Ausschreibung: Belgien Kaffee, Tee und zugehörige Produkte Accord-cadre pour la mise à disposition de machines à café et fournitures des consommables alimentaires associés 2024 - BEL-Bruxelles Kaffee, Tee und zugehörige Produkte Kaffee Dokument Nr...: 715446-2024 (ID: 2024112202111020606) Veröffentlicht: 22.11.2024 * BEL-Bruxelles: Belgien Kaffee, Tee und zugehörige Produkte Accord-cadre pour la mise à disposition de machines à café et fournitures des consommables alimentaires associés 2024 2024/S 228/2024 715446 Belgien Kaffee, Tee und zugehörige Produkte Accord-cadre pour la mise à disposition de machines à café et fournitures des consommables alimentaires associés 2024 OJ S 228/2024 22/11/2024 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung - Änderungsbekanntmachung Lieferungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: Cliniques universitaires Saint Luc E-Mail: philippe.dehaspe@saintluc.uclouvain.be Rechtsform des Erwerbers: Öffentliches Unternehmen Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Gesundheit 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Accord-cadre pour la mise à disposition de machines à café et fournitures des consommables alimentaires associés 2024 Beschreibung: Le marché est conclu pour une durée de 12+12+12+12+12 mois avec reconduction tacite Le marché des fournitures : « laccord cadre pour la mise à disposition de machines à café et fournitures des consommables alimentaires » est conclu pour une durée de 12+12+12+12+12 mois, à compter du premier bon de commande après notification du marché. Laccord-cadre est reconduit de manière tacite pour une durée de 12 mois et maximum à quatre reprises, si aucune des parties na notifié sa volonté de mettre fin à la collaboration au minimum 3 mois avant la date déchéance annuelle de laccord-cadre. En cas de non-reconduction du présent accord-cadre, aucune justification ne devra être apportée et elle ne pourra donner lieu à des indemnités. Si un P.A. ne souhaite pas prolonger le contrat, il en informera ladjudicataire 3 mois avant la date déchéance de la durée fixe ou de la reconduction. Les commandes émises avant la date déchéance du marché demeurent exécutables. Allotissement : Oui Le marché est divisé en lots comme suit : Lot 1 Accord- cadre pour la mise à disposition de machines à café et fournitures de café lyophilisé - lait en poudre - cacao en poudre Lieu de livraison : - Réception magasin alimentation, Avenue Mounier n° 10 à 1200 Bruxelles - Clinique St-Jean (alimentation), Rue des cendres n°7 à 1000 Bruxelles - Valisana ASBL, Avenue Josse Goffin 180 à 1082 Bruxelles Commentaire : Lot 1 : Mise à disposition de machines à café et fournitures des consommables alimentaires associés (café lyophilisé, lait en poudre et cacao en poudre). Lot 2 Accord cadre pour la mise à disposition de machine à café et fournitures de consommables alimentaires associés café (surgelé) Lieu de livraison : - Clinique St-Jean (alimentation), Rue des cendres n°7 à 1000 Bruxelles - Valisana ASBL, Avenue Josse Goffin 180 à 1082 Bruxelles Commentaire : Lot 2 : Mise à disposition de machines à café et fournitures des consommables alimentaires associés (café surgelé). Lot 3 Accord cadre pour la mise à disposition de machines à café et fournitures de café grains espresso. Lieu de livraison : - Clinique St-Jean (alimentation), Rue des cendres n°7 à 1000 Bruxelles Commentaire : Lot 3 : Mise à disposition de machines à café et fournitures de café grains espresso. Lot 4 (Accord cadre pour la fourniture de café grains et fourniture de café grains décaféinés.) Lieu de livraison : Réception magasin alimentation, Avenue Mounier n° 10 à 1200 Bruxelles Commentaire : Lot 4 : Fourniture de café grains et fourniture de café grains décaféinés Livraison pour des sites non mentionnés dans le cahier des charges En cours dexécution, dautres sites pourront être livrés à la demande expresse du pouvoir adjudicateur. Le présent marché sera conclu par accord-cadre avec un seul opérateur économique par lot et toutes les conditions sont fixées dans le cahier des charges. accord-cadre est un marché dans lequel ladjudicataire n effectue pas lensemble des prestations en une fois, mais par prestations fractionnées sur base de commandes successifs au gré des besoins du pouvoir adjudicateur, pendant toute la durée du marché. Kennung des Verfahrens: e00f07ff-a8dc-4d24-93ad-be38db957119 Interne Kennung: PPP0HW-806/4328/HUNI/2024-1-806/ machines à café et fournitures Verfahrensart: Offenes Verfahren 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferungen Haupteinstufung (cpv): 15860000 Kaffee, Tee und zugehörige Produkte 2.1.3. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 332 132,38 EUR 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: Les soumissionnaires peuvent transmettre leurs questions sur le forum questions-réponses » mis à disposition sur la plateforme E-procurement Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.5. