Ausschreibungen und Aufträge: Frankreich Diverse Nahrungsmittel FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES CARNEES ET HALIEUTIQUES FRAÎCHES ET DE PRODUITS DE BOULANGERIE ET DE PATISSERIE POUR LES RESTAURANTS DE L AGRAN - FRA-Paris Fische, Krebstiere und Aquakulturerzeugnisse Fisch Fleisch Fleischerzeugnisse Backwaren Diverse Nahrungsmittel Brotwaren, zubereitete Brotwaren und Gebäck Tiefkühlprodukte Dokument Nr...: 588721-2024 (ID: 2024100101224287186) Veröffentlicht: 01.10.2024 * FRA-Paris: Frankreich Diverse Nahrungsmittel FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES CARNEES ET HALIEUTIQUES FRAÎCHES ET DE PRODUITS DE BOULANGERIE ET DE PATISSERIE POUR LES RESTAURANTS DE L AGRAN 2024/S 191/2024 588721 Frankreich Diverse Nahrungsmittel FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES CARNEES ET HALIEUTIQUES FRAÎCHES ET DE PRODUITS DE BOULANGERIE ET DE PATISSERIE POUR LES RESTAURANTS DE L AGRAN OJ S 191/2024 01/10/2024 Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung Standardregelung Lieferungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: ASSEMBLÉE NATIONALE E-Mail: dacp@assemblee-nationale.fr Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES CARNEES ET HALIEUTIQUES FRAÎCHES ET DE PRODUITS DE BOULANGERIE ET DE PATISSERIE POUR LES RESTAURANTS DE L AGRAN Beschreibung: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de denrées carnées et halieutiques fraîches et de produits frais et surgelés de boulangerie et de pâtisserie pour l Assemblée nationale (hors Présidence) ainsi que pour les restaurants administratifs et parlementaires de l Association pour la gestion des restaurants administratifs de l Assemblée nationale (AGRAN). Kennung des Verfahrens: da9cb5dd-5285-4b21-a042-c8330a7efb2e Interne Kennung: 2023AGRAN-04 Verfahrensart: Offenes Verfahren Das Verfahren wird beschleunigt: nein Zentrale Elemente des Verfahrens: Le lot n°6 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les lots n°1 à 5, 7 et 8 sont des accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents. Chaque lot multi-attributaire est attribué à trois titulaires, sous réserve d un nombre suffisant de candidats et d offres, pour la durée de son exécution. A l exception des lots n°2 et n°3, le nombre de lots pour lesquels les candidats peuvent présenter une offre n est pas limité. 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferungen Haupteinstufung (cpv): 15800000 Diverse Nahrungsmittel 2.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: ASSEMBLÉE NATIONALE 126 rue de l Université Stadt: Paris Postleitzahl: 75007 Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Cet accord-cadre comprend 8 lots. Le lot 6 sous la forme d un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les lots 1 à 5, 7 et 8 sous la forme d accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents. 2.1.3. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 5 332 900,00 EUR Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 9 325 000,00 EUR 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: Forme des marchés subséquents des lots n°1 à 5, 7 et 8 : Les marchés subséquents passés au titre de l accord-cadre prennent la forme d accords-cadres multi attributaire à bons de commande, avec un maximum de trois titulaires, sous réserve d un nombre suffisant de candidats et d offres. Chaque titulaire d un marché subséquent se voit garantir un pourcentage minimum du montant total HT des bons de commande émis pendant la durée de ce marché. Ce pourcentage est fixé de façon équitable dans chaque marché subséquent. Il est dans tous les cas décroissant en fonction de l ordre de classement du titulaire et ne peut être inférieur à 30 % pour le titulaire classé premier, 15 % pour le titulaire classé deuxième et 8 % pour le titulaire classé troisième. Les pourcentages minimums susmentionnés sont ceux retenus dans le cadre du marché subséquent n°1 à chacun des lots 1 à 5, 7 et 8. Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU Appel d offres ouvert - Le présent accord-cadre est passé selon une procédure d appel d offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124 1, R. 2124 2 et R. 2161- 2 à R. 2161-5 du code de la commande publique (CCP). 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Volailles Beschreibung: Produits à base de viande de volailles Interne Kennung: Lot 1 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferungen Haupteinstufung (cpv): 15130000 Fleischerzeugnisse 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: ASSEMBLÉE NATIONALE 126 rue de l Université Stadt: Paris Postleitzahl: 75007 Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 12 Monate 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 460 200,00 EUR Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 800 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: Chaque lot multi attributaire est attribué à trois titulaires, sous réserve d un nombre suffisant de candidats et d offres, pour la durée de son exécution. Les conditions de remise en concurrence et d attribution des marchés subséquents sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le