Ausschreibung: Frankreich  Bodenuntersuchungen  Prestation de Repérages de l amiante dans les immeubles bâtis, des HAP dans les enrobés et de lamiante environnementale - FRA-Paris
Bodenuntersuchungen
Dokument Nr...: 716519-2024 (ID: 2024112501271421620)
Veröffentlicht: 25.11.2024
*
  FRA-Paris: Frankreich  Bodenuntersuchungen  Prestation de Repérages de l
amiante dans les immeubles bâtis, des HAP dans les enrobés et de lamiante
environnementale
   2024/S 229/2024 716519
   Frankreich  Bodenuntersuchungen  Prestation de Repérages de l amiante dans les immeubles
   bâtis, des HAP dans les enrobés et de lamiante environnementale
   OJ S 229/2024 25/11/2024
   Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung  Standardregelung
   Dienstleistungen
   1. Beschaffer
       1.1. Beschaffer
	    Offizielle Bezeichnung: EDF SA
	    E-Mail: elisa-externe.caubel@enedis.fr
            Rechtsform des Erwerbers: Öffentliches Unternehmen
            Tätigkeit des Auftraggebers: Mit Strom zusammenhängende Tätigkeiten
   2. Verfahren
       2.1. Verfahren
            Titel: Prestation de Repérages de l amiante dans les immeubles bâtis, des HAP dans les
            enrobés et de lamiante environnementale
            Beschreibung: Le marché concerne le renouvellement des prestations de Repérage Avant
            Travaux (RAT) ou Avant Démolition (RAD) :  De lamiante dans les matériaux et produits
            susceptibles de contenir des fibres damiante pour le domaine dactivité « immeubles bâtis » 
            De lamiante dans les enrobés de chaussées, incluant également le repérage des HAP
            (Hydrocarbure aromatique polycyclique)  De lamiante environnementale dans les sous-sols
            de Haute Corse uniquement au sens de la carte BRGM (Bureau de Recherches Géologiques
            et Minières)), Le marché couvre lensemble du territoire dEDF CORSE.
	    Kennung des Verfahrens: 9197b03d-0c32-4033-8c57-ea279272f4ea
	    Interne Kennung: AVIS012889
	    Verfahrensart:
            Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb
	    /Verhandlungsverfahren
	    Das Verfahren wird beschleunigt: nein
     2.1.1. Zweck
	    Art des Auftrags: Dienstleistungen
	    Haupteinstufung (cpv): 71351500 Bodenuntersuchungen
     2.1.2. Erfüllungsort
	    Postanschrift: 34 place des Corolles
            Stadt: Paris - La Défense
	    Postleitzahl: 92079
	    Land, Gliederung (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
	    Land: Frankreich
            Zusätzliche Informationen: Corse entière
     2.1.3. Wert
            Geschätzter Wert ohne MwSt.: 4 375 000,00 EUR
     2.1.4. Allgemeine Informationen
              Zusätzliche Informationen: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se
              manifester sur le Portail Achats d Enedis - Demande d information n° AVIS012889 - et
              rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non
              encore inscrits, s auto-référenceront depuis la page d accueil du Portail Achats sur le site
              https://pha2.enedis.fr/ à l aide du lien placé dans l encart : « Nouveau Fournisseur ? Se
              référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres
              d un Groupement Momentané d Entreprises» est disponible dans l espace collaboratif dédié
              aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats
              électronique dEnedis « <https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité dattribuer le
              marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation
              de ses procédures, Enedis informe l ensemble des soumissionnaires que la signature
              électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise
              ou à un groupement d entreprises. En cas de groupement momentané dentreprises, lun des
              membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations
              de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès dEnedis, et est solidaire
              des obligations contractuelles de chacun dentre eux. Enedis accepte des groupements
              conjoints. Sans préjudice de l article L. 2141-13 du code de la commande publique, la
              composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des
              candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si
              le groupement apporte la preuve qu un de ses membres se trouve dans l impossibilité
              d accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un
	      soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d un groupement d entreprises, ne pourra
              pas remettre d offre à titre individuel ou au titre d un autre groupement.