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 4 2.1.6. Ausschlussgründe Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: (voir DUME) 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Accord-cadre pour la mise à disposition de machines à café et fournitures de café lyophilisé - lait en poudre - cacao en poudre Beschreibung: Lot 1 : Mise à disposition de machines à café et fournitures des consommables alimentaires associés (café lyophilisé, lait en poudre et cacao en poudre). Interne Kennung: HUNI/2024-1-697/ machines à café et fournitures_1 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferungen Haupteinstufung (cpv): 15861000 Kaffee Zusätzliche Einstufung (cpv): 15861000 Kaffee, 15860000 Kaffee, Tee und zugehörige Produkte 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Avenue Mounier n° 10 Stadt: Bruxelles Postleitzahl: 1200 Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100) Land: Belgien Zusätzliche Informationen: Réception magasin alimentation 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Rue des cendres n°7 Stadt: Bruxelles Postleitzahl: 1000 Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100) Land: Belgien Zusätzliche Informationen: Clinique St-Jean (alimentation) 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Avenue Josse Goffin 180 Stadt: Bruxelles Postleitzahl: 1082 Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100) Land: Belgien Zusätzliche Informationen: Valisana ASBL 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 60 Monate 5.1.5. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 664 915,68 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: La valeur totale pour la durée du marché sera de 717.955,29 htva 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.Niveau(x) minimal(aux): Pour le lot 1 et 2 , au- moins 3 prestations (fourniture de machines et de consommables) effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine dactivités faisant lobjet du marché, avec chacune un montant annuel supérieur à 100.000. Pour le lot 3 , au-moins 3 prestations (fourniture de machines et de consommables) effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine dactivités faisant lobjet du marché, avec chacune un montant annuel supérieur à 10.000 Pour le lot 4 , au moins 3 prestations effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine dactivités faisant lobjet du marché, avec chacune un montant annuel supérieur à 60.000. Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: Le soumissionnaire a mis en place d un système de gestion de qualité.Niveau (x) minimal(aux): un certificat ISO 9001 (version 2015), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité. Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Beschreibung: Une déclaration concernant le chiffre d affaires moyen au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d activités du candidat ou soumissionnaire. Niveau(x) minimal(aux): Chiffres d affaires annuel moyen spécifique : minimum 1.000.000 Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: x Le DUME, par lequel l opérateur économique déclare quil ne se trouve pas dans une des situations dexclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics sapplique. Pour les motifs d exclusion visés à larticle 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale dinitiative sil a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l article 70 au début de la procédure. x Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat /soumissionnaire qui a été condamné par le biais dune décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d exclusion, indépendamment de l état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : - la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. - loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail. 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Kosten Beschreibung: Prix Gewichtung (Punkte, genau): 70 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Qualité du café (Voir chapitre III 2 ) Gewichtung (Punkte, genau): 20 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Qualité de la machine Gewichtung (Punkte, genau): 10 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/806/HW/2024 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.publicprocurement.be Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Cautionnement (1,25 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) Frist für den Eingang der Angebote: 20/12/2024 11:00:00 (UTC+1) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 180 Tage Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 20/12/2024 11:00:00 (UTC+1) Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 1 Begründung der Laufzeit der Rahmenvereinbarung:
Lot 1: La durée d amortissement des machines à café est de 5 ans.
