Ausschreibung: Frankreich Reparatur und Wartung von Anlagen TRAVAUX DE RÉPARATIONS COURANTES ET DE RÉNOVATION DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX ET LE CCAS - FRA-Seyssinet-Pariset Reparatur und Wartung von Anlagen Abdichtungsarbeiten gegen Wasser Elektroinstallationsarbeiten Bautischlerarbeiten Dokument Nr...: 715376-2024 (ID: 2024112202102020563) Veröffentlicht: 22.11.2024 * FRA-Seyssinet-Pariset: Frankreich Reparatur und Wartung von Anlagen TRAVAUX DE RÉPARATIONS COURANTES ET DE RÉNOVATION DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX ET LE CCAS 2024/S 228/2024 715376 Frankreich Reparatur und Wartung von Anlagen TRAVAUX DE RÉPARATIONS COURANTES ET DE RÉNOVATION DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX ET LE CCAS OJ S 228/2024 22/11/2024 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Bauleistung 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES E-Mail: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: TRAVAUX DE RÉPARATIONS COURANTES ET DE RÉNOVATION DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX ET LE CCAS Beschreibung: La présente consultation a pour objet les travaux de réparations courantes et de rénovation pour les bâtiments communaux et le CCAS de Six-Fours-Les-Plages. Ces travaux sont répartis en quatre lots. Il s agit de quatre accords-cadres multi-attributaire, avec minimum et maximum (partie ville) et avec maximum (partie CCAS), donnant lieu à l émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. La consultation est lancée pour le groupement de commande constitué entre la Ville de Six-Fours-Les-Plages, coordonnateur du groupement, et le CCAS de la Ville de Six-Fours-Les-Plages Kennung des Verfahrens: 890d3238-74ec-44d7-8b54-4c1ae733388a Interne Kennung: 2024/ACTXREPARATIONSRENOVATION Verfahrensart: Offenes Verfahren Das Verfahren wird beschleunigt: nein 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Bauleistung Haupteinstufung (cpv): 45259000 Reparatur und Wartung von Anlagen Zusätzliche Einstufung (cpv): 45259000 Reparatur und Wartung von Anlagen 2.1.2. Erfüllungsort Stadt: Six-Fours-Les-Plages Postleitzahl: 83140 Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05) Land: Frankreich 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique sur son profil acheteur. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le Règlement de la Consultation. Les soumissionnaires peuvent également télécharge le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) via le site Profil acheteur : https://www. marchés-publics.info/ou également par le biais du site de la Ville : https://ville-six-fours.fr/mairie /economie/marchespublics/ Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront Impérativement transmettre leur demande par l intermédiaire du profil d acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet Correspondre avec l acheteur . Coordonnées téléphoniques en cas de difficultés techniques: service des marchés: 04 94 34 93 94. Le service marchés est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Les critères de sélection des candidatures sont identiques pour les quatre lots : - Aptitude à exercer l activité professionnelle - Capacité techniques et professionnelles - Capacité économique et financière Les critères d attribution sont identiques pour les quatre lots. Les variantes sont interdites pour tous les lots. La date prévisionnelle d ouverture des offres: mardi 31 décembre 2024. Chaque accord- cadre fixe toutes les conditions d exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur : travaux de réparations courantes et de rénovation. Chaque accord-cadre définit également les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes: opérations spécifiques plus globales. Pour chacun des lots, le titulaire devra justifier dans les trois mois suivant la notification de l accord-cadre, la qualification sous-section 4, lui permettant de justifier qu il bénéficie d une formation à la prévention des risques liés à l amiante suivant les dispositions de l Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l amiante Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.5. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 4 2.1.6. Ausschlussgründe Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Electricité Beschreibung: Le présent lot concerne les prestations d électricité Interne Kennung: 1 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Bauleistung Haupteinstufung (cpv): 45259000 Reparatur und Wartung von Anlagen Zusätzliche Einstufung (cpv): 45311200 Elektroinstallationsarbeiten Optionen: Beschreibung der Optionen: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 5.1.2. Erfüllungsort Stadt: Six-Fours-Les-Plages Postleitzahl: 83140 Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/01/2025 Laufzeit: 12 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 3 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Beschreibung: Courant 2028 Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: Les montant limites sont les suivants pour chacune des période de reconduction: Partie Ville : minimum 5 000 euro(s) Ht / maximum 600 000 euro(s) Ht Partie Ccas : minimum 0 euro(s) Ht / maximum 50 000 euro(s) Ht L accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1er janvier 2025, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu au 31/12/2025. Il est ensuite reconductible 3 fois, par période d un 1 an, soit au maximum jusqu au 31/12/2028, par tacite reconduction. l accord-cadre s