Ausschreibung: Frankreich Berufliche Wiedereingliederung Accord cadre à bons de commande d insertion et de qualification professionnelles axé sur les travaux d utilité sociale de rénovation de logements et de parties communes sur le territoire de la MEL -Agences de Tourcoing , Roubaix et Loos, pour les besoins de PARTENORD HABITAT -relance suite à déclaration sans suite (n°24309) - FRA-Seyssinet-Pariset Dienstleistungen des Sozialwesens Berufliche Wiedereingliederung Dokument Nr...: 588112-2024 (ID: 2024100101191186573) Veröffentlicht: 01.10.2024 * FRA-Seyssinet-Pariset: Frankreich Berufliche Wiedereingliederung Accord cadre à bons de commande d insertion et de qualification professionnelles axé sur les travaux d utilité sociale de rénovation de logements et de parties communes sur le territoire de la MEL -Agences de Tourcoing , Roubaix et Loos, pour les besoins de PARTENORD HABITAT -relance suite à déclaration sans suite (n°24309) 2024/S 191/2024 588112 Frankreich Berufliche Wiedereingliederung Accord cadre à bons de commande d insertion et de qualification professionnelles axé sur les travaux d utilité sociale de rénovation de logements et de parties communes sur le territoire de la MEL - Agences de Tourcoing , Roubaix et Loos, pour les besoins de PARTENORD HABITAT - relance suite à déclaration sans suite (n°24309) OJ S 191/2024 01/10/2024 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung - Änderungsbekanntmachung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: Partenord Habitat E-Mail: masseman@partenordhabitat.fr Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Accord cadre à bons de commande d insertion et de qualification professionnelles axé sur les travaux d utilité sociale de rénovation de logements et de parties communes sur le territoire de la MEL - Agences de Tourcoing , Roubaix et Loos, pour les besoins de PARTENORD HABITAT - relance suite à déclaration sans suite (n°24309) Beschreibung: Accord-cadre conclu en application de l article R.2123-1 3° du Code de la commande publique (C.C.P) ayant pour objet des prestations d appui et d accompagnement à l emploi effectuées dans le cadre d activités d utilité sociale axées sur la rénovation de logements et de parties communes sur les territoires MEL NORD ( Agences de Roubaix et Tourcoing ) et MEL SUD ( Agence de Loos ). En application de l article L.2113-14 du C.C.P, le présent marché est réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs handicapés et défavorisés visés par les arts L.2113-12 et L.2113-13 du C.C.P. Le marché est composé de trois lots géographiques et est conclu selon les montants suivant : - Pour le lot n° 1 Tourcoing : Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) H.T., soit un maximum de 320 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché. - Pour le lot n°2 Roubaix : Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000 euro(s) H. T., soit un maximum de 100 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché. - Pour le lot n°3 Loos : Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) H.T., soit un maximum de 320 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché. L accord-cadre est conclu pour une durée d un an à compter de l émission du premier bon de commande et est tacitement reconductible trois fois un an. Les prix du BPU sont révisables selon les modalités prévues au C.C.A.P. Les candidats doivent justifier à l appui de leur offre, de moyens humains formés à la prévention des risques liés à l amiante au titre de la sous-section IV du Code du Travail Kennung des Verfahrens: 4279859e-bd04-48c4-9856-c938328466fb Interne Kennung: 24533 Verfahrensart: Offenes Verfahren Das Verfahren wird beschleunigt: nein 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 85312510 Berufliche Wiedereingliederung Zusätzliche Einstufung (cpv): 85312510 Berufliche Wiedereingliederung 2.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Territoires Mel Nord ( Agences de Roubaix et Tourcoing ) et Mel Sud ( Agence de Loos ) Stadt: Lille Postleitzahl: 59000 Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11) Land: Frankreich 2.1.3. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 740 000,00 EUR 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: Le marché est financé sur fonds propres. Une visite obligatoire sur site est prévue selon les modalités de l article 9.3 du Règlement de consultation. Les paiements seront effectués par virement dans un délai de 30 jours. Partenord Habitat s oppose à la caution personnelle et solidaire. En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire. Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai - 59020 Lille Cedex (heures d ouverture 09h-12h30/13h30-17h00). Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l un des cas d exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.6. Ausschlussgründe Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Agence de Tourcoing Beschreibung: Marché conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) H.T., soit un maximum de 320 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché Interne Kennung: 1 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 85312510 Berufliche Wiedereingliederung Zusätzliche Einstufung (cpv): 85310000 Dienstleistungen des Sozialwesens 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Territoires Mel Nord ( Agences de Roubaix et Tourcoing ) et Mel Sud ( Agence de Loos ) Stadt: Lille Postleitzahl: 59000 Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 25/01/2025 Laufzeit: 48 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 3 Der Erwerber behält sich das Recht vor, zusätzliche Käufe vom Auftragnehmer zu tätigen, wie hier beschrieben: Le marché est conclu pour une durée d un an à compter de l émission du premier bon de commande et est tacitement reconductible trois fois un an 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 320 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Beschreibung: Le présent accord cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de l émission du premier bon de commande et est reconductible trois (3) fois douze (12) mois par tacite reconduction Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Informationen über frühere Bekanntmachungen: Kennung der vorherigen Bekanntmachung: 516432-2024 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: _ La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 dans sa version du 1er avril 2019 disponible à l adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du- candidat En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire : le dossier de candidature sera alors constitué d autant de formulaires complets que de