Ausschreibung: Frankreich Paketpostdienste Location de porteurs et tracteurs de cour avec chauffeur pour Semi-remorques et/ou Caisses Mobiles et prestations annexes pour la Plateforme Colis d Erstein (67). - FRA-PARIS Paketpostdienste Dokument Nr...: 70774-2025 (ID: 2025020301204281838) Veröffentlicht: 03.02.2025 * FRA-PARIS: Frankreich Paketpostdienste Location de porteurs et tracteurs de cour avec chauffeur pour Semi-remorques et/ou Caisses Mobiles et prestations annexes pour la Plateforme Colis d Erstein (67). 2025/S 23/2025 70774 Frankreich Paketpostdienste Location de porteurs et tracteurs de cour avec chauffeur pour Semi-remorques et/ou Caisses Mobiles et prestations annexes pour la Plateforme Colis d Erstein (67). OJ S 23/2025 03/02/2025 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: La Poste E-Mail: heloise.ghirardi@laposte.fr Rechtsform des Erwerbers: Öffentliches Unternehmen Tätigkeit des Auftraggebers: Postdienste 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Location de porteurs et tracteurs de cour avec chauffeur pour Semi-remorques et/ou Caisses Mobiles et prestations annexes pour la Plateforme Colis d Erstein (67). Beschreibung: La prestation consiste en la réalisation des mouvements de cour de semi- remorques et caisses mobiles avec les moyens adaptés ainsi que la réalisation de prestations annexes telles que la maintenance de premier niveau des matériels, les tractions sur des courtes distances (...), pour la plateforme Colis dErstein. Le marché est composé de deux (2) lots. Kennung des Verfahrens: 01a25f98-0614-404f-aaab-a48b3e88ade6 Interne Kennung: 2025DOS13262 Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb /Verhandlungsverfahren Das Verfahren wird beschleunigt: nein 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 64113000 Paketpostdienste 2.1.2. Erfüllungsort Land: Frankreich Ort im betreffenden Land 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: Si le candidat sappuie sur les capacités dautres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve quil en disposera pour l exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur lhonneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant lexécution du marché. Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser lexécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme dun groupement conjoint avec mandataire solidaire. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ). Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l heure limites mentionnées dans l avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de l article R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d information administré par un organisme officiel ou d un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/25/EU 2.1.5. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2 Auftragsbedingungen: Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Location de porteurs et tracteurs de cour avec chauffeur pour Semi-remorques et/ou Caisses Mobiles et prestations annexes pour la plateforme Colis dErstein IN SITU. Beschreibung: Location de porteurs et tracteurs de cour avec chauffeur pour Semi-remorques et/ou Caisses Mobiles et prestations annexes pour la plateforme colis dErstein IN SITU. Les Prestations attendues sur le site de la PFC dErstein sont : 1/ des mouvements de cour de caisses mobiles ou de semi-remorques au sein de la PFC dERSTEIN. Les déplacements et mouvements sont : - Du parking vers les portes arrivées, - Des portes arrivées vers les portes départ, - Des portes arrivées vers le parking, - Du parking vers les portes départ, - Des portes départ vers le parking. 2/ Gestion de la cour notamment: - le stationnement des remorques en attente, - la mise à quai selon planning et horaires des remorques qui pour chaque destination, - suivi constant des remorques disponibles, mises à quai, chargées, revenues, vidées et disponibles. 3/ Le prestataire pourra être amené à réaliser les prestations annexes: - Surveillance de l état du matériel (Caisses Mobiles) : - Contrôle des moyens, et informations des anomalies identifiées - Maintenance de premier niveau des matériels (Caisses Mobiles) - Tractions sur des courtes distances. Les prestations seront réalisées sur les plages horaires suivantes : Du Lundi à Mardi de 20H00 à 04h00, du Mardi à samedi de 9H00 à 4H00 et le samedi de 9h00 à 21h00. Le nombre de caisse mobile à déplacer par jour est estimé entre 8 et 12 et le nombre de semi-remorques à déplacer par jour est estimé entre 25 et 30. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de la Part de La Poste. En cas de fortes charges de trafic, dopérations exceptionnelles ou la période de fin d année, la PFC pourra demander que soient effectuées des heures supplémentaires, ou solliciter le PRESTATAIRE pour louer des tracteurs supplémentaires avec Chauffeurs. Le maximum de laccord-cadre est fixé à 1 400 000 , sur la durée totale de laccord-cadre, périodes de reconduction comprises. Le nombre dattributaires envisagé pour ce lot est de 1 . Interne Kennung: LOT001 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 64113000 Paketpostdienste Optionen: Beschreibung der Optionen: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 19 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 2 mois jusquà la fermeture du site (premier semestre 2027) sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat. 