Ausschreibungen und Aufträge: Frankreich Reparatur und Wartung von Kraftfahrzeugen und zugehörigen Ausrüstungen ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR L ENTRETIEN ET LA RÉPARATION DES VÉHICULES DE TOURISME ET UTILITAIRES DE PLAINE COMMUNE HABITAT - FRA-Saint-denis Reparatur und Wartung von Kraftfahrzeugen und zugehörigen Ausrüstungen Instandsetzung von Fahrzeugen Pannen- und Abschleppdienste für Kraftfahrzeuge Dokument Nr...: 272-2025 (ID: 2025010201300610576) Veröffentlicht: 02.01.2025 * FRA-Saint-denis: Frankreich Reparatur und Wartung von Kraftfahrzeugen und zugehörigen Ausrüstungen ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR L ENTRETIEN ET LA RÉPARATION DES VÉHICULES DE TOURISME ET UTILITAIRES DE PLAINE COMMUNE HABITAT 2025/S 1/2025 272 Frankreich Reparatur und Wartung von Kraftfahrzeugen und zugehörigen Ausrüstungen ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR L ENTRETIEN ET LA RÉPARATION DES VÉHICULES DE TOURISME ET UTILITAIRES DE PLAINE COMMUNE HABITAT OJ S 1/2025 02/01/2025 Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung Standardregelung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: OPH Plaine Commune Habitat E-Mail: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR L ENTRETIEN ET LA RÉPARATION DES VÉHICULES DE TOURISME ET UTILITAIRES DE PLAINE COMMUNE HABITAT Beschreibung: Le présent Accord-cadre a pour objet les prestations d entretien et de réparation notamment au niveau de la mécanique, tôlerie, peinture ainsi que la fourniture des pièces détachées pour des véhicules de tourisme et des véhicules utilitaires de PCH. Le Titulaire doit être en capacité d effectuer les prestations et livrer les fournitures, objets du présent Accord-cadre, quelle que soit la marque du constructeur automobile ou le type de véhicule (hybride, électrique). En effet, la flotte est susceptible d évoluer suite à l achat de nouveaux véhicules, pour remplacer les véhicules plus anciens. Ces prestations sont à réaliser au fur et à mesure des besoins, pour l ensemble du patrimoine géré par l OPH Plaine Commune Habitat. L accord-cadre est fractionné, il s agit d un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l article R.2162-4 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant maximum annuel des commandes de l accord-cadre s élève à 120 000 Euros HT et le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 100 000 Euros HT. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur, ainsi que des règles de l art. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l OPH Plaine Commune Habitat ne s engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les prix applicables sont ceux du BPU appliqués aux quantités réellement exécutés. Les réparations se feront au garage du Titulaire. Les demandes de remorquage se feront principalement sur le territoire du département de la Seine Saint-Denis, notamment au siège de l Office Plaine Commune Habitat et de manière subsidiaire, il peut être étendu sur tout le territoire de la région parisienne. Le présent accord-cadre n est pas décomposé en tranches. Aucune variante n est imposée au titre du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre n est pas décomposé en tranches. Kennung des Verfahrens: 629318fa-a432-4e3d-88d9-d9e2b307b5a1 Interne Kennung: 25ENTRVEHICULES Verfahrensart: Offenes Verfahren 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 50110000 Reparatur und Wartung von Kraftfahrzeugen und zugehörigen Ausrüstungen Zusätzliche Einstufung (cpv): 50118400 Pannen- und Abschleppdienste für Kraftfahrzeuge, 50117300 Instandsetzung von Fahrzeugen 2.1.3. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 400 000,00 EUR 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: 1) critères d agrément des candidatures : capacités économiques et financières du candidat et capacités techniques et professionnelles du candidat. 2) Critères d attributions: les critères de choix de l offre économiquement la plus avantageuse sont plus précisément décrites dans le RC. 3) Modalités de retrait : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation : www.maximilien.fr 4) Modalités de remise des plis: les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l adresse suivante: www.maximilien.fr dans les conditions décrites au RC 5) Introduction des voies de recours : Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine PUIG, 93100, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Les montants indiqués dans la partie 2.1.3 Valeur estimée concerne le montant estimatif global des commandes sur la totalité de la durée de l accord-cadre. En aucun cas l OPH Plaine Commune Habitat ne s engage à passer des commandes à hauteur de ces montants. Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR L ENTRETIEN ET LA RÉPARATION DES VÉHICULES DE TOURISME ET UTILITAIRES DE PLAINE COMMUNE HABITAT Beschreibung: Le présent Accord-cadre a pour objet les prestations d entretien et de réparation notamment au niveau de la mécanique, tôlerie, peinture ainsi que la fourniture des pièces détachées pour des véhicules de tourisme et des véhicules utilitaires de PCH. Le Titulaire doit être en capacité d effectuer les prestations et livrer les fournitures, objets du présent Accord-cadre, quelle que soit la marque du constructeur automobile ou le type de véhicule (hybride, électrique). En effet, la flotte est susceptible d évoluer suite à l achat de nouveaux véhicules, pour remplacer les véhicules plus anciens. Ces prestations sont à réaliser au fur et à mesure des besoins, pour l ensemble du patrimoine géré par l OPH Plaine Commune Habitat. L accord-cadre est fractionné, il s agit d un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l article R.2162-4 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant maximum annuel des commandes de l accord-cadre s élève à 120 000 Euros HT et le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 100 000 Euros HT. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur, ainsi que des règles de l art. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l OPH Plaine Commune Habitat ne s engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les prix applicables sont ceux du BPU appliqués aux quantités réellement exécutés. Les réparations se feront au garage du Titulaire. Les demandes de remorquage se feront principalement sur le territoire du département de la Seine Saint-Denis, notamment au siège de l Office Plaine Commune Habitat et de manière subsidiaire, il peut être étendu sur tout le territoire de la région parisienne. Le présent accord-cadre n est pas décomposé en tranches. Aucune variante n est imposée au titre du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre n est pas décomposé en tranches. Interne Kennung: 25ENTRVEHICULES 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 50110000 Reparatur und Wartung von Kraftfahrzeugen und zugehörigen Ausrüstungen Zusätzliche Einstufung (cpv): 50118400 Pannen- und Abschleppdienste für Kraftfahrzeuge, 50117300 Instandsetzung von Fahrzeugen Optionen: Beschreibung der Optionen: Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1e janvier 2025 jusqu au 31 décembre 2025. Il fera l objet d une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions, sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu au 31 décembre 2028. Cependant, il peut être mis fin à l accord-cadre à l expiration de chaque période par l acheteur, qui informera le titulaire de sa décision trois mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction de l accord-cadre dans ces conditions n ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction. 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/01/2025 Laufzeit: 1 Jahr 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 3 5.1.6. Allgemeine Informationen Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Les critères d attribution sont plus précisément décrits dans le RC. Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Les critères d attribution sont plus précisément décrits dans le RC. Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Les critères d attribution sont plus précisément décrits dans le RC. 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Informationen über die Überprüfungsfristen: Tribunal administratif de Montreuil 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: OPH Plaine Commune Habitat 6. Ergebnisse Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 100 000,00 EUR 6.1. Ergebnis, Los- Kennung: LOT-0001 Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt. 6.1.2. Informationen über die Gewinner Wettbewerbsgewinner: Offizielle Bezeichnung: JOPER AUTO Angebot: Kennung des Angebots: OFFRE JOPER Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001 Wert der Ausschreibung: 100 000,00 EUR Informationen zum Auftrag: Kennung des Auftrags: 25ENTRVEHICULES Datum der Auswahl des Gewinners: 04/12/2024 Datum des Vertragsabschlusses: 30/12/2024 Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: OPH Plaine Commune Habitat 6.1.4. Statistische Informationen: Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: OPH Plaine Commune Habitat Registrierungsnummer: 48274107100021 Postanschrift: 5 bis rue Danielle Casanova Stadt: Saint-denis Postleitzahl: 93200 Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106) Land: Frankreich Kontaktperson: Pôle Commande Publique E-Mail: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr Telefon: 0148136204 Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die den Auftrag unterzeichnet 8.1. ORG-0003 Offizielle Bezeichnung: JOPER AUTO Registrierungsnummer: 40254536200020 Postanschrift: 63 Bd de la liberation Stadt: Saint-Denis Postleitzahl: 93200 Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106) Land: Frankreich Rollen dieser Organisation: Bieter Gewinner dieser Lose: LOT-0001 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL Registrierungsnummer: 13000686900015 Postanschrift: 7 rue Catherien PLUIG Stadt: MONTREUIL Postleitzahl: 93105 Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106) Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr Telefon: 0149202000 Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt Schlichtungsstelle 11. Informationen zur Bekanntmachung 11.1. Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 24966eff-b454-4345-aefe-c187880ee290 - 01 Formulartyp: Ergebnis Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung Standardregelung Unterart der Bekanntmachung: 29 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 31/12/2024 08:52:27 (UTC+2) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch 11.2. Informationen zur Veröffentlichung ABl. S Nummer der Ausgabe: 1/2025 Datum der Veröffentlichung: 02/01/2025 -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de