Ausschreibung: Frankreich Datenanalyse DONNEES CLIMATIQUES - FRA-PARIS Datenanalyse Dokument Nr...: 71274-2025 (ID: 2025020301263882403) Veröffentlicht: 03.02.2025 * FRA-PARIS: Frankreich Datenanalyse DONNEES CLIMATIQUES 2025/S 23/2025 71274 Frankreich Datenanalyse DONNEES CLIMATIQUES OJ S 23/2025 03/02/2025 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: BANQUE DE FRANCE E-Mail: achats_domaines@banque-france.fr Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wirtschaftliche Angelegenheiten 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: DONNEES CLIMATIQUES Beschreibung: La Banque de France (« la BDF ») a engagé depuis 2018 une démarche d investisseur responsable dans la gestion des portefeuilles dactifs dont elle a la pleine et entière responsabilité : les portefeuilles en emploi de ses fonds propres et de son fonds de pension, ainsi que ses portefeuilles pour compte propre adossés à la base monétaire. En mars 2018, la BDF a ainsi adopté une charte dinvestissement responsable, prévoyant notamment lintégration des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans sa gestion dactifs. En février 2019, elle a défini une stratégie dinvestissement responsable qui sest depuis renforcée et se décline selon trois axes et sept objectifs, intégrant une dimension climat forte, mais aussi un volet social et dengagement. La Banque de France rend compte de la mise en uvre de cette stratégie annuellement au sein de son rapport durabilité. Cest dans le cadre du premier axe de sa stratégie que la BDF sest fixé des cibles et pilote des indicateurs climatiques sur ses portefeuilles financiers. Elle recherche pour cela des prestataires capables de lui fournir des données climatiques, et de réaliser un audit de performance climatique de ses portefeuilles en fin dannée. Kennung des Verfahrens: 11181d6b-3617-4eda-8e85-15469c45d878 Interne Kennung: DAF_2024_000477 Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb /Verhandlungsverfahren Das Verfahren wird beschleunigt: nein 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 72316000 Datenanalyse 2.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich 2.1.3. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 680 000,00 EUR 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: Le candidat fournit à lappui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis : I - une attestation sur lhonneur dûment datée et signée justifiant quil nentre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment quil est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ; II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement dentreprises ; III - la copie du ou des jugements prononcés, s il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à ladresse suivante : http://www.economie. gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans lÉtat dans lequel il est établi. Conformément à larticle R2143- 16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. IV- une attestation sur lhonneur dûment datée et signée au titre de larticle 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833 /2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à ladresse suivante : https://achats-banquedefrance.safetender.com Cette attestation sera fournie, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature. Si le candidat sappuie sur les capacités dautres opérateurs économiques (groupement sous-traitance), il fournit lensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie quil disposera de ces capacités pour l exécution du marché. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France via le site : https://achats-banquedefrance.safetender.com Attention : lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, les candidats ne sont pas obligés de sidentifier. Mais sils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de lappel doffres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes : Tél : +33 (0) 825 00 13 26 (0,20/min + prix d un appel local) Courriel : support@safetender.com Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation. Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.5. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 4 Auftragsbedingungen: Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 4 2.1.6. Ausschlussgründe Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung Vereinbarungen mit anderen Wirtschaftsteilnehmern zur Verzerrung des Wettbewerbs: 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Base de données extra-financières Évaluation de la performance climatique des portefeuilles pour compte propre de la Banque de France Prestation de données relatives : (i) À lalignement sur une trajectoire de réchauffement climatique et (ii) Au mix énergétique par pays Beschreibung: La Banque de France souhaite réaliser, avec lassistance et les compétences techniques des fournisseurs, lévaluation de la performance climatique et de lexposition aux risques climatiques de ses portefeuilles, pour les indicateurs suivants : - Alignement des portefeuilles sur un scénario net-zero/une trajectoire de réchauffement climatique inférieure à 1,5°C et (univers entreprises, et souverain si possible) - Trajectoire de mix énergétique des portefeuilles souverains, et comparaison avec une trajectoire de référence Interne Kennung: DAF_2024_000477_ Lot 1 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 72316000 Datenanalyse Zusätzliche Einstufung (cpv): 72316000 Datenanalyse 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 48 Monate 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 160 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE # Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre daffaires global (HT) du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles ; Bilan ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années. Comptes de Résultats concernant les 3 dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Chiffre daffaires global supérieur ou égal à 40 000 sur au moins un des 3 derniers exercices. CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : # Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Référence 100% Liste des principaux services, en lien avec lobjet du marché, effectués au cours des 3 dernières années. Pour chacune des prestations, le candidat indiquera le destinataire public ou privé, et le montant correspondant. En cas de nouvelle entreprise, il convient de fournir des éléments adéquats permettant de juger de la capacité de l entreprise à réaliser les prestation objet du marché. Les soumissionnaires peuvent demander tout renseignement durant la phase de candidature au plus tard 25/02/2025. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz Beschreibung: Déclaration concernant le chiffre daffaires global (HT) du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles ; Bilan ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles ; Comptes de Résultats des 3 derniers exercices disponibles. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen Beschreibung: Liste des principaux services, en lien avec lobjet du marché, effectués au cours des 3 dernières années. Pour chacune des prestations, le candidat indiquera le destinataire public ou privé, et le montant correspondant. En cas de nouvelle entreprise, il convient de fournir des éléments adéquats permettant de juger de la capacité de lentreprise à réaliser les prestation objet du marché. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3 Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3 Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden Der Erwerber behält sich das Recht vor, den Auftrag aufgrund der ursprünglichen Angebote ohne weitere Verhandlungen zu vergeben 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Kriterium: Art: Qualität 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://achats-banquedefrance.safetender.com 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Zulässig Adresse für die Einreichung: https://achats-banquedefrance.safetender.com Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 07/03/2025 10:00:00 (UTC+1) Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané dentreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. Sil est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour lexécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à légard de la Banque de France. Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: ja Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusquà la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle dun recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à larticle R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à larticle R. 557-3 du CJA, en cas datteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: BANQUE DE FRANCE Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: BANQUE DE FRANCE TED eSender: Publications Office of the European Union 5.1. Los: LOT-0002 Titel: Base de données extra-financières Évaluation de la performance ESG des portefeuilles pour compte propre de la Banque de France Beschreibung: La Banque de France souhaite réaliser, avec lassistance et les compétences techniques des fournisseurs, lévaluation de la performance ESG de ses portefeuilles et de leurs benchmarks, pour les indicateurs suivants : - Notation ESG - Respect des exclusions normatives et sectorielles - Identification et suivi des controverses Interne Kennung: DAF_2024_000477- Lot 2 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 72316000 Datenanalyse Zusätzliche Einstufung (cpv): 72316000 Datenanalyse 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 48 Monate 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 240 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE # Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre daffaires global (HT) du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles ; Bilan ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années. Comptes de Résultats concernant les 3 dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Chiffre daffaires global supérieur ou égal à 40 000 sur au moins un des 3 derniers exercices. CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : # Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Référence 100% Liste des principaux services, en lien avec lobjet du marché, effectués au cours des 3 dernières années. Pour chacune des prestations, le candidat indiquera le destinataire public ou privé, et le montant correspondant. En cas de nouvelle entreprise, il convient de fournir des éléments adéquats permettant de juger de la capacité de l entreprise à réaliser les prestation objet du marché. Les soumissionnaires peuvent demander tout renseignement durant la phase de candidature au plus tard 25/02/2025. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz Beschreibung: Déclaration concernant le chiffre daffaires global (HT) du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles ; Bilan ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles ; Comptes de Résultats des 3 derniers exercices disponibles. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen Beschreibung: Liste des principaux services, en lien avec lobjet du marché, effectués au cours des 3 dernières années. Pour chacune des prestations, le candidat indiquera le destinataire public ou privé, et le montant correspondant. En cas de nouvelle entreprise, il convient de fournir des éléments adéquats permettant de juger de la capacité de lentreprise à réaliser les prestation objet du marché. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3 Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3 Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden Der Erwerber behält sich das Recht vor, den Auftrag aufgrund der ursprünglichen Angebote ohne weitere Verhandlungen zu vergeben 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents. Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents. 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://achats-banquedefrance.safetender.com 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Zulässig Adresse für die Einreichung: https://achats-banquedefrance.safetender.com Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 07/03/2025 10:00:00 (UTC+1) Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Ja Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané dentreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. Sil est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour lexécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à légard de la Banque de France. Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: ja Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusquà la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle dun recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à larticle R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à larticle R. 557-3 du CJA, en cas datteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: BANQUE DE FRANCE Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: BANQUE DE FRANCE TED eSender: Publications Office of the European Union 5.1. Los: LOT-0003 Titel: Base de données extra-financières Analyse réglementaire de la stratégie extra-financière appliquée aux portefeuilles pour compte propre de la Banque de France Beschreibung: La Banque de France souhaite disposer dindicateurs afin de piloter ses portefeuilles en cours dannée, et bénéficier dun audit extra-financier en fin dexercice pour les indicateurs suivants : - Éligibilité et alignement à la taxonomie UE (au niveau granulaire par émetteurs et agrégé pour lensemble des portefeuilles); - Les indicateurs dimpact PAI pour ses portefeuilles. Interne Kennung: DAF_2024_000477 - Lot 3 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 72316000 Datenanalyse Zusätzliche Einstufung (cpv): 72316000 Datenanalyse 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 48 Monate 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 180 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE # Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre daffaires global (HT) du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles ; Bilan ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années. Comptes de Résultats concernant les 3 dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Chiffre daffaires global supérieur ou égal à 40 000 sur au moins un des 3 derniers exercices. CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : # Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Référence 100% Liste des principaux services, en lien avec lobjet du marché, effectués au cours des 3 dernières années. Pour chacune des prestations, le candidat indiquera le destinataire public ou privé, et le montant correspondant. En cas de nouvelle entreprise, il convient de fournir des éléments adéquats permettant de juger de la capacité de l entreprise à réaliser les prestation objet du marché. Les soumissionnaires peuvent demander tout renseignement durant la phase de candidature au plus tard 25/02/2025. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz Beschreibung: Déclaration concernant le chiffre daffaires global (HT) du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles ; Bilan ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles ; Comptes de Résultats des 3 derniers exercices disponibles. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen Beschreibung: Liste des principaux services, en lien avec lobjet du marché, effectués au cours des 3 dernières années. Pour chacune des prestations, le candidat indiquera le destinataire public ou privé, et le montant correspondant. En cas de nouvelle entreprise, il convient de fournir des éléments adéquats permettant de juger de la capacité de lentreprise à réaliser les prestation objet du marché. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3 Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3 Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden Der Erwerber behält sich das Recht vor, den Auftrag aufgrund der ursprünglichen Angebote ohne weitere Verhandlungen zu vergeben 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents. Kriterium: Art: Qualität 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://achats-banquedefrance.safetender.com 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Zulässig Adresse für die Einreichung: https://achats-banquedefrance.safetender.com Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 07/03/2025 10:00:00 (UTC+1) Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané dentreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. Sil est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour lexécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à légard de la Banque de France. Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: ja Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusquà la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle dun recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à larticle R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à larticle R. 557-3 du CJA, en cas datteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: BANQUE DE FRANCE Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: BANQUE DE FRANCE TED eSender: Publications Office of the European Union 5.1. Los: LOT-0004 Titel: Base de données extra-financières Évaluation de la performance climatique des portefeuilles pour compte propre de la Banque de France Prestation de données relatives : (i) l exposition aux risques physiques et (ii) lexposition aux risques de transition Beschreibung: La Banque de France souhaite réaliser, avec lassistance et les compétences techniques des