Ausschreibung: Frankreich Bauarbeiten für Eisenbahnlinien Appel à manifestation d intérêt concernant la mise en concurrence des missions de gestionnaire d infrastructure au travers d un marché de GI en Région Grand Est - FRA-Seyssinet-Pariset Bauarbeiten für Eisenbahnlinien Dokument Nr...: 588490-2024 (ID: 2024100101210886906) Veröffentlicht: 01.10.2024 * FRA-Seyssinet-Pariset: Frankreich Bauarbeiten für Eisenbahnlinien Appel à manifestation d intérêt concernant la mise en concurrence des missions de gestionnaire d infrastructure au travers d un marché de GI en Région Grand Est 2024/S 191/2024 588490 Frankreich Bauarbeiten für Eisenbahnlinien Appel à manifestation d intérêt concernant la mise en concurrence des missions de gestionnaire d infrastructure au travers d un marché de GI en Région Grand Est OJ S 191/2024 01/10/2024 Vorinformation oder eine regelmäßige nicht verbindliche Bekanntmachung zum Zweck der Verkürzung der Frist für den Eingang der Angebote Bauleistung 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: SPL Grand Est mobilités E-Mail: contact.achats@splgrandestmobilites.fr Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Appel à manifestation d intérêt concernant la mise en concurrence des missions de gestionnaire d infrastructure au travers d un marché de GI en Région Grand Est Beschreibung: Le projet du lot GI consiste à ouvrir à la concurrence les missions de gestionnaires d infrastructures de plusieurs lignes à horizon 2029 - 2030. Les missions de GI sont les suivantes : - CAPEX GI = o Travaux de régénération de l infrastructure en fonction des besoins déterminés ; o Travaux de réaménagement des gares en fonction des besoins déterminés ; o Mises aux normes / mise en accessibilité. - OPEX GI = o Entretien et maintenance courante de l infrastructure et des installations annexes ; o Gestion capacitaire (attribution des sillons & encaissement des péages / redevances) ; o Gestion opérationnelle des circulations ; o Gestion des gares. Les lignes du lot GI font l objet d un transfert de propriété dans le cadre de l application du décret n° 2020-1820 du 29 décembre 2020 relatif au transfert de gestion de lignes ferroviaires d intérêt local ou régional à faible trafic et au transfert de missions de gestion de l infrastructure sur de telles lignes, et portant diverses autres dispositions. Le périmètre actuel du lot GI Régional Grand Est intègre 12 LDFT. Ces lignes ont fait l objet du protocole d accord dit « de Girancourt » sur l avenir des lignes ferroviaires de desserte fine du territoire, signé le 20 février 2020 entre l Etat, la Région Grand Est et SNCF Réseau. Le marché GI intègre en outre, trois lignes capillaires fret qui seront isolées du réseau exploité par SNCF Réseau à la suite du transfert des LDFT. Une réflexion est en cours pour étendre le périmètre du lot GI à d autres capillaires fret. Ce périmètre pourra donc être élargi en fonction du résultat des analyses et des opportunités identifiées dans le cadre de l avancement du projet Interne Kennung: 24EXB058 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Bauleistung Haupteinstufung (cpv): 45234100 Bauarbeiten für Eisenbahnlinien Zusätzliche Einstufung (cpv): 45234100 Bauarbeiten für Eisenbahnlinien 2.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: 1 rue des Arquebusiers Stadt: Strasbourg Postleitzahl: 67000 Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11) Land: Frankreich 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: Codes Cpv : 45234100-7 = Ouvrages ferroviaires 45234115-5 = Travaux de signalisation ferroviaire 45234116-2 = Travaux de construction de voies 45234124- 1 = Transport ferroviaire souterrain de passagers 50200000-7 = Services de réparation, d entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime 50220000-3 = Services de réparation, d entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d autres équipements 60210000-0 = Services de transport ferroviaire 63711000-6 = Services d appui dans le domaine des transports ferroviaires 71311230-2 = Services d ingénierie ferroviaire 34940000-8 = équipement ferroviaire Le périmètre du lot Gi représente à date : o 444,70 kms de ligne, o 688,30 kms de voie, o 21.65 kms de lignes électrifiées, o 113 gares et/ou haltes transférées. Les origines du marché de Gestionnaire d Infrastructures à l échelle régionale sont décrites ci-après = Les infrastructures ferroviaires sont identifiées par un indicateur synthétique « dit classement Uic » (Union Internationale