Ausschreibung: Frankreich Systemwartung MAINTENANCE DES PORTES, PORTAILS AUTOMATIQUES DANS LES COLLÈGES DU VAL DE MARNE - FRA-Créteil Systemwartung Dokument Nr...: 1551-2025 (ID: 2025010201254510220) Veröffentlicht: 02.01.2025 * FRA-Créteil: Frankreich Systemwartung MAINTENANCE DES PORTES, PORTAILS AUTOMATIQUES DANS LES COLLÈGES DU VAL DE MARNE 2025/S 1/2025 1551 Frankreich Systemwartung MAINTENANCE DES PORTES, PORTAILS AUTOMATIQUES DANS LES COLLÈGES DU VAL DE MARNE OJ S 1/2025 02/01/2025 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: Département du Val de Marne -Coordonnateur du groupement de commande constitué par le Département du val de Marne et les Établissements Publics Locaux d Enseignement (EPLE) E-Mail: db-saf-marches@valdemarne.fr Rechtsform des Erwerbers: Gruppe öffentlicher Stellen Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: MAINTENANCE DES PORTES, PORTAILS AUTOMATIQUES DANS LES COLLÈGES DU VAL DE MARNE Beschreibung: La présente consultation fait partie et concerne la maintenance obligatoire des portes et portails automatiques à réaliser dans les Établissements Publics Locaux d Enseignement (EPLE) du Val de Marne. Le marché s articule de la manière suivante : la maintenance préventive semestrielle est traitée à prix global et forfaitaire et la maintenance corrective qui est traitée à prix unitaire ets exécute à l émission de bons de commande. La présente consultation est lancée par le groupement de commande constitué par le Département (désigné coordonnateur) et les collèges du val de Marne. La liste des acheteurs du groupement figure au règlement de la consultation à l article 1.2 Kennung des Verfahrens: 457f4a98-3eef-48f1-970c-ce24652e2e69 Interne Kennung: DBD-2024-595 Verfahrensart: Offenes Verfahren 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 50324100 Systemwartung 2.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107) Land: Frankreich 2.1.3. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 800 000,00 EUR 2.1.4. Allgemeine Informationen Wenn das Verfahren abgebrochen oder nicht erfolgreich ist, wird es neu gestartet Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU Articles L2124-2, R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique - L appel d offres ouvert est la procédure par laquelle l acheteur choisit l offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats 2.1.6. Ausschlussgründe Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Les motifs d exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: MAINTENANCE DES PORTES, PORTAILS AUTOMATIQUES DANS LES COLLÈGES DU VAL DE MARNE Beschreibung: La présente consultation fait partie et concerne la maintenance obligatoire des portes et portails automatiques à réaliser dans les Établissements Publics Locaux d Enseignement (EPLE) du Val de Marne. Interne Kennung: DBD-2024-595 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 50324100 Systemwartung 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/07/2025 Enddatum der Laufzeit: 30/06/2029 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 4 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 480 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: Le marché, pour sa période initiale, durera du 01 juillet 2025 jusqu au 31 décembre 2025. Le marché est ensuite reconductible tacitement au 1er Janvier de chaque année, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur. Sa durée totale ne pourra pas excéder quatre ans. Les prestations font l objet d un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est exécuté par émission de bons de commande pour la maintenance curative. Le montant maximum annuel est de 200 000 euros HT pour chaque période du marché et sans minimum. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 s entend pour la durée totale du marché. Il est fortement conseillé de s inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d un ticket d incidence sur la plateforme. 5.1.7. Strategische Auftragsvergabe Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Klimaschutz Gefördertes soziales Ziel: Beschäftigungsmöglichkeiten für Langzeitarbeitslose, Benachteiligte und/oder für Menschen mit Behinderungen. 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Beschreibung: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2. Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2 Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique. Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Kriterium: Art: Sonstiges Bezeichnung: Renseignements concernant la situation juridique de l entreprise Beschreibung: Lettre de candidature à la présente consultation et le cas échéant, désignation du mandataire pas ses cotraitants, ou DC1. Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas d interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Le prix des prestations Gewichtung (Punkte, genau): 40 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: La valeur technique de l offre Gewichtung (Punkte, genau): 60 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise. EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=897098&orgAcronyme=a8z Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: Profil acheteur du Pouvoir Adjudicateur (Maximilien) URL: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise. EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=897098&orgAcronyme=a8z 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise. EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=897098&orgAcronyme=a8z Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 05/02/2025 16:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 6 Monate Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 06/02/2025 Zusätzliche Informationen: Cette information et donnée à titre indicatif et la séance n est pas publique. Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Finanzielle Vereinbarung: Monnaie utilisée : l euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 21911 à L. 219215 et R. 21911 à R. 219322 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d information sur le site https://choruspro.gouv.fr Informationen über die Überprüfungsfristen: En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l organisme 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Melun Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Département du Val de Marne -Coordonnateur du groupement de commande constitué par le Département du val de Marne et les Établissements Publics Locaux d Enseignement (EPLE) Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Département du Val de Marne -Coordonnateur du groupement de commande constitué par le Département du val de Marne et les Établissements Publics Locaux d Enseignement (EPLE) Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Melun Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Département du Val de Marne - Coordonnateur du groupement de commande constitué par le Département du val de Marne et les Établissements Publics Locaux d Enseignement (EPLE) Organisation, die Angebote bearbeitet: Département du Val de Marne -Coordonnateur du groupement de commande constitué par le Département du val de Marne et les Établissements Publics Locaux d Enseignement (EPLE) 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: Département du Val de Marne -Coordonnateur du groupement de commande constitué par le Département du val de Marne et les Établissements Publics Locaux d Enseignement (EPLE) Registrierungsnummer: 22940028800010 Abteilung: Direction des bâtiments Stadt: Créteil Postleitzahl: 94054 Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107) Land: Frankreich Kontaktperson: Monsieur le Président du Département du Val-de- Marne E-Mail: db-saf-marches@valdemarne.fr Telefon: 3994 Internetadresse: https://www.valdemarne.fr Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): http://www.maximilien.fr Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt Organisation, die Angebote bearbeitet 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Melun Registrierungsnummer: 17770704900017 Abteilung: 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630 Stadt: Melun Cedex Postleitzahl: 77008 Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102) Land: Frankreich E-Mail: greffe.tamelun@juradm.fr Telefon: +330160566630 Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt 11. Informationen zur Bekanntmachung 11.1. Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: a5e75796-bc6c-4feb-b462-47e4cc1a6026 - 02 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Unterart der Bekanntmachung: 16 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 31/12/2024 10:08:28 (UTC+2) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch 11.2. Informationen zur Veröffentlichung ABl. S Nummer der Ausgabe: 1/2025 Datum der Veröffentlichung: 02/01/2025 Referenzen: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=897098&orgAcronyme=a8z https://www.valdemarne.fr http://www.maximilien.fr http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202501/ausschreibung-1551-2025-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de