fournisseurs, lévaluation de la performance climatique et de lexposition aux risques climatiques de ses portefeuilles, pour les indicateurs suivants : - Exposition des portefeuilles aux risques physiques (univers entreprises et souverains) et - Exposition aux risques de transition (univers entreprises et souverains). Interne Kennung: DAF_2024_000477 - Lot 4 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 72316000 Datenanalyse Zusätzliche Einstufung (cpv): 72316000 Datenanalyse 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 48 Monate 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 180 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE # Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre daffaires global (HT) du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles ; Bilan ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années. Comptes de Résultats concernant les 3 dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Chiffre daffaires global supérieur ou égal à 40 000 sur au moins un des 3 derniers exercices. CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : # Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Référence 100% Liste des principaux services, en lien avec lobjet du marché, effectués au cours des 3 dernières années. Pour chacune des prestations, le candidat indiquera le destinataire public ou privé, et le montant correspondant. En cas de nouvelle entreprise, il convient de fournir des éléments adéquats permettant de juger de la capacité de l entreprise à réaliser les prestation objet du marché. Les soumissionnaires peuvent demander tout renseignement durant la phase de candidature au plus tard 25/02/2025. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz Beschreibung: Déclaration concernant le chiffre daffaires global (HT) du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles ; Bilan ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles ; Comptes de Résultats des 3 derniers exercices disponibles. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen Beschreibung: Liste des principaux services, en lien avec lobjet du marché, effectués au cours des 3 dernières années. Pour chacune des prestations, le candidat indiquera le destinataire public ou privé, et le montant correspondant. En cas de nouvelle entreprise, il convient de fournir des éléments adéquats permettant de juger de la capacité de lentreprise à réaliser les prestation objet du marché. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3 Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3 Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden Der Erwerber behält sich das Recht vor, den Auftrag aufgrund der ursprünglichen Angebote ohne weitere Verhandlungen zu vergeben 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Kriterium: Art: Qualität 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://achats-banquedefrance.safetender.com 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Zulässig Adresse für die Einreichung: https://achats-banquedefrance.safetender.com Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 07/03/2025 10:00:00 (UTC+1) Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Ja Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané dentreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. Sil est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour lexécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à légard de la Banque de France. Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: ja Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusquà la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle dun recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à larticle R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à larticle R. 557-3 du CJA, en cas datteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: BANQUE DE FRANCE Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: BANQUE DE FRANCE TED eSender: Publications Office of the European Union 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: BANQUE DE FRANCE Registrierungsnummer: 57210489100013 Postanschrift: 39 rue Croix des Petits champs Stadt: PARIS CEDEX 09 Postleitzahl: 75049 Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich Kontaktperson: Marie-Eve MOUROU E-Mail: achats_domaines@banque-france.fr Telefon: 3414 Internetadresse: https://www.banque-france.fr/ Profil des Erwerbers: https://achats-banquedefrance.safetender.com Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif Registrierungsnummer: 17750005500013 Postanschrift: 7 rue de Jouy Stadt: Paris cedex 04 Postleitzahl: 75181 Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-paris@juradm.fr Telefon: +33 144594400 Fax: +33 144594646 Internetadresse: http://paris.tribunal-administratif.fr Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle 8.1. ORG-0000 Offizielle Bezeichnung: Publications Office of the European Union Registrierungsnummer: PUBL Stadt: Luxembourg Postleitzahl: 2417 Land, Gliederung (NUTS): Luxembourg (LU000) Land: Luxemburg E-Mail: ted@publications.europa.eu Telefon: +352 29291 Internetadresse: https://op.europa.eu Rollen dieser Organisation: TED eSender 11. Informationen zur Bekanntmachung 11.1. Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 1ef8d58c-770f-4bef-8244-cd0f4f70c8ae - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Unterart der Bekanntmachung: 16 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 31/01/2025 13:51:49 (UTC) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch 11.2. Informationen zur Veröffentlichung ABl. S Nummer der Ausgabe: 23/2025 Datum der Veröffentlichung: 03/02/2025 Referenzen: http://paris.tribunal-administratif.fr https://achats-banquedefrance.safetender.com https://www.banque-france.fr/ http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202502/ausschreibung-71274-2025-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de