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Rue Ettore Bugatti Stadt: Erstein Postleitzahl: 67150 Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/06/2025 Enddatum der Laufzeit: 30/06/2027 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet Zusätzliche Informationen: La Poste retiendra les 3 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de lobtention dune note supérieure ou égale à 10/20. Ce lot est mono-attributaire. 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Bezeichnung: Aptitude à exercer l activité professionnelle Beschreibung: Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d identification; 2/ s il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés; 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu il n entre dans aucun des cas mentionnés à l article L.2141-1 et au 1° et 3° de l article L.2141-4 du Code de la commande publique; 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d interdiction de soumissionner mentionné à l article L.2141-2 du Code de la commande publique, c est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l URSSAF prouvant qu il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l obligation d emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l impôt sur les sociétés ou de l impôt sur le revenu); 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l autorisation de travail mentionnée à l article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail; 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Bezeichnung: Capacité économique et financière Beschreibung: Capacité économique et financière: ce critère est pondéré à 40%. La pérennité financière sera appréciée au regard d une analyse menée par LA POSTE ou au regard des cotations officielles. A ce titre, le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir lensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Bezeichnung: Capacité technique et professionnelle Beschreibung: 1/ Agrément professionnel (critère éliminatoire) d inscription au registre des transporteurs routiers. A ce titre le candidat devra communiquer la preuve de son inscription au registre des transporteurs (Article L1422-1 et suivants, articles R3211-7 du code des transports) et/ ou au registre des commissionnaires de transports (articles R.1422-1 à R.1422- 25 ; R.1432-1 à D.1432-3 et R.1452-1 à R.1452-3 du Code des Transports) ainsi que la copie de la licence de transport communautaire en cours de validité. 2/ Références clients (Critère pondéré à 20 %): À ce titre, le candidat fournira trois références de moins de 3 ans sur un marché similaire en précisant pour chacune: - nom de la société cliente, - date et durée du marché, - principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d activité, type prestations associées), - le type d engins de parc utilisés - Le montant total du marché - le nom du contact et coordonnées (fonction, adresse mail, numéro de téléphone). Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d en vérifier la réalité auprès du client. 3/ Effectif du candidat (critère pondéré à 20%): A ce titre, le candidat fournira l effectif moyen annuel auquel il a accès sur les trois dernières années, en lien avec l activité du marché, en détaillant : - le nombre de chauffeurs; - le nombre de chauffeurs formés à la gestion de parc; - le nombre d encadrants. 4/ Moyens Matériels (critère pondéré à 20 %): A ce titre, le candidat indiquera l étendue et la composition du parc des véhicules dont il dispose ainsi que le type de matériel en capacité d intervenir sur le marché. Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen 5.1.10. Zuschlagskriterien Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Le prix n est pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Auftragsunterlagen Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://e-sourcing.extra. laposte.fr 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://e-sourcing.extra.laposte.fr Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Varianten: Nicht zulässig Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation dassurance ( RC exploitation, RC professionnelle). Frist für den Eingang der Angebote: 21/02/2025 12:00:00 (UTC+1) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 365 Tage Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions dexécution du contrat sont décrites dans les documents du marché. Le marché est réservé aux entreprises disposant des autorisations suivantes : - inscrites au Registre Electronique National des Entreprises de Transport par route ; Articles L1422-1 et suivants et R3211-7 et suivants du Code des Transports; - inscrites au Registre des Commissionnaires de transport ; articles R.1422-1 à R. 1422-25 ; R.1432-1 à D.1432-3 et R.1452-1 à R.1452-3 du Code des Transports. Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser lexécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme dun groupement conjoint avec mandataire solidaire. Finanzielle Vereinbarung: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d émission de la facture. - L Euro est l unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous- traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: La Poste Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: La Poste Organisation, die Angebote bearbeitet: La Poste 5.1. Los: LOT-0002 Titel: Location de porteurs et tracteurs de cour avec chauffeur pour Semi-remorques et/ou Caisses Mobiles et prestations annexes pour la plateforme Colis dErstein EX SITU. Beschreibung: Location de porteurs et tracteurs de cour avec chauffeur pour Semi-remorques et/ou Caisses Mobiles et prestations annexes pour la plateforme colis dErstein EX SITU. Les Prestations attendues en dehors du site de la PFC DErstein sont : 1/ a) des mouvements de cour « parking extérieur » de caisses mobiles ou de semi-remorques au sein du parking situé rue Ettore Bugatti 67150 ERSTEIN (en face de lentrée de la PFC dErstein). Les déplacements et mouvements sont : - Du parking externe vers les portes arrivées de la PFC d Erstein, - Des portes arrivées de la PFC dErstein vers le parking externe, - Du parking externe vers les portes départ de la PFC dErstein, - Des portes départ de la PFC dErstein vers le parking externe, b) des mouvements de cours de SR pleines depuis le site de traitement des colis ex situ situé rue Aalborg 67150 ERSTEIN. Les mouvements et déplacements sont : - des quais départ du site de traitement des colis ex situ vers les quais arrivée de la PFC dErstein. 2/ Gestion de la cour notamment - le stationnement des remorques en attente la mise à quai selon planning et horaires des remorques qui pour chaque destination - suivi constant des remorques disponibles, mises à quai, chargées, revenues, vidées et disponibles. 3/ Le prestataire pourra être amené à réaliser les prestations annexes: a) Surveillance de l état du matériel (Caisses Mobiles) : - Contrôle des moyens, et informations des anomalies identifiées - Maintenance de premier niveau des matériels (Caisses Mobiles); b) Tractions sur des courtes distances. Les prestations seront réalisées sur les plages horaires suivantes : 1) prestations « parking extérieur » : Du Lundi à samedi de 13H00 à 04h00 et le samedi de 10h00 à 21h00 Le nombre de caisse mobile à déplacer est estimé entre 8 et 12 par jour et le nombre de semi-remorque à déplacer est estimé entre 10 et 15 par jour. 2) prestations site de traitement colis Ex situ : Du Lundi au mardi de 20H00 à 04h00, du mardi au samedi de 9h00 à 4h00 et le samedi de 9h00 à 21h00. Sauf pour la période de fin d année (généralement entre novembre et décembre), les plages horaires pourront être étendues dans la journée et le dimanche (sur demande). Le nombre de semi-remorques à déplacer est estimé entre 6 et 8 par jour. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de la Part de La Poste. En cas de fortes charges de trafic, dopérations exceptionnelles ou la période de fin dannée, la PFC pourra demander que soient effectuées des heures supplémentaires, ou solliciter le PRESTATAIRE pour louer des tracteurs supplémentaires avec Chauffeurs. Le maximum de laccord-cadre est fixé à 900 000 , sur la durée totale de l accord-cadre, périodes de reconduction comprises. Le nombre dattributaires envisagé pour ce lot est de 1. Interne Kennung: LOT002 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 64113000 Paketpostdienste Optionen: Beschreibung der Optionen: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 19 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 2 mois jusquà la fermeture du site (premier semestre 2027) sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat. 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Rue Ettore Bugatti Stadt: Erstein Postleitzahl: 67150 Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/06/2025 Enddatum der Laufzeit: 30/06/2027 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet Zusätzliche Informationen: La Poste retiendra les 3 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de lobtention dune note supérieure ou égale à 10/20. Ce lot est mono-attributaire. 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Bezeichnung: Aptitude à exercer l activité professionnelle Beschreibung: Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d identification; 2/ s il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés; 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu il n entre dans aucun des cas mentionnés à l article L.2141-1 et au 1° et 3° de l article L.2141-4 du Code de la commande publique; 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d interdiction de soumissionner mentionné à l article L.2141-2 du Code de la commande publique, c est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l URSSAF prouvant qu il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l obligation d emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l impôt sur les sociétés ou de l impôt sur le revenu); 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l autorisation de travail mentionnée à l article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail; 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Bezeichnung: Capacité économique et financière Beschreibung: Capacité économique et financière: ce critère est pondéré à 40%. La pérennité financière sera appréciée au regard d une analyse menée par LA POSTE ou au regard des cotations officielles. A ce titre, le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir lensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Bezeichnung: Capacité technique et professionnelle Beschreibung: 1/ Agrément professionnel (critère éliminatoire) d inscription au registre des transporteurs routiers. A ce titre le candidat devra communiquer la preuve de son inscription au registre des transporteurs (Article L1422-1 et suivants, articles R3211-7 du code des transports) et/ ou au registre des commissionnaires de transports (articles R.1422-1 à R.1422- 25 ; R.1432-1 à D.1432-3 et R.1452-1 à R.1452-3 du Code des Transports) ainsi que la copie de la licence de transport communautaire en cours de validité. 