Ausschreibung: Frankreich Installation von mechanischen Einrichtungen Fourniture, réalisation et maintenance de pièces et systèmes mécaniques pour la Régie des eaux et de l assainissement du Pays de Martigues - FRA-Marseille Installation von mechanischen Einrichtungen Dokument Nr...: 588468-2024 (ID: 2024100101213186979) Veröffentlicht: 01.10.2024 * FRA-Marseille: Frankreich Installation von mechanischen Einrichtungen Fourniture, réalisation et maintenance de pièces et systèmes mécaniques pour la Régie des eaux et de l assainissement du Pays de Martigues 2024/S 191/2024 588468 Frankreich Installation von mechanischen Einrichtungen Fourniture, réalisation et maintenance de pièces et systèmes mécaniques pour la Régie des eaux et de l assainissement du Pays de Martigues OJ S 191/2024 01/10/2024 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung - Änderungsbekanntmachung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: Métropole Aix Marseille Provence E-Mail: commande-publique.entreprises@ampmetropole.fr Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Fourniture, réalisation et maintenance de pièces et systèmes mécaniques pour la Régie des eaux et de l assainissement du Pays de Martigues Beschreibung: Fourniture, réalisation et maintenance de pièces et systèmes mécaniques pour la Régie des eaux et de l assainissement du Pays de Martigues Kennung des Verfahrens: 67cb7f3c-8cae-4693-aff5-079a8ad55a33 Interne Kennung: 75240024 Verfahrensart: Offenes Verfahren 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 51120000 Installation von mechanischen Einrichtungen 2.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Métropole Aix Marseille Provence 58 boulevard Charles Livon Stadt: Marseille Postleitzahl: 13007 Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: -Adresse géographique et postale pour les remises des copies de sauvegarde : Le Balthazar : DCP 2 Quai d Arenc, 13002 Marseille -Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu à la date limite de remise des offres indiquée dans l avis d appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics. ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. -Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. -Conformément à l article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ -Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 7.1 du Règlement de la consultation. 2.1.3. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 59 560,00 EUR Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 70 000,00 EUR 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: L accord cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l émission de bons de commande. L estimation de l accord-cadre, toutes reconductions comprises s élève à 238 240euros HT. Le montant maximum de l accord-cadre, toutes reconductions comprises s élève à 280 000euros HT. Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.6. Ausschlussgründe Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Fourniture, réalisation et maintenance de pièces et systèmes mécaniques pour la Régie des eaux et de l assainissement du Pays de Martigues Beschreibung: Fourniture, réalisation et maintenance de pièces et systèmes mécaniques pour la Régie des eaux et de l assainissement du Pays de Martigues Interne Kennung: 75240024 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 51120000 Installation von mechanischen Einrichtungen Optionen: Beschreibung der Optionen: Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par courrier avec accusé réception, 3 mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Reconduction anticipée : Dans le cas où le seuil maximum de l accord-cadre serait atteint avant la fin de l année d exécution, le contrat pourra être reconduit expressément par anticipation. Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour la durée de reconduction indiquée ci- dessus de date à date. La reconduction anticipée serait notifiée dans le courant du mois civil suivant le fait générateur sus visé. Dans ce cas d espèce la durée globale de l accord-cadre s en trouverait proportionnellement réduite, sans que le prestataire puisse élever une quelconque réclamation ni prétendre à aucune indemnité. 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 02/12/2024 Laufzeit: 12 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 3 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 59 560,00 EUR Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 70 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet Zusätzliche Informationen: L estimation de l accord-cadre, toutes reconductions comprises s élève à 238 240euros HT. Le montant maximum de l accord-cadre, toutes reconductions comprises s élève à 280 000euros HT. 5.1.7. Strategische Auftragsvergabe Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Der Übergang zu einer Kreislaufwirtschaft 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Bezeichnung: Capacités financières Beschreibung: Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires du domaine d activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l entreprise ou du début d activité de l opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe). Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Bezeichnung: Capacités professionnelles et techniques Beschreibung: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pendant les trois dernières années. - Liste des services exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le service privé ou public. Les services les plus importants sont appuyés d attestation du destinataire de bonne exécution ou, à défaut, par une déclaration de l entreprise. 