Ausschreibung: Frankreich Reparatur und Wartung von Sicherheits- und Verteidigungsmaterial Accord cadre de maintenance des capteurs du système de supervision de sûreté et de surveillance « 4SB2 » du Siège de la Banque de France. - FRA-PARIS Reparatur und Wartung von Sicherheits- und Verteidigungsmaterial Reparatur und Wartung von Sicherheitsausrüstung Dokument Nr...: 137851-2025 (ID: 2025030301320950603) Veröffentlicht: 03.03.2025 * FRA-PARIS: Frankreich Reparatur und Wartung von Sicherheits- und Verteidigungsmaterial Accord cadre de maintenance des capteurs du système de supervision de sûreté et de surveillance « 4SB2 » du Siège de la Banque de France. 2025/S 43/2025 137851 Frankreich Reparatur und Wartung von Sicherheits- und Verteidigungsmaterial Accord cadre de maintenance des capteurs du système de supervision de sûreté et de surveillance « 4SB2 » du Siège de la Banque de France. OJ S 43/2025 03/03/2025 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: BANQUE DE FRANCE E-Mail: yenvan.angelique@banque-france.fr Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wirtschaftliche Angelegenheiten 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Accord cadre de maintenance des capteurs du système de supervision de sûreté et de surveillance « 4SB2 » du Siège de la Banque de France. Beschreibung: Mise en place dun accord-cadre composite relatif à des prestations de maintenance des capteurs du système de supervision de sûreté et de surveillance « 4SB2 » du Siège de la Banque de France. LAccord-cadre composite regroupe toute la main duvre, les prestations et le matériel nécessaires à lexploitation et à la maintenance préventive et corrective des capteurs du système de supervision de sûreté et de surveillance « 4SB2 » du Siège de la Banque de France aux meilleures conditions économiques, techniques, sociales et dans le respect de la continuité de service. Laccord-cadre comprend principalement des prestations à exécuter sur une base forfaitaire et des prestations complémentaires sur bons de commande. Les prestations, objet du présent accord-cadre, dont le Titulaire assure la direction et assume l entière responsabilité, sont assorties d une obligation de résultat à l égard de la Banque de France, afin de lui assurer la continuité de service, la fiabilité et la pérennité des installations et équipements à maintenir. Kennung des Verfahrens: d87a2a27-910e-4ebb-9474-b5853db372d2 Interne Kennung: DAF 2024_ 000388 Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren Das Verfahren wird beschleunigt: nein 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 50600000 Reparatur und Wartung von Sicherheits- und Verteidigungsmaterial 2.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané dentreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. Sil est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour lexécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à légard de la Banque de France. Les candidats ne peuvent ni cumuler la qualité de candidat individuel et la qualité de membre dun groupement, ni être mandataire de plusieurs groupements, ni être mandataire d un groupement et cotraitant dans un autre groupement. De plus, un cotraitant ne peut pas se présenter en tant que membre de plusieurs groupements. 2.1.3. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 750 000,00 EUR 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: Le candidat peut demander tout renseignement qu il jugerait nécessaire au cours de l établissement de sa candidature via le profil acheteur de la Banque de France (rubrique questions/réponses). Les candidats sont invités à communiquer leurs questions au plus tard le 24/03/2025. Toute question posée après cette date ne sera pas prise en compte. Les réponses à toutes les questions posées sont systématiquement communiquées à lensemble des candidats identifiés sur la plateforme et ce, au plus tard 4 jours avant la date limite de remise des plis. Les réponses peuvent être regroupées. Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier de consultation via le site : https://achats-banquedefrance.safetender.com Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, les candidats ne sont pas obligés de sidentifier. Mais sils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérées dans le cadre de lappel doffres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes : E-mail : support@safetender.com Tél : 08 25 00 13 26 (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00) Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation. Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.6. Ausschlussgründe Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung Vereinbarungen mit anderen Wirtschaftsteilnehmern zur Verzerrung des Wettbewerbs: Geldwäsche oder Terrorismusfinanzierung: Korruption: Beteiligung an einer kriminellen Vereinigung: Verstoß gegen arbeitsrechtliche Verpflichtungen: Verstoß gegen umweltrechtliche Verpflichtungen: Verstoß gegen sozialrechtliche Verpflichtungen: Interessenkonflikt aufgrund seiner Teilnahme an dem Vergabeverfahren: 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Accord cadre de maintenance des capteurs du système de supervision de sûreté et de surveillance « 4SB2 » du Siège de la Banque de France. Beschreibung: Laccord-cadre comporte principalement les prestations de base forfaitaires suivantes : - 1 visite de maintenance préventive ayant pour but de réduire les risques de panne et de conserver les performances des installations telles que les alimentations courant faible, fusibles, boites de raccordement, détecteurs bi-volumétrique, détecteurs anti-masque, d alarmes, détecteurs douverture, autoprotections, détecteurs de choc, BBG, boitiers