membres de groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celles relatives à la composition du groupement (rubrique E) et à la désignation du mandataires (rubrique G). _ La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 dans sa version du 1er avril 2019 disponible à l adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires- declaration- du-candidat Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Beschreibung: _ Une déclaration concernant le chiffre d affaire global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l entreprise ou du début d activité de l opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d affaires sont disponibles Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: _une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années. _ L indication des titres d études et de l expérience professionnelle des cadres de l entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. _ Une présentation d une liste des principales références de la structure en lien direct avec l objet du marché, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et faisant état de l expérience du candidat au regard du secteur de l habitat social Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Qualité de la démarche d insertion Gewichtung (Punkte, genau): 70 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix Gewichtung (Punkte, genau): 30 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1507693 Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: AW Solutions 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1507693 Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 14/10/2024 16:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 6 Monate Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 15/10/2024 09:00:00 (UTC+2) Ort: Lille Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lille Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Partenord Habitat Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Greffe du Tribunal Administratif de Lille TED eSender: Avenue-Web Systèmes 5.1. Los: LOT-0002 Titel: Agence de Roubaix Beschreibung: Marché conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000 euro(s) H.T., soit un maximum de 100 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché Interne Kennung: 2 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 85312510 Berufliche Wiedereingliederung Zusätzliche Einstufung (cpv): 85310000 Dienstleistungen des Sozialwesens 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Territoires Mel Nord ( Agences de Roubaix et Tourcoing ) et Mel Sud ( Agence de Loos ) Stadt: Lille Postleitzahl: 59000 Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 25/01/2025 Laufzeit: 48 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 3 Der Erwerber behält sich das Recht vor, zusätzliche Käufe vom Auftragnehmer zu tätigen, wie hier beschrieben: Le marché est conclu pour une durée d un an à compter de l émission du premier bon de commande et est tacitement reconductible trois fois un an 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 100 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Beschreibung: Le présent accord cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de l émission du premier bon de commande et est reconductible trois (3) fois douze (12) mois par tacite reconduction Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Informationen über frühere Bekanntmachungen: Kennung der vorherigen Bekanntmachung: 516432-2024 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: _ La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 dans sa version du 1er avril 2019 disponible à l adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du- candidat En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire : le dossier de candidature sera alors constitué d autant de formulaires complets que de membres de groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celles relatives à la composition du groupement (rubrique E) et à la désignation du mandataires (rubrique G). _ La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 dans sa version du 1er avril 2019 disponible à l adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires- declaration- du-candidat Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Beschreibung: _ Une déclaration concernant le chiffre d affaire global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l entreprise ou du début d activité de l opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d affaires sont disponibles Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: _une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années. _ L indication des titres d études et de l expérience professionnelle des cadres de l entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. _ Une présentation d une liste des principales références de la structure en lien direct avec l objet du marché, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et faisant état de l expérience du candidat au regard du secteur de l habitat social Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Qualité de la démarche d insertion Gewichtung (Punkte, genau): 70 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix Gewichtung (Punkte, genau): 30 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1507693 Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: AW Solutions 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1507693 Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 14/10/2024 16:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 6 Monate Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 15/10/2024 09:00:00 (UTC+2) Ort: Lille Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lille Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Partenord Habitat Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Greffe du Tribunal Administratif de Lille TED eSender: Avenue-Web Systèmes 5.1. Los: LOT-0003 Titel: Agence de Loos Beschreibung: Marché conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) H.T., soit un maximum de 320 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché Interne Kennung: 3 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 85312510 Berufliche Wiedereingliederung Zusätzliche Einstufung (cpv): 85310000 Dienstleistungen des Sozialwesens 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Territoires Mel Nord ( Agences de Roubaix et Tourcoing ) et Mel Sud ( Agence de Loos ) Stadt: Lille Postleitzahl: 59000 Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 25/01/2025 Laufzeit: 48 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 3 Der Erwerber behält sich das Recht vor, zusätzliche Käufe vom