Ausschreibung: Frankreich Dienstleistungen von Architekturbüros Mission de maîtrise d oeuvre pour la construction du nouveau centre d exploitation des bus urbains (CEBU) à Chambéry -Concours sur esquisse + - FRA-Seyssinet-Pariset Dienstleistungen von Architekturbüros Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen Dienstleistungen von Ingenieurbüros Dokument Nr...: 138260-2025 (ID: 2025030301361150989) Veröffentlicht: 03.03.2025 * FRA-Seyssinet-Pariset: Frankreich Dienstleistungen von Architekturbüros Mission de maîtrise d oeuvre pour la construction du nouveau centre d exploitation des bus urbains (CEBU) à Chambéry -Concours sur esquisse + 2025/S 43/2025 138260 Frankreich Dienstleistungen von Architekturbüros Mission de maîtrise d oeuvre pour la construction du nouveau centre d exploitation des bus urbains (CEBU) à Chambéry - Concours sur esquisse + OJ S 43/2025 03/03/2025 Wettbewerbsbekanntmachung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: GRAND CHAMBERY E-Mail: correspondre@aws-france.com Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Mission de maîtrise d oeuvre pour la construction du nouveau centre d exploitation des bus urbains (CEBU) à Chambéry - Concours sur esquisse + Beschreibung: Les missions de base sont les suivantes : ESQ +/ APS / APD/ PRO/ACT/DET /EXE/AOR. Les missions complémentaires sont les suivantes : Simulation Thermique Dynamique / Mobilier/Signalétique. Caractéristiques principales : -Surfaces prévisionnelles du projet : 2875 m² SU (partie tertiaire 988 m² - partie technique : 1887m²) soit environ 3315 m² SdO -Surfaces des ouvrages extérieurs : environ 4900 m² -Surfaces des aménagements extérieurs : environ 17700 m² La partie de l enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux (consultation allotie, réalisation des travaux en corps d états séparés) est de 16.600.000 euro(s) HT en date de valeur de février 2025. A noter : l enveloppe financière ne comprend pas les travaux de proto aménagements (désamiantage, démolition, dépollution) qui sont traités dans un marché séparé. À la suite du présent concours, l acheteur envisage d attribuer un marché public de maîtrise d oeuvre avec le ou l un des lauréats du concours, sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions de l article R.2122-6 du CCP. Le marché prend effet à compter de sa date de notification (date prévisionnelle : janvier 2026) pour une durée prévisionnelle de 56 mois (20 mois d études, 24 mois travaux, 12 mois de période de parfait achèvement) Kennung des Verfahrens: 2847ae75-7d9a-459a-9117-2e2f531f351f Interne Kennung: 25CONCOURS011 Verfahrensart: Nichtoffenes Verfahren 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros Zusätzliche Einstufung (cpv): 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen, 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: Le pouvoir adjudicateur décide de limiter le nombre de candidats admis à remettre une prestation et procède à la sélection d au maximum 3 équipes admises à concourir en appliquant les critères de sélection suivants : -Critère 1 - Qualité technique et professionnelle du candidat : appréciée au regard des compétences, de l expérience, des moyens techniques et humains, et les capacités financières présentés. -Critère 2 - Qualité des références : appréciée au regard du document de présentation des 3 références spécifiques de l architecte et évaluée selon la qualité architecturale, technique et environnementale des réalisations présentées. En plus du dossier administratif, les candidats devront fournir un dossier technique comprenant les annexes 1 et 2 fournies au dossier de candidature complétées, une lettre de motivation, le Cv des intervenants et pour chaque compétence 3 références et tout autre document permettant d apprécier les capacités professionnelles . Pour chaque compétence principale obligatoire, des niveaux spécifiques minimaux relatifs aux effectifs et aux références sont précisés au règlement du concours joint. La date prévisionnelle d envoi du dossier de consultation aux trois candidats retenus est : mai 2025. La date prévisionnelle de remise des projets est : septembre 2025 Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.6. Ausschlussgründe Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Los 5.1. Los: LOT-0000 Titel: Mission de maîtrise d oeuvre pour la construction du nouveau centre d exploitation des bus urbains (CEBU) à Chambéry - Concours sur esquisse + Beschreibung: Les missions de base sont les suivantes : ESQ +/ APS / APD/ PRO/ACT/DET /EXE/AOR. Les missions complémentaires sont les suivantes : Simulation Thermique Dynamique / Mobilier/Signalétique. Caractéristiques principales : -Surfaces prévisionnelles du projet : 2875 m² SU (partie tertiaire 988 m² - partie technique : 1887m²) soit environ 3315 m² SdO -Surfaces des ouvrages extérieurs : environ 4900 m² -Surfaces des aménagements extérieurs : environ 17700 m² La partie de l enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux (consultation allotie, réalisation des travaux en corps d états séparés) est de 16.600.000 euro(s) HT en date de valeur de février 2025. A noter : l enveloppe financière ne comprend pas les travaux de proto aménagements (désamiantage, démolition, dépollution) qui sont traités dans un marché séparé. À la suite du présent concours, l acheteur envisage d attribuer un marché public de maîtrise d oeuvre avec le ou l un des lauréats du concours, sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions de l article R.2122-6 du CCP. Le marché prend effet à compter de sa date de notification (date prévisionnelle : janvier 2026) pour une durée prévisionnelle de 56 mois (20 mois d études, 24 mois travaux, 12 mois de période de parfait achèvement) Interne Kennung: S-PF-1605379 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros Zusätzliche Einstufung (cpv): 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen, 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros 5.1.6. Allgemeine Informationen Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: - Formulaire Dc1 ou équivalent - Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas d interdiction de soumissionner ; - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; - En cas de groupement, une délégation de signature (pouvoir) désignant le mandataire du groupement et précisant l étendue de sa délégation (signature de l offre et modifications ultérieures, représentation vis-à-vis de l acheteur) - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n est pas le représentant légal de la société ; - Les candidats sont par ailleurs invités à joindre d ores et déjà : les attestations de régularité sociales et fiscales datant de moins de 3 mois, les attestation assurance responsabilité décennale et responsabilité civile Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Beschreibung: - Formulaire Dc2 ou équivalent - Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les missions objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels (décennale et responsabilité civile) Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: - Déclaration des moyens techniques indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Déclaration des effectifs de l entreprise sur les 3 dernières années en précisant le personnel encadrant ; - Attestation d inscription à l ordre des architectes Dplg ou l habilitation à l exercice de la maîtrise d oeuvre en son nom propre (Hmonp) depuis 2007 ou qualification équivalente ; - Dossier technique selon indications du règlement de concours joint Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Art: Sonstiges Beschreibung: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La présente consultation s adresse à des maîtres d oeuvre ayant obligatoirement des expériences et capacités professionnelles dans les domaines suivants : Compétences principales obligatoires : - Architecture (architecte devant être inscrit à l ordre des architectes), mandataire, - Structure (béton/bois/métal), - Économie de la construction, - Thermique, Fluides, Energies, Simulation Thermique Dynamique (STD), - Électricité (Cfo, Cfa), CSSI, compris panneaux photovoltaïques, - VRD, - Paysage. Compétence secondaire obligatoire : Conception technique d infrastructures énergétiques et de réseaux pour le rechargement électrique et GNV de véhicules, Le mandataire sera obligatoirement un architecte. Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements (article R.2142-21 du Code de la commande publique). Le candidat peut être un candidat seul ou un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par l acheteur est un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Si le groupement attributaire du marché est d une forme différente, il devra assurer sa transformation pour se conformer au souhait indiqué ci-dessus 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1605379 Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: AW Solutions 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Wettbewerbsbedingungen: Die Entscheidung der Jury ist für den Erwerber bindend: nein Mitglieder der Jury: Le Président ou son représentant Mitglieder der Jury: Les 5 membres de la Cao ou leurs suppléants Mitglieder der Jury: un architecte Mitglieder der Jury: un ingénieur Mitglieder der Jury: un économiste Preis: Platzierung des Preisempfängers in der Rangliste: 1 Zusätzliche Informationen: Les candidats ayant été retenus pour le second tour et dont les prestations sont conformes au programme et au règlement du concours recevront sur proposition du jury une prime forfaitaire et non révisable d un montant maximum de 65.000 euro(s) HT. Les participants peuvent faire parvenir leur demande de paiement dès qu ils sont informés par l acheteur des résultats du concours ou à compter de la publication de l avis de résultat de concours. L indemnité du lauréat constitue une avance sur honoraires. La rémunération du titulaire du marché de maitrise d oeuvre attribuée à l issue du concours tiendra compte de l indemnité reçue Jeder Dienstleistungsauftrag im Anschluss an den Wettbewerb wird an einen der Gewinner des Wettbewerbs vergeben Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1605379 Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Frist für den Eingang der Angebote: 31/03/2025 12:00:00 (UTC+2) 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Grenoble Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique TED eSender: Avenue-Web Systèmes 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes Registrierungsnummer: D6033228-A9DD-63F4-6A15E53E0F56FDB3 Stadt: Seyssinet-Pariset Postleitzahl: 38170 Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24) Land: Frankreich E-Mail: publications-joue@aws-france.com Telefon: +33480041260 Rollen dieser Organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: GRAND CHAMBERY Registrierungsnummer: 51888 Postanschrift: 106 allée des Blachères - Cs 82618 Stadt: Chambery Cedex Postleitzahl: 73026 Land, Gliederung (NUTS): Savoie (FRK27) Land: Frankreich Kontaktperson: M. le Président E-Mail: correspondre@aws-france.com Telefon: 0479968600 Internetadresse: https://www.grandchambery.fr Profil des Erwerbers: http://marchespublics.grandchambery.fr Rollen dieser Organisation: Beschaffer 8.1. ORG-0003 Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Grenoble Registrierungsnummer: D6033244-E610-2005-06E4001CD8EA293A Postanschrift: 2 Place de Verdun Stadt: Grenoble Postleitzahl: 38022 Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24) Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr Telefon: 0476429000 Fax: 0476422269 Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: d068e31f-8ba9-4db1-8a70-ac4fa9d28b1e - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Wettbewerbsbekanntmachung Unterart der Bekanntmachung: 23 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 27/02/2025 19:10:01 (UTC+1) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch ABl. S Nummer der Ausgabe: 43/2025 Datum der Veröffentlichung: 03/03/2025 Referenzen: http://marchespublics.grandchambery.fr https://www.grandchambery.fr https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1605379 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1605379 http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202503/ausschreibung-138260-2025-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de