Ausschreibung: Frankreich Entwurfsunterstützungsdienste Marché relatif à l assistance à maîtrise d ouvrage pour la partie finance nécessaire à la mise en oeuvre du programme d ouverture à la concurrence ferroviaire de la Région Grand Est - FRA-Seyssinet-Pariset Hilfstätigkeiten für den Eisenbahnverkehr Finanzberatung Dienstleistungen im Eisenbahnbau Entwurfsunterstützungsdienste Dokument Nr...: 136454-2025 (ID: 2025030301183449336) Veröffentlicht: 03.03.2025 * FRA-Seyssinet-Pariset: Frankreich Entwurfsunterstützungsdienste Marché relatif à l assistance à maîtrise d ouvrage pour la partie finance nécessaire à la mise en oeuvre du programme d ouverture à la concurrence ferroviaire de la Région Grand Est 2025/S 43/2025 136454 Frankreich Entwurfsunterstützungsdienste Marché relatif à l assistance à maîtrise d ouvrage pour la partie finance nécessaire à la mise en oeuvre du programme d ouverture à la concurrence ferroviaire de la Région Grand Est OJ S 43/2025 03/03/2025 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: SPL Grand Est mobilités E-Mail: contact.achats@splgrandestmobilites.fr Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Marché relatif à l assistance à maîtrise d ouvrage pour la partie finance nécessaire à la mise en oeuvre du programme d ouverture à la concurrence ferroviaire de la Région Grand Est Beschreibung: Le marché est un accord-cadre soumis aux dispositions des articles L. 2125-1, R. 2142-9, R. 2162-1 et suivants, et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 et suivants du Code de la commande publique, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 euro (s) HT sur la durée totale du marché. L accord-cadre est mono-attributaire Kennung des Verfahrens: e9ef63a7-f1e8-454d-bbf7-39d49681fa91 Interne Kennung: 24AOAC0009 - AMO Finance Verfahrensart: Offenes Verfahren Das Verfahren wird beschleunigt: nein 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 79933000 Entwurfsunterstützungsdienste Zusätzliche Einstufung (cpv): 63711000 Hilfstätigkeiten für den Eisenbahnverkehr, 66171000 Finanzberatung, 71311230 Dienstleistungen im Eisenbahnbau 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. 1/ La procédure et le contenu du dossier de consultation sont disponibles sur le site https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm. Après vous être connecté à votre profil utilisez l onglet Rechercher puis à la rubrique Consultations en cours , renseigner le domaine correspondant Quoi ? le numéro « 24aoac009 ». Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marchespublics.grandest.fr, Une fois votre consultation visible sous la référence « 24aoac009 », vous devez cliquer sur le symbole « » en dessous de « Plus » et sélectionner « Poser une question à l acheteur » ; vous trouvez l historique des échanges questions - réponses, défilez en bas de ladite page pour cliquer sur « Poser une question ». Nous attirons votre attention, sur les trois règles à respecter, notamment le point 2 : « Vous ne devez pas vous identifier dans votre question, vous le serez automatiquement par la plateforme. ». 2/ Le candidat peut, s il le souhaite, exercer devant le tribunal judiciaire compétent : - Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu à la signature du contrat (article 1441-1 du Code de procédure civile et les articles 2 à 10 de l Ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats de la commande publique) - Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d un avis d attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (article 1441-1 du Code de procédure civile et les articles 11 à 14 de l Ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats de la commande publique Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.6. Ausschlussgründe Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Los 5.1. Los: LOT-0000 Titel: Marché relatif à l assistance à maîtrise d ouvrage pour la partie finance nécessaire à la mise en oeuvre du programme d ouverture à la concurrence ferroviaire de la Région Grand Est Beschreibung: Le marché est un accord-cadre soumis aux dispositions des articles L. 2125-1, R. 2142-9, R. 2162-1 et suivants, et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 et suivants du Code de la commande publique, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 euro (s) HT sur la durée totale du marché. L accord-cadre est mono-attributaire Interne Kennung: S-PF-1599331 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 79933000 Entwurfsunterstützungsdienste Zusätzliche Einstufung (cpv): 63711000 Hilfstätigkeiten für den Eisenbahnverkehr, 66171000 Finanzberatung, 71311230 Dienstleistungen im Eisenbahnbau 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 12/05/2025 Laufzeit: 48 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co- traitants. (disponible à l adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires- declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Liste et description succincte des conditions : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Beschreibung: - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels. Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration- candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: - Présentation d une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années. - Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références doivent être présentées dans cadre de réponse destiné à cet effet (Annexe 02 Cadre de réponse, onglets « Références »). Seules les prestations exécutées au cours des trois dernières années sont prises en compte Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1599331 Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: AW Solutions 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1599331 Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 31/03/2025 12:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 6 Monate Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 31/03/2025 14:00:00 (UTC+2) Ort: Strasbourg Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Strasbourg Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Strasbourg TED eSender: Avenue-Web Systèmes 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes Registrierungsnummer: 0136004D-919C-D60E-1305F8CD21CB9A27 Stadt: Seyssinet-Pariset Postleitzahl: 38170 Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24) Land: Frankreich E-Mail: publications-joue@aws-france.com Telefon: +33480041260 Rollen dieser Organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: SPL Grand Est mobilités Registrierungsnummer: 80309 Postanschrift: 1 rue des Arquebusiers Stadt: Strasbourg Postleitzahl: 67000 Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11) Land: Frankreich Kontaktperson: SPL Grand Est mobilités E-Mail: contact.achats@splgrandestmobilites.fr Telefon: 0640975088 Profil des Erwerbers: https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm Rollen dieser Organisation: Beschaffer 8.1. ORG-0003 Offizielle Bezeichnung: Tribunal judiciaire de Strasbourg Registrierungsnummer: 0136007F-B7D8-1758-2DBC457C41267349 Postanschrift: Quai Finkmatt Bp 1030 Stadt: Strasbourg Postleitzahl: 67070 Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11) Land: Frankreich E-Mail: tj-strasbourg@justice.fr Telefon: (33)388752727 Fax: (33)388752930 Internetadresse: https://www.justice.gouv.fr/ Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle 8.1. ORG-0004 Offizielle Bezeichnung: Tribunal judiciaire de Strasbourg Registrierungsnummer: 013600A0-0ED0-31AE-393EE4E42E222F71 Postanschrift: Quai Finkmatt Bp 1030 Stadt: Strasbourg Postleitzahl: 67070 Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11) Land: Frankreich E-Mail: tj-strasbourg@justice.fr Telefon: (33)388752727 Fax: (33)388752930 Internetadresse: https://www.justice.gouv.fr/ Rollen dieser Organisation: Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 55695ed9-124a-4fb2-b596-860f0b3f888a - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Unterart der Bekanntmachung: 16 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 28/02/2025 15:17:56 (UTC+1) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch ABl. S Nummer der Ausgabe: 43/2025 Datum der Veröffentlichung: 03/03/2025 Referenzen: https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm https://www.justice.gouv.fr/ https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1599331 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1599331 http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202503/ausschreibung-136454-2025-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de