Ausschreibung: Frankreich Reparatur und Wartung von Maschinen AC -Prestations techniques et intellectuelles de maintenance industrielle et modernisations des moyens multitechniques d essais du site de Balma de DGA TECHNIQUES AEROSPATIALES - FRA-BALMA Reparatur und Wartung von Maschinen Dokument Nr...: 715656-2024 (ID: 2024112501174120759) Veröffentlicht: 25.11.2024 * FRA-BALMA: Frankreich Reparatur und Wartung von Maschinen AC -Prestations techniques et intellectuelles de maintenance industrielle et modernisations des moyens multitechniques d essais du site de Balma de DGA TECHNIQUES AEROSPATIALES 2024/S 229/2024 715656 Frankreich Reparatur und Wartung von Maschinen AC - Prestations techniques et intellectuelles de maintenance industrielle et modernisations des moyens multitechniques d essais du site de Balma de DGA TECHNIQUES AEROSPATIALES OJ S 229/2024 25/11/2024 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: Direction Générale de lArmement / DOMN / Service des achats d armement E-Mail: dga-s2a-toulouse.achats.fct@intradef.gouv.fr Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Verteidigung 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: AC - Prestations techniques et intellectuelles de maintenance industrielle et modernisations des moyens multitechniques dessais du site de Balma de DGA TECHNIQUES AEROSPATIALES Beschreibung: Il est précisé que la date et l heure limites pour la remise des plis est : 15/01 /2025 à 16H00 (heure de Paris). Celles inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC. Il s agit dun Marché de défense ou de sécurité. Le montant estimé inscrit à la rubrique 5.1et 5.1.5 correspond à une estimation globale pour le projet daccord-cadre, sans engagement de la part de lÉtat. Il n y a pas de nombre maximal de participant : ne pas tenir compte du nombre mentionné au 5.1.15. En complément de la rubrique 5.1.15 : Il sagit dun accord-cadre composite (partie ferme avec partie à bons de commande et/ou à marchés subséquents). Il s agit dun accord-cadre mono attributaire. Le montant maximum indiqué en rubrique 5 ci-après est en hors taxe. --------------------------------------------------------------------- Description détaillée : DGA Techniques aérospatiales (DGA TA) exploite différents moyens dessais mettant en uvre plusieurs énergies (notamment Air comprimé, huile minérale, courants forts) et dont la maintenance industrielle fait appel à plusieurs métiers (notamment mécanique, hydraulique, automatisme, électricité industrielle) qui peuvent nécessiter des travaux en hauteur. Le parc est constitué de moyens de type industriels développés et utilisés pour répondre à des besoins spécifiques dessais déquipements essentiellement militaires, notamment : Soufflerie à rafales générées par de lair comprimé à 100 bars avec vannes à ouvertures rapides par pilotage hydraulique, Structures avec rails mécaniques avec déplacement dynamique de chariots : avec port de charge pour simulation de largage aérien (MEDYNA) pour simulation déjection de siège avion (BSSD) Canon lanceur de projectiles par air comprimé pour simulation de comportement à limpact, Plateau tournant sur coussins dair Tour à injection deau pour laver des fumées machines de magnétoscopie, machines de ressuage. Le présent accord cadre porte sur de la maintenance préventive, corrective et d éventuelles modernisations de ces moyens dessais et de leurs équipements associés dont les systèmes de pilotage (notamment automates, variateurs, régulateurs) ainsi que les postes de supervisions. Les prestations de maintien en conformité réglementaire font partie du périmètre de cet accord-cadre. Eu égard aux exigences de réactivité imposées par lobjet du marché, laccord-cadre prévoit la possibilité dacquérir ces prestations et fournitures via un catalogue électronique par carte dachat en complément de bons de commande classiques. Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d opérateurs économiques. Forme juridique que le groupement devra revêtir à l attribution du marché : La forme du groupement n est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l égard de lacheteur. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois : 1°en qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements; 2°en qualité de membres de plusieurs groupements. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---- Type de modification autorisée: La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et le terme des négociations si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase candidature. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats. ...................................................................................................................... .............................................. De plus, les dispositions des articles R2142-23 et R2342-14 du CCP sappliquent. ...................................................................................................................... .............................................. Signature des documents : Les documents contenus dans le dossier de candidature nécessitant une signature devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société). Si le signataire des documents napparaît pas dans les informations publiques via le numéro SIREN ou du document équivalent pour les candidats établis à létranger, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société. ...................................................................................................................... .............................................. En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature des documents qu il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément par une personne habilitée à engager la société (cf. Modalités de transmission des plis précité en rubrique 2.1.4). ...................................................................................................................... .............................................. Une signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique. Tous les membres du groupement devront opter pour le même format de signature (manuscrite ou électronique) sans possibilité de mixer les deux types de signatures. ...................................................................................................................... .............................................. La fourniture de tous Kennung des Verfahrens: 788f60e4-286e-4f71-81d9-c539797da0ed Interne Kennung: DGA-TA-MNMC-FI2400107TATLS Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb /Verhandlungsverfahren Das Verfahren wird beschleunigt: nein Zentrale Elemente des Verfahrens: Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de larticle 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Les documents prouvant l absence d interdiction de soumissionner conformes à l arrêté du 17 mars 2021 modifiant larrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à délivrance de certificats pour l attribution des contrats de la commande publique (annexe 4 du CCP), ne sont pas exigés au stade des candidatures mais seront réclamés à l attributaire pressenti. Si leur transmission est effectuée par voie électronique au moment de la phase candidature, le candidat a la possibilité de les mettre sur son compte entreprise PLACE (coffre-fort électronique). Dans ce cas, les documents ainsi déposés pourront être utilisés au stade de l attribution ou au titre d autres consultations, en fonction de leur date de validité. Pour information, le candidat pourra, de manière temporelle, accéder à la liste des documents de son entreprise et ainsi mettre à jour ces documents. 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 50530000 Reparatur und Wartung von Maschinen 2.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23) Land: Frankreich 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: Protection des données à caractère personnel : Les données sont traitées pour la finalité de gestion des procédures dachat en passation. Ces données sont accessibles aux personnels du service des achats darmement en charge de la gestion contractuelle dans le strict respect de leurs attributions. Les données sont conservées 5 ans à compter de la date de signature du marché. Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. Le destinataire de la présente mention dinformation la communique aux personnes concernées. Conformément au Règlement Général sur la protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, les personnes concernées bénéficient dun droit d accès, de rectification sur leurs données ou encore de limitation du traitement. Lesdites personnes peuvent, sous réserve de la production dun justificatif didentité valide, exercer leurs droits en contactant le correspondant RGPD de la DGA à ladresse suivante : dga.rgpd. fct@intradef.gouv.fr. La durée du projet de marché indiquée à la rubrique 5.1.3 est donnée à titre purement indicatif. Le présent avis de marché ne concerne que la phase candidature. Le DCE sera accessibles sur PLACE (www.marches-publics.gouv.fr) pour les candidats qui seront admis à déposer une offre. Les plis ne doivent pas être déposés sur ladresse fonctionnelle mise en rubrique 8.1. Ils doivent être transmis sur PLACE (www.marches-publics. gouv.fr) en suivant les instructions du document Modalités de transmission des plis disponible sur https://armement.defense.gouv.fr/achatsdarmement/documentation-et- referentiels-pour-les-achats/modalites-de-transmission-des-plis. En cas de difficultés pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à ladresse figurant en rubrique 8.1. Attention, pour chaque étape de la procédure (étape candidature et étape offre), les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à lensemble des documents quils transmettent à lacheteur. Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique) ou reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l heure limites mentionnées en rubrique 5.1.12 ne sera pris en considération. La transmission des candidatures et des offres se fera obligatoirement par voie électronique. Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique via la plate-forme des achats de lÉtat (PLACE) (www.marches-publics.gouv.fr ou https://armement. defense.gouv.fr). Une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à ladresse indiquée figurant en rubrique 8.1. Rechtsgrundlage: Richtlinie 2009/81/EG 2.1.6. Ausschlussgründe Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung Verwaltung der Vermögenswerte durch einen Insolvenzverwalter: En plus du motif dexclusion « Biens administrés par un liquidateur » précité, les motifs suivants sont aussi applicables : Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme/Corruption/État de cessation d activités /Faillite/Fiabilité insuffisante pour exclure les risques pour la sécurité du pays/Fraude/Infraction concernant sa conduite professionnelle dans le domaine des marchés de défense/Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes/Insolvabilité/Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail/Manquement aux obligations dans le domaine du droit social/Participation à une organisation criminelle/Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale criminelle/Violation de l obligation relative au paiement des cotisations de sécurité sociale/Violation de l obligation relative au paiement des impôts /Violation des obligations établies en vertu de motifs d exclusion purement nationaux. Afin de déclarer sur lhonneur que le candidat nest soumis à aucune interdiction de soumissionner s agissant de ces 17 motifs, les renseignements demandés dans les formulaires DC1 et DC2, entièrement complétés dans leur dernière version et accessibles sur le site http://www. economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, sont à fournir par chaque candidat ou membre dun groupement. Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de larticle 4411 du code pénal pour faux et usage de faux. 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Prestations techniques et intellectuelles de maintenance industrielle et modernisations des moyens multitechniques dessais du site de Balma de DGA TECHNIQUES AEROSPATIALES Beschreibung: Il sagit dun Accord-cadre composite (partie ferme avec partie à Bons de Commande et/ou à Marché Subséquent). Le montant maximum de ce lot est de 4 000 000 euros HT. Cf. rubrique 2.1 Procédure - Description ci-avant. Interne Kennung: DGA-TA-MNMC-FI2400107TATLS 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 50530000 Reparatur und Wartung von Maschinen 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Direction générale de l Armement Techniques Aérospatiales 47rue Saint Jean CS 93123 Stadt: BALMA Postleitzahl: 31130 Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 72 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.5. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 4 000 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Noch nicht bekannt Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Les éléments suivants doivent être transmis pour sélectionner les candidats: Une déclaration concernant le chiffre d affaire annuel global et du domaine d activité faisant l objet du marché), réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. La déclaration précitée doit être fournie pour chaque sous-traitant. Capacités techniques et professionnelles : Une liste des prestations réalisées sur du matériel entretenu équivalent à ceux du marché pour le(s)quel(s) le candidat soumissionne, au cours des trois dernières années, en indiquant le lieu de lexécution, la nature du projet, le montant et le volume horaire dintervention, la date, le destinataire (public ou privé), dans les domaines techniques suivants : Mécanique /Hydraulique (domaine de pression < 250 bars)/Pneumatique (Air comprimé)/Automatisme /Électricité industrielle et de puissance (armoires de commandes, etc.)/Réingénierie (création de documentation ). Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de lopérateur économique ; - La liste des moyens humains et matériels justifiant la capacité à exécuter les prestations objet du marché et si besoin une liste des sous-traitants éventuels auxquels le soumissionnaire fait couramment appel notamment sur les domaines dont il na pas les compétences en interne. Ces différents éléments doivent mettre en valeur les compétences propres mises en uvre en relation avec lobjet du marché et les compétences C1 à C3 mentionnées ci-après. Le candidat devra apporter la preuve quil dispose, au sein de lunion européenne, des compétences suivantes : C1 capacité à effectuer de la maintenance préventive et corrective sur machines industrielles à dominance Mécanique /hydraulique (huile) C2 capacité à effectuer de la maintenance préventive et corrective sur machines industrielles mettant en uvre des systèmes électrotechniques (Automatisme, supervision, variation de vitesse) C3 capacité à effectuer des prestations dexpertise pour diagnostic et détude pour modernisation Ces compétences peuvent être démontrées par - une présentation de la société, - la liste des fournitures et prestations demandée supra. En cas de groupement, chaque membre du groupement apportera les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues quil possède en lien avec les capacités détenues. Le candidat fournira pour chacun des sous-traitants les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues quil possède en lien avec les capacités détenues. Le candidat (ou le groupement) nayant pas démontré par tout moyen leur(s) capacité(s) ou compétence(s) dans chacun des domaines précités, sera éliminé. Si pour une raison justifiée, lopérateur économique nest pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par lacheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen jugé approprié par lacheteur. Si le candidat sappuie sur dautres opérateurs économiques (sous-traitants ou (le cas échéant) sous-contractants ne présentant pas le caractère de sous-traitant) pour justifier de ses capacités techniques, il doit préciser la nature des prestations qui leurs seront confiées et fournir les preuves de leurs capacités en la matière. De plus il doit apporter la preuve quil en disposera pour lexécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié et doit être signée du cotraitant/sous- traitant. Un sous-traitant est l opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation dune partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit sous-traité , au sens de larticle L2193-2 du code de la commande publique. Le(s) sous-traitant(s) doi(ven)t être soumis à lacceptation de lacheteur. À ce titre, chaque candidat doit fournir pour chacun d entre eux : leur nom ; la nature des prestations qui seront sous-traitées ; une déclaration sur l honneur quil nentre