Ausschreibung: Frankreich Reparatur und Wartung von Sicherheitsausrüstung Maintien en condition opérationnelle et fourniture des radeaux de survie, des dispositifs dévacuation gonflables et des régulateurs hydrostatiques des bâtiments de la Marine nationale, de la gendarmerie maritime et de lArmée de terre. - FRA-Brest Fischereifahrzeuge, Seenotkreuzer und andere Spezialschiffe Rettungsboote Rettungsjollen Rettungs- und Notfallausrüstung Reparatur und Wartung von Sicherheitsausrüstung Dokument Nr...: 716136-2024 (ID: 2024112501225121214) Veröffentlicht: 25.11.2024 * FRA-Brest: Frankreich Reparatur und Wartung von Sicherheitsausrüstung Maintien en condition opérationnelle et fourniture des radeaux de survie, des dispositifs dévacuation gonflables et des régulateurs hydrostatiques des bâtiments de la Marine nationale, de la gendarmerie maritime et de lArmée de terre. 2024/S 229/2024 716136 Frankreich Reparatur und Wartung von Sicherheitsausrüstung Maintien en condition opérationnelle et fourniture des radeaux de survie, des dispositifs dévacuation gonflables et des régulateurs hydrostatiques des bâtiments de la Marine nationale, de la gendarmerie maritime et de lArmée de terre. OJ S 229/2024 25/11/2024 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: MARINE/DCSSF/DSSF/Brest E-Mail: dssf-brest.contact-demarche.fct@def.gouv.fr Rechtsform des Erwerbers: Zentrale Regierungsbehörde Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Verteidigung 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Maintien en condition opérationnelle et fourniture des radeaux de survie, des dispositifs d évacuation gonflables et des régulateurs hydrostatiques des bâtiments de la Marine nationale, de la gendarmerie maritime et de lArmée de terre. Beschreibung: Cest un accord-cadre mono attributaire qui comporte : -une part ferme -une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s) en application des articles R. 2313-2, R. 2391-8 à R. 2391- 10 du code de la commande publique, selon les modalités explicitées dans le dossier de la consultation -une part à bons de commande conformément aux dispositions de larticle R. 2362-8 du code de la commande publique ; -une part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique. Les prestations demandées sont les suivantes : Le projet daccord-cadre couvre le maintien en condition opérationnelle et la fourniture des radeaux de survie, des dispositifs dévacuation gonflables et des régulateurs hydrostatiques des bâtiments de la Marine nationale, de la gendarmerie maritime et de lArmée de terre. Il comprend les prestations suivantes : Prestations de maintien en condition opérationnelle : - Visite annuelle des radeaux de type SOLAS TO, HSC ORIL, classe III, classe V PRO PECHE TO PU et plaisance, - Visites à 30 mois des radeaux SOLAS TO et HSC ORIL de type « ESI », - Visite quinquennale des radeaux de type SOLAS TO et SOLAS TO de type « ESI », HSC ORIL et HSC ORIL de type « ESI », classe III et classe V PRO PECHE TO PU, - Compléments de visite (Test SOLAS) de lensemble des radeaux et des dispositifs d évacuation en mer, - Révision annuelle des dispositifs dévacuation en mer SOLAS ESS HRZ 4.3 équipant les FDA et déploiement depuis le navire dun dispositif dévacuation, par roulement, tous les deux ans, suivi dune visite quinquennale, - Révision annuelle des dispositifs dévacuation en mer SOLAS MES MIS 9.3 100 TO V PA équipant les PHA et déploiement depuis le navire dun dispositif dévacuation, par roulement, tous les deux ans, suivi dune visite quinquennale, - Maintenance corrective des radeaux et des dispositifs d évacuation en mer, - Elimination des radeaux et des dispositifs dévacuation en mer déclassés, - Mise au standard « ESI » de radeaux « standards ». Prestation de fourniture : - Remplacement des radeaux et des dispositifs dévacuation en mer le nécessitant, - Achat de radeaux, des dispositifs dévacuation en mer, des accessoires et outillages associés, - Fourniture des régulateurs hydrostatiques. Prestations de logistique : - Transport du matériel entre les locaux du titulaire ou les stations agréées et le quai. Les manuvres de montage et démontage à bord sont à la charge du bord, sauf pour les PHA et les VCSM NG pour lesquels le titulaire réalise lensemble des opérations, - Stockage en magasin du titulaire des radeaux. Le titulaire a un objectif de disponibilité des radeaux à bord des bateaux qui en sont équipés. - Assistance à linstallation des radeaux. Le démontage et le montage des radeaux restant à la charge des bords, une assistance doit permettre une mise en place dans les règles de lart des équipements pour garantir le fonctionnement nominal des installations. Prestations d ingénierie de