Ausschreibung: Frankreich Lagerung und Lagerhaltung Création de la ligne de tramway T10 -Exploitation d un espace de logistique urbain pendant les travaux de la ligne T10 à Saint-Fons avec mise à disposition d un terrain pour les besoins du service - FRA-Seyssinet-Pariset Lagerung und Lagerhaltung Paketzustellung Dokument Nr...: 716033-2024 (ID: 2024112501205321054) Veröffentlicht: 25.11.2024 * FRA-Seyssinet-Pariset: Frankreich Lagerung und Lagerhaltung Création de la ligne de tramway T10 -Exploitation d un espace de logistique urbain pendant les travaux de la ligne T10 à Saint-Fons avec mise à disposition d un terrain pour les besoins du service 2024/S 229/2024 716033 Frankreich Lagerung und Lagerhaltung Création de la ligne de tramway T10 - Exploitation d un espace de logistique urbain pendant les travaux de la ligne T10 à Saint-Fons avec mise à disposition d un terrain pour les besoins du service OJ S 229/2024 25/11/2024 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT E-Mail: unitemarches@sytral.fr Tätigkeit des Auftraggebers: Städtische Eisenbahn-, Straßenbahn-, Oberleitungsbus- oder Busdienste 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Création de la ligne de tramway T10 - Exploitation d un espace de logistique urbain pendant les travaux de la ligne T10 à Saint-Fons avec mise à disposition d un terrain pour les besoins du service Beschreibung: Exploitation d un Espace de Logistique Urbain (ELU) pendant les travaux de la ligne de tramway T10 à Saint-Fons, avec mise à disposition d un terrain pour les besoins du service. Les caractéristiques principales du besoin sont : - La mise en place d un Espace Logistique de Proximité, comprenant notamment un point d accueil des véhicules des opérateurs de transport remettant - La sensibilisation et l information des commerçants du périmètre défini concernant les services proposés par l ELP et les avantages à y avoir recours - Un service prévoyant la réception de marchandises déposées par les opérateurs de transport et la livraison finale vers le commerce destinataire (service n°1). Ce service sera assuré via l ELP, qui servira de base arrière pour la réception des marchandises, leur gestion et leur transfert jusqu au point de vente à approvisionner. - Un service prévoyant l enlèvement de marchandises auprès des commerçants, avant remise aux opérateurs de transport pour leur expédition (service n°2). L ELP servira ainsi de base arrière pour la gestion des marchandises enlevées auprès des commerces et leur remise aux opérateurs de transport en charge de leur expédition. - Un service de collecte des cartons (en PSE) auprès des commerces, avant remise à des acteurs de la valorisation (service n°3). L ELP servira ainsi de base arrière pour la gestion des cartons collectés et leur remise aux acteurs de la valorisation Kennung des Verfahrens: c18f1806-e370-4efd-a1da-96459d892344 Interne Kennung: 24M0146 Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb /Verhandlungsverfahren Das Verfahren wird beschleunigt: nein 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 63120000 Lagerung und Lagerhaltung Zusätzliche Einstufung (cpv): 64121200 Paketzustellung 2.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Ville de Saint-Fons Stadt: Saint-Fons Postleitzahl: 69190 Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26) Land: Frankreich 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: >_le règlement de la consultation de la phase de candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. >_ Le critère Valeur technique est décomposé en 3 sous-critères comme suit : xSous-critère 1 (Sct1) : Qualité de l organisation et des moyens mobilisés pour l exécution des services n°1, n°2 et n°3 : 50% xSous-critère 2 (Sct2) : Qualité de l organisation et des moyens mobilisés pour l exploitation de l Elp : 35% xSous-critère 3 (Sct3) : Qualité des actions de communication pour la mise en avant du service proposé auprès des commerçants et autres bénéficiaires : 15% >_l acheteur prévoit une prestation supplémentaire (Pse) sur des points précisés dans le Cctp : Pse : Opération mensuelle de collecte des cartons (service n°3). La réponse à la Pse est obligatoire. L absence de chiffrage et de proposition à la Pse entraînera l irrégularité de l offre Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/25/EU 2.1.6. Ausschlussgründe Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Los 5.1. Los: LOT-0000 Titel: Création de la ligne de tramway T10 - Exploitation d un espace de logistique urbain pendant les travaux de la ligne T10 à Saint-Fons avec mise à disposition d un terrain pour les besoins du service Beschreibung: Exploitation d un Espace de Logistique Urbain (ELU) pendant les travaux de la ligne de tramway T10 à Saint-Fons, avec mise à disposition d un terrain pour les besoins du service. Les caractéristiques principales du besoin sont : - La mise en place d un Espace Logistique de Proximité, comprenant notamment un point d accueil des véhicules des opérateurs de transport remettant - La sensibilisation et l information des commerçants du périmètre défini concernant les services proposés par l ELP et les avantages à y avoir recours - Un service prévoyant la réception de marchandises déposées par les opérateurs de transport et la livraison finale vers le commerce destinataire (service n°1). Ce service sera assuré via l ELP, qui servira de base arrière pour la réception des marchandises, leur gestion et leur transfert jusqu au point de vente à approvisionner. - Un service prévoyant l enlèvement de marchandises auprès des commerçants, avant remise aux opérateurs de transport pour leur expédition (service n°2). L ELP servira ainsi de base arrière pour la gestion des marchandises enlevées auprès des commerces et leur remise aux opérateurs de transport en charge de leur expédition. - Un service de collecte des cartons (en PSE) auprès des commerces, avant remise à des acteurs de la valorisation (service n°3). L ELP servira ainsi de base arrière pour la gestion des cartons collectés et leur remise aux acteurs de la valorisation Interne Kennung: S-PF-1562504 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 63120000 Lagerung und Lagerhaltung Zusätzliche Einstufung (cpv): 64121200 Paketzustellung Optionen: Beschreibung der Optionen: L acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Ville de Saint-Fons Stadt: Saint-Fons Postleitzahl: 69190 Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 10/04/2025 Laufzeit: 18 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja 5.1.7. Strategische Auftragsvergabe Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: >_la lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d opérateurs économiques. >_une déclaration sur l honneur justifiant que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu il satisfait aux obligations concernant l emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée. >_preuve de l inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d identification européen ou international ou propre au pays d origine de l opérateur économique Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Beschreibung: >_déclaration concernant le chiffre d affaires global du candidat et le chiffre d affaires du domaine d activité faisant l objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l entreprise ou du début d activité de l opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d affaires sont disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent) >_déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels pertinents Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: >_une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pendant les trois dernières années. >_une description de l outillage, du matériel et de l équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. >_une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte dans les conditions ci-après : >_niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle : Capacité à aménager, équiper et exploiter un espace logistique en milieu urbain de complexité similaire au présent marché. Cette capacité peut être attestée, par la fourniture d une sélection de références exécutées au cours des 5 dernières années au plus ou tout moyen Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique Gewichtung (Punkte, genau): 40 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Transition écologique et responsabilité sociétale des entreprises (Rse) Gewichtung (Punkte, genau): 10 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix Gewichtung (Punkte, genau): 50 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1562504 Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: AW Solutions 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Verfahrensbedingungen: Voraussichtliches Datum der Absendung der Aufforderungen zur Angebotseinreichung: 07/01 /2025 Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1562504 Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Beschreibung der finanziellen Sicherheit: >_en cas de versement d une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l avance Frist für den Eingang der Angebote: 19/12/2024 16:00:00 (UTC+1) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 6 Monate Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: >_SYTRAL Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l emploi et de l insertion professionnelle dans le cadre du présent marché. Cette condition d exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l article L. 2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l emploi de publics prioritaires. Cela consiste, pour le titulaire selon les modalités et conditions définies au CCAP à réserver une part du temps total de travail nécessaire à l exécution de son marché, à une action d insertion d une durée minimum. La Maison Métropolitaine d Insertion pour l Emploi (MMIE) est l assistant à maître d ouvrage en charge de faciliter la mise en oeuvre, le suivi et l évaluation de la clause d insertion et sera l interlocuteur unique du titulaire Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: >_en cas de groupement, aucune forme juridique n est imposée pour la présentation des candidatures et des offres. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l égard de chacun des cotraitants. >_il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : -En qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements, -En qualité de membres de plusieurs groupements Finanzielle Vereinbarung: -Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique - Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020 . -Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap. -Caractéristique des prix : Prix unitaires et forfaitaires -Une avance sera accordée sur la base du montant du marché dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique et du Ccap. -Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccag Fcs et du Ccap -Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192- 36 du Code de la Commande Publique Informationen über die Überprüfungsfristen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l adresse ci-dessus 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lyon Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SYTRAL Mobilités TED eSender: Avenue-Web Systèmes 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes Registrierungsnummer: 16F5812E-904A-70FF-ABDC3CD99FE2D6A9 Stadt: Seyssinet-Pariset Postleitzahl: 38170 Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24) Land: Frankreich E-Mail: publications-joue@aws-france.com Telefon: +33480041260 Rollen dieser Organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT Registrierungsnummer: 81301 Postanschrift: 21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815 Stadt: Lyon Postleitzahl: 69487 Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26) Land: Frankreich Kontaktperson: BERNARD Bruno E-Mail: unitemarches@sytral.fr Telefon: 0472845800 Fax: 0478531284 Internetadresse: http://www.sytral.fr Profil des Erwerbers: https://www.marches-publics.info Rollen dieser Organisation: Beschaffer 8.1. ORG-0003 Offizielle Bezeichnung: SYTRAL Mobilités Registrierungsnummer: 16F58159-F144-0FA7-DA415B8D714B0D46 Postanschrift: 21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815 Stadt: Lyon Postleitzahl: 69487 Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26) Land: Frankreich Kontaktperson: Service de la Commande Publique et de l Achat Responsable E-Mail: unitemarches@sytral.fr Telefon: 0472845800 Rollen dieser Organisation: Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt 8.1. ORG-0004 Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Lyon Registrierungsnummer: 16F5816C-D838-053E-680D821DFAD4C3DA Postanschrift: 184 rue Duguesclin Stadt: Lyon Postleitzahl: 69433 Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26) Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr Telefon: 0478141010 Fax: 0478141065 Internetadresse: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle 11. Informationen zur Bekanntmachung 11.1. Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 9ca3b07f-76de-4e02-8c49-b59f55cf719c - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Unterart der Bekanntmachung: 17 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 21/11/2024 15:20:29 (UTC+1) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch 11.2. Informationen zur Veröffentlichung ABl. S Nummer der Ausgabe: 229/2024 Datum der Veröffentlichung: 25/11/2024 Referenzen: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ https://www.marches-publics.info https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1562504 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1562504 http://www.sytral.fr http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202411/ausschreibung-716033-2024-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de