marché subséquent n°1 (MS1) à chacun de ces lots est attribué concomitamment à l attribution de chaque lot concerné. Le présent accord-cadre est conclu pour une période d un an à compter du 1er juin 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois par périodes consécutives de 1 an. La décision de reconduction de l accord- cadre est notifiée au titulaire au moins 2 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception. Aucune indemnité n est due au titulaire en cas de non-reconduction de l accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Les lieux d exécution des prestations sont indiqués à l article « Lieux d exécution » du CCAP. Le marché subséquent n°1 sur le lot 1 est conclu pour une période d un an à compter du 1er juin 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois par périodes consécutives de 1 an. La décision de reconduction de l accord-cadre est notifiée au titulaire au moins 2 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. 5.1.7. Strategische Auftragsvergabe Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Vermeidung und Verminderung der Umweltverschmutzung Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Anpassung an den Klimawandel 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique Gewichtung (Prozentanteil, genau): 50 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur environnementale Gewichtung (Prozentanteil, genau): 15 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix Gewichtung (Prozentanteil, genau): 35 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung, teilweise mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb, teilweise ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: ASSEMBLÉE NATIONALE Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: ASSEMBLÉE NATIONALE Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Paris Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: ASSEMBLÉE NATIONALE 5.1. Los: LOT-0002 Titel: Boucherie et charcuterie STANDARD Beschreibung: Produits à base de viande Interne Kennung: Lot 2 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferungen Haupteinstufung (cpv): 15110000 Fleisch 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: ASSEMBLÉE NATIONALE 126 rue de l Université Stadt: Paris Postleitzahl: 75007 Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 12 Monate 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 275 000,00 EUR Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 200 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: Un même opérateur économique ne peut se voir attribuer à la fois le lot 2 et le lot 3, sauf dans le cas où le nombre de soumissionnaires à l un des deux lots serait insuffisant pour assurer une concurrence effective. Le candidat déposant une offre pour les deux lots indique, dans le document mentionné au point 4.1.2 du présent règlement, son ordre de préférence en cas d obtention des deux lots. L acheteur attribue ces lots en respectant l ordre ainsi indiqué. Chaque lot multi attributaire est attribué à trois titulaires, sous réserve d un nombre suffisant de candidats et d offres, pour la durée de son exécution. Les conditions de remise en concurrence et d attribution des marchés subséquents sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le marché subséquent n°1 (MS1) à chacun de ces lots est attribué concomitamment à l attribution de chaque lot concerné. Le présent accord-cadre est conclu pour une période d un an à compter du 1er juin 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois par périodes consécutives de 1 an. La décision de reconduction de l accord- cadre est notifiée au titulaire au moins 2 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception. Aucune indemnité n est due au titulaire en cas de non-reconduction de l accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Les lieux d exécution des prestations sont indiqués à l article « Lieux d exécution » du CCAP. Le marché subséquent n°1 sur le lot 2 est conclu pour une période d un an à compter du 1er juin 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois par périodes consécutives de 1 an. La décision de reconduction de l accord-cadre est notifiée au titulaire au moins 2 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. 5.1.7. Strategische Auftragsvergabe Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Vermeidung und Verminderung der Umweltverschmutzung Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Der Übergang zu einer Kreislaufwirtschaft 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique Gewichtung (Prozentanteil, genau): 45 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur environnementale Gewichtung (Prozentanteil, genau): 15 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix Gewichtung (Prozentanteil, genau): 40 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung, teilweise mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb, teilweise ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: ASSEMBLÉE NATIONALE Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: ASSEMBLÉE NATIONALE Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Paris Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: ASSEMBLÉE NATIONALE 5.1. Los: LOT-0003 Titel: Boucherie et charcuterie PREMIUM Beschreibung: Produits à base de viande Interne Kennung: Lot 3 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferungen Haupteinstufung (cpv): 15110000 Fleisch 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: ASSEMBLÉE NATIONALE 126 rue de l Université Stadt: Paris Postleitzahl: 75007 Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 12 Monate 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 732 000,00 EUR Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 400 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: Un même opérateur économique ne peut se voir attribuer à la fois le lot 2 et le lot 3, sauf dans le cas où le nombre de soumissionnaires à l un des deux lots serait insuffisant pour assurer une concurrence effective. Le candidat déposant une offre pour les deux lots indique, dans le document mentionné au point 4.1.2 du présent règlement, son ordre de préférence en cas d obtention des deux lots. L acheteur attribue ces lots en respectant l ordre ainsi indiqué. Chaque lot multi attributaire est attribué à trois titulaires, sous réserve d un nombre suffisant de candidats et d offres, pour la durée de son exécution. Les conditions de remise en concurrence et d attribution des marchés subséquents sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le marché subséquent n°1 (MS1) à chacun de ces lots est attribué concomitamment à l attribution de chaque lot concerné. e présent accord-cadre est conclu pour une période d un an à compter du 1er juin 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois par périodes consécutives de 1 an. La décision de reconduction de l accord- cadre est notifiée au titulaire au moins 2 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception. Aucune indemnité n est due au titulaire en cas de non-reconduction de l accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Les lieux d exécution des prestations sont indiqués à l article « Lieux d exécution » du CCAP. Le marché subséquent n°1 sur le lot 3 est conclu pour une période d un an à compter du 1er juin 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois par périodes consécutives de 1 an. La décision de reconduction de l accord-cadre est notifiée au titulaire au moins 2 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. 5.1.7. Strategische Auftragsvergabe Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Vermeidung und Verminderung der Umweltverschmutzung Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Der Übergang zu einer Kreislaufwirtschaft 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique Gewichtung (Prozentanteil, genau): 55 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur environnementale Gewichtung (Prozentanteil, genau): 15 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix Gewichtung (Prozentanteil, genau): 30 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung, teilweise mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb, teilweise ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: ASSEMBLÉE NATIONALE Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: ASSEMBLÉE NATIONALE Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Paris Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: ASSEMBLÉE NATIONALE 5.1. Los: LOT-0004 Titel: Poissons et produits de la mer frais Beschreibung: Fourniture de poissons frais et de produits de la mer Interne Kennung: Lot 4 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferungen Haupteinstufung (cpv): 03310000 Fische, Krebstiere und Aquakulturerzeugnisse Zusätzliche Einstufung (cpv): 03311000 Fisch 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: ASSEMBLÉE NATIONALE 126 rue de l Université Stadt: Paris Postleitzahl: 75007 Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 12 Monate 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 485 000,00 EUR Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 500 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: Chaque lot multi attributaire est attribué à trois titulaires, sous réserve d un nombre suffisant de candidats et d offres, pour la durée de son exécution. Les conditions de remise en concurrence et d attribution des marchés subséquents sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le marché subséquent n°1 (MS1) à chacun de ces lots est attribué concomitamment à l attribution de chaque lot concerné. Le présent accord-cadre est conclu pour une période d un an à compter du 1er juin 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois par périodes consécutives de 1 an. La décision de reconduction de l accord- cadre est notifiée au titulaire au moins 2 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception. Aucune indemnité n est due au titulaire en cas de non-reconduction de l accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Les lieux d exécution des prestations sont indiqués à l article « Lieux d exécution » du CCAP. Le marché subséquent n°1 sur le lot 4 est conclu pour une période d un an à compter du 1er juin 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois par périodes consécutives de 1 an. La décision de reconduction de l accord-cadre est notifiée au titulaire au moins 2 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. 