MCO : - Suivi informatique des prestations demandées et réalisées accessible par le SSF et les unités via un portail internet (GMAO), - Gestion de configuration des radeaux et des dispositifs dévacuation. Management : - Assurer le management densemble du contrat. Les prestations de maintenance sont réalisées pièce et main duvre comprises. Les prestations sont réalisées en métropole et en outre-mer. Les travaux sont à réaliser à quai (industriel ou militaire) et / ou dans les locaux du titulaire ou de ses sous-traitants. Ces prestations intègrent notamment la réalisation des opérations de maintenance préventives ou correctives (réparations), la fourniture des pièces et rechanges y afférent, des évolutions /modifications ponctuelles, le stockage et lélimination des équipements ainsi que la mise en place dune interface logicielle de gestion et son entretien. Le MCO seffectuera sur un maximum de 1600 radeaux de marque SURVITEC, en majorité de type ESI, dont environ 300 se situent en outre-mer (Polynésie française, La Réunion, Martinique et Nouvelle Calédonie). Lacquisition ou le remplacement échelonnés sur la durée du marché est de lordre de 450 radeaux et dispositifs dévacuation. Lélimination échelonnée sur la durée du marché est de l ordre de 750 radeaux et dispositifs dévacuation. Kennung des Verfahrens: 0b16269f-5915-437d-9d1e-a48b0d40965a Interne Kennung: M24B00616 Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb /Verhandlungsverfahren Das Verfahren wird beschleunigt: nein 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 50610000 Reparatur und Wartung von Sicherheitsausrüstung Zusätzliche Einstufung (cpv): 34521400 Rettungsboote, 34522200 Rettungsjollen, 35112000 Rettungs- und Notfallausrüstung, 34513000 Fischereifahrzeuge, Seenotkreuzer und andere Spezialschiffe 2.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: BCRM DE BREST - DSSF BREST - Stadt: BREST CEDEX 9 Postleitzahl: 29240 Land, Gliederung (NUTS): Finistère (FRH02) Land: Frankreich 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: Motifs d exlusion Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les candidatures nayant pas été écartées sont examinées au regard des conditions fixées par les articles R. 2342-4 à R. 2342-6 du code de la commande publique. Les sous-traitants pourront être rejetés par lacheteur dans les conditions décrites à larticle R. 2393-21 du code de la commande publique. Les sous-traitants (ici, « sous-traitant » s entend comme l opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation dune partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit « sous-traité », au sens de larticle L 2193-2 du code de la commande publique) seront soumis à lacceptation de la personne publique et pourront être rejetés en vertu des dispositions des articles L.2393-8, R.2393-21 et R. 2393-22 du code de la commande publique. Le sous-traitant sera rejeté sil fait lobjet de lune des interdictions de soumissionner énumérées aux articles L. 2341-1 à L. 2341-5 du code de la commande publique ou sil ne présente pas les capacités telles que celles exigées des candidats au marché public principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par lobjet du sous-traité et la nature des prestations à réaliser. Ces capacités peuvent sapprécier notamment au regard de la sécurité des informations, de la sécurité des approvisionnements, de laptitude à exécuter le marché public, etc. - Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché quil envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que lobjet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés (le cas échéant). - Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de lexécution du contrat (le cas échéant). - Le pouvoir adjudicateur ou lentité adjudicatrice peuvent obliger le soumissionnaire retenu à passer tous les contrats de sous- traitance ou certains dentre eux conformément à la procédure énoncée au titre III de la directive 2009/81/CE. Rechtsgrundlage: Richtlinie 2009/81/EG 2.1.6. Ausschlussgründe Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Maintien en condition opérationnelle et fourniture des radeaux de survie, des dispositifs d évacuation gonflables et des régulateurs hydrostatiques des bâtiments de la Marine nationale, de la gendarmerie maritime et de lArmée de terre. Beschreibung: Cest un accord-cadre mono attributaire qui comporte : -une part ferme -une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s) en application des articles R. 2313-2, R. 2391-8 à R. 2391- 10 du code de la commande publique, selon les modalités explicitées dans le dossier de la consultation -une part à bons de commande conformément aux dispositions de larticle R. 2362-8 du code de