Ausschreibungen und Aufträge: Frankreich Bodenreinigungsmaschinen ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET LA MAINTENANCE DE MATÉRIEL ÉLECTROPORTATIF ET D ENTRETIEN - FRA-Saint-denis Maschinen für die Bodenpflege Bodenreinigungsmaschinen Dokument Nr...: 1603-2025 (ID: 2025010201261110262) Veröffentlicht: 02.01.2025 * FRA-Saint-denis: Frankreich Bodenreinigungsmaschinen ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET LA MAINTENANCE DE MATÉRIEL ÉLECTROPORTATIF ET D ENTRETIEN 2025/S 1/2025 1603 Frankreich Bodenreinigungsmaschinen ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET LA MAINTENANCE DE MATÉRIEL ÉLECTROPORTATIF ET D ENTRETIEN OJ S 1/2025 02/01/2025 Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung Standardregelung Lieferungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: OPH Plaine Commune Habitat E-Mail: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET LA MAINTENANCE DE MATÉRIEL ÉLECTROPORTATIF ET D ENTRETIEN Beschreibung: Les lots n°1 et n°2 du présent accord-cadre ont pour objet la fourniture et la maintenance de différents matériels destinés à équiper les personnels de proximité en charge du nettoyage des immeubles et de leurs abords sur l ensemble des sites de l OPH Communautaire de Plaine Commune. La nature des prestations et les conditions d exécution sont plus précisément décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) commun aux deux lots. L accord-cadre est alloti. Il est décomposé en deux lots au total, définis comme suit : Lot 1 : Fourniture et maintenance d autolaveuses, de mini-monobrosses, et d aspirateurs à rails, ainsi que de leurs accessoires. Lot 2 : Fourniture et maintenance de tires-containers. Chacun des lots fera l objet d un accord-cadre séparé. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Il pourra être attribué un ou plusieurs lots à un seul candidat sous réserve qu il présente un dossier complet pour chaque lot. L accord-cadre est fractionné, il s agit d un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l article R2162-4 du Code de la commande publique, les lots n°1 et n°2 du présent accord-cadre ne comportent pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de 220 000 HT pour le lot n°1, et de 75 000 HT pour le lot n°2. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l OPH Plaine Commune Habitat ne s engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Le montant maximum annuel des commandes est fixé respectivement à 440 000 HT pour le lot N°1 et à 150 000 HT pour le lot N°2. Aucune variante obligatoire n est imposée au titre des lots du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n est pas autorisée au titre des lots de l accord-cadre. Les lots ne sont pas décomposés en tranches. Les lots n°1 et n°2 du présent accord-cadre sont conclus à compter de leur date de notification jusqu au 31 décembre 2024. Ils pourront être prolongés, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que leur durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu au 31 décembre 2027. Kennung des Verfahrens: e4769b02-11cb-4b4b-b377-b1bffa397054 Vorherige Bekanntmachung: b2e5ed46-6ae5-4873-9222-9c80c9437d56-01 Interne Kennung: 24FOURMATELECTROPORTATIF Verfahrensart: Offenes Verfahren 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferungen Haupteinstufung (cpv): 39713410 Bodenreinigungsmaschinen 2.1.3. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 180 000,00 EUR 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: 1/ La procédure de consultation utilisée est la procédure d appel d offres ouvert comportant publicité européenne. 2/Modalités du dossier de retrait de consultation : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation www.maximilien.fr - 3/ Modalités de remise des candidatures et des offres : les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l adresse suivante : www.maximilien.fr. Les conditions de remises sont détaillées dans le RC. Les dossiers dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne seraient pas complets à l heure limite, ne seront pas retenus. 4/ Les critères d attribution sont plus précisément décrits dans le R.C - 5/ Le montant indiqué en section 2.1.3 valeur estimée concerne le montant estimatif global des commandes pour les lots N°1 et N°2 sur la totalité de la durée de l accord-cadre. En aucun cas, l OPH Plaine Commune Habitat ne s engage à passer des commandes à hauteur de ces montants. Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 4. Gruppe von Losen 4.1. Gruppe von Losen: GLO-0001 Eingeschlossene Lose: LOT-0001, LOT-0002 Titel: Fourniture et maintenance d autolaveuses, de mini-monobrosses, et d aspirateurs à rails, ainsi que de leurs accessoires. Fourniture et maintenance de tires-containers Interne Kennung: 001 4.1.3. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Les critères d attribution sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation. Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Les critères d attribution sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation. Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Les critères d attribution sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: FOURNITURE ET MAINTENANCE D AUTOLAVEUSES, DE MINI-BROSSES, D ASPIRATEURS A RAILS, ET ACCESSOIRES Beschreibung: Le lot n°1 du présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la maintenance de matériel électroportatif destiné à équiper les personnels de proximité en charge du nettoyage des immeubles et de leurs abords sur l ensemble des sites de l OPH Communautaire de Plaine Commune. La nature des prestations et les conditions d exécution sont plus précisément décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) commun aux deux lots. Aucune variante n est imposée au titre du lot n°1 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libre n est pas autorisée au titre du lot n°1 du présent accord-cadre. Le lot n°1 du présent accord-cadre n est pas décomposé en tranches. Le lot n°1 de l accord- cadre est fractionné il s agit d un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l article R2162-4 du Code de la commande publique, le lot n°1 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 220 000 HT pour le lot n°1. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l OPH Plaine Commune Habitat ne s engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes s élève à 440 000 HT pour le lot n°1. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot n°1 appliqués aux quantités réellement exécutées. Le lot n°1 du présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu au 31 décembre 2024. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu au 31 décembre 2027. Cependant, il peut être mis fin au lot n°1 du présent accord-cadre à l expiration de chaque période par l acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du lot n°1 du présent accord-cadre dans ces conditions n ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire qui ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu au dernier jour de validité du lot n° 1 de l accord cadre. Les prestations prévues au bordereau des prix sont exécutées en fonction de l émission de bons de commande. Les délais d exécution seront précisés dans les bons de commande. Interne Kennung: 24FOURMATELECTROPORTATIF 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferungen Haupteinstufung (cpv): 39713400 Maschinen für die Bodenpflege 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 880 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Les critères d attribution sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Les critères d attribution sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Les critères d attribution sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Informationen über die Überprüfungsfristen: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG 93105 MONTREUIL Tél. : 01-49-20- 20-00 Fax : 01-49-20-20-98 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG 93105 MONTREUIL Tél. : 01-49-20-20-00 Fax : 01-49-20-20-98 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: OPH Plaine Commune Habitat Überprüfungsstelle: OPH Plaine Commune Habitat Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: OPH Plaine Commune Habitat Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: OPH Plaine Commune Habitat 5.1. Los: LOT-0002 Titel: FOURNITURE ET MAINTENANCE DE TIRES-CONTAINERS Beschreibung: Le lot n°2 du présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la maintenance de tires-containers destinés à équiper les personnels de proximité en charge du nettoyage des immeubles et de leurs abords sur l ensemble des sites de l OPH Communautaire de Plaine Commune. Aucune variante n est imposée au titre du lot n°2 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libre n est pas autorisée au titre du lot n°2 du présent accord-cadre. Le lot n°2 du présent accord-cadre n est pas décomposé en tranches. Le lot n°2 de l accord- cadre est fractionné il s agit d un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l article R2162-4 du Code de la commande publique, le lot n°2 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 75 000 HT pour le lot n°2. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l OPH Plaine Commune Habitat ne s engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes s élève à 150 000 HT pour le lot n°2. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot n°2 appliqués aux quantités réellement exécutées. Le lot n°2 du présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu au 31 décembre 2024. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu au 31 décembre 2027. Cependant, il peut être mis fin au lot n°2 du présent accord-cadre à l expiration de chaque période par l acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du lot n°2 du présent accord-cadre dans ces conditions n ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire qui ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu au dernier jour de validité du lot n°2 de l accord cadre. Les prestations prévues au bordereau des prix sont exécutées en fonction de l émission de bons de commande. Les délais d exécution seront précisés dans les bons de commande. Interne Kennung: 2 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferungen Haupteinstufung (cpv): 39713410 Bodenreinigungsmaschinen 5.1.6. Allgemeine Informationen Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Kosten Beschreibung: Les critères d attribution sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Les critères d attribution sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Les critères d attribution sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Informationen über die Überprüfungsfristen: nstance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG 93105 MONTREUIL Tél. : 01-49-20- 20-00 Fax : 01-49-20-20-98 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG 93105 MONTREUIL Tél. : 01-49-20-20-00 Fax : 01-49-20-20-98 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: OPH Plaine Commune Habitat Überprüfungsstelle: OPH Plaine Commune Habitat Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: OPH Plaine Commune Habitat Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: OPH Plaine Commune Habitat 6. Ergebnisse Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 295 000,00 EUR Geschätzter Wert der Rahmenvereinbarung innerhalb der Gruppe von Losen: GLO-0001 Eingeschlossene Lose: LOT-0001, LOT-0002 Höchstwert der Rahmenvereinbarung innerhalb dieser Gruppe von Losen: 590 000,00 EUR 6.1. Ergebnis, Los- Kennung: LOT-0001 Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt. 6.1.2. Informationen über die Gewinner Wettbewerbsgewinner: Offizielle Bezeichnung: COTTREZ Angebot: Kennung des Angebots: OFFRE COTTREZ Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: GLO-0001 Wert der Ausschreibung: 295 000,00 EUR Informationen zum Auftrag: Kennung des Auftrags: 24FOURMATELECTROPORTATIF Datum der Auswahl des Gewinners: 25/09/2024 Datum des Vertragsabschlusses: 06/11/2024 Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: OPH Plaine Commune Habitat 6.1.4. Statistische Informationen: Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3 6.1. Ergebnis, Los- Kennung: LOT-0002 Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt. 6.1.2. Informationen über die Gewinner Wettbewerbsgewinner: Offizielle Bezeichnung: COTTREZ Angebot: Kennung des Angebots: OFFRE COTTREZ Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: GLO-0001 Wert der Ausschreibung: 295 000,00 EUR Informationen zum Auftrag: Kennung des Auftrags: 24FOURMATELECTROPORTATIF Datum der Auswahl des Gewinners: 25/09/2024 Datum des Vertragsabschlusses: 06/11/2024 Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: OPH Plaine Commune Habitat 6.1.4. Statistische Informationen: Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: OPH Plaine Commune Habitat Registrierungsnummer: 48274107100021 Postanschrift: Pôle Commande Publique 5 bis rue Danielle Casanova Stadt: Saint-denis Postleitzahl: 93200 Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106) Land: Frankreich E-Mail: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr Telefon: 0148136204 Profil des Erwerbers: https://www.maximilien.fr Rollen dieser Organisation: Beschaffer Überprüfungsstelle Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt Schlichtungsstelle Organisation, die den Auftrag unterzeichnet 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: COTTREZ Registrierungsnummer: 57212244800028 Postanschrift: 10 avenue Antoine de Saint Exupéry Stadt: La Courneuve Postleitzahl: 93120 Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106) Land: Frankreich Rollen dieser Organisation: Bieter Gewinner dieser Lose: LOT-0001, LOT-0002 11. Informationen zur Bekanntmachung 11.1. Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 3529ff0d-bed6-494a-b84a-558c36e9119c - 01 Formulartyp: Ergebnis Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung Standardregelung Unterart der Bekanntmachung: 29 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 31/12/2024 14:54:52 (UTC+2) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch 11.2. Informationen zur Veröffentlichung ABl. S Nummer der Ausgabe: 1/2025 Datum der Veröffentlichung: 02/01/2025 Referenzen: https://www.maximilien.fr http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202501/ausschreibung-1603-2025-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de