung 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: RTE Réseau de Transport dElectricité E-Mail: caroline.nguyen@rte-france.com Rechtsform des Erwerbers: Öffentliches Unternehmen Tätigkeit des Auftraggebers: Mit Strom zusammenhängende Tätigkeiten 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: 24553- Travaux injections solides fondations poste de ROM Beschreibung: Travaux injections solides Poste de ROM (Deux sèvres) Kennung des Verfahrens: 915ac710-01c9-4c55-b979-3f2ebf6bb107 Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren Das Verfahren wird beschleunigt: nein 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Bauleistung Haupteinstufung (cpv): 45200000 Komplett- oder Teilbauleistungen im Hochbau sowie Tiefbauarbeiten 2.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33) Land: Frankreich 2.1.4. Allgemeine Informationen Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/25/EU 2.1.6. Ausschlussgründe Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung Verstoß gegen Verpflichtungen, die auf rein nationalen Ausschlussgründen beruhen: Le candidat fournit une déclaration sur l honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu il n est concerné par aucun des cas d exclusions des procédures de passation de marchés publics, mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21415 et L. 21417 à L. 214111 du code de la commande publique. Il sagit sans être exhaustif : 1.1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic dinfluence, la prise illégale dintérêt, lescroquerie, labus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; 1.2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services dinspection du travail et assimilés ; 1.3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire sans justification de l habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible dexécution du marché public, ou sans bénéfice d un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ; 1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de linspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de lÉtat. 2) Pour les entreprises de plus de 20 salariés, le candidat doit être en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du Code du travail concernant lemploi des travailleurs handicapés. 3) Pour les candidats établis HORS de France, le candidat doit fournir une déclaration sur lhonneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non- déclaration de travailleurs détachés (R. 21438 du Code de la commande publique et R. 126312 du Code du travail). 4) Le candidat ne doit pas être concerné par lun des cas prévus au 1° de larticle 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de lUnion européenne relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: 24553- Travaux injections solides fondations poste de ROM Beschreibung: Travaux injections solides fondations poste de ROM (Deux sèvres) Interne Kennung: 24553 - S3RNAQ Injections solides fondations poste de ROM 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Bauleistung Haupteinstufung (cpv): 45200000 Komplett- oder Teilbauleistungen im Hochbau sowie Tiefbauarbeiten Optionen: Beschreibung der Optionen: Option de prolongation du contrat de 12 mois 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 12 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 1 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja Zusätzliche Informationen: Validité de l offre limitée à 6 mois 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: « Aptitude à exercer lactivité professionnelle » Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à ladresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj /formulaires-declaration-du-candidat 1) Pour les candidats établis en France : - la transmission du numéro unique d identification (SIREN) délivré par l INSEE, ou bien Carte d identification justifiant de linscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès dun centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours dinscription. 2) Pour les candidats établis hors de France : - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l autorité habilitée à recevoir l inscription au registre professionnel et attestant de la demande d immatriculation audit registre. -un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. - une déclaration sur lhonneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Pour tous les candidats : 1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et quil est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant lemploi des travailleurs handicapés. 2) ne pas être dans lun des cas prévus au1° de larticle 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de lUnion européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de sassurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de lEnergie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec lune des sociétés précitées Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. « Capacité économique et financière » Le candidat devra fournir la liste de tous les documents demandés en langue française, pour lui-même en tant que candidat ou en tant que mandataire en cas de constitution dun groupement. Tous les membres du groupement devront aussi fournir ces documents. - Le candidat doit indiquer sil se présente seul ou en groupement - le candidat doit fournir une présentation complète de son entreprise (ou du groupement dentreprises le cas échéant) avec notamment ses effectifs, ses actionnaires, ses domaines dintervention, son historique et son organisation. - Le candidat doit fournir des déclarations appropriées de banques ou assurance des risques professionnels Le candidat doit fournir une synthèse des 3 derniers bilans annuel dont le celui réalisé avec RTE. Lensemble des renseignements demandés sera à fournir sur la plateforme e-achat Bravo solution (enveloppe administrative de la RFI). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le chiffre daffaires annuel du candidat sur les trois dernières années devant être supérieur à 12 millions deuros. « Critères d aptitude techniques » Les critères daptitude techniques sont précisés ci-dessous : Le candidat devra démontrer sa capacité à réaliser des projets de travaux dinjections solides (dans le secteur de lénergie ou non) : - démontrer sa capacité humaine (Organisation de l entreprise, les effectifs du candidat pouvant répondre à ce type de marché. - Les interlocuteurs clefs en interaction future avec RTE/autres devront maîtriser la langue française (niveau CECRL C1 minimum). - démontrer sa capacité technique (Logistique, engins et matériels de chantiers requis, pour les prestations dinjections, véhicules, équipements techniques, plans qualité et contrôle interne) en indiquant succinctement les techniques maîtrisées - démontrer son aptitude en fournissant a minima deux références sur des projets de travaux dinjections solides au cours des 3 dernières années. (Références du client, description technique de louvrage, Le candidat doit fournir une synthèse des 3 derniers bilans annuel dont le celui réalisé avec RTE. « Critères de sélection » Les 7 meilleurs candidats seront retenus pour participer à la consultation sur la base des critères de sélection listés ci- dessous : - le nombre de références valides dans le domaine de travaux dinjections solides sur 10 points ; - la pertinence des références présentées (valorisation des références dans le domaine de lénergie ainsi que dans le domaine de travaux dinjections solides) sur 5 points. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 7 Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: défini dans les documents de la consultation $text_award-criterion-weight-dimension_deu: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 30 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: défini dans les documents de la consultation $text_award-criterion-weight-dimension_deu: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 70 5.1.11. Auftragsunterlagen Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://rte-france. bravosolution.com/ 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://rte-france.bravosolution.com/ Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Zulässig Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig Beschreibung der finanziellen Sicherheit: : « Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation ». Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 21/03/2025 14:00:00 (UTC+1) Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Sans objet Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung : L accord de confidentialité est disponible sur le site bravosolution RTE. Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig Finanzielle Vereinbarung: Financement sur les ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d émission de la facture. (sauf réglementation particulière en termes de délai de paiement relative à l activité). 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Nanterre Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de lordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de lordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l Union européenne de lavis d attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l absence de la publication d avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu à l expiration d un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de larticle 1441-3 du code de procédure civile. Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: RTE Réseau de Transport dElectricité 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: RTE Réseau de Transport dElectricité Registrierungsnummer: 444 619 258 02482 Abteilung: Direction des achats Postanschrift: 7C place du dome Stadt: Puteaux Postleitzahl: 92073 Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105) Land: Frankreich Kontaktperson: Caroline NGUYEN E-Mail: caroline.nguyen@rte-france.com Telefon: 0685330761 Profil des Erwerbers: https://rte-france.bravosolution.com Rollen dieser Organisation: Beschaffer 8.1. ORG-0003 Offizielle Bezeichnung: RTE Réseau de Transport dElectricité Registrierungsnummer: 444 619 258 02482 Abteilung: Direction des achats Postanschrift: 7C place du dome Stadt: Puteaux Postleitzahl: 92073 Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105) Land: Frankreich Kontaktperson: Caroline NGUYEN E-Mail: caroline.nguyen@rte-france.com Telefon: 0685330761 Rollen dieser Organisation: Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt 8.1. ORG-0004 Offizielle Bezeichnung: Tribunal Judiciaire de Nanterre Registrierungsnummer: 17780111500151 Abteilung: Instance chargée des procédures de recours Postanschrift: 179-191, avenue Joliot-Curie Stadt: Nanterre Postleitzahl: 92020 Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105) Land: Frankreich Kontaktperson: Instance chargée des procédures de recours E-Mail: accueil.tj-nanterre@justice.fr Telefon: 01 40 97 10 10 Internetadresse: www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle 8.1. ORG-0000 Offizielle Bezeichnung: Publications Office of the European Union Registrierungsnummer: PUBL Stadt: Luxembourg Postleitzahl: 2417 Land, Gliederung (NUTS): Luxembourg (LU000) Land: Luxemburg E-Mail: ted@publications.europa.eu Telefon: +352 29291 Internetadresse: https://op.europa.eu Rollen dieser Organisation: TED eSender Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: d5ad54ad-192a-41c3-a1b7-e5d804e001d7 - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Unterart der Bekanntmachung: 17 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 28/02/2025 13:21:15 (UTC) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch ABl. S Nummer der Ausgabe: 43/2025 Datum der Veröffentlichung: 03/03/2025 Referenzen: https://rte-france.bravosolution.com https://rte-france.bravosolution.com/ http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202503/ausschreibung-139049-2025-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de