la commande publique ; -une part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique. Les prestations demandées sont les suivantes : Le projet daccord-cadre couvre le maintien en condition opérationnelle et la fourniture des radeaux de survie, des dispositifs dévacuation gonflables et des régulateurs hydrostatiques des bâtiments de la Marine nationale, de la gendarmerie maritime et de lArmée de terre. Il comprend les prestations suivantes : Prestations de maintien en condition opérationnelle : - Visite annuelle des radeaux de type SOLAS TO, HSC ORIL, classe III, classe V PRO PECHE TO PU et plaisance, - Visites à 30 mois des radeaux SOLAS TO et HSC ORIL de type « ESI », - Visite quinquennale des radeaux de type SOLAS TO et SOLAS TO de type « ESI », HSC ORIL et HSC ORIL de type « ESI », classe III et classe V PRO PECHE TO PU, - Compléments de visite (Test SOLAS) de lensemble des radeaux et des dispositifs d évacuation en mer, - Révision annuelle des dispositifs dévacuation en mer SOLAS ESS HRZ 4.3 équipant les FDA et déploiement depuis le navire dun dispositif dévacuation, par roulement, tous les deux ans, suivi dune visite quinquennale, - Révision annuelle des dispositifs dévacuation en mer SOLAS MES MIS 9.3 100 TO V PA équipant les PHA et déploiement depuis le navire dun dispositif dévacuation, par roulement, tous les deux ans, suivi dune visite quinquennale, - Maintenance corrective des radeaux et des dispositifs d évacuation en mer, - Elimination des radeaux et des dispositifs dévacuation en mer déclassés, - Mise au standard « ESI » de radeaux « standards ». Prestation de fourniture : - Remplacement des radeaux et des dispositifs dévacuation en mer le nécessitant, - Achat de radeaux, des dispositifs dévacuation en mer, des accessoires et outillages associés, - Fourniture des régulateurs hydrostatiques. Prestations de logistique : - Transport du matériel entre les locaux du titulaire ou les stations agréées et le quai. Les manuvres de montage et démontage à bord sont à la charge du bord, sauf pour les PHA et les VCSM NG pour lesquels le titulaire réalise lensemble des opérations, - Stockage en magasin du titulaire des radeaux. Le titulaire a un objectif de disponibilité des radeaux à bord des bateaux qui en sont équipés. - Assistance à linstallation des radeaux. Le démontage et le montage des radeaux restant à la charge des bords, une assistance doit permettre une mise en place dans les règles de lart des équipements pour garantir le fonctionnement nominal des installations. Prestations d ingénierie de MCO : - Suivi informatique des prestations demandées et réalisées accessible par le SSF et les unités via un portail internet (GMAO), - Gestion de configuration des radeaux et des dispositifs dévacuation. Management : - Assurer le management densemble du contrat. Les prestations de maintenance sont réalisées pièce et main duvre comprises. Les prestations sont réalisées en métropole et en outre-mer. Les travaux sont à réaliser à quai (industriel ou militaire) et / ou dans les locaux du titulaire ou de ses sous-traitants. Ces prestations intègrent notamment la réalisation des opérations de maintenance préventives ou correctives (réparations), la fourniture des pièces et rechanges y afférent, des évolutions /modifications ponctuelles, le stockage et lélimination des équipements ainsi que la mise en place dune interface logicielle de gestion et son entretien. Le MCO seffectuera sur un maximum de 1600 radeaux de marque SURVITEC, en majorité de type ESI, dont environ 300 se situent en outre-mer (Polynésie française, La Réunion, Martinique et Nouvelle Calédonie). Lacquisition ou le remplacement échelonnés sur la durée du marché est de lordre de 450 radeaux et dispositifs dévacuation. Lélimination échelonnée sur la durée du marché est de l ordre de 750 radeaux et dispositifs dévacuation. Interne Kennung: M24B00616 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 50610000 Reparatur und Wartung von Sicherheitsausrüstung Zusätzliche Einstufung (cpv): 34521400 Rettungsboote, 34522200 Rettungsjollen, 35112000 Rettungs- und Notfallausrüstung, 34513000 Fischereifahrzeuge, Seenotkreuzer und andere Spezialschiffe Optionen: Beschreibung der Optionen: Les prestations faisant lobjet de tranches optionnelles sont susceptibles de sajouter aux prestations commandées de manière ferme. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas affermir. 