Ausschreibung: Frankreich Bedarfspersonenbeförderung Déploiement, exploitation, maintenance et développement de l usage d un réseau de lignes de covoiturage à haut niveau de service à l échelle de l aire métropolitaine lyonnaise - FRA-Seyssinet-Pariset Bedarfspersonenbeförderung Dokument Nr...: 587813-2024 (ID: 2024100101171386259) Veröffentlicht: 01.10.2024 * FRA-Seyssinet-Pariset: Frankreich Bedarfspersonenbeförderung Déploiement, exploitation, maintenance et développement de l usage d un réseau de lignes de covoiturage à haut niveau de service à l échelle de l aire métropolitaine lyonnaise 2024/S 191/2024 587813 Frankreich Bedarfspersonenbeförderung Déploiement, exploitation, maintenance et développement de l usage d un réseau de lignes de covoiturage à haut niveau de service à l échelle de l aire métropolitaine lyonnaise OJ S 191/2024 01/10/2024 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: SYTRAL Mobilités E-Mail: unitemarches@sytral.fr Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Déploiement, exploitation, maintenance et développement de l usage d un réseau de lignes de covoiturage à haut niveau de service à l échelle de l aire métropolitaine lyonnaise Beschreibung: Le présent accord cadre vise le déploiement et l exploitation d un réseau de lignes de covoiturage réalisé dans le cadre d un groupement de commande entre différents territoires autour de Lyon. Il constitue une première étape au déploiement d un réseau qui sera plus large à terme et donc un marché d étude est également en cours de consultation pour des lignes au sein du territoire de l EP Sytral Mobilités. Les deux démarches sont menées en parallèle. Les lignes du présents marché ne sont pas traitées dans le marché d étude 24M0129 Kennung des Verfahrens: eb37e21d-d6f6-4b15-b5c9-ba37d5e18032 Interne Kennung: 24M0114 Verfahrensart: Offenes Verfahren Das Verfahren wird beschleunigt: nein 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 60140000 Bedarfspersonenbeförderung Zusätzliche Einstufung (cpv): 60140000 Bedarfspersonenbeförderung 2.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: 21 boulevard vivier merle Stadt: Lyon Postleitzahl: 69487 Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26) Land: Frankreich 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: Le règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. Il s agit d un accord-cadre qui donne lieu à l émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 500 000 euro (s) Ht. L accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification (la date prévisionnelle de début est fixée au 1/1/25). Les prestations objet du marché seront rémunérées conformément aux prix définis dans le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires. Le critère Qualité / Valeur technique est décomposé selon les sous-critères suivants: - Sous-critère 1 (Sct1) 20% - Service proposé : conformité et qualité des systèmes et outils dédiés au service ; qualité et description des services mis à disposition dont capacité et façon de mettre en oeuvre la marque blanche - Sous-critère 2 (Sct2) 20% - Pertinence de la méthodologie pour la mise en oeuvre des lignes de covoiturage dont - méthodologie et planning de déploiement des corridors initiaux - méthodologie pour le développement de l usage avec un focus particulier sur les 6 premiers mois d exploitation Sous-critère 3 (Sct3) 10%-- Moyens matériels relatif au suivi des données, au reporting, et méthodologie de suivi des retombées des actions proposées Sous-critère 4 (Sct4) 5% - Organisation du candidat pour répondre au besoin et méthodologie de travail en réseau, et avec les acteurs des territoires concernés En cas de groupement, aucune forme juridique n est imposée pour la présentation des candidatures et des offres. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint, il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l égard de chacun des cotraitants. -Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccap -Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600012. -Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap. -Caractéristique des prix : Prix unitaires -Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique. Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.6. Ausschlussgründe Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Los 5.1. Los: LOT-0000 Titel: Déploiement, exploitation, maintenance et développement de l usage d un réseau de lignes de covoiturage à haut niveau de service à l échelle de l aire métropolitaine lyonnaise Beschreibung: Le présent accord cadre vise le déploiement et l exploitation d un réseau de lignes de covoiturage réalisé dans le cadre d un groupement de commande entre différents territoires autour de Lyon. Il constitue une première étape au déploiement d un réseau qui sera plus large à terme et donc un marché d étude est également en cours de consultation pour des lignes au sein du territoire de l EP Sytral Mobilités. Les deux démarches sont menées en parallèle. Les lignes du présents marché ne sont pas traitées dans le marché d étude 24M0129 Interne Kennung: S-PF-1534610 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 60140000 Bedarfspersonenbeförderung Zusätzliche Einstufung (cpv): 60140000 Bedarfspersonenbeförderung 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: 21 boulevard vivier merle Stadt: Lyon Postleitzahl: 69487 Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/01/2025 Laufzeit: 48 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Beschreibung: A l issue du présent contrat Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja 5.1.7. Strategische Auftragsvergabe Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: - Déclaration sur l honneur justifiant que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu il satisfait aux obligations concernant l emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment coché. - La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d opérateurs économiques. - Preuve de l inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d identification européen ou international ou propre au pays d origine de l opérateur économique. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co- traitants. (disponible à l adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires- declaration-du-candidat) - La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d opérateurs économiques. - Une déclaration sur l honneur justifiant que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu il satisfait aux obligations concernant l emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée. - Preuve de l inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d identification européen ou international ou propre au pays d origine de l opérateur économique Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Beschreibung: - Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration concernant le chiffre d affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d affaires du domaine d activité faisant l objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l entreprise ou du début d activité de l opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d affaires sont disponibles Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: - Présentation d une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pendant les trois dernières années ; - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique de l offre Gewichtung (Punkte, genau): 55 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Prise en compte de la notion de développement durable Gewichtung (Punkte, genau): 5 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix Gewichtung (Punkte, genau): 40 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1534610 Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: AW Solutions 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1534610 Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 04/11/2024 16:00:00 (UTC+1) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 8 Monate Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 05/11/2024 09:00:00 (UTC+1) Ort: Lyon Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Informationen über die Überprüfungsfristen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l adresse ci-dessus 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lyon Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SYTRAL TED eSender: Avenue-Web Systèmes 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes Registrierungsnummer: 084EB21E-E803-60F8-9601FBF658CB2B36 Stadt: Seyssinet-Pariset Postleitzahl: 38170 Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24) Land: Frankreich E-Mail: publications-joue@aws-france.com Telefon: +33480041260 Rollen dieser Organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: SYTRAL Mobilités Registrierungsnummer: 72164 Postanschrift: 21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815 Stadt: Lyon Postleitzahl: 69487 Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26) Land: Frankreich Kontaktperson: BERNARD Bruno E-Mail: unitemarches@sytral.fr Telefon: 0472845800 Fax: 0478531284 Internetadresse: http://www.sytral.fr Profil des Erwerbers: https://www.marches-publics.info Rollen dieser Organisation: Beschaffer 8.1. ORG-0003 Offizielle Bezeichnung: SYTRAL Registrierungsnummer: 084EB23B-97F2-824F-4254A2972A48A5C3 Postanschrift: 21 boulevard vivier merle Cs 63815 Stadt: Lyon Postleitzahl: 69487 Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26) Land: Frankreich E-Mail: unitemarches@sytral.fr Telefon: 0472845800 Fax: 0478531284 Rollen dieser Organisation: Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt 8.1. ORG-0004 Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Lyon Registrierungsnummer: 084EB248-0E11-F42D-36BAE96AE3E2254A Postanschrift: 184 rue Duguesclin Stadt: Lyon Postleitzahl: 69433 Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26) Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr Telefon: 0478141010 Fax: 0478141065 Internetadresse: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle 11. Informationen zur Bekanntmachung 11.1. Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: dcd0ead7-5e06-49a4-89cb-6eddddcd7a70 - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Unterart der Bekanntmachung: 16 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 27/09/2024 17:09:43 (UTC+2) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch 11.2. Informationen zur Veröffentlichung ABl. S Nummer der Ausgabe: 191/2024 Datum der Veröffentlichung: 01/10/2024 Referenzen: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ https://www.marches-publics.info https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1534610 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1534610 http://www.sytral.fr http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202410/ausschreibung-587813-2024-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de