Ausschreibung: Frankreich Durchführbarkeitsstudie, Beratung, Analyse Marché relatif à l assistance à maitrise d ouvrage de la SPL Grand Est Mobilités dans le cadre de l accompagnement à la mise en oeuvre de la mise en concurrence ferroviaire pour le compte de la Région Grand Est - FRA-Seyssinet-Pariset Hilfstätigkeiten für den Eisenbahnverkehr Durchführbarkeitsstudie, Beratung, Analyse Dienstleistungen im Eisenbahnbau Entwurfsunterstützungsdienste Dokument Nr...: 715735-2024 (ID: 2024112501181020800) Veröffentlicht: 25.11.2024 * FRA-Seyssinet-Pariset: Frankreich Durchführbarkeitsstudie, Beratung, Analyse Marché relatif à l assistance à maitrise d ouvrage de la SPL Grand Est Mobilités dans le cadre de l accompagnement à la mise en oeuvre de la mise en concurrence ferroviaire pour le compte de la Région Grand Est 2024/S 229/2024 715735 Frankreich Durchführbarkeitsstudie, Beratung, Analyse Marché relatif à l assistance à maitrise d ouvrage de la SPL Grand Est Mobilités dans le cadre de l accompagnement à la mise en oeuvre de la mise en concurrence ferroviaire pour le compte de la Région Grand Est OJ S 229/2024 25/11/2024 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: SPL Grand Est mobilités E-Mail: contact.achats@splgrandestmobilites.fr Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Marché relatif à l assistance à maitrise d ouvrage de la SPL Grand Est Mobilités dans le cadre de l accompagnement à la mise en oeuvre de la mise en concurrence ferroviaire pour le compte de la Région Grand Est Beschreibung: Le marché est un accord-cadre soumis aux dispositions des articles L. 2125-1, R. 2142-9, R. 2162-1 et suivants, et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 et suivants du Code de la commande publique, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 000 000 euro (s) HT sur la durée totale du marché. L accord-cadre est mono-attributaire. L objet de cet accord-cadre est l assistance à maitrise d ouvrage de la SPL Grand Est Mobilités dans le cadre de l accompagnement à la mise en oeuvre de la mise en concurrence ferroviaire pour le compte de la Région Grand Est, en particulier pour les volets ingénierie, marketing. Assistance à la conception de cahiers des charges et de programmes fonctionnels, la vérification des atteintes des objectifs et des démonstrations des offres. Les domaines suivants sont exclus du périmètre du présent marché : - Les éléments relatifs questions juridiques (hors rédaction de cahier des charges et normes techniques) ; - Les questions relatives au matériel roulant ; - Les questions relatives à la signalisation ferroviaire ; - Les questions relatives à la réalisation d études contribuant à l identification des enjeux environnementaux, entre autres sur les plans écologique, floristique et faunistique, des sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel dans le périmètre des projets ferroviaires, et à leur prise en compte tout au long de la mise en oeuvre de ces projets pour limiter leurs impacts environnementaux potentiels, directs ou indirect, immédiats ou de plus long terme. Les éléments relatifs aux matières économiques et financières sont exclus du présent marché ; le Titulaire devra toutefois travailler en interface avec les économistes du Donneur d ordres afin de réaliser des études technico-financières et de déterminer l opportunité d une solution technique cohérente Kennung des Verfahrens: 52427895-5e9c-4457-9524-9c2b37792ca3 Interne Kennung: 24AOAC008 - AMO ferroviaire Verfahrensart: Offenes Verfahren Das Verfahren wird beschleunigt: nein 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71241000 Durchführbarkeitsstudie, Beratung, Analyse Zusätzliche Einstufung (cpv): 63711000 Hilfstätigkeiten für den Eisenbahnverkehr, 71311230 Dienstleistungen im Eisenbahnbau, 79933000 Entwurfsunterstützungsdienste 2.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: 1 rue des Arquebusiers Stadt: Strasbourg Postleitzahl: 67000 Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11) Land: Frankreich 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. 1/ La procédure et le contenu du dossier de consultation sont disponibles sur le site https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm. Après vous être connecté à votre profil utilisez l onglet Rechercher puis à la rubrique Consultations en cours , renseigner le domaine correspondant Quoi ? le numéro « 24aoac008 ». Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marchespublics.grandest.fr, Une fois votre consultation visible sous la référence « 24aoac008 », vous devez cliquer sur le symbole « » en dessous de « Plus » et sélectionner « Poser une question à l acheteur » ; vous trouvez l historique des échanges questions - réponses, défilez en bas de ladite page pour cliquer sur « Poser une question ». Nous attirons votre attention, sur les trois règles à respecter, notamment le point 2 : « Vous ne devez pas vous identifier dans votre question, vous le serez automatiquement par la plateforme. ». 2/ Le candidat peut, s il le souhaite, exercer devant le tribunal judiciaire compétent : - Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu à la signature du contrat (article 1441-1 du Code de procédure civile et les articles 2 à 10 de l Ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats de la commande publique) - Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d un avis d attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (article 1441-1 du Code de procédure civile et les articles 11 à 14 de l Ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats de la commande publique Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.6. Ausschlussgründe Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Los 5.1. Los: LOT-0000 Titel: Marché relatif à l assistance à maitrise d ouvrage de la SPL Grand Est Mobilités dans le cadre de l accompagnement à la mise en oeuvre de la mise en concurrence ferroviaire pour le compte de la Région Grand Est Beschreibung: Le marché est un accord-cadre soumis aux dispositions des articles L. 2125-1, R. 2142-9, R. 2162-1 et suivants, et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 et suivants du Code de la commande publique, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 000 000 euro (s) HT sur la durée totale du marché. L accord-cadre est mono-attributaire. L objet de cet accord-cadre est l assistance à maitrise d ouvrage de la SPL Grand Est Mobilités dans le cadre de l accompagnement à la mise en oeuvre