Ausschreibung: Frankreich Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie Vermessungsdienste Accord cadre à bons de commande pour des prestations de géomètres et topographes (plans topographiques, d intérieurs, de façades et coupes, plans et documents liés à l acte foncier, bornages, délimitations, divisions foncières, cadastrales, servitudes, plans et états descriptifs de divisions, plans et état descriptifs de copropriété) sur le patrimoine de LOGIAL-COOP et de KREMLIN BICETRE HABITAT - FRA-Seyssinet-Pariset Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie Vermessungsdienste Dienstleistungen von Architekturbüros und Bauabnahme Topografische Dienste Dokument Nr...: 715407-2024 (ID: 2024112202065420370) Veröffentlicht: 22.11.2024 * FRA-Seyssinet-Pariset: Frankreich Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie Vermessungsdienste Accord cadre à bons de commande pour des prestations de géomètres et topographes (plans topographiques, d intérieurs, de façades et coupes, plans et documents liés à l acte foncier, bornages, délimitations, divisions foncières, cadastrales, servitudes, plans et états descriptifs de divisions, plans et état descriptifs de copropriété) sur le patrimoine de LOGIAL-COOP et de KREMLIN BICETRE HABITAT 2024/S 228/2024 715407 Frankreich Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie Vermessungsdienste Accord cadre à bons de commande pour des prestations de géomètres et topographes (plans topographiques, d intérieurs, de façades et coupes, plans et documents liés à l acte foncier, bornages, délimitations, divisions foncières, cadastrales, servitudes, plans et états descriptifs de divisions, plans et état descriptifs de copropriété) sur le patrimoine de LOGIAL-COOP et de KREMLIN BICETRE HABITAT OJ S 228/2024 22/11/2024 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: Logial-COOP E-Mail: service.marche@logial-coop.fr Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Accord cadre à bons de commande pour des prestations de géomètres et topographes (plans topographiques, d intérieurs, de façades et coupes, plans et documents liés à l acte foncier, bornages, délimitations, divisions foncières, cadastrales, servitudes, plans et états descriptifs de divisions, plans et état descriptifs de copropriété) sur le patrimoine de LOGIAL- COOP et de KREMLIN BICETRE HABITAT Beschreibung: Afin de respecter les prérogatives légales tel que la loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant l ordre des géomètres experts, mais également les évolutions de la jurisprudence en matière de copropriété, il sera mis en place quatre accords-cadres. L attribution des lots 1a et 2a est réservée à la profession particulière des Géomètres experts au titre des dispositions réglementaires suivantes : Loi n°46-942 du 7 mai 1946 instituant l Ordre des géomètres experts. L accord-cadre s inscrit dans le cadre d une convention constitutive d un groupement de commandes conclue entre LOGIAL-COOP et KREMLIN-BICETRE HABITAT signée en date du 15 juillet 2024. LOGIAL-COOP est désigné coordonnatrice du groupement et assura à ce titre l ensemble des opérations liées à la passation du présent accord-cadre jusqu à sa notification. LOGIAL-COOP sera donc l unique interlocuteur des candidats. Puis, chaque membre du groupement assurera le suivi, l exécution et le paiement des bons de commandes établis sur la base de cet accord-cadre pour les lots le concernant. Les lots de l accord-cadre s exécutent uniquement par l émission de bons de commande. Les bons de commande s exécutent au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Les prestations seront exécutées par application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées/commandées. Les lots de l accord-cadre sont conclus conformément à l article R2162-4-2° avec seulement un maximum comme suit : - Lot 1a : 125 000 euro(s) HT/an et 500 000 euro(s) HT sur la durée totale de l accord-cadre, toutes reconductions comprises. - Lot 1b : 188 000 euro(s) HT/an et 752 000 euro(s) HT sur la durée totale de l accord-cadre, toutes reconductions comprises. - Lot 2a : 63 000 euro(s) HT/an et 252 000 euro(s) HT sur la durée totale de l accord-cadre, toutes reconductions comprises. - Lot 2b : 94 000 euro(s) HT /an et 376 000 euro(s) HT sur la durée totale de l accord-cadre, toutes reconductions comprises. Le montant maximum annuel de commande pour chaque lot reste identique en cas de reconduction. Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, dans le cas où le montant maximum du lot concerné serait atteint avant la fin de la période en cours, de procéder pour des besoins d urgence à des dépenses anticipées dans la limite de 25% du montant maximum du lot concerné. La reconduction du lot concerné portera alors sur 75% du montant maximum restant. Dans le cas d une décision de non-reconduction d un lot, le titulaire concerné sera rémunéré de toutes les dépenses réellement exécutées. La valeur estimée du besoin de 1 500 000 euro(s) HT est évaluée sur la durée totale de l accord-cadre (pour les quatre lots), toutes reconductions comprises. Pour chacun des lots, elle est la suivante : - Lot 1a : 100 000 euro(s) HT/an soit 400 000 euro(s) HT sur la durée totale de l accord-cadre, toutes reconductions comprises. - Lot 1b : 150 000 euro(s) HT/an soit 600 000 euro(s) HT sur la durée totale de l accord-cadre, toutes reconductions comprises. - Lot 2a : 50 000 euro(s) HT /an soit 200 000 euro(s) HT sur la durée totale de l accord-cadre, toutes reconductions comprises. - Lot 2b : 75 000 euro(s) HT/an soit 300 000 euro(s) HT sur la durée totale de l accord-cadre, toutes reconductions comprises Kennung des Verfahrens: e9a40fe1-66bc-4d1a-90a0-bb69bdd570f9 Interne Kennung: LK/2024/06 Verfahrensart: Offenes Verfahren Das Verfahren wird beschleunigt: nein 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71250000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie Vermessungsdienste Zusätzliche Einstufung (cpv): 71251000 Dienstleistungen von Architekturbüros und Bauabnahme, 71351810 Topografische Dienste 2.1.3. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 500 000,00 EUR 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: Chacun des lots de l accord cadre sera attribué à deux (2) titulaires sous réserve de la réception d un nombre suffisant de candidatures et d offres recevables. L attribution des lots 1a et 2a est réservée à la profession particulière des Géomètres experts au titre des dispositions réglementaires suivantes : Loi n°46-942 du 7 mai 1946 instituant l Ordre des géomètres experts. Les lots du présent accord-cadre sont conclu pour une durée d un an à compter de leur date de notification ou de leur date de prise d effet, si celle-ci est postérieure à la date de notification. Chaque lot est reconduit tacitement 3 fois par périodes de 12 mois, sauf décision contraire adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la date d anniversaire. La durée totale de l accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. Le titulaire du lot concerné n a pas la faculté de renoncer à sa reconduction. Chaque bon de commande notifié pendant la validité de l accord-cadre sera exécuté par le titulaire jusqu à son terme et, le cas échéant, au-delà de la période de validité de l accord-cadre, dans des conditions qui ne remettent pas en cause la remise en concurrence périodique des opérateurs Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.5. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 4 Auftragsbedingungen: Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 4 2.1.6. Ausschlussgründe Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Prestations de Géomètre-Expert et prestations topographiques pour LOGIAL-COOP Beschreibung: prestations de géomètre relatives à la délimitation foncière (tel que régi par la loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant l ordre des géomètres experts) et aux prestations topographiques et toutes prestations non prévues au monopole des géomètre-expert par la législation, sur l ensemble du patrimoine et des futurs projets (construction, réhabilitation, mise en copropriété) de Logial-COOP Interne Kennung: 1a 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71250000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie Vermessungsdienste Zusätzliche Einstufung (cpv): 71250000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie Vermessungsdienste, 71251000 Dienstleistungen von Architekturbüros und Bauabnahme, 71351810 Topografische Dienste 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/02/2025 Laufzeit: 12 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 3 Der Erwerber behält sich das Recht vor, zusätzliche Käufe vom Auftragnehmer zu tätigen, wie hier beschrieben: Les lots du présent accord-cadre sont conclu pour une durée d un an à compter de leur date de notification ou de leur date de prise d effet, si celle-ci est postérieure à la date de notification. Chaque lot est reconduit tacitement 3 fois par périodes de 12 mois, sauf décision contraire adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la date d anniversaire. La durée totale de l accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. Le titulaire du lot concerné n a pas la faculté de renoncer à sa reconduction 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 125 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja 5.1.7. Strategische Auftragsvergabe Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges Gefördertes soziales Ziel: Sonstiges 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Beschreibung: - Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: - Présentation d une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d études et professionnels de l opérateur économique - Indication des titres d études et professionnels des cadres de l entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique de l offre Gewichtung (Punkte, genau): 50 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix Gewichtung (Punkte, genau): 50 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1557785 Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: AW Solutions 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1557785 Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 20/12/2024 12:30:00 (UTC+1) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 6 Monate Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 20/12/2024 13:00:00 (UTC+1) Ort: Alfortville Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 2 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Creteil Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Creteil TED eSender: Avenue-Web Systèmes 5.1. Los: LOT-0002 Titel: Prestations de géomètre et prestations topographiques pour LOGIAL-COOP Beschreibung: prestations topographiques et toutes prestations non prévues au monopole des géomètre-expert par