d extensions, boutons, sismiques, micros découte, micros-bruit, détecteurs de lumière, dispositif de verrouillage, voyants, buzzers, sirènes). - La maintenance corrective de niveaux 1 à 4, selon la terminologie définie par la Norme FD X60-000 y compris main duvre, déplacements, sous-traitance, matériel, outillage et opérations de démontage ou de manutention nécessaires aux opérations, en vue de remettre en état de fonctionnement des installations en condition de sécurité requise; - La constitution des stocks de pièces détachées si nécessaire, et leur gestion, pour répondre aux Garanties de Temps dintervention (GTI), aux Garanties de Temps de Rétablissement (GTR) et à la maintenance curative, - La mise à disposition par le TITULAIRE, sil en possède une, de sa Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur (GMAO) pour le suivi des interventions et des rapports - Le devoir de conseil, l assistance technique à la Banque de France en matière de suivi et de veille réglementaire des textes, obligations et recommandations, et la préconisation dévolution technologique - Le suivi administratif des opérations de maintenance (compte rendu, rapports, réunions, suivi des sous-traitants, exploitation, tenue à jour de la documentation technique, réglementaire et administrative, établissement de devis, etc.). Laccord-cadre comporte également des prestations complémentaires sur émission de bon de commande, notamment : - La fourniture de pièces de rechange et de toute pièce détachée ; - Les prestations de maintenance complémentaires (mise en conformité, amélioration, extension, remplacement, rénovation d installations de vidéosurveillance) ; - Les travaux complémentaires damélioration suites aux maintenances - Les travaux de mise en sécurité en cas de risque immédiat pour la sécurité (un acte de malveillance, utilisation anormale des installations, catastrophe naturelle, etc.); Interne Kennung: Lot unique 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 50610000 Reparatur und Wartung von Sicherheitsausrüstung 5.1.2. Erfüllungsort Stadt: paris Postleitzahl: 75001 Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Il est envisagé de retenir 5 opérateurs. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées, est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés et par application de la pondération suivante : Appréciation des références en lien avec lobjet du marché : 100 % Si le candidat nest pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen quil estime équivalent. En cas d égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues. 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 50 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 2 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 750 000,00 EUR Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 750 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für den Teilnahmeantrag Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: Pour l appréciation économique et financière du candidat, les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. un DC1 et un DC2 disponibles à ladresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires- declaration-du-candidat le chiffre d affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, Les bilans (liasses fiscales feuillet n°2050, 2051 et 2052) du candidat pour chacune des trois dernières années disponibles (uniquement pour le mandataire en cas de groupement), attestation d assurance couvrant les risques professionnels. attestation « Russie » : une attestation sur lhonneur dûment datée et signée au titre de larticle 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à ladresse suivante : https://banque-france.achatpublic.com Cette attestation sera fournie, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature. un engagement de confidentialité téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à ladresse suivante https://achats-banquedefrance.safetender.com. Cet engagement de confidentialité sera fourni pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature. Pour l appréciation des références du candidat, les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. - Une liste des principaux marchés de services (10 maximum par candidat) réalisés par le candidat au cours des trois dernières années présentant un lien avec le marché notamment dans le cadre de prestations de maintenance des capteurs du système de supervision de sûreté et de surveillance, indiquant les types prestations, le montant, la date et le destinataire public ou privé en lien avec lobjet du marché décrit (maintenance des installation de supervision et les logiciels associés, sur des sites tertiaires ou bancaire avec une exploitation 24/24 7j/7j). Si le candidat nest pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen quil estime équivalent. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. - Le candidat présente les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature. - Présentation des certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité de lentreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat ; 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Exigences minimales de Capacités économiques et financières: 1- Le chiffre d affaires global le plus élevé sur les 3 derniers exercices disponibles ne doit pas être inférieur à 1 500 000 Il est précisé qu en cas de groupement, le chiffre d affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres daffaires des membres du groupement. ET 2- Le résultat net doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices. 3- Le ratio capitaux propres / capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins 1 des 3 derniers exercices (cette condition nétant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant dun plan de continuation). 