Ausschreibung: Frankreich Reparatur und Wartung von Kühlgruppen Maintenance avec agents postés des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), de désenfumage et de plomberie en région Ile-de-France 2025/2030 - FRA-Paris Reparatur und Wartung von Pumpen, Ventilen, Hähnen und Metallbehältern Reparatur und Wartung von Zentralheizungen Reparatur und Wartung von Kühlgruppen Immobiliendienste Dokument Nr...: 1338-2025 (ID: 2025010201223109929) Veröffentlicht: 02.01.2025 * FRA-Paris: Frankreich Reparatur und Wartung von Kühlgruppen Maintenance avec agents postés des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), de désenfumage et de plomberie en région Ile-de-France 2025/2030 2025/S 1/2025 1338 Frankreich Reparatur und Wartung von Kühlgruppen Maintenance avec agents postés des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), de désenfumage et de plomberie en région Ile-de-France 2025/2030 OJ S 1/2025 02/01/2025 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: Ministère chargé du Budget et des Comptes publics - Direction des Achats de l Etat E-Mail: domaine-immo.dae@finances.gouv.fr Rechtsform des Erwerbers: Zentrale Regierungsbehörde Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wirtschaftliche Angelegenheiten 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Maintenance avec agents postés des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), de désenfumage et de plomberie en région Ile-de-France 2025/2030 Beschreibung: L accord-cadre a pour objet la conduite, l exploitation et la maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation, gestion technique centralisée (GTC), traitement d eau, traitement d air, désenfumage, plomberie, sanitaires et réseaux divers. Il concerne les sites de services bénéficiaires ayant un besoin comprenant la mise à disposition par l entreprise d un ou plusieurs agent(s) de maintenance posté(s). Les agents de maintenance sont postés sur un site principal et peuvent intervenir en itinérance sur des sites satellites selon l organisation de chaque marché subséquent. Kennung des Verfahrens: bfe1b786-8169-4e93-8df2-c9fb12c8649c Interne Kennung: DAE_2023_AC1_MAINT_CVCDPlb_idf_C Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb /Verhandlungsverfahren 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 50730000 Reparatur und Wartung von Kühlgruppen Zusätzliche Einstufung (cpv): 50720000 Reparatur und Wartung von Zentralheizungen, 70000000 Immobiliendienste, 50510000 Reparatur und Wartung von Pumpen, Ventilen, Hähnen und Metallbehältern 2.1.3. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 30 000 000,00 EUR Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 120 000 000,00 EUR 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: Pour promouvoir l emploi et combattre l exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l article L.2112-2 du Code de la commande publique, en incluant dans le cahier des charges une clause obligatoire d insertion par l activité économique. Dans une volonté de protection de l environnement, il est fait application de l article L.2112-2 du code de la commande publique en prévoyant des conditions d exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental à l article 4.5 du CCAP et 4.3 du CCTP. L accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents mono-attributaires à prix mixtes. L accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 60 mois (5 ans) à compter de sa date de notification. L accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 120 000 000,00 euro(s) HT sur sa durée totale. La procédure se déroule en quatre phases dans les conditions fixées par le règlement de consultation : - une phase de sélection des candidatures ; - une phase de réception des offres initiales ; - une phase de négociation ; - une phase de réception des offres finales. L acheteur se réserve le droit d attribuer l accord-cadre sur la base des offres initiales. L acheteur n a pas fixé de nombre maximum de candidats admis à déposer une offre. Les candidats ont le choix de présenter leur candidature : - sous forme de document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE - sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2 - Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www. economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d un groupement d opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement. - Déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du- candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté. En cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement.marché. Dans le cadre de la consultation, il n est pas prévu de visite de sites au stade de l accord-cadre. Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.6. Ausschlussgründe Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Maintenance avec agents postés des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), de désenfumage et de plomberie en région Ile-de-France 2025/2030 Beschreibung: L accord-cadre a pour objet la conduite, l exploitation et la maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation, gestion technique centralisée (GTC), traitement d eau, traitement d air, désenfumage, plomberie, sanitaires et réseaux divers. Il concerne les sites de services bénéficiaires ayant un besoin comprenant la mise à disposition par l entreprise d un ou plusieurs agent(s) de maintenance posté(s). Les agents de maintenance sont postés sur un site principal et peuvent intervenir en itinérance sur des sites satellites selon l organisation de chaque marché subséquent. Interne Kennung: DAE_2023_AC1_MAINT_CVCDPlb_idf_C 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 50730000 Reparatur und Wartung von Kühlgruppen Zusätzliche Einstufung (cpv): 50720000 Reparatur und Wartung von Zentralheizungen, 70000000 Immobiliendienste, 50510000 Reparatur und Wartung von Pumpen, Ventilen, Hähnen und Metallbehältern 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 60 Monate 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 30 000 000,00 EUR Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 120 000 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Beschreibung: Il s agit d un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel des prochains avis : Octobre 2029 Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Beschreibung: Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les prestations objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, le