Ausschreibung: Frankreich Entwurf und Gestaltung, Kostenschätzung Mission de maîtrise d oeuvre pour la rénovation et l élargissement du pont de Vernaison sur le Rhône - FRA-Seyssinet-Pariset Entwurf und Gestaltung, Kostenschätzung Dienstleistungen von Ingenieurbüros Dokument Nr...: 137722-2025 (ID: 2025030301312450534) Veröffentlicht: 03.03.2025 * FRA-Seyssinet-Pariset: Frankreich Entwurf und Gestaltung, Kostenschätzung Mission de maîtrise d oeuvre pour la rénovation et l élargissement du pont de Vernaison sur le Rhône 2025/S 43/2025 137722 Frankreich Entwurf und Gestaltung, Kostenschätzung Mission de maîtrise d oeuvre pour la rénovation et l élargissement du pont de Vernaison sur le Rhône OJ S 43/2025 03/03/2025 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: Métropole de Lyon DGEEP E-Mail: scp-assistance@grandlyon.com Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Mission de maîtrise d oeuvre pour la rénovation et l élargissement du pont de Vernaison sur le Rhône Beschreibung: Descriptif du marché : Le présent marché porte sur une mission de maîtrise d oeuvre pour les études et le suivi des travaux comprenant les éléments suivants : - Mission technique de conception et réalisation ; - Mission de suivi et de réception des travaux ; - Mission de coordination et pilotage de l ensemble des acteurs en interface avec le projet ; - Mission de préparation et de rédaction des dossiers règlementaires et suivi des procédures ; - Gestion et suivi administratif : organisation des réunions, rédaction des comptes rendus, reporting ; - Rédaction des cahiers des charges et pilotage de la mise à jour des diagnostics et diagnostics complémentaires. Ces missions concernent : - La réalisation de l ensemble des études nécessaires à la bonne marche de l opération ; - La prise en compte des contraintes réglementaires et leurs évolutions ainsi que le contexte local pour assurer la gestion et le suivi d exécution ; - La prise en compte de l état du patrimoine existant et de ses dégradations et soumettre au maître d ouvrage d éventuelles adaptations au programme en cas de nécessité ; - Assurer une bonne coordination avec les autres MOA ou MOE, notamment pour la dépose, le remplacement ou la pose des réseaux ; - Mener les études de circulation et proposer les déviations nécessaires pendant les phases travaux. Les éléments de missions règlementaires ainsi que les missions complémentaires sont prévus comme suit : Pour la partie études : Missions règlementaires : DIA / AVP / PRO / AMT / OPC Missions complémentaires : - Investigations complémentaires ; - Réalisation de l ensemble des études et dossiers nécessaires aux procédures réglementaires pour les travaux ; - Missions géotechniques ; - Recalcul de l ouvrage - Évaluation structurale ; - Dossier d exploitation sous chantier (DESC) ; - Intégration des projets du secteur ; - Dossier d ouvrage ; - Mission communication. Pour la partie travaux : Missions règlementaires : VISA / DET / AOR / OPC Missions complémentaires : - Missions géotechniques ; - Dossier d exploitation sous chantier (DESC) ; - Dossier d ouvrage ; - Mission communication Kennung des Verfahrens: 8f296930-e4e8-4256-b49b-ecc532add892 Interne Kennung: 25OA01 Verfahrensart: Offenes Verfahren Das Verfahren wird beschleunigt: nein 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71242000 Entwurf und Gestaltung, Kostenschätzung Zusätzliche Einstufung (cpv): 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros 2.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Métropole de Lyon - Délégation Gestion et Exploitation de l Espace Public - Direction Ressources - Service Administration et Finances - Unité Marchés Dgeep - 20 rue du Lac - Cs 33569 - Stadt: Lyon Cedex 03 Postleitzahl: 69505 Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26) Land: Frankreich 2.1.3. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 3 000 000,00 EUR 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: Marché public de maîtrise d oeuvre d une durée ferme de 60 mois Montant estimatif global du marché : 3 000 000 euros Ht Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Condition d obtention du Dce : le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com, est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence : 25oa01. Transmission des offres par voie électronique : conformément aux articles L2132-2 et R2132-7 à R2132-14 Ccp, et aux arrêtés du 22 mars 2019 relatifs à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser à l acheteur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd- Rom) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l acheteur que dans les cas prévus par l arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition d envoi ou de remise des plis de sauvegarde : ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l adresse suivante : Métropole de Lyon - Délégation Gestion et Exploitation de l Espace Public - Direction Ressources - Service Administration et Finances - Unité Marchés Dgeep - 20 rue du Lac - Cs 33569 - 69505 