Ausschreibung: Frankreich Verwaltung von Kanalisationsnetzen und Abwasseranlagen DSEA-2024-18. Autosurveillance, diagnostic permanent, surveillance qualitative et quantitative du fonctionnement du réseau d assainissement départemental et interdépartemental, fonctionnement des stations électromécaniques - FRA-Créteil Abwasserreinigungsanlage Dienstleistungen von Ingenieurbüros Technische Studien Entwurfsmodellierung Verwaltung von Kanalisationsnetzen und Abwasseranlagen Dokument Nr...: 70801-2025 (ID: 2025020301201681794) Veröffentlicht: 03.02.2025 * FRA-Créteil: Frankreich Verwaltung von Kanalisationsnetzen und Abwasseranlagen DSEA-2024-18. Autosurveillance, diagnostic permanent, surveillance qualitative et quantitative du fonctionnement du réseau d assainissement départemental et interdépartemental, fonctionnement des stations électromécaniques 2025/S 23/2025 70801 Frankreich Verwaltung von Kanalisationsnetzen und Abwasseranlagen DSEA-2024-18. Autosurveillance, diagnostic permanent, surveillance qualitative et quantitative du fonctionnement du réseau d assainissement départemental et interdépartemental, fonctionnement des stations électromécaniques OJ S 23/2025 03/02/2025 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE E-Mail: dsea@valdemarne.fr Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: DSEA-2024-18.Autosurveillance, diagnostic permanent, surveillance qualitative et quantitative du fonctionnement du réseau d assainissement départemental et interdépartemental, fonctionnement des stations électromécaniques Beschreibung: Autosurveillance, diagnostic permanent, surveillance qualitative et quantitative du fonctionnement du réseau d assainissement départemental et interdépartemental, fonctionnement des stations électromécaniques. Depuis le 1er janvier 2025 la Direction des Services de l Environnement et de l Assainissement (DSEA) est devenue la Direction de l Assainissement et de la QUAlité des Milieux Aquatiques (DAQUAMA) Kennung des Verfahrens: 9170dd87-9c97-42c0-b104-3d1691cab9c1 Verfahrensart: Offenes Verfahren 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 90480000 Verwaltung von Kanalisationsnetzen und Abwasseranlagen Zusätzliche Einstufung (cpv): 39350000 Abwasserreinigungsanlage, 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros, 72242000 Entwurfsmodellierung, 71335000 Technische Studien 2.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Département du Val-de-Marne et départements limitrophes 2.1.3. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 22 151 317,04 EUR Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 46 800 000,00 EUR 2.1.4. Allgemeine Informationen Wenn das Verfahren abgebrochen oder nicht erfolgreich ist, wird es neu gestartet Zusätzliche Informationen: Langue dans laquelle est rédigé et publié l avis : français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : français. Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU Articles L2124-2, R2124-2-1 et R2161-2 et suivants du Code de la commande publique - L appel d offres ouvert est la procédure par laquelle l acheteur choisit l offre économiquement la plus avantageuse sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats. 2.1.5. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 5 Auftragsbedingungen: Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 5 2.1.6. Ausschlussgründe Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Les motifs d exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: DSEA-2024-18-lot 1 Maintenance, diagnostic et pré-validation des mesures hydrologiques en réseaux d assainissement et pour surveiller leur rejet au milieu naturel Beschreibung: Maintenance, diagnostic et pré-validation des mesures hydrologiques en réseaux d assainissement et pour surveiller leur rejet au milieu naturel 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 90480000 Verwaltung von Kanalisationsnetzen und Abwasseranlagen Zusätzliche Einstufung (cpv): 39350000 Abwasserreinigungsanlage 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 07/07/2025 Laufzeit: 48 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 4 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 16 083 064,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Beschreibung: Il s agit d un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Un nouvel avis d appel public à la concurrence est susceptible d être lancé au cours du 2ème trimestre 2028. Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: Les prestations feront l objet d un accord-cadre passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l émission de bons de commande. Montant minimum annuel : 0 euros HT et montant maximum annuel : 8 000 000 euros HT. Ce montant sera ramené au prorata de la période d exécution pour la première et la dernière période. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification jusqu au 31 décembre de la même année. Il sera ensuite reconductible au 1er janvier de chaque année, par décision tacite de l administration, sans que sa durée totale n excède quatre (4) ans. Il est fortement conseillé de s inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d un ticket d incidence sur la plateforme. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Chacun des lots fera l objet d un accord-cadre séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Pour le lot n°1 : Avant la remise de leur offre, les candidats devront impérativement se rendre compte sur place des sujétions particulières d exécution. La visite du site de la Station Départementale de Dépollution des Eaux Pluviales (SDDEP) à Champigny-sur-Marne devra impérativement avoir lieu quinze (15) jours francs au moins avant la date limite de remise des offres. Ce site regroupe à la fois des capteurs P- SIDRA et P-SESER et permet ainsi de faire une visite unique pour le lot 1. Les visites se feront sur prise de rendez-vous. 5.1.7. Strategische Auftragsvergabe Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Vermeidung und Verminderung der Umweltverschmutzung 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Sonstiges Bezeichnung: Situation juridique de l entreprise Beschreibung: Lettre de candidature à la présente consultation et le cas échéant, désignation du mandataire pas ses cotraitants, ou DC1. Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas d interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC1. Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Beschreibung: Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants : Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2. Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Indication des titres d études et professionnels de l opérateur économique et/ou des cadres de l entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2. 