Ausschreibungen und Aufträge: Frankreich Wartung von Straßenbeleuchtungen Accord-cadre à bons de commande d entretien et de maintenance des installations d éclairage public sur la Communauté de Communes de Thann-Cernay - FRA-Cernay Wartung von Straßenbeleuchtungen Dokument Nr...: 1417-2025 (ID: 2025010201222409922) Veröffentlicht: 02.01.2025 * FRA-Cernay: Frankreich Wartung von Straßenbeleuchtungen Accord-cadre à bons de commande d entretien et de maintenance des installations d éclairage public sur la Communauté de Communes de Thann-Cernay 2025/S 1/2025 1417 Frankreich Wartung von Straßenbeleuchtungen Accord-cadre à bons de commande d entretien et de maintenance des installations d éclairage public sur la Communauté de Communes de Thann-Cernay OJ S 1/2025 02/01/2025 Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung Standardregelung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: Communauté de Communes de Thann-Cernay E-Mail: contact@cc-thann-cernay.fr Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Accord-cadre à bons de commande d entretien et de maintenance des installations d éclairage public sur la Communauté de Communes de Thann-Cernay Beschreibung: Accord-cadre à bons de commande d entretien et de maintenance des installations d éclairage public sur la Communauté de Communes de Thann-Cernay (CCTC). Cet accord-cadre est scindé en 2 lots. Le lot 1 concerne le Secteur Est de la CCTC et le lot 2 concerne le secteur Ouest de la CCTC. Kennung des Verfahrens: df3378b4-8ba6-4e78-be10-ea6b4551ff96 Vorherige Bekanntmachung: bc25aa83-b295-493d-802e-4a6e150870ec-02 Interne Kennung: 202409TEP0025 Verfahrensart: Offenes Verfahren 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 50232100 Wartung von Straßenbeleuchtungen 2.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Haut-Rhin (FRF12) Land: Frankreich 2.1.4. Allgemeine Informationen Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Lot 1 : Entretien et maintenance des installations d éclairage public du Secteur Est du territoire de la Communauté de Communes de Thann-Cernay Beschreibung: Il s agit d un accord-cadre à bons de commande d entretien et de maintenance des installations d éclairage public du Secteur Est du territoire de la Communauté de Communes de Thann-Cernay. Ce lot 1 concernera le secteur Est, comprenant environ 4650 foyers lumineux répartis sur les communes de Cernay, Uffholtz, Wattwiller, Steinbach et Vieux- Thann. Cet accord-cadre prévoit également la mise en place d une astreinte d intervention, les soirs et nuits de 20h à 8h du lundi au vendredi et le week-end. Le montant maximum annuel du lot 1 est fixé à 75.000 Euros HT Interne Kennung: 202409TEP025A 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 50232100 Wartung von Straßenbeleuchtungen 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/01/2025 Enddatum der Laufzeit: 31/12/2027 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 225 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. L exécution des prestations aura lieu du 01/01/2025 au 31/12/2025. Le marché est ensuite reconduit tacitement jusqu à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 24 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique (sur 60 points) jugée sur : - les moyens humains et matériels que le prestataire mettra à disposition pour réaliser les prestations prévues à l accord-cadre (noté sur 15), - la qualité du processus de transmission et du contenu des comptes-rendus d intervention (noté sur 15), - la qualité du processus et des moyens mis en place pour l astreinte (noté sur 15), - les moyens matériels pour la GMAO que le prestataire utilisera pour ce marché (noté sur 15). Gewichtung (Punkte, genau): 60 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix des prestations (noté sur 40 points) Gewichtung (Punkte, genau): 40 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Strasbourg Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Communauté de Communes de Thann-Cernay 5.1. Los: LOT-0002 Titel: Lot 2 : Entretien et maintenance des installations d éclairage public du Secteur Ouest du territoire de la Communauté de Communes de Thann-Cernay Beschreibung: Il s agit d un accord-cadre à bons de commande d entretien et de maintenance des installations d éclairage public du Secteur Ouest du territoire de la Communauté de Communes de Thann-Cernay. Ce lot 2 concernera le secteur Ouest, comprenant environ 3850 foyers lumineux répartis sur les communes de d Aspach-le-bas, Aspach-Michelbach, Bitschwiller-lès-Thann, Bourbach-le-bas, Bourbach-le-haut, Leimbach, Rammersmatt, Roderen, Schweighouse, Thann, et Willer sur Thur. Cet accord-cadre prévoit également la mise en place d une astreinte d intervention, les soirs et nuits de 20h à 8h du lundi au vendredi et le week-end. Le montant maximum annuel du lot 2 est fixé à 50.000 Euros HT Interne Kennung: 202409TEP025B 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 50232100 Wartung von Straßenbeleuchtungen 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/01/2025 