	      Rechtsgrundlage:
	      Richtlinie 2014/25/EU
     2.1.6. Ausschlussgründe
            Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
            Verstoß gegen Verpflichtungen, die auf rein nationalen Ausschlussgründen beruhen:
            Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations
            nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement
            du terrorisme applicables à la relation daffaires avec le groupe EDF, incluant notamment la
            Convention des Nations Unis contre la Corruption du 31 octobre 2003 et de la Convention de l
            OCDE « sur la lutte contre la corruption d agents publics étrangers dans les transactions
            commerciales internationales » du 17 décembre 1997, chaque candidat doit déclarer et signer
            un engagement au titre des exigences en matière de conformité. Par ailleurs, chaque candidat
            doit fournir une déclaration sur l honneur pour justifier qu il n entre dans aucun des cas
            mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment
            qu il satisfait aux obligations concernant l emploi des travailleurs handicapés définies aux
            articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les
	    candidats individuels et par chacun des membres d un groupement candidat et, le cas
            échéant, par les sous-traitants présentés. Enedis se réserve la possibilité d attribuer le
            marché sur la base des offres initiales sans négociation.
   5. Los
       5.1. Los: LOT-0001
            Titel: Prestation de Repérages de l amiante dans les immeubles bâtis, des HAP dans les
            enrobés et de lamiante environnementale
              Beschreibung: Le marché concerne le renouvellement des prestations de Repérage Avant
              Travaux (RAT) ou Avant Démolition (RAD) : De lamiante dans les matériaux et produits
              susceptibles de contenir des fibres damiante pour le domaine dactivité « immeubles bâtis »
              De lamiante dans les enrobés de chaussées, incluant également le repérage des HAP
              (Hydrocarbure aromatique polycyclique) De lamiante environnementale dans les sous-sols de
              Haute Corse uniquement au sens de la carte BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et
              Minières)), Le marché couvre lensemble du territoire dEDF CORSE.
              Interne Kennung: Référence interne de l avis: AVIS012889, référence interne de la
	      consultation: BPM012888
     5.1.1. Zweck
	    Art des Auftrags: Dienstleistungen
	    Haupteinstufung (cpv): 71351500 Bodenuntersuchungen
	    Optionen:
            Beschreibung der Optionen: Description des options: La durée du marché mentionnée à la
            rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 2 fois 12 mois. Le marché est d une durée
            ferme de 60 mois prorogeable 2 fois pour une période de 12 mois. Le marché comporte une
	    tranche conditionnelle de 10 %.
     5.1.2. Erfüllungsort
	    Land, Gliederung (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
	    Land: Frankreich
     5.1.2. Erfüllungsort
	    Land, Gliederung (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
	    Land: Frankreich
     5.1.3. Geschätzte Dauer
	    Datum des Beginns: 01/03/2025
	    Enddatum der Laufzeit: 28/02/2030
     5.1.4. Verlängerung
            Maximale Verlängerungen: 0
     5.1.5. Wert
            Geschätzter Wert ohne MwSt.: 4 375 000,00 EUR
            Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 4 375 000,00 EUR
     5.1.6. Allgemeine Informationen
            Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
	    Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten.
	    Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
            Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
            Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet
     5.1.9. Eignungskriterien
	    Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung
	    Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
            Beschreibung: Le candidat doit fournir une déclaration sur l honneur pour justifier qu il n entre
            dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP.
            Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens
	    eingeladen werden sollen
	      Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
              Beschreibung: Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des
              trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la
              date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l ensemble des informations,
              remettre des justificatifs équivalents.
              Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens
	      eingeladen werden sollen
	      Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
              Beschreibung: Capacité Technique et professionnelle: Les aptitudes requises sont :  AIPR
              (Autorisation d Intervention à Proximité des Réseaux)  H0B0 (Habilitation Electrique pour
              réalisation de travaux non électriques dans un environnement électrique)  Le Titulaire devra
              justifier au représentant de lEntreprise de sa capacité à réaliser les travaux par la garantie
              que le personnel affecté à des travaux susceptibles de provoquer lémission de fibre damiante
              (Travaux relevant de la sous-section 4) est en possession dune attestation de compétence
              délivrée par un organisme de formation dans le respect des dispositions de larrêté du 25
              juillet 2022 (encadrant(s) mixte(s) ou chantier(s) + opérateur(s) chantier(s)).  Pour lamiante,
              les prélèvements devront être analysés par un laboratoire certifié par le COFRAC (Comité
              français daccréditation) type 3 ou un organisme européen équivalent pour réaliser les essais
              de la norme NF X 43-050, méthode Microscopie Electronique à Transmission Analytique du
	      programme COFRAC 144.
              Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens
	      eingeladen werden sollen
              Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
              Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase
              können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
    5.1.10. Zuschlagskriterien
	    Kriterium:
	    Art: Preis
            Beschreibung: Le prix n est pas le seuil critère d attribution.
            Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Tous les
            critères sont énoncés uniquement dans les documents de marché.
    5.1.11. Auftragsunterlagen
            Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
            Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen:
	    Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums
            Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
            Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind:
            Französisch
            Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://pha2.enedis.fr
    5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe
            Bedingungen für die Einreichung:
	    Elektronische Einreichung: Erforderlich
            Adresse für die Einreichung: https://pha2.enedis.fr
            Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
            Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
	      Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der
	      Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
              Varianten: Nicht zulässig
              Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 10/12/2024 11:00:00 (UTC+1)
	      Auftragsbedingungen:
              Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte
              Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
              Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Néant
	      Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja
              Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung : Chaque candidat s engage à ne pas
              divulguer, sans laccord écrit et préalable de lEntreprise, les informations confidentielles qui
              seront portées à sa connaissance du fait ou à l occasion du déroulement de la présente affaire
              sur le Portail Achats Enedis et à nutiliser ces informations que dans le cadre de laffaire. Le
              candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
              Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
              Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
	      Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
              Finanzielle Vereinbarung: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à
              compter de la date d émission de la facture
    5.1.15. Techniken
	    Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
            Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
	    Kein dynamisches Beschaffungssystem
	    Elektronische Auktion: nein
    5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
	    Schlichtungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris
            Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris
            Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: EDF SA
	    Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: EDF SA
            Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: EDF SA
            Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: EDF SA
	    Organisation, die Angebote bearbeitet: EDF SA
	    TED eSender: Publications Office of the European Union
   8. Organisationen
       8.1. ORG-0003
	    Offizielle Bezeichnung: Tribunal Judiciaire de Paris
	    Registrierungsnummer: 17750111101763
	    Postanschrift: Parvis du Tribunal de Paris
	    Stadt: Paris
	    Postleitzahl: 75017
	    Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
	    Land: Frankreich
	    Kontaktperson: Tribunal Judiciaire de Paris
	    Telefon: +33144325151
	    Internetadresse: www.tribunal-de-paris.justice.fr/
	    Rollen dieser Organisation:
              Überprüfungsstelle
	      Schlichtungsstelle
       8.1. ORG-0004
	    Offizielle Bezeichnung: EDF SA
	    Registrierungsnummer: 552081317
            Abteilung: Direction des Systèmes Energétiques Insulaires
	    Postanschrift: 22-30 Avenue de Wagram
	    Stadt: Paris
	    Postleitzahl: 75008
	    Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
	    Land: Frankreich
            Kontaktperson: Enedis Direction des Achats - Elisa CAUBEL, dûment habilitée par SEI
	    E-Mail: elisa-externe.caubel@enedis.fr
	    Telefon: +33619985153
	    Internetadresse: http://www.edf.fr/
            Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://pha2.enedis.fr/
	    Profil des Erwerbers: https://pha2.enedis.fr/
	    Rollen dieser Organisation:
	    Beschaffer
            Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
	    Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
            Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
	    Organisation, die Angebote bearbeitet
            Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
       8.1. ORG-0000
	    Offizielle Bezeichnung: Publications Office of the European Union
	    Registrierungsnummer: PUBL
	    Stadt: Luxembourg
	    Postleitzahl: 2417
	    Land, Gliederung (NUTS): Luxembourg (LU000)
	    Land: Luxemburg
	    E-Mail: ted@publications.europa.eu
	    Telefon: +352 29291
	    Internetadresse: https://op.europa.eu
	    Rollen dieser Organisation:
	    TED eSender
   11. Informationen zur Bekanntmachung
      11.1. Informationen zur Bekanntmachung
	    Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 3a53a1b1-b32d-4922-ba74-f2dfbec6823d - 01
	    Formulartyp: Wettbewerb
            Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung  Standardregelung
	    Unterart der Bekanntmachung: 17
            Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 21/11/2024 18:01:58 (UTC)
            Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
      11.2. Informationen zur Veröffentlichung
              ABl. S  Nummer der Ausgabe: 229/2024
              Datum der Veröffentlichung: 25/11/2024
Referenzen:
https://pha2.enedis.fr
https://pha2.enedis.fr/
http://www.edf.fr/
http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202411/ausschreibung-716519-2024-FRA.txt
--------------------------------------------------------------------------------
             Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for:
       The Office for Official Publications of the European Communities
                The Federal Office of Foreign Trade Information
 Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de