Ausschreibungen und Aufträge: Frankreich Installation von Straßenbeleuchtungsanlagen Marché Public Global de Performance associant la modernisation, la rénovation, l exploitation, la maintenance et la gestion des installations d éclairage public et des installations connexes de la Commune de Beaune. - FRA-Beaune Installation von Straßenbeleuchtungsanlagen Wartung von öffentlichen Beleuchtungseinrichtungen und Verkehrsampeln Dokument Nr...: 70938-2025 (ID: 2025020301220681989) Veröffentlicht: 03.02.2025 * FRA-Beaune: Frankreich Installation von Straßenbeleuchtungsanlagen Marché Public Global de Performance associant la modernisation, la rénovation, l exploitation, la maintenance et la gestion des installations d éclairage public et des installations connexes de la Commune de Beaune. 2025/S 23/2025 70938 Frankreich Installation von Straßenbeleuchtungsanlagen Marché Public Global de Performance associant la modernisation, la rénovation, l exploitation, la maintenance et la gestion des installations d éclairage public et des installations connexes de la Commune de Beaune. OJ S 23/2025 03/02/2025 Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung Standardregelung Dienstleistungen - Bauleistung 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: Commune de Beaune E-Mail: marche.public@mairie-beaune.fr Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Marché Public Global de Performance associant la modernisation, la rénovation, l exploitation, la maintenance et la gestion des installations d éclairage public et des installations connexes de la Commune de Beaune. Beschreibung: Le marché en cours pour la Commune de Beaune se terminant au 31 janvier 2025, la commune souhaite démarrer le nouveau Marché Global de Performance à partir du 1er février 2025. Ce marché sera lancé selon la procédure de dialogue compétitif. L objectif du dialogue compétitif est de permettre à l Acheteur Public de déterminer, sur la base de l offre remise par les candidats, les solutions, ainsi que les moyens techniques les mieux à même de répondre à ses besoins, tels qu exprimés dans le Programme Fonctionnel des Besoins (PFB). Le dialogue compétitif doit permettre une comparaison et un approfondissement des solutions proposées par les candidats. Kennung des Verfahrens: 01c4bdb6-2402-4adf-b07c-1c0f2625348b Vorherige Bekanntmachung: fc99998f-382b-4347-9843-03b4a96a79f4-01 Verfahrensart: Wettbewerblicher Dialog 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Bauleistung Zusätzliche Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 45316110 Installation von Straßenbeleuchtungsanlagen Zusätzliche Einstufung (cpv): 50232000 Wartung von öffentlichen Beleuchtungseinrichtungen und Verkehrsampeln 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: Le DCE est librement téléchargeable sur le profil acheteur à l adresse suivante : https://www.achatpublic.com sous la référence 2024V06. Marché Global de Performance qui comprend une phase de modernisation d une part et une phase d exploitation-maintenance d autre part. Procédure de Dialogue Compétitif : PHASE 1 : appel à candidatures - aucune offre ne devra être remise à ce stade de la procédure, seules les candidatures sont recevables. Les modalités d accès et de présentation des candidatures sont détaillés à l article 6 du Règlement de la Consultation. La composition minimale du groupement candidat est indiquée à l article 4-3 du Règlement de Consultation. Les modalités de remise des candidature sont mentionnées à l article 11 du Règlement de la Consultation. Cet appel à candidatures vise à présélectionner 3 candidats sur la base des critères et sous- critères de sélection pondérés, mentionnés à l article 5 du Règlement de la Consultation. L acheteur se réserve la possibilité de demander aux candidats, dont les pièces ou les informations demandées ne seraient pas fournies intégralement, de compléter leur dossier de candidature. Si le nombre de 3 candidats n est pas atteint, l acheteur pourra poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises. A l issue de la phase de candidature, l acheteur établit la liste des candidats admis à participer au dialogue. La Commission d Appel d Offres (CAO) pourra être consultée. Trois (3) candidats maximum seront admis à participer au dialogue. PHASE 2 : dialogue compétitif et remise de l offre finale - Règlement de consultation : article 3-3 déroulement du dialogue, article 7 organisation du dialogue compétitif, article 9 jugement des offres. La visite des installations par chacun des candidats admis à participer à la phase de dialogue est obligatoire, sous peine de voir l offre rejetée par l acheteur. Indemnisation des soumissionnaires : une prime d un montant maximum de 10 000 TTC est prévue pour chacun