Ausschreibung: Frankreich Batterien Remplacement des 2 ensembles onduleur, chargeur et batterie affectés aux réseaux 230V PERMANENT EXPLOITATION DRA sur linstallation ATALANTE - FRA-Bagnols Ladegeräte Batterien Dokument Nr...: 589012-2024 (ID: 2024100101240887447) Veröffentlicht: 01.10.2024 * FRA-Bagnols: Frankreich Batterien Remplacement des 2 ensembles onduleur, chargeur et batterie affectés aux réseaux 230V PERMANENT EXPLOITATION DRA sur linstallation ATALANTE 2024/S 191/2024 589012 Frankreich Batterien Remplacement des 2 ensembles onduleur, chargeur et batterie affectés aux réseaux 230V PERMANENT EXPLOITATION DRA sur linstallation ATALANTE OJ S 191/2024 01/10/2024 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Lieferungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: COMMISSARIAT A L ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Centre de Marcoule E-Mail: carla.dugas@cea.fr Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Bildung 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Remplacement des 2 ensembles onduleur, chargeur et batterie affectés aux réseaux 230V PERMANENT EXPLOITATION DRA sur linstallation ATALANTE Beschreibung: Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise la Fourniture de remplacement des 2 ensembles onduleur, chargeur et batterie affectés aux réseaux 230V PERMANENT EXPLOITATION DRA sur linstallation ATALANTE. Kennung des Verfahrens: b74158ac-33a3-4342-961e-ed174ef7c66b Interne Kennung: B24-04075-CD Verfahrensart: Offenes Verfahren Das Verfahren wird beschleunigt: nein 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferungen Haupteinstufung (cpv): 31440000 Batterien Zusätzliche Einstufung (cpv): 31158000 Ladegeräte 2.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Gard (FRJ12) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Présentation des candidatures : Le candidat fournira à lappui de sa candidature : le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l Economie, de l Industrie et de l Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj /formulairesdeclarationducandidat la copie du ou des jugements prononcés sil est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à larticle R.21433 du code de la commande publique téléchargeable à ladresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre dun ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; en tant que membre dun groupement et mandataire dun autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par dautres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de lexpérience professionnelle du ou de leurs responsables. 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: Le candidat fournira à lappui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l Economie, de l Industrie et de l Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés sil est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à larticle R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à ladresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre dun ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre dun groupement et mandataire dun autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de lexpérience professionnelle du ou de leurs responsables. Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Remplacement des 2 ensembles onduleur, chargeur et batterie affectés aux réseaux 230V PERMANENT EXPLOITATION DRA sur linstallation ATALANTE Beschreibung: Le titulaire a à sa charge les prestations fermes suivantes : Phase 1 : VOIE 1 : - Les études et relevés sur site - La fourniture des approvisionnements - La réalisation des travaux conformément au CCTP - Les contrôles et essais - La remise du dossier constructeur Phase 2 : VOIE 2 : - Les études et relevés sur site - La fourniture des approvisionnements - La réalisation des travaux conformément au CCTP - Les contrôles et essais - La remise du dossier constructeur Il est également prévu des prestations sur FDMDP concernant la réalisation de prestations modificatives directement liées à l objet du marché. Interne Kennung: B24-04075-CD 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferungen Haupteinstufung (cpv): 31440000 Batterien Zusätzliche Einstufung (cpv): 31158000 Ladegeräte 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: COMMISSARIAT A L ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Centre de Marcoule Stadt: Bagnols-sur-cèze Postleitzahl: 30207 Land, Gliederung (NUTS): Gard (FRJ12) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 11 Monate 5.1.6. Allgemeine Informationen Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 14/11/2024 12:00:00 (UTC+1) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 6 Monate Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Le soumissionnaire a la possibilité de répondre en groupement avec dautres entreprises. La forme juridique adoptée par le groupement dentreprises pourra être celle du Groupement Momentané