dans aucun des cas dexclusions définis aux articles L2341-1 à L2341-3 du code la commande publique signée dune personne habilitée à engager la société sous- traitante ou le formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4) accessible sur https://armement.defense.gouv.fr/achats-darmement/documentation-et-referentiels-pour-les- achats/sous-traitance, complété des éléments précités demandés. En cas dutilisation du DC4, il doit être signé par le candidat et son(ses) sous-traitant(s). En cas de non utilisation du DC4, le(s) document(s) fourni(s) doi(ven)t être signés par le(les) sous-traitant(s). ...................................................................................................................... .............................................. Seront rejetés par lacheteur ceux qui entrent dans un des cas dexclusions précités ou au motif quils ne présentent pas les garanties suffisantes telles que celles exigées des candidats [notamment en termes de capacités techniques, financières définies ci-après, (le cas échéant) de sécurité de linformation et/ou de sécurité des approvisionnements définies dans le présent avis de marché]. Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Inscription à un registre de commerce : Les éléments suivants doivent être transmis: Pour les candidats français, le Le numéro unique didentification (SIREN). Pour les candidats non français, tout renseignement justifiant de la nationalité et de laptitude professionnelle du candidat. ...................................................................................................................... .............................................. Lorsque limmatriculation de la société à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d établissement ou de domiciliation, l un des documents suivants : a) Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ; ...................................................................................................................... .............................................. b) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l adresse complète et la nature de l inscription au registre professionnel; ...................................................................................................................... .............................................. c) Pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de six mois émanant de l autorité habilitée à recevoir l inscription au registre professionnel et attestant de la demande d immatriculation audit registre. ...................................................................................................................... .............................................. Lorsque les autorités compétentes du pays dorigine ou détablissement de la société ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier nest pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n existe pas, par une déclaration solennelle faite par l intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d origine ou d établissement de la société. ...................................................................................................................... .............................................. Les documents remis dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés dune traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version française fait seule foi. 5.1.10. Zuschlagskriterien Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Les critères de sélection des offres seront énoncés dans le règlement de consultation. 5.1.11. Auftragsunterlagen Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: www.marches-publics. gouv.fr Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: PLACE (Plateforme des achats de lÉtat) URL: www.marches-publics.gouv.fr 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Verfahrensbedingungen: Sicherheitsüberprüfung ist erforderlich Beschreibung: Les prestations dues au titre du présent projet de marché [ou de laccord- cadre] sont susceptibles de nécessiter laccès à une ou plusieurs catégories demprise suivantes : une zone protégée, un point dimportance vitale (PIV), une zone nucléaire daccès réglementé, une zone réservée, un terrain militaire clos ou une zone à régime restrictif. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ ----------------- Les dispositions du code de la défense, de lInstruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dit IGI dans la suite du texte), de lInstruction ministérielle 900 relative à la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles (dit IM dans la suite du texte), du code pénal et des règlementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise concernée seront applicables en fonction de la catégorie demprise concernée. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ ----------------- Ainsi, il pourra être procédé à une enquête administrative pour le renseignement et la sureté à légard des personnes physiques extérieures au ministère des Armées qui seraient amenées à intervenir sur une de ses emprises. Cette enquête administrative préalable à laccès aux zones sensibles fera lobjet dun encadrement strictement prévu pour chaque emprise. Elle permet dautoriser ou, le cas échéant, de refuser laccès au site du ministère. Les opérateurs concernés devront prendre contact, dans un délai suffisant, auprès du responsable du site. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ ----------------- Tout opérateur économique ne répondant pas aux obligations liées aux modalités daccès, nécessaires à lexécution du marché sur un site du ministère des Armées, sera rejeté. Ces obligations varient en fonction du type de catégorie demprise concernée (cf. IGI 1300 sur la protection du secret de la défense nationale). ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ ----------------- Le projet de marché est sensible, conformément aux dispositions de lIGI et de lIM précitées. En raison du caractère sensible du marché, les personnels (notamment du titulaire, dun sous- traitant ou tout autre opérateur économique) devant exécuter le marché sur site du ministère des Armées, feront lobjet dune enquête administrative pour le renseignement et la sureté sur la base dinformations préalablement transmises à ladministration. Bedingungen für die Einreichung: Obligatorische Angabe der Vergabe von Unteraufträgen: Anteil des Auftrags, den der Bieter im Wege von Unteraufträgen zu vergeben gedenkt Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: www.marches-publics.gouv.fr Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 15/01/2025 16:00:00 (UTC+1) Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Sans objet. Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Finanzielle Vereinbarung: Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des Armées. Le régime des paiements (versements d avance, acomptes, soldes, ) est conforme aux dispositions des articles L2391-1 à L2392- 10, R2391-1 à R2391-7, R2391-12 à R2391-28, R2393-24 à R2393-40 du code de la commande publique. Le type et la forme de prix des prestations seront précisés dans le cahier des charges. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en Ouvre conformément aux articles L2392-10, R2392-10 à R2392-12 et D2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire chargé des paiements est L agent comptable des services industriels de l armement (ACSIA) Le Vendôme III - 11, rue du Rempart - 93 196 Noisy-Le Grand CEDEX Les factures seront envoyées exclusivement sous forme dématérialisée.Le paiement par carte dachat peut être mis en oeuvre lors de l exécution de ce projet de marché (article R2392-13 du CCP). Vergabe von Unteraufträgen: Der Auftragnehmer muss alle Änderungen der Unterauftragnehmer angeben, die sich während der Auftragsausführung ergeben. Informationen über die Überprüfungsfristen: Le Tribunal administratif chargé des recours est : Tribunal de Toulouse 68 rue Raymond IV BP7007 TOULOUSE Cedex 7 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------- Lorganisation chargée dinformer des recours est le greffe du tribunal précité. Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette procédure de passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (art. L.551-1 et s. du code de justice administrative) depuis le début de la procédure de passation jusqu à la signature du contrat ; un référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du code de justice administrative) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d un avis d attribution du contrat au journal officiel de l Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l absence de la publication d un avis d attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avr. 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 0 Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Direction Générale de lArmement / DOMN / Service des achats d armement Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Direction Générale de lArmement / DOMN / Service des achats d armement Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Direction Générale de lArmement / DOMN / Service des achats d armement Organisation, die Angebote bearbeitet: Direction Générale de lArmement / DOMN / Service des achats d armement TED eSender: Publications Office of the European Union 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: Direction Générale de lArmement / DOMN / Service des achats d armement Abteilung: DA SUD-OUEST Postanschrift: Direction Générale de l Armement_Techniques Aérospatiales 47 rue Saint Jean - CS 93123 Stadt: BALMA Postleitzahl: 31130 Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23) Land: Frankreich Kontaktperson: Ne pas déposer les plis et les questions sur ladresse électronique ci-après. Voir la rubrique Informations complémentaires (rubrique 2.1) pour les modalités de transmissions des plis. E-Mail: dga-s2a-toulouse.achats.fct@intradef.gouv.fr Telefon: 0000000000 Internetadresse: https://armement.defense.gouv.fr/ Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://www.marches-publics.gouv.fr /entreprise Profil des Erwerbers: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt Organisation, die Angebote bearbeitet 8.1. ORG-0000 Offizielle Bezeichnung: Publications Office of the European Union Registrierungsnummer: PUBL Stadt: Luxembourg Postleitzahl: 2417 Land, Gliederung (NUTS): Luxembourg (LU000) Land: Luxemburg E-Mail: ted@publications.europa.eu Telefon: +352 29291 Internetadresse: https://op.europa.eu Rollen dieser Organisation: TED eSender 11. Informationen zur Bekanntmachung 11.1. Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 81857509-c8fc-4418-931e-87d9e35f04f4 - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Unterart der Bekanntmachung: 18 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 21/11/2024 14:29:50 (UTC) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch 11.2. Informationen zur Veröffentlichung ABl. S Nummer der Ausgabe: 229/2024 Datum der Veröffentlichung: 25/11/2024 Referenzen: https://armement.defense.gouv.fr/ https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202411/ausschreibung-715656-2024-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de