Lyon Cedex 03 Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.6. Ausschlussgründe Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Los 5.1. Los: LOT-0000 Titel: Mission de maîtrise d oeuvre pour la rénovation et l élargissement du pont de Vernaison sur le Rhône Beschreibung: Descriptif du marché : Le présent marché porte sur une mission de maîtrise d oeuvre pour les études et le suivi des travaux comprenant les éléments suivants : - Mission technique de conception et réalisation ; - Mission de suivi et de réception des travaux ; - Mission de coordination et pilotage de l ensemble des acteurs en interface avec le projet ; - Mission de préparation et de rédaction des dossiers règlementaires et suivi des procédures ; - Gestion et suivi administratif : organisation des réunions, rédaction des comptes rendus, reporting ; - Rédaction des cahiers des charges et pilotage de la mise à jour des diagnostics et diagnostics complémentaires. Ces missions concernent : - La réalisation de l ensemble des études nécessaires à la bonne marche de l opération ; - La prise en compte des contraintes réglementaires et leurs évolutions ainsi que le contexte local pour assurer la gestion et le suivi d exécution ; - La prise en compte de l état du patrimoine existant et de ses dégradations et soumettre au maître d ouvrage d éventuelles adaptations au programme en cas de nécessité ; - Assurer une bonne coordination avec les autres MOA ou MOE, notamment pour la dépose, le remplacement ou la pose des réseaux ; - Mener les études de circulation et proposer les déviations nécessaires pendant les phases travaux. Les éléments de missions règlementaires ainsi que les missions complémentaires sont prévus comme suit : Pour la partie études : Missions règlementaires : DIA / AVP / PRO / AMT / OPC Missions complémentaires : - Investigations complémentaires ; - Réalisation de l ensemble des études et dossiers nécessaires aux procédures réglementaires pour les travaux ; - Missions géotechniques ; - Recalcul de l ouvrage - Évaluation structurale ; - Dossier d exploitation sous chantier (DESC) ; - Intégration des projets du secteur ; - Dossier d ouvrage ; - Mission communication. Pour la partie travaux : Missions règlementaires : VISA / DET / AOR / OPC Missions complémentaires : - Missions géotechniques ; - Dossier d exploitation sous chantier (DESC) ; - Dossier d ouvrage ; - Mission communication Interne Kennung: S-PF-1604399 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71242000 Entwurf und Gestaltung, Kostenschätzung Zusätzliche Einstufung (cpv): 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Métropole de Lyon - Délégation Gestion et Exploitation de l Espace Public - Direction Ressources - Service Administration et Finances - Unité Marchés Dgeep - 20 rue du Lac - Cs 33569 - Stadt: Lyon Cedex 03 Postleitzahl: 69505 Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/09/2025 Laufzeit: 60 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 3 000 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja 5.1.7. Strategische Auftragsvergabe Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co- traitants. (disponible à l adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires- declaration-du-candidat) - Déclaration sur l honneur du candidat attestant qu il est en règle, au cours de l année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l emploi des travailleurs handicapés Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l activité professionnelle, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l honneur du candidat attestant qu il est en règle, au cours de l année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l emploi des travailleurs handicapés La lettre de candidature (imprimé Dc1 - modèle joint au présent Dce) ou document équivalent permettant d identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d opérateurs économiques. Une déclaration sur l honneur pour justifier que l opérateur : - N entre dans aucun des cas d interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l imprimé Dc1 n est pas utilisé). - Est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212- 11 du code du travail concernant l emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu il y est assujetti (R2143-3 Ccp). Il est à noter que : - Si le candidat est un groupement d opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l honneur. - Le candidat doit informer sans délai l acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141- 10 Ccp Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Beschreibung: - Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration concernant le chiffre d affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d affaires du domaine d activité faisant l objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l entreprise où du début d activité de l opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée, l opérateur économique n est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l acheteur. Niveau minimum, le cas