5.1.2. Erfüllungsort Stadt: BREST Land, Gliederung (NUTS): Finistère (FRH02) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: La liste exhaustive des lieux dexécution sera publiée au DCE 5.1.2. Erfüllungsort Stadt: CHERBOURG Land, Gliederung (NUTS): Manche (FRD12) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: La liste exhaustive des lieux dexécution sera publiée au DCE 5.1.2. Erfüllungsort Stadt: DJIBOUTI Land, Gliederung (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: La liste exhaustive des lieux dexécution sera publiée au DCE 5.1.2. Erfüllungsort Stadt: GUADELOUPE Land, Gliederung (NUTS): Guadeloupe (FRY10) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: La liste exhaustive des lieux dexécution sera publiée au DCE 5.1.2. Erfüllungsort Stadt: GUYANE Land, Gliederung (NUTS): Guyane (FRY30) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: La liste exhaustive des lieux dexécution sera publiée au DCE 5.1.2. Erfüllungsort Stadt: LA REUNION Land, Gliederung (NUTS): La Réunion (FRY40) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: La liste exhaustive des lieux dexécution sera publiée au DCE 5.1.2. Erfüllungsort Stadt: LORIENT Land, Gliederung (NUTS): Morbihan (FRH04) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: La liste exhaustive des lieux dexécution sera publiée au DCE 5.1.2. Erfüllungsort Stadt: MARTINIQUE Land, Gliederung (NUTS): Martinique (FRY20) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: La liste exhaustive des lieux dexécution sera publiée au DCE 5.1.2. Erfüllungsort Stadt: MAYOTTE Land, Gliederung (NUTS): Mayotte (FRY50) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: La liste exhaustive des lieux dexécution sera publiée au DCE 5.1.2. Erfüllungsort Stadt: NOUMEA Land, Gliederung (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: La liste exhaustive des lieux dexécution sera publiée au DCE 5.1.2. Erfüllungsort Stadt: PAPEETE Land, Gliederung (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: La liste exhaustive des lieux dexécution sera publiée au DCE 5.1.2. Erfüllungsort Stadt: TOULON Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: La liste exhaustive des lieux dexécution sera publiée au DCE 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 84 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet Zusätzliche Informationen: Pour les candidats établis dans lUnion européenne (hors France) : 1) le formulaire DC1 renseigné dans son intégralité et PDifié, accessible sur le site http://www. economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou une lettre de candidature avec informations équivalentes. 2) le formulaire DC 2 renseigné et PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent. 3) tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément au 3° de larticle R. 2343-3 du code de la commande publique. 4) un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par lautorité judiciaire ou administrative compétente du pays dorigine ou détablissement de lopérateur économique, attestant de l absence de cas dexclusion mentionné à larticle L. 2341-1, aux 1° et 3° de larticle L. 2141-4 ainsi quà larticle L. 2341-3 du code de la commande publique. Lorsque les autorités compétentes du pays dorigine ou détablissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnés aux articles R. 2143-7 à R. 2143-9 et à larticle R. 2343-8 du code de la commande publique, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les motifs dexclusion de la procédure de passation, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment nest pas prévu, par une déclaration solennelle faite par lintéressé devant lautorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays dorigine ou d établissement du candidat. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente régie par le droit étranger, il produit la copie du ou des jugements prononcés conformément à larticle R. 2343-9 du code de la commande publique. 5) un certificat établi par les administrations et organismes du pays dorigine attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas dinterdiction de soumissionner mentionnée à larticle L. 2341-2 du code de la commande publique ; 6) un document mentionnant leur numéro individuel didentification attribué en application de larticle 286 ter du code général des impôts ou, si le candidat nest pas tenu davoir un tel numéro, un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. 7) un document attestant de la régularité de leur situation sociale au regard du règlement (CE) n° 883/2004 du 29 avril 2004 ou dune convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de lorganisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant quils sont à jour de leurs déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à larticle L. 243-15 du code de la sécurité sociale. 