Le Pouvoir Adjudicateur désire faire correspondre la durée du marché à la durée d amortissement du matériel sur lequel il porte. Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE FRANCOPHONE DE BRUXELLES Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Service des achats Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Service des achats 5.1. Los: LOT-0002 Titel: Accord cadre pour la mise à disposition de machine à café et fournitures de consommables alimentaires associés café (surgelé) Beschreibung: Lot 2 : Mise à disposition de machines à café et fournitures des consommables alimentaires associés (café surgelé). Interne Kennung: HUNI/2024-1-697/ machines à café et fournitures_2 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferungen Haupteinstufung (cpv): 15860000 Kaffee, Tee und zugehörige Produkte Zusätzliche Einstufung (cpv): 15860000 Kaffee, Tee und zugehörige Produkte 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Avenue Mounier n° 10 Stadt: Bruxelles Postleitzahl: 1200 Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100) Land: Belgien Zusätzliche Informationen: Réception magasin alimentation 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Rue des cendres n°7 Stadt: Bruxelles Postleitzahl: 1000 Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100) Land: Belgien Zusätzliche Informationen: Clinique St-Jean (alimentation) 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Avenue Josse Goffin 180 Stadt: Bruxelles Postleitzahl: 1082 Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100) Land: Belgien Zusätzliche Informationen: Valisana ASBL 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 60 Monate 5.1.5. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 384 484,40 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: La valeur totale pour la durée du marché sera de 384.484,40 htva 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.Niveau(x) minimal(aux): Pour le lot 1 et 2 , au- moins 3 prestations (fourniture de machines et de consommables) effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine dactivités faisant lobjet du marché, avec chacune un montant annuel supérieur à 100.000. Pour le lot 3 , au-moins 3 prestations (fourniture de machines et de consommables) effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine dactivités faisant lobjet du marché, avec chacune un montant annuel supérieur à 10.000 Pour le lot 4 , au moins 3 prestations effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine dactivités faisant lobjet du marché, avec chacune un montant annuel supérieur à 60.000. Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: Le soumissionnaire a mis en place d un système de gestion de qualité.Niveau (x) minimal(aux): un certificat ISO 9001 (version 2015), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité. Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Beschreibung: Une déclaration concernant le chiffre d affaires moyen au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d activités du candidat ou soumissionnaire. Niveau(x) minimal(aux): Chiffres d affaires annuel moyen spécifique : minimum 1.000.000 Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: x Le DUME, par lequel l opérateur économique déclare quil ne se trouve pas dans une des situations dexclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics sapplique. Pour les motifs d exclusion visés à larticle 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale dinitiative sil a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l article 70 au début de la procédure. x Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat /soumissionnaire qui a été condamné par le biais dune décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d exclusion, indépendamment de l état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : - la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. - loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail. 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Kosten Beschreibung: Prix Gewichtung (Punkte, genau): 70 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Qualité du café (Voir chapitre III 2 ) Gewichtung (Punkte, genau): 20 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Qualité de la machine Gewichtung (Punkte, genau): 10 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/806/HW/2024 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.publicprocurement.be Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Cautionnement (1,25 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) Frist für den Eingang der Angebote: 20/12/2024 11:00:00 (UTC+1) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 180 Tage Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 20/12/2024 11:00:00 (UTC+1) Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 1 Begründung der Laufzeit der Rahmenvereinbarung:
Lot 2: La durée d amortissement des machines à café est de 5 ans.