cas échéant Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Beschreibung: Une déclaration appropriée de banque(s) ou, le cas échéant, la preuve d une assurance des risques professionnels Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Beschreibung: L acheteur fixe les niveaux minimums de capacité économique et financière suivants : un chiffre d affaire minimum de 30 millions d euros, en moyenne sur les 3 derniers exercices disponibles Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pendant les trois dernières années Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: Description de l outillage, du matériel et de l équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public concerné Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: La liste de références détaillées récentes de moins de 3 ans de la société ou de l agence concernée, pour des opérations de dimension comparable et dans le domaine pour lequel le candidat répond en faisant apparaitre la nature et le montant des prestations. Ces références peuvent être accompagnées d attestations de maitre d ouvrage ou de maitres d oeuvre Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: Les justificatifs des qualifications obtenues : - certification Qualibat 5274 ou équivalent - capacité fluide frigorigène catégorie 1 ou équivalent. Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: L acheteur fixe les niveaux minimums de capacité technique et professionnelle suivants : -la certification Qualibat 5274 ou équivalent -l attestation de capacité fluide frigorigène catégorie 1 ou équivalent Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3 Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden Der Erwerber behält sich das Recht vor, den Auftrag aufgrund der ursprünglichen Angebote ohne weitere Verhandlungen zu vergeben 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Critère 1 - La valeur technique est jugée à travers de : Sous-critère 1 - Qualité du mémoire au regard des exigences - Pondération 30 points Sous-critère 1.1 - Méthodologie du soumissionnaire pour la prise en charge des installations et pour la réversibilité, notamment la mise en place et la mise à jour du dossier d exploitation-maintenance et des données GMAO - description GMAO - Pondération : 15 points Sous-critère 1.2 - Plan d assurance qualité : démarche qualité, indicateurs, tableau de bord, qualité des livrables d exploitation (principe de reporting, rapports d activité et de visite, transmission de défauts, pertinence des rapports émis...) - Pondération : 15 points Sous-critère 2 - Pertinence de l offre au regard des moyens mis en oeuvre - Pondération : 30 Sous-critère 2.1 - Qualifications de l équipe de maintenance- Pondération : 20 points Sous-critère 2.2 - Outillage, moyens matériels et délai d approvisionnement - Pondération : 10 points Gewichtung (Punkte, genau): 60 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Critère 2 - La valeur environnementale est jugée à travers de : Sous-critère 2.1 - Dispositions pour la prestation d accompagnement pour atteindre les objectifs du décret tertiaire, notamment du décret BACS - Pondération : 6 points Sous-critère 2.1 - Organisation et moyens pour la gestion de la clause d intéressement optionnelle - Pondération : 4 points Gewichtung (Punkte, genau): 10 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Critère 3 - La valeur économique est jugée à travers de la compétitivité des propositions du BPU sur la base d un scénario de commande DQE (scénario non communiqué aux candidats) Gewichtung (Punkte, genau): 30 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.gouv.fr/? page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2433976&orgAcronyme=a4n 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise. EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2433976&orgAcronyme=a4n Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 05/02/2025 12:00:00 (UTC+2) Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja Informationen über die Überprüfungsfristen: 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu à la signature du contrat ; 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d un avis d attribution du contrat au Journal officiel de l Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d attribution n a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014,Département de Tarn et Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l accomplissement des mesures de publicité appropriées 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ministère chargé du Budget et des Comptes publics - Direction des Achats de l Etat Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Paris Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Ministère chargé du Budget et des Comptes publics - Direction des Achats de l Etat Organisation, die Angebote bearbeitet: Ministère chargé du Budget et des Comptes publics - Direction des Achats de l Etat 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: Ministère chargé du Budget et des Comptes publics - Direction des Achats de l Etat Registrierungsnummer: 13002220500012 Postanschrift: 59, boulevard Vincent Auriol Stadt: Paris Postleitzahl: 75013 Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich E-Mail: domaine-immo.dae@finances.gouv.fr Telefon: +33 0144973461 Fax: +33 144970732 Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt Organisation, die Angebote bearbeitet 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Paris Registrierungsnummer: 17750005500013 Postanschrift: 7, rue de Jouy Stadt: Paris Postleitzahl: 75004 Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-paris@juradm.fr Telefon: +33 144594400 Fax: +33 144594646 Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt 11. Informationen zur Bekanntmachung 11.1. Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: e1e5c195-a9ff-40cf-9187-dc570c912327 - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Unterart der Bekanntmachung: 16 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 30/12/2024 16:14:58 (UTC+2) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch 11.2. Informationen zur Veröffentlichung ABl. S Nummer der Ausgabe: 1/2025 Datum der Veröffentlichung: 02/01/2025 Referenzen: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2433976&orgAcronyme=a4n http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202501/ausschreibung-1338-2025-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de