Ausschreibungen und Aufträge: Frankreich Kraftfahrzeuge Acquisition et livraison de véhicules d occasion pour le Département de la Seine-Maritime - FRA-Seyssinet-Pariset Kraftfahrzeuge Personenkraftwagen Transportfahrzeuge, gebraucht Dokument Nr...: 523918-2024 (ID: 2024090201224520230) Veröffentlicht: 02.09.2024 * FRA-Seyssinet-Pariset: Frankreich Kraftfahrzeuge Acquisition et livraison de véhicules d occasion pour le Département de la Seine-Maritime 2024/S 170/2024 523918 Frankreich Kraftfahrzeuge Acquisition et livraison de véhicules d occasion pour le Département de la Seine-Maritime OJ S 170/2024 02/09/2024 Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung Standardregelung Lieferungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: Département de la Seine-Maritime E-Mail: service-marches-publics@seinemaritime.fr Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Acquisition et livraison de véhicules d occasion pour le Département de la Seine-Maritime Beschreibung: Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono- attributaire de fournitures La consultation est décomposée en 3 lots, les candidats ont la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots Les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants : 1. Garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l objet du marché 2. Pièces exigées au stade candidature Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 1/Commande type : 75% L analyse de la commande type portera sur les sous critères suivants : Prix (40 %) : Coût d acquisition intégrant en plus du prix du véhicule avec les caractéristiques demandées, les frais administratifs, les frais liés à l établissement du certificat d immatriculation et déduction faite du bonus écologique (sur la base du montant total ttc de la commande type). Le prix comprend la garantie concessionnaire. Valeur technique (20 %) : Qualité des véhicules proposés dans la commande type (modèle, finition, puissance, équipements, état du véhicule) Ancienneté du véhicule à partir de la date de 1ere mise en circulation (5%) : Ancienneté depuis la date de la 1ere mise en circulation dans le respect des maximums prévus au CCP. Note de l offre examinée = Ancienneté en jours depuis la date de la 1ere mise en circulation la plus récente x10/ Ancienneté en jours depuis la date de la 1ere mise en circulation de l offre examinée Il sera appliqué à la proposition égale au maximum la note de 0. La proposition d une ancienneté supérieure au maximum entrainera l irrégularité de l offre. Kilomètres parcourus (5%) :Kilomètres parcourus dans le respect des maximums prévus au CCP. Note de l offre examinée = Kilomètres parcourus de l offre la plus basse x10/ Kilomètres parcourus de l offre examinée Il sera appliqué à la proposition égale au maximum la note de 0. La proposition d un kilométrage supérieur au maximum entrainera l irrégularité de l offre. Performances en matière de protection de l environnement (5 %) : Émission de C02 / km. Note de l offre examinée = émission de l offre la plus basse x10/ émission de l offre examinée Il sera appliqué à la proposition égale au minimum (norme euro 6 ) la note de 0. La proposition d une norme inférieur au minimum entrainera l irrégularité de l offre. 2/Engagement sur la garantie et le délai de livraison pour la durée totale du contrat : 25 % L analyse portera sur les sous critères suivants conformément aux précisions de l acte d engagement : Délai de garantie du concessionnaire (15%) : Délai de garantie du concessionnaire en jours dans le respect des minimums prévus au CCP. Note de l offre examinée = Délai de garantie de l offre examinée x10/ Délai de garantie de l offre la plus haute Il sera appliqué à la proposition d un délai égal au minimum la note de 0. La proposition d un délai inférieur au minimum entrainera l irrégularité de l offre. Délai de livraison (10 %) : Délai de livraison en jours (dans le respect du délai maximal prévu au CCP). Note de l offre examinée = Délai de livraison le plus bas x10/ Délai de livraison de l offre examinée Il sera appliqué à la proposition d un délai égal au maximum (15 jours calendaires maximum) la note de 0. La proposition d un délai supérieur à 15 jours calendaires entrainera l irrégularité de l offre Kennung des Verfahrens: ec7fb5f9-6d58-44e3-b978-3202ef0eb5b4 Interne Kennung: 202404251621 VEH OCC Verfahrensart: Offenes Verfahren Das Verfahren wird beschleunigt: nein 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferungen Haupteinstufung (cpv): 34100000 Kraftfahrzeuge Zusätzliche Einstufung (cpv): 34100000 Kraftfahrzeuge 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: Cette consultation a été déclarée infructueuse. La consultation sera relancée ultérieurement, dans le respect du code de la commande publique Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Véhicules de tourisme segment A,B,C,D, Monospaces, SUV et véhicules haut de gamme Beschreibung: Véhicules de tourisme segment A,B,C,D, Monospaces, SUV et véhicules haut de gamme Interne Kennung: 1 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferungen Haupteinstufung (cpv): 34100000 Kraftfahrzeuge Zusätzliche Einstufung (cpv): 34110000 Personenkraftwagen 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 1 Der Erwerber behält sich das Recht vor, zusätzliche Käufe vom Auftragnehmer zu tätigen, wie hier beschrieben: Le contrat est conclu pour une durée d un an et prendra effet à compter de sa