des trois (3) groupements ayant remis une offre finale comprenant des prestations complètes et conformes aux modalités de la consultation. La prime versée au titulaire du marché constituera un acompte au titre du marché global. Toutefois, dans le cas où l offre ne répondrait pas aux exigences minimales définies dans le cahier des charges, la prime pourra être réduite ou supprimée. Décomposition du marché : une tranche ferme et 14 tranches optionnelles (article 2.1 du CCAP). Durée du marché : 120 mois soit dix (10) ans à compter de la réception par le titulaire de la notification de l ordre de service de démarrage des prestations. Date prévisionnelle du début des prestations : février 2025 Variantes : sans objet Unité monétaire pour l offre : euro Modifications de détail du dossier de consultation : article 10 du Règlement de Consultation Transmission des candidatures obligatoire par voie électronique : article 11-1 du Règlement de Consultation Communication avec les opérateurs économiques : article 13-1 du Règlement de Consultation Il est imposé aux candidats de poser leurs questions sur le dossier de consultation sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com dans la rubrique relative à la consultation concernée, au plus tard quinze (15) jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures ou des offres. Pour les candidats qui seront admis à remettre une offre, il est à noter que la signature électronique de l acte d engagement est imposée par l acheteur dans le cadre de cette procédure. L acte d engagement devra être signé électroniquement après attribution du marché avec un certificat de signature électronique, dans les conditions conformes à l arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU Procédure formalisée - Dialogue Compétitif - Marché Global de Performance - Procédure formalisée - Marché Global de Performance passé selon la procédure de dialogue compétitif en application des articles L. 2171-3, R.2171-2 et R.2171-3, L. 2124-1 et L. 2124-4, R. 2124-5 à R. 2124-6 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du Code de la Commande Publique 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Marché Public Global de Performance associant la modernisation, la rénovation, l exploitation, la maintenance et la gestion des installations d éclairage public et des installations connexes de la Commune de Beaune. Beschreibung: Le marché en cours pour la Commune de Beaune se terminant au 31 janvier 2025, la commune souhaite démarrer le nouveau Marché Global de Performance à partir du 1er février 2025. Ce marché sera lancé selon la procédure de dialogue compétitif. L objectif du dialogue compétitif est de permettre à l Acheteur Public de déterminer, sur la base de l offre remise par les candidats, les solutions, ainsi que les moyens techniques les mieux à même de répondre à ses besoins, tels qu exprimés dans le Programme Fonctionnel des Besoins (PFB). Le dialogue compétitif doit permettre une comparaison et un approfondissement des solutions proposées par les candidats Interne Kennung: 2024V06 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Bauleistung Zusätzliche Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 45316110 Installation von Straßenbeleuchtungsanlagen Zusätzliche Einstufung (cpv): 50232000 Wartung von öffentlichen Beleuchtungseinrichtungen und Verkehrsampeln 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Côte-dOr (FRC11) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 120 Monate 5.1.6. Allgemeine Informationen Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: Le marché attribué le 10 décembre 2024, a été signé et notifié le 14 janvier 2025 au groupement d entreprises INEO RESEAUX NORD EST (mandataire) / DALKIA ELECTROTECHNICS CITELUM - INEO INFRACOM (co-traitants) / ETC ONLYVIEW (sous-traitant), pour un montant de: - 11 953 335,56 Euros HT pour la tranche ferme, - 1 670 893,92 Euros HT pour les tranches optionnelles soit un montant total de 13 624 229,48 Euros HT. Le marché est consultable, sur rendez-vous, à la Direction de la Commande Publique et des Achats située 4 rue du Moulin Perpreuil, 21200 Beaune, du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h. Tel : 03-80-24-57-20. Courriel : commandepublique@beaunecoteetsud. com 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: G0-Qualité des propositions liées à la Gestion administrative du marché Gewichtung (Punkte, genau): 35 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: G1-Qualité des propositions liées à la performance énergétique Gewichtung (Punkte, genau): 105 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: G2-Valeur technique en matière d exploitation-maintenance à garantie de résultats Gewichtung (Punkte, genau): 115 