2/ Références clients (Critère pondéré à 20 %): À ce titre, le candidat fournira trois références de moins de 3 ans sur un marché similaire en précisant pour chacune: - nom de la société cliente, - date et durée du marché, - principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d activité, type prestations associées), - le type d engins de parc utilisés - Le montant total du marché - le nom du contact et coordonnées (fonction, adresse mail, numéro de téléphone). Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d en vérifier la réalité auprès du client. 3/ Effectif du candidat (critère pondéré à 20%): A ce titre, le candidat fournira l effectif moyen annuel auquel il a accès sur les trois dernières années, en lien avec l activité du marché, en détaillant : - le nombre de chauffeurs; - le nombre de chauffeurs formés à la gestion de parc; - le nombre d encadrants. 4/ Moyens Matériels (critère pondéré à 20 %): A ce titre, le candidat indiquera l étendue et la composition du parc des véhicules dont il dispose ainsi que le type de matériel en capacité d intervenir sur le marché. Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen 5.1.10. Zuschlagskriterien Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Le prix n est pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Auftragsunterlagen Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://e-sourcing.extra. laposte.fr 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://e-sourcing.extra.laposte.fr Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Varianten: Nicht zulässig Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation dassurance ( RC exploitation, RC professionnelle). Frist für den Eingang der Angebote: 21/02/2025 12:00:00 (UTC+1) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 365 Tage Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions dexécution du contrat sont décrites dans les documents du marché. Le marché est réservé aux entreprises disposant des autorisations suivantes : - inscrites au Registre Electronique National des Entreprises de Transport par route ; Articles L1422-1 et suivants et R3211-7 et suivants du Code des Transports; - inscrites au Registre des Commissionnaires de transport ; articles R.1422-1 à R. 1422-25 ; R.1432-1 à D.1432-3 et R.1452-1 à R.1452-3 du Code des Transports. Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser lexécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme dun groupement conjoint avec mandataire solidaire. Finanzielle Vereinbarung: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d émission de la facture. - L Euro est l unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous- traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: La Poste Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: La Poste Organisation, die Angebote bearbeitet: La Poste 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: La Poste Registrierungsnummer: 356000000 Postanschrift: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA Stadt: PARIS Postleitzahl: 75015 Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich Kontaktperson: Heloïse GHIRARDI E-Mail: heloise.ghirardi@laposte.fr Telefon: +33788187175 Internetadresse: https://www.laposte.fr Profil des Erwerbers: https://e-sourcing.extra.laposte.fr Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt Organisation, die Angebote bearbeitet 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: Tribunal Judiciaire de Paris Registrierungsnummer: 17750111101763 Postanschrift: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS Stadt: PARIS CEDEX 17 Postleitzahl: 75859 Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich E-Mail: tj-paris@justice.fr Telefon: +33 144325151 Internetadresse: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle 11. Informationen zur Bekanntmachung 11.1. Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 1ff8c3c2-bdce-468f-ade2-1058d1b4b905 - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Unterart der Bekanntmachung: 17 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 31/01/2025 10:04:50 (UTC) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch 11.2. Informationen zur Veröffentlichung ABl. S Nummer der Ausgabe: 23/2025 Datum der Veröffentlichung: 03/02/2025 Referenzen: https://e-sourcing.extra.laposte.fr https://www.laposte.fr https://www.tribunal-de-paris.justice.fr http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202502/ausschreibung-70774-2025-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de