des Chemins de fer) qui tient compte de la sollicitation de la voie pondéré par le tonnage, la vitesse et la fréquence de circulation. Cette identification détermine 9 catégories de ligne (Uic 1 à 9). Lignes de Dessertes Fines du Territoire (Ldft) = Ce sont des infrastructures peu circulées qui entrent dans les catégories Uic 7, 8 et 9 avec voyageurs (Av). Elles peuvent être circulées par des trains de voyageurs et des trains de marchandises. Quelques chiffres sur le territoire de la Région Grand Est : o environ 800 kms de lignes (1300 kms de voie) ; o 25 % des lignes du réseau Ter de la région ; o 15 % des voyageurs régionaux ; o 20 % des circulations (respectivement 55 000 voyageurs pour 812 Ter) ; o La moitié des Ldft de la Rge accueillent plus de 30 circulations quotidiennes, correspondant approximativement à un aller et retour chaque heure. Lignes capillaires fret = Ce sont des infrastructures peu circulées qui entrent dans les catégories Uic 7, 8 et 9 sans voyageurs (Sv). La circulation de trains voyageurs n est pas autorisée sur les capillaires fret. Ces lignes sont très majoritairement à voie unique, non électrifiées et sont généralement dotées de systèmes d exploitation et de signalisation faiblement capacitaires. Quelques chiffres sur le territoire de la Région Grand Est : o le réseau capillaire fret régional, le plus étendu de France soit 15 % du réseau national de capillaire ; o un quart des tonnes transportées à l échelle nationale. Le contenu du dossier de l avis d appel à manifestation d intérêts est disponibles sur le site https://marchespublics. grandest.fr/accueil.htm. Après vous être connecté à votre profil utilisez l onglet Rechercher puis à la rubrique Consultations en cours , renseigner le domaine correspondant Quoi ? le numéro « 24exb058». Les documents disponibles sur le profil d acheteur sont : - Le règlement de sourcing et ses annexes de confidentialité 1.0 et 1.1 (Plan de Gestion des Informations Couvertes par le secret des affaires (Pgic) et liste des intervenants ); - La note de contexte. Toute question relative à cet avis se fait via le site www.marchespublics.grandest.fr. Une fois votre avis visible sous la référence « 24exb058», vous devez cliquer sur le symbole « » en dessous de « Plus » et sélectionner « Poser une question à l acheteur » ; vous trouvez l historique des échanges questions - réponses, défilez en bas de ladite page pour cliquer sur « Poser une question ». Nous attirons votre attention, sur les trois règles à respecter, notamment le point 2 : « Vous ne devez pas vous identifier dans votre question, vous le serez automatiquement par la plateforme. ». Les réponses au doivent être transmise sur l adresse courriel suivante : contact.achats@splgrandestmobilites.fr Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.6. Ausschlussgründe Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Los 5.1. Los: LOT-0000 Titel: Appel à manifestation d intérêt concernant la mise en concurrence des missions de gestionnaire d infrastructure au travers d un marché de GI en Région Grand Est Beschreibung: Le projet du lot GI consiste à ouvrir à la concurrence les missions de gestionnaires d infrastructures de plusieurs lignes à horizon 2029 - 2030. Les missions de GI sont les suivantes : - CAPEX GI = o Travaux de régénération de l infrastructure en fonction des besoins déterminés ; o Travaux de réaménagement des gares en fonction des besoins déterminés ; o Mises aux normes / mise en accessibilité. - OPEX GI = o Entretien et maintenance courante de l infrastructure et des installations annexes ; o Gestion capacitaire (attribution des sillons & encaissement des péages / redevances) ; o Gestion opérationnelle des circulations ; o Gestion des gares. Les lignes du lot GI font l objet d un transfert de propriété dans le cadre de l application du décret n° 2020-1820 du 29 décembre 2020 relatif au transfert de gestion de lignes ferroviaires d intérêt local ou régional à faible trafic et au transfert de missions de gestion de l infrastructure sur de telles lignes, et portant diverses autres dispositions. Le périmètre actuel du lot GI Régional Grand Est intègre 12 LDFT. Ces lignes ont fait l objet du protocole d accord dit « de Girancourt » sur l avenir des lignes ferroviaires de desserte fine du territoire, signé le 20 février 2020 entre l Etat, la Région Grand Est et SNCF Réseau. Le marché GI intègre en outre, trois lignes capillaires fret qui seront isolées du réseau exploité par SNCF Réseau à la