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: G3- Prix et qualité des prestations et matériels proposés au BPU en matière de sinistre et du vandalisme - Evolution du patrimoine Gewichtung (Punkte, genau): 60 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: G4-Valeur technique de l offre en matière de renouvellement du patrimoine Gewichtung (Punkte, genau): 210 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: G5-Qualité des propositions liées à la gestion des illuminations festives et manifestations événementielles Gewichtung (Punkte, genau): 25 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: G6-Qualité des prestations liées au développement durable et engagement social Gewichtung (Punkte, genau): 80 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Informationen über die Überprüfungsfristen: Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d Assas BP 61616 21016 Dijon cédex Tél. : +33 3 80-73-91-00 ; Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Dijon Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Dijon Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Commune de Beaune 6. Ergebnisse Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 13 624 229,48 EUR 6.1. Ergebnis, Los- Kennung: LOT-0001 Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt. 6.1.2. Informationen über die Gewinner Wettbewerbsgewinner: Offizielle Bezeichnung: Groupement INEO RESEAUX NORD EST (mandataire) / INEO INFRACOM (cotraitant n°1) / DALKIA ELECTROTECHNICS CITELUM (cotraitant n°2) Unterauftragnehmer des Gewinners: Offizielle Bezeichnung: SAS ETC AUDIOVISUEL (sous-traitant n°1) Angebot: Kennung des Angebots: Offre Groupement INEO RESEAU NORD EST Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001 Wert der Ausschreibung: 13 624 229,48 EUR Konzession Wert: Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein Informationen zum Auftrag: Kennung des Auftrags: 2024V06049 Titel: Marché public global de performance associant la modernisation, la rénovation, l exploitation, la maintenance et la gestion des installations d éclairage public et des installations connexes de la Commune de Beaune Datum der Auswahl des Gewinners: 10/12/2024 Datum des Vertragsabschlusses: 14/01/2025 Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Commune de Beaune 6.1.4. Statistische Informationen: Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: Commune de Beaune Registrierungsnummer: 21210054900014 Postanschrift: Place de l hôtel de ville bp 30191 Stadt: Beaune cedex Postleitzahl: 21205 Land, Gliederung (NUTS): Côte-dOr (FRC11) Land: Frankreich E-Mail: marche.public@mairie-beaune.fr Telefon: 0380245720 Profil des Erwerbers: https://www.achatpublic.com Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die den Auftrag unterzeichnet 8.1. ORG-0006 Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Dijon Registrierungsnummer: 17210005900010 Postanschrift: 22 rue d Assas Stadt: Dijon Postleitzahl: 21000 Land, Gliederung (NUTS): Côte-dOr (FRC11) Land: Frankreich Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: Groupement INEO RESEAUX NORD EST (mandataire) / INEO INFRACOM (cotraitant n°1) / DALKIA ELECTROTECHNICS CITELUM (cotraitant n°2) Registrierungsnummer: 38128710100111 Registrierungsnummer: 40986794200511 Registrierungsnummer: 89238003100286 Postanschrift: 46C, Rue Paul Sabatier Prolongée Stadt: CRISSEY Postleitzahl: 71530 Land, Gliederung (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13) Land: Frankreich E-Mail: agence-re-champforgeuil@equans.com Telefon: 0385430751 Rollen dieser Organisation: Bieter Gewinner dieser Lose: LOT-0001 Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert 8.1. ORG-0005 Offizielle Bezeichnung: SAS ETC AUDIOVISUEL (sous-traitant n°1) Registrierungsnummer: 32081446000046 Postanschrift: 27 rue Maurice Gunsbourg Stadt: Ivry-en Montagne Postleitzahl: 94200 Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107) Land: Frankreich E-Mail: marchespublics@etc-onlyview.com Telefon: 045152828 Rollen dieser Organisation: Unterauftragnehmer 11. Informationen zur Bekanntmachung 11.1. Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: fce340a1-4a8e-4e06-99ef-7cac70152ec3 - 01 Formulartyp: Ergebnis Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung Standardregelung Unterart der Bekanntmachung: 29 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 30/01/2025 15:25:33 (UTC+2) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch 11.2. Informationen zur Veröffentlichung ABl. S Nummer der Ausgabe: 23/2025 Datum der Veröffentlichung: 03/02/2025 Referenzen: https://www.achatpublic.com http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202502/ausschreibung-70938-2025-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de