Ausschreibungen und Aufträge: Frankreich Druckereidienste und verbundene Dienstleistungen des Druckgewerbes Impression des supports de Constructys et prestations associées - FRA-Seyssinet-Pariset Druckereidienste und verbundene Dienstleistungen des Druckgewerbes Dokument Nr...: 523721-2024 (ID: 2024090201214620039) Veröffentlicht: 02.09.2024 * FRA-Seyssinet-Pariset: Frankreich Druckereidienste und verbundene Dienstleistungen des Druckgewerbes Impression des supports de Constructys et prestations associées 2024/S 170/2024 523721 Frankreich Druckereidienste und verbundene Dienstleistungen des Druckgewerbes Impression des supports de Constructys et prestations associées OJ S 170/2024 02/09/2024 Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung Standardregelung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: Constructys Siège E-Mail: achats@constructys.fr Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Impression des supports de Constructys et prestations associées Beschreibung: La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations d impression, routage, colisage, envoi, livraison et éventuellement stockage des supports de Constructys. Sont exclus du marché les prestations suivantes : - L impression du rapport annuel d activité et du dépliant associé. - Les cartes de visite. - L ensemble des travaux d impression demandés par les directions régionales d outre-mer. Le marché public est passé selon la procédure d appel d offres ouvert conformément à l article L.2124-2 ainsi qu aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est multi-attributaires (3 attributaires sous réserve d un nombre suffisant de candidats et d offres valides). Le présent marché public constitue un accord-cadre. Il s exécute par la conclusion de marchés subséquents dans la mesure où l accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, conformément à l article L.2125-1 1° ainsi qu aux articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique. L accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé à 749 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché public. La fixation d un montant maximum est désormais obligatoire. Toutefois l attention des candidats est attirée sur le fait que Constructys n est pas en mesure de connaître à ce jour le nombre et le volume des marchés subséquents sur la durée totale de l accord-cadre, reconductions comprises. Les marchés subséquents seront lancés au fur et à mesure des besoins. Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. A l issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois. La notification de l accord cadre est prévue courant semaine 41 Kennung des Verfahrens: 3a8bd473-7ba8-4908-ad71-0e02237c71de Interne Kennung: 99B24-030 Verfahrensart: Offenes Verfahren Das Verfahren wird beschleunigt: nein 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 79800000 Druckereidienste und verbundene Dienstleistungen des Druckgewerbes Zusätzliche Einstufung (cpv): 79800000 Druckereidienste und verbundene Dienstleistungen des Druckgewerbes 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: La procédure a été déclarée sans suite compte tenu que la totalité des offres déposées ont été déclarées irrégulières. La consultation est relancée en procédure avec négociation avec les candiatures recevables Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 5. Los 5.1. Los: LOT-0000 Titel: Impression des supports de Constructys et prestations associées Beschreibung: La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations d impression, routage, colisage, envoi, livraison et éventuellement stockage des supports de Constructys. Sont exclus du marché les prestations suivantes : - L impression du rapport annuel d activité et du dépliant associé. - Les cartes de visite. - L ensemble des travaux d impression demandés par les directions régionales d outre-mer. Le marché public est passé selon la procédure d appel d offres ouvert conformément à l article L.2124-2 ainsi qu aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est multi-attributaires (3 attributaires sous réserve d un nombre suffisant de candidats et d offres valides). Le présent marché public constitue un accord-cadre. Il s exécute par la conclusion de marchés subséquents dans la mesure où l accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, conformément à l article L.2125-1 1° ainsi qu aux articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique. L accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé à 749 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché public. La fixation d un montant maximum est désormais obligatoire. Toutefois l attention des candidats est attirée sur le fait que Constructys n est pas en mesure de connaître à ce jour le nombre et le volume des marchés subséquents sur la durée totale de l accord-cadre, reconductions comprises. Les marchés subséquents seront lancés au fur et à mesure des besoins. Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. A l issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois. La notification de l accord cadre est prévue courant semaine 41 Interne Kennung: S-PF-1500353 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 79800000 Druckereidienste und verbundene Dienstleistungen des Druckgewerbes Zusätzliche Einstufung (cpv): 79800000 Druckereidienste und verbundene Dienstleistungen des Druckgewerbes Optionen: Beschreibung der Optionen: Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires ou fournitures complémentaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l article R.2122-4 et -7 du code de la commande publique 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 3 Der Erwerber behält sich das Recht vor, zusätzliche Käufe vom Auftragnehmer zu tätigen, wie hier beschrieben: Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. A l issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois. Dans l hypothèse où Constructys décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe les Titulaires via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Constructys au plus tard 2 mois avant l échéance de la période contractuelle en cours 5.1.6. Allgemeine Informationen Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja 5.1.7. Strategische Auftragsvergabe Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges Gefördertes soziales Ziel: Sonstiges 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Le prix n est pas le seul critère d attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l avis d attribution ou à défaut d un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris TED eSender: Avenue-Web Systèmes 6. Ergebnisse 6.1. Ergebnis, Los- Kennung: LOT-0000 Status der Preisträgerauswahl: Es wurde kein Wettbewerbsgewinner ermittelt, und der Wettbewerb ist abgeschlossen. Grund, warum kein Gewinner ausgewählt wurde: Sonstiges 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes Registrierungsnummer: 443928874 Stadt: Seyssinet-Pariset Postleitzahl: 38170 Land: Frankreich E-Mail: publications-joue@aws-france.com Telefon: +33480041260 Rollen dieser Organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: Constructys Siège Registrierungsnummer: 53384615000126 Postanschrift: 32 Rue René Boulanger Stadt: Paris Postleitzahl: 75010 Land: Frankreich Kontaktperson: BOULEAU Sébastien E-Mail: achats@constructys.fr Telefon: 0182839500 Internetadresse: http://www.constructys.fr Profil des Erwerbers: http://www.marches-publics.info/accueil.htm Rollen dieser Organisation: Beschaffer 8.1. ORG-0003 Offizielle Bezeichnung: Tribunal judiciaire de Paris Registrierungsnummer: 921990 Postanschrift: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy Stadt: Paris Postleitzahl: 75017 Land: Frankreich E-Mail: tj-paris@justice.fr Telefon: 0144325151 Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle 11. Informationen zur Bekanntmachung 11.1. Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 64223195-b02e-4a9e-ba9e-7dd331c3c950 - 01 Formulartyp: Ergebnis Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung Standardregelung Unterart der Bekanntmachung: 29 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 30/08/2024 11:45:52 (UTC+2) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch 11.2. Informationen zur Veröffentlichung ABl. S Nummer der Ausgabe: 170/2024 Datum der Veröffentlichung: 02/09/2024 Referenzen: http://www.constructys.fr http://www.marches-publics.info/accueil.htm http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202409/ausschreibung-523721-2024-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de