4- Le résultat dexploitation doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices. Il est précisé quen cas de groupement, les ratios 2 à 4 devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Pour les ratios 2 à 4, au moins 2 dentre eux devront être respectés pour admettre la recevabilité de la candidature. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées. Si le candidat sappuie sur les capacités dautres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux : groupement, sous-traitance, filiale, maison mère ), il fournit lensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie quil disposera de ces capacités pour lexécution du marché. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen Beschreibung: Exigences minimales de Capacités Techniques: 1- Certification ISO 9001 (ou équivalent) et certification ISO 14001 (ou équivalent) Toutes les candidatures qui ne présenteront pas ce niveau minimum de capacité technique requis seront éliminées. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Gewichtung (Prozentanteil, genau): 100 Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3 Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 5 Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden Der Erwerber behält sich das Recht vor, den Auftrag aufgrund der ursprünglichen Angebote ohne weitere Verhandlungen zu vergeben 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Bezeichnung: Le marché est attribué à loffre économiquement la plus avantageuse, appréciée sur la base des critères dattribution indiqués dans le règlement de consultation. Beschreibung: Le prix n est pas le seul critère d attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché 5.1.11. Auftragsunterlagen Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz besonders sensibler Informationen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 24/03/2025 12:00:00 (UTC+1) Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://achats- banquedefrance.safetender.com 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://achats-banquedefrance.safetender.com Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 31/03/2025 12:00:00 (UTC+2) Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Noch nicht bekannt Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung : un engagement de confidentialité téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à ladresse suivante https://achats-banquedefrance.safetender.com. Cet engagement de confidentialité sera fourni pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature. Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 1 Begründung der Laufzeit der Rahmenvereinbarung: La durée maximum de laccord-cadre de 50 mois se justifie par la période de prise en charge de 2 mois avant le début dexécution des prestations de maintenance. Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF Organisation, die Informationen über den allgemeinen, am Ort der Ausführung des Auftrags geltenden steuerrechtlichen Rahmen bereitstellt: BANQUE DE FRANCE Organisation, die Informationen über den allgemeinen, am Ort der Ausführung des Auftrags geltenden Rechtsrahmen für Arbeitsschutz und Arbeitsbedingungen bereitstellt: BANQUE DE FRANCE Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: BANQUE DE FRANCE Registrierungsnummer: 57210489100013 Abteilung: Direction des Achats Postanschrift: 39 rue Croix des Petits champs Stadt: PARIS CEDEX 01 Postleitzahl: 75049 Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich Kontaktperson: Yen-Van ANGELIQUE E-Mail: yenvan.angelique@banque-france.fr Telefon: 0142924297 Fax: 0142925397 Internetadresse: www.banque-france.fr Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://achats-banquedefrance.safetender.com Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die Informationen über den allgemeinen, am Ort der Ausführung des Auftrags geltenden steuerrechtlichen Rahmen bereitstellt Organisation, die Informationen über den allgemeinen, am Ort der Ausführung des Auftrags geltenden Rechtsrahmen für Arbeitsschutz und Arbeitsbedingungen bereitstellt 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: TRIBUNAL ADMINISTRATIF Registrierungsnummer: nc Abteilung: Organisation chargée des procédures de recours Postanschrift: 7 rue de Jouy Stadt: PARIS CEDEX 04 Postleitzahl: 75181 Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-paris@juradm.fr Telefon: 0144594400 Fax: 0144594646 Internetadresse: http://paris.tribunal-administratif.fr Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): http://paris.tribunal-administratif.fr Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt Schlichtungsstelle 8.1. ORG-0000 Offizielle Bezeichnung: Publications Office of the European Union Registrierungsnummer: PUBL Stadt: Luxembourg Postleitzahl: 2417 Land, Gliederung (NUTS): Luxembourg (LU000) Land: Luxemburg E-Mail: ted@publications.europa.eu Telefon: +352 29291 Internetadresse: https://op.europa.eu Rollen dieser Organisation: TED eSender Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 84eaf729-a9d8-4c59-9b0b-4f84226fab85 - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Unterart der Bekanntmachung: 16 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 27/02/2025 17:07:47 (UTC) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch ABl. S Nummer der Ausgabe: 43/2025 Datum der Veröffentlichung: 03/03/2025 Referenzen: http://paris.tribunal-administratif.fr https://achats-banquedefrance.safetender.com http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202503/ausschreibung-137851-2025-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de