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: La valeur technique sera appréciée à l aide des éléments fournis au sein du mémoire technique. Gewichtung (Punkte, genau): 60 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Le prix sera jugé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif relatif au lot 1. Gewichtung (Punkte, genau): 40 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise. EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=897743&orgAcronyme=a8z Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (MAXIMILIEN) URL: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise. EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=897743&orgAcronyme=a8z 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise. EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=897743&orgAcronyme=a8z Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 14/03/2025 16:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 5 Monate Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 17/03/2025 Zusätzliche Informationen: Cette information et donnée à titre indicatif et la séance n est pas publique. Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja Finanzielle Vereinbarung: Monnaie utilisée : l euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro.Plus d information sur le site https://choruspro.gouv.fr. Informationen über die Überprüfungsfristen: En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l organisme. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE Organisation, die Angebote bearbeitet: DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE 5.1. Los: LOT-0002 Titel: DSEA-2024-18 lot 2 Evaluation du fonctionnement du réseau d assainissement dans le cadre de l autosurveillance et du diagnostic permanent Beschreibung: Evaluation du fonctionnement du réseau d assainissement dans le cadre de l autosurveillance et du diagnostic permanent. 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 90480000 Verwaltung von Kanalisationsnetzen und Abwasseranlagen Zusätzliche Einstufung (cpv): 71335000 Technische Studien, 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros, 72242000 Entwurfsmodellierung 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 07/07/2025 Laufzeit: 48 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 4 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 2 499 907,88 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Beschreibung: Il s agit d un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Un nouvel avis d appel public à la concurrence est susceptible d être lancé au cours du 2ème trimestre 2028. Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: Les prestations feront l objet d un accord-cadre passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l émission de bons de commande. Montant minimum annuel : 0 euros HT et montant maximum annuel : 2 000 000 euros HT. Ce montant sera ramené au prorata de la période d exécution pour la première et la dernière période La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification jusqu au 31 décembre de la même année. Il sera ensuite reconductible au 1er janvier de chaque année, par décision tacite de l administration, sans que sa durée totale n excède quatre (4) ans. Il est fortement conseillé de s inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d un ticket d incidence sur la plateforme. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Chacun des lots fera l objet d un accord-cadre séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. 5.1.7. Strategische Auftragsvergabe Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Vermeidung und Verminderung der Umweltverschmutzung 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Sonstiges Bezeichnung: Situation juridique de l entreprise Beschreibung: Lettre de candidature à la présente consultation et le cas échéant, désignation du mandataire pas ses cotraitants, ou DC1. Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas d interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC1. Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Beschreibung: Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants : Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2. Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Indication des titres d études et professionnels de l opérateur économique et/ou des cadres de l entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2. 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: La valeur technique sera appréciée à l aide des éléments fournis au sein du mémoire technique. Gewichtung (Punkte, genau): 60 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Le prix sera jugé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif relatif au lot 2. Gewichtung (Punkte, genau): 40 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise. EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=897743&orgAcronyme=a8z Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (MAXIMILIEN) URL: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise. EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=897743&orgAcronyme=a8z 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise. EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=897743&orgAcronyme=a8z Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 14/03/2025 16:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 5 Monate Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 17/03/2025 Zusätzliche Informationen: Cette information et donnée à titre indicatif et la séance n est pas publique. Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja Finanzielle Vereinbarung: Monnaie utilisée : l euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro.Plus d information sur le site https://choruspro.gouv.fr. Informationen über die Überprüfungsfristen: En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l organisme. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE Organisation, die Angebote bearbeitet: DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE 5.1. Los: LOT-0003 Titel: DSEA-2024-18-lot 3 Maintenance des automatismes des stations électromécaniques Beschreibung: Maintenance des automatismes des stations électromécaniques 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 90480000 Verwaltung von Kanalisationsnetzen und Abwasseranlagen Zusätzliche Einstufung (cpv): 71335000 Technische Studien, 39350000 Abwasserreinigungsanlage 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 07/07/2025 Laufzeit: 48 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 4 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 2 777 066,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Beschreibung: Il s agit d un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Un nouvel avis d appel public à la concurrence est susceptible d être lancé au cours du 2ème trimestre 2028. Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: Les prestations feront l objet d un accord-cadre passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l émission de bons de commande. Montant minimum annuel : 0 euros HT et montant maximum annuel : 1 000 000 euros HT. Ce montant sera ramené au prorata de la période d exécution pour la première et la dernière période La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification jusqu au 31 décembre de la même année. Il sera ensuite reconductible au 1er janvier de chaque année, par décision tacite de l administration, sans que sa durée totale n excède quatre (4) ans. Il est fortement conseillé de s inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d un ticket d incidence sur la plateforme. