Ausschreibung: Frankreich Beratungsdienste im Bereich Wirtschaftsförderung Concession de service public pour l exploitation des équipements de la CAPSO dédiés au parcours de la création d entreprises et d activités (Station, Hôtels d entreprises et futur quai des initiatives solidaires) - FRA-Seyssinet-Pariset Immobilienverwaltung gegen Einzelhonorar oder auf Vertragsbasis Beratungsdienste im Bereich Wirtschaftsförderung Dokument Nr...: 136530-2025 (ID: 2025030301183249331) Veröffentlicht: 03.03.2025 * FRA-Seyssinet-Pariset: Frankreich Beratungsdienste im Bereich Wirtschaftsförderung Concession de service public pour l exploitation des équipements de la CAPSO dédiés au parcours de la création d entreprises et d activités (Station, Hôtels d entreprises et futur quai des initiatives solidaires) 2025/S 43/2025 136530 Frankreich Beratungsdienste im Bereich Wirtschaftsförderung Concession de service public pour l exploitation des équipements de la CAPSO dédiés au parcours de la création d entreprises et d activités (Station, Hôtels d entreprises et futur quai des initiatives solidaires) OJ S 43/2025 03/03/2025 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung - Änderungsbekanntmachung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER E-Mail: correspondre@aws-france.com Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Concession de service public pour l exploitation des équipements de la CAPSO dédiés au parcours de la création d entreprises et d activités (Station, Hôtels d entreprises et futur quai des initiatives solidaires) Beschreibung: L objet de la concession de service public porte sur l exploitation des équipements de la CAPSO, Station, pépinière d entreprises, hôtels d entreprises, dans une logique de coordination et d amélioration de la lisibilité du parcours de la création d entreprises et d activités , tout en valorisant le rôle pivot et central de La Station, comme totem de l innovation. Les principales missions du concessionnaire seront les suivantes : - Coordination stratégique et partenariale - Développement, animation transversale des services - Gestion des espaces, équipements et services Kennung des Verfahrens: ce575f16-f0bd-4b94-8c89-b6e46a852497 Interne Kennung: 2024-69 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 79411100 Beratungsdienste im Bereich Wirtschaftsförderung Zusätzliche Einstufung (cpv): 70330000 Immobilienverwaltung gegen Einzelhonorar oder auf Vertragsbasis 2.1.3. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 6 400 000,00 EUR 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: Les candidats sont informés que la Capso organisera une seule visite sur site le 27 janvier 2025 à partir de 09h00. Cette visite est obligatoire. Les modalités relatives à la visite sont décrites à l article 5.3 du règlement de consultation. Toute correspondance entre l opérateur économique et le pouvoir adjudicateur aura lieu par le biais de la plate-forme https://www.marches-publics.info Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/23/EU 2.1.6. Ausschlussgründe Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Los 5.1. Los: LOT-0000 Titel: Concession de service public pour l exploitation des équipements de la CAPSO dédiés au parcours de la création d entreprises et d activités (Station, Hôtels d entreprises et futur quai des initiatives solidaires) Beschreibung: L objet de la concession de service public porte sur l exploitation des équipements de la CAPSO, Station, pépinière d entreprises, hôtels d entreprises, dans une logique de coordination et d amélioration de la lisibilité du parcours de la création d entreprises et d activités , tout en valorisant le rôle pivot et central de La Station, comme totem de l innovation. Les principales missions du concessionnaire seront les suivantes : - Coordination stratégique et partenariale - Développement, animation transversale des services - Gestion des espaces, équipements et services Interne Kennung: S-PF-1578823 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 79411100 Beratungsdienste im Bereich Wirtschaftsförderung Zusätzliche Einstufung (cpv): 70330000 Immobilienverwaltung gegen Einzelhonorar oder auf Vertragsbasis 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/01/2026 Enddatum der Laufzeit: 31/12/2030 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 6 400 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Beschreibung: Une concession portant sur des prestations analogues ou quasi-analogues sera certainement établie à l échéance de la présente concession Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein 5.1.7. Strategische Auftragsvergabe Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: - Lettre de candidature modèle Dc1 disponible sur www.economie.gouv.fr/daj /formulaires-declaration-du-candidat ; - Pouvoir de la ou les personnes habilitées à engager la société ou le groupement ; - Justificatif datant de moins de trois (3) mois de l inscription au registre du commerce (extrait K bis ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France) ou son numéro unique d identification permettant à l acheteur d accéder aux informations pertinentes par le biais d un système électronique de mise à disposition d informations administré par un organisme officiel. - Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d un centre de formalité des entreprises ; - l ensemble des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents tels que prévus à l article R. 3123- 18 du code de la commande publique permettant d attester que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Les candidats étrangers établis dans un pays tiers doivent, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays ; - déclaration sur l honneur par laquelle le candidat atteste ne pas se trouver dans l un des cas d exclusions mentionnés aux articles L. 3123-1 à 14 du Code de la commande publique ; - si l entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet ; - documents attestant du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du travail relatifs à l emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés : le candidat, s il est assujetti à l obligation définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail adressera une attestation de souscription au cours de l année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, de la déclaration visée à l article L. 5212-5 du même code, ou s il en est redevable, une attestation de versement de la contribution visée aux articles L. 5212-9 à L. 5212-11 du Code du travail ; Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Beschreibung: - Attestations d assurances en cours de validité, notamment en ce qui concerne les assurances couvrant les responsabilités civile et professionnelle (précisant le niveau de couverture en euros) dont dispose le candidat ou chaque membre du groupement ; - Déclaration du candidat obligatoirement renseignée dans toutes ses rubriques. à cet effet, l imprimé Dc2 est recommandé (téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr/daj /formulaires-declaration-du-candidat), comprenant notamment les renseignements permettant d évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières de l entreprise (dont la déclaration du chiffre d affaires sur les trois dernières années à compléter par le candidat) ; - Rapports du commissaire aux comptes 2021, 2022 et 2023, intégrant les états financiers détaillés (bilan et compte de résultat). Si le candidat est une société filiale, les éléments financiers et l extrait Kbis doivent être fournis pour la maison-mère ; N.B. : si le candidat ne dispose pas de commissaire aux comptes, il doit présenter les comptes produits par l expert- comptable ; - Si l opérateur économique est une société filiale, convention de gestion avec la société-mère (notamment le détail des calculs des frais de structure refacturés à la filiale) ; - Schéma de l actionnariat de la société candidate, et le cas échéant, solidité financière de ses gérants ; Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: - Mémoire présentant l opérateur économique, son savoir-faire en matière d exploitation du service en rapport avec l objet de la concession ; - Renseignements relatifs à la nature de l activité, qualifications professionnelles, moyens techniques et humains dont l opérateur économique dispose pour assurer la continuité du service objet de la présente consultation ; - Références acquises en matière d exploitation de services comparables au service concédé ou toute autre référence pertinente, au cours des 5 dernières années, en indiquant le montant des prestations exécutées, le lieu et l époque d exécution. Si l opérateur économique gère actuellement des prestations similaires à celles de l objet du concédant : leur localisation et les caractéristiques principales de son activité. L opérateur économique pourra produire des certificats de capacités ou attestations de bonne exécution Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Qualité technique de l offre au regard du mémoire technique $text_award-criterion-weight-dimension_deu: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 55 Kriterium: Art: Kosten Beschreibung: Qualité de l offre financière au regard de l ensemble de ses composantes $text_award-criterion-weight-dimension_deu: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 40 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Qualité de l offre en matière de développement durable et sociétal $text_award-criterion-weight-dimension_deu: Gewichtung (Punkte, genau) Zuschlagskriterium Zahl: 5 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1578823 Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: AW Solutions 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1578823 Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Frist für den Eingang der Angebote: 31/03/2025 12:00:00 (UTC+2) Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Le contrat de concession comportera une tranche ferme et une tranche optionnelle : - tranche ferme : Gestion du service public de création d entreprises intégrant le pilotage du parcours de la création d entreprises et d activités et l exploitation mutualisée des équipements dédiés au parcours de création d entreprises et d activités hors « Quai des initiatives Solidaires » (QIS) - tranche optionnelle : Exploitation « Quai des initiatives Solidaires » (QIS) et intégration dans la gestion du parcours de création d entreprises Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lille Informationen über die Überprüfungsfristen: Le tribunal administratif peut être saisi par l application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www. telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré- contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551- 13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER TED eSender: Avenue-Web Systèmes 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes Registrierungsnummer: FC10DD83-EAA9-76EE-828CE59D7D48B4F6 Stadt: Seyssinet-Pariset Postleitzahl: 38170 Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24) Land: Frankreich E-Mail: publications-joue@aws-france.com Telefon: +33480041260 Rollen dieser Organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Registrierungsnummer: 58779 Postanschrift: 2 Rue Albert Camus Cs 20079 Stadt: Longuenesse Postleitzahl: 62968 Land, Gliederung (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12) Land: Frankreich Kontaktperson: DUQUENOY JOEL E-Mail: correspondre@aws-france.com Telefon: 0374182000 Internetadresse: https://www.ca-pso.fr/ Profil des Erwerbers: https://www.agysoft.marches-publics.info Rollen dieser Organisation: Beschaffer 8.1. ORG-0003 Offizielle Bezeichnung: COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER Registrierungsnummer: FC10DD9E-C8D5-B263-F246C13DC0BED3DD Postanschrift: 2 Rue Albert Camus Stadt: Longuenesse Postleitzahl: 62968 Land, Gliederung (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12) Land: Frankreich E-Mail: correspondre@aws-france.com Telefon: 0374182000 Rollen dieser Organisation: Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt 8.1. ORG-0004 Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Lille Registrierungsnummer: FC10DDAB-C960-346B-F16100DE1D434B43 Postanschrift: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039 Stadt: Lille Cedex Postleitzahl: 59014 Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11) Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-lille@juradm.fr Telefon: 0359542342 Fax: 0359542445 Internetadresse: https://www.telerecours.fr Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle 10. Änderung Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: 8e340188-0162-4916-bd23- dd7feb61363c-01 10.1. Änderung Abschnittskennung: PROCEDURE Beschreibung der Änderungen: VI.3: Au lieu de Les candidats sont informés que la Capso organisera une seule visite sur site le 27 janvier 2025 à partir de 09h00. Cette visite est obligatoire. Les modalités relatives à la visite sont décrites à l article 5.3 du règlement de consultation, lire Les candidats sont informés que la Capso organisera la visite des sites. La visite des sites est obligatoire. Les modalités relatives à la visite sont décrites à l article 5.3 du règlement de consultation Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 59dc6d61-050d-4157-869e-b5678c409ae6 - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Unterart der Bekanntmachung: 19 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 28/02/2025 12:54:04 (UTC+1) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch ABl. S Nummer der Ausgabe: 43/2025 Datum der Veröffentlichung: 03/03/2025 Referenzen: https://www.agysoft.marches-publics.info https://www.ca-pso.fr/ https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1578823 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1578823 https://www.telerecours.fr http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202503/ausschreibung-136530-2025-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de