Auftragnehmer zu tätigen, wie hier beschrieben: Le marché est conclu pour une durée d un an à compter de l émission du premier bon de commande et est tacitement reconductible trois fois un an 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 320 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Beschreibung: Le présent accord cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de l émission du premier bon de commande et est reconductible trois (3) fois douze (12) mois par tacite reconduction Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Informationen über frühere Bekanntmachungen: Kennung der vorherigen Bekanntmachung: 516432-2024 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: _ La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 dans sa version du 1er avril 2019 disponible à l adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du- candidat En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire : le dossier de candidature sera alors constitué d autant de formulaires complets que de membres de groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celles relatives à la composition du groupement (rubrique E) et à la désignation du mandataires (rubrique G). _ La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 dans sa version du 1er avril 2019 disponible à l adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires- declaration- du-candidat Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Beschreibung: _ Une déclaration concernant le chiffre d affaire global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l entreprise ou du début d activité de l opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d affaires sont disponibles Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: _une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années. _ L indication des titres d études et de l expérience professionnelle des cadres de l entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. _ Une présentation d une liste des principales références de la structure en lien direct avec l objet du marché, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et faisant état de l expérience du candidat au regard du secteur de l habitat social Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Qualité de la démarche d insertion Gewichtung (Punkte, genau): 70 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix Gewichtung (Punkte, genau): 30 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1507693 Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: AW Solutions 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1507693 Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 14/10/2024 16:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 6 Monate Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 15/10/2024 09:00:00 (UTC+2) Ort: Lille Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lille Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Partenord Habitat Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Greffe du Tribunal Administratif de Lille TED eSender: Avenue-Web Systèmes 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes Registrierungsnummer: 989C6ACA-F0DA-BB19-7CA799986B5FCDAB Stadt: Seyssinet-Pariset Postleitzahl: 38170 Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24) Land: Frankreich E-Mail: publications-joue@aws-france.com Telefon: +33480041260 Rollen dieser Organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: Partenord Habitat Registrierungsnummer: 63378 Postanschrift: 828 Rue de Cambrai Stadt: Lille Postleitzahl: 59000 Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11) Land: Frankreich Kontaktperson: COJON Eric E-Mail: masseman@partenordhabitat.fr Telefon: 0969395959 Internetadresse: http://www.partenordhabitat.fr Profil des Erwerbers: https://www.marches-publics.info/ Rollen dieser Organisation: Beschaffer 8.1. ORG-0003 Offizielle Bezeichnung: Partenord Habitat Registrierungsnummer: 989C6AE9-97CA-D28A-9CBBB0139439854D Stadt: Lille Postleitzahl: 59000 Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11) Land: Frankreich Kontaktperson: Bettina CUPAK E-Mail: bcupak@partenordhabitat.fr Telefon: 0631486377 Rollen dieser Organisation: Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt 8.1. ORG-0004 Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Lille Registrierungsnummer: 989C6AF8-01A8-697C-FA1ACC9F8E7E8F5B Postanschrift: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039 Stadt: Lille Postleitzahl: 59014 Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11) Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-lille@juradm.fr Telefon: 0359542342 Fax: 0359542445 Internetadresse: http://www.lille.tribunal-administratif.fr Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle 8.1. ORG-0005 Offizielle Bezeichnung: Greffe du Tribunal Administratif de Lille Registrierungsnummer: 989C6B19-09A9-B89E-B1C302B169232C17 Postanschrift: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039 Stadt: Lille Postleitzahl: 59014 Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11) Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-lille@juradm.fr Telefon: 0359542342 Fax: 0359542445 Internetadresse: http://www.lille.tribunal-administratif.fr Rollen dieser Organisation: Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt 10. Änderung Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: 645d93f0-d8e6-4a88-9f39- f96711ca74d4-01 10.1. Änderung Abschnittskennung: PROCEDURE Beschreibung der Änderungen: Remise des offres: Au lieu du 30/09/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 14/10/2024 à 16h00 au plus tard. 10.1. Änderung Abschnittskennung: PROCEDURE Beschreibung der Änderungen: Date d ouverture des offres: Au lieu du 01/10/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 15/10/2024 à 09h00 au plus tard. 11. Informationen zur Bekanntmachung 11.1. Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 82721a1c-ad2d-4e98-8a2b-bea302658ebf - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Unterart der Bekanntmachung: 16 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 30/09/2024 12:24:45 (UTC+2) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch 11.2. Informationen zur Veröffentlichung ABl. S Nummer der Ausgabe: 191/2024 Datum der Veröffentlichung: 01/10/2024 Referenzen: https://www.marches-publics.info/ https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1507693 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1507693 http://www.lille.tribunal-administratif.fr http://www.partenordhabitat.fr http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202410/ausschreibung-588112-2024-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de