5.1.7. Strategische Auftragsvergabe Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Vermeidung und Verminderung der Umweltverschmutzung Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Der Übergang zu einer Kreislaufwirtschaft 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique Gewichtung (Prozentanteil, genau): 55 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur environnementale Gewichtung (Prozentanteil, genau): 15 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix Gewichtung (Prozentanteil, genau): 30 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung, teilweise mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb, teilweise ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: ASSEMBLÉE NATIONALE Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: ASSEMBLÉE NATIONALE Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Paris Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: ASSEMBLÉE NATIONALE 5.1. Los: LOT-0005 Titel: Pain et viennoiseries frais Beschreibung: Produits de boulangerie Interne Kennung: Lot 5 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferungen Haupteinstufung (cpv): 15612500 Backwaren 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: ASSEMBLÉE NATIONALE 126 rue de l Université Stadt: Paris Postleitzahl: 75007 Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 12 Monate 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 500 000,00 EUR Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 875 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: Chaque lot multi attributaire est attribué à trois titulaires, sous réserve d un nombre suffisant de candidats et d offres, pour la durée de son exécution. Les conditions de remise en concurrence et d attribution des marchés subséquents sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le marché subséquent n°1 (MS1) à chacun de ces lots est attribué concomitamment à l attribution de chaque lot concerné. Le présent accord-cadre est conclu pour une période d un an à compter du 1er juin 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois par périodes consécutives de 1 an. La décision de reconduction de l accord- cadre est notifiée au titulaire au moins 2 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception. Aucune indemnité n est due au titulaire en cas de non-reconduction de l accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Les lieux d exécution des prestations sont indiqués à l article « Lieux d exécution » du CCAP. Le marché subséquent n°1 sur le 5 est conclu pour une période d un an à compter du 1er juin 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois par périodes consécutives de 1 an. La décision de reconduction de l accord-cadre est notifiée au titulaire au moins 2 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. 5.1.7. Strategische Auftragsvergabe Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Vermeidung und Verminderung der Umweltverschmutzung Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Der Übergang zu einer Kreislaufwirtschaft 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique Gewichtung (Prozentanteil, genau): 35 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur environnementale Gewichtung (Prozentanteil, genau): 15 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix Gewichtung (Prozentanteil, genau): 50 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung, teilweise mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb, teilweise ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: ASSEMBLÉE NATIONALE Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: ASSEMBLÉE NATIONALE Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Paris Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: ASSEMBLÉE NATIONALE 5.1. Los: LOT-0006 Titel: Pâtisseries et quiches fraîches STANDARD Beschreibung: Produits de panification, pâtisseries fraiches et gâteaux Interne Kennung: Lot 6 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferungen Haupteinstufung (cpv): 15810000 Brotwaren, zubereitete Brotwaren und Gebäck 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: ASSEMBLÉE NATIONALE 126 rue de l Université Stadt: Paris Postleitzahl: 75007 Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 12 Monate 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 100 400,00 EUR Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 175 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: Le lot n°6 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. 