Ausschreibung: Frankreich Bauarbeiten Marché Cadre pour les petits travaux immobiliers(PTI) pour les bâtiments des sites tertiaires EDF, île-de-france, DIG, PROTERTIA et la R&D des sites de Chatou et Palaiseau (91, site EDF SACLAY) - FRA-Paris Überwachungs- und Sicherheitssysteme und -einrichtungen Schmiedewaren Bauarbeiten Abbrucharbeiten Bauleistungen im Hochbau Dachanstrich- und andere Beschichtungsarbeiten Verblendungsarbeiten Bauinstallationsarbeiten Installation von Elektroanlagen Installateurarbeiten Installation von Zäunen, Geländern und Sicherheitseinrichtungen Putzarbeiten Bautischlerarbeiten Bodenbelagsarbeiten Dokument Nr...: 715644-2024 (ID: 2024112501174820767) Veröffentlicht: 25.11.2024 * FRA-Paris: Frankreich Bauarbeiten Marché Cadre pour les petits travaux immobiliers(PTI) pour les bâtiments des sites tertiaires EDF, île-de-france, DIG, PROTERTIA et la R&D des sites de Chatou et Palaiseau (91, site EDF SACLAY) 2024/S 229/2024 715644 Frankreich Bauarbeiten Marché Cadre pour les petits travaux immobiliers(PTI) pour les bâtiments des sites tertiaires EDF, île-de-france, DIG, PROTERTIA et la R&D des sites de Chatou et Palaiseau (91, site EDF SACLAY ) OJ S 229/2024 25/11/2024 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung - Änderungsbekanntmachung Bauleistung 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: EDF SA E-Mail: cedric.guyon@edf.fr Rechtsform des Erwerbers: Öffentliches Unternehmen Tätigkeit des Auftraggebers: Mit Strom zusammenhängende Tätigkeiten 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Marché Cadre pour les petits travaux immobiliers(PTI) pour les bâtiments des sites tertiaires EDF, île-de-france, DIG, PROTERTIA et la R&D des sites de Chatou et Palaiseau (91, site EDF SACLAY ) Beschreibung: Cet avis de marché a pour objet la mise en place de marchés cadres sans engagement financier pour la réalisation de PTI (Petits Travaux Immobiliers) pour des opérations comprises entre 3 et 250 k sur des bâtiments tertiaires EDF sur la région Ile de France. Ces marchés couvrent les lots et macro-lots suivants pour DIG et PROTERTIA : A - Démolition Gros uvre/ Revêtements sols durs B Métallerie Serrurerie Bardage C Menuiseries extérieures / Occultations extérieures D Menuiseries intérieures / Occultations intérieures E Faux plancher/ Plâtrerie/ Cloisons amovibles F Peinture/ Revêtements Sols souples G CFO CFA H CVC Plomberie J VRD L - Sûreté Ces marchés couvrent les lots et macro-lots suivants pour la R&D des sites de Chatou (78) et Palaiseau (91, site EDF SACLAY ): A - Démolition Gros uvre/ Revêtements sols durs C Menuiseries extérieures / Occultations extérieures D Menuiseries intérieures / Occultations intérieures E Faux plancher/ Plâtrerie/ Cloisons amovibles F Peinture/ Revêtements Sols souples G CFO CFA H CVC Plomberie I Etanchéité J VRD K - Désamiantage La réponse à un macro lots implique la réponse à son ensemble La durée du marché est de 8 ans : 3 ans part ferme + 5 fois 1 an optionnel Kennung des Verfahrens: 35a2286e-3b4b-4061-8cdd-a9c6943d9708 Interne Kennung: AVIS012354 Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb /Verhandlungsverfahren Das Verfahren wird beschleunigt: nein Zentrale Elemente des Verfahrens: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de larticle L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142- 18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre. EDF se réserve la possibilité dattribuer le marché sur la base de (s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP). 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Bauleistung Haupteinstufung (cpv): 45000000 Bauarbeiten Zusätzliche Einstufung (cpv): 45210000 Bauleistungen im Hochbau 2.1.2. Erfüllungsort Land: Frankreich Ort im betreffenden Land Zusätzliche Informationen: Les informations complémentaires sur le lieu dexécution du marché seront précisées le cas échéant, dans le(s) rubrique (s) 5.1.2 Lieu dexécution. 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d EDF https://pha2.edf.com . - Demande d information AVIS012354 tel quidentifié à larticle 2.1 Procédure -Identifiant interne, et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s auto-référenceront depuis la page d accueil du Portail Achats sur le site https://pha2. edf.com à l aide du lien placé dans l encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Aucun envoi par e-mail n est autorisé. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d entreprises. Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/25/EU 2.1.5. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2 Auftragsbedingungen: Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2 2.1.6. Ausschlussgründe Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung Betrugsbekämpfung: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation daffaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l honneur pour justifier qu il n entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à lappréciation de lacheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans lun des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de lUnion européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature). 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: A - DIG/PROTERTIA- Démolition Gros uvre / Revêtements sols durs Beschreibung: Marché cadre Petits Travaux Immobiliers (PTI) pour les bâtiments des sites tertiaires EDF Macro lots Démolition Gros uvre / Revêtements sols durs Lot nº: A Marché cadre de Petits Travaux Immobiliers (PTI) sans engagement financier pour des opérations de 3 à 250 k - Durée ferme de 3 ans + 5 fois 1an optionnel. Macro lots Démolition Gros uvre / Revêtements sols durs Ces prestations sont indissociables. Il sera retenu 3 attributaires maximum 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Bauleistung Haupteinstufung (cpv): 45111100 Abbrucharbeiten Zusätzliche Einstufung (cpv): 45432130 Bodenbelagsarbeiten Optionen: Beschreibung der Optionen: durée optionnelle de 60 mois: cinq périodes de 12 mois chacune. 5.1.2. Erfüllungsort Land: Frankreich Ort im betreffenden Land Zusätzliche Informationen: le marché se déroulera sur les sites tertiaires EDF sur les départements 75,77,78,91,92,93,94,95 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 96 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 5 5.1.5. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 040 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf. com ») en accédant à la demande d information AVIS012354, et, le cas échéant, aux autres modalités relatives au Portail achats. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Aptitude à exercer l activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat doit également remettre son numéro unique didentification (SIREN) délivré par lINSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations didentification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d un groupement candidat. Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : -Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre daffaires annuel global et le chiffre daffaires relatif aux travaux faisant lobjet du marché. -Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. -Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve dune assurance pour les risques professionnels. -Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation dappartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Les principaux critères économiques et financiers sont les suivants : 1) Chiffre daffaires (CA) 2021, 2022 et 2023, les 3 derniers bilans financiers (pour les entreprises françaises sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan page 1 et 2, le compte de résultats pages 3 et 4, les annexes page 5 à 11). Le candidat doit disposer d un chiffre d affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 87 k Le candidat et chaque membre d un groupement candidat devront être inscrits au registre de commerce Le candidat et chaque membre d un groupement candidat doivent fournir une déclaration sur l honneur datée et signée justifiant qu il n entre dans aucun cas d interdiction mentionnés aux articles 45 et 48 de l ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, relative aux marchés publics.Cette déclaration est à fournir par les candidats , le cas échéant par les sous-traitants présentés Un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d un groupement d entreprises, ne pourra pas remettre d offre à titre individuel ou au titre d un autre groupement Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Capacité technique et professionnelle Le candidat justifie quil dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, sils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, assortie dattestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Transmettre un listing des principales opérations de travaux : nature des travaux, montant, date, client (public/privé) descriptif succinct. Joindre 4 attestations par année, de bonne exécution, ou une déclaration de lopérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu dexécution des travaux et précisent sils ont été effectués selon les règles de lart et menés régulièrement à bonne fin. Le candidat et chaque membre d un groupement candidat devront avoir les qualifications, certifications et/ou habilitations exigées dans l AVIS 012354 en ligne sur https://pha2.edf.com Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Limitation des candidatures : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 10 ». Cette limitation se fera sur la base de lanalyse des attestations fournies par l opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 10 Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Bezeichnung: Critère Prix Beschreibung: Le prix n est pas le seul critère d attribution Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://pha2.edf.com 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Verfahrensbedingungen: Sicherheitsüberprüfung ist erforderlich Beschreibung: Certificat QUALIBAT 1111, 1161, 2111, 2151, 6261, 6311, 6323 H0B0V-BS/BE Manuvre Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://pha2.edf.com Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Varianten: Nicht zulässig Beschreibung der finanziellen Sicherheit: La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 5 % (qui peut, sur proposition du candidat, être remplacée par une Garantie à Première Demande) Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 02/12/2024 15:00:00 (UTC+1) Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions relatives à l exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung : Chaque candidat s engage à ne pas divulguer, sans laccord écrit et préalable de lEntreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à nutiliser ces informations que dans le cadre de laffaire. Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: EDF accepte les groupements d entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l égard d EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu un de ses membres se trouve dans l impossibilité d accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Finanzielle Vereinbarung: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de facture et versement d acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. Informationen über die Überprüfungsfristen: Les procédures de recours applicables sont à compter de la notification de la conclusion du contrat. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 3 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: EDF SA Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Paris Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: EDF SA Organisation, die Angebote bearbeitet: EDF SA TED eSender: Publications Office of the European Union 5.1. Los: LOT-0002 Titel: B -DIG/PROTERTIA- Métallerie Serrurerie - bardage Beschreibung: Marché cadre Petits Travaux Immobiliers (PTI) pour les bâtiments des sites tertiaires EDF Macro lots Métallerie Serrurerie bardage Lot nº: B Marché cadre de Petits Travaux Immobiliers (PTI) sans engagement financier pour des opérations de 3 à 250 k - Durée ferme de 3 ans + 5 fois 1an optionnel. Macro lots Métallerie Serrurerie bardage . Ces prestations sont indissociables. Il sera retenu 2 attributaires maximum 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Bauleistung Haupteinstufung (cpv): 45262650 Verblendungsarbeiten Zusätzliche Einstufung (cpv): 44316500 Schmiedewaren, 45340000 Installation von Zäunen, Geländern und Sicherheitseinrichtungen Optionen: Beschreibung der Optionen: durée optionnelle de 60 mois: cinq périodes de 12 mois chacune. 5.1.2. Erfüllungsort Land: Frankreich Ort im betreffenden Land Zusätzliche Informationen: le marché se déroulera sur les sites tertiaires EDF sur les départements 75, 77,78,91,92,93,94,95 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 96 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 5 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 600 000,00 EUR Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 600 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf. com ») en accédant à la demande d information AVIS012354 et, le cas échéant, aux autres modalités relatives au Portail achats. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Aptitude à exercer l activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat doit également remettre son numéro unique didentification (SIREN) délivré par lINSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations didentification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d un groupement candidat. Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : -Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre daffaires annuel global et le chiffre daffaires relatif aux travaux faisant lobjet du marché. -Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. -Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve dune assurance pour les risques professionnels. -Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation dappartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Les principaux critères économiques et financiers sont les suivants : 1) Chiffre daffaires (CA) 2021, 2022 et 2023, les 3 derniers bilans financiers (pour les entreprises françaises sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan page 1 et 2, le compte de résultats pages 3 et 4, les annexes page 5 à 11). Le candidat doit disposer d un chiffre d affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 200 k Le candidat et chaque membre d un groupement candidat devront être inscrits au registre de commerce Le candidat et chaque membre d un groupement candidat doivent fournir une déclaration sur l honneur datée et signée justifiant qu il n entre dans aucun cas d interdiction mentionnés aux articles 45 et 48 de l ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats, le cas échéant par les sous-traitants présentés Un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d un groupement d entreprises, ne pourra pas remettre d offre à titre individuel ou au titre d un autre groupement Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Capacité technique et professionnelle Le candidat justifie quil dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, sils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, assortie dattestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Transmettre un listing des principales opérations de travaux : nature des travaux, montant, date, client (public/privé) descriptif succinct. Joindre 4 attestations par année, de bonne exécution, ou une déclaration de lopérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu dexécution des travaux et précisent sils ont été effectués selon les règles de lart et menés régulièrement à bonne fin. Le candidat et chaque membre d un groupement candidat devront avoir les qualifications, certifications et/ou habilitations exigées dans l AVIS 012354 en ligne sur https://pha2.edf.com Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Limitation des candidatures : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 10 ». Cette limitation se fera sur la base de lanalyse des attestations fournies par l opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 10 Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Bezeichnung: Critère Prix Beschreibung: Le prix n est pas le seul critère d attribution Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://pha2.edf.com 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Verfahrensbedingungen: Sicherheitsüberprüfung ist erforderlich Beschreibung: Certificat QUALIBAT 441, 4441, 4511 Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://pha2.edf.com Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Varianten: Nicht zulässig Beschreibung der finanziellen Sicherheit: La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 5 % (qui peut, sur proposition du candidat, être remplacée par une Garantie à Première Demande) Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 25/11/2024 15:00:00 (UTC+1) Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions relatives à l exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung : Chaque candidat s engage à ne pas divulguer, sans laccord écrit et préalable de lEntreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à nutiliser ces informations que dans le cadre de laffaire. Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: EDF accepte les groupements d entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l égard d EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu un de ses membres se trouve dans l impossibilité d accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Finanzielle Vereinbarung: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de facture et versement d acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. Informationen über die Überprüfungsfristen: Les procédures de recours applicables sont à compter de la notification de la conclusion du contrat. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 2 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: EDF SA Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Paris Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: EDF SA Organisation, die Angebote bearbeitet: EDF SA TED eSender: Publications Office of the European Union 5.1. Los: LOT-0003 Titel: C - DIG/PROTERTIA - Menuiseries extérieures / Occultation extérieures Beschreibung: Marché cadre Petits Travaux Immobiliers (PTI) pour les bâtiments des sites tertiaires EDF Macro lots Menuiserie Occultation extérieures Lot nº: C Marché cadre de Petits Travaux Immobiliers (PTI) sans engagement financier pour des opérations de 3 à 250 k - Durée ferme de 3 ans + 5 fois 1an optionnel. Macro lots Menuiserie Occultation extérieures . Ces prestations sont indissociables. Il sera retenu 2 attributaires maximum 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Bauleistung Haupteinstufung (cpv): 45300000 Bauinstallationsarbeiten Zusätzliche Einstufung (cpv): 45421000 Bautischlerarbeiten Optionen: Beschreibung der Optionen: durée optionnelle de 60 mois: cinq périodes de 12 mois chacune. 5.1.2. Erfüllungsort Land: Frankreich Ort im betreffenden Land Zusätzliche Informationen: le marché se déroulera sur les sites tertiaires EDF sur les départements 75,77,78,91,92,93,94,95 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 96 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 5 5.1.5. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 560 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf. com ») en accédant à la demande d information AVIS012354, et, le cas échéant, aux autres modalités relatives au Portail achats. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Aptitude à exercer l activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat doit également remettre son numéro unique didentification (SIREN) délivré par lINSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations didentification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d un groupement candidat. Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : -Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre daffaires annuel global et le chiffre daffaires relatif aux travaux faisant lobjet du marché. -Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. -Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve dune assurance pour les risques professionnels. -Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation dappartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Les principaux critères économiques et financiers sont les suivants : 1) Chiffre daffaires (CA) 2021, 2022 et 2023, les 3 derniers bilans financiers (pour les entreprises françaises sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan page 1 et 2, le compte de résultats pages 3 et 4, les annexes page 5 à 11). Le candidat doit disposer d un chiffre d affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 70 k Le candidat et chaque membre d un groupement candidat devront être inscrits au registre de commerce Le candidat et chaque membre d un groupement candidat doivent fournir une déclaration sur l honneur datée et signée justifiant qu il n entre dans aucun cas d interdiction mentionnés aux articles 45 et 48 de l ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats, le cas échéant par les sous-traitants présentés Un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d un groupement d entreprises, ne pourra pas remettre d offre à titre individuel ou au titre d un autre groupement Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Capacité technique et professionnelle Le candidat justifie quil dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, sils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, assortie dattestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Transmettre un listing des principales opérations de travaux : nature des travaux, montant, date, client (public/privé) descriptif succinct. Joindre 4 attestations par année, de bonne exécution, ou une déclaration de lopérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu dexécution des travaux et précisent sils ont été effectués selon les règles de lart et menés régulièrement à bonne fin. Le candidat et chaque membre d un groupement candidat devront avoir les qualifications, certifications et/ou habilitations exigées dans l AVIS 012354 en ligne sur https://pha2.edf.com Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Limitation des candidatures : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 10 ». Cette limitation se fera sur la base de lanalyse des attestations fournies par l opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 10 Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Bezeichnung: Critère Prix Beschreibung: Le prix n est pas le seul critère d attribution Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://pha2.edf.com 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Verfahrensbedingungen: Sicherheitsüberprüfung ist erforderlich Beschreibung: Certificat QUALIBAT 3512, 4711 Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://pha2.edf.com Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Varianten: Nicht zulässig Beschreibung der finanziellen Sicherheit: La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 5 % (qui peut, sur proposition du candidat, être remplacée par une Garantie à Première Demande) Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 25/11/2024 15:00:00 (UTC+1) Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions relatives à l exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung : Chaque candidat s engage à ne pas divulguer, sans laccord écrit et préalable de lEntreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à nutiliser ces informations que dans le cadre de laffaire. Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: EDF accepte les groupements d entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l égard d EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu un de ses membres se trouve dans l impossibilité d accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Finanzielle Vereinbarung: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de facture et versement d acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. Informationen über die Überprüfungsfristen: Les procédures de recours applicables sont à compter de la notification de la conclusion du contrat. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 2 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: EDF SA Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Paris Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: EDF SA Organisation, die Angebote bearbeitet: EDF SA TED eSender: Publications Office of the European Union 5.1. Los: LOT-0004 Titel: D - DIG/PROTERTIA - Menuiseries intérieures / Occultation intérieures Beschreibung: Marché cadre Petits Travaux Immobiliers (PTI) pour les bâtiments des sites tertiaires EDF Macro lots Menuiserie Occultation intérieures Lot nº: D Marché cadre de Petits Travaux Immobiliers (PTI) sans engagement financier pour des opérations de 3 à 250 k - Durée ferme de 3 ans + 5 fois 1an optionnel. Macro lots Menuiserie Occultation intérieures . Ces prestations sont indissociables. Il sera retenu 2 attributaires maximum 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Bauleistung Haupteinstufung (cpv): 45300000 Bauinstallationsarbeiten Zusätzliche Einstufung (cpv): 45421000 Bautischlerarbeiten Optionen: Beschreibung der Optionen: durée optionnelle de 60 mois: cinq périodes de 12 mois chacune. 5.1.2. Erfüllungsort Land: Frankreich Ort im betreffenden Land Zusätzliche Informationen: le marché se déroulera sur les sites tertiaires EDF sur les départements 75,77,78,91,92,93,94,95 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 96 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 5 5.1.5. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 600 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf. com ») en accédant à la demande d information AVIS012354, et, le cas échéant, aux autres modalités relatives au Portail achats. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Aptitude à exercer l activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat doit également remettre son numéro unique didentification (SIREN) délivré par lINSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations didentification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d un groupement candidat. Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : -Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre daffaires annuel global et le chiffre daffaires relatif aux travaux faisant lobjet du marché. -Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. -Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve dune assurance pour les risques professionnels. -Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation dappartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Les principaux critères économiques et financiers sont les suivants : 1) Chiffre daffaires (CA) 2021, 2022 et 2023, les 3 derniers bilans financiers (pour les entreprises françaises sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan page 1 et 2, le compte de résultats pages 3 et 4, les annexes page 5 à 11). Le candidat doit disposer d un chiffre d affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 200 k Le candidat et chaque membre d un groupement candidat devront être inscrits au registre de commerce Le candidat et chaque membre d un groupement candidat doivent fournir une déclaration sur l honneur datée et signée justifiant qu il n entre dans aucun cas d interdiction mentionnés aux articles 45 et 48 de l ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats, le cas échéant par les sous-traitants présentés Un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d un groupement d entreprises, ne pourra pas remettre d offre à titre individuel ou au titre d un autre groupement Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Capacité technique et professionnelle Le candidat justifie quil dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, sils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, assortie dattestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Transmettre un listing des principales opérations de travaux : nature des travaux, montant, date, client (public/privé) descriptif succinct. Joindre 4 attestations par année, de bonne exécution, ou une déclaration de lopérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu dexécution des travaux et précisent sils ont été effectués selon les règles de lart et menés régulièrement à bonne fin. Le candidat et chaque membre d un groupement candidat devront avoir les qualifications, certifications et/ou habilitations exigées dans l AVIS 012354 en ligne sur https://pha2.edf.com Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Limitation des candidatures : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 10 ». Cette limitation se fera sur la base de lanalyse des attestations fournies par l opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 10 Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Bezeichnung: Critère Prix Beschreibung: Le prix n est pas le seul critère d attribution Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://pha2.edf.com 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Verfahrensbedingungen: Sicherheitsüberprüfung ist erforderlich Beschreibung: Certificat QUALIBAT 4312, 4511 Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://pha2.edf.com Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Varianten: Nicht zulässig Beschreibung der finanziellen Sicherheit: La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 5 % (qui peut, sur proposition du candidat, être remplacée par une Garantie à Première Demande) Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 25/11/2024 15:00:00 (UTC+1) Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions relatives à l exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung : Chaque candidat s engage à ne pas divulguer, sans laccord écrit et préalable de lEntreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à nutiliser ces informations que dans le cadre de laffaire. Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: EDF accepte les groupements d entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l égard d EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu un de ses membres se trouve dans l impossibilité d accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Finanzielle Vereinbarung: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de facture et versement d acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. Informationen über die Überprüfungsfristen: Les procédures de recours applicables sont à compter de la notification de la conclusion du contrat. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 2 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: EDF SA Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Paris Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: EDF SA Organisation, die Angebote bearbeitet: EDF SA TED eSender: Publications Office of the European Union 5.1. Los: LOT-0005 Titel: E - DIG/PROTERTIA - Faux plancher / Plâtrerie / Cloisons amovibles Beschreibung: Marché cadre Petits Travaux Immobiliers (PTI) pour les bâtiments des sites tertiaires EDF Macro lot Faux plancher Plâtrerie Cloisons Lot nº: E Marché cadre de Petits Travaux Immobiliers (PTI) sans engagement financier pour des opérations de 3 à 250 k - Durée ferme de 3 ans + 5 fois 1an optionnel. Macro lots Faux plancher Plâtrerie Cloisons Ces prestations sont indissociables. Il sera retenu 4 attributaires maximum 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Bauleistung Haupteinstufung (cpv): 45300000 Bauinstallationsarbeiten Zusätzliche Einstufung (cpv): 45410000 Putzarbeiten Optionen: Beschreibung der Optionen: durée optionnelle de 60 mois: cinq périodes de 12 mois chacune. 5.1.2. Erfüllungsort Land: Frankreich Ort im betreffenden Land Zusätzliche Informationen: le marché se déroulera sur les sites tertiaires EDF sur les départements 75,77,78,91,92,93,94,95 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 96 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 5 5.1.5. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 9 600 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf. com ») en accédant à la demande d information AVIS012354, et, le cas échéant, aux autres modalités relatives au Portail achats. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Aptitude à exercer l activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat doit également remettre son numéro unique didentification (SIREN) délivré par lINSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations didentification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d un groupement candidat. Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : -Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre daffaires annuel global et le chiffre daffaires relatif aux travaux faisant lobjet du marché. -Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. -Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve dune assurance pour les risques professionnels. -Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation dappartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Les principaux critères économiques et financiers sont les suivants : 1) Chiffre daffaires (CA) 2021, 2022 et 2023, les 3 derniers bilans financiers (pour les entreprises françaises sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan page 1 et 2, le compte de résultats pages 3 et 4, les annexes page 5 à 11). Le candidat doit disposer d un chiffre d affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 600 k Le candidat et chaque membre d un groupement candidat devront être inscrits au registre de commerce Le candidat et chaque membre d un groupement candidat doivent fournir une déclaration sur l honneur datée et signée justifiant qu il n entre dans aucun cas d interdiction mentionnés aux articles 45 et 48 de l ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats, le cas échéant par les sous-traitants présentés Un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d un groupement d entreprises, ne pourra pas remettre d offre à titre individuel ou au titre d un autre groupement Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Capacité technique et professionnelle Le candidat justifie quil dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, sils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, assortie dattestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Transmettre un listing des principales opérations de travaux : nature des travaux, montant, date, client (public/privé) descriptif succinct. Joindre 4 attestations par année, de bonne exécution, ou une déclaration de lopérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu dexécution des travaux et précisent sils ont été effectués selon les règles de lart et menés régulièrement à bonne fin. Le candidat et chaque membre d un groupement candidat devront avoir les qualifications, certifications et/ou habilitations exigées dans l AVIS 012354 en ligne sur https://pha2.edf.com Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Limitation des candidatures : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 10 ». Cette limitation se fera sur la base de lanalyse des attestations fournies par l opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 10 Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Bezeichnung: Critère Prix Beschreibung: Le prix n est pas le seul critère d attribution Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://pha2.edf.com 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Verfahrensbedingungen: Sicherheitsüberprüfung ist erforderlich Beschreibung: Certificat QUALIBAT 6611, 4211, 4312, 6211, 6222, 6622, 4131 Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://pha2.edf.com Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Varianten: Nicht zulässig Beschreibung der finanziellen Sicherheit: La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 5 % (qui peut, sur proposition du candidat, être remplacée par une Garantie à Première Demande) Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 25/11/2024 15:00:00 (UTC+1) Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions relatives à l exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung : Chaque candidat s engage à ne pas divulguer, sans laccord écrit et préalable de lEntreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à nutiliser ces informations que dans le cadre de laffaire. Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: EDF accepte les groupements d entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l égard d EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu un de ses membres se trouve dans l impossibilité d accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Finanzielle Vereinbarung: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de facture et versement d acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. Informationen über die Überprüfungsfristen: Les procédures de recours applicables sont à compter de la notification de la conclusion du contrat. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 4 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: EDF SA Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Paris Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: EDF SA Organisation, die Angebote bearbeitet: EDF SA TED eSender: Publications Office of the European Union 5.1. Los: LOT-0006 Titel: F - DIG/PROTERTIA - Peinture / Revêtements sols souples Beschreibung: Marché cadre Petits Travaux Immobiliers (PTI) pour les bâtiments des sites tertiaires EDF Macro Lots Peinture - Sols souples Lot nº: F Marché cadre de Petits Travaux Immobiliers (PTI) sans engagement financier pour des opérations de 3 à 250 k - Durée ferme de 3 ans + 5 fois 1an optionnel. Macro lots Peinture - Sols souples Ces prestations sont indissociables. Il sera retenu 4 attributaires maximum 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Bauleistung Haupteinstufung (cpv): 45300000 Bauinstallationsarbeiten Zusätzliche Einstufung (cpv): 45432130 Bodenbelagsarbeiten, 45261220 Dachanstrich- und andere Beschichtungsarbeiten Optionen: Beschreibung der Optionen: durée optionnelle de 60 mois: cinq périodes de 12 mois chacune. 5.1.2. Erfüllungsort Land: Frankreich Ort im betreffenden Land Zusätzliche Informationen: le marché se déroulera sur les sites tertiaires EDF sur les départements 75,77,78,91,92,93,94,95 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 96 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 5 5.1.5. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 9 600 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf. com ») en accédant à la demande d information AVIS012354, et, le cas échéant, aux autres modalités relatives au Portail achats. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Aptitude à exercer l activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat doit également remettre son numéro unique didentification (SIREN) délivré par lINSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations didentification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d un groupement candidat. Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : -Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre daffaires annuel global et le chiffre daffaires relatif aux travaux faisant lobjet du marché. -Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. -Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve dune assurance pour les risques professionnels. -Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation dappartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Les principaux critères économiques et financiers sont les suivants : 1) Chiffre daffaires (CA) 2021, 2022 et 2023, les 3 derniers bilans financiers (pour les entreprises françaises sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan page 1 et 2, le compte de résultats pages 3 et 4, les annexes page 5 à 11). Le candidat doit disposer d un chiffre d affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 600 k Le candidat et chaque membre d un groupement candidat devront être inscrits au registre de commerce Le candidat et chaque membre d un groupement candidat doivent fournir une déclaration sur l honneur datée et signée justifiant qu il n entre dans aucun cas d interdiction mentionnés aux articles 45 et 48 de l ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats, le cas échéant par les sous-traitants présentés Un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d un groupement d entreprises, ne pourra pas remettre d offre à titre individuel ou au titre d un autre groupement Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Capacité technique et professionnelle Le candidat justifie quil dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, sils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, assortie dattestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Transmettre un listing des principales opérations de travaux : nature des travaux, montant, date, client (public/privé) descriptif succinct. Joindre 4 attestations par année, de bonne exécution, ou une déclaration de lopérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu dexécution des travaux et précisent sils ont été effectués selon les règles de lart et menés régulièrement à bonne fin. Le candidat et chaque membre d un groupement candidat devront avoir les qualifications, certifications et/ou habilitations exigées dans l AVIS 012354 en ligne sur https://pha2.edf.com Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Limitation des candidatures : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 10 ». Cette limitation se fera sur la base de lanalyse des attestations fournies par l opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 10 Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Bezeichnung: Critère Prix Beschreibung: Le prix n est pas le seul critère d attribution Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://pha2.edf.com 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Verfahrensbedingungen: Sicherheitsüberprüfung ist erforderlich Beschreibung: Certificat QUALIBAT 6111, 4112 Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://pha2.edf.com Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Varianten: Nicht zulässig Beschreibung der finanziellen Sicherheit: La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 5 % (qui peut, sur proposition du candidat, être remplacée par une Garantie à Première Demande) Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 25/11/2024 15:00:00 (UTC+1) Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions relatives à l exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung : Chaque candidat s engage à ne pas divulguer, sans laccord écrit et préalable de lEntreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à nutiliser ces informations que dans le cadre de laffaire. Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: EDF accepte les groupements d entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l égard d EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu un de ses membres se trouve dans l impossibilité d accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Finanzielle Vereinbarung: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de facture et versement d acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. Informationen über die Überprüfungsfristen: Les procédures de recours applicables sont à compter de la notification de la conclusion du contrat. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 4 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: EDF SA Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Paris Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: EDF SA Organisation, die Angebote bearbeitet: EDF SA TED eSender: Publications Office of the European Union 5.1. Los: LOT-0007 Titel: G - DIG/PROTERTIA - CFO CFA Beschreibung: Marché cadre Petits Travaux Immobiliers (PTI) pour les bâtiments des sites tertiaires EDF Macro lot CFO CFA Lot nº: G Marché cadre de Petits Travaux Immobiliers (PTI) sans engagement financier pour des opérations de 3 à 250 k - Durée ferme de 3 ans + 5 fois 1an optionnel. Macro lots CFO CFA. Ces prestations sont indissociables. Il sera retenu 4 attributaires maximum 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Bauleistung Haupteinstufung (cpv): 45300000 Bauinstallationsarbeiten Zusätzliche Einstufung (cpv): 45311000 Installation von Elektroanlagen Optionen: Beschreibung der Optionen: durée optionnelle de 60 mois: cinq périodes de 12 mois chacune. 5.1.2. Erfüllungsort Land: Frankreich Ort im betreffenden Land Zusätzliche Informationen: le marché se déroulera sur les sites tertiaires EDF sur les départements 75,77,78,91,92,93,94,95 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 96 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 5 5.1.5. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 6 400 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf. com ») en accédant à la demande d information AVIS012354, et, le cas échéant, aux autres modalités relatives au Portail achats. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Aptitude à exercer l activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat doit également remettre son numéro unique didentification (SIREN) délivré par lINSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations didentification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d un groupement candidat. Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : -Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre daffaires annuel global et le chiffre daffaires relatif aux travaux faisant lobjet du marché. -Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. -Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve dune assurance pour les risques professionnels. -Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation dappartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Les principaux critères économiques et financiers sont les suivants : 1) Chiffre daffaires (CA) 2021, 2022 et 2023, les 3 derniers bilans financiers (pour les entreprises françaises sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan page 1 et 2, le compte de résultats pages 3 et 4, les annexes page 5 à 11). Le candidat doit disposer d un chiffre d affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 400 k Le candidat et chaque membre d un groupement candidat devront être inscrits au registre de commerce Le candidat et chaque membre d un groupement candidat doivent fournir une déclaration sur l honneur datée et signée justifiant qu il n entre dans aucun cas d interdiction mentionnés aux articles 45 et 48 de l ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats, le cas échéant par les sous-traitants présentés Un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d un groupement d entreprises, ne pourra pas remettre d offre à titre individuel ou au titre d un autre groupement Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Capacité technique et professionnelle Le candidat justifie quil dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, sils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, assortie dattestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Transmettre un listing des principales opérations de travaux : nature des travaux, montant, date, client (public/privé) descriptif succinct. Joindre 4 attestations par année, de bonne exécution, ou une déclaration de lopérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu dexécution des travaux et précisent sils ont été effectués selon les règles de lart et menés régulièrement à bonne fin. Le candidat et chaque membre d un groupement candidat devront avoir les qualifications, certifications et/ou habilitations exigées dans l AVIS 012354 en ligne sur https://pha2.edf.com Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Limitation des candidatures : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 10 ». Cette limitation se fera sur la base de lanalyse des attestations fournies par l opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 10 Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Bezeichnung: Critère Prix Beschreibung: Le prix n est pas le seul critère d attribution Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://pha2.edf.com 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Verfahrensbedingungen: Sicherheitsüberprüfung ist erforderlich Beschreibung: Habilitation électrique Basse Tension B1, B1V, B2, B2V, BC, BR, BE ESSAI, BE Mesure. Certificat QUALIFELEC MGTI (Moyen gros Tertiaires Industrie) Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://pha2.edf.com Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Varianten: Nicht zulässig Beschreibung der finanziellen Sicherheit: La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 5 % (qui peut, sur proposition du candidat, être remplacée par une Garantie à Première Demande) Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 25/11/2024 15:00:00 (UTC+1) Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions relatives à l exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung : Chaque candidat s engage à ne pas divulguer, sans laccord écrit et préalable de lEntreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à nutiliser ces informations que dans le cadre de laffaire. Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: EDF accepte les groupements d entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l égard d EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu un de ses membres se trouve dans l impossibilité d accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Finanzielle Vereinbarung: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de facture et versement d acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. Informationen über die Überprüfungsfristen: Les procédures de recours applicables sont à compter de la notification de la conclusion du contrat. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 4 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: EDF SA Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Paris Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: EDF SA Organisation, die Angebote bearbeitet: EDF SA TED eSender: Publications Office of the European Union 5.1. Los: LOT-0008 Titel: H - DIG/PROTERTIA - CVC Plomberie Beschreibung: Marché cadre Petits Travaux Immobiliers (PTI) pour les bâtiments des sites tertiaires EDF Macro lots CVC Plomberie Lot nº: H Marché cadre de Petits Travaux Immobiliers (PTI) sans engagement financier pour des opérations de 3 à 250 k - Durée ferme de 3 ans + 5 fois 1an optionnel. Macro lots CVC Plomberie. Ces prestations sont indissociables. Il sera retenu 3 attributaires maximum Interne Kennung: BPM H DIG 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Bauleistung Haupteinstufung (cpv): 45300000 Bauinstallationsarbeiten Zusätzliche Einstufung (cpv): 45330000 Installateurarbeiten Optionen: Beschreibung der Optionen: durée optionnelle de 60 mois: cinq périodes de 12 mois chacune. 