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Le critère prix sera apprécié au regard du détail quantitatif et du bordereau des prix unitaires. Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant total HT du détail quantitatif estimatif. Gewichtung (Prozentanteil, genau): 80 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique Sous-critère 1: Pondération: 50% Intitulé: Pertinence des moyens humains affectés à la réalisation des prestations Sous-critère 2 : Pondération: 50% Intitulé: Qualité des moyens matériels dédiés à l exécution des prestations du marché Gewichtung (Prozentanteil, genau): 20 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 15/10/2024 12:30:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 8 Monate Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 15/10/2024 14:00:00 (UTC+2) Zusätzliche Informationen: date prévisionnelle, séance non publique Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Noch nicht bekannt Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: ja Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja Informationen über die Überprüfungsfristen: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca, 13002 MARSEILLE Renseignements : Téléphone greffe : 04 91 13 48 13 - Télécopie : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Site web : http://marseille.tribunal-administratif.fr Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l application informatique Télérecours citoyen accessible depuis le site internet www. telerecours.fr. Introduction des recours : Précisions concernant les délais d introduction des recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l article L. 551-13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d un avis d attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l absence de la publication d avis ou de la notification mentionnées à l alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu à l expiration d un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l article L. 551-1 dès lors que l acheteur a respecté la suspension prévue à l article L. 551-4 et s est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n est susceptible que d une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l article R. 421-1 du Code de justice administrative). - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l article L. 521-1 du Code de justice administrative). - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l avis d attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994). Médiation : - Mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l article L. 211-4 du Code de justice administrative. Tél : 04 91 13 48 13. - Pour les différends liés exclusivement à l exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l article R. 2197-1 du Code de la commande publique : Préfecture de région (place Félix Baret, CS 80001, 13282 MARSEILLE CEDEX 06) - Téléphone : 04 84 35 40 00 - Site web : https://www.prefectures-regions.gouv.fr /provence-alpes-cote-dazur Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l introduction de recours : Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Marseille Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca Ville: Marseille Code postal: 13002 Pays: France Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone: +33 491134813 Fax: +33 491811387 Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung, teilweise mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb, teilweise ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Marseille 8. Organisationen 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Marseille Registrierungsnummer: 17130005600024 Abteilung: 13 Postanschrift: 31 rue Jean-François LECA Stadt: Marseille Postleitzahl: 13002 Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr Telefon: +33 491134813 Fax: +33 491811387 Internetadresse: http://marseille.tribunal-administratif.fr Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: Métropole Aix Marseille Provence Registrierungsnummer: 20005480700017 Abteilung: 13 Postanschrift: 58 boulevard Charles Livon Stadt: Marseille Postleitzahl: 13007 Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Land: Frankreich E-Mail: commande-publique.entreprises@ampmetropole.fr Telefon: 0488788812 Internetadresse: https://ampmetropole.fr Profil des Erwerbers: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise Rollen dieser Organisation: Beschaffer 10. Änderung Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: de968ba2-33a6-4512-8fe5- 107fdf6b4536-01 Hauptgrund für die Änderung: Korrektur Beschaffer 10.1. Änderung Abschnittskennung: LOT-0001 Beschreibung der Änderungen: La date et heure limite de réception des offres est le 15/10 /2024 à 12h30 au dieu de : Date et heure limite de réception des offres : 30/09/2024 à 12h30. 10.1. Änderung Abschnittskennung: LOT-0001 Beschreibung der Änderungen: La date et heure limite d ouverture des offres est le 15/10/2024 à 14h00 au dieu de : Date et heure limite d ouverture des offres : 30/09/2024 à 14h00. 11. Informationen zur Bekanntmachung 11.1. Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 8e30ae26-4377-4333-815c-5ecdd0ed7869 - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Unterart der Bekanntmachung: 16 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 30/09/2024 10:33:24 (UTC+2) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch 11.2. Informationen zur Veröffentlichung ABl. S Nummer der Ausgabe: 191/2024 Datum der Veröffentlichung: 01/10/2024 Referenzen: http://marseille.tribunal-administratif.fr https://ampmetropole.fr https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202410/ausschreibung-588468-2024-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de