Ausschreibung: Frankreich Archäologische Untersuchungen Réalisation de fouilles archéologiques pour la pose de conteneurs enterrés pour la collecte des déchets - FRA-Seyssinet-Pariset Archäologische Untersuchungen Dokument Nr...: 136436-2025 (ID: 2025030301180249290) Veröffentlicht: 03.03.2025 * FRA-Seyssinet-Pariset: Frankreich Archäologische Untersuchungen Réalisation de fouilles archéologiques pour la pose de conteneurs enterrés pour la collecte des déchets 2025/S 43/2025 136436 Frankreich Archäologische Untersuchungen Réalisation de fouilles archéologiques pour la pose de conteneurs enterrés pour la collecte des déchets OJ S 43/2025 03/03/2025 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: Vienne Condrieu Agglomération E-Mail: marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Réalisation de fouilles archéologiques pour la pose de conteneurs enterrés pour la collecte des déchets Beschreibung: La procédure de passation utilisée est l appel d offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l émission de bons de commande. Il n est pas prévu de décomposition en lots. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché de de fouilles archéologiques vise à déployer sur chaque chantier de pose de conteneur enterré le personnel technique et scientifique requis pour répondre aux prescriptions de fouilles émises par le service régional de l archéologie (SRA). L accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans Kennung des Verfahrens: 43126dc2-5cfd-4786-bd66-f02a5d73c17e Interne Kennung: 25VCA29 Verfahrensart: Offenes Verfahren Das Verfahren wird beschleunigt: nein 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71351914 Archäologische Untersuchungen Zusätzliche Einstufung (cpv): 71351914 Archäologische Untersuchungen 2.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Principalement centre-ville de Vienne Stadt: Vienne Postleitzahl: 38200 Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24) Land: Frankreich 2.1.3. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 500 000,00 EUR 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: L intégralité des documents se trouve sur le profil d acheteur. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d acheteur, les modalités sont définies dans le règlement de la consultation. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur applique le principe de dites-le nous une fois . Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d une précédente consultation et qui demeurent valables. Aucune forme de groupement imposée à l attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Financement des prestations : Budget principal de Vienne Condrieu Agglomération Avance accordée dans les conditions détaillées au Ccap. Prix révisables selon les conditions du Ccap. Délai de paiement des prestations : 30 jours Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun - Bp1135 38022 Grenoble Cedex -Tél : 04 76 42 90 00 - greffe.tagrenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.6. Ausschlussgründe Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Los 5.1. Los: LOT-0000 Titel: Réalisation de fouilles archéologiques pour la pose de conteneurs enterrés pour la collecte des déchets Beschreibung: La procédure de passation utilisée est l appel d offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l émission de bons de commande. Il n est pas prévu de décomposition en lots. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché de de fouilles archéologiques vise à déployer sur chaque chantier de pose de conteneur enterré le personnel technique et scientifique requis pour répondre aux prescriptions de fouilles émises par le service régional de l archéologie (SRA). L accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans Interne Kennung: S-PF-1547086 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71351914 Archäologische Untersuchungen Zusätzliche Einstufung (cpv): 71351914 Archäologische Untersuchungen 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Principalement centre-ville de Vienne Stadt: Vienne Postleitzahl: 38200 Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/06/2025 Laufzeit: 48 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 2 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 500 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: - Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas d interdiction de soumissionner Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Beschreibung: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: - Présentation d une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Agrément du ministère de la Culture (conformément aux articles R522-8 et R522-14 du code du patrimoine) pour les périodes Antiquité, Moyen Age et Epoque Moderne Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Sonstiges 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1547086 Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: AW Solutions 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1547086 Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 03/04/2025 12:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 6 Monate Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 03/04/2025 14:00:00 (UTC+2) Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Grenoble Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique TED eSender: Avenue-Web Systèmes 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes Registrierungsnummer: F6D075AF-F3E6-24FA-D2D9043E38B8C955 Stadt: Seyssinet-Pariset Postleitzahl: 38170 Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24) Land: Frankreich E-Mail: publications-joue@aws-france.com Telefon: +33480041260 Rollen dieser Organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: Vienne Condrieu Agglomération Registrierungsnummer: 56662 Postanschrift: Espace Saint Germain - Bâtiment Antarès 30 Avenue Général Leclerc Stadt: Vienne Postleitzahl: 38200 Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24) Land: Frankreich Kontaktperson: Monsieur le Président E-Mail: marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr Telefon: 0474783210 Internetadresse: https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr Profil des Erwerbers: http://agysoft.marches-publics.info/ Rollen dieser Organisation: Beschaffer 8.1. ORG-0003 Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Grenoble Registrierungsnummer: F6D075CE-DBE2-F0AF-48CF369FFCC0CB6A Postanschrift: 2 Place de Verdun Stadt: Grenoble Postleitzahl: 38022 Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24) Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr Telefon: 0476429000 Fax: 0476422269 Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 07e81641-4dcc-4e5c-9a95-2da414f68bd4 - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Unterart der Bekanntmachung: 16 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 28/02/2025 10:27:14 (UTC+1) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch ABl. S Nummer der Ausgabe: 43/2025 Datum der Veröffentlichung: 03/03/2025 Referenzen: http://agysoft.marches-publics.info/ https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1547086 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1547086 https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202503/ausschreibung-136436-2025-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de