Ausschreibung: Frankreich Stempelkissen Fourniture de tampons encreurs et de consommables associés pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne - FRA-Reims Stempelkissen Datumsstempel Satzstempel Ersatzstempelkissen Dokument Nr...: 398-2025 (ID: 2025010201303810634) Veröffentlicht: 02.01.2025 * FRA-Reims: Frankreich Stempelkissen Fourniture de tampons encreurs et de consommables associés pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne 2025/S 1/2025 398 Frankreich Stempelkissen Fourniture de tampons encreurs et de consommables associés pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne OJ S 1/2025 02/01/2025 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Lieferungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: CHU de REIMS, en qualité d établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC) E-Mail: cellulemarches@chu-reims.fr Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Gesundheit 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Fourniture de tampons encreurs et de consommables associés pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne Beschreibung: Le marché a pour objet la fourniture de tampons encreurs et de consommables associés pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne. Kennung des Verfahrens: f7a09888-0084-4b2f-b273-4aa80efc3cea Interne Kennung: MAPA-Tampons-encreurs Verfahrensart: Offenes Verfahren 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferungen Haupteinstufung (cpv): 30192111 Stempelkissen Zusätzliche Einstufung (cpv): 30192150 Datumsstempel, 30192153 Satzstempel, 30192154 Ersatzstempelkissen 2.1.3. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 110 000,00 EUR 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: Le montant indiqué à l article 2.1.3 correspond au montant maximum pour la durée totale du marché. Le montant indiqué à l article 5.1.5 correspond au montant estimé sur la durée totale du marché. -- La présente procédure s inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Les établissements parties bénéficiaires assurent, à titre individuel, l exécution des marchés et réalisent notamment les opérations suivantes : commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d exécution. -- Les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront les échantillons accompagnés des fiches techniques correspondantes fixés à l annexe 3 au CCTP. Les échantillons accompagnés des fiches techniques sont à fournir impérativement avant la date limite de remise des offres et dans les conditions fixées à l annexe 3 au CCTP. L absence de remise d échantillons constituera un motif de rejet de la proposition des candidats. Les frais engagés pour les échantillons et toute procédure attachée seront à la charge exclusive des candidats. -- Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr, en dehors des pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées (échantillons,...), jusqu à la date et heure limites de remise des offres. -- COPIE DE SAUVEGARDE : les candidats auront également la possibilité d effectuer un double envoi ; à savoir la transmission électronique accompagnée d une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l article III de l annexe 1 au Règlement de la Consultation qui est en accès libre sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr. -- Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la Consultation (annexe 1). Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.6. Ausschlussgründe Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l un des cas d exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Fourniture de tampons encreurs et de consommables associés pour les établissements parties du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne Beschreibung: Le présent marché a pour objet la fourniture de tampons encreurs et de consommables associés pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne dont les établissements parties sont le CHU de REIMS, le CH de Châlons en Champagne, le CH d Auban Moët d Epernay, l Etablissement Public de Santé Mentale de la Marne (EPSMM), CH de Fismes et l EHPAD d Ay. Le marché n est pas alloti. Le présent marché prend la forme d un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l article R.21622 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.216213 et R.216214 du Code de la commande publique. L accord cadre est mono-attributaire et est conclu sans minimum mais avec un maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimées sont précisées les bordereaux de prix unitaires (en accès libre sur le site : https://www. marchespublics. gouv.fr.), à titre indicatif à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections réalisées. Le montant maximum est fixé à 110 000 Euros HT sur la durée totale du marché. Le marché est passé pour la période à compter du 01/03/2025 ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu au 28/02/2027. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois. Interne Kennung: MAPA-Tampons-encreurs 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferungen Haupteinstufung (cpv): 30192111 Stempelkissen Zusätzliche Einstufung (cpv): 30192150 Datumsstempel, 30192153 Satzstempel, 30192154 Ersatzstempelkissen 5.1.3. Geschätzte Dauer Andere Laufzeit: Unbekannt 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 40 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Beschreibung: Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d opérateurs économiques, est fournie une déclaration concernant le chiffre d affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d affaires du domaine d activité faisant l objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l entreprise ou du début d activité de l opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l opérateur économique n est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 21/11/2023 ou sous forme libre ou via le DUME. Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 dans la version du 01/04/2019 ou forme libre ou DUME) et notamment : a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations) ; b) La déclaration sur l honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu il n entre dans aucun des cas d exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique. Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d opérateurs économiques, est fournie une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.: Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 21/11/2023 ou sous forme libre ou via le DUME. 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix Gewichtung (Prozentanteil, genau): 45 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique Gewichtung (Prozentanteil, genau): 30 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Délais de livraison Gewichtung (Prozentanteil, genau): 10 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Engagements sur les actions en faveur de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) dans le cadre du marché Gewichtung (Prozentanteil, genau): 15 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.gouv.fr/? page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2640899&orgAcronyme=x7c 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise. EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2640899&orgAcronyme=x7c Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 04/02/2025 15:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 8 Monate Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: ja Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel : article L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative (CJA), - Référé contractuel : article L551-13 et suivant du CJA, - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: CHU de REIMS, en qualité d établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC) Registrierungsnummer: 26510005700487 Postanschrift: 45 rue Cognacq-Jay Stadt: Reims cedex Postleitzahl: 51092 Land, Gliederung (NUTS): Marne (FRF23) Land: Frankreich E-Mail: cellulemarches@chu-reims.fr Telefon: 0326832531 Rollen dieser Organisation: Beschaffer 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne Registrierungsnummer: 17510005600019 Postanschrift: 25, rue du Lycée Stadt: Châlons-en-champagne cedex Postleitzahl: 51036 Land, Gliederung (NUTS): Marne (FRF23) Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Telefon: +33 326668687 Fax: +33 326210187 Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle Schlichtungsstelle 11. Informationen zur Bekanntmachung 11.1. Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 0bbc0134-dc88-4735-af9e-f241dd742826 - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Unterart der Bekanntmachung: 16 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 31/12/2024 11:16:40 (UTC+2) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch 11.2. Informationen zur Veröffentlichung ABl. S Nummer der Ausgabe: 1/2025 Datum der Veröffentlichung: 02/01/2025 Referenzen: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2640899&orgAcronyme=x7c http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202501/ausschreibung-398-2025-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de