Le Pouvoir Adjudicateur désire faire correspondre la durée du marché à la durée d amortissement du matériel sur lequel il porte. Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE FRANCOPHONE DE BRUXELLES Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Service des achats Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Service des achats 5.1. Los: LOT-0003 Titel: Accord cadre pour la mise à disposition de machines à café et fournitures de café grains espresso. Beschreibung: Lot 3 : Mise à disposition de machines à café et fournitures de café grains espresso. Interne Kennung: HUNI/2024-1-697/ machines à café et fournitures_3 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferungen Haupteinstufung (cpv): 15860000 Kaffee, Tee und zugehörige Produkte Zusätzliche Einstufung (cpv): 15860000 Kaffee, Tee und zugehörige Produkte 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Avenue Mounier n° 10 Stadt: Bruxelles Postleitzahl: 1200 Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100) Land: Belgien Zusätzliche Informationen: Réception magasin alimentation 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Rue des cendres n°7 Stadt: Bruxelles Postleitzahl: 1000 Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100) Land: Belgien Zusätzliche Informationen: Clinique St-Jean (alimentation) 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Avenue Josse Goffin 180 Stadt: Bruxelles Postleitzahl: 1082 Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100) Land: Belgien Zusätzliche Informationen: Valisana ASBL 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 60 Monate 5.1.5. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 16 728,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: La valeur totale pour la durée du marché sera de 16728 htva 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.Niveau(x) minimal(aux): Pour le lot 1 et 2 , au- moins 3 prestations (fourniture de machines et de consommables) effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine dactivités faisant lobjet du marché, avec chacune un montant annuel supérieur à 100.000. Pour le lot 3 , au-moins 3 prestations (fourniture de machines et de consommables) effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine dactivités faisant lobjet du marché, avec chacune un montant annuel supérieur à 10.000 Pour le lot 4 , au moins 3 prestations effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine dactivités faisant lobjet du marché, avec chacune un montant annuel supérieur à 60.000. Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: Le soumissionnaire a mis en place d un système de gestion de qualité.Niveau (x) minimal(aux): un certificat ISO 9001 (version 2015), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité. Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Beschreibung: Une déclaration concernant le chiffre d affaires moyen au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d activités du candidat ou soumissionnaire. Niveau(x) minimal(aux): Chiffres d affaires annuel moyen spécifique : minimum 1.000.000 Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: x Le DUME, par lequel l opérateur économique déclare quil ne se trouve pas dans une des situations dexclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics sapplique. Pour les motifs d exclusion visés à larticle 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale dinitiative sil a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l article 70 au début de la procédure. x Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat /soumissionnaire qui a été condamné par le biais dune décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d exclusion, indépendamment de l état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : - la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. - loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail. 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Kosten Beschreibung: Prix Gewichtung (Punkte, genau): 70 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Qualité du café (Voir chapitre III 2 ) Gewichtung (Punkte, genau): 20 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Qualité de la machine Gewichtung (Punkte, genau): 10 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/806/HW/2024 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.publicprocurement.be Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Cautionnement (1,25 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) Frist für den Eingang der Angebote: 20/12/2024 11:00:00 (UTC+1) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 180 Tage Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 20/12/2024 11:00:00 (UTC+1) Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 1 Begründung der Laufzeit der Rahmenvereinbarung:
Lot 3: La durée d amortissement des machines à café est de 5 ans.
Le Pouvoir Adjudicateur désire faire correspondre la durée du marché à la durée d amortissement du matériel sur lequel il porte. Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE FRANCOPHONE DE BRUXELLES Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Service des achats Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Service des achats 5.1. Los: LOT-0004 Titel: Lot 4 ( Accord cadre pour la fourniture de café grains et fourniture de café grains décaféinés.) Beschreibung: Lot 4 : Fourniture de café grains et fourniture de café grains décaféinés Interne Kennung: HUNI/2024-1-806/ machines à café et fournitures_4 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferungen Haupteinstufung (cpv): 15860000 Kaffee, Tee und zugehörige Produkte Zusätzliche Einstufung (cpv): 15860000 Kaffee, Tee und zugehörige Produkte 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Avenue Mounier n° 10 Stadt: Bruxelles Postleitzahl: 1200 Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100) Land: Belgien Zusätzliche Informationen: Réception magasin alimentation 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 60 Monate 5.1.5. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 266 004,30 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: La valeur totale pour la durée du marché sera de 266004,04 htva 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.Niveau(x) minimal(aux): Pour le lot 1 et 2 , au- moins 3 prestations (fourniture de machines et de consommables) effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine dactivités faisant lobjet du marché, avec chacune un montant annuel supérieur à 100.000. Pour le lot 3 , au-moins 3 prestations (fourniture de machines et de consommables) effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine dactivités faisant lobjet du marché, avec chacune un montant annuel supérieur à 10.000 Pour le lot 4 , au moins 3 prestations effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine dactivités faisant lobjet du marché, avec chacune un montant annuel supérieur à 60.000. Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: Le soumissionnaire a mis en place d un système de gestion de qualité.Niveau (x) minimal(aux): un certificat ISO 9001 (version 2015), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité. Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Beschreibung: Une déclaration concernant le chiffre d affaires moyen au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d activités du candidat ou soumissionnaire. Niveau(x) minimal(aux): Chiffres d affaires annuel moyen spécifique : minimum 1.000.000 Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: x Le DUME, par lequel l opérateur économique déclare quil ne se trouve pas dans une des situations dexclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics sapplique. Pour les motifs d exclusion visés à larticle 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale dinitiative sil a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l article 70 au début de la procédure. x Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat /soumissionnaire qui a été condamné par le biais dune décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d exclusion, indépendamment de l état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : - la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. - loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail. 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Kosten Beschreibung: Prix Gewichtung (Punkte, genau): 70 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Qualité du café (Voir chapitre III 2 ) Gewichtung (Punkte, genau): 30 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/806/HW/2024 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.publicprocurement.be Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 20/12/2024 11:00:00 (UTC+1) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 180 Tage Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 20/12/2024 11:00:00 (UTC+1) Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 1 Begründung der Laufzeit der Rahmenvereinbarung:
Lot 4: Ce lot fait partie d un marché qui contient des mises à disposition des machines qui ont une durée d amortissement de 5 ans.
La durée de 5 ans nous permets de ne pas dissocier ce lot des autres lots. Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE FRANCOPHONE DE BRUXELLES Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Service des achats Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Service des achats 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: Cliniques universitaires Saint Luc Registrierungsnummer: BE0416.885.016 Postanschrift: 10, Avenue Hippocrate Stadt: Bruxelles Postleitzahl: 1200 Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100) Land: Belgien Kontaktperson: Philippe Dehaspe E-Mail: philippe.dehaspe@saintluc.uclouvain.be Telefon: +32 27641111 Fax: +32 27643703 Internetadresse: https://www.saintluc.be/ Profil des Erwerbers: https://www.publicprocurement.be Rollen dieser Organisation: Beschaffer 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: Service des achats Registrierungsnummer: Achats Postanschrift: Lenneke Marelaan, 4 Stadt: ZAVENTEM Postleitzahl: 1932 Land, Gliederung (NUTS): Arr. Halle-Vilvoorde (BE241) Land: Belgien Kontaktperson: Benoît Dumoulin E-Mail: benoit.dumoulin@saintluc.uclouvain.be Telefon: +32 27649197 Internetadresse: https://www.saintluc.be/ Rollen dieser Organisation: Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt 8.1. ORG-0003 Offizielle Bezeichnung: TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE FRANCOPHONE DE BRUXELLES Registrierungsnummer: BE0308357753 Postanschrift: RUE DES QUATRE BRAS, 13 Stadt: BRUXELLES Postleitzahl: 1000 Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100) Land: Belgien E-Mail: bxl.tpi.greffe.civil@just.fgov.be Telefon: +32 25087111 Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle 10. Änderung Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: 1885e00b-9800-4536-a2dd- a9cc05131228-01 Hauptgrund für die Änderung: Aktualisierte Informationen Beschreibung: Les documents du marché ont été modifiés le 20/11/24. PROCEDURE - La date limite d introduction des offres a été adaptée au 20/12/24 (11.00). 10.1. Änderung Abschnittskennung: PROCEDURE 11. Informationen zur Bekanntmachung 11.1. Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: b427ebd1-b1e2-48dc-a82d-f396a420445a - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Unterart der Bekanntmachung: 16 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 20/11/2024 00:00:00 (UTC+1) Bekanntmachung eSender-Übermittlungsdatum: 20/11/2024 00:00:00 (UTC+1) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch 11.2. Informationen zur Veröffentlichung ABl. S Nummer der Ausgabe: 228/2024 Datum der Veröffentlichung: 22/11/2024 Referenzen: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/806/HW/2024 https://www.publicprocurement.be https://www.saintluc.be/ http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202411/ausschreibung-715446-2024-BEL.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de