échéant : Le Ca global moyen sur les trois derniers exercices doit être au moins de 800 000,00 euros Ht Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: - Présentation d une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d études et professionnels de l opérateur économique Références de service ou fournitures similaires : Présentation d une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique. Niveau minimum, le cas échéant : Le candidat devra être en capacité de réaliser des prestations de maîtrise d oeuvre complète en conception et suivi des travaux, de même nature et importance, appréciées au regard d au moins une référence de moins de trois ans dans chacun des domaines suivants : - Une référence d importance comparable pour des missions de Moe dans le cadre de travaux de rénovation Et - Une référence d importance comparable pour des missions de Moe dans le cadre de travaux de réparation ou de renforcement de pont ou passerelle suspendu(e). Ou équivalents. // Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d organismes établis dans d autres états membres : Niveau minimum, le cas échéant : Chacune des qualifications Opqibi suivantes : 0301 : Ordonnancement- Planification-Coordination (Opc) d Exécution courant, 0331 : Direction de l exécution des travaux, 1201 : étude de fondations complexes, 1205 : étude de structures métalliques complexes, 1209 : étude en restauration d ouvrages, 1506 : étude de trafic, 1811 : Ingénierie de voirie et réseaux divers courants, 1819 : Ingénierie des ponts complexes, 1820 : Diagnostic d ouvrages d art, 2202 : Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation, ou équivalents. // Titre d études et titres professionnels : Indication des titres d études et professionnels du candidat ou des cadres de l entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; Niveau minimum, le cas échéant : Diplôme niveau Bac+5 (ou équivalent) en Génie Civil, spécialisé en Ouvrages d Art, Et Diplôme d architecte Dplg ou De avec habilitation à la maitrise d oeuvre en son nom propre, ou équivalents Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1604399 Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: AW Solutions 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1604399 Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 14/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 7 Monate Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 15/05/2025 09:00:00 (UTC+2) Ort: Direction Ressources - Service Administration et Finances - Unité Marchés/Dgeep - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon Zusätzliche Informationen: le ou les représentant(s) de l acheteur Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Le marché comporte des conditions d exécution relatives aux domaines du social et de l emploi détaillés à l article 18.1 de l Acte d Engagement-CCAP. Le marché comporte des conditions d exécution à caractère environnemental détaillées à l article 18.2 de l acte d engagement-CCAP Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lyon TED eSender: Avenue-Web Systèmes 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes Registrierungsnummer: CFE71D09-E609-724C-B7F4F6A23E6EC668 Stadt: Seyssinet-Pariset Postleitzahl: 38170 Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24) Land: Frankreich E-Mail: publications-joue@aws-france.com Telefon: +33480041260 Rollen dieser Organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: Métropole de Lyon DGEEP Registrierungsnummer: 81271 Postanschrift: 20 rue du Lac Cs33569 Stadt: Lyon Postleitzahl: 69505 Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26) Land: Frankreich Kontaktperson: Le Président E-Mail: scp-assistance@grandlyon.com Telefon: 0478634040 Internetadresse: https://www.grandlyon.com Profil des Erwerbers: https://www.marchespublics.grandlyon.com Rollen dieser Organisation: Beschaffer 8.1. ORG-0003 Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Lyon Registrierungsnummer: CFE71D25-96E4-2DBB-A00FB19E8371E159 Postanschrift: 184 rue Duguesclin Stadt: Lyon Postleitzahl: 69433 Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26) Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr Telefon: 0487635000 Fax: 0487635250 Internetadresse: https://www.telerecours.fr Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 3aa17896-d15a-4cb8-9291-6d8fb4819e90 - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Unterart der Bekanntmachung: 16 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 27/02/2025 16:19:11 (UTC+1) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch ABl. S Nummer der Ausgabe: 43/2025 Datum der Veröffentlichung: 03/03/2025 Referenzen: https://www.grandlyon.com https://www.marchespublics.grandlyon.com https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1604399 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1604399 https://www.telerecours.fr http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202503/ausschreibung-137722-2025-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de