Ausschreibung: Frankreich Bauarbeiten TRAVAUX D AGENCEMENTS « TOUS CORPS DETAT » DANS LES SITES LA POSTE DES DEPARTEMENTS 22, 35, 29, 56, 44, 85, 49, 53, 72, 18, 36, 37, 28, 41, 45, 14, 50, 61, 27, 76 - FRA-PARIS Bauarbeiten Dokument Nr...: 71119-2025 (ID: 2025020301241082183) Veröffentlicht: 03.02.2025 * FRA-PARIS: Frankreich Bauarbeiten TRAVAUX D AGENCEMENTS « TOUS CORPS DETAT » DANS LES SITES LA POSTE DES DEPARTEMENTS 22, 35, 29, 56, 44, 85, 49, 53, 72, 18, 36, 37, 28, 41, 45, 14, 50, 61, 27, 76 2025/S 23/2025 71119 Frankreich Bauarbeiten TRAVAUX D AGENCEMENTS « TOUS CORPS DETAT » DANS LES SITES LA POSTE DES DEPARTEMENTS 22, 35, 29, 56, 44, 85, 49, 53, 72, 18, 36, 37, 28, 41, 45, 14, 50, 61, 27, 76 OJ S 23/2025 03/02/2025 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung - Änderungsbekanntmachung Bauleistung 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: La Poste E-Mail: caroline.bouchereau@laposte.fr Rechtsform des Erwerbers: Öffentliches Unternehmen Tätigkeit des Auftraggebers: Postdienste 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: TRAVAUX D AGENCEMENTS « TOUS CORPS DETAT » DANS LES SITES LA POSTE DES DEPARTEMENTS 22, 35, 29, 56, 44, 85, 49, 53, 72, 18, 36, 37, 28, 41, 45, 14, 50, 61, 27, 76 Beschreibung: La Poste souhaite mettre en place des accords-cadres multi attributaires pour la réalisation de travaux dAgencements « Tout corps d Etat » pour lensemble de ses établissements administratifs, commerciaux ou industriels situés dans les départements de 22, 35, 29, 56, 44, 85, 49, 53, 72, 18, 36, 37, 28, 41, 45, 14, 50, 61, 27, 76 La consultation est composée de 9 lots : Lot n°1 : 22 Côtes dArmor et 35 Ile et Vilaine Lot n°2 : 29 Finistère et 56 Morbihan Lot n°3 : 44 Loire-Atlantique et 85 Vendée Lot n°4 : 49 Maine et Loire, 53 Mayenne, 72 Sarthe Lot n°5 : 18 Cher, 36 Indre, 37 Indre et Loire Lot n°6 : 28 Eure et Loir Lot n°7 : 41 Loir et Cher, 45 Loiret Lot n°8 : 14 Calvados, 50 Manche, 61 Orne Lot n°9 : 27 Eure, 76 Seine Maritime Kennung des Verfahrens: dd646577-d29e-4acd-ace1-fa7b1d228ae7 Interne Kennung: 2025DOS13265 Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb /Verhandlungsverfahren Das Verfahren wird beschleunigt: nein 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Bauleistung Haupteinstufung (cpv): 45000000 Bauarbeiten Zusätzliche Einstufung (cpv): 45000000 Bauarbeiten 2.1.2. Erfüllungsort Land: Frankreich Ort im betreffenden Land Zusätzliche Informationen: Départements concernés : 22, 35, 29, 56, 44, 85, 49, 53, 72, 18, 36, 37, 28, 41, 45, 14, 50, 61, 27, 76 2.1.3. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 7 345 125,00 EUR 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: Si le candidat sappuie sur les capacités dautres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve quil en disposera pour l exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur lhonneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant lexécution du marché. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e- sourcing.extra.laposte.fr ). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou mag.fournisseur@laposte.fr Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l heure limites mentionnées dans l avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d information administré par un organisme officiel ou d un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/25/EU 2.1.5. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 9 Auftragsbedingungen: Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 9 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Lot 01 : Côtes d Armor 22, Ile et Vilaine 35 TRAVAUX DAGENCEMENTS « TOUT CORPS D ETAT » pour lensemble des SITES DE LA POSTE DES DEPARTEMENTS 22 et 35 Beschreibung: Mise en place daccords cadre multi attributaires pour la réalisation de travaux dAgencements « Tous corps dEtat » sur lensemble des sites postaux administratifs, commerciaux et industriels de la Poste situés dans les départements 22 et 35. L entrepreneur devra intervenir pour les corps de métiers et domaines de travaux suivants : - Peinture, - Gros- uvre, maçonnerie, - Menuiserie - Serrurerie, métallerie, - Faux plafonds, plafonds - Menuiserie intérieure - Parois amovibles - Parois mobiles - Plâtrerie, - Cloisonnement, doublage, isolation technique par l intérieur, - Revêtements de sol et murs - Sols souples (sols PVC, linoleum, etc) - Sols durs - Carrelage, faïence - Electricité courant fort / courant faible - Vitrerie - Les travaux seront réalisés dans le cadre de projet mais également dans le cadre de la mise en place de mesures conservatoires (exceptionnels, suite à sinistre...) A titre d information, - Le nombre de sites concerné par les Travaux est estimé à 225. Le nombre de commande de travaux réalisés pour lannée 2023 est de 201 sur ce lot. Ces chiffres sont donnés à titre dinformation sans que cela constitue un engagement de la part de La Poste Le nombre dattributaires envisagé pour ce lot est de : 3 Le maximum de laccord-cadre sur ce lot est fixé à 2 000 000 HT, sur la durée totale de laccord-cadre, périodes de reconduction comprises Pour ce lot , les marchés subséquents et/ou commandes passés au titre de l Accord-Cadre seront répartis entre les attributaires selon les modalités de mise en concurrence décrites ci-dessous. Un Accord-cadre sera signé entre LA POSTE et chaque soumissionnaire retenu à lissue de la consultation. Si le besoin de travaux dun montant au- delà de 7500 HT, La Poste procédera à une mise en concurrence de lensemble des attributaires. Les Offres seront jugées selon les critères annoncés dans les documents de la consultation. Si le besoin de travaux est inférieur à 7500 HT, La Poste procédera à une commande auprès dun seul attributaire référencé. Interne Kennung: LOT-01 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Bauleistung Haupteinstufung (cpv): 45000000 Bauarbeiten Optionen: Beschreibung der Optionen: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 2 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat. 5.1.2. Erfüllungsort Land: Frankreich Ort im betreffenden Land 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/08/2025 Enddatum der Laufzeit: 31/07/2028 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 656 024,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet Zusätzliche Informationen: Il est précisé quune même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre dun ou plusieurs groupements Et /ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 8 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de lobtention dune note supérieure ou égale à 10/20. 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Bezeichnung: Aptitude à exercer l activité professionnelle Beschreibung: Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d identification 2/ s il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu il n entre dans aucun des cas mentionné à l article L.2141-1 et au 1° et 3° de l article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d interdiction de soumissionner mentionné à l article L.2141-2 du Code de la commande publique, c est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l URSSAF prouvant qu il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l obligation d emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l impôt sur les sociétés ou de l impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l autorisation de travail mentionnée à l article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Bezeichnung: Capacité économique et financière Beschreibung: Ce critère est pondéré à 35% de la note finale. Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Le candidat devra fournir la preuve de la souscription dune assurance de garantie décennale : à ce titre il communiquera lattestation dassurance précisant le détail de la police souscrite, la couverture pécuniaire des sinistres et le montant de la garantie. La non remise de ce document est éliminatoire. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir lensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Bezeichnung: Capacité technique et professionnelle Beschreibung: -Effectifs du candidat (critère pondéré à 20%) Le candidat indiquera leffectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, en précisant le domaine de travaux objet du marché : - Les effectifs globaux, incluant les différents domaines de compétence du marché ; - Le nombre douvriers, techniciens, techniciens supérieurs - Le nombre dencadrants; - Le nombre de personnels services supports. Pour chacune des catégories, le candidat précisera sil dispose de leffectif directement ou indirectement. » - Références clients (critère pondéré à 30%) Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des travaux équivalents à ceux objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente - durée et la date du marché - intitulé et contenu des différents travaux effectués du marché - montant annuel du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur lhonneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit den vérifier la réalité auprès du client. - Qualification professionnelles du candidat (critère pondéré à 15%) Le candidat fournit les certificats de qualification professionnelle en cours de validité établis par des organismes indépendants démontrant le respect des qualifications suivantes : QUALIBAT, QUALIBAT- RGE, QUALIFELEC, ISO ou équivalent. Le candidat fournit tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents dorganismes établis dans dautres Etats-membres. » Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden 5.1.10. Zuschlagskriterien Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Le prix n est pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Auftragsunterlagen Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://e-sourcing.extra. laposte.fr 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Verfahrensbedingungen: Sicherheitsüberprüfung ist erforderlich Beschreibung: Ayant en charge directement ou indirectement (sous-traitance) la totalité des corps détat listés, le candidat devra nécessairement disposer des habilitations électriques obligatoires et les fournir lors de lattribution du marché. Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://e-sourcing.extra.laposte.fr Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Varianten: Nicht zulässig Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation dassurance ( RC exploitation, RC professionnelle). Ainsi que lattestation garantie décennale à jour. Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 06/02/2025 12:00:00 (UTC+1) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 365 Tage Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions dexécution du contrat sont décrites dans les documents du marché. Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser lexécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme dun groupement conjoint avec mandataire solidaire. Finanzielle Vereinbarung: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d émission de la facture. - L Euro est l unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous- traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung, teilweise mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb, teilweise ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 3 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: La Poste Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: La Poste Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: La Poste Organisation, die Angebote bearbeitet: La Poste 5.1. Los: LOT-0002 Titel: Lot 02 : Finistère 29 et Morbihan 56 TRAVAUX DAGENCEMENTS « TOUT CORPS D ETAT » pour lensemble des SITES DE LA POSTE DES DEPARTEMENTS 29 et 56 Beschreibung: Mise en place daccords cadre multi attributaires pour la réalisation de travaux dAgencements « Tous corps dEtat » sur lensemble des sites postaux administratifs, commerciaux et industriels de la Poste situés dans les départements 29 et 56. L entrepreneur devra intervenir pour les corps de métiers et domaines de travaux suivants : - Peinture, - Gros- uvre, maçonnerie, - Menuiserie - Serrurerie, métallerie, - Faux plafonds, plafonds - Menuiserie intérieure - Parois amovibles - Parois mobiles - Plâtrerie, - Cloisonnement, doublage, isolation technique par l intérieur, - Revêtements de sol et murs - Sols souples (sols PVC, linoleum, etc) - Sols durs - Carrelage, faïence - Electricité courant fort / courant faible - Vitrerie - Les travaux seront réalisés dans le cadre de projet mais également dans le cadre de la mise en place de mesures conservatoires (exceptionnels, suite à sinistre...) A titre d information, - Le nombre de sites concerné par les Travaux est estimé à 231. Le nombre de commande de travaux réalisés pour lannée 2023 est de 29 sur ce lot. Ces chiffres sont donnés à titre dinformation sans que cela constitue un engagement de la part de La Poste Le nombre dattributaires envisagé pour ce lot est de : 3 Le maximum de laccord-cadre sur ce lot est fixé à 500 000 HT, sur la durée totale de laccord-cadre, périodes de reconduction comprises Pour ce lot , les marchés subséquents et/ou commandes passés au titre de l Accord-Cadre seront répartis entre les attributaires selon les modalités de mise en concurrence décrites ci-dessous. Un Accord-cadre sera signé entre LA POSTE et chaque soumissionnaire retenu à lissue de la consultation. Si le besoin de travaux dun montant au- delà de 7500 HT, La Poste procédera à une mise en concurrence de lensemble des attributaires. Les Offres seront jugées selon les critères annoncés dans les documents de la consultation. Si le besoin de travaux est inférieur à 7500 HT, La Poste procédera à une commande auprès dun seul attributaire référencé. Interne Kennung: LOT-02 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Bauleistung Haupteinstufung (cpv): 45000000 Bauarbeiten Optionen: Beschreibung der Optionen: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 2 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat. 5.1.2. Erfüllungsort Land: Frankreich Ort im betreffenden Land 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/08/2025 Enddatum der Laufzeit: 31/07/2028 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 134 552,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet Zusätzliche Informationen: Il est précisé quune même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre dun ou plusieurs groupements Et /ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 8 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de lobtention dune note supérieure ou égale à 10/20. 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Bezeichnung: Aptitude à exercer l activité professionnelle Beschreibung: Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d identification 2/ s il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu il n entre dans aucun des cas mentionné à l article L.2141-1 et au 1° et 3° de l article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d interdiction de soumissionner mentionné à l article L.2141-2 du Code de la commande publique, c est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l URSSAF prouvant qu il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l obligation d emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l impôt sur les sociétés ou de l impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l autorisation de travail mentionnée à l article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Bezeichnung: Capacité économique et financière Beschreibung: Ce critère est pondéré à 35% de la note finale. Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Le candidat devra fournir la preuve de la souscription dune assurance de garantie décennale : à ce titre il communiquera lattestation dassurance précisant le détail de la police souscrite, la couverture pécuniaire des sinistres et le montant de la garantie. La non remise de ce document est éliminatoire. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir lensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Bezeichnung: Capacité technique et professionnelle Beschreibung: -Effectifs du candidat (critère pondéré à 20%) Le candidat indiquera leffectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, en précisant le domaine de travaux objet du marché : - Les effectifs globaux, incluant les différents domaines de compétence du marché ; - Le nombre douvriers, techniciens, techniciens supérieurs - Le nombre dencadrants; - Le nombre de personnels services supports. Pour chacune des catégories, le candidat précisera sil dispose de leffectif directement ou indirectement. » - Références clients (critère pondéré à 30%) Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des travaux équivalents à ceux objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente - durée et la date du marché - intitulé et contenu des différents travaux effectués du marché - montant annuel du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur lhonneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit den vérifier la réalité auprès du client. - Qualification professionnelles du candidat (critère pondéré à 15%) Le candidat fournit les certificats de qualification professionnelle en cours de validité établis par des organismes indépendants démontrant le respect des qualifications suivantes : QUALIBAT, QUALIBAT- RGE, QUALIFELEC, ISO ou équivalent. Le candidat fournit tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents dorganismes établis dans dautres Etats-membres. » Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden 5.1.10. Zuschlagskriterien Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Le prix n est pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Auftragsunterlagen Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://e-sourcing.extra. laposte.fr 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Verfahrensbedingungen: Sicherheitsüberprüfung ist erforderlich Beschreibung: Ayant en charge directement ou indirectement (sous-traitance) la totalité des corps détat listés, le candidat devra nécessairement disposer des habilitations électriques obligatoires et les fournir lors de lattribution du marché. Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://e-sourcing.extra.laposte.fr Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Varianten: Nicht zulässig Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation dassurance ( RC exploitation, RC professionnelle). Ainsi que lattestation garantie décennale à jour. Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 06/02/2025 12:00:00 (UTC+1) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 365 Tage Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions dexécution du contrat sont décrites dans les documents du marché. Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser lexécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme dun groupement conjoint avec mandataire solidaire. Finanzielle Vereinbarung: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d émission de la facture. - L Euro est l unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous- traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung, teilweise mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb, teilweise ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 3 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: La Poste Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: La Poste Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: La Poste Organisation, die Angebote bearbeitet: La Poste 5.1. Los: LOT-0003 Titel: Lot 03 : Loire-Atlantique 44 et Vendée 85 TRAVAUX DAGENCEMENTS « TOUT CORPS D ETAT » pour lensemble des SITES DE LA POSTE DES DEPARTEMENTS 44 et 85 Beschreibung: Mise en place daccords cadre multi attributaires pour la réalisation de travaux dAgencements « Tous corps dEtat » sur lensemble des sites postaux administratifs, commerciaux et industriels de la Poste situés dans les départements 44 et 85 L entrepreneur devra intervenir pour les corps de métiers et domaines de travaux suivants : - Peinture, - Gros- uvre, maçonnerie, - Menuiserie - Serrurerie, métallerie, - Faux plafonds, plafonds - Menuiserie intérieure - Parois amovibles - Parois mobiles - Plâtrerie, - Cloisonnement, doublage, isolation technique par l intérieur, - Revêtements de sol et murs - Sols souples (sols PVC, linoleum, etc) - Sols durs - Carrelage, faïence - Electricité courant fort / courant faible - Vitrerie - Les travaux seront réalisés dans le cadre de projet mais également dans le cadre de la mise en place de mesures conservatoires (exceptionnels, suite à sinistre...) A titre d information, - Le nombre de sites concerné par les Travaux est estimé à 226. Le nombre de commande de travaux réalisés pour lannée 2023 est de 65 sur ce lot. Ces chiffres sont donnés à titre dinformation sans que cela constitue un engagement de la part de La Poste Le nombre dattributaires envisagé pour ce lot est de : 3 Le maximum de laccord-cadre sur ce lot est fixé à 800 000 HT, sur la durée totale de laccord-cadre, périodes de reconduction comprises Pour ce lot , les marchés subséquents et/ou commandes passés au titre de l Accord-Cadre seront répartis entre les attributaires selon les modalités de mise en concurrence décrites ci-dessous. Un Accord-cadre sera signé entre LA POSTE et chaque soumissionnaire retenu à lissue de la consultation. Si le besoin de travaux dun montant au- delà de 7500 HT, La Poste procédera à une mise en concurrence de lensemble des attributaires. Les Offres seront jugées selon les critères annoncés dans les documents de la consultation. Si le besoin de travaux est inférieur à 7500 HT, La Poste procédera à une commande auprès dun seul attributaire référencé. Interne Kennung: LOT-03 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Bauleistung Haupteinstufung (cpv): 45000000 Bauarbeiten Optionen: Beschreibung der Optionen: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 2 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat. 5.1.2. Erfüllungsort Land: Frankreich Ort im betreffenden Land 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/08/2025 Enddatum der Laufzeit: 31/07/2028 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 671 898,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet Zusätzliche Informationen: Il est précisé quune même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre dun ou plusieurs groupements Et /ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 8 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de lobtention dune note supérieure ou égale à 10/20. 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Bezeichnung: Aptitude à exercer l activité professionnelle Beschreibung: Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d identification 2/ s il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu il n entre dans aucun des cas mentionné à l article L.2141-1 et au 1° et 3° de l article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d interdiction de soumissionner mentionné à l article L.2141-2 du Code de la commande publique, c est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l URSSAF prouvant qu il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l obligation d emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l impôt sur les sociétés ou de l impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l autorisation de travail mentionnée à l article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Bezeichnung: Capacité économique et financière Beschreibung: Ce critère est pondéré à 35% de la note finale. Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Le candidat devra fournir la preuve de la souscription dune assurance de garantie décennale : à ce titre il communiquera lattestation dassurance précisant le détail de la police souscrite, la couverture pécuniaire des sinistres et le montant de la garantie. La non remise de ce document est éliminatoire. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir lensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Bezeichnung: Capacité technique et professionnelle Beschreibung: -Effectifs du candidat (critère pondéré à 20%) Le candidat indiquera leffectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, en précisant le domaine de travaux objet du marché : - Les effectifs globaux, incluant les différents domaines de compétence du marché ; - Le nombre douvriers, techniciens, techniciens supérieurs - Le nombre dencadrants; - Le nombre de personnels services supports. Pour chacune des catégories, le candidat précisera sil dispose de leffectif directement ou indirectement. » - Références clients (critère pondéré à 30%) Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des travaux équivalents à ceux objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente - durée et la date du marché - intitulé et contenu des différents travaux effectués du marché - montant annuel du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur lhonneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit den vérifier la réalité auprès du client. - Qualification professionnelles du candidat (critère pondéré à 15%) Le candidat fournit les certificats de qualification professionnelle en cours de validité établis par des organismes indépendants démontrant le respect des qualifications suivantes : QUALIBAT, QUALIBAT- RGE, QUALIFELEC, ISO ou équivalent. Le candidat fournit tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents dorganismes établis dans dautres Etats-membres. » Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden 5.1.10. Zuschlagskriterien Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Le prix n est pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Auftragsunterlagen Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://e-sourcing.extra. laposte.fr 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Verfahrensbedingungen: Sicherheitsüberprüfung ist erforderlich Beschreibung: Ayant en charge directement ou indirectement (sous-traitance) la totalité des corps détat listés, le candidat devra nécessairement disposer des habilitations électriques obligatoires et les fournir lors de lattribution du marché. Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://e-sourcing.extra.laposte.fr Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Varianten: Nicht zulässig Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation dassurance ( RC exploitation, RC professionnelle). Ainsi que lattestation garantie décennale à jour. Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 06/02/2025 12:00:00 (UTC+1) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 365 Tage Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions dexécution du contrat sont décrites dans les documents du marché. Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser lexécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme dun groupement conjoint avec mandataire solidaire. Finanzielle Vereinbarung: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d émission de la facture. - L Euro est l unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous- traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung, teilweise mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb, teilweise ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 3 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: La Poste Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: La Poste Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: La Poste Organisation, die Angebote bearbeitet: La Poste 5.1. Los: LOT-0004 Titel: Lot 04 : Maine et Loire 49, Mayenne 53, Sarthe 72 TRAVAUX DAGENCEMENTS « TOUT CORPS D ETAT » pour lensemble des SITES DE LA POSTE DES DEPARTEMENTS 49, 53, 72 Beschreibung: Mise en place daccords cadre multi attributaires pour la réalisation de travaux dAgencements « Tous corps dEtat » sur lensemble des sites postaux administratifs, commerciaux et industriels de la Poste situés dans les départements 49, 53 et 72. L entrepreneur devra intervenir pour les corps de métiers et domaines de travaux suivants : - Peinture, - Gros-uvre, maçonnerie, - Menuiserie - Serrurerie, métallerie, - Faux plafonds, plafonds - Menuiserie intérieure - Parois amovibles - Parois mobiles - Plâtrerie, - Cloisonnement, doublage, isolation technique par l intérieur, - Revêtements de sol et murs - Sols souples (sols PVC, linoleum, etc) - Sols durs - Carrelage, faïence - Electricité courant fort / courant faible - Vitrerie - Les travaux seront réalisés dans le cadre de projet mais également dans le cadre de la mise en place de mesures conservatoires (exceptionnels, suite à sinistre...) A titre d information, - Le nombre de sites concernés par les Travaux est estimé à 197. Le nombre de commande de travaux réalisés pour lannée 2023 est de 36 sur ce lot. Ces chiffres sont donnés à titre dinformation sans que cela constitue un engagement de la part de La Poste Le nombre dattributaires envisagé pour ce lot est de : 3 Le maximum de laccord- cadre sur ce lot est fixé à 500 000 HT, sur la durée totale de