8) lorsque leur immatriculation à un registre professionnel est obligatoire dans le pays détablissement ou de domiciliation, lun des documents suivants : a) un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ; b) un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition quy soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, ladresse complète et la nature de linscription au registre professionnel ; c) Pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de six mois émanant de lautorité habilitée à recevoir linscription au registre professionnel et attestant de la demande dimmatriculation audit registre. 9) une liste nominative des salariés étrangers employés, sils sont soumis à lautorisation de travail prévue à larticle L5221-2 du code du travail, précisant pour chacun dentre eux : date dembauche, nationalité, type et numéro dordre du titre valant autorisation de travail (article D 8254-4 du code du travail). 10°) lindication des lots sur lesquels le candidat postule (en cas de marché alloti). À défaut, la candidature sera prise en considération pour lensemble des lots. Si, pour une raison justifiée, lopérateur économique nest pas en mesure de produire les références demandées par lacheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par lacheteur. Si le candidat sappuie sur les capacités dautres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve quil en disposera pour lexécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigés le cas échéant Les candidats nayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans les domaines dactivités définis au point « Conditions de passation du marché », liés à lobjet du marché définis ci-dessus, seront éliminés. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigés (le cas échéant) relatifs aux sous-traitants - Les sous- traitants nayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines dactivités définis au point « Conditions de passation du marché », relatifs aux prestations sous-traitées seront rejetés. Critères d attribution: - Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation et ses annexes, dans le cahier des charges, dans linvitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif. Conditions de réalisation : Autres conditions particulières auxquelles est soumise lexécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de linformation le cas échéant : Documents et informations demandés dans le cadre de la protection du secret demandés à des fins de recevabilité conformément aux articles R. 2343-4 à R. 2343-6, R. 2343-13 et R2351-14 du code de la commande publique : - Pour les marchés sensibles (MS) Conformément aux dispositions de lInstruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dite « IGI » dans la suite du texte) et de lInstruction ministérielle 900 relative à la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles (dite « IM » dans la suite du texte), lexécution du marché relève des contrats sensibles. Ainsi : - les personnes morales admises à soumissionner peuvent faire lobjet dune enquête administrative à la demande de lautorité contractante ; - les personnes physiques devant effectivement exécuter les prestations doivent faire l objet d une enquête administrative de sécurité préalablement au début d exécution des prestations du marché et d une autorisation administrative délivrée pour chaque exécutant par l officier de sécurité responsable de la zone. De même, chaque personne physique devant intervenir devra au préalable fournir à l administration une déclaration individuelle attestant notamment quelle a pris connaissance des dispositions des articles 413-9 à 413-12 du code pénal. Conformément aux articles L. 2391-7 et R. 2391-21 à R. 2391-24 du code de la commande publique, le marché peut prévoir une retenue de garantie. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles (BT-708-Lot) : Français. Conformément à larticle R2343-19 du Code de la Commande Publique, les documents remis à lappui des candidatures dans une autre langue que la langue française, doivent être accompagnés dune traduction en français conformément à loriginal. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule fois. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Eintragung in das Handelsregister Beschreibung: Pour les candidats nationaux Aptitude à exercer lactivité professionnelle Situation personnelle dopérateurs économiques susceptibles dentraîner leur exclusion - Le candidat (ou le groupement) devra produire le formulaire DC1 dans son intégralité PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou une lettre de candidature avec informations équivalentes et une déclaration sur lhonneur justifiant quil nentre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique. - Le candidat devra produire un formulaire DC 2 PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent. - Si le candidat