la législation, sur l ensemble du patrimoine de LOGIAL-COOP situé dans les départements de l Essonne et du Val-de-Marne Interne Kennung: 1b 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71250000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie Vermessungsdienste Zusätzliche Einstufung (cpv): 71351810 Topografische Dienste, 71251000 Dienstleistungen von Architekturbüros und Bauabnahme, 71351810 Topografische Dienste 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/02/2025 Laufzeit: 12 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 3 Der Erwerber behält sich das Recht vor, zusätzliche Käufe vom Auftragnehmer zu tätigen, wie hier beschrieben: Les lots du présent accord-cadre sont conclu pour une durée d un an à compter de leur date de notification ou de leur date de prise d effet, si celle-ci est postérieure à la date de notification. Chaque lot est reconduit tacitement 3 fois par périodes de 12 mois, sauf décision contraire adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la date d anniversaire. La durée totale de l accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. Le titulaire du lot concerné n a pas la faculté de renoncer à sa reconduction 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 188 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja 5.1.7. Strategische Auftragsvergabe Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges Gefördertes soziales Ziel: Sonstiges 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Beschreibung: - Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: - Présentation d une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d études et professionnels de l opérateur économique - Indication des titres d études et professionnels des cadres de l entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique de l offre Gewichtung (Punkte, genau): 50 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix Gewichtung (Punkte, genau): 50 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1557785 Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: AW Solutions 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1557785 Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 20/12/2024 12:30:00 (UTC+1) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 6 Monate Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 20/12/2024 13:00:00 (UTC+1) Ort: Alfortville Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 2 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Creteil Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Creteil TED eSender: Avenue-Web Systèmes 5.1. Los: LOT-0003 Titel: Prestations de Géomètre-Expert et prestations topographiques pour KREMLIN BICETRE HABITAT Beschreibung: prestations de géomètre relatives à la délimitation foncière (tel que régi par la loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant l ordre des géomètres experts) et aux prestations topographiques et toutes prestations non prévues au monopole des géomètre-expert par la législation, sur l ensemble du patrimoine et des futurs projets (construction, réhabilitation, mise en copropriété) de KREMLIN-BICETRE HABITAT Interne Kennung: 2a 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71250000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie Vermessungsdienste Zusätzliche Einstufung (cpv): 71250000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie Vermessungsdienste, 71251000 Dienstleistungen von Architekturbüros und Bauabnahme, 71351810 Topografische Dienste 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/02/2025 Laufzeit: 12 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 3 Der Erwerber behält sich das Recht vor, zusätzliche Käufe vom Auftragnehmer zu tätigen, wie hier beschrieben: Les lots du présent accord-cadre sont conclu pour une durée d un an à compter de leur date de notification ou de leur date de prise d effet, si celle-ci est postérieure à la date de notification. Chaque lot est reconduit tacitement 3 fois par périodes de 12 mois, sauf décision contraire adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la date d anniversaire. La durée totale de l accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. Le titulaire du lot concerné n a pas la faculté de renoncer à sa reconduction 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 63 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja 5.1.7. Strategische Auftragsvergabe Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges Gefördertes soziales Ziel: Sonstiges 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Beschreibung: - Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: - Présentation d une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d études et professionnels de l opérateur économique - Indication des titres d études et professionnels des cadres de l entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique de l offre Gewichtung (Punkte, genau): 50 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix Gewichtung (Punkte, genau): 50 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1557785 Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: AW Solutions 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1557785 Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 20/12/2024 12:30:00 (UTC+1) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 6 Monate Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 20/12/2024 13:00:00 (UTC+1) Ort: Alfortville Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 2 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Creteil Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Creteil TED eSender: Avenue-Web Systèmes 5.1. Los: LOT-0004 Titel: Prestations de géomètre et prestations topographiques pour KREMLIN BICETRE HABITAT Beschreibung: prestations topographiques et toutes prestations non prévues au monopole des géomètre-expert par la législation, sur le patrimoine de KREMLIN BICETRE HABITAT Interne Kennung: 2b 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71250000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie Vermessungsdienste Zusätzliche Einstufung (cpv): 71351810 Topografische Dienste, 71251000 Dienstleistungen von Architekturbüros und Bauabnahme, 71351810 Topografische Dienste 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/02/2025 Laufzeit: 12 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 3 Der Erwerber behält sich das Recht vor, zusätzliche Käufe vom Auftragnehmer zu tätigen, wie hier beschrieben: Les lots du présent accord-cadre sont conclu pour une durée d un an à compter de leur date de notification ou de leur date de prise d effet, si celle-ci est postérieure à la date de notification. Chaque lot est reconduit tacitement 3 fois par périodes de 12 mois, sauf décision contraire adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la date d anniversaire. La durée totale de l accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. Le titulaire du lot concerné n a pas la faculté de renoncer à sa reconduction 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 94 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja 5.1.7. Strategische Auftragsvergabe Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges Gefördertes soziales Ziel: Sonstiges 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Beschreibung: - Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: - Présentation d une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d études et professionnels de l opérateur économique - Indication des titres d études et professionnels des cadres de l entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique de l offre Gewichtung (Punkte, genau): 50 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix Gewichtung (Punkte, genau): 50 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1557785 Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: AW Solutions 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1557785 Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 20/12/2024 12:30:00 (UTC+1) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 6 Monate Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 20/12/2024 13:00:00 (UTC+1) Ort: Alfortville Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 2 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Creteil Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Creteil TED eSender: Avenue-Web Systèmes 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes Registrierungsnummer: E679C7A7-DA32-F68D-21C0C9AD237BC374 Stadt: Seyssinet-Pariset Postleitzahl: 38170 Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24) Land: Frankreich E-Mail: publications-joue@aws-france.com Telefon: +33480041260 Rollen dieser Organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: Logial-COOP Registrierungsnummer: 3322 Postanschrift: 86 bis Quai Blanqui Stadt: Alfortville Postleitzahl: 94146 Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107) Land: Frankreich Kontaktperson: La Directrice Générale E-Mail: service.marche@logial-coop.fr Telefon: 0145182084 Fax: 0145182072 Internetadresse: https://www.logial-coop.fr/ Profil des Erwerbers: http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/ Rollen dieser Organisation: Beschaffer 8.1. ORG-0003 Offizielle Bezeichnung: Tribunal Judiciaire de Creteil Registrierungsnummer: E679C7C4-0551-4BBC-B4CE13B50142FA50 Postanschrift: Place du Palais Stadt: Creteil Postleitzahl: 94011 Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107) Land: Frankreich E-Mail: tgi-creteil@justice.fr Telefon: 0149811600 Fax: 0149811903 Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle 8.1. ORG-0004 Offizielle Bezeichnung: Tribunal Judiciaire de Creteil Registrierungsnummer: E679C7D2-0120-BF10-90F67162A672B379 Postanschrift: Place du Palais Stadt: Creteil Postleitzahl: 94011 Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107) Land: Frankreich E-Mail: tgi-creteil@justice.fr Telefon: 0149811600 Fax: 0149811903 Rollen dieser Organisation: Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt 11. Informationen zur Bekanntmachung 11.1. Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 5aedbe20-8549-4cab-bd2c-26f7272cf6c8 - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Unterart der Bekanntmachung: 16 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 20/11/2024 16:44:47 (UTC+1) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch 11.2. Informationen zur Veröffentlichung ABl. S Nummer der Ausgabe: 228/2024 Datum der Veröffentlichung: 22/11/2024 Referenzen: https://www.logial-coop.fr/ https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1557785 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1557785 http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/ http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202411/ausschreibung-715407-2024-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de