5.1.7. Strategische Auftragsvergabe Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Vermeidung und Verminderung der Umweltverschmutzung Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Der Übergang zu einer Kreislaufwirtschaft 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique Gewichtung (Prozentanteil, genau): 35 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeurs environnementales Gewichtung (Prozentanteil, genau): 15 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix Gewichtung (Prozentanteil, genau): 50 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: ASSEMBLÉE NATIONALE Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: ASSEMBLÉE NATIONALE Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Paris 5.1. Los: LOT-0007 Titel: Patisseries fraîches PREMIUM Beschreibung: Produits de panification, pâtisseries fraiches et gâteaux Interne Kennung: Lot 7 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferungen Haupteinstufung (cpv): 15810000 Brotwaren, zubereitete Brotwaren und Gebäck 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: ASSEMBLÉE NATIONALE 126 rue de l Université Stadt: Paris Postleitzahl: 75007 Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 12 Monate 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 280 300,00 EUR Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 500 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: Chaque lot multi attributaire est attribué à trois titulaires, sous réserve d un nombre suffisant de candidats et d offres, pour la durée de son exécution. Les conditions de remise en concurrence et d attribution des marchés subséquents sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le marché subséquent n°1 (MS1) à chacun de ces lots est attribué concomitamment à l attribution de chaque lot concerné. Le présent accord-cadre est conclu pour une période d un an à compter du 1er juin 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois par périodes consécutives de 1 an. La décision de reconduction de l accord- cadre est notifiée au titulaire au moins 2 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception. Aucune indemnité n est due au titulaire en cas de non-reconduction de l accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Les lieux d exécution des prestations sont indiqués à l article « Lieux d exécution » du CCAP. Le marché subséquent n°1 sur le 7 est conclu pour une période d un an à compter du 1er juin 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois par périodes consécutives de 1 an. La décision de reconduction de l accord-cadre est notifiée au titulaire au moins 2 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique Gewichtung (Prozentanteil, genau): 40 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur environnementale Gewichtung (Prozentanteil, genau): 15 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix Gewichtung (Prozentanteil, genau): 45 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung, teilweise mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb, teilweise ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: ASSEMBLÉE NATIONALE Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: ASSEMBLÉE NATIONALE Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Paris Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: ASSEMBLÉE NATIONALE 5.1. Los: LOT-0008 Titel: Patisseries, viennoiseries et snacking surgelés Beschreibung: Produits surgelés Interne Kennung: Lot 8 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferungen Haupteinstufung (cpv): 15896000 Tiefkühlprodukte 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: ASSEMBLÉE NATIONALE 126 rue de l Université Stadt: Paris Postleitzahl: 75007 Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 12 Monate 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 500 000,00 EUR Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 875 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja 5.1.7. Strategische Auftragsvergabe Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Vermeidung und Verminderung der Umweltverschmutzung Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Der Übergang zu einer Kreislaufwirtschaft 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique Gewichtung (Prozentanteil, genau): 35 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur environnementale Gewichtung (Prozentanteil, genau): 15 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix Gewichtung (Prozentanteil, genau): 50 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung, teilweise mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb, teilweise ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: ASSEMBLÉE NATIONALE Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: ASSEMBLÉE NATIONALE Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Paris Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: ASSEMBLÉE NATIONALE 6. Ergebnisse Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 2 936 335,00 EUR 6.1. Ergebnis, Los- Kennung: LOT-0001 Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt. 6.1.2. Informationen über die Gewinner Wettbewerbsgewinner: Offizielle Bezeichnung: GROSDOIT Angebot: Kennung des Angebots: OFFRE GROSDOIT_LOT1 Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001 Wert der Ausschreibung: 16 097,00 EUR Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja Rang in der Liste der Gewinner: 1 Informationen zum Auftrag: Kennung des Auftrags: 2023AGRAN-04_Lot1 Titel: Volailles Datum des Vertragsabschlusses: 28/06/2024 Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: ASSEMBLÉE NATIONALE Wettbewerbsgewinner: Offizielle Bezeichnung: BOURDICAUD Angebot: Kennung des Angebots: BOURDICAUD_LOT 1 Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001 Wert der Ausschreibung: 16 703,00 EUR Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja Rang in der Liste der Gewinner: 2 Informationen zum Auftrag: Kennung des Auftrags: 2023AGRAN-04_Lot1 Titel: Volailles Datum des Vertragsabschlusses: 28/06/2024 Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: ASSEMBLÉE NATIONALE Wettbewerbsgewinner: Offizielle Bezeichnung: BOUCHERIES NIVERNAISES Angebot: Kennung des Angebots: BOUCHERIES NIVERNAISES_LOT 1 Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001 Wert der Ausschreibung: 25 619,00 EUR Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja Rang in der Liste der Gewinner: 3 Informationen zum Auftrag: Kennung des Auftrags: 2023AGRAN-04_Lot1 Titel: Volailles Datum des Vertragsabschlusses: 28/06/2024 Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: ASSEMBLÉE NATIONALE 6.1.4. Statistische Informationen: Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 4 6.1. Ergebnis, Los- Kennung: LOT-0002 Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt. 6.1.2. Informationen über die Gewinner Wettbewerbsgewinner: Offizielle Bezeichnung: GRANDE BOUCHERIE PREMIERE Angebot: Kennung des Angebots: GRANDE BOUCHERIE PREMIERE_LOT 2 Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002 Wert der Ausschreibung: 46 217,00 EUR Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja Rang in der Liste der Gewinner: 1 Informationen zum Auftrag: Kennung des Auftrags: 2023AGRAN-04_Lot2 Datum des Vertragsabschlusses: 28/06/2024 Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: ASSEMBLÉE NATIONALE Wettbewerbsgewinner: Offizielle Bezeichnung: ETABLISSEMENTS LUCIEN Angebot: Kennung des Angebots: ETABLISSEMENTS LUCIEN_LOT 2 Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002 Wert der Ausschreibung: 42 551,00 EUR Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja Rang in der Liste der Gewinner: 2 Informationen zum Auftrag: Kennung des Auftrags: 2023AGRAN-04_Lot2 Datum des Vertragsabschlusses: 28/06/2024 Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: ASSEMBLÉE NATIONALE 6.1.4. Statistische Informationen: Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 4 6.1. Ergebnis, Los- Kennung: LOT-0003 Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt. 6.1.2. Informationen über die Gewinner Wettbewerbsgewinner: Offizielle Bezeichnung: GROSDOIT Angebot: Kennung des Angebots: GROSDOIT_LOT 3 Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0003 Wert der Ausschreibung: 67 377,00 EUR Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja Rang in der Liste der Gewinner: 1 Informationen zum Auftrag: Kennung des Auftrags: 2023AGRAN-04_Lot3 Datum des Vertragsabschlusses: 28/06/2024 Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: ASSEMBLÉE NATIONALE Wettbewerbsgewinner: Offizielle Bezeichnung: ATELIER DES MONTS LAGAST Angebot: Kennung des Angebots: ATELIER DES MONTS LAGAST_LOT 3 Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0003 Wert der Ausschreibung: 75 453,00 EUR Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja Rang in der Liste der Gewinner: 2 Informationen zum Auftrag: Kennung des Auftrags: 2023AGRAN-04_Lot3 Datum des Vertragsabschlusses: 28/06/2024 Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: ASSEMBLÉE NATIONALE Wettbewerbsgewinner: Offizielle Bezeichnung: BOUCHERIES NIVERNAISES Angebot: Kennung des Angebots: BOUCHERIES NIVERNAISES_LOT 3 Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0003 Wert der Ausschreibung: 100 165,00 EUR Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja Rang in der Liste der Gewinner: 3 Informationen zum Auftrag: Kennung des Auftrags: 2023AGRAN-04_Lot3 Datum des Vertragsabschlusses: 28/06/2024 Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: ASSEMBLÉE NATIONALE 6.1.4. Statistische Informationen: Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 5 6.1. Ergebnis, Los- Kennung: LOT-0004 Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt. 6.1.2. Informationen über die Gewinner Wettbewerbsgewinner: Offizielle Bezeichnung: DEMARNE Angebot: Kennung des Angebots: DEMARNE_LOT 4 Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0004 Wert der Ausschreibung: 76 932,00 EUR Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja Rang in der Liste der Gewinner: 1 Informationen zum Auftrag: Kennung des Auftrags: 2023AGRAN-04_Lot4 Datum des Vertragsabschlusses: 28/06/2024 Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: ASSEMBLÉE NATIONALE Wettbewerbsgewinner: Offizielle Bezeichnung: SNC REYNAUD Angebot: Kennung des Angebots: SNC REYNAUD_LOT 4 Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0004 Wert der Ausschreibung: 88 350,00 EUR Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja Rang in der Liste der Gewinner: 2 Informationen zum Auftrag: Kennung des Auftrags: 2023AGRAN-04_Lot4 Datum des Vertragsabschlusses: 28/06/2024 Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: ASSEMBLÉE NATIONALE Wettbewerbsgewinner: Offizielle Bezeichnung: VIVES EAUX Angebot: Kennung des Angebots: VIVES EAUX_LOT 4 Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0004 Wert der Ausschreibung: 90 187,00 EUR Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja Rang in der Liste der Gewinner: 3 Informationen zum Auftrag: Kennung des Auftrags: 2023AGRAN-04_Lot4 Datum des Vertragsabschlusses: 28/06/2024 Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: ASSEMBLÉE NATIONALE 6.1.4. Statistische Informationen: Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3 6.1. Ergebnis, Los- Kennung: LOT-0005 Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt. 6.1.2. Informationen über die Gewinner Wettbewerbsgewinner: Offizielle Bezeichnung: S BRETTEAU Angebot: Kennung des Angebots: S BRETTEAU_LOT 5 Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0005 Wert der Ausschreibung: 501 949,00 EUR Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja Rang in der Liste der Gewinner: 1 Informationen zum Auftrag: Kennung des Auftrags: 2023AGRAN-04_Lot5 Datum des Vertragsabschlusses: 28/06/2024 Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: ASSEMBLÉE NATIONALE Wettbewerbsgewinner: Offizielle Bezeichnung: GOSSELIN SAINT GERMAIN Angebot: Kennung des Angebots: GOSSELIN_LOT5 Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0005 Wert der Ausschreibung: 551 787,00 EUR Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja Rang in der Liste der Gewinner: 2 Informationen zum Auftrag: Kennung des Auftrags: 2023AGRAN-04_Lot5 Datum des Vertragsabschlusses: 28/06/2024 Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: ASSEMBLÉE NATIONALE Wettbewerbsgewinner: Offizielle Bezeichnung: GAVELLE & ASSOCIES Angebot: Kennung des Angebots: GAVELLE & ASSOCIES_LOT 5 Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0005 Wert der Ausschreibung: 340 146,00 EUR Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja Rang in der Liste der Gewinner: 3 Informationen zum Auftrag: Kennung des Auftrags: 2023AGRAN-04_Lot5 Datum des Vertragsabschlusses: 28/06/2024 Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: ASSEMBLÉE NATIONALE 6.1.4. Statistische Informationen: Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3 6.1. Ergebnis, Los- Kennung: LOT-0006 Status der Preisträgerauswahl: Es wurde kein Wettbewerbsgewinner ermittelt, und der Wettbewerb ist abgeschlossen. Grund, warum kein Gewinner ausgewählt wurde: Es ist nur ein Angebot, Teilnahmeantrag oder Projekt eingegangen 6.1.3. Nicht erfolgreiche Bieter: Offizielle Bezeichnung: S BRETTEAU 6.1.4. Statistische Informationen: Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1 6.1. Ergebnis, Los- Kennung: LOT-0007 Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt. 6.1.2. Informationen über die Gewinner Wettbewerbsgewinner: Offizielle Bezeichnung: S BRETTEAU Angebot: Kennung des Angebots: S BRETTEAU_LOT 7 Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0007 Wert der Ausschreibung: 321 980,00 EUR Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja Rang in der Liste der Gewinner: 1 Informationen zum Auftrag: Kennung des Auftrags: 2023AGRAN-04_Lot7 Datum des Vertragsabschlusses: 28/06/2024 Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: ASSEMBLÉE NATIONALE Wettbewerbsgewinner: Offizielle Bezeichnung: GOSSELIN SAINT GERMAIN Angebot: Kennung des Angebots: GOSSELIN_LOT 7 Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0007 Wert der Ausschreibung: 372 494,00 EUR Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja Rang in der Liste der Gewinner: 2 Informationen zum Auftrag: Kennung des Auftrags: 2023AGRAN-04_Lot7 Datum des Vertragsabschlusses: 28/06/2024 Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: ASSEMBLÉE NATIONALE 6.1.4. Statistische Informationen: Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2 6.1. Ergebnis, Los- Kennung: LOT-0008 Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt. 6.1.2. Informationen über die Gewinner Wettbewerbsgewinner: Offizielle Bezeichnung: FRANCE DISTRIBUTION Angebot: Kennung des Angebots: FRANCE DISTRIBUTION_LOT 8 Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0008 Wert der Ausschreibung: 202 328,00 EUR Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja Rang in der Liste der Gewinner: 1 Informationen zum Auftrag: Kennung des Auftrags: 2023AGRAN-04_Lot8 Datum des Vertragsabschlusses: 28/06/2024 Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: ASSEMBLÉE NATIONALE 6.1.4. Statistische Informationen: Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: ASSEMBLÉE NATIONALE Registrierungsnummer: 11000001500013 Abteilung: Division des Achats et de la commande publique Postanschrift: 126 rue de l Unviersité Stadt: Paris Postleitzahl: 75007 Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich E-Mail: dacp@assemblee-nationale.fr Telefon: 0140630000 Internetadresse: https://www.assemblee-nationale.fr/ Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://www.marches-publics.gouv.fr Profil des Erwerbers: https://www.assemblee-nationale.fr/ Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt Organisation, die den Auftrag unterzeichnet 8.1. ORG-0010 Offizielle Bezeichnung: SNC REYNAUD Registrierungsnummer: 78575495300145 Stadt: Rungis Postleitzahl: 94599 Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107) Land: Frankreich Rollen dieser Organisation: Bieter Gewinner dieser Lose: LOT-0004 Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert 8.1. ORG-0011 Offizielle Bezeichnung: VIVES EAUX Registrierungsnummer: 34965524100082 Stadt: Bouguenais Postleitzahl: 44340 Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01) Land: Frankreich Rollen dieser Organisation: Bieter Gewinner dieser Lose: LOT-0004 Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert 8.1. ORG-0012 Offizielle Bezeichnung: GAVELLE & ASSOCIES Registrierungsnummer: 34788050200039 Stadt: Neuilly sur Marne Postleitzahl: 93330 Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106) Land: Frankreich Rollen dieser Organisation: Bieter Gewinner dieser Lose: LOT-0005 Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert 8.1. ORG-0013 Offizielle Bezeichnung: GOSSELIN SAINT GERMAIN Registrierungsnummer: 48132789800013 Stadt: Paris Postleitzahl: 75007 Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich Rollen dieser Organisation: Bieter Gewinner dieser Lose: LOT-0005, LOT-0007 Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert 8.1. ORG-0014 Offizielle Bezeichnung: S BRETTEAU Registrierungsnummer: 80035702200014 Stadt: Paris Postleitzahl: 75007 Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich Rollen dieser Organisation: Bieter Gewinner dieser Lose: LOT-0005, LOT-0007 Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert 8.1. ORG-0015 Offizielle Bezeichnung: FRANCE DISTRIBUTION Registrierungsnummer: 31806792300041 Stadt: Ferrieres en Brie Postleitzahl: 77164 Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich Rollen dieser Organisation: Bieter Gewinner dieser Lose: LOT-0008 Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert 8.1. ORG-0009 Offizielle Bezeichnung: DEMARNE Registrierungsnummer: 55206051900014 Stadt: Rungis Postleitzahl: 94150 Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich Rollen dieser Organisation: Bieter Gewinner dieser Lose: LOT-0004 Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert 8.1. ORG-0008 Offizielle Bezeichnung: ATELIER DES MONTS LAGAST Registrierungsnummer: 83857906800019 Stadt: Cassagnes-Begonhes Postleitzahl: 12120 Land, Gliederung (NUTS): Aveyron (FRJ22) Land: Frankreich Rollen dieser Organisation: Bieter Gewinner dieser Lose: LOT-0003 Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert 8.1. ORG-0007 Offizielle Bezeichnung: ETABLISSEMENTS LUCIEN Registrierungsnummer: 52722006500041 Stadt: Beauvais Postleitzahl: 60007 Land, Gliederung (NUTS): Oise (FRE22) Land: Frankreich Rollen dieser Organisation: Bieter Gewinner dieser Lose: LOT-0002 Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert 8.1. ORG-0006 Offizielle Bezeichnung: GRANDE BOUCHERIE PREMIERE Registrierungsnummer: 67203913800074 Stadt: Rungis Postleitzahl: 94 Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107) Land: Frankreich Rollen dieser Organisation: Bieter Gewinner dieser Lose: LOT-0002 Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert 8.1. ORG-0005 Offizielle Bezeichnung: GROSDOIT Registrierungsnummer: 50821668600016 Stadt: Rouen Postleitzahl: 76000 Land, Gliederung (NUTS): Seine-Maritime (FRD22) Land: Frankreich Rollen dieser Organisation: Bieter Gewinner dieser Lose: LOT-0001, LOT-0003 Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert 8.1. ORG-0004 Offizielle Bezeichnung: BOURDICAUD Registrierungsnummer: 35058342300016 Stadt: Esternay Postleitzahl: 51310 Land, Gliederung (NUTS): Marne (FRF23) Land: Frankreich Rollen dieser Organisation: Bieter Gewinner dieser Lose: LOT-0001 Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert 8.1. ORG-0003 Offizielle Bezeichnung: BOUCHERIES NIVERNAISES Registrierungsnummer: 38962693800010 Stadt: Paris Postleitzahl: 75008 Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich Rollen dieser Organisation: Bieter Gewinner dieser Lose: LOT-0001, LOT-0003 Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Paris Registrierungsnummer: 17750005500013 Postanschrift: 7 rue de Jouy Stadt: Paris Postleitzahl: 75004 Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich Internetadresse: https://paris.tribunal-administratif.fr/ Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt 11. Informationen zur Bekanntmachung 11.1. Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: f426de23-7c6d-4abf-81be-88cdc34667cd - 01 Formulartyp: Ergebnis Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung Standardregelung Unterart der Bekanntmachung: 29 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 27/09/2024 15:13:45 (UTC+2) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch 11.2. Informationen zur Veröffentlichung ABl. S Nummer der Ausgabe: 191/2024 Datum der Veröffentlichung: 01/10/2024 Referenzen: https://paris.tribunal-administratif.fr/ https://www.assemblee-nationale.fr/ https://www.marches-publics.gouv.fr http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202410/ausschreibung-588721-2024-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de