dEntreprises Solidaire (GMES) ou celle du Groupement Momentané d Entreprises Conjoint (GMEC). En cas de GMEC, le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Le mandataire du groupement devra néanmoins être solidaire, pour l exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à légard du CEA. La convention de groupement (a minima sa version projet) devra être jointe à loffre. La version signée sera impérativement transmise au CEA lors de la signature du marché, si ce dernier est attribué à un groupement. Nota : il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et/ou membre dun ou plusieurs groupements. Informationen über die Überprüfungsfristen: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusquà la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF Organisation, die Informationen über den allgemeinen, am Ort der Ausführung des Auftrags geltenden steuerrechtlichen Rahmen bereitstellt: COMMISSARIAT A L ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Centre de Marcoule Organisation, die Informationen über den allgemeinen, am Ort der Ausführung des Auftrags geltenden umweltrechtlichen Rahmen bereitstellt: COMMISSARIAT A L ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Centre de Marcoule Organisation, die Informationen über den allgemeinen, am Ort der Ausführung des Auftrags geltenden Rechtsrahmen für Arbeitsschutz und Arbeitsbedingungen bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: COMMISSARIAT A L ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Centre de Marcoule Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: COMMISSARIAT A L ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Centre de Marcoule Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: COMMISSARIAT A L ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Centre de Marcoule Organisation, die Angebote bearbeitet: COMMISSARIAT A L ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Centre de Marcoule TED eSender: Publications Office of the European Union 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: COMMISSARIAT A L ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Centre de Marcoule Registrierungsnummer: 77568501900330 Abteilung: Gard Stadt: Bagnols sur Cèze cedex Postleitzahl: 30207 Land, Gliederung (NUTS): Gard (FRJ12) Land: Frankreich Kontaktperson: Carla DUGAS E-Mail: carla.dugas@cea.fr Telefon: 0430480194 Internetadresse: www.cea.fr Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://www.marches-publics.gouv.fr/ Profil des Erwerbers: https://www.marches-publics.gouv.fr. Sonstige Kontaktpersonen: Offizielle Bezeichnung: COMMISSARIAT A L ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Centre de Marcoule Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt Organisation, die Angebote bearbeitet Organisation, die Informationen über den allgemeinen, am Ort der Ausführung des Auftrags geltenden steuerrechtlichen Rahmen bereitstellt Organisation, die Informationen über den allgemeinen, am Ort der Ausführung des Auftrags geltenden umweltrechtlichen Rahmen bereitstellt 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: TRIBUNAL ADMINISTRATIF Registrierungsnummer: 13000192800014 Abteilung: Gard Postanschrift: 16, avenue Feuchères CS 88010 Stadt: Nîmes Cedex 09 Postleitzahl: 30941 Land, Gliederung (NUTS): Gard (FRJ12) Land: Frankreich E-Mail: greffe.tanimes@juradm.fr Telefon: 0466273700 Internetadresse: http://justice.gouv.fr Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): http://justice.gouv.fr Sonstige Kontaktpersonen: Offizielle Bezeichnung: COMMISSARIAT A L ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Centre de Marcoule Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt Schlichtungsstelle Organisation, die Informationen über den allgemeinen, am Ort der Ausführung des Auftrags geltenden Rechtsrahmen für Arbeitsschutz und Arbeitsbedingungen bereitstellt 8.1. ORG-0000 Offizielle Bezeichnung: Publications Office of the European Union Registrierungsnummer: PUBL Stadt: Luxembourg Postleitzahl: 2417 Land, Gliederung (NUTS): Luxembourg (LU000) Land: Luxemburg E-Mail: ted@publications.europa.eu Telefon: +352 29291 Internetadresse: https://op.europa.eu Rollen dieser Organisation: TED eSender 11. Informationen zur Bekanntmachung 11.1. Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: a7d4f558-95e8-4f7d-b88e-d9bc2ad3e5a5 - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Unterart der Bekanntmachung: 16 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 30/09/2024 07:00:29 (UTC) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch 11.2. Informationen zur Veröffentlichung ABl. S Nummer der Ausgabe: 191/2024 Datum der Veröffentlichung: 01/10/2024 Referenzen: http://justice.gouv.fr https://www.marches-publics.gouv.fr/ https://www.marches-publics.gouv.fr. https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202410/ausschreibung-589012-2024-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de