Ausschreibung: Frankreich Bauarbeiten für Starkstromleitungen Raccordement de deux sites producteur éolien sur le Cap Corse - FRA-Puteaux Bauarbeiten für Starkstromleitungen Dokument Nr...: 588858-2024 (ID: 2024100101234087363) Veröffentlicht: 01.10.2024 * FRA-Puteaux: Frankreich Bauarbeiten für Starkstromleitungen Raccordement de deux sites producteur éolien sur le Cap Corse 2024/S 191/2024 588858 Frankreich Bauarbeiten für Starkstromleitungen Raccordement de deux sites producteur éolien sur le Cap Corse OJ S 191/2024 01/10/2024 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Bauleistung 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: Enedis SA E-Mail: aurelie.le-moal@enedis.fr Rechtsform des Erwerbers: Öffentliches Unternehmen Tätigkeit des Auftraggebers: Mit Strom zusammenhängende Tätigkeiten 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Raccordement de deux sites producteur éolien sur le Cap Corse Beschreibung: Ce marché porte sur des travaux souterrains HTA ayant pour finalité de raccorder deux nouveaux sites de production. Il intègre les activités douverture de tranchées dans un environnement amiante (SS3) , de déroulage de conducteurs, d évacuation des déblais, de fermeture avec apport de matériaux complémentaires, puis de réalisation d enrobé. Ce chantier se déroule dans la micro région du Cap Corse, entre Sisco et Santa Severa. Ce marché comporte deux lots. EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés. Kennung des Verfahrens: b83fd589-4739-4e35-88f5-4600bb7788a3 Interne Kennung: AVIS012226 Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb /Verhandlungsverfahren Das Verfahren wird beschleunigt: nein 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Bauleistung Haupteinstufung (cpv): 45231400 Bauarbeiten für Starkstromleitungen 2.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Haute-Corse (FRM02) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: travaux à réaliser dans le Cap Corse (entre Sisco et Santa Severa) 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d Enedis - Demande d information n° AVIS01226 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s auto-référenceront depuis la page d accueil du Portail Achats sur le site https://pha2. enedis.fr/ à l aide du lien placé dans l encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d un Groupement Momentané d Entreprises» est disponible dans l espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d Enedis « https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d entreprises. Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/25/EU 2.1.5. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2 2.1.6. Ausschlussgründe Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung Verstoß gegen Verpflichtungen, die auf rein nationalen Ausschlussgründen beruhen: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation daffaires avec le groupe EDF, incluant notamment la Convention des Nations Unies contre la Corruption du 31 octobre 2003 et de la Convention de lOCDE « sur la lutte contre la corruption d agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales » du 17 décembre 1997, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité. Par ailleurs, chaque candidat doit fournir une déclaration sur l honneur pour justifier qu il n entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu il satisfait aux obligations concernant l emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Enedis se réserve la possibilité d attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: BPM012224 - TG9C3 - COR - Racco prod Eolien TERRAZONE - Lot 1 - GC Beschreibung: Ce premier lot porte sur la réalisation du terrassement, louverture des tranchées, le déroulage du câble, l évacuation des matériaux excédentaires, lapport de matériaux complémentaires, la fermeture des fouilles, et la réalisation dune réfection de voirie , tout cela en milieu amiantifère avec des conditions définies dans les documents de consultation, négociées avec les services de lEtat. Conformément à l article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre pour la durée du marché est d environ : - 20 000 mètres linéaires de tranchée - 42 000 mètres linéaires de câbles HTA renforcé à poser en fouille ouverte Le détail des quantitatifs seront détaillé dans les documents de consultation. Interne Kennung: AVIS012226 - BPM012224 - Lot 1 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Bauleistung Haupteinstufung (cpv): 45231400 Bauarbeiten für Starkstromleitungen 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/10/2025 Laufzeit: 24 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.6. Allgemeine Informationen Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen Beschreibung: Le candidat doit fournir une déclaration sur l honneur datée et signée justifiant qu il n entre dans aucun des cas d interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d un groupement candidat le cas échéant. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen Beschreibung: Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par EDF SEI Corse sur l aptitude suivante : GCE ou être en situation dobtenir cette reconnaissance daptitude dans les trois premiers mois après la date de début du marché. Définition de l aptitude Génie civil (travaux de réseaux souterrain de terrassement) Electricité (GCE): L aptitude GCE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et /ou à la modification des réseaux électriques souterrains moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d ouvrage d EDF SEI. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) : la réalisation de tranchées sous chaussée, sous trottoir ou accotement; la confection de niches et de fouilles de raccordements; la pose de câbles moyenne tension, de fourreaux, la pose d émergences et de coffrets. lenlèvement des matériaux non réutilisables; la fourniture, le transport, la mise en uvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen Beschreibung: Le candidat devra également justifier de sa capacité à réaliser des travaux en milieu amianté par l obtention de la certification délivrée par des organismes certificateurs de niveau SS3. Lentreprise est tenue de détenir une qualification amiante ou d être en capacité d en détenir une d ici le 31/12/2024. Les qualifications demandées doivent être AFNOR Amiante, GLOBAL ou QUALIBAT 1552. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Referenzen zu bestimmten Arbeiten Beschreibung: Le candidat devra justifier de sa capacité à réaliser des tranchées relevant de la sous section 3. Pour cela il est demandé de présenter et justifier dune expérience similaire de minimum 5 km de tranchée en milieu amiante environnementale. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Le prix nest pas le seul critère dattribution Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Auftragsunterlagen Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://pha2.enedis.fr/ 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://pha2.enedis.fr/ Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Varianten: Nicht zulässig Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Les précisions concernant la garantie seront apportées dans le dossier de consultation. Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 16/10/2024 16:00:00 (UTC+2) Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Néant Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung : un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation. Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: ja Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: En cas de groupement momentané dentreprises, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès dEDF SEI, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun dentre eux. EDF SEI accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu un de ses membres se trouve dans l impossibilité d accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d un groupement d entreprises, ne pourra pas remettre d offre à titre individuel ou au titre d un autre groupement. Compte tenu de la nature de laffaire, le groupement sera limité à 2 cotraitants (dont le mandataire). Finanzielle Vereinbarung: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Zusätzlich erfasste Erwerber: EDF SEI Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Enedis SA Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Enedis SA Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Enedis SA Organisation, die Angebote bearbeitet: Enedis SA TED eSender: Publications Office of the European Union 5.1. Los: LOT-0002 Titel: BPM012225 - TG9C3 - COR - Racco prod Eolien TERRAZONE - Lot 2 - Revêtement bitumineux Beschreibung: Ce deuxième lot porte sur le rabotage de revêtement sur enrobés susceptibles de contenir partiellement de lamiante (rabotage à réaliser en sous-section 3), la fourniture, le transport et la mise en uvre d enrobés. Conformément à l article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre pour la durée du marché est d environ 2 700 Tonnes d enrobés. Le détail des quantitatifs seront détaillé dans les documents de consultation. Interne Kennung: AVIS012226 - BPM012225 - Lot 2 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Bauleistung Haupteinstufung (cpv): 45231400 Bauarbeiten für Starkstromleitungen 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/10/2025 Laufzeit: 36 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.6. Allgemeine Informationen Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen Beschreibung: Le candidat doit fournir une déclaration sur l honneur datée et signée justifiant qu il n entre dans aucun des cas d interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d un groupement candidat le cas échéant. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen Beschreibung: Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit justifier de sa capacité à fournir et mettre en uvre des enrobés de type BBSG 0/10 classe 3 et BBM 0/10 classe 3 en respectant la norme NF EN 13108-1. Il devra présenter une qualification 3221- Revêtements en matériaux enrobés classiques et 3622 Fraisage, rabotage. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen Beschreibung: Le candidat devra également justifier de sa capacité à réaliser des travaux d enrobés en milieu amiantifère relevant de la sous section 3 sur matériaux susceptibles de contenir de lamiante en détenant la certification SS3 dispensée par un organisme de formation accrédité et basé sur la norme NF46-010. Lentreprise est tenue de détenir ou d être en cours de qualification amiante avant le 31/12/2024, telle que AFNOR Amiante, GLOBAL ou QUALIBAT 1552. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Les critères seront détaillés dans les documents de consultation. Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Auftragsunterlagen Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://pha2.enedis.fr/ 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://pha2.enedis.fr/ Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Varianten: Nicht zulässig Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Les précisions concernant la garantie seront apportées dans le dossier de consultation. Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 16/10/2024 16:00:00 (UTC+2) Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Néant Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung : un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation. Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: ja Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: En cas de groupement momentané dentreprises, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès dEDF SEI, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun dentre eux. EDF SEI accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu un de ses membres se trouve dans l impossibilité d accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d un groupement d entreprises, ne pourra pas remettre d offre à titre individuel ou au titre d un autre groupement. Finanzielle Vereinbarung: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Zusätzlich erfasste Erwerber: EDF SEI Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Enedis SA Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Enedis SA Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Enedis SA Organisation, die Angebote bearbeitet: Enedis SA TED eSender: Publications Office of the European Union 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: Enedis SA Registrierungsnummer: 444 608 442 Abteilung: Direction des Achats Postanschrift: 4 place de la Pyramide Stadt: Puteaux Postleitzahl: 92800 Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105) Land: Frankreich Kontaktperson: Enedis - Direction des Achats Pôle Achats Travaux - PFA Bordeaux - 4 Rue Isaac Newton 33695 MERIGNAC Cedex BP20336 - Aurélie LE MOAL E-Mail: aurelie.le-moal@enedis.fr Telefon: +33762687649 Internetadresse: www.enedis.fr Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://pha2.enedis.fr/ Profil des Erwerbers: https://pha2.enedis.fr/ Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt Organisation, die Angebote bearbeitet 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: Tribunal Judiciaire de Paris Registrierungsnummer: 17750111101763 Postanschrift: Parvis du Tribunal de Paris Stadt: Paris Postleitzahl: 75017 Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich Kontaktperson: Tribunal Judiciaire de Paris E-Mail: tj-paris@justice.fr Telefon: +33144325151 Internetadresse: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt 8.1. ORG-0000 Offizielle Bezeichnung: Publications Office of the European Union Registrierungsnummer: PUBL Stadt: Luxembourg Postleitzahl: 2417 Land, Gliederung (NUTS): Luxembourg (LU000) Land: Luxemburg E-Mail: ted@publications.europa.eu Telefon: +352 29291 Internetadresse: https://op.europa.eu Rollen dieser Organisation: TED eSender 11. Informationen zur Bekanntmachung 11.1. Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 8d07266e-b33c-48ad-ad38-41d6faa4f76a - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Unterart der Bekanntmachung: 17 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 30/09/2024 08:36:29 (UTC) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch 11.2. Informationen zur Veröffentlichung ABl. S Nummer der Ausgabe: 191/2024 Datum der Veröffentlichung: 01/10/2024 Referenzen: https://pha2.enedis.fr/ https://www.tribunal-de-paris.justice.fr http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202410/ausschreibung-588858-2024-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de