Ausschreibung: Frankreich Tankstellenkreditkarten Fournitures par enlèvement à la pompe de tous types de carburants et mise à disposition de cartes accréditives - FRA-Seyssinet-Pariset Bleifreies Benzin Gasöle Kundenkreditkarten Tankstellenkreditkarten Dokument Nr...: 588075-2024 (ID: 2024100101192286606) Veröffentlicht: 01.10.2024 * FRA-Seyssinet-Pariset: Frankreich Tankstellenkreditkarten Fournitures par enlèvement à la pompe de tous types de carburants et mise à disposition de cartes accréditives 2024/S 191/2024 588075 Frankreich Tankstellenkreditkarten Fournitures par enlèvement à la pompe de tous types de carburants et mise à disposition de cartes accréditives OJ S 191/2024 01/10/2024 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Lieferungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: MAIRIE DU LAVANDOU E-Mail: correspondre@aws-france.com Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Fournitures par enlèvement à la pompe de tous types de carburants et mise à disposition de cartes accréditives Beschreibung: <br/>L accord-cadre sera exécuté par l émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br />Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/> Kennung des Verfahrens: 641c441c-b0ce-4eed-bfdc-9bad6977a7a0 Interne Kennung: 2024FOU02 Verfahrensart: Offenes Verfahren Das Verfahren wird beschleunigt: nein 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferungen Haupteinstufung (cpv): 30163100 Tankstellenkreditkarten Zusätzliche Einstufung (cpv): 09132100 Bleifreies Benzin, 09134000 Gasöle, 30163000 Kundenkreditkarten 2.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Place Ernest Reyer Stadt: Le Lavandou Postleitzahl: 83980 Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05) Land: Frankreich 2.1.3. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 560 000,00 EUR 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d acheteur du pouvoir adjudicateur, à l adresse Url suivante : http://agysoft. marches-publics.info. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l offre définies au présent règlement de la consultation. Chaque transmission fera l objet d une date certaine de réception et d un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l heure limites de réception des offres. Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l acheteur. Il doit par conséquent contenir l ensemble des pièces exigées au titre de la présente consultation. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du Cja. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l introduction des recours, les candidats devront s adresser à : Tribunal Administratif de Toulon 5 Rue Racine 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 0494427930 Télécopie : 0494427989 Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.6. Ausschlussgründe Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Los 5.1. Los: LOT-0000 Titel: Fournitures par enlèvement à la pompe de tous types de carburants et mise à disposition de cartes accréditives Beschreibung: <br/>L accord-cadre sera exécuté par l émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br />Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/> Interne Kennung: F-PF-1534915 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferungen Haupteinstufung (cpv): 30163100 Tankstellenkreditkarten Zusätzliche Einstufung (cpv): 09132100 Bleifreies Benzin, 09134000 Gasöle, 30163000 Kundenkreditkarten 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Place Ernest Reyer Stadt: Le Lavandou Postleitzahl: 83980 Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/01/2025 Enddatum der Laufzeit: 01/01/2026 5.1.4. Verlängerung Der Erwerber behält sich das Recht vor, zusätzliche Käufe vom Auftragnehmer zu tätigen, wie hier beschrieben: Le contrat est susceptible d être reconduit dans les conditions du cahier des charges 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 560 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co- traitants. (disponible à l adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires- declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires- declaration-du-candidat) Déclaration sur l honneur pour justifier qu il n entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-11, notamment qu il satisfait aux obligations concernant l emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Beschreibung: Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1534915 Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: AW Solutions 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1534915 Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+1) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 4 Monate Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 04/11/2024 14:00:00 (UTC+1) Ort: Le Lavandou Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: L exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l acheteur. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées selon les règles de la comptabilité publique et financées par le budget propre de la Commune Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Toulon Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Mairie du Lavandou TED eSender: Avenue-Web Systèmes 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes Registrierungsnummer: 9415FF55-B4CA-CFB1-5CEFFD27E89A7528 Stadt: Seyssinet-Pariset Postleitzahl: 38170 Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24) Land: Frankreich E-Mail: publications-joue@aws-france.com Telefon: +33480041260 Rollen dieser Organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: MAIRIE DU LAVANDOU Registrierungsnummer: 54389 Postanschrift: Place Ernest Reyer Stadt: Le Lavandou Postleitzahl: 83980 Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05) Land: Frankreich Kontaktperson: BERNARDI GIL E-Mail: correspondre@aws-france.com Telefon: 0494051570 Fax: 0494649250 Internetadresse: https://le-lavandou.fr/ Profil des Erwerbers: http://agysoft.marches-publics.info/ Rollen dieser Organisation: Beschaffer 8.1. ORG-0003 Offizielle Bezeichnung: Mairie du Lavandou Registrierungsnummer: 9415FF77-BA6D-2CAC-B56675063B8C4427 Postanschrift: Place Ernest Reyer Stadt: Le Lavandou Postleitzahl: 83980 Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05) Land: Frankreich E-Mail: correspondre@aws-france.com Telefon: 0494051570 Rollen dieser Organisation: Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt 8.1. ORG-0004 Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Toulon Registrierungsnummer: 9415FF85-D92C-41D8-03E3545551FE904C Postanschrift: 5 rue Racine Stadt: Toulon Postleitzahl: 83041 Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05) Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr Telefon: 0494427930 Fax: 0494427989 Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle 11. Informationen zur Bekanntmachung 11.1. Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: f80e41da-728f-416d-a10d-d6b14534da80 - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Unterart der Bekanntmachung: 16 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 30/09/2024 10:18:13 (UTC+2) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch 11.2. Informationen zur Veröffentlichung ABl. S Nummer der Ausgabe: 191/2024 Datum der Veröffentlichung: 01/10/2024 Referenzen: http://agysoft.marches-publics.info/ https://le-lavandou.fr/ https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1534915 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1534915 http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202410/ausschreibung-588075-2024-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de