en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l article R. 2343-9 du code de la commande publique. - le numéro unique didentification permettant à lacheteur daccéder aux informations pertinentes par le biais dun système électronique, mentionné au 1° de larticle R. 2343-14 du code de la commande publique. - Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément au 3° de larticle R. 2343-3 du code de la commande publique. - Une attestation fiscale et un certificat social délivré par lorganisme de recouvrement des contributions et cotisations sociales justifiant de la régularité fiscale et sociale. Kriterium: Eintragung in das Handelsregister Beschreibung: Aptitude à exercer lactivité professionnelle Situation personnelle de sous- traitants susceptibles dentraîner leur rejet -Tout sous-traitant au sens de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance doit être soumis à lacceptation de lacheteur. Pour cela le candidat transmet le formulaire DC 4 dans sa dernière version accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr./daj/formulaires-declaration-candidat ou une déclaration mentionnant les informations prévues à larticle R. 2393-25 du code de la commande publique et une déclaration du sous-traitant indiquant quil ne tombe pas sous le coup dune interdiction de soumissionner conformément au 6° de larticle R. 2393-25 du code de la commande publique. - Le numéro unique didentification permettant à lacheteur daccéder aux informations pertinentes par le biais dun système électronique mentionné au 1° de larticle R. 2343-14 du code de la commande publique. - Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du sous-traitant conformément au 3° de larticle R. 2343-3 du code de la commande publique. Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz Beschreibung: Capacité économique et financière Situation économique et financière d opérateurs économiques susceptibles dentraîner leur exclusion - Déclaration concernant le chiffre daffaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre daffaires du domaine d activité faisant lobjet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de lentreprise ou du début dactivité de l opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres daffaires sont disponibles. Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz Beschreibung: Capacité économique et financière Situation économique et financière de sous- traitants susceptibles dentraîner leur exclusion -Déclaration concernant le chiffre daffaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre daffaires du domaine dactivité faisant lobjet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de lentreprise ou du début dactivité de lopérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres daffaires sont disponibles. Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft Beschreibung: Capacité technique et professionnelle Capacité technique et/ou professionnelle dopérateurs économiques susceptibles dentraîner leur exclusion -Liste des travaux exécutés et/ou des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services en relation avec le maintien en condition opérationnelle et la fourniture des radeaux de survie, des dispositifs d évacuation gonflables et des régulateurs hydrostatiques effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). La preuve des livraisons et de lexécution des prestations de service les plus importantes est apportée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de lopérateur économique. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pendant les trois dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigés (le cas échéant) : Si, pour une raison justifiée, lopérateur économique nest pas en mesure de produire les références demandées par lacheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par lacheteur. Si le candidat sappuie sur les capacités dautres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve quil en disposera pour lexécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft Beschreibung: Capacité technique et professionnelle Capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants susceptibles dentraîner leur rejet - Présentation dune liste des principaux services (maintenance) effectués au cours des cinq dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). La preuve des livraisons et de lexécution des prestations de service est apportée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du sous-traitant. 