Enddatum der Laufzeit: 31/12/2027 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 150 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. L exécution des prestations aura lieu du 01/01/2025 au 31/12/2025. Le marché est ensuite reconduit tacitement jusqu à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 24 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique (sur 60 points) jugée sur : - les moyens humains et matériels que le prestataire mettra à disposition pour réaliser les prestations prévues à l accord-cadre (noté sur 15), - la qualité du processus de transmission et du contenu des comptes-rendus d intervention (noté sur 15), - la qualité du processus et des moyens mis en place pour l astreinte (noté sur 15), - les moyens matériels pour la GMAO que le prestataire utilisera pour ce marché (noté sur 15). Gewichtung (Punkte, genau): 60 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix des prestations (noté sur 40 points) Gewichtung (Punkte, genau): 40 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Strasbourg Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Communauté de Communes de Thann-Cernay 6. Ergebnisse Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in diesem Verfahren: 375 000,00 EUR 6.1. Ergebnis, Los- Kennung: LOT-0001 Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt. Rahmenvereinbarung: Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 225 000,00 EUR 6.1.2. Informationen über die Gewinner Wettbewerbsgewinner: Offizielle Bezeichnung: Groupement d entreprises PONTIGGIA SAS et EES CLEMESSY Angebot: Kennung des Angebots: OFFRE PONTIGGIA / CLEMESSY Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001 Wert der Ausschreibung: 225 000,00 EUR Informationen zum Auftrag: Kennung des Auftrags: CONTRAT LOT 1 Datum der Auswahl des Gewinners: 03/12/2024 Datum des Vertragsabschlusses: 16/12/2024 Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Communauté de Communes de Thann-Cernay 6.1.4. Statistische Informationen: Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2 6.1. Ergebnis, Los- Kennung: LOT-0002 Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt. Rahmenvereinbarung: Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 150 000,00 EUR 6.1.2. Informationen über die Gewinner Wettbewerbsgewinner: Offizielle Bezeichnung: Groupement d entreprises PONTIGGIA SAS et EES CLEMESSY Angebot: Kennung des Angebots: OFFRE PONTIGGIA / CLEMESSY Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002 Wert der Ausschreibung: 150 000,00 EUR Informationen zum Auftrag: Kennung des Auftrags: CONTRAT LOT 2 Datum der Auswahl des Gewinners: 03/12/2024 Datum des Vertragsabschlusses: 16/12/2024 Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Communauté de Communes de Thann-Cernay 6.1.4. Statistische Informationen: Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: Communauté de Communes de Thann-Cernay Registrierungsnummer: 20003646500124 Postanschrift: 3A rue de l Industrie CS 10228 Stadt: Cernay Cédex Postleitzahl: 68704 Land, Gliederung (NUTS): Haut-Rhin (FRF12) Land: Frankreich E-Mail: contact@cc-thann-cernay.fr Telefon: 0389754772 Internetadresse: https://www.cc-thann-cernay.fr Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://plateforme.alsacemarchespublics.eu /entreprise Profil des Erwerbers: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die den Auftrag unterzeichnet 8.1. ORG-0004 Offizielle Bezeichnung: Groupement d entreprises PONTIGGIA SAS et EES CLEMESSY Registrierungsnummer: 38072250400046 Postanschrift: 8, rue de la Martinique Stadt: Wittenheim Postleitzahl: 68270 Land, Gliederung (NUTS): Haut-Rhin (FRF12) Land: Frankreich E-Mail: wittenheim@pontiggia.fr Telefon: 0389523899 Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://plateforme.alsacemarchespublics.eu Rollen dieser Organisation: Bieter Gewinner dieser Lose: LOT-0001, LOT-0002 8.1. ORG-0003 Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Strasbourg Registrierungsnummer: 17670005200010 Postanschrift: 31 avenue de la Paix Stadt: Strasbourg Postleitzahl: 67070 Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11) Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Telefon: 0388212323 Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle 11. Informationen zur Bekanntmachung 11.1. Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: f3927605-8654-4abc-bf43-53a8736d949f - 01 Formulartyp: Ergebnis Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung Standardregelung Unterart der Bekanntmachung: 29 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 30/12/2024 16:06:21 (UTC+2) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch 11.2. Informationen zur Veröffentlichung ABl. S Nummer der Ausgabe: 1/2025 Datum der Veröffentlichung: 02/01/2025 Referenzen: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise https://www.cc-thann-cernay.fr http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202501/ausschreibung-1417-2025-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de