laccord-cadre, périodes de reconduction comprises. Pour ce lot, les marchés subséquents et/ou commandes passés au titre de lAccord-Cadre seront répartis entre les attributaires selon les modalités de mise en concurrence décrites ci-dessous. Un Accord-cadre sera signé entre LA POSTE et chaque soumissionnaire retenu à lissue de la consultation. Si le besoin de travaux dun montant au- delà de 7500 HT, La Poste procédera à une mise en concurrence de lensemble des attributaires. Les Offres seront jugées selon les critères annoncés dans les documents de la consultation. Si le besoin de travaux est inférieur à 7500 HT, La Poste procédera à une commande auprès dun seul attributaire référencé. Interne Kennung: LOT-04 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Bauleistung Haupteinstufung (cpv): 45000000 Bauarbeiten Optionen: Beschreibung der Optionen: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 2 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat. 5.1.2. Erfüllungsort Land: Frankreich Ort im betreffenden Land 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/08/2025 Enddatum der Laufzeit: 31/07/2028 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 337 694,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet Zusätzliche Informationen: Il est précisé quune même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre dun ou plusieurs groupements Et /ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 8 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de lobtention dune note supérieure ou égale à 10/20. 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Bezeichnung: Aptitude à exercer l activité professionnelle Beschreibung: Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d identification 2/ s il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu il n entre dans aucun des cas mentionné à l article L.2141-1 et au 1° et 3° de l article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d interdiction de soumissionner mentionné à l article L.2141-2 du Code de la commande publique, c est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l URSSAF prouvant qu il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l obligation d emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l impôt sur les sociétés ou de l impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l autorisation de travail mentionnée à l article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Bezeichnung: Capacité économique et financière Beschreibung: Ce critère est pondéré à 35% de la note finale. Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Le candidat devra fournir la preuve de la souscription dune assurance de garantie décennale : à ce titre il communiquera lattestation dassurance précisant le détail de la police souscrite, la couverture pécuniaire des sinistres et le montant de la garantie. La non remise de ce document est éliminatoire. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir lensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Bezeichnung: Capacité technique et professionnelle Beschreibung: -Effectifs du candidat (critère pondéré à 20%) Le candidat indiquera leffectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, en précisant le domaine de travaux objet du marché : - Les effectifs globaux, incluant les différents domaines de compétence du marché ; - Le nombre douvriers, techniciens, techniciens supérieurs - Le nombre dencadrants; - Le nombre de personnels services supports. Pour chacune des catégories, le candidat précisera sil dispose de leffectif directement ou indirectement. » - Références clients (critère pondéré à 30%) Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des travaux équivalents à ceux objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente - durée et la date du marché - intitulé et contenu des différents travaux effectués du marché - montant annuel du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur lhonneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit den vérifier la réalité auprès du client. - Qualification professionnelles du candidat (critère pondéré à 15%) Le candidat fournit les certificats de qualification professionnelle en cours de validité établis par des organismes indépendants démontrant le respect des qualifications suivantes : QUALIBAT, QUALIBAT- RGE, QUALIFELEC, ISO ou équivalent. Le candidat fournit tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents dorganismes établis dans dautres Etats-membres. » Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden 5.1.10. Zuschlagskriterien Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Le prix n est pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Auftragsunterlagen Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://e-sourcing.extra. laposte.fr 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Verfahrensbedingungen: Sicherheitsüberprüfung ist erforderlich Beschreibung: Ayant en charge directement ou indirectement (sous-traitance) la totalité des corps détat listés, le candidat devra nécessairement disposer des habilitations électriques obligatoires et les fournir lors de lattribution du marché. Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://e-sourcing.extra.laposte.fr Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Varianten: Nicht zulässig Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation dassurance ( RC exploitation, RC professionnelle). Ainsi que lattestation garantie décennale à jour. Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 06/02/2025 12:00:00 (UTC+1) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 365 Tage Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions dexécution du contrat sont décrites dans les documents du marché. Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser lexécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme dun groupement conjoint avec mandataire solidaire. Finanzielle Vereinbarung: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d émission de la facture. - L Euro est l unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous- traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung, teilweise mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb, teilweise ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 3 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: La Poste Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: La Poste Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: La Poste Organisation, die Angebote bearbeitet: La Poste 5.1. Los: LOT-0005 Titel: Lot 05 : Cher 18, Indre 36, Indre et Loire 37 TRAVAUX DAGENCEMENTS « TOUT CORPS D ETAT » pour lensemble des SITES DE LA POSTE DES DEPARTEMENTS 18, 36 et 37 Beschreibung: Mise en place daccords cadre multi attributaires pour la réalisation de travaux dAgencements « Tous corps dEtat » sur lensemble des sites postaux administratifs, commerciaux et industriels de la Poste situés dans les départements 18, 36 et 37. L entrepreneur devra intervenir pour les corps de métiers et domaines de travaux suivants : - Peinture, - Gros-uvre, maçonnerie, - Menuiserie - Serrurerie, métallerie, - Faux plafonds, plafonds - Menuiserie intérieure - Parois amovibles - Parois mobiles - Plâtrerie, - Cloisonnement, doublage, isolation technique par l intérieur, - Revêtements de sol et murs - Sols souples (sols PVC, linoleum, etc) - Sols durs - Carrelage, faïence - Electricité courant fort / courant faible - Vitrerie - Les travaux seront réalisés dans le cadre de projet mais également dans le cadre de la mise en place de mesures conservatoires (exceptionnels, suite à sinistre...) A titre d information, - Le nombre de sites concerné par les Travaux est estimé à 183. Le nombre de commande de travaux réalisés pour lannée 2023 est de 28 sur ce lot. Ces chiffres sont donnés à titre dinformation sans que cela constitue un engagement de la part de La Poste Le nombre dattributaires envisagé pour ce lot est de : 3 Le maximum de laccord- cadre sur ce lot est fixé à 500 000 HT, sur la durée totale de laccord-cadre, périodes de reconduction comprises Pour ce lot , les marchés subséquents et/ou commandes passés au titre de lAccord-Cadre seront répartis entre les attributaires selon les modalités de mise en concurrence décrites ci-dessous. Un Accord-cadre sera signé entre LA POSTE et chaque soumissionnaire retenu à lissue de la consultation. Si le besoin de travaux dun montant au- delà de 7500 HT, La Poste procédera à une mise en concurrence de lensemble des attributaires. Les Offres seront jugées selon les critères annoncés dans les documents de la consultation. Si le besoin de travaux est inférieur à 7500 HT, La Poste procédera à une commande auprès dun seul attributaire référencé. Interne Kennung: LOT-05 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Bauleistung Haupteinstufung (cpv): 45000000 Bauarbeiten Optionen: Beschreibung der Optionen: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 2 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat. 5.1.2. Erfüllungsort Land: Frankreich Ort im betreffenden Land 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/08/2025 Enddatum der Laufzeit: 31/07/2028 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 270 239,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet Zusätzliche Informationen: Il est précisé quune même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre dun ou plusieurs groupements Et /ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 8 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de lobtention dune note supérieure ou égale à 10/20. 