suite du transfert des LDFT. Une réflexion est en cours pour étendre le périmètre du lot GI à d autres capillaires fret. Ce périmètre pourra donc être élargi en fonction du résultat des analyses et des opportunités identifiées dans le cadre de l avancement du projet Interne Kennung: T-PF-1476979 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Bauleistung Haupteinstufung (cpv): 45234100 Bauarbeiten für Eisenbahnlinien Zusätzliche Einstufung (cpv): 45234100 Bauarbeiten für Eisenbahnlinien 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: 1 rue des Arquebusiers Stadt: Strasbourg Postleitzahl: 67000 Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/01/2029 Enddatum der Laufzeit: 01/01/2054 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: Sans objet Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Beschreibung: Sans objet Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: Sans objet Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1476979 Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: AW Solutions 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Nicht zulässig Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Frist für den Eingang der Angebote: 28/09/2025 09:46:02 (UTC+2) Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Strasbourg Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SPL GEM Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Strasbourg TED eSender: Avenue-Web Systèmes 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes Registrierungsnummer: 06506BAE-038B-679A-901D0AC69909A08B Stadt: Seyssinet-Pariset Postleitzahl: 38170 Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24) Land: Frankreich E-Mail: publications-joue@aws-france.com Telefon: +33480041260 Rollen dieser Organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: SPL Grand Est mobilités Registrierungsnummer: 80309 Postanschrift: 1 rue des Arquebusiers Stadt: Strasbourg Postleitzahl: 67000 Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11) Land: Frankreich Kontaktperson: SPL Grand Est mobilités E-Mail: contact.achats@splgrandestmobilites.fr Telefon: 0640975088 Profil des Erwerbers: https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm Rollen dieser Organisation: Beschaffer 8.1. ORG-0003 Offizielle Bezeichnung: SPL GEM Registrierungsnummer: 06506BCB-B228-8474-0890A57C9506F99E Postanschrift: 1 rue des Arquebusiers Stadt: Strasbourg Postleitzahl: 67000 Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11) Land: Frankreich E-Mail: contact.achats@splgrandestmobilites.fr Telefon: 0640975088 Rollen dieser Organisation: Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt 8.1. ORG-0004 Offizielle Bezeichnung: Tribunal judiciaire de Strasbourg Registrierungsnummer: 06506BDB-D153-902B-CA13EC28317B0512 Postanschrift: Quai Finkmatt Bp 1030 Stadt: Strasbourg Postleitzahl: 67070 Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11) Land: Frankreich E-Mail: tj-strasbourg@justice.fr Telefon: (33)388752727 Fax: (33)388752930 Internetadresse: https://www.justice.gouv.fr/ Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle 8.1. ORG-0005 Offizielle Bezeichnung: Tribunal judiciaire de Strasbourg Registrierungsnummer: 06506BEA-0AD6-E4DF-62586C97508930D8 Postanschrift: Quai Finkmatt Bp 1030 Stadt: Strasbourg Postleitzahl: 67070 Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11) Land: Frankreich E-Mail: tj-strasbourg@justice.fr Telefon: (33)388752727 Fax: (33)388752930 Internetadresse: https://www.justice.gouv.fr/ Rollen dieser Organisation: Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt 11. Informationen zur Bekanntmachung 11.1. Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 29f42d45-d514-4d27-adc5-544c9d2190c1 - 01 Formulartyp: Planung Art der Bekanntmachung: Vorinformation oder eine regelmäßige nicht verbindliche Bekanntmachung zum Zweck der Verkürzung der Frist für den Eingang der Angebote Unterart der Bekanntmachung: 7 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 27/09/2024 16:13:59 (UTC+2) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch 11.2. Informationen zur Veröffentlichung ABl. S Nummer der Ausgabe: 191/2024 Datum der Veröffentlichung: 01/10/2024 Referenzen: https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm https://www.justice.gouv.fr/ https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1476979 http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202410/ausschreibung-588490-2024-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de