5.1.2. Erfüllungsort Land: Frankreich Ort im betreffenden Land Zusätzliche Informationen: le marché se déroulera sur les sites tertiaires EDF sur les départements 75,77,78,91,92,93,94,95 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 96 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 5 5.1.5. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 3 200 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf. com ») en accédant à la demande d information AVIS012354 et, le cas échéant, aux autres modalités relatives au Portail achats. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Aptitude à exercer l activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat doit également remettre son numéro unique didentification (SIREN) délivré par lINSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations didentification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d un groupement candidat. Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : -Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre daffaires annuel global et le chiffre daffaires relatif aux travaux faisant lobjet du marché. -Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. -Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve dune assurance pour les risques professionnels. -Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation dappartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Les principaux critères économiques et financiers sont les suivants : 1) Chiffre daffaires (CA) 2021, 2022 et 2023, les 3 derniers bilans financiers (pour les entreprises françaises sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan page 1 et 2, le compte de résultats pages 3 et 4, les annexes page 5 à 11). Le candidat doit disposer d un chiffre d affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 267 k Le candidat et chaque membre d un groupement candidat devront être inscrits au registre de commerce Le candidat et chaque membre d un groupement candidat doivent fournir une déclaration sur l honneur datée et signée justifiant qu il n entre dans aucun cas d interdiction mentionnés aux articles 45 et 48 de l ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats, le cas échéant par les sous-traitants présentés Un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d un groupement d entreprises, ne pourra pas remettre d offre à titre individuel ou au titre d un autre groupement Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Capacité technique et professionnelle Le candidat justifie quil dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, sils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, assortie dattestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Transmettre un listing des principales opérations de travaux : nature des travaux, montant, date, client (public/privé) descriptif succinct. Joindre 4 attestations par année, de bonne exécution, ou une déclaration de lopérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu dexécution des travaux et précisent sils ont été effectués selon les règles de lart et menés régulièrement à bonne fin. Le candidat et chaque membre d un groupement candidat devront avoir les qualifications, certifications et/ou habilitations exigées dans l AVIS 012354 en ligne sur https://pha2.edf.com Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Limitation des candidatures : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 10 ». Cette limitation se fera sur la base de lanalyse des attestations fournies par l opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 10 Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Bezeichnung: Critère Prix Beschreibung: Le prix n est pas le seul critère d attribution Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://pha2.edf.com 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Verfahrensbedingungen: Sicherheitsüberprüfung ist erforderlich Beschreibung: Intervention sur IDF - QUALIBAT (5111, 5113, 5121, 5213, 5231, 5232, 5251, 5264, 5272, 5312, 5313, 5511, 7311) Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://pha2.edf.com Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Varianten: Nicht zulässig Beschreibung der finanziellen Sicherheit: La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 5 % (qui peut, sur proposition du candidat, être remplacée par une Garantie à Première Demande) Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 25/11/2024 15:00:00 (UTC+1) Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions relatives à l exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung : Chaque candidat s engage à ne pas divulguer, sans laccord écrit et préalable de lEntreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à nutiliser ces informations que dans le cadre de laffaire. Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: EDF accepte les groupements d entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l égard d EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu un de ses membres se trouve dans l impossibilité d accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Finanzielle Vereinbarung: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de facture et versement d acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. Informationen über die Überprüfungsfristen: Les procédures de recours applicables sont à compter de la notification de la conclusion du contrat. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 3 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: EDF SA Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Paris Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: EDF SA Organisation, die Angebote bearbeitet: EDF SA TED eSender: Publications Office of the European Union 5.1. Los: LOT-0011 Titel: J - DIG/PROTERTIA - VRD Beschreibung: Marché cadre Petits Travaux Immobiliers (PTI) pour les bâtiments des sites tertiaires EDF Lot VRD Lot nº: J Marché cadre de Petits Travaux Immobiliers (PTI) sans engagement financier pour des opérations de 3 à 250 k - Durée ferme de 3 ans + 5 fois 1an optionnel. Lot VRD. Il sera retenu 2 attributaires maximum 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Bauleistung Haupteinstufung (cpv): 45300000 Bauinstallationsarbeiten Zusätzliche Einstufung (cpv): 35120000 Überwachungs- und Sicherheitssysteme und -einrichtungen Optionen: Beschreibung der Optionen: durée optionnelle de 60 mois: cinq périodes de 12 mois chacune. 5.1.2. Erfüllungsort Land: Frankreich Ort im betreffenden Land Zusätzliche Informationen: le marché se déroulera sur les sites tertiaires EDF sur les départements 75, 77,78,91,92,93,94,95 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 96 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 5 5.1.5. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 480 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf. com ») en accédant à la demande d information AVIS012354, et, le cas échéant, aux autres modalités relatives au Portail achats. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Aptitude à exercer l activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat doit également remettre son numéro unique didentification (SIREN) délivré par lINSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations didentification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d un groupement candidat. Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : -Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre daffaires annuel global et le chiffre daffaires relatif aux travaux faisant lobjet du marché. -Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. -Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve dune assurance pour les risques professionnels. -Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation dappartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Les principaux critères économiques et financiers sont les suivants : 1) Chiffre daffaires (CA) 2021, 2022 et 2023, les 3 derniers bilans financiers (pour les entreprises françaises sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan page 1 et 2, le compte de résultats pages 3 et 4, les annexes page 5 à 11). Le candidat doit disposer d un chiffre d affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 60 k Le candidat et chaque membre d un groupement candidat devront être inscrits au registre de commerce Le candidat et chaque membre d un groupement candidat doivent fournir une déclaration sur l honneur datée et signée justifiant qu il n entre dans aucun cas d interdiction mentionnés aux articles 45 et 48 de l ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats, le cas échéant par les sous-traitants présentés Un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d un groupement d entreprises, ne pourra pas remettre d offre à titre individuel ou au titre d un autre groupement Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Capacité technique et professionnelle Le candidat justifie quil dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, sils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, assortie dattestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Transmettre un listing des principales opérations de travaux : nature des travaux, montant, date, client (public/privé) descriptif succinct. Joindre 4 attestations par année, de bonne exécution, ou une déclaration de lopérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu dexécution des travaux et précisent sils ont été effectués selon les règles de lart et menés régulièrement à bonne fin. Le candidat et chaque membre d un groupement candidat devront avoir les qualifications, certifications et/ou habilitations exigées dans l AVIS 012354 en ligne sur https://pha2.edf.com Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Limitation des candidatures : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 10 ». Cette limitation se fera sur la base de lanalyse des attestations fournies par l opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 10 Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Bezeichnung: Critère Prix Beschreibung: Le prix n est pas le seul critère d attribution Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://pha2.edf.com 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Verfahrensbedingungen: Sicherheitsüberprüfung ist erforderlich Beschreibung: Certificat QUALIBAT 1111, 1161, 2111, 2151, 6261, 6311, 6323 H0B0V-BS/BE Manuvre Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://pha2.edf.com Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Varianten: Nicht zulässig Beschreibung der finanziellen Sicherheit: La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 5 % (qui peut, sur proposition du candidat, être remplacée par une Garantie à Première Demande) Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 25/11/2024 15:00:00 (UTC+1) Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions relatives à l exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung : Chaque candidat s engage à ne pas divulguer, sans laccord écrit et préalable de lEntreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à nutiliser ces informations que dans le cadre de laffaire. Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: EDF accepte les groupements d entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l égard d EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu un de ses membres se trouve dans l impossibilité d accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Finanzielle Vereinbarung: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de facture et versement d acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. Informationen über die Überprüfungsfristen: Les procédures de recours applicables sont à compter de la notification de la conclusion du contrat. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 2 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: EDF SA Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Paris Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: EDF SA Organisation, die Angebote bearbeitet: EDF SA TED eSender: Publications Office of the European Union 5.1. Los: LOT-0012 Titel: L - DIG/PROTERTIA - Sûreté Beschreibung: Marché cadre Petits Travaux Immobiliers (PTI) pour les bâtiments des sites tertiaires EDF Lot Sûreté Lot nº: L Marché cadre de Petits Travaux Immobiliers (PTI) sans engagement financier pour des opérations de 3 à 250 k - Durée ferme de 3 ans + 5 fois 1an optionnel. Lot Sûreté. Il sera retenu 2 attributaires maximum 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Bauleistung Haupteinstufung (cpv): 45300000 Bauinstallationsarbeiten Zusätzliche Einstufung (cpv): 35120000 Überwachungs- und Sicherheitssysteme und -einrichtungen Optionen: Beschreibung der Optionen: durée optionnelle de 60 mois: cinq périodes de 12 mois chacune. 5.1.2. Erfüllungsort Land: Frankreich Ort im betreffenden Land Zusätzliche Informationen: le marché se déroulera sur les sites tertiaires EDF sur les départements 75,77,78,91,92,93,94,95 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 96 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 5 5.1.5. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 6 400 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf. com ») en accédant à la demande d information AVIS012354, et, le cas échéant, aux autres modalités relatives au Portail achats. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Aptitude à exercer l activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat doit également remettre son numéro unique didentification (SIREN) délivré par lINSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations didentification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d un groupement candidat. Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : -Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre daffaires annuel global et le chiffre daffaires relatif aux travaux faisant lobjet du marché. -Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. -Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve dune assurance pour les risques professionnels. -Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation dappartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Les principaux critères économiques et financiers sont les suivants : 1) Chiffre daffaires (CA) 2021, 2022 et 2023, les 3 derniers bilans financiers (pour les entreprises françaises sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan page 1 et 2, le compte de résultats pages 3 et 4, les annexes page 5 à 11). Le candidat doit disposer d un chiffre d affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 800 k Le candidat et chaque membre d un groupement candidat devront être inscrits au registre de commerce Le candidat et chaque membre d un groupement candidat doivent fournir une déclaration sur l honneur datée et signée justifiant qu il n entre dans aucun cas d interdiction mentionnés aux articles 45 et 48 de l ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats, le cas échéant par les sous-traitants présentés Un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d un groupement d entreprises, ne pourra pas remettre d offre à titre individuel ou au titre d un autre groupement Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Capacité technique et professionnelle Le candidat justifie quil dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, sils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, assortie dattestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Transmettre un listing des principales opérations de travaux : nature des travaux, montant, date, client (public/privé) descriptif succinct. Joindre 4 attestations par année, de bonne exécution, ou une déclaration de lopérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu dexécution des travaux et précisent sils ont été effectués selon les règles de lart et menés régulièrement à bonne fin. Le candidat et chaque membre d un groupement candidat devront avoir les qualifications, certifications et/ou habilitations exigées dans l AVIS 012354 en ligne sur https://pha2.edf.com Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Limitation des candidatures : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 10 ». Cette limitation se fera sur la base de lanalyse des attestations fournies par l opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 10 Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Bezeichnung: Critère Prix Beschreibung: Le prix n est pas le seul critère d attribution Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://pha2.edf.com 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Verfahrensbedingungen: Sicherheitsüberprüfung ist erforderlich Beschreibung: Certificat QUALIBAT 1111, 1161, 2111, 2151, 6261, 6311, 6323 H0B0V-BS/BE Manuvre Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://pha2.edf.com Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Varianten: Nicht zulässig Beschreibung der finanziellen Sicherheit: La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 5 % (qui peut, sur proposition du candidat, être remplacée par une Garantie à Première Demande) Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 25/11/2024 15:00:00 (UTC+1) Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions relatives à l exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung : Chaque candidat s engage à ne pas divulguer, sans laccord écrit et préalable de lEntreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à nutiliser ces informations que dans le cadre de laffaire. Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: EDF accepte les groupements d entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l égard d EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu un de ses membres se trouve dans l impossibilité d accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Finanzielle Vereinbarung: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de facture et versement d acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. Informationen über die Überprüfungsfristen: Les procédures de recours applicables sont à compter de la notification de la conclusion du contrat. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 2 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: EDF SA Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Paris Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: EDF SA Organisation, die Angebote bearbeitet: EDF SA TED eSender: Publications Office of the European Union 5.1. Los: LOT-0013 Titel: A - R&D CHATOU/ SACLAY - Démolition Gros uvre / Revêtements sols durs Beschreibung: Marché cadre Petits Travaux Immobiliers (PTI) pour les bâtiments des sites tertiaires EDF Macro lots Démolition Gros uvre Lot nº: A Marché cadre de Petits Travaux Immobiliers (PTI) sans engagement financier pour des opérations de 3 à 250 k - Durée ferme de 3 ans + 5 fois 1an optionnel. Macro lots Démolition Gros uvre Ces prestations sont indissociables. Il sera retenu 2 attributaires maximum 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Bauleistung Haupteinstufung (cpv): 45111100 Abbrucharbeiten Zusätzliche Einstufung (cpv): 45432130 Bodenbelagsarbeiten Optionen: Beschreibung der Optionen: durée optionnelle de 60 mois: cinq périodes de 12 mois chacune. 5.1.2. Erfüllungsort Land: Frankreich Ort im betreffenden Land Zusätzliche Informationen: le marché se déroulera sur les sites tertiaires EDF R&D sur les départements 78,91 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 96 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 5 5.1.5. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 040 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf. com ») en accédant à la demande d information AVIS012354 et, le cas échéant, aux autres modalités relatives au Portail achats. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Aptitude à exercer l activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat doit également remettre son numéro unique didentification (SIREN) délivré par lINSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations didentification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d un groupement candidat. Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : -Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre daffaires annuel global et le chiffre daffaires relatif aux travaux faisant lobjet du marché. -Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. -Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve dune assurance pour les risques professionnels. -Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation dappartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Les principaux critères économiques et financiers sont les suivants : 1) Chiffre daffaires (CA) 2021, 2022 et 2023, les 3 derniers bilans financiers (pour les entreprises françaises sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan page 1 et 2, le compte de résultats pages 3 et 4, les annexes page 5 à 11). Le candidat doit disposer d un chiffre d affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 130 k Le candidat et chaque membre d un groupement candidat devront être inscrits au registre de commerce Le candidat et chaque membre d un groupement candidat doivent fournir une déclaration sur l honneur datée et signée justifiant qu il n entre dans aucun cas d interdiction mentionnés aux articles 45 et 48 de l ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, relative aux marchés publics.Cette déclaration est à fournir par les candidats , le cas échéant par les sous-traitants présentés Un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d un groupement d entreprises, ne pourra pas remettre d offre à titre individuel ou au titre d un autre groupement Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Capacité technique et professionnelle Le candidat justifie quil dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, sils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, assortie dattestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Transmettre un listing des principales opérations de travaux : nature des travaux, montant, date, client (public/privé) descriptif succinct. Joindre 4 attestations par année, de bonne exécution, ou une déclaration de lopérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu dexécution des travaux et précisent sils ont été effectués selon les règles de lart et menés régulièrement à bonne fin. Le candidat et chaque membre d un groupement candidat devront avoir les qualifications, certifications et/ou habilitations exigées dans l AVIS 012354 en ligne sur https://pha2.edf.com Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Limitation des candidatures : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 10 ». Cette limitation se fera sur la base de lanalyse des attestations fournies par l opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 10 Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Bezeichnung: Critère Prix Beschreibung: Le prix n est pas le seul critère d attribution Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://pha2.edf.com 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Verfahrensbedingungen: Sicherheitsüberprüfung ist erforderlich Beschreibung: Certificat QUALIBAT 1111, 1161, 2111, 2151, 6261, 6311, 6323 H0B0V-BS/BE Manuvre, Amiante sous-section 4 Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://pha2.edf.com Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Varianten: Nicht zulässig Beschreibung der finanziellen Sicherheit: La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 5 % (qui peut, sur proposition du candidat, être remplacée par une Garantie à Première Demande) Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 25/11/2024 15:00:00 (UTC+1) Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions relatives à l exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung : Chaque candidat s engage à ne pas divulguer, sans laccord écrit et préalable de lEntreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à nutiliser ces informations que dans le cadre de laffaire. Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: EDF accepte les groupements d entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l égard d EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu un de ses membres se trouve dans l impossibilité d accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Finanzielle Vereinbarung: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de facture et versement d acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. Informationen über die Überprüfungsfristen: Les procédures de recours applicables sont à compter de la notification de la conclusion du contrat. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 2 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: EDF SA Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Paris Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: EDF SA Organisation, die Angebote bearbeitet: EDF SA TED eSender: Publications Office of the European Union 5.1. Los: LOT-0014 Titel: C - R&D CHATOU/ SACLAY - Menuiseries extérieures / Occultation extérieures Beschreibung: Marché cadre Petits Travaux Immobiliers (PTI) pour les bâtiments des sites tertiaires EDF Macro lots Menuiserie Occultation extérieures Lot nº: C Marché cadre de Petits Travaux Immobiliers (PTI) sans engagement financier pour des opérations de 3 à 250 k - Durée ferme de 3 ans + 5 fois 1an optionnel. Macro lots Menuiserie Occultation extérieures . Ces prestations sont indissociables. Il sera retenu 2 attributaires maximum 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Bauleistung Haupteinstufung (cpv): 45300000 Bauinstallationsarbeiten Zusätzliche Einstufung (cpv): 45421000 Bautischlerarbeiten Optionen: Beschreibung der Optionen: durée optionnelle de 60 mois: cinq périodes de 12 mois chacune. 5.1.2. Erfüllungsort Land: Frankreich Ort im betreffenden Land Zusätzliche Informationen: le marché se déroulera sur les sites tertiaires EDF sur les départements 78,91 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 96 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 5 5.1.5. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 440 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf. com ») en accédant à la demande d information AVIS012354, et, le cas échéant, aux autres modalités relatives au Portail achats. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Aptitude à exercer l activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat doit également remettre son numéro unique didentification (SIREN) délivré par lINSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations didentification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d un groupement candidat. Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : -Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre daffaires annuel global et le chiffre daffaires relatif aux travaux faisant lobjet du marché. -Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. -Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve dune assurance pour les risques professionnels. -Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation dappartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Les principaux critères économiques et financiers sont les suivants : 1) Chiffre daffaires (CA) 2021, 2022 et 2023, les 3 derniers bilans financiers (pour les entreprises françaises sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan page 1 et 2, le compte de résultats pages 3 et 4, les annexes page 5 à 11). Le candidat doit disposer d un chiffre d affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 180 k Le candidat et chaque membre d un groupement candidat devront être inscrits au registre de commerce Le candidat et chaque membre d un groupement candidat doivent fournir une déclaration sur l honneur datée et signée justifiant qu il n entre dans aucun cas d interdiction mentionnés aux articles 45 et 48 de l ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats, le cas échéant par les sous-traitants présentés Un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d un groupement d entreprises, ne pourra pas remettre d offre à titre individuel ou au titre d un autre groupement Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Capacité technique et professionnelle Le candidat justifie quil dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, sils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, assortie dattestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Transmettre un listing des principales opérations de travaux : nature des travaux, montant, date, client (public/privé) descriptif succinct. Joindre 4 attestations par année, de bonne exécution, ou une déclaration de lopérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu dexécution des travaux et précisent sils ont été effectués selon les règles de lart et menés régulièrement à bonne fin. Le candidat et chaque membre d un groupement candidat devront avoir les qualifications, certifications et/ou habilitations exigées dans l AVIS 012354 en ligne sur https://pha2.edf.com Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Limitation des candidatures : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 10 ». Cette limitation se fera sur la base de lanalyse des attestations fournies par l opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 10 Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Bezeichnung: Critère Prix Beschreibung: Le prix n est pas le seul critère d attribution Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://pha2.edf.com 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Verfahrensbedingungen: Sicherheitsüberprüfung ist erforderlich Beschreibung: Certificat QUALIBAT 3512, 4711, Amiante sous-section 4 Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://pha2.edf.com Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Varianten: Nicht zulässig Beschreibung der finanziellen Sicherheit: La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 5 % (qui peut, sur proposition du candidat, être remplacée par une Garantie à Première Demande) Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 25/11/2024 15:00:00 (UTC+1) Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions relatives à l exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung : Chaque candidat s engage à ne pas divulguer, sans laccord écrit et préalable de lEntreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à nutiliser ces informations que dans le cadre de laffaire. Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: EDF accepte les groupements d entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l égard d EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu un de ses membres se trouve dans l impossibilité d accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Finanzielle Vereinbarung: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de facture et versement d acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. Informationen über die Überprüfungsfristen: Les procédures de recours applicables sont à compter de la notification de la conclusion du contrat. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 2 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: EDF SA Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Paris Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: EDF SA Organisation, die Angebote bearbeitet: EDF SA TED eSender: Publications Office of the European Union 5.1. Los: LOT-0015 Titel: D - R&D CHATOU/ SACLAY - Menuiseries intérieures / Occultation intérieures Beschreibung: Marché cadre Petits Travaux Immobiliers (PTI) pour les bâtiments des sites tertiaires EDF Macro lots Menuiserie Occultation intérieures Lot nº: D Marché cadre de Petits Travaux Immobiliers (PTI) sans engagement financier pour des opérations de 3 à 250 k - Durée ferme de 3 ans + 5 fois 1an optionnel. Macro lots Menuiserie Occultation intérieures . Ces prestations sont indissociables. Il sera retenu 2 attributaires maximum 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Bauleistung Haupteinstufung (cpv): 45300000 Bauinstallationsarbeiten Zusätzliche Einstufung (cpv): 45421000 Bautischlerarbeiten Optionen: Beschreibung der Optionen: durée optionnelle de 60 mois: cinq périodes de 12 mois chacune. 5.1.2. Erfüllungsort Land: Frankreich Ort im betreffenden Land Zusätzliche Informationen: le marché se déroulera sur les sites tertiaires EDF sur les départements 78,91 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 96 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 5 5.1.5. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 640 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf. com ») en accédant à la demande d information AVIS012354, et, le cas échéant, aux autres modalités relatives au Portail achats. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Aptitude à exercer l activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat doit également remettre son numéro unique didentification (SIREN) délivré par lINSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations didentification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d un groupement candidat. Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : -Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre daffaires annuel global et le chiffre daffaires relatif aux travaux faisant lobjet du marché. -Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. -Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve dune assurance pour les risques professionnels. -Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation dappartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Les principaux critères économiques et financiers sont les suivants : 1) Chiffre daffaires (CA) 2021, 2022 et 2023, les 3 derniers bilans financiers (pour les entreprises françaises sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan page 1 et 2, le compte de résultats pages 3 et 4, les annexes page 5 à 11). Le candidat doit disposer d un chiffre d affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 80 k Le candidat et chaque membre d un groupement candidat devront être inscrits au registre de commerce Le candidat et chaque membre d un groupement candidat doivent fournir une déclaration sur l honneur datée et signée justifiant qu il n entre dans aucun cas d interdiction mentionnés aux articles 45 et 48 de l ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats, le cas échéant par les sous-traitants présentés Un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d un groupement d entreprises, ne pourra pas remettre d offre à titre individuel ou au titre d un autre groupement Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Capacité technique et professionnelle Le candidat justifie quil dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, sils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste des travaux exécutés au cours des 3dernières années, assortie dattestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Transmettre un listing des principales opérations de travaux : nature des travaux, montant, date, client (public/privé) descriptif succinct. Joindre 4 attestations par année, de bonne exécution, ou une déclaration de lopérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu dexécution des travaux et précisent sils ont été effectués selon les règles de lart et menés régulièrement à bonne fin. Le candidat et chaque membre d un groupement candidat devront avoir les qualifications, certifications et/ou habilitations exigées dans l AVIS 012354 en ligne sur https://pha2.edf.com Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Limitation des candidatures : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 10 ». Cette limitation se fera sur la base de lanalyse des attestations fournies par l opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 10 Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Bezeichnung: Critère Prix Beschreibung: Le prix n est pas le seul critère d attribution Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://pha2.edf.com 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Verfahrensbedingungen: Sicherheitsüberprüfung ist erforderlich Beschreibung: Certificat QUALIBAT 4312, 4511, Amiante sous-section 4 Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://pha2.edf.com Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Varianten: Nicht zulässig Beschreibung der finanziellen Sicherheit: La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 5 % (qui peut, sur proposition du candidat, être remplacée par une Garantie à Première Demande) Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 25/11/2024 15:00:00 (UTC+1) Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions relatives à l exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung : Chaque candidat s engage à ne pas divulguer, sans laccord écrit et préalable de lEntreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à nutiliser ces informations que dans le cadre de laffaire. Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: EDF accepte les groupements d entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l égard d EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu un de ses membres se trouve dans l impossibilité d accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Finanzielle Vereinbarung: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de facture et versement d acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. Informationen über die Überprüfungsfristen: Les procédures de recours applicables sont à compter de la notification de la conclusion du contrat. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 2 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: EDF SA Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Paris Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: EDF SA Organisation, die Angebote bearbeitet: EDF SA TED eSender: Publications Office of the European Union 5.1. Los: LOT-0016 Titel: E - R&D CHATOU/ SACLAY - Faux plancher / Plâtrerie / Cloisons amovibles Beschreibung: Marché cadre Petits Travaux Immobiliers (PTI) pour les bâtiments des sites tertiaires EDF Macro lot Faux plancher Plâtrerie Cloisons Lot nº: E Marché cadre de Petits Travaux Immobiliers (PTI) sans engagement financier pour des opérations de 3 à 250 k - Durée ferme de 3 ans + 5 fois 1an optionnel. Macro lots Faux plancher Plâtrerie Cloisons Ces prestations sont indissociables. Il sera retenu 2 attributaires maximum 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Bauleistung Haupteinstufung (cpv): 45300000 Bauinstallationsarbeiten Zusätzliche Einstufung (cpv): 45410000 Putzarbeiten Optionen: Beschreibung der Optionen: durée optionnelle de 60 mois: cinq périodes de 12 mois chacune. 5.1.2. Erfüllungsort Land: Frankreich Ort im betreffenden Land Zusätzliche Informationen: le marché se déroulera sur les sites tertiaires EDF sur les départements 78,91 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 96 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 5 5.1.5. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 640 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf. com ») en accédant à la demande d information AVIS012354, et, le cas échéant, aux autres modalités relatives au Portail achats. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Aptitude à exercer l activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat doit également remettre son numéro unique didentification (SIREN) délivré par lINSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations didentification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d un groupement candidat. Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : -Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre daffaires annuel global et le chiffre daffaires relatif aux travaux faisant lobjet du marché. -Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. -Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve dune assurance pour les risques professionnels. -Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation dappartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Les principaux critères économiques et financiers sont les suivants : 1) Chiffre daffaires (CA) 2021, 2022 et 2023, les 3 derniers bilans financiers (pour les entreprises françaises sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan page 1 et 2, le compte de résultats pages 3 et 4, les annexes page 5 à 11). Le candidat doit disposer d un chiffre d affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 80 k Le candidat et chaque membre d un groupement candidat devront être inscrits au registre de commerce Le candidat et chaque membre d un groupement candidat doivent fournir une déclaration sur l honneur datée et signée justifiant qu il n entre dans aucun cas d interdiction mentionnés aux articles 45 et 48 de l ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats, le cas échéant par les sous-traitants présentés Un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d un groupement d entreprises, ne pourra pas remettre d offre à titre individuel ou au titre d un autre groupement Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Capacité technique et professionnelle Le candidat justifie quil dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, sils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, assortie dattestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Transmettre un listing des principales opérations de travaux : nature des travaux, montant, date, client (public/privé) descriptif succinct. Joindre 4 attestations par année, de bonne exécution, ou une déclaration de lopérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu dexécution des travaux et précisent sils ont été effectués selon les règles de lart et menés régulièrement à bonne fin. Le candidat et chaque membre d un groupement candidat devront avoir les qualifications, certifications et/ou habilitations exigées dans l AVIS 012354 en ligne sur https://pha2.edf.com Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Limitation des candidatures : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 10 ». Cette limitation se fera sur la base de lanalyse des attestations fournies par l opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 10 Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Bezeichnung: Critère Prix Beschreibung: Le prix n est pas le seul critère d attribution Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://pha2.edf.com 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Verfahrensbedingungen: Sicherheitsüberprüfung ist erforderlich Beschreibung: Certificat QUALIBAT 6611, 4211, 4312, 6211, 6222, 6622, 4131, Amiante sous- section 4 Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://pha2.edf.com Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Varianten: Nicht zulässig Beschreibung der finanziellen Sicherheit: La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 5 % (qui peut, sur proposition du candidat, être remplacée par une Garantie à Première Demande) Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 25/11/2024 15:00:00 (UTC+1) Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions relatives à l exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung : Chaque candidat s engage à ne pas divulguer, sans laccord écrit et préalable de lEntreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à nutiliser ces informations que dans le cadre de laffaire. Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: EDF accepte les groupements d entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l égard d EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu un de ses membres se trouve dans l impossibilité d accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Finanzielle Vereinbarung: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de facture et versement d acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. Informationen über die Überprüfungsfristen: Les procédures de recours applicables sont à compter de la notification de la conclusion du contrat. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 2 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: EDF SA Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Paris Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: EDF SA Organisation, die Angebote bearbeitet: EDF SA TED eSender: Publications Office of the European Union 5.1. Los: LOT-0017 Titel: F - R&D CHATOU/ SACLAY - Peinture / Revêtements sols souples Beschreibung: Marché cadre Petits Travaux Immobiliers (PTI) pour les bâtiments des sites tertiaires EDF Macro Lots Peinture - Sols souples Lot nº: F Marché cadre de Petits Travaux Immobiliers (PTI) sans engagement financier pour des opérations de 3 à 250 k - Durée ferme de 3 ans + 5 fois 1an optionnel. Macro lots Peinture - Sols souples Ces prestations sont indissociables. Il sera retenu 2 attributaires maximum 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Bauleistung Haupteinstufung (cpv): 45300000 Bauinstallationsarbeiten Zusätzliche Einstufung (cpv): 45432130 Bodenbelagsarbeiten, 45261220 Dachanstrich- und andere Beschichtungsarbeiten Optionen: Beschreibung der Optionen: durée optionnelle de 60 mois: cinq périodes de 12 mois chacune. 5.1.2. Erfüllungsort Land: Frankreich Ort im betreffenden Land Zusätzliche Informationen: le marché se déroulera sur les sites tertiaires EDF sur les départements 78,91 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 96 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 5 5.1.5. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 640 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf. com ») en accédant à la demande d information AVIS012354, et, le cas échéant, aux autres modalités relatives au Portail achats. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Aptitude à exercer l activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat doit également remettre son numéro unique didentification (SIREN) délivré par lINSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations didentification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d un groupement candidat. Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : -Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre daffaires annuel global et le chiffre daffaires relatif aux travaux faisant lobjet du marché. -Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. -Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve dune assurance pour les risques professionnels. -Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation dappartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Les principaux critères économiques et financiers sont les suivants : 1) Chiffre daffaires (CA) 2021, 2022 et 2023, les 3 derniers bilans financiers (pour les entreprises françaises sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan page 1 et 2, le compte de résultats pages 3 et 4, les annexes page 5 à 11). Le candidat doit disposer d un chiffre d affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 80 k Le candidat et chaque membre d un groupement candidat devront être inscrits au registre de commerce Le candidat et chaque membre d un groupement candidat doivent fournir une déclaration sur l honneur datée et signée justifiant qu il n entre dans aucun cas d interdiction mentionnés aux articles 45 et 48 de l ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats, le cas échéant par les sous-traitants présentés Un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d un groupement d entreprises, ne pourra pas remettre d offre à titre individuel ou au titre d un autre groupement Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Capacité technique et professionnelle Le candidat justifie quil dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, sils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, assortie dattestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Transmettre un listing des principales opérations de travaux : nature des travaux, montant, date, client (public/privé) descriptif succinct. Joindre 4 attestations par année, de bonne exécution, ou une déclaration de lopérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu dexécution des travaux et précisent sils ont été effectués selon les règles de lart et menés régulièrement à bonne fin. Le candidat et chaque membre d un groupement candidat devront avoir les qualifications, certifications et/ou habilitations exigées dans l AVIS 012354 en ligne sur https://pha2.edf.com Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Limitation des candidatures : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 10 ». Cette limitation se fera sur la base de lanalyse des attestations fournies par l opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 10 Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Bezeichnung: Critère Prix Beschreibung: Le prix n est pas le seul critère d attribution Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://pha2.edf.com 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Verfahrensbedingungen: Sicherheitsüberprüfung ist erforderlich Beschreibung: Certificat QUALIBAT 6111, 4112, Amiante sous-section 4 Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://pha2.edf.com Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Varianten: Nicht zulässig Beschreibung der finanziellen Sicherheit: La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 5 % (qui peut, sur proposition du candidat, être remplacée par une Garantie à Première Demande) Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 25/11/2024 15:00:00 (UTC+1) Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions relatives à l exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung : Chaque candidat s engage à ne pas divulguer, sans laccord écrit et préalable de lEntreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à nutiliser ces informations que dans le cadre de laffaire. Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: EDF accepte les groupements d entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l égard d EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu un de ses membres se trouve dans l impossibilité d accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Finanzielle Vereinbarung: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de facture et versement d acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. Informationen über die Überprüfungsfristen: Les procédures de recours applicables sont à compter de la notification de la conclusion du contrat. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 2 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: EDF SA Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Paris Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: EDF SA Organisation, die Angebote bearbeitet: EDF SA TED eSender: Publications Office of the European Union 5.1. Los: LOT-0018 Titel: G - R&D CHATOU/ SACLAY - CFO CFA Beschreibung: Marché cadre Petits Travaux Immobiliers (PTI) pour les bâtiments des sites tertiaires EDF Macro lot CFO CFA Lot nº: G Marché cadre de Petits Travaux Immobiliers (PTI) sans engagement financier pour des opérations de 3 à 250 k - Durée ferme de 3 ans + 5 fois 1an optionnel. Macro lots CFO CFA. Ces prestations sont indissociables. Il sera retenu 2 attributaires maximum 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Bauleistung Haupteinstufung (cpv): 45300000 Bauinstallationsarbeiten Zusätzliche Einstufung (cpv): 45311000 Installation von Elektroanlagen Optionen: Beschreibung der Optionen: durée optionnelle de 60 mois: cinq périodes de 12 mois chacune. 5.1.2. Erfüllungsort Land: Frankreich Ort im betreffenden Land Zusätzliche Informationen: le marché se déroulera sur les sites tertiaires EDF sur les départements 78,91 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 96 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 5 5.1.5. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 600 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf. com ») en accédant à la demande d information AVIS012354, et, le cas échéant, aux autres modalités relatives au Portail achats. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Aptitude à exercer l activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat doit également remettre son numéro unique didentification (SIREN) délivré par lINSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations didentification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d un groupement candidat. Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : -Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre daffaires annuel global et le chiffre daffaires relatif aux travaux faisant lobjet du marché. -Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. -Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve dune assurance pour les risques professionnels. -Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation dappartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Les principaux critères économiques et financiers sont les suivants : 1) Chiffre daffaires (CA) 2021, 2022 et 2023, les 3 derniers bilans financiers (pour les entreprises françaises sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan page 1 et 2, le compte de résultats pages 3 et 4, les annexes page 5 à 11). Le candidat doit disposer d un chiffre d affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 200 k Le candidat et chaque membre d un groupement candidat devront être inscrits au registre de commerce Le candidat et chaque membre d un groupement candidat doivent fournir une déclaration sur l honneur datée et signée justifiant qu il n entre dans aucun cas d interdiction mentionnés aux articles 45 et 48 de l ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats, le cas échéant par les sous-traitants présentés Un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d un groupement d entreprises, ne pourra pas remettre d offre à titre individuel ou au titre d un autre groupement Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Capacité technique et professionnelle Le candidat justifie quil dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, sils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, assortie dattestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Transmettre un listing des principales opérations de travaux : nature des travaux, montant, date, client (public/privé) descriptif succinct. Joindre 4 attestations par année, de bonne exécution, ou une déclaration de lopérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu dexécution des travaux et précisent sils ont été effectués selon les règles de lart et menés régulièrement à bonne fin. Le candidat et chaque membre d un groupement candidat devront avoir les qualifications, certifications et/ou habilitations exigées dans l AVIS 012354 en ligne sur https://pha2.edf.com Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Limitation des candidatures : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 10 ». Cette limitation se fera sur la base de lanalyse des attestations fournies par l opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 10 Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Bezeichnung: Critère Prix Beschreibung: Le prix n est pas le seul critère d attribution Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://pha2.edf.com 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Verfahrensbedingungen: Sicherheitsüberprüfung ist erforderlich Beschreibung: Habilitation électrique Basse Tension B1, B1V, B2, B2V, BC, BR, BE ESSAI, BE Mesure. Certificat QUALIFELEC MGTI (Moyen gros Tertiaires Industrie), Amiante sous- section 4 Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://pha2.edf.com Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Varianten: Nicht zulässig Beschreibung der finanziellen Sicherheit: La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 5 % (qui peut, sur proposition du candidat, être remplacée par une Garantie à Première Demande) Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 25/11/2024 15:00:00 (UTC+1) Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions relatives à l exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung : Chaque candidat s engage à ne pas divulguer, sans laccord écrit et préalable de lEntreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à nutiliser ces informations que dans le cadre de laffaire. Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: EDF accepte les groupements d entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l égard d EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu un de ses membres se trouve dans l impossibilité d accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Finanzielle Vereinbarung: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de facture et versement d acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. Informationen über die Überprüfungsfristen: Les procédures de recours applicables sont à compter de la notification de la conclusion du contrat. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 2 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: EDF SA Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Paris Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: EDF SA Organisation, die Angebote bearbeitet: EDF SA TED eSender: Publications Office of the European Union 5.1. Los: LOT-0019 Titel: H - R&D CHATOU/ SACLAY - CVC Plomberie Beschreibung: Marché cadre Petits Travaux Immobiliers (PTI) pour les bâtiments des sites tertiaires EDF Macro lots CVC Plomberie Lot nº: H Marché cadre de Petits Travaux Immobiliers (PTI) sans engagement financier pour des opérations de 3 à 250 k - Durée ferme de 3 ans + 5 fois 1an optionnel. Macro lots CVC Plomberie. Ces prestations sont indissociables. Il sera retenu 2 attributaires maximum 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Bauleistung Haupteinstufung (cpv): 45300000 Bauinstallationsarbeiten Zusätzliche Einstufung (cpv): 45330000 Installateurarbeiten Optionen: Beschreibung der Optionen: durée optionnelle de 60 mois: cinq périodes de 12 mois chacune. 5.1.2. Erfüllungsort Land: Frankreich Ort im betreffenden Land Zusätzliche Informationen: le marché se déroulera sur les sites tertiaires EDF sur les départements 78,91 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 96 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 5 5.1.5. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 600 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf. com ») en accédant à la demande d information AVIS012354, et, le cas échéant, aux autres modalités relatives au Portail achats. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Aptitude à exercer l activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat doit également remettre son numéro unique didentification (SIREN) délivré par lINSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations didentification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d un groupement candidat. Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : -Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre daffaires annuel global et le chiffre daffaires relatif aux travaux faisant lobjet du marché. -Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. -Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve dune assurance pour les risques professionnels. -Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation dappartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Les principaux critères économiques et financiers sont les suivants : 1) Chiffre daffaires (CA) 2021, 2022 et 2023, les 3 derniers bilans financiers (pour les entreprises françaises sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan page 1 et 2, le compte de résultats pages 3 et 4, les annexes page 5 à 11). Le candidat doit disposer d un chiffre d affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 200 k Le candidat et chaque membre d un groupement candidat devront être inscrits au registre de commerce Le candidat et chaque membre d un groupement candidat doivent fournir une déclaration sur l honneur datée et signée justifiant qu il n entre dans aucun cas d interdiction mentionnés aux articles 45 et 48 de l ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats, le cas échéant par les sous-traitants présentés Un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d un groupement d entreprises, ne pourra pas remettre d offre à titre individuel ou au titre d un autre groupement Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Capacité technique et professionnelle Le candidat justifie quil dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, sils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, assortie dattestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Transmettre un listing des principales opérations de travaux : nature des travaux, montant, date, client (public/privé) descriptif succinct. Joindre 4 attestations par année, de bonne exécution, ou une déclaration de lopérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu dexécution des travaux et précisent sils ont été effectués selon les règles de lart et menés régulièrement à bonne fin. Le candidat et chaque membre d un groupement candidat devront avoir les qualifications, certifications et/ou habilitations exigées dans l AVIS 012354 en ligne sur https://pha2.edf.com Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Limitation des candidatures : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 10 ». Cette limitation se fera sur la base de lanalyse des attestations fournies par l opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 10 Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Bezeichnung: Critère Prix Beschreibung: Le prix n est pas le seul critère d attribution Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://pha2.edf.com 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Verfahrensbedingungen: Sicherheitsüberprüfung ist erforderlich Beschreibung: Intervention sur IDF - QUALIBAT (5111, 5113, 5121, 5213, 5231, 5232, 5251, 5264, 5272, 5312, 5313, 5511, 7311), Amiante sous-section 4 Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://pha2.edf.com Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Varianten: Nicht zulässig Beschreibung der finanziellen Sicherheit: La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 5 % (qui peut, sur proposition du candidat, être remplacée par une Garantie à Première Demande) Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 25/11/2024 15:00:00 (UTC+1) Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions relatives à l exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung : Chaque candidat s engage à ne pas divulguer, sans laccord écrit et préalable de lEntreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à nutiliser ces informations que dans le cadre de laffaire. Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: EDF accepte les groupements d entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l égard d EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu un de ses membres se trouve dans l impossibilité d accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Finanzielle Vereinbarung: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de facture et versement d acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. Informationen über die Überprüfungsfristen: Les procédures de recours applicables sont à compter de la notification de la conclusion du contrat. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 2 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: EDF SA Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Paris Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: EDF SA Organisation, die Angebote bearbeitet: EDF SA TED eSender: Publications Office of the European Union 5.1. Los: LOT-0020 Titel: I - R&D CHATOU/ SACLAY - Etanchéité Beschreibung: Marché cadre Petits Travaux Immobiliers (PTI) pour les bâtiments des sites tertiaires EDF Macro lots Etanchéité Lot nº: I Marché cadre de Petits Travaux Immobiliers (PTI) sans engagement financier pour des opérations de 3 à 250 k - Durée ferme de 3 ans + 5 fois 1an optionnel. Macro lots Etanchéité. Ces prestations sont indissociables. Il sera retenu 1 attributaire maximum 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Bauleistung Haupteinstufung (cpv): 45300000 Bauinstallationsarbeiten Zusätzliche Einstufung (cpv): 45330000 Installateurarbeiten Optionen: Beschreibung der Optionen: durée optionnelle de 60 mois: cinq périodes de 12 mois chacune. 5.1.2. Erfüllungsort Land: Frankreich Ort im betreffenden Land Zusätzliche Informationen: le marché se déroulera sur les sites tertiaires EDF sur les départements 78,91 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 96 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 5 5.1.5. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 200 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf. com ») en accédant à la demande d information AVIS012354, et, le cas échéant, aux autres modalités relatives au Portail achats. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Aptitude à exercer l activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat doit également remettre son numéro unique didentification (SIREN) délivré par lINSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations didentification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d un groupement candidat. Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : -Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre daffaires annuel global et le chiffre daffaires relatif aux travaux faisant lobjet du marché. -Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. -Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve dune assurance pour les risques professionnels. -Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation dappartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Les principaux critères économiques et financiers sont les suivants : 1) Chiffre daffaires (CA) 2021, 2022 et 2023, les 3 derniers bilans financiers (pour les entreprises françaises sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan page 1 et 2, le compte de résultats pages 3 et 4, les annexes page 5 à 11). Le candidat doit disposer d un chiffre d affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 300 k Le candidat et chaque membre d un groupement candidat devront être inscrits au registre de commerce Le candidat et chaque membre d un groupement candidat doivent fournir une déclaration sur l honneur datée et signée justifiant qu il n entre dans aucun cas d interdiction mentionnés aux articles 45 et 48 de l ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats, le cas échéant par les sous-traitants présentés Un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d un groupement d entreprises, ne pourra pas remettre d offre à titre individuel ou au titre d un autre groupement Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Capacité technique et professionnelle Le candidat justifie quil dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, sils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, assortie dattestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Transmettre un listing des principales opérations de travaux : nature des travaux, montant, date, client (public/privé) descriptif succinct. Joindre 4 attestations par année, de bonne exécution, ou une déclaration de lopérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu dexécution des travaux et précisent sils ont été effectués selon les règles de lart et menés régulièrement à bonne fin. Le candidat et chaque membre d un groupement candidat devront avoir les qualifications, certifications et/ou habilitations exigées dans l AVIS 012354 en ligne sur https://pha2.edf.com Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Limitation des candidatures : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 10 ». Cette limitation se fera sur la base de lanalyse des attestations fournies par l opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 10 Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Bezeichnung: Critère Prix Beschreibung: Le prix n est pas le seul critère d attribution Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://pha2.edf.com 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Verfahrensbedingungen: Sicherheitsüberprüfung ist erforderlich Beschreibung: Intervention sur IDF - QUALIBAT (3211, 3212, 3213, 3221, 3222, 3223, 3233, 3241, 3242, 3271, 3272, 3292), Amiante sous-section 4 Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://pha2.edf.com Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Varianten: Nicht zulässig Beschreibung der finanziellen Sicherheit: La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 5 % (qui peut, sur proposition du candidat, être remplacée par une Garantie à Première Demande) Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 25/11/2024 15:00:00 (UTC+1) Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions relatives à l exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung : Chaque candidat s engage à ne pas divulguer, sans laccord écrit et préalable de lEntreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à nutiliser ces informations que dans le cadre de laffaire. Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: EDF accepte les groupements d entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l égard d EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu un de ses membres se trouve dans l impossibilité d accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Finanzielle Vereinbarung: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de facture et versement d acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. Informationen über die Überprüfungsfristen: Les procédures de recours applicables sont à compter de la notification de la conclusion du contrat. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: EDF SA Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Paris Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: EDF SA Organisation, die Angebote bearbeitet: EDF SA TED eSender: Publications Office of the European Union 5.1. Los: LOT-0021 Titel: J - R&D CHATOU/ SACLAY - VRD Beschreibung: Marché cadre Petits Travaux Immobiliers (PTI) pour les bâtiments des sites tertiaires EDF Lot VRD Lot nº: J Marché cadre de Petits Travaux Immobiliers (PTI) sans engagement financier pour des opérations de 3 à 250 k - Durée ferme de 3 ans + 5 fois 1an optionnel. Lot VRD. Il sera retenu 1 attributaire maximum 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Bauleistung Haupteinstufung (cpv): 45300000 Bauinstallationsarbeiten Zusätzliche Einstufung (cpv): 35120000 Überwachungs- und Sicherheitssysteme und -einrichtungen Optionen: Beschreibung der Optionen: durée optionnelle de 60 mois: cinq périodes de 12 mois chacune. 5.1.2. Erfüllungsort Land: Frankreich Ort im betreffenden Land Zusätzliche Informationen: le marché se déroulera sur les sites tertiaires EDF sur les départements 78,91 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 96 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 5 5.1.5. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 040 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf. com ») en accédant à la demande d information AVIS012354, et, le cas échéant, aux autres modalités relatives au Portail achats. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Aptitude à exercer l activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat doit également remettre son numéro unique didentification (SIREN) délivré par lINSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations didentification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d un groupement candidat. Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : -Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre daffaires annuel global et le chiffre daffaires relatif aux travaux faisant lobjet du marché. -Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. -Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve dune assurance pour les risques professionnels. -Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation dappartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Les principaux critères économiques et financiers sont les suivants : 1) Chiffre daffaires (CA) 2021, 2022 et 2023, les 3 derniers bilans financiers (pour les entreprises françaises sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan page 1 et 2, le compte de résultats pages 3 et 4, les annexes page 5 à 11). Le candidat doit disposer d un chiffre d affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 260 k Le candidat et chaque membre d un groupement candidat devront être inscrits au registre de commerce Le candidat et chaque membre d un groupement candidat doivent fournir une déclaration sur l honneur datée et signée justifiant qu il n entre dans aucun cas d interdiction mentionnés aux articles 45 et 48 de l ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats, le cas échéant par les sous-traitants présentés Un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d un groupement d entreprises, ne pourra pas remettre d offre à titre individuel ou au titre d un autre groupement Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Capacité technique et professionnelle Le candidat justifie quil dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, sils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, assortie dattestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de lopérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu dexécution des travaux et précisent sils ont été effectués selon les règles de lart et menés régulièrement à bonne fin. Le candidat et chaque membre d un groupement candidat devront avoir les qualifications, certifications et/ou habilitations exigées dans lAVIS012354 en ligne sur https://pha2.edf.com Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Limitation des candidatures : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 10 ». Cette limitation se fera sur la base de lanalyse des attestations fournies par l opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 10 Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Bezeichnung: Critère Prix Beschreibung: Le prix n est pas le seul critère d attribution Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://pha2.edf.com 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Verfahrensbedingungen: Sicherheitsüberprüfung ist erforderlich Beschreibung: Certificat QUALIBAT 1111, 1161, 2111, 2151, 6261, 6311, 6323 H0B0V-BS/BE Manuvre, Amiante sous-section 4 Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://pha2.edf.com Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Varianten: Nicht zulässig Beschreibung der finanziellen Sicherheit: La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 5 % (qui peut, sur proposition du candidat, être remplacée par une Garantie à Première Demande) Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 25/11/2024 15:00:00 (UTC+1) Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions relatives à l exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung : Chaque candidat s engage à ne pas divulguer, sans laccord écrit et préalable de lEntreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à nutiliser ces informations que dans le cadre de laffaire. Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: EDF accepte les groupements d entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l égard d EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu un de ses membres se trouve dans l impossibilité d accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Finanzielle Vereinbarung: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de facture et versement d acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. Informationen über die Überprüfungsfristen: Les procédures de recours applicables sont à compter de la notification de la conclusion du contrat. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: EDF SA Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Paris Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: EDF SA Organisation, die Angebote bearbeitet: EDF SA TED eSender: Publications Office of the European Union 5.1. Los: LOT-0022 Titel: K - R&D CHATOU/ SACLAY - Désamiantage Beschreibung: Marché cadre Petits Travaux Immobiliers (PTI) pour les bâtiments des sites tertiaires EDF Lot VRD Lot nº: K Marché cadre de Petits Travaux Immobiliers (PTI) sans engagement financier pour des opérations de 3 à 250 k - Durée ferme de 3 ans + 5 fois 1an optionnel. Lot Désamiantage. Il sera retenu 2 attributaires maximum 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Bauleistung Haupteinstufung (cpv): 45300000 Bauinstallationsarbeiten Zusätzliche Einstufung (cpv): 35120000 Überwachungs- und Sicherheitssysteme und -einrichtungen Optionen: Beschreibung der Optionen: durée optionnelle de 60 mois: cinq périodes de 12 mois chacune. 5.1.2. Erfüllungsort Land: Frankreich Ort im betreffenden Land Zusätzliche Informationen: le marché se déroulera sur les sites tertiaires EDF sur les départements 78,91 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 96 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 5 5.1.5. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 280 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf. com ») en accédant à la demande d information AVIS012354, et, le cas échéant, aux autres modalités relatives au Portail achats. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Aptitude à exercer l activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat doit également remettre son numéro unique didentification (SIREN) délivré par lINSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations didentification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d un groupement candidat. Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : -Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre daffaires annuel global et le chiffre daffaires relatif aux travaux faisant lobjet du marché. -Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. -Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve dune assurance pour les risques professionnels. -Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation dappartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Les principaux critères économiques et financiers sont les suivants : 1) Chiffre daffaires (CA) 2021, 2022 et 2023, les 3 derniers bilans financiers (pour les entreprises françaises sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan page 1 et 2, le compte de résultats pages 3 et 4, les annexes page 5 à 11). Le candidat doit disposer d un chiffre d affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 160 k Le candidat et chaque membre d un groupement candidat devront être inscrits au registre de commerce Le candidat et chaque membre d un groupement candidat doivent fournir une déclaration sur l honneur datée et signée justifiant qu il n entre dans aucun cas d interdiction mentionnés aux articles 45 et 48 de l ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats, le cas échéant par les sous-traitants présentés Un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d un groupement d entreprises, ne pourra pas remettre d offre à titre individuel ou au titre d un autre groupement Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Capacité technique et professionnelle Le candidat justifie quil dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, sils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, assortie dattestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Transmettre un listing des principales opérations de travaux : nature des travaux, montant, date, client (public/privé) descriptif succinct. Joindre 4 attestations par année, de bonne exécution, ou une déclaration de lopérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu dexécution des travaux et précisent sils ont été effectués selon les règles de lart et menés régulièrement à bonne fin. Le candidat et chaque membre d un groupement candidat devront avoir les qualifications, certifications et/ou habilitations exigées dans l AVIS 012354 en ligne sur https://pha2.edf.com Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Limitation des candidatures : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 10 ». Cette limitation se fera sur la base de lanalyse des attestations fournies par l opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 10 Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Bezeichnung: Critère Prix Beschreibung: Le prix n est pas le seul critère d attribution Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://pha2.edf.com 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Verfahrensbedingungen: Sicherheitsüberprüfung ist erforderlich Beschreibung: Certificat QUALIBAT 1552 , Amiante sous-section 3, Amiante sous-section 4 Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://pha2.edf.com Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Varianten: Nicht zulässig Beschreibung der finanziellen Sicherheit: La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 5 % (qui peut, sur proposition du candidat, être remplacée par une Garantie à Première Demande) Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 25/11/2024 15:00:00 (UTC+1) Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions relatives à l exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung : Chaque candidat s engage à ne pas divulguer, sans laccord écrit et préalable de lEntreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à nutiliser ces informations que dans le cadre de laffaire. Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: EDF accepte les groupements d entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l égard d EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu un de ses membres se trouve dans l impossibilité d accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Finanzielle Vereinbarung: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de facture et versement d acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. Informationen über die Überprüfungsfristen: Les procédures de recours applicables sont à compter de la notification de la conclusion du contrat. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 2 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: EDF SA Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Paris Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: EDF SA Organisation, die Angebote bearbeitet: EDF SA TED eSender: Publications Office of the European Union 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: EDF SA Registrierungsnummer: 552081317 Abteilung: Direction des Achats Groupe Postanschrift: 4 Rue Floréal Stadt: Paris Postleitzahl: 75017 Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich Kontaktperson: M.GUYON Cédric E-Mail: cedric.guyon@edf.fr Telefon: 0033764616288 Internetadresse: www.edf.fr Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://pha2.edf.com Profil des Erwerbers: https://pha2.edf.com Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt Organisation, die Angebote bearbeitet 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: Tribunal judiciaire de Paris Registrierungsnummer: 17750111101763 Postanschrift: Parvis du Tribunal de Paris Stadt: Paris Cedex 17 Postleitzahl: 75859 Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich E-Mail: tj-paris@justice.fr Telefon: 0033144325151 Internetadresse: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt 8.1. ORG-0000 Offizielle Bezeichnung: Publications Office of the European Union Registrierungsnummer: PUBL Stadt: Luxembourg Postleitzahl: 2417 Land, Gliederung (NUTS): Luxembourg (LU000) Land: Luxemburg E-Mail: ted@publications.europa.eu Telefon: +352 29291 Internetadresse: https://op.europa.eu Rollen dieser Organisation: TED eSender 10. Änderung Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: 636762-2024 Hauptgrund für die Änderung: Korrektur Beschaffer Beschreibung: Modification date limite de réception des demandes de participation 11. Informationen zur Bekanntmachung 11.1. Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 061261ea-3a92-41c5-a885-ea292ee182f6 - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Unterart der Bekanntmachung: 17 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 21/11/2024 14:36:09 (UTC) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch 11.2. Informationen zur Veröffentlichung ABl. S Nummer der Ausgabe: 229/2024 Datum der Veröffentlichung: 25/11/2024 Referenzen: https://pha2.edf.com https://www.tribunal-de-paris.justice.fr http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202411/ausschreibung-715644-2024-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de