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Bezeichnung: Aptitude à exercer l activité professionnelle Beschreibung: Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d identification 2/ s il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu il n entre dans aucun des cas mentionné à l article L.2141-1 et au 1° et 3° de l article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d interdiction de soumissionner mentionné à l article L.2141-2 du Code de la commande publique, c est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l URSSAF prouvant qu il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l obligation d emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l impôt sur les sociétés ou de l impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l autorisation de travail mentionnée à l article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Bezeichnung: Capacité économique et financière Beschreibung: Ce critère est pondéré à 35% de la note finale. Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Le candidat devra fournir la preuve de la souscription dune assurance de garantie décennale : à ce titre il communiquera lattestation dassurance précisant le détail de la police souscrite, la couverture pécuniaire des sinistres et le montant de la garantie. La non remise de ce document est éliminatoire. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir lensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Bezeichnung: Capacité technique et professionnelle Beschreibung: -Effectifs du candidat (critère pondéré à 20%) Le candidat indiquera leffectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, en précisant le domaine de travaux objet du marché : - Les effectifs globaux, incluant les différents domaines de compétence du marché ; - Le nombre douvriers, techniciens, techniciens supérieurs - Le nombre dencadrants; - Le nombre de personnels services supports. Pour chacune des catégories, le candidat précisera sil dispose de leffectif directement ou indirectement. » - Références clients (critère pondéré à 30%) Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des travaux équivalents à ceux objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente - durée et la date du marché - intitulé et contenu des différents travaux effectués du marché - montant annuel du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur lhonneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit den vérifier la réalité auprès du client. - Qualification professionnelles du candidat (critère pondéré à 15%) Le candidat fournit les certificats de qualification professionnelle en cours de validité établis par des organismes indépendants démontrant le respect des qualifications suivantes : QUALIBAT, QUALIBAT- RGE, QUALIFELEC, ISO ou équivalent. Le candidat fournit tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents dorganismes établis dans dautres Etats-membres. » Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden 5.1.10. Zuschlagskriterien Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Le prix n est pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Auftragsunterlagen Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://e-sourcing.extra. laposte.fr 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Verfahrensbedingungen: Sicherheitsüberprüfung ist erforderlich Beschreibung: Ayant en charge directement ou indirectement (sous-traitance) la totalité des corps détat listés, le candidat devra nécessairement disposer des habilitations électriques obligatoires et les fournir lors de lattribution du marché. Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://e-sourcing.extra.laposte.fr Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Varianten: Nicht zulässig Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation dassurance ( RC exploitation, RC professionnelle). Ainsi que lattestation garantie décennale à jour. Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 06/02/2025 12:00:00 (UTC+1) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 365 Tage Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions dexécution du contrat sont décrites dans les documents du marché. Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser lexécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme dun groupement conjoint avec mandataire solidaire. Finanzielle Vereinbarung: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d émission de la facture. - L Euro est l unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous- traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung, teilweise mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb, teilweise ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 3 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: La Poste Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: La Poste Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: La Poste Organisation, die Angebote bearbeitet: La Poste 5.1. Los: LOT-0006 Titel: Lot 06 : Eure et Loir 28 TRAVAUX DAGENCEMENTS « TOUT CORPS D ETAT » pour l ensemble des SITES DE LA POSTE DU DEPARTEMENT 28 Beschreibung: Mise en place daccords cadre multi attributaires pour la réalisation de travaux dAgencements « Tous corps dEtat » sur lensemble des sites postaux administratifs, commerciaux et industriels de la Poste situés dans les départements 28 L entrepreneur devra intervenir pour les corps de métiers et domaines de travaux suivants : - Peinture, - Gros- uvre, maçonnerie, - Menuiserie - Serrurerie, métallerie, - Faux plafonds, plafonds - Menuiserie intérieure - Parois amovibles - Parois mobiles - Plâtrerie, - Cloisonnement, doublage, isolation technique par l intérieur, - Revêtements de sol et murs - Sols souples (sols PVC, linoleum, etc) - Sols durs - Carrelage, faïence - Electricité courant fort / courant faible - Vitrerie - Les travaux seront réalisés dans le cadre de projet mais également dans le cadre de la mise en place de mesures conservatoires (exceptionnels, suite à sinistre...) A titre d information, - Le nombre de sites concerné par les Travaux est estimé à 57. Le nombre de commande de travaux réalisés pour lannée 2023 est de 301 sur ce lot. Ces chiffres sont donnés à titre dinformation sans que cela constitue un engagement de la part de La Poste Le nombre dattributaires envisagé pour ce lot est de : 3 Le maximum de laccord-cadre sur ce lot est fixé à 2 200 000 HT, sur la durée totale de laccord-cadre, périodes de reconduction comprises Pour ce lot , les marchés subséquents et/ou commandes passés au titre de l Accord-Cadre seront répartis entre les attributaires selon les modalités de mise en concurrence décrites ci-dessous. Un Accord-cadre sera signé entre LA POSTE et chaque soumissionnaire retenu à lissue de la consultation. Si le besoin de travaux dun montant au- delà de 7500 HT, La Poste procédera à une mise en concurrence de lensemble des attributaires. Les Offres seront jugées selon les critères annoncés dans les documents de la consultation. Si le besoin de travaux est inférieur à 7500 HT, La Poste procédera à une commande auprès dun seul attributaire référencé. Interne Kennung: LOT-06 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Bauleistung Haupteinstufung (cpv): 45000000 Bauarbeiten Optionen: Beschreibung der Optionen: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 2 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat. 5.1.2. Erfüllungsort Land: Frankreich Ort im betreffenden Land 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/08/2025 Enddatum der Laufzeit: 31/07/2028 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 884 864,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet Zusätzliche Informationen: Il est précisé quune même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre dun ou plusieurs groupements Et /ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 8 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de lobtention dune note supérieure ou égale à 10/20. 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Bezeichnung: Aptitude à exercer l activité professionnelle Beschreibung: Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d identification 2/ s il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu il n entre dans aucun des cas mentionné à l article L.2141-1 et au 1° et 3° de l article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d interdiction de soumissionner mentionné à l article L.2141-2 du Code de la commande publique, c est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l URSSAF prouvant qu il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l obligation d emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l impôt sur les sociétés ou de l impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l autorisation de travail mentionnée à l article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Bezeichnung: Capacité économique et financière Beschreibung: Ce critère est pondéré à 35% de la note finale. Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Le candidat devra fournir la preuve de la souscription dune assurance de garantie décennale : à ce titre il communiquera lattestation dassurance précisant le détail de la police souscrite, la couverture pécuniaire des sinistres et le montant de la garantie. La non remise de ce document est éliminatoire. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir lensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Bezeichnung: Capacité technique et professionnelle Beschreibung: -Effectifs du candidat (critère pondéré à 20%) Le candidat indiquera leffectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, en précisant le domaine de travaux objet du marché : - Les effectifs globaux, incluant les différents domaines de compétence du marché ; - Le nombre douvriers, techniciens, techniciens supérieurs - Le nombre dencadrants; - Le nombre de personnels services supports. Pour chacune des catégories, le candidat précisera sil dispose de leffectif directement ou indirectement. » - Références clients (critère pondéré à 30%) Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des travaux équivalents à ceux objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente - durée et la date du marché - intitulé et contenu des différents travaux effectués du marché - montant annuel du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur lhonneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit den vérifier la réalité auprès du client. - Qualification professionnelles du candidat (critère pondéré à 15%) Le candidat fournit les certificats de qualification professionnelle en cours de validité établis par des organismes indépendants démontrant le respect des qualifications suivantes : QUALIBAT, QUALIBAT- RGE, QUALIFELEC, ISO ou équivalent. Le candidat fournit tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents dorganismes établis dans dautres Etats-membres. » Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden 5.1.10. Zuschlagskriterien Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Le prix n est pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Auftragsunterlagen Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://e-sourcing.extra. laposte.fr 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Verfahrensbedingungen: Sicherheitsüberprüfung ist erforderlich Beschreibung: Ayant en charge directement ou indirectement (sous-traitance) la totalité des corps détat listés, le candidat devra nécessairement disposer des habilitations électriques obligatoires et les fournir lors de lattribution du marché. Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://e-sourcing.extra.laposte.fr Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Varianten: Nicht zulässig Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation dassurance ( RC exploitation, RC professionnelle). Ainsi que lattestation garantie décennale à jour. Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 06/02/2025 12:00:00 (UTC+1) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 365 Tage Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions dexécution du contrat sont décrites dans les documents du marché. Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser lexécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme dun groupement conjoint avec mandataire solidaire. Finanzielle Vereinbarung: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d émission de la facture. - L Euro est l unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous- traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung, teilweise mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb, teilweise ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 3 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: La Poste Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: La Poste Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: La Poste Organisation, die Angebote bearbeitet: La Poste 5.1. Los: LOT-0007 Titel: Lot 07 : Loir et Cher 41, Loiret 45 TRAVAUX DAGENCEMENTS « TOUT CORPS D ETAT » pour lensemble des SITES DE LA POSTE DES DEPARTEMENTS 41 et 45 Beschreibung: Mise en place daccords cadre multi attributaires pour la réalisation de travaux dAgencements « Tous corps dEtat » sur lensemble des sites postaux administratifs, commerciaux et industriels de la Poste situés dans les départements 41 et 45 L entrepreneur devra intervenir pour les corps de métiers et domaines de travaux suivants : - Peinture, - Gros- uvre, maçonnerie, - Menuiserie - Serrurerie, métallerie, - Faux plafonds, plafonds - Menuiserie intérieure - Parois amovibles - Parois mobiles - Plâtrerie, - Cloisonnement, doublage, isolation technique par l intérieur, - Revêtements de sol et murs - Sols souples (sols PVC, linoleum, etc) - Sols durs - Carrelage, faïence - Electricité courant fort / courant faible - Vitrerie - Les travaux seront réalisés dans le cadre de projet mais également dans le cadre de la mise en place de mesures conservatoires (exceptionnels, suite à sinistre...) A titre d information, - Le nombre de sites concerné par les Travaux est estimé à 136. Le nombre de commande de travaux réalisés pour lannée 2023 est de 29 sur ce lot. Ces chiffres sont donnés à titre dinformation sans que cela constitue un engagement de la part de La Poste Le nombre dattributaires envisagé pour ce lot est de : 3 Le maximum de laccord-cadre sur ce lot est fixé à 1 400 000 HT, sur la durée totale de laccord-cadre, périodes de reconduction comprises Pour ce lot , les marchés subséquents et/ou commandes passés au titre de l Accord-Cadre seront répartis entre les attributaires selon les modalités de mise en concurrence décrites ci-dessous. Un Accord-cadre sera signé entre LA POSTE et chaque soumissionnaire retenu à lissue de la consultation. Si le besoin de travaux dun montant au- delà de 7500 HT, La Poste procédera à une mise en concurrence de lensemble des attributaires. Les Offres seront jugées selon les critères annoncés dans les documents de la consultation. Si le besoin de travaux est inférieur à 7500 HT, La Poste procédera à une commande auprès dun seul attributaire référencé. Interne Kennung: LOT-07 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Bauleistung Haupteinstufung (cpv): 45000000 Bauarbeiten Optionen: Beschreibung der Optionen: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 2 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat. 5.1.2. Erfüllungsort Land: Frankreich Ort im betreffenden Land 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/08/2025 Enddatum der Laufzeit: 31/07/2028 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 181 618,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet Zusätzliche Informationen: Il est précisé quune même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre dun ou plusieurs groupements Et /ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 8 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de lobtention dune note supérieure ou égale à 10/20. 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Bezeichnung: Aptitude à exercer l activité professionnelle Beschreibung: Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d identification 2/ s il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu il n entre dans aucun des cas mentionné à l article L.2141-1 et au 1° et 3° de l article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d interdiction de soumissionner mentionné à l article L.2141-2 du Code de la commande publique, c est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l URSSAF prouvant qu il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l obligation d emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l impôt sur les sociétés ou de l impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l autorisation de travail mentionnée à l article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Bezeichnung: Capacité économique et financière Beschreibung: Ce critère est pondéré à 35% de la note finale. Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Le candidat devra fournir la preuve de la souscription dune assurance de garantie décennale : à ce titre il communiquera lattestation dassurance précisant le détail de la police souscrite, la couverture pécuniaire des sinistres et le montant de la garantie. La non remise de ce document est éliminatoire. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir lensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Bezeichnung: Capacité technique et professionnelle Beschreibung: -Effectifs du candidat (critère pondéré à 20%) Le candidat indiquera leffectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, en précisant le domaine de travaux objet du marché : - Les effectifs globaux, incluant les différents domaines de compétence du marché ; - Le nombre douvriers, techniciens, techniciens supérieurs - Le nombre dencadrants; - Le nombre de personnels services supports. Pour chacune des catégories, le candidat précisera sil dispose de leffectif directement ou indirectement. » - Références clients (critère pondéré à 30%) Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des travaux équivalents à ceux objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente - durée et la date du marché - intitulé et contenu des différents travaux effectués du marché - montant annuel du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur lhonneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit den vérifier la réalité auprès du client. - Qualification professionnelles du candidat (critère pondéré à 15%) Le candidat fournit les certificats de qualification professionnelle en cours de validité établis par des organismes indépendants démontrant le respect des qualifications suivantes : QUALIBAT, QUALIBAT- RGE, QUALIFELEC, ISO ou équivalent. Le candidat fournit tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents dorganismes établis dans dautres Etats-membres. » Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden 5.1.10. Zuschlagskriterien Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Le prix n est pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Auftragsunterlagen Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://e-sourcing.extra. laposte.fr 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Verfahrensbedingungen: Sicherheitsüberprüfung ist erforderlich Beschreibung: Ayant en charge directement ou indirectement (sous-traitance) la totalité des corps détat listés, le candidat devra nécessairement disposer des habilitations électriques obligatoires et les fournir lors de lattribution du marché. Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://e-sourcing.extra.laposte.fr Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Varianten: Nicht zulässig Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation dassurance ( RC exploitation, RC professionnelle). Ainsi que lattestation garantie décennale à jour. Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 06/02/2025 12:00:00 (UTC+1) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 365 Tage Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions dexécution du contrat sont décrites dans les documents du marché. Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser lexécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme dun groupement conjoint avec mandataire solidaire. Finanzielle Vereinbarung: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d émission de la facture. - L Euro est l unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous- traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung, teilweise mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb, teilweise ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 3 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: La Poste Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: La Poste Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: La Poste Organisation, die Angebote bearbeitet: La Poste 5.1. Los: LOT-0008 Titel: Lot 08 : Calvado 14, Manche 50 et Orne 61 TRAVAUX DAGENCEMENTS « TOUT CORPS D ETAT » pour lensemble des SITES DE LA POSTE DES DEPARTEMENTS 14, 50, 61 Beschreibung: Mise en place daccords cadre multi attributaires pour la réalisation de travaux dAgencements « Tous corps dEtat » sur lensemble des sites postaux administratifs, commerciaux et industriels de la Poste situés dans les départements 41 et 45 L entrepreneur devra intervenir pour les corps de métiers et domaines de travaux suivants : - Peinture, - Gros- uvre, maçonnerie, - Menuiserie - Serrurerie, métallerie, - Faux plafonds, plafonds - Menuiserie intérieure - Parois amovibles - Parois mobiles - Plâtrerie, - Cloisonnement, doublage, isolation technique par l intérieur, - Revêtements de sol et murs - Sols souples (sols PVC, linoleum, etc) - Sols durs - Carrelage, faïence - Electricité courant fort / courant faible - Vitrerie - Les travaux seront réalisés dans le cadre de projet mais également dans le cadre de la mise en place de mesures conservatoires (exceptionnels, suite à sinistre...) A titre d information, - Le nombre de sites concerné par les Travaux est estimé à 243. Le nombre de commande de travaux réalisés pour lannée 2023 est de 15 sur ce lot. Ces chiffres sont donnés à titre dinformation sans que cela constitue un engagement de la part de La Poste Le nombre dattributaires envisagé pour ce lot est de : 3 Le maximum de laccord-cadre sur ce lot est fixé à 500 000 HT, sur la durée totale de laccord-cadre, périodes de reconduction comprises Pour ce lot , les marchés subséquents et/ou commandes passés au titre de l Accord-Cadre seront répartis entre les attributaires selon les modalités de mise en concurrence décrites ci-dessous. Un Accord-cadre sera signé entre LA POSTE et chaque soumissionnaire retenu à lissue de la consultation. Si le besoin de travaux dun montant au- delà de 7500 HT, La Poste procédera à une mise en concurrence de lensemble des attributaires. Les Offres seront jugées selon les critères annoncés dans les documents de la consultation. Si le besoin de travaux est inférieur à 7500 HT, La Poste procédera à une commande auprès dun seul attributaire référencé. Interne Kennung: LOT-08 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Bauleistung Haupteinstufung (cpv): 45000000 Bauarbeiten Optionen: Beschreibung der Optionen: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 2 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat. 5.1.2. Erfüllungsort Land: Frankreich Ort im betreffenden Land 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/08/2025 Enddatum der Laufzeit: 31/07/2028 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 352 556,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet Zusätzliche Informationen: Il est précisé quune même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre dun ou plusieurs groupements Et /ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 8 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de lobtention dune note supérieure ou égale à 10/20. 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Bezeichnung: Aptitude à exercer l activité professionnelle Beschreibung: Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d identification 2/ s il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu il n entre dans aucun des cas mentionné à l article L.2141-1 et au 1° et 3° de l article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d interdiction de soumissionner mentionné à l article L.2141-2 du Code de la commande publique, c est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l URSSAF prouvant qu il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l obligation d emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l impôt sur les sociétés ou de l impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l autorisation de travail mentionnée à l article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Bezeichnung: Capacité économique et financière Beschreibung: Ce critère est pondéré à 35% de la note finale. Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Le candidat devra fournir la preuve de la souscription dune assurance de garantie décennale : à ce titre il communiquera lattestation dassurance précisant le détail de la police souscrite, la couverture pécuniaire des sinistres et le montant de la garantie. La non remise de ce document est éliminatoire. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir lensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Bezeichnung: Capacité technique et professionnelle Beschreibung: -Effectifs du candidat (critère pondéré à 20%) Le candidat indiquera leffectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, en précisant le domaine de travaux objet du marché : - Les effectifs globaux, incluant les différents domaines de compétence du marché ; - Le nombre douvriers, techniciens, techniciens supérieurs - Le nombre dencadrants; - Le nombre de personnels services supports. Pour chacune des catégories, le candidat précisera sil dispose de leffectif directement ou indirectement. » - Références clients (critère pondéré à 30%) Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des travaux équivalents à ceux objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente - durée et la date du marché - intitulé et contenu des différents travaux effectués du marché - montant annuel du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur lhonneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit den vérifier la réalité auprès du client. - Qualification professionnelles du candidat (critère pondéré à 15%) Le candidat fournit les certificats de qualification professionnelle en cours de validité établis par des organismes indépendants démontrant le respect des qualifications suivantes : QUALIBAT, QUALIBAT- RGE, QUALIFELEC, ISO ou équivalent. Le candidat fournit tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents dorganismes établis dans dautres Etats-membres. » Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden 5.1.10. Zuschlagskriterien Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Le prix n est pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Auftragsunterlagen Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://e-sourcing.extra. laposte.fr 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Verfahrensbedingungen: Sicherheitsüberprüfung ist erforderlich Beschreibung: Ayant en charge directement ou indirectement (sous-traitance) la totalité des corps détat listés, le candidat devra nécessairement disposer des habilitations électriques obligatoires et les fournir lors de lattribution du marché. Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://e-sourcing.extra.laposte.fr Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Varianten: Nicht zulässig Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation dassurance ( RC exploitation, RC professionnelle). Ainsi que lattestation garantie décennale à jour. Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 06/02/2025 12:00:00 (UTC+1) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 365 Tage Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions dexécution du contrat sont décrites dans les documents du marché. Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser lexécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme dun groupement conjoint avec mandataire solidaire. Finanzielle Vereinbarung: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d émission de la facture. - L Euro est l unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous- traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung, teilweise mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb, teilweise ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 3 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: La Poste Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: La Poste Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: La Poste Organisation, die Angebote bearbeitet: La Poste 5.1. Los: LOT-0009 Titel: Lot 09 : Eure 27 et Seine Maritime 76 TRAVAUX DAGENCEMENTS « TOUT CORPS D ETAT » pour lensemble des SITES DE LA POSTE DES DEPARTEMENTS 27 et 76 Beschreibung: Mise en place daccords cadre multi attributaires pour la réalisation de travaux dAgencements « Tous corps dEtat » sur lensemble des sites postaux administratifs, commerciaux et industriels de la Poste situés dans les départements 27 et 76 L entrepreneur devra intervenir pour les corps de métiers et domaines de travaux suivants : - Peinture, - Gros- uvre, maçonnerie, - Menuiserie - Serrurerie, métallerie, - Faux plafonds, plafonds - Menuiserie intérieure - Parois amovibles - Parois mobiles - Plâtrerie, - Cloisonnement, doublage, isolation technique par l intérieur, - Revêtements de sol et murs - Sols souples (sols PVC, linoleum, etc) - Sols durs - Carrelage, faïence - Electricité courant fort / courant faible - Vitrerie - Les travaux seront réalisés dans le cadre de projet mais également dans le cadre de la mise en place de mesures conservatoires (exceptionnels, suite à sinistre...) A titre d information, - Le nombre de sites concerné par les Travaux est estimé à 249. Le nombre de commande de travaux réalisés pour lannée 2023 est de 157 sur ce lot. Ces chiffres sont donnés à titre dinformation sans que cela constitue un engagement de la part de La Poste Le nombre dattributaires envisagé pour ce lot est de : 3 Le maximum de laccord-cadre sur ce lot est fixé à 1 100 000 HT, sur la durée totale de laccord-cadre, périodes de reconduction comprises Pour ce lot , les marchés subséquents et/ou commandes passés au titre de l Accord-Cadre seront répartis entre les attributaires selon les modalités de mise en concurrence décrites ci-dessous. Un Accord-cadre sera signé entre LA POSTE et chaque soumissionnaire retenu à lissue de la consultation. Si le besoin de travaux dun montant au- delà de 7500 HT, La Poste procédera à une mise en concurrence de lensemble des attributaires. Les Offres seront jugées selon les critères annoncés dans les documents de la consultation. Si le besoin de travaux est inférieur à 7500 HT, La Poste procédera à une commande auprès dun seul attributaire référencé. Interne Kennung: LOT-09 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Bauleistung Haupteinstufung (cpv): 45000000 Bauarbeiten Optionen: Beschreibung der Optionen: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 2 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat. 5.1.2. Erfüllungsort Land: Frankreich Ort im betreffenden Land 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/08/2025 Enddatum der Laufzeit: 31/07/2028 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 855 683,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet Zusätzliche Informationen: Il est précisé quune même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre dun ou plusieurs groupements Et /ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 8 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de lobtention dune note supérieure ou égale à 10/20. 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Bezeichnung: Aptitude à exercer l activité professionnelle Beschreibung: Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d identification 2/ s il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu il n entre dans aucun des cas mentionné à l article L.2141-1 et au 1° et 3° de l article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d interdiction de soumissionner mentionné à l article L.2141-2 du Code de la commande publique, c est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l URSSAF prouvant qu il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l obligation d emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l impôt sur les sociétés ou de l impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l autorisation de travail mentionnée à l article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Bezeichnung: Capacité économique et financière Beschreibung: Ce critère est pondéré à 35% de la note finale. Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Le candidat devra fournir la preuve de la souscription dune assurance de garantie décennale : à ce titre il communiquera lattestation dassurance précisant le détail de la police souscrite, la couverture pécuniaire des sinistres et le montant de la garantie. La non remise de ce document est éliminatoire. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir lensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Bezeichnung: Capacité technique et professionnelle Beschreibung: -Effectifs du candidat (critère pondéré à 20%) Le candidat indiquera leffectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, en précisant le domaine de travaux objet du marché : - Les effectifs globaux, incluant les différents domaines de compétence du marché ; - Le nombre douvriers, techniciens, techniciens supérieurs - Le nombre dencadrants; - Le nombre de personnels services supports. Pour chacune des catégories, le candidat précisera sil dispose de leffectif directement ou indirectement. » - Références clients (critère pondéré à 30%) Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des travaux équivalents à ceux objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente - durée et la date du marché - intitulé et contenu des différents travaux effectués du marché - montant annuel du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur lhonneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit den vérifier la réalité auprès du client. - Qualification professionnelles du candidat (critère pondéré à 15%) Le candidat fournit les certificats de qualification professionnelle en cours de validité établis par des organismes indépendants démontrant le respect des qualifications suivantes : QUALIBAT, QUALIBAT- RGE, QUALIFELEC, ISO ou équivalent. Le candidat fournit tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents dorganismes établis dans dautres Etats-membres. » Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden 5.1.10. Zuschlagskriterien Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Le prix n est pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Auftragsunterlagen Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://e-sourcing.extra. laposte.fr 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Verfahrensbedingungen: Sicherheitsüberprüfung ist erforderlich Beschreibung: Ayant en charge directement ou indirectement (sous-traitance) la totalité des corps détat listés, le candidat devra nécessairement disposer des habilitations électriques obligatoires et les fournir lors de lattribution du marché. Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://e-sourcing.extra.laposte.fr Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Varianten: Nicht zulässig Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation dassurance ( RC exploitation, RC professionnelle). Ainsi que lattestation garantie décennale à jour. Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 06/02/2025 12:00:00 (UTC+1) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 365 Tage Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions dexécution du contrat sont décrites dans les documents du marché. Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser lexécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme dun groupement conjoint avec mandataire solidaire. Finanzielle Vereinbarung: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d émission de la facture. - L Euro est l unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous- traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung, teilweise mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb, teilweise ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 3 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: La Poste Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: La Poste Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: La Poste Organisation, die Angebote bearbeitet: La Poste 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: La Poste Registrierungsnummer: 356000000 Postanschrift: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA Stadt: PARIS Postleitzahl: 75015 Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich Kontaktperson: Caroline BOUCHEREAU E-Mail: caroline.bouchereau@laposte.fr Telefon: +33673706313 Internetadresse: https://www.laposte.fr Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://e-sourcing.extra.laposte.fr Profil des Erwerbers: https://e-sourcing.extra.laposte.fr Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt Organisation, die Angebote bearbeitet 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: Tribunal Judiciaire de Paris Registrierungsnummer: 17750111101763 Postanschrift: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS Stadt: PARIS CEDEX 17 Postleitzahl: 75859 Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich E-Mail: tj-paris@justice.fr Telefon: +33 144325151 Internetadresse: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle 10. Änderung Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: a2ceea11-f3d1-4c6d-86c5- ddf3868d7d8a-01 Hauptgrund für die Änderung: Korrektur Beschaffer Beschreibung: Report date de remise des candidatures 11. Informationen zur Bekanntmachung 11.1. Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 2b42a655-7e97-4b59-9f7b-8168750e1d26 - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Unterart der Bekanntmachung: 17 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 31/01/2025 10:38:40 (UTC) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch 11.2. Informationen zur Veröffentlichung ABl. S Nummer der Ausgabe: 23/2025 Datum der Veröffentlichung: 03/02/2025 Referenzen: https://e-sourcing.extra.laposte.fr https://www.laposte.fr https://www.tribunal-de-paris.justice.fr http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202502/ausschreibung-71119-2025-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de