notification. L accord cadre est reconductible tacitement une fois un an , soit une durée maximale de deux ans 5.1.6. Allgemeine Informationen Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja 5.1.7. Strategische Auftragsvergabe Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Le prix n est pas le seul critère d attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Informationen über die Überprüfungsfristen: « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et- Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. » 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Rouen TED eSender: Avenue-Web Systèmes 5.1. Los: LOT-0002 Titel: Véhicules de tourisme de type ludospaces Beschreibung: Véhicules de tourisme de type ludospaces Interne Kennung: 2 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferungen Haupteinstufung (cpv): 34100000 Kraftfahrzeuge Zusätzliche Einstufung (cpv): 34115300 Transportfahrzeuge, gebraucht 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 1 Der Erwerber behält sich das Recht vor, zusätzliche Käufe vom Auftragnehmer zu tätigen, wie hier beschrieben: Le contrat est conclu pour une durée d un an et prendra effet à compter de sa notification. L accord cadre est reconductible tacitement une fois un an , soit une durée maximale de deux ans 5.1.6. Allgemeine Informationen Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja 5.1.7. Strategische Auftragsvergabe Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Le prix n est pas le seul critère d attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Informationen über die Überprüfungsfristen: « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et- Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. » 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Rouen TED eSender: Avenue-Web Systèmes 5.1. Los: LOT-0003 Titel: Véhicules utilitaire de type fourgonnette, fourgon Beschreibung: Véhicules utilitaire de type fourgonnette, fourgon Interne Kennung: 3 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferungen Haupteinstufung (cpv): 34100000 Kraftfahrzeuge Zusätzliche Einstufung (cpv): 34115300 Transportfahrzeuge, gebraucht 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 1 Der Erwerber behält sich das Recht vor, zusätzliche Käufe vom Auftragnehmer zu tätigen, wie hier beschrieben: Le contrat est conclu pour une durée d un an et prendra effet à compter de sa notification. L accord cadre est reconductible tacitement une fois un an , soit une durée maximale de deux ans 5.1.6. Allgemeine Informationen Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja 5.1.7. Strategische Auftragsvergabe Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Le prix n est pas le seul critère d attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Informationen über die Überprüfungsfristen: « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et- Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. » 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Rouen TED eSender: Avenue-Web Systèmes 6. Ergebnisse 6.1. Ergebnis, Los- Kennung: LOT-0001 Status der Preisträgerauswahl: Es wurde kein Wettbewerbsgewinner ermittelt, und der Wettbewerb ist abgeschlossen. Grund, warum kein Gewinner ausgewählt wurde: Sonstiges 6.1. Ergebnis, Los- Kennung: LOT-0002 Status der Preisträgerauswahl: Es wurde kein Wettbewerbsgewinner ermittelt, und der Wettbewerb ist abgeschlossen. Grund, warum kein Gewinner ausgewählt wurde: Sonstiges 6.1. Ergebnis, Los- Kennung: LOT-0003 Status der Preisträgerauswahl: Es wurde kein Wettbewerbsgewinner ermittelt, und der Wettbewerb ist abgeschlossen. Grund, warum kein Gewinner ausgewählt wurde: Sonstiges 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes Registrierungsnummer: 443928874 Stadt: Seyssinet-Pariset Postleitzahl: 38170 Land: Frankreich E-Mail: publications-joue@aws-france.com Telefon: +33480041260 Rollen dieser Organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: Département de la Seine-Maritime Registrierungsnummer: 22760540900019 Postanschrift: Hôtel du Département Quai Jean Moulin , Cs 56101 Stadt: Rouen Cedex Postleitzahl: 76101 Land: Frankreich Kontaktperson: BELLANGER Bertrand E-Mail: service-marches-publics@seinemaritime.fr Telefon: 0235035555 Fax: 0235035542 Internetadresse: http://www.seinemaritime.net/ Profil des Erwerbers: https://www.mpe76.fr/ Rollen dieser Organisation: Beschaffer 8.1. ORG-0003 Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Rouen Registrierungsnummer: 602198 Postanschrift: 53 avenue Gustave Flaubert Stadt: Rouen Postleitzahl: 76000 Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-rouen@juradm.fr Telefon: 0235583500 Fax: 0235583503 Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle 11. Informationen zur Bekanntmachung 11.1. Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: f4469791-0e34-4fff-8b35-dd27d2f9c380 - 01 Formulartyp: Ergebnis Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung Standardregelung Unterart der Bekanntmachung: 29 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 29/08/2024 17:49:34 (UTC+2) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch 11.2. Informationen zur Veröffentlichung ABl. S Nummer der Ausgabe: 170/2024 Datum der Veröffentlichung: 02/09/2024 Referenzen: https://www.mpe76.fr/ http://www.seinemaritime.net/ http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202409/ausschreibung-523918-2024-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de