exécutera par émission de bons de commande (attribution en cascade) ou par l intermédiaire de marchés subséquents. Il est passé en multi-attribution, sous réserve d un nombre de candidatures et d offres acceptables, régulières, appropriées et non anormalement basses suffisantes. L accord-cadre est attribué à 3 titulaires. L Ae précise le numéro d attribution finalement retenu 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: - Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas d interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Beschreibung: Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d exécution, s ils ont été effectués selon les règles de l art et menés à bonne fin). - Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Qualifications : A la remise des offres, le candidat devra justifier de la qualification professionnelle suivante (production des certificats) ou justifier l équivalence: Lot 1: Courants forts : Qualifelec Lcpt et Qualifelec Mie 2 /Courants faibles : Qualifelec Cflcpt2 mention Rc Lot 2: Qualibats 3511/3521 Lot 3: Qualibats 3541/3551 Lot 4: Qualibats 3212/3242 Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique Gewichtung (Punkte, genau): 60 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix Gewichtung (Punkte, genau): 40 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1550545 Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: AW Solutions 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1550545 Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 30/12/2024 16:00:00 (UTC+1) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 4 Monate Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 31/12/2024 10:00:00 (UTC+1) Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: - Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement. - Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. - Délai de garantie : 1 an à compter de la réception des travaux. - Financement : Budget Ville et Budget CCAS (2025 - 2026 - 2027 - 2028). - Forme du prix : révisables. - Le paiement de l accord-cadre sera effectué par virement. - Les sommes dues en exécution de l accord-cadre seront payées dans un délai maximum de 30 jours. - Chaque bon de commande réglé donnera lieu à un paiement partiel définitif. - Pour les marchés subséquents, versement d acomptes mensuels. Le paiement de la dernière facture du marché subséquent vaudra paiement définitif du marché subséquent Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l organisme 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 3 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Toulon TED eSender: Avenue-Web Systèmes 5.1. Los: LOT-0002 Titel: Menuiserie aluminium Beschreibung: Le présent lot concerne les prestations de menuiseries aluminium Interne Kennung: 2 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Bauleistung Haupteinstufung (cpv): 45259000 Reparatur und Wartung von Anlagen Zusätzliche Einstufung (cpv): 45421000 Bautischlerarbeiten Optionen: Beschreibung der Optionen: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 5.1.2. Erfüllungsort Stadt: Six-Fours-Les-Plages Postleitzahl: 83140 Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/01/2025 Laufzeit: 12 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 3 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Beschreibung: Courant 2028 Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: Les montant limites sont les suivants pour chacune des période de reconduction: Partie Ville : minimum 5 000 euro(s) Ht / maximum 800 000 euro(s) Ht Partie Ccas : minimum 0 euro(s) Ht / maximum 60 000 euro(s) Ht L accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1er janvier 2025, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu au 31/12/2025. Il est ensuite reconductible 3 fois, par période d un 1 an, soit au maximum jusqu au 31/12/2028, par tacite reconduction. l accord-cadre s exécutera par émission de bons de commande (attribution en cascade) ou par l intermédiaire de marchés subséquents. Il est passé en multi-attribution, sous réserve d un nombre de candidatures et d offres acceptables, régulières, appropriées et non anormalement basses suffisantes. L accord-cadre est attribué à 3 titulaires. L Ae précise le numéro d attribution finalement retenu 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: - Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas d interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Beschreibung: Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d exécution, s ils ont été effectués selon les règles de l art et menés à bonne fin). - Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Qualifications : A la remise des offres, le candidat devra justifier de la qualification professionnelle suivante (production des certificats) ou justifier l équivalence: Lot 1: Courants forts : Qualifelec Lcpt et Qualifelec Mie 2 /Courants faibles : Qualifelec Cflcpt2 mention Rc Lot 2: Qualibats 3511/3521 Lot 3: Qualibats 3541/3551 Lot 4: Qualibats 3212/3242 Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique Gewichtung (Punkte, genau): 60 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix Gewichtung (Punkte, genau): 40 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1550545 Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: AW Solutions 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1550545 Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 30/12/2024 16:00:00 (UTC+1) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 4 Monate Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 31/12/2024 10:00:00 (UTC+1) Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: - Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement. - Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. - Délai de garantie : 1 an à compter de la réception des travaux. - Financement : Budget Ville et Budget CCAS (2025 - 2026 - 2027 - 2028). - Forme du prix : révisables. - Le paiement de l accord-cadre sera effectué par virement. - Les sommes dues en exécution de l accord-cadre seront payées dans un délai maximum de 30 jours. - Chaque bon de commande réglé donnera lieu à un paiement partiel définitif. - Pour les marchés subséquents, versement d acomptes mensuels. Le paiement de la dernière facture du marché subséquent vaudra paiement définitif du marché subséquent Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l organisme 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 3 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Toulon TED eSender: Avenue-Web Systèmes 5.1. Los: LOT-0003 Titel: Menuiserie bois et PVC Beschreibung: Le présent lot concerne les prestations de menuiseries bois et PVC Interne Kennung: 3 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Bauleistung Haupteinstufung (cpv): 45259000 Reparatur und Wartung von Anlagen Zusätzliche Einstufung (cpv): 45421000 Bautischlerarbeiten Optionen: Beschreibung der Optionen: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 5.1.2. Erfüllungsort Stadt: Six-Fours-Les-Plages Postleitzahl: 83140 Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/01/2025 Laufzeit: 12 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 3 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Beschreibung: Courant 2028 Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: Les montant limites sont les suivants pour chacune des période de reconduction: Partie Ville : minimum 2 000 euro(s) Ht / maximum 600 000 euro(s) Ht Partie Ccas : minimum 0 euro(s) Ht / maximum 60 000 euro(s) Ht L accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1er janvier 2025, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu au 31/12/2025. Il est ensuite reconductible 3 fois, par période d un 1 an, soit au maximum jusqu au 31/12/2028, par tacite reconduction. l accord-cadre s exécutera par émission de bons de commande (attribution en cascade) ou par l intermédiaire de marchés subséquents. Il est passé en multi-attribution, sous réserve d un nombre de candidatures et d offres acceptables, régulières, appropriées et non anormalement basses suffisantes. L accord-cadre est attribué à 3 titulaires. L Ae précise le numéro d attribution finalement retenu 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: - Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas d interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Beschreibung: Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d exécution, s ils ont été effectués selon les règles de l art et menés à bonne fin). - Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Qualifications : A la remise des offres, le candidat devra justifier de la qualification professionnelle suivante (production des certificats) ou justifier l équivalence: Lot 1: Courants forts : Qualifelec Lcpt et Qualifelec Mie 2 /Courants faibles : Qualifelec Cflcpt2 mention Rc Lot 2: Qualibats 3511/3521 Lot 3: Qualibats 3541/3551 Lot 4: Qualibats 3212/3242 Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique Gewichtung (Punkte, genau): 60 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix Gewichtung (Punkte, genau): 40 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1550545 Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: AW Solutions 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1550545 Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 30/12/2024 16:00:00 (UTC+1) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 4 Monate Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 31/12/2024 10:00:00 (UTC+1) Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: - Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement. - Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. - Délai de garantie : 1 an à compter de la réception des travaux. - Financement : Budget Ville et Budget CCAS (2025 - 2026 - 2027 - 2028). - Forme du prix : révisables. - Le paiement de l accord-cadre sera effectué par virement. - Les sommes dues en exécution de l accord-cadre seront payées dans un délai maximum de 30 jours. - Chaque bon de commande réglé donnera lieu à un paiement partiel définitif. - Pour les marchés subséquents, versement d acomptes mensuels. Le paiement de la dernière facture du marché subséquent vaudra paiement définitif du marché subséquent Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l organisme 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 3 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Toulon TED eSender: Avenue-Web Systèmes 5.1. Los: LOT-0004 Titel: Etanchéité Beschreibung: Le présent lot concerne les prestations d étanchéité Interne Kennung: 4 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Bauleistung Haupteinstufung (cpv): 45259000 Reparatur und Wartung von Anlagen Zusätzliche Einstufung (cpv): 45261420 Abdichtungsarbeiten gegen Wasser Optionen: Beschreibung der Optionen: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 5.1.2. Erfüllungsort Stadt: Six-Fours-Les-Plages Postleitzahl: 83140 Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/01/2025 Laufzeit: 12 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 3 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Beschreibung: Courant 2028 Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: Les montant limites sont les suivants pour chacune des période de reconduction: Partie Ville : minimum 5 000 euro(s) Ht / maximum 600 000 euro(s) Ht Partie Ccas : minimum 0 euro(s) Ht / maximum 10 000 euro(s) Ht L accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1er janvier 2025, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu au 31/12/2025. Il est ensuite reconductible 3 fois, par période d un 1 an, soit au maximum jusqu au 31/12/2028, par tacite reconduction. l accord-cadre s exécutera par émission de bons de commande (attribution en cascade) ou par l intermédiaire de marchés subséquents. Il est passé en multi-attribution, sous réserve d un nombre de candidatures et d offres acceptables, régulières, appropriées et non anormalement basses suffisantes. L accord-cadre est attribué à 3 titulaires. L Ae précise le numéro d attribution finalement retenu 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: - Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas d interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Beschreibung: Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d exécution, s ils ont été effectués selon les règles de l art et menés à bonne fin). - Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Qualifications : A la remise des offres, le candidat devra justifier de la qualification professionnelle suivante (production des certificats) ou justifier l équivalence: Lot 1: Courants forts : Qualifelec Lcpt et Qualifelec Mie 2 /Courants faibles : Qualifelec Cflcpt2 mention Rc Lot 2: Qualibats 3511/3521 Lot 3: Qualibats 3541/3551 Lot 4: Qualibats 3212/3242 Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique Gewichtung (Punkte, genau): 60 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix Gewichtung (Punkte, genau): 40 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1550545 Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: AW Solutions 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1550545 Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 30/12/2024 16:00:00 (UTC+1) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 4 Monate Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 31/12/2024 10:00:00 (UTC+1) Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: - Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement. - Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. - Délai de garantie : 1 an à compter de la réception des travaux. - Financement : Budget Ville et Budget CCAS (2025 - 2026 - 2027 - 2028). - Forme du prix : révisables. - Le paiement de l accord-cadre sera effectué par virement. - Les sommes dues en exécution de l accord-cadre seront payées dans un délai maximum de 30 jours. - Chaque bon de commande réglé donnera lieu à un paiement partiel définitif. - Pour les marchés subséquents, versement d acomptes mensuels. Le paiement de la dernière facture du marché subséquent vaudra paiement définitif du marché subséquent Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l organisme 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 3 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Toulon TED eSender: Avenue-Web Systèmes 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes Registrierungsnummer: E782F772-B4ED-7E43-D6FF367A321BED73 Stadt: Seyssinet-Pariset Postleitzahl: 38170 Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24) Land: Frankreich E-Mail: publications-joue@aws-france.com Telefon: +33480041260 Rollen dieser Organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES Registrierungsnummer: 1844 Postanschrift: Hôtel de Ville Place du 18 Juin 1940 Stadt: Six-Fours-Les-Plages Postleitzahl: 83140 Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05) Land: Frankreich Kontaktperson: Le Maire E-Mail: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr Telefon: 0494349317 Internetadresse: http://www.marches-publics.info Profil des Erwerbers: http://www.marches-publics.info Rollen dieser Organisation: Beschaffer 8.1. ORG-0003 Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Toulon Registrierungsnummer: E782F791-D30B-B22F-CB81D52E7458DBDE Postanschrift: 5, rue Racine Bp40510 Stadt: Toulon Postleitzahl: 83041 Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05) Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr Telefon: 0494427930 Fax: 0494427989 Internetadresse: http://www.ta-toulon.juradm.fr Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle 11. Informationen zur Bekanntmachung 11.1. Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: cad91013-8182-452f-a492-f59c900279b1 - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Unterart der Bekanntmachung: 16 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 20/11/2024 17:13:45 (UTC+1) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch 11.2. Informationen zur Veröffentlichung ABl. S Nummer der Ausgabe: 228/2024 Datum der Veröffentlichung: 22/11/2024 Referenzen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1550545 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1550545 http://www.marches-publics.info http://www.ta-toulon.juradm.fr http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202411/ausschreibung-715376-2024-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de