Ausschreibungen und Aufträge: Frankreich Technische Überwachung ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION DE MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE DES ASCENSEURS DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT - FRA-Saint-denis Technische Überwachung Dokument Nr...: 1550-2025 (ID: 2025010201250710157) Veröffentlicht: 02.01.2025 * FRA-Saint-denis: Frankreich Technische Überwachung ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION DE MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE DES ASCENSEURS DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT 2025/S 1/2025 1550 Frankreich Technische Überwachung ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION DE MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE DES ASCENSEURS DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT OJ S 1/2025 02/01/2025 Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung Standardregelung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: OPH Plaine Commune Habitat E-Mail: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION DE MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE DES ASCENSEURS DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT Beschreibung: L accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique des ascenseurs du patrimoine de Plaine Commune Habitat La nature des prestations et les conditions d exécution sont plus précisément décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P) commun aux deux lots. Les prestations s exécuteront sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, situé dans le département de Seine-Saint-Denis, à savoir les villes d Aubervilliers, d Epinay-Sur-Seine, de L Ile-Saint-Denis, de La Courneuve, de Pierrefitte-Sur- Seine, de Saint-Denis, de Stains et de Villetaneuse. L accord-cadre est alloti. Il est décomposé en deux lots au total, définis comme suit : Lot 1 : Patrimoine géré par les Agences Sud et Est, Lot 2 : Patrimoine géré par les Agences Nord et Nord-Est Chacun des lots fera l objet d un accord-cadre séparé. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Il peut être attribué un ou plusieurs lots à un seul candidat sous condition qu il présente un dossier complet pour chaque lot. Kennung des Verfahrens: dfecd277-c8a9-4e67-8c35-50449cea6211 Vorherige Bekanntmachung: 46676893-f84a-49d1-afad-9f2c59618568-01 Interne Kennung: 24CTQASCPCH Verfahrensart: Offenes Verfahren 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71356100 Technische Überwachung 2.1.3. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 50 000,00 EUR 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: 1/ La procédure de consultation utilisée est la procédure d appel d offres ouvert comportant publicité européenne. 2/Modalités du dossier de retrait de consultation : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation www.maximilien.fr - 3/ Modalités de remise des candidatures et des offres : les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l adresse suivante : www.maximilien.fr. Les conditions de remises sont détaillées dans le RC. Les dossiers dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne seraient pas complets à l heure limite, ne seront pas retenus. 4/ Les critères d attribution sont plus précisément décrits dans le R.C - 5/ Le montant indiqué en section 2.1.3 valeur estimée concerne le montant estimatif global de la partie à bons de commande des lots N°1 et N°2 sur la totalité de la durée de l accord-cadre. En aucun cas, l OPH Plaine Commune Habitat ne s engage à passer des commandes à hauteur de ces montants. Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 4. Gruppe von Losen 4.1. Gruppe von Losen: GLO-0001 Eingeschlossene Lose: LOT-0001, LOT-0002 Titel: ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION DE MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE DES ASCENSEURS DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT LOT N°1 : PATRIMOINE GERE PAR LES AGENCES SUD ET EST LOT N°2 : PATRIMOINE GERE PAR LES AGENCES NORD ET NORD-EST Interne Kennung: 24CTQASCPCH 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: LOT N°1 : PATRIMOINE GERE PAR LES AGENCES SUD ET EST Beschreibung: L accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique des ascenseurs du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le lot n°1 concerne le patrimoine géré par les Agences Sud et Est. Aucune variante n est imposée au titre du lot n°1 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libre n est pas autorisée au titre du lot n°1 du présent accord-cadre. Le lot n°1 du présent accord-cadre n est pas décomposé en tranches. Le lot n°1 de l accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire et, pour partie à bons de commande Une partie du lot n°1 du présent accord-cadre est traité à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes du lot n°1 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 5 000 HT pour le lot n°1. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l OPH Plaine Commune Habitat ne s engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes s élève à 20 000 HT pour le lot n°1. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot n°1 appliqués aux quantités réellement exécutées. Le lot N°1 de l accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2025 jusqu au 31 décembre 2025. Par la suite, le lot n°1 fera l objet d une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 4 reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans, soit jusqu au 31 décembre 2029. Il pourra être mis fin au lot n°1 de l accord- cadre à l expiration de chaque période par l acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction de l accord-cadre dans ces conditions n ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu au dernier jour de validité de l accord-cadre. Interne Kennung: 24CTQASCPCHLOT1 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71356100 Technische Überwachung 5.1.6. Allgemeine Informationen Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Le Prix des prestations Gewichtung (Prozentanteil, genau): 60 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: La valeur technique Gewichtung (Prozentanteil, genau): 40 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Informationen über die Überprüfungsfristen: Tribunal administratif de Montreuil 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: OPH Plaine Commune Habitat Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: OPH Plaine Commune Habitat Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: OPH Plaine Commune Habitat 5.1. Los: LOT-0002 Titel: LOT N°2 : PATRIMOINE GERE PAR LES AGENCES NORD ET NORD-EST Beschreibung: L accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique des ascenseurs du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le lot n°2 concerne le patrimoine géré par les Agences Nord et Nord-Est. Aucune variante n est imposée au titre du lot n°2 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libre n est pas autorisée au titre du lot n°2 du présent accord-cadre. Le lot n°2 du présent accord-cadre n est pas décomposé en tranches. Le lot n°2 de l accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire et, pour partie à bons de commande Une partie du lot n°2 du présent accord-cadre est traité à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes du lot n°2 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 5 000 HT pour le lot n°2. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l OPH Plaine Commune Habitat ne s engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes s élève à 20 000 HT pour le lot n°2. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot n°2 appliqués aux quantités réellement exécutées. Le lot N°2 de l accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2025 jusqu au 31 décembre 2025. Par la suite, le lot n°2 fera l objet d une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 4 reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans, soit jusqu au 31 décembre 2029. Il pourra être mis fin au lot n°2 de l accord- cadre à l expiration de chaque période par l acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction de l accord-cadre dans ces conditions n ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu au dernier jour de validité de l accord-cadre. Interne Kennung: 24CTQASCPCHLOT2 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71356100 Technische Überwachung 5.1.6. Allgemeine Informationen Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Le Prix des prestations Gewichtung (Prozentanteil, genau): 60 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: La valeur technique Gewichtung (Prozentanteil, genau): 40 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Informationen über die Überprüfungsfristen: Tribunal administratif de Montreuil 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: OPH Plaine Commune Habitat Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: OPH Plaine Commune Habitat Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: OPH Plaine Commune Habitat 6. Ergebnisse Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 92 270,00 EUR Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in diesem Verfahren: 40 000,00 EUR 6.1. Ergebnis, Los- Kennung: LOT-0001 Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt. Rahmenvereinbarung: Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 20 000,00 EUR 6.1.2. Informationen über die Gewinner Wettbewerbsgewinner: Offizielle Bezeichnung: SOCOTEC EQUIPEMENTS Angebot: Kennung des Angebots: OFFRE SOCOTEC LOT 1 Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001 Wert der Ausschreibung: 66 605,00 EUR Informationen zum Auftrag: Kennung des Auftrags: 25CTQASCPCH Datum der Auswahl des Gewinners: 26/09/2024 Datum des Vertragsabschlusses: 06/12/2024 Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: OPH Plaine Commune Habitat 6.1.4. Statistische Informationen: Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 5 6.1. Ergebnis, Los- Kennung: LOT-0002 Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt. Rahmenvereinbarung: Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 20 000,00 EUR 6.1.2. Informationen über die Gewinner Wettbewerbsgewinner: Offizielle Bezeichnung: SOCOTEC EQUIPEMENTS Angebot: Kennung des Angebots: OFFRE SOCOTEC LOT 2 Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002 Wert der Ausschreibung: 65 665,00 EUR Informationen zum Auftrag: Kennung des Auftrags: 25CTQASCPCH Datum der Auswahl des Gewinners: 26/09/2024 Datum des Vertragsabschlusses: 06/12/2024 Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: OPH Plaine Commune Habitat 6.1.4. Statistische Informationen: Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 5 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: OPH Plaine Commune Habitat Registrierungsnummer: 48274107100021 Postanschrift: Pôle Commande Publique 5 bis rue Danielle Casanova Stadt: Saint-denis Postleitzahl: 93200 Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106) Land: Frankreich E-Mail: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr Telefon: 0148136204 Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt Überprüfungsstelle Organisation, die den Auftrag unterzeichnet 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: SOCOTEC EQUIPEMENTS Registrierungsnummer: 83409669500418 Postanschrift: 5 Place des Frères Montgolfier Stadt: GUYANCOURT Postleitzahl: 78280 Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106) Land: Frankreich Rollen dieser Organisation: Bieter Gewinner dieser Lose: LOT-0001, LOT-0002 11. Informationen zur Bekanntmachung 11.1. Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 52d274c5-6b6d-42b3-b820-01feaa76b335 - 01 Formulartyp: Ergebnis Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung Standardregelung Unterart der Bekanntmachung: 29 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 31/12/2024 11:54:54 (UTC+2) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch 11.2. Informationen zur Veröffentlichung ABl. S Nummer der Ausgabe: 1/2025 Datum der Veröffentlichung: 02/01/2025 -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de