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Obligatorische Angabe der Vergabe von Unteraufträgen: Anteil des Auftrags, den der Bieter im Wege von Unteraufträgen zu vergeben gedenkt Adresse für die Einreichung: www.marches-publics.gouv.fr Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 03/01/2025 15:00:00 (UTC+1) Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Voir info complémentaires Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Groupement Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature sils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement dopérateurs économiques. En application de larticle R. 2342-12 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus dun groupement pour un même marché public. De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres dun ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements ; - En cas de groupement dopérateurs économiques, celui-ci devra revêtir la forme dun groupement d entreprise solidaire pour lattribution du marché. La constitution dun groupement et la modification dun groupement sont acceptées entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase de candidature, et le groupement modifié ou nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Finanzielle Vereinbarung: Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de lÉtat. La monnaie de compte est leuro. Modalités de financement : Les règlements seffectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum conformément aux dispositions des articles L. 2392-10 et R. 2392-10 du code de la commande publique. Si paiement par carte dachat : Les règlements seffectuent par Carte Achat conformément à larticle R2393-13 du CCP et au décret n° 2023-209 du 27/03/2023 relatif à lexécution de la dépense publique par carte dachat. Vergabe von Unteraufträgen: Der Beschaffer kann den Auftragnehmer dazu verpflichten, alle oder bestimmte Unteraufträge gemäß dem Verfahren in Titel III der Richtlinie 2009/81/EG zu vergeben. Informationen über die Überprüfungsfristen: La procédure peut faire lobjet : - d un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, en application des articles L.551-1 à L.551- 12 du Code de Justice Administrative ; - d un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 du Code de Justice Administrative, pouvant être exercé conformément aux termes de l article R. 551-7 du Code de Justice Administrative, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l avis d attribution du marché ; - d un recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois qui suivent la publication de l avis d attribution du marché. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 99 Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Rennes Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: MARINE /DCSSF/DSSF/Brest Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: MARINE /DCSSF/DSSF/Brest Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: MARINE /DCSSF/DSSF/Brest Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: MARINE/DCSSF/DSSF/Brest Organisation, die Angebote bearbeitet: MARINE/DCSSF/DSSF/Brest TED eSender: Publications Office of the European Union 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: MARINE/DCSSF/DSSF/Brest Postanschrift: BCRM de BREST DSSF BREST / Secrétariat des offres SDFC/DMAP CC45 Stadt: Brest cedex 9 Postleitzahl: 29240 Land, Gliederung (NUTS): Finistère (FRH02) Land: Frankreich E-Mail: dssf-brest.contact-demarche.fct@def.gouv.fr Telefon: +33 298140706 Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt Organisation, die Angebote bearbeitet Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Rennes Postanschrift: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte CS 44416 Stadt: Rennes cedex Postleitzahl: 35044 Land, Gliederung (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03) Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr Telefon: +33 299250366 Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle 8.1. ORG-0000 Offizielle Bezeichnung: Publications Office of the European Union Registrierungsnummer: PUBL Stadt: Luxembourg Postleitzahl: 2417 Land, Gliederung (NUTS): Luxembourg (LU000) Land: Luxemburg E-Mail: ted@publications.europa.eu Telefon: +352 29291 Internetadresse: https://op.europa.eu Rollen dieser Organisation: TED eSender 11. Informationen zur Bekanntmachung 11.1. Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 9cdfce60-b634-4265-b526-a5e7f0936ed5 - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Unterart der Bekanntmachung: 18 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 22/11/2024 08:09:02 (UTC) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch 11.2. Informationen zur Veröffentlichung ABl. S Nummer der Ausgabe: 229/2024 Datum der Veröffentlichung: 25/11/2024 Referenzen: http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202411/ausschreibung-716136-2024-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de