Ausschreibung: Frankreich Dienstleistungen im Sozialwesen Ville de Besançon -Médiation sociale sur le secteur Battant élargi - FRA-Seyssinet-Pariset Dienstleistungen im Sozialwesen Dokument Nr...: 138012-2025 (ID: 2025030301341850811) Veröffentlicht: 03.03.2025 * FRA-Seyssinet-Pariset: Frankreich Dienstleistungen im Sozialwesen Ville de Besançon -Médiation sociale sur le secteur Battant élargi 2025/S 43/2025 138012 Frankreich Dienstleistungen im Sozialwesen Ville de Besançon - Médiation sociale sur le secteur Battant élargi OJ S 43/2025 03/03/2025 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: Mairie de Besançon E-Mail: commande.publique@grandbesancon.fr Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Ville de Besançon - Médiation sociale sur le secteur Battant élargi Beschreibung: Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire différentes missions destinées à préserver et améliorer la tranquillité des usagers du domaine public sur le secteur Battant élargi. Le marché consiste à : - Contribuer à la tranquillité publique par une intervention coordonnée ; - Réguler l appropriation des espaces publics ; - Rassurer les usagers de l espace public ; - Relayer des informations constatées par les médiateurs. Le dispositif de médiation sociale sur le périmètre retenue du centre-ville de la Ville de Besançon s inscrit dans un plan d action visant à améliorer la qualité du cadre de vie et à apporter des réponses concrètes aux attentes légitimes des habitants, commerçants, associations et structures locales, et usagers de l espace public. Le dispositif s inscrit dans une logique de collaboration opérationnelle avec les partenaires et acteurs locaux, publics et privés. Elle doit déboucher sur des solutions adaptées permettant d améliorer l ambiance urbaine (sentiment de confort, de bien-être de l habitant au sein de son quartier) et le vivre-ensemble. Face à ces enjeux, la Ville de Besançon souhaite faire appel à un opérateur expérimenté en matière de médiation sociale ayant déjà effectué des missions similaires sur des sites et des espaces sensibles. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires Kennung des Verfahrens: 8ccec88c-47e7-4356-ad9f-260554654392 Interne Kennung: 2025-FCS-00-0041 Verfahrensart: Offenes Verfahren Das Verfahren wird beschleunigt: nein 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 85320000 Dienstleistungen im Sozialwesen Zusätzliche Einstufung (cpv): 85320000 Dienstleistungen im Sozialwesen 2.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Secteur Battant élargi Stadt: Besançon Postleitzahl: 25000 Land, Gliederung (NUTS): Doubs (FRC21) Land: Frankreich 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. L exécution du marché débutera à la date de notification du marché. La date prévisionnelle est fixée au 20 mai 2025 Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.6. Ausschlussgründe Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Los 5.1. Los: LOT-0000 Titel: Ville de Besançon - Médiation sociale sur le secteur Battant élargi Beschreibung: Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire différentes missions destinées à préserver et améliorer la tranquillité des usagers du domaine public sur le secteur Battant élargi. Le marché consiste à : - Contribuer à la tranquillité publique par une intervention coordonnée ; - Réguler l appropriation des espaces publics ; - Rassurer les usagers de l espace public ; - Relayer des informations constatées par les médiateurs. Le dispositif de médiation sociale sur le périmètre retenue du centre-ville de la Ville de Besançon s inscrit dans un plan d action visant à améliorer la qualité du cadre de vie et à apporter des réponses concrètes aux attentes légitimes des habitants, commerçants, associations et structures locales, et usagers de l espace public. Le dispositif s inscrit dans une logique de collaboration opérationnelle avec les partenaires et acteurs locaux, publics et privés. Elle doit déboucher sur des solutions adaptées permettant d améliorer l ambiance urbaine (sentiment de confort, de bien-être de l habitant au sein de son quartier) et le vivre-ensemble. Face à ces enjeux, la Ville de Besançon souhaite faire appel à un opérateur expérimenté en matière de médiation sociale ayant déjà effectué des missions similaires sur des sites et des espaces sensibles. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires Interne Kennung: S-PA-1606927 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 85320000 Dienstleistungen im Sozialwesen Zusätzliche Einstufung (cpv): 85320000 Dienstleistungen im Sozialwesen Optionen: Beschreibung der Optionen: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Secteur Battant élargi Stadt: Besançon Postleitzahl: 25000 Land, Gliederung (NUTS): Doubs (FRC21) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 20/05/2025 Laufzeit: 12 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 2 Der Erwerber behält sich das Recht vor, zusätzliche Käufe vom Auftragnehmer zu tätigen, wie hier beschrieben: Le marché est reconduit tacitement jusqu à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires- declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj /formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas d interdiction de soumissionner Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Beschreibung: - Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: - Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-securises.fr Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: AW Solutions 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Zulässig Adresse für die Einreichung: https://www.marches-securises.fr Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 28/03/2025 12:00:00 (UTC+1) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 4 Monate Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 28/03/2025 14:00:00 (UTC+1) Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: L exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l acheteur.
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Besançon Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Besançon Informationen über die Überprüfungsfristen: - référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel (art L551.13 et suivants du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne) qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées TED eSender: Avenue-Web Systèmes 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes Registrierungsnummer: F8E1EB20-F332-DD18-DEDED4A877F8323B Stadt: Seyssinet-Pariset Postleitzahl: 38170 Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24) Land: Frankreich E-Mail: publications-joue@aws-france.com Telefon: +33480041260 Rollen dieser Organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: Mairie de Besançon Registrierungsnummer: 65130 Postanschrift: 2, rue Megevand Stadt: Besancon Postleitzahl: 25034 Land, Gliederung (NUTS): Doubs (FRC21) Land: Frankreich Kontaktperson: VIGNOT Anne E-Mail: commande.publique@grandbesancon.fr Telefon: 0381615050 Internetadresse: https://www.grandbesancon.fr Profil des Erwerbers: https://www.marches-securises.fr Rollen dieser Organisation: Beschaffer 8.1. ORG-0003 Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Besançon Registrierungsnummer: F8E1EB44-E6B6-D759-3FC41F30F5E2EADD Postanschrift: 30, rue Charles Nodier Stadt: Besançon Postleitzahl: 25044 Land, Gliederung (NUTS): Doubs (FRC21) Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-besancon@juradm.fr Telefon: 0381826000 Fax: 0381826001 Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle 8.1. ORG-0004 Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Besançon Registrierungsnummer: F8E1EB58-CD05-9372-A30C2F4548F833DD Postanschrift: 30, rue Charles Nodier Stadt: Besançon Postleitzahl: 25044 Land, Gliederung (NUTS): Doubs (FRC21) Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-besancon@juradm.fr Telefon: 0381826000 Fax: 0381826001 Rollen dieser Organisation: Schlichtungsstelle Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 4303a822-bc33-42a3-b3e9-a7e55bc4200a - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Unterart der Bekanntmachung: 16 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 28/02/2025 11:25:03 (UTC+1) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch ABl. S Nummer der Ausgabe: 43/2025 Datum der Veröffentlichung: 03/03/2025 Referenzen: https://www.grandbesancon.fr https://www.marches-securises.fr http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202503/ausschreibung-138012-2025-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de