de la mise en concurrence ferroviaire pour le compte de la Région Grand Est, en particulier pour les volets ingénierie, marketing. Assistance à la conception de cahiers des charges et de programmes fonctionnels, la vérification des atteintes des objectifs et des démonstrations des offres. Les domaines suivants sont exclus du périmètre du présent marché : - Les éléments relatifs questions juridiques (hors rédaction de cahier des charges et normes techniques) ; - Les questions relatives au matériel roulant ; - Les questions relatives à la signalisation ferroviaire ; - Les questions relatives à la réalisation d études contribuant à l identification des enjeux environnementaux, entre autres sur les plans écologique, floristique et faunistique, des sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel dans le périmètre des projets ferroviaires, et à leur prise en compte tout au long de la mise en oeuvre de ces projets pour limiter leurs impacts environnementaux potentiels, directs ou indirect, immédiats ou de plus long terme. Les éléments relatifs aux matières économiques et financières sont exclus du présent marché ; le Titulaire devra toutefois travailler en interface avec les économistes du Donneur d ordres afin de réaliser des études technico-financières et de déterminer l opportunité d une solution technique cohérente Interne Kennung: S-PF-1562226 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71241000 Durchführbarkeitsstudie, Beratung, Analyse Zusätzliche Einstufung (cpv): 63711000 Hilfstätigkeiten für den Eisenbahnverkehr, 71311230 Dienstleistungen im Eisenbahnbau, 79933000 Entwurfsunterstützungsdienste 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: 1 rue des Arquebusiers Stadt: Strasbourg Postleitzahl: 67000 Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 03/02/2025 Laufzeit: 48 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co- traitants. (disponible à l adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires- declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj /formulaires-declaration-du-candidat) Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Beschreibung: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1- dc2-dc3-dc4) Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration- candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) Les éléments sont indiqués à l article 4.3.3 "Capacité économique et financière" du règlement de consultation Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d études et professionnels des cadres de l entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références doivent être présentées dans cadre de réponse destiné à cet effet (Annexe 02 Cadre de réponse, onglets « Références »). Seules les prestations exécutées au cours des trois dernières années sont prises en compte. - Les qualifications Organisme de Qualification de l Ingénierie (Opqibi) suivantes (ou équivalents) : o Qualification 1802 : Ingénierie de voies ferrées o Qualification 1811 : Ingénierie de voirie et réseaux divers courants o Qualification 1218 : Ingénierie en génie civil et gros oeuvre courants - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pendant les trois dernières années. Les éléments sont indiqués à l article 4.3.2 "Capacités techniques et professionnelles" du règlement de consultation Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1562226 Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: AW Solutions 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1562226 Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 06/01/2025 12:00:21 (UTC+1) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 6 Monate Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 06/01/2025 14:00:00 (UTC+1) Ort: Strasbourg Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Strasbourg Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Strasbourg TED eSender: Avenue-Web Systèmes 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes Registrierungsnummer: 1D05BC4C-F42C-EB61-41074D84AA1C594C Stadt: Seyssinet-Pariset Postleitzahl: 38170 Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24) Land: Frankreich E-Mail: publications-joue@aws-france.com Telefon: +33480041260 Rollen dieser Organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: SPL Grand Est mobilités Registrierungsnummer: 80309 Postanschrift: 1 rue des Arquebusiers Stadt: Strasbourg Postleitzahl: 67000 Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11) Land: Frankreich Kontaktperson: SPL Grand Est mobilités E-Mail: contact.achats@splgrandestmobilites.fr Telefon: 0640975088 Profil des Erwerbers: https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm Rollen dieser Organisation: Beschaffer 8.1. ORG-0003 Offizielle Bezeichnung: Tribunal judiciaire de Strasbourg Registrierungsnummer: 1D05BC66-F322-C5BB-B10AFEAC9B58B896 Postanschrift: Quai Finkmatt Bp 1030 Stadt: Strasbourg Postleitzahl: 67070 Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11) Land: Frankreich E-Mail: tj-strasbourg@justice.fr Telefon: (33)388752727 Fax: (33)388752930 Internetadresse: https://www.justice.gouv.fr/ Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle 8.1. ORG-0004 Offizielle Bezeichnung: Tribunal judiciaire de Strasbourg Registrierungsnummer: 1D05BC73-DA39-A701-DA9C13E97DDDF675 Postanschrift: Quai Finkmatt Bp 1030 Stadt: Strasbourg Postleitzahl: 67070 Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11) Land: Frankreich E-Mail: tj-strasbourg@justice.fr Telefon: (33)388752727 Fax: (33)388752930 Internetadresse: https://www.justice.gouv.fr/ Rollen dieser Organisation: Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt 11. Informationen zur Bekanntmachung 11.1. Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 3873eb9c-4563-4b09-8c5d-f6b915abfb0a - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Unterart der Bekanntmachung: 16 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 21/11/2024 18:10:02 (UTC+1) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch 11.2. Informationen zur Veröffentlichung ABl. S Nummer der Ausgabe: 229/2024 Datum der Veröffentlichung: 25/11/2024 Referenzen: https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm https://www.justice.gouv.fr/ https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1562226 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1562226 http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202411/ausschreibung-715735-2024-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de