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Chacun des lots fera l objet d un accord-cadre séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. 5.1.7. Strategische Auftragsvergabe Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Vermeidung und Verminderung der Umweltverschmutzung Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Der Übergang zu einer Kreislaufwirtschaft 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Sonstiges Bezeichnung: Situation juridique de l entreprise Beschreibung: Lettre de candidature à la présente consultation et le cas échéant, désignation du mandataire pas ses cotraitants, ou DC1. Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas d interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC1. Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Beschreibung: Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants : Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2. Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Indication des titres d études et professionnels de l opérateur économique et/ou des cadres de l entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2. 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: La valeur technique sera appréciée à l aide des éléments fournis au sein du mémoire technique. Gewichtung (Punkte, genau): 60 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Le prix sera jugé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif relatif au lot 3. Gewichtung (Punkte, genau): 40 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise. EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=897743&orgAcronyme=a8z Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien) URL: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise. EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=897743&orgAcronyme=a8z 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise. EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=897743&orgAcronyme=a8z Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 14/03/2025 16:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 5 Monate Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 17/03/2025 Zusätzliche Informationen: Cette information et donnée à titre indicatif et la séance n est pas publique. Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja Finanzielle Vereinbarung: Monnaie utilisée : l euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro.Plus d information sur le site https://choruspro.gouv.fr. Informationen über die Überprüfungsfristen: En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l organisme. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE Organisation, die Angebote bearbeitet: DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE 5.1. Los: LOT-0004 Titel: DSEA-2024-18-lot 4 Études d exploitation pour améliorer le fonctionnement des stations électromécaniques Beschreibung: Etudes d exploitation pour améliorer le fonctionnement des stations électromécaniques des d exploitation pour améliorer le fonctionnement des stations électromécaniques 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 90480000 Verwaltung von Kanalisationsnetzen und Abwasseranlagen Zusätzliche Einstufung (cpv): 71335000 Technische Studien, 39350000 Abwasserreinigungsanlage 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 07/07/2025 Laufzeit: 48 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 4 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 412 827,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Beschreibung: Il s agit d un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Un nouvel avis d appel public à la concurrence est susceptible d être lancé au cours du 2ème trimestre 2028. Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: Les prestations feront l objet d un accord-cadre passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l émission de bons de commande. Montant minimum annuel : 0 euros HT et montant maximum annuel : 500 000 euros HT. Pour la première et la dernière année d exécution, les montants minimum et maximum seront rapportés au prorata temporis de la période d exécution du marché. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises.L accord- cadre prendra effet à compter de sa date de notification jusqu au 31 décembre de la même année. Il sera ensuite reconductible au 1er janvier de chaque année, par décision tacite de l administration, sans que sa durée totale n excède quatre (4) ans. Il est fortement conseillé de s inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d un ticket d incidence sur la plateforme. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Chacun des lots fera l objet d un accord- cadre séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. 5.1.7. Strategische Auftragsvergabe Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Vermeidung und Verminderung der Umweltverschmutzung 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Beschreibung: Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné du document suivant : Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2. Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations de bonne exécution du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Indication des titres d études et professionnels de l opérateur économique et/ou des cadres de l entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2. Kriterium: Art: Sonstiges Bezeichnung: Situation juridique de l entreprise Beschreibung: Lettre de candidature à la présente consultation et le cas échéant, désignation du mandataire pas ses co-traitants, ou DC1.Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas d interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC1. 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: La valeur technique sera jugée sur la base des éléments fournis dans le mémoire technique. Gewichtung (Punkte, genau): 60 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Le prix sera jugé sur la base du détail quantitatif estimatif du lot 4. Gewichtung (Punkte, genau): 40 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise. EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=897743&orgAcronyme=a8z Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien) URL: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise. EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=897743&orgAcronyme=a8z 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise. EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=897743&orgAcronyme=a8z Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 14/03/2025 16:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 5 Monate Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 17/03/2025 Zusätzliche Informationen: Cette information et donnée à titre indicatif et la séance n est pas publique. Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja Finanzielle Vereinbarung: Monnaie utilisée : l euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, , les factures électroniques doivent être déposées par l entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro.Plus d information sur le site https://choruspro.gouv.fr. Informationen über die Überprüfungsfristen: En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l organisme. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE Organisation, die Angebote bearbeitet: DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE 5.1. Los: LOT-0005 Titel: DSEA-2024-18-lot 5 Assistance aux campagnes de mesures de flux polluants en réseau d assainissement et en milieu naturel Beschreibung: Assistance aux campagnes de mesures de flux polluants en réseau d assainissement et en milieu naturel 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 90480000 Verwaltung von Kanalisationsnetzen und Abwasseranlagen Zusätzliche Einstufung (cpv): 39350000 Abwasserreinigungsanlage 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 07/07/2025 Laufzeit: 48 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 4 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 378 452,16 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Beschreibung: Il s agit d un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Un nouvel avis d appel public à la concurrence est susceptible d être lancé au cours du 2ème trimestre 2028. Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: Les prestations feront l objet d un accord-cadre passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l émission de bons de commande. Montant minimum annuel : 0 euros HT et montant maximum annuel : 200 000 euros HT. Ce montant sera ramené au prorata de la période d exécution pour la première et la dernière période La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Chacun des lots fera l objet d un accord-cadre séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. L accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification jusqu au 31 décembre de la même année. Il sera ensuite reconductible au 1er janvier de chaque année, par décision tacite de l administration, sans que sa durée totale n excède quatre (4) ans. Il est fortement conseillé de s inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d un ticket d incidence sur la plateforme.Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Pour le lot n°5 :Avant la remise de leur offre, les candidats devront impérativement se rendre compte sur place des sujétions particulières d exécution. La visite du site de la station Fédération à Maisons -Alfort devra impérativement avoir lieu quinze (15) jours francs au moins avant la date limite de remise des offres. Les visites se feront sur prise de rendez-vous. 5.1.7. Strategische Auftragsvergabe Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Vermeidung und Verminderung der Umweltverschmutzung 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Beschreibung: Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné du document suivant : Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2. Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations de bonne exécution du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Indication des titres d études et professionnels de l opérateur économique et/ou des cadres de l entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2. Kriterium: Art: Sonstiges Bezeichnung: Situation juridique de l entreprise Beschreibung: Lettre de candidature à la présente consultation et le cas échéant, désignation du mandataire pas ses cotraitants, ou DC1. Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas d interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC1. 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: La valeur technique sera jugée sur la base des éléments fournis dans le mémoire technique . Gewichtung (Punkte, genau): 60 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Le prix sera jugé sur la base du détail quantitatif estimatif du lot 5. Gewichtung (Punkte, genau): 40 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise. EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=897743&orgAcronyme=a8z Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien) URL: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise. EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=897743&orgAcronyme=a8z 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise. EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=897743&orgAcronyme=a8z Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 14/03/2025 16:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 5 Monate Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 17/03/2025 Zusätzliche Informationen: Cette information et donnée à titre indicatif et la séance n est pas publique Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja Finanzielle Vereinbarung: Monnaie utilisée : l euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 21911 à L. 219215 et R. 21911 à R. 219322 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, , les factures électroniques doivent être déposées par l entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro.Plus d information sur le site https://choruspro.gouv.fr. Informationen über die Überprüfungsfristen: En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l organisme. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE Organisation, die Angebote bearbeitet: DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE Registrierungsnummer: 22940028800010 Abteilung: Direction des services de l environnement et de l assainissement Postanschrift: Hôtel du Département 21-29 avenue du Général de Gaulle Stadt: Créteil cedex Postleitzahl: 94054 Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107) Land: Frankreich Kontaktperson: Monsieur le Président du Département Val-de-Marne E-Mail: dsea@valdemarne.fr Telefon: 3994 Internetadresse: http://www.valdemarne.fr Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): http://www.maximilien.fr Profil des Erwerbers: http://www.valdemarne.fr/marchespublics Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt Organisation, die Angebote bearbeitet 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN Registrierungsnummer: 17770704900017 Postanschrift: 43 rue du Général de Gaulle- Case postale 8630 Stadt: Melun cedex Postleitzahl: 77008 Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102) Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-melun@juradm.fr Telefon: +33 160566630 Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt 11. Informationen zur Bekanntmachung 11.1. Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 1792a0c6-9549-4501-b811-6e1b62f95260 - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Unterart der Bekanntmachung: 16 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 30/01/2025 16:19:07 (UTC+2) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch 11.2. Informationen zur Veröffentlichung ABl. S Nummer der Ausgabe: 23/2025 Datum der Veröffentlichung: 03/02/2025 Referenzen: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=897743&orgAcronyme=a8z https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=897743&orgAcronyme=a8z http://www.maximilien.fr http://www.valdemarne.fr